DVELOPPEMENT CONOMIQUE

BUDGET PRIMITIF 2013Conseil Communautaire du 25 mars 201311

Reprise anticipe des rsultats et affectation provisoire3 408 421,81Excdent de fonctionnement au 31/12/2012 : 1 308 421,812 100 000,00 En FonctionnementEn Investissement** : Excdent de financement en Investissement au 31/12/2012 : 414 681,58

22Le rsultat cumul de fonctionnement fin 2012 slve 3 408 421,81 , soit une baisse de 327 203,99 par rapport celui fin 2011 qui tait de 3 735 625,80 .

Ce rsultat est moins dgrad que ce que lon avait envisag lautomne, principalement en raison de recettes imprvisibles connues en toute fin danne : 615 474 de rles supplmentaires et 415 688 de prlvement de FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) plus faible que ce qui nous avait t notifi.

Il est propos au Conseil communautaire de reprendre de faon anticipe ce rsultat et :daffecter 2100 000 en investissement (sachant que nous avons eu un petit excdent dinvestissement fin 2012 de 414 681,58 ),et de laisser 1308 421,81 en fonctionnement.

Pour lanne 2013, le Budget Primitif du budget principal stablit 61 326 638,84 en section de fonctionnement et 13 743 661,97 en Investissement, soit un total de 75 070 300,81 .

RECETTES DE FONCTIONNEMENT3Nous pouvons voir sur cette diapositive la rpartition des recettes de fonctionnement prvues au BP 2013. Nos plus importantes recettes sont nos recettes fiscales. Elles reprsentent plus de 76%, nous allons en voir le dtail ultrieurement.

Concernant les dotations de lEtat, nous navons pas encore reu les notifications, et nous avons prvu une relative stabilit de la DGF et une lgre baisse de la dotation de compensation. Nous rajusterons ces montants ds rception des notifications de lEtat.

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : dont : FNGIR : 9 865 211 Attributions de compensation : 3 755 147 Reversement taxe de sjour : 56 000 4Dont 15 618 337 de participation au SICTOM (dchets)Le chapitre 65, avec ses 20 millions deuros inclut le reversement de notre participation au SICTOM pour 15,6 millions deuros, 1 240 000 de contribution pour laroport, 820 000 de subvention lOT Val dHrault et 24 000 pour les abattoirs.

Par suite, le chapitre 012 est estim 14368370 pour lanne 2013, et augmente de 1131999,27 (+ 8,55 %) par rapport au ralis 2012 (qui a t de 13236370,73 ).

Cette augmentation doit tre attnue par les lments suivants: - 2 annes de remboursements du service des ADS ont t prvues sur 2013, alors que lanne 2012 doit tre rattache lexercice 2012.de nouveaux postes apparaissant sur ce chapitre sont accompagns de recettes.

Ainsi, en retraitant le chapitre 012 de ces lments, laugmentation nest plus que de 4,90%, en ayant prvu 3% au Glissement Vieillesse et Technicit (GVT).

Puis, le chapitre 014 : 450000 de moins sur ce chapitre en 2013 majoritairement d une diminution de 415688 du FNGIR (Fonds National de Garantie Intercommunale des Ressources) par rapport au BP prcdent.

Quant au chapitre 011, il y a environ 291000 de plus de prvu par rapport aux prvisions du BP prcdent,, qui sexpliquent par une augmentation du contrat Nicollin du fait de prestations complmentaires sur la ville dAgde , ainsi que par un montant dtudes suprieur.

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Un budget vot avec une stabilit des tauxCotisation Foncire des Entreprises : 33,40%Taxe denlvement des ordures mnagres : 15,44%Foncier Non Bti : 3,45%Taxe dHabitation : 10,88%5Pour ne pas alourdir les charges sur les contribuables, la CAHM vote son budget 2013 avec une stabilit des taux.5

EVOLUTION DE NOTRE PANIER DE RECETTES FISCALES6Impt peruProduit prvisionnel notifi 2012Produit prvisionnel notifi 2013%age daugmentationTaxe dHabitation15 740 640 16 257 440 + 3,28%Taxe dEnlvement des Ordures Mnagres16 558 120

17 163 496 + 3,66%Foncier Non Bti366 931 383 016 + 4,38%Cotisation Foncire des Entreprises7 686 676 8 142 586 + 5,93%Cotisation sur la Valeur Ajoute des Entreprises2 416 049 2 799 888 + 15,89%Taxe sur les Surfaces Commerciales901 652 1 096 693 + 21,63%Impt Forfaitaire sur les Entreprises de Rseaux303 575 329 530 + 8,55%Un dynamisme conomique et des entreprises en dveloppementSi lon compare les produits prvisionnels qui nous ont t notifies pour 2013 avec les produits prvisionnels notifis 2012, on saperoit que toute notre fiscalit perue est en augmentation.

Si nos bases mnages connaissent une augmentation de 3 4,4%, la fiscalit des entreprises apparat encore plus dynamique, puisque les produits augmentent de 5,9 21,6%.

