Budget Supplementaire 2014 Département du Rhône

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Numéro SIRET : 22690001700014

POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône

M 52

BUDGET SUPPLÉMENTAIREvote par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2014

1

SOMMAIRESOMMAIRE

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble du budget

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes

B1 - Balance générale - Dépenses

B2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement - NÉANT

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme - NÉANT

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme - NÉANT

A2 - Equipements non départementaux

A3 - Dépenses financières

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux

A4.2 - Recettes RMI / RSA

A4.3 - Recettes financières

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales

A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

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SOMMAIRESOMMAIRE

IV - Annexes *

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble

A1/01 - Opérations non ventilées

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)

A1/1 - Fonction 1

A1/2 - Fonction 2

A1/3 - Fonction 3

A1/4 - Fonction 4

A1/5 - Fonction 5

A1/5 - Fonction 5-4

A1/5 - Fonction 5-5

A1/5 - Fonction 5-6

A1/6 - Fonction 6

A1/7 - Fonction 7

A1/8 - Fonction 8

A1/9 - Fonction 9

B - Eléments du bilan

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

C - Engagements hors bilan

C7 - Situation des autorisations de programme

C7-1 - Etat des autorisations de programme closes

C8 - Situation des autorisations d'engagement

C8-1 - Etat des autorisations d'engagement closes

D - Autres éléments d'information

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E2 - Arrêté et signatures

* Seules les annexes modifiées depuis le budget primitif sont présentées au budget supplémentaire

3

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 1 725 177,00 Nombre de m² de surface utile de bâtiments1 274 245

Longueur de la voirie départementale (en km) 3 154 kmNombre d'organismes de coopérationauxquels appartient le département

22

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitantpour le département

Moyennes nationales dupotentiel financier

Fiscal Financier (population DGF) par catégorie (2)

994 568 702,001 209 360 603,00 693,65 654,43

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF

de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel

financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières - ratios - Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 869,92

2 Produit des impositions directes/population 356,66

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 944,28

4 Dépenses d'équipement brut/population 84,37

5 Encours de dette/population (3) 480,00

6 DGF/population 176,03

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 17,12 %

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) 0,64

9Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette encapital/recettes réelles de fonctionnement (4) 94,69 %

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 8,93 %

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3)(4) 0,51

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Cf. 6° de l’article R. 3313-2 du CGCT.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

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I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement- (2) sans les programmes d'équipement- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté parchapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement,sans chapitre de programme.

III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent.

IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent »

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :- sans reprise des résultats de l’exercice N-1- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

5

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d'exécution ourésultat reporté Résultat ou solde (A) (3)

TOTAL DU BUDGET 2 263 370 431,46 2 325 902 881,56 -43 613 463,11 A1 18 918 986,99

Investissement 695 425 127,53 631 747 576,41 -77 074 072,60 (1) A2 -140 751 623,72

Fonctionnement 1 567 945 303,93 1 694 155 305,15 33 460 609,49 (2) A3 159 670 610,71

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.(3) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL DU BUDGET I+II 0,00 III+IV 0,00 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)

TOTAL DU BUDGET 18 918 986,99

Investissement -140 751 623,72

Fonctionnement 159 670 610,71

Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

6


EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagéesnon mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

7


EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap./ art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTESVOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITREDU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)

882 212 978,53 1 022 964 602,25

+ + +

REP

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 0,00 0,00

ORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

140 751 623,72 0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D 'INVESTISSEMENT (2) 1 022 964 602,25 1 022 964 602,25

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTESVOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

1 641 750 293,41 1 622 831 306,42

+ + +

REP

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 0,00 0,00

ORTS

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (1) 0,00 18 918 986,99

= = =

TOTAL DE LA SECTION D E FONCTIONNEMENT (3) 1 641 750 293,41 1 641 750 293,41

TOTAL DU BUDGET (4) 2 664 714 895,66 2 664 714 895,66

DÉPENSES RECETTESRÉELLES ET

MIXTES ORDRE TOTAL RÉELLES ETMIXTES ORDRE TOTAL

Créditsd'investissementvotés au titre duprésent budget

942 264 602,25 80 700 000,001 022 964 602,25 813 980 024,45 208 984 577,801 022 964 602,25

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

1 500 765 715,61 140 984 577,801 641 750 293,411 629 050 293,41 12 700 000,001 641 750 293,41

Total budget(hors RAR N-1

et reports)2 443 030 317,86 221 684 577,802 664 714 895,662 443 030 317,86 221 684 577,802 664 714 895,66

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de lacomptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'ellesressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11du CGCT).(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

9


EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibelléBudget de

l'exercice (1)I

Restes à réaliserN-1 (2)

II

Propositionsnouvelles du

Président

Vote del'assemblée (3)

III

TOTALIV = I+II+III

010 Revenu minimum d'insertion

018 Revenu de solidarité active

20Immobilisations incorporelles (hors 204)(y compris programmes) (8)

6 799 152,59 723 809,98 723 809,98 7 522 962,57

204 Subventions d'équipements versées (8) 100 591 796,45 12 715 070,84 12 715 070,84 113 306 867,29

21Immobilisations corporelles(y compris programmes) (8)

15 156 917,46 -259 829,79 -259 829,79 14 897 087,67

22Immobilisations reçues en affectation(y compris programmes) (4) (8)

23Immobilisations en cours(y compris programmes) (8)

123 474 157,62 -3 816 795,87 -3 816 795,87 119 657 361,75

Total des dépenses d'équipement 246 022 024,12 9 362 255,16 9 362 255,16 255 384 279,28

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (8)

16 Emprunts et dettes assimilées 542 522 000,00 -673 000,00 -673 000,00 541 849 000,00

18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (8) 142 000,00 -132 000,00 -132 000,00 10 000,00

020 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00

Total des dépenses financières 543 464 000,00 -805 000,00 -805 000,00 542 659 000,00

45...1 Total des opé. pour compte de tiers (6) 3 405 470,56 64 228,69 64 228,69 3 469 699,25

Total des dépenses réelles d'investissement 792 891 494,68 8 621 483,85 8 621 483,85 801 512 978,53

040 Opérations ordre transfert entre sections (7) 12 700 000,00 12 700 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 68 000 000,00 68 000 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 80 700 000,00 80 700 000,00

TOTAL 873 591 494,68 8 621 483,85 8 621 483,85 882 212 978,53

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 140 751 623,72

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 022 964 602,25

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l’annulation de telstravaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

10


EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT


l'exercice (1)I


II


Président


III

TOTALIV=I+II+III

010 Revenu minimum d'insertion

018 Revenu de solidarité active

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 11) 12 010 016,00 1 472 050,00 1 472 050,00 13 482 066,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11)

204 Subventions d'équipements versées (11)

21 Immobilisations corporelles (11)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11)

23 Immobilisations en cours (11)

Total des recettes d’équipement 12 010 016,00 1 472 050,00 1 472 050,00 13 482 066,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 23 500 000,00 4 226 141,00 4 226 141,00 27 726 141,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 140 751 623,72 140 751 623,72 140 751 623,72

138 Autres subventions invest. non transf. (11)

16 Emprunts et dettes assimilées 615 746 908,41 -5 942 096,22 -5 942 096,22 609 804 812,19

18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (11) 25 287,75 91 034,00 91 034,00 116 321,75

024 Produits des cessions d'immobilisations 20 095 500,00 17 901,33 17 901,33 20 113 401,33

Total des recettes financières 659 367 696,16 139 144 603,83 139 144 603,83 798 512 299,99

45...2 Total des opé. pour compte de tiers (8) 1 985 658,46 1 985 658,46

Total des recettes réelles d’investissement 673 363 370,62 140 616 653,83 140 616 653,83 813 980 024,45

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74 51 999 937,28

040 Opérations ordre transfert entre sections (9) 88 984 640,52 88 984 640,52

041 Opérations patrimoniales (9) 68 000 000,00 68 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 200 228 124,06 8 756 453,74 8 756 453,74 208 984 577,80

TOTAL 873 591 494,68 149 373 107,57 149 373 107,57 1 022 964 602,25

+

Pour information R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

Il s'agit pour un budget voté en équilibre des ressources propres=

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 022 964 602,25sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGEPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 128 284 577,80

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

11

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


l'exercice (1)I


II


Président


III

TOTALIV=I+II+III

011 Charges à caractère général (5) 82 164 483,22 -4 745 216,20 -4 745 216,20 77 419 267,02

012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 259 696 343,00 -2 755 409,20 -2 755 409,20 256 940 933,80

014 Atténuations de produits 38 600 000,00 38 600 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 1 100 000,00 387 757,41 387 757,41 1 487 757,41