6Evolution des dpenses dquipement

Le Fonds national de Prquation des ressources Intercommunales et Communales7Le principe : rduire les ingalits de ressources entre collectivits ; prlever une partie des ressources de certaines ensembles intercommunaux favoriss pour la reverser des ensembles intercommunaux moins favorissRpartition FPIC 2012sur notre territoire :Estimation du FPIC 2013sur notre territoire :Monte en puissanceDepuis 2012, un mcanisme de prquation horizontale a t institu pour le secteur communal : le FPIC (Fonds de Prquation des Ressources Fiscales). Son principe : rduire les ingalits de ressources entre collectivits en prlevant une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux favoriss pour la reverser aux ensembles intercommunaux moins favoriss.

Comme prvu nous assistons une monte en puissance de ce fonds au niveau national, puisque lenveloppe passe de 150 millions d 360 millions d.

Pour tre bnficiaire du FPIC, il faut avoir un effort fiscal >0,75. La CAHM a un effort fiscal de 1,46 et est donc bnficiaire du FPIC comme 60% des ensembles intercommunaux.

Au niveau de notre territoire, et de la mme manire que pour 2012, les critres utiliss (potentiel financier agrg par habitant, revenu par habitant et effort fiscal agrg) pour dterminer lligibilit seraient tous favorables.

Pour 2013, notre ensemble intercommunal (communes + agglo) bnficierait donc nouveau du FPIC, pour un montant total estim de 1 302 870 , dont 459 000 pour la CAHM. Nous navons pas encore reu la notification.

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Mode de financement des dpenses dquipements nouvelles810 943 923,88

financs par :Une volont et une capacit autofinancer nos investissements : seulement 1,72 millions deuros demprunt nouveau inscrit8Concernant linvestissement, la CAHM inscrit en 2013, 10 943 923,88 de dpenses dquipement. Pour les financer, il est prvu :

4 104 210,81 de subventions (soit 37,50%), 1 722 657,97 demprunt (soit 15,74%)5 117 055,10 de ressources propres (soit 46,76%).

Ce schma de financement des dpenses dquipement 2013 est trs satisfaisant.

Nous allons maintenant faire un petit tour dhorizon des principaux projets inscrits au BP 2013 :

9Favoriser le parcours rsidentiel et le logement pour tous

Projet Focras-Laneuville Adissan

Rnovation faade MontagnacAvantAprsParc public : 750 000 pour le soutien la production de logements en accession sociale la proprit ou la locationParc priv : 648 000 pour les aides la rnovation des habitats, des faades, lamlioration thermique des habitations,Afin de favoriser le parcours rsidentiel et le logement pour tous, il est prvu :

480 000 pour les subventions de la CAHM aux particuliers pour leurs rnovations de faades, les rhabilitations de logements, leur amlioration thermique, Paralllement, la CAHM versera, par le biais de lopration 1201 168000 pour le compte de lANAH (montant que lANAH nous attribue en recette la mme opration).

Concernant le parc public, il est prvu que notre agglomration finance hauteur de 400000 les oprateurs pour la production de logements sociaux ( lopration 407), et 350000 seront reverss pour le compte de lEtat dans le cadre de la dlgation des aides la pierre (mme montant en recette, opration 602).

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1 050 000 pour le Rseau Trs Haut Dbit sur le territoire de la CAHM

357 250 pour lnotourisme 323 000 Port Fluvial acquisitions et tudes prliminaires

Un territoire qui se structure et se moderniseUn des projets phare et structurant de ce budget 2013 est le Trs Haut Dbit. Il est prvu 1050 000 pour une 1re tranche du trs haut dbit. Le projet global devrait se drouler de 2013 fin 2015 et tre de plus de 5 millions deuros. Ce rseau en fibre optique permettra de rpondre aux besoins des entreprises et de relier les btiments communaux et intercommunaux.

Afin de crer une offre touristique complmentaire et de soutenir l'conomie viticole, il sera consacr 357 250 pour loenotourisme, dont , pour la partie investissement : 120000 pour amnager le local de Montagnac achet en 2012 et y faire une exposition temporaire sur la viticulture, et 50000 pour installer des modules multimedia de dcouverte des domaines.

Opration 1002 Port Fluvial / Htel Riquet: 323 000 , dont principalement 208000 dacquisitions foncires et 100000 prvus pour les tudes et la matrise duvre.

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112 332 354 pour les travaux de protection de la plage du Grau dAgde562 149 pour la protection du littoral de Vias Ouest

Engagement pour la prservation des ressources et prvention contre le risque de submersion marine 193 000 pour le Plan dAmlioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles :

Une dmarche de formation / action pour amliorer les pratiques horticoles, rduire les pesticides, herbicides, et prserver la ressource en eau.11Pour la prservation des resssources, lagglo sengage dans une dmarche de formation / action pour amliorer les pratiques horticoles, rduire les pesticides, herbicides, et prserver la ressource en eau. Pour cela, 193 000 devraient tre mobiliss en 2013.