016 Allocation personnalisée d'autonomie 126 580 885,00 56 000,00 56 000,00 126 636 885,00

017 Revenu de solidarité active 238 241 699,94 14 392 272,44 14 392 272,44 252 633 972,38

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 679 034 502,24 4 815 613,76 4 815 613,76 683 850 116,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 620 000,00 620 000,00

Total des dépenses de gestion courante 1 426 037 913,40 12 151 018,21 12 151 018,21 1 438 188 931,61

66 Charges financières 38 716 184,00 38 716 184,00

67 Charges exceptionnelles (5) 1 035 875,00 324 725,00 324 725,00 1 360 600,00

68 Dotations aux provisions (5) 20 000 000,00 20 000 000,00

022 Dépenses imprévues 2 500 000,00 2 500 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 488 289 972,40 12 475 743,21 12 475 743,21 1 500 765 715,61

023 Virement à la section d'investissement (4) 43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74 51 999 937,28

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 88 984 640,52 88 984 640,52

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 132 228 124,06 8 756 453,74 8 756 453,74 140 984 577,80

TOTAL 1 620 518 096,46 21 232 196,95 21 232 196,95 1 641 750 293,41

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 641 750 293,41

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

12

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


l'exercice (1)I


II


Président


III

TOTALIV=I+II+III

013 Atténuations de charges (6) 3 530 200,00 3 530 200,00

015 Revenu minimum d'insertion 300 000,00 300 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 33 192 426,00 33 192 426,00

017 Revenu de solidarité active 2 552 500,00 460 000,00 460 000,00 3 012 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 12 734 385,00 -185 000,00 -185 000,00 12 549 385,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 490 133 344,00 -88 241,00 -88 241,00 490 045 103,00

731 Impositions directes 614 784 329,00 521 053,00 521 053,00 615 305 382,00

74 Dotations, subventions et participations (6) 381 396 642,46 1 449 873,96 1 449 873,96 382 846 516,42

75 Autres produits de gestion courante (6) 44 917 520,00 155 524,00 155 524,00 45 073 044,00

Total des recettes de gestion courante 1 583 541 346,46 2 313 209,96 2 313 209,96 1 585 854 556,42

76 Produits financiers 2 115 000,00 2 115 000,00

77 Produits exceptionnels (6) 1 201 750,00 1 201 750,00

78 Reprises sur provisions (6) 20 960 000,00 20 960 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 607 818 096,46 2 313 209,96 2 313 209,96 1 610 131 306,42

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 12 700 000,00 12 700 000,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 700 000,00 12 700 000,00

TOTAL 1 620 518 096,46 2 313 209,96 2 313 209,96 1 622 831 306,42

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 918 986,99

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 641 750 293,41

Pour informationAUTOFINANCEMENT

PREVISIONNEL DEGAGE AU 128 284 577,80Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

PROFIT DE LA SECTIOND'INVESTISSEME NT (3)

Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements dela commune ou de l'établissement.

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE - DEPENSES B1

DEPENSES (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles(1)

Opérations d'ordre(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement (7) 12 696 707,00 12 696 707,00

16Emprunts et dettes assimilées(sauf 1688 non budgétaire)

541 849 000,00 541 849 000,00

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)Total des programmes d'équipement 255 384 279,28 68 000 000,00 323 384 279,28

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 7 522 962,57 100 000,00 7 622 962,57204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 113 306 867,29 10 000 000,00 123 306 867,2921 Immobilisations corporelles (3) (7) 14 897 087,67 312 692,61 15 209 780,2822 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6)23 Immobilisations en cours (3) (7) 119 657 361,75 57 587 307,39 177 244 669,14010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active26 Participations et créances rattachées27 Autres immobilisations financières (7) 10 000,00 10 000,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 3 293,00 3 293,003... Stocks et en-cours198 Neutralisation des amortissements45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 3 469 699,25 3 469 699,25481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00

Dépenses d'investissement - Total 801 512 978,53 80 700 000,00 882 212 978,53+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 140 751 623,72=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 022 964 602,25

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) 77 419 267,02 77 419 267,02012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 256 940 933,80 256 940 933,80014 Atténuations de produits 38 600 000,00 38 600 000,00015 Revenu minimum d'insertion 1 487 757,41 1 487 757,41016 Allocation personnalisée d'autonomie 126 636 885,00 126 636 885,00017 Revenu de solidarité active 252 633 972,38 252 633 972,3860 Achats et variation des stocks65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 683 850 116,00 683 850 116,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 620 000,00 620 000,0066 Charges financières 38 716 184,00 38 716 184,0067 Charges exceptionnelles (8) 1 360 600,00 1 360 600,0068 Dot. aux amortissements et provisions (8) 20 000 000,00 88 984 640,52 108 984 640,5271 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues 2 500 000,00 2 500 000,00023 Virement à la section d'investissement 51 999 937,28 51 999 937,28

Dépenses de fonctionnement - Total 1 500 765 715,61 140 984 577,80 1 641 750 293,41+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.(3) Hors chapitres programmes.(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomiefinancière.(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

14

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

RECETTES (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 27 726 141,00 27 726 141,0013 Subventions d'investissement 13 482 066,00 13 482 066,0015 Provisions pour risques et charges (5)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 609 804 812,19 609 804 812,1918 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 5 300 000,00 5 300 000,00204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles (5)22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9)23 Immobilisations en cours (5) 62 700 000,00 62 700 000,0026 Partic. et créances rattachées à des partic.27 Autres immobilisations financières 116 321,75 116 321,7528 Amortissements des immobilisations 85 000 000,00 85 000 000,0029 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)

45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 1 985 658,46 1 985 658,46481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 984 640,52 3 984 640,5249 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6)59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (6)3.. Stocks021 Virement de la section de fonctionnement 51 999 937,28 51 999 937,28024 Produits des cessions d'immobilisations 20 113 401,33 20 113 401,33

Recettes d'investissement - Total 673 228 400,73 208 984 577,80 882 212 978,53+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 140 751 623,72=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 022 964 602,25

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuation de charges 3 530 200,00 3 530 200,00015 Revenu minimum d'insertion 300 000,00 300 000,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 33 192 426,00 33 192 426,00017 Revenu de solidarité active 3 012 500,00 3 012 500,00

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 12 549 385,00 12 549 385,0071 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731) 490 045 103,00 490 045 103,00731 Impositions directes 615 305 382,00 615 305 382,0074 Dotations et participations 382 846 516,42 382 846 516,4275 Autres produits de gestion courante 45 073 044,00 45 073 044,0076 Produits financiers 2 115 000,00 2 115 000,0077 Produits exceptionnels 1 201 750,00 12 700 000,00 13 901 750,0078 Reprises sur amortissements et provisions 20 960 000,00 20 960 000,0079 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 1 610 131 306,42 12 700 000,00 1 622 831 306,42+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 918 986,99=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres "opérations d'équipement";(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de telstravaux effectués sur un exercice antérieur.

15

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature

Budget del'exercice

(1)I

Restes à réaliser(2)II


Président

Vote del’assemblée (3)

III

PourinformationCrédits gérésdans le cadre

d’une AP

PourinformationCrédits gérés

hors AP

TOTALIV=I+II+III

TOTAL 873 591 494,68 8 621 483,85 8 621 483,85 256 208 978,53-140 751 623,72 882 212 978,53Dépenses deséquipementsdépartementaux(total)(détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

145 430 227,67 -3 352 815,68 -3 352 815,68 142 042 411,99 35 000,00 142 077 411,99

- Non individualisées enprogrammesd’équipement (détail enIII-A1.1)

145 430 227,67 -3 352 815,68 -3 352 815,68 142 042 411,99 35 000,00 142 077 411,99

- Individualisées enprogrammes d’équipement(liste des programmes en

III-A1.3, détail en III-A1.4et en III A1.5)

- 010 Revenu minimumd'insertion (détail enIII-A1.2)

- 018 Revenu desolidarité active (détailen III-A1.2)

Dépenses deséquipements nondépartementaux(détail en III-A2)

100 591 796,45 12 715 070,84 12 715 070,84 110 686 867,29 2 620 000,00 113 306 867,29

Dépenses financières(détail en III-A3) 543 464 000,00 -805 000,00 -805 000,00 10 000,00 542 649 000,00 542 659 000,00

Opérations pourcompte de tiers(détail en III-A5)

3 405 470,56 64 228,69 64 228,69 3 469 699,25 3 469 699,25

040 Opérat° ordretransfert entre sections(détail en III-A6)

12 700 000,00 12 700 000,00 12 700 000,00

041 Opérationspatrimoniales(détail en III-A7)

68 000 000,00 68 000 000,00 68 000 000,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4)140 751 623,72

Total des dépenses d’investissement cumulées1 022 964 602,25

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anyicipée du résultat lors du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.