De plus, pour la prvention contre le risque de submersion marine, 2 332 354 seront investis en 2013 pour les travaux de ralisation des brises lames et des apports de sable qui seront renforcs en fin danne grce au dragage de lembouchure de lHrault. Cet investissement important est financ 78%.

Parralllement, nous engageons sur la commune de Vias, 350 000 pour la 1re tranche de lappel projet national (cot total estim 705 000 HT) et prvoyons 200 000 pour les 1res acquisitions foncires ncessaires pour le ralignement du trait de cte.

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1 372 000 dacquisition de matriels roulants et de vhiculesDes services de proximit toujours au plus prs des besoins des habitants119 810 dont 10 000 dinvestissement pour la lecture publiqueAutorisations du Droit des Sols A partir du 1er avril 2013, la commune de Saint Pons de Mauchiens rejoindra ce service, et il y aura 17 communes adhrentes : 7 lantenne dAgde et 10 celle de Pzenas

Chantiers PLIE : actions en faveur de linsertion qui contribuent embellir notre patrimoine

12Un petit zoom sur quelques services de proximit :

Avec 1 372 000 dacquisitions de vhicules dont notamment 855 860 pour la propret voirie et 431 000 pour les espaces verts et ruraux,La continuit des actions en faveur de linsertion permettant de contribuer embellir notre patrimoine grce aux chantiers PLIE,Le rseau de lecture publique avec les mdiathques intercommunales et celle de Pinet qui a rejoint le rseau,Le service des ADS qui comptera 17 communes adhrentes au 1er avril 2013 avec ladhsion de St Pons de Mauchiens.

135 172 147 prvus pour le dveloppement conomique en faveur de lemploi

Projet Hlios sur le site de la Capucire Bessan : 1 597 000

Dviation de la RDPrimtre du projetPhase dtude pour le PAEJacques coeur Montagnac : 880 000 Projet les roches bleues Saint -Thibry : 1 602 450

Le Roubi Pinet: 426 000 LAudacieux Florensac : 125 100 - dbut de la commercialisation

Plus de 5 millions deuros ont t programms sur les 11 budgets annexes des PAEHM.

Concernant le projet Hlios, les travaux damnagement devraient dbuter au second semestre 2013, et la livraison de lensemble immobilier conomique staler de 2015 2016, avec, terme, 650 800 emplois crs sur ce nouveau parc dactivits.

Le Roubi Pinet: phase de ngociations avec les propritaires pour la cration de ce parc (5ha).

Jacques Cur Montagnac: phase dtudes pour ce parc qui sera une vitrine sur la RD613 assurant la communication entre lA75 et le Bassin de Thau (35 ha) (desserte par la dviation que doit construire le Dpartement de lHrault).

Les Roches Bleues St-Thibry: phase dtudes pour la cration de cette nouvelle plateforme multimodale sur le site de la carrire (30 ha).

LAudacieux Florensac: lamnagement de ce parc touche sa fin et la commercialisation est ouverte (3 ha).

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14Un rseau de transports adapt aux besoins des habitantsUn versement transport en nette progression, ce qui permet de dvelopper loffre auprs des usagers.

Poursuite de la mise en accessibilit du rseau pour les personnes mobilit rduite

326 965 voyages effectus en 2012, soit + 16,3% p/r 2011Un rseau compos :de lignes rgulires, de Transport A la Demande,et de navettes plagesLe versement transport est en nette progression, ce qui nous permet de dvelopper un rseau de transports adapt aux besoins des habitants, grce des lignes rgulires, du transport la demande et des navettes plages.

De plus, nous poursuivrons en 2013 la mise en accessibilit de ce rseau pour les personnes mobilit rduite.

Pour information, il y a eu +16,3% de voyages en 2012 par rapport lanne 2011.14

PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS DE LA CAHMDEPENSES DE GESTION COURANTE

DEPENSES DEQUIPEMENT

56 482 753,49 de dpenses sur le Budget Principal

3 583 163,71 pour le Budget Transport

TOTAL : 60 065 917,20

10 943 923,88 de dpenses dquipement sur le Budget Principal

5 172 147 dacquisitions et de travaux sur les PAEHM

41 112,35 pour le Budget Transport

903 146 dacquisitions et de travaux sur le Hameau Agricole de Saint-Thibry

TOTAL : 17 060 329,23

15En 2013, la CAHM compte 14 budgets : 1 budget principal, 1 budget transport, 11 budgets de PAEHM et 1 budget Hameau Agricole.

La CAHM dispose donc de plus de 60 millions deuros pour le financement des services rendus au quotidien la population (cest--dire les dpenses de fonctionnement, dduction faite des charges financires et des oprations dordre). De plus, elle investit plus de 17 millions deuros sur le territoire.

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16Un budget sain et des taux stablesCe budget 2013 permettra lagglomration de continuer investir pour rester dans une dynamique de cration demplois, et de dveloppement cohrent et durable pour notre territoire, en sappuyant sur ses atouts que sont le tourisme, le patrimoine et la viticulture. Elle poursuivra galement ses efforts pour des services de proximit toujours plus qualitatifs, le tout avec une fiscalit taux inchangs.16