16


SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Budget del'exercice

(1)I

Restes à réaliser(2)II


Président


III


d’une AP

PourinformationCrédits gérés

hors AP

TOTALIV=I+II+III

TOTAL 873 591 494,68 8 621 483,85 8 621 483,85-133 701 463,93875 162 818,74 882 212 978,53

Recettesd’équipementsdépartementaux etnon départementaux(détail en III-A4.1)

12 010 016,00 1 472 050,00 1 472 050,00 5 041 600,00 8 440 466,00 13 482 066,00

010 Revenu minimumd'insertion (détail enIII-A4.2)

018 Revenu desolidarité active(détail en III-A4.2)

Opérations pourcompte de tiers (détailen III-A5)

1 985 658,46 1 985 658,46 1 985 658,46

Recettes financières(sauf 1068)(détail en III-A4.3)

659 367 696,16 -1 607 019,89 -1 607 019,89 22 901,33 657 737 774,94 657 760 676,27

040 Opérat° ordretransfert entre sections(détail en III-A6)

88 984 640,52 88 984 640,52 88 984 640,52

041 Opérationspatrimoniales (détailen III-A7)

68 000 000,00 68 000 000,00 68 000 000,00

021 Virement de lasection defonctionnement

43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74 51 999 937,28 51 999 937,28

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4)

Affectation au compte 1068 (5) 140 751 623,72

Total des recettes d’investissement cumulées1 022 964 602,25

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anyicipée du résultat lors du budget primitif.


(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.

(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

17

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT

Equipements départementaux - Dépenses non individualisées A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)

Pour information

Chap/art. (1) Libellé Budget de l'exercice

(2)Restes à réaliser

N-1 (3)


Président


Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL 145 430 227,67 0,00 -3 352 815,68 -3 352 815,68 142 042 411,99 35 000,00

20 Immobilisations incorporelles(hors c/ 204) 6 799 152,59 0,00 723 809,98 723 809,98 7 487 962,57 35 000,00

2031 Frais d'études 3 316 023,29 -247 221,69 -247 221,69

2033 Frais d'insertion 250 000,00 -164,24 -164,24

2051 Concessions et droits similaires 1 303 706,30 -21 553,18 -21 553,18

208Autres immobilisationsincorporelles

1 929 423,00 992 749,09 992 749,09

21 Immobilisations corporelles 15 156 917,46 0,00 -259 829,79 -259 829,79 14 897 087,67 0,00

2111 Terrains nus 1 334 689,76 -193 137,04 -193 137,04

2117 Bois et forêts 153 000,00

2118 Autres terrains 10 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 126 000,00

2128Autres agencements etaménagements de terrains

74 000,00

21311 Bâtiments administratifs 150 000,00 105 000,00 105 000,00

21328 Autres bâtiments privés 30 000,00

21351Installations générales -bâtiments publics

-47 508,37 839 050,00 839 050,00

2152 Installations de voirie 65 141,36

2157 Matériel et outillage techniques 3 466 760,92 798 899,08 798 899,08

216 Collections et oeuvres d'art 24 300,00

21788Autres immobilisationscorporelles

0,47 -0,47 -0,47

2182 Matériel de transport 1 011 800,00

21831 Matériel informatique scolaire 762 000,00 -150 000,00 -150 000,00

21838 Autre matériel informatique 3 431 713,00 -985 343,50 -985 343,50

21841Matériel de bureau et mobilierscolaires

920 000,23 -0,23 -0,23

21848Autres matériels de bureau etmobiliers

1 166 237,48 -58 462,30 -58 462,30

2185 Matériel de téléphonie 252 967,00 6 100,00 6 100,00

2188Autres immobilisationscorporelles

2 225 815,61 -621 935,33 -621 935,33

22 Immobilisations reçues enaffectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 123 474 157,62 0,00 -3 816 795,87 -3 816 795,87 119 657 361,75 0,00

18


Equipements départementaux - Dépenses non individualisées A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)

Pour information



N-1 (3)


Président




AP

2312Agencements et aménagementsde terrains

291 008,66 -20 000,00 -20 000,00

231311 Bâtiments administratifs 3 547 114,14 -590 000,00 -590 000,00

231312 Bâtiments scolaires 8 905 162,17 -0,44 -0,44

231314 Bâtiments culturels et sportifs 9 538 644,78 134 798,90 134 798,90

231318 Autres bâtiments publics 200 000,00 -113 996,00 -113 996,00

231321 Immeubles de rapport 320 000,00

231351Installations générales,agencements - bâtiments publics

15 325 307,74 -4 081 653,64 -4 081 653,64

23151 Réseaux de voirie 14 212 142,00 594 054,99 594 054,99

23152 Installations de voirie 1 175 000,00

23153 Réseaux divers 642 700,00

2316Restauration des collections etoeuvres d'art

1 193 763,95 249 385,22 249 385,22

2317311 Bâtiments administratifs 10 000,00 -8 711,76 -8 711,76

2317312 Bâtiments scolaires 28 549 919,86 -161 681,59 -161 681,59

231735Installationsgénérales,agencnts,aménagntsdes constructions

4 492 935,35 210 655,10 210 655,10

23181Installations générales,agencements et aménagementsdivers

678 732,29 -28 732,29 -28 732,29

238Avances versées surcommandes d'immobilis.corporelles

34 391 726,68 -914,36 -914,36

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

19


RMI / RSA - Dépenses A1.2

RMI DEPENSES

Pour information



N-1 (3)


Président




AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

RSA DEPENSES

Pour information



N-1 (3)


Président




AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

20


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A2

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap/art. (1) Libellé Budegt de l'exercice

(2)Restes à réaliser N-1

(3)

Propositionsnouvelles

du PrésidentVote de l'assemblée

204 Subventions d'équipement versées (4) 100 591 796,45 0,00 12 715 070,84 12 715 070,84

204112 Subv.équip.etat - bâtiments et installations 3 255 000,00 0,00 0,00

204113Subv.équip.etat - projets infrastruct.d'intérêtnational

35 000,00 0,00 0,00

204141Subv.équip.com.& intercom. - biensmobiliers, mat. et études

831 848,01 -224 987,92 -224 987,92

204142Subv.équip.com.& intercom. - bâtiments etinstallations

33 750 557,76 10 468 701,67 10 468 701,67

204143Subv.équip.com.& intercom.- projetsinsfrastr.d'intérêt nat.

70 277,00 0,00 0,00

204151Subv.équip.autres collec. - biens mobiliers,mat. et études

3 103,20 200,00 200,00

204152Subv.équip autres collec. - bâtiments etinstallations

2 220 000,00 0,00 0,00

2041781Subv.équip.autres étab.pub.locaux-biensmob., mat. et études

20 341 503,40 -45 538,40 -45 538,40

2041782Subv.équip.autres étab.pub.locaux-bâtimentset installations

18 142 634,00 0,00 0,00

2041783Subv.équip.autres étab.pub.loc.-projetsinfra.d'int.national

750 000,00 -478 306,00 -478 306,00

204181Subv.équip.org.pub.divers - biens mob., mat.et études

440 000,00 0,00 0,00

204182Subv.équip.org.pub.divers - bâtiments etinstallations

3 203 723,00 2 762 725,00 2 762 725,00

20421Subv.équip.pers.privées -biens mobiliers,matériel et études

3 084 788,05 32 155,64 32 155,64

20422Subv.équip.pers.privées - bâtiments etinstallations

14 134 551,25 203 718,26 203 718,26

20423Subv.équip.pers.privées -projetsinfrastr.d'intérêt national

142 401,35 0,00 0,00

20431Subv.équip.éts scolaires - biens mobiliers,mat. et études

186 409,43 -3 597,41 -3 597,41

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).

21

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap/art. (1) Libellé Budegt de l'exercice


(3)



DEPENSES TOTALES 543 464 000,00 0,00 139 946 623,72 139 946 623,72

001 RÉSULTAT REPORTÉ 140 751 623,72 140 751 623,72

001 Déficit d'investissement reporté 140 751 623,72 140 751 623,72

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 542 522 000,00 -673 000,00 -673 000,00

1641 Emprunts en euros 34 300 000,00 -673 000,00 -673 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 8 222 000,00

16449Opér. afférentes à l'option de tirage ligne detrésorerie

142 227 000,00

166 Refinancement de dette 357 773 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES 142 000,00 -132 000,00 -132 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 142 000,00 -132 000,00 -132 000,00

020 Dépenses imprévues 800 000,00

020 Dépenses imprévues - investissement 800 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

22

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A 4.1

RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)



(3)



TOTAL 12 010 016,00 0,00 1 472 050,00 1 472 050,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 010 016,00 1 472 050,00 1 472 050,00

1311 Etat et établissements nationaux 1 567 950,00 -57 950,00 -57 950,00

1318 Autres subventions transférables 1 061 600,00

1321 Etat et établissements nationaux 10 000,00

1322 Régions 5 000,00

1324 Communes et structures intercommunales 1 075 000,00 300 000,00 300 000,00

1328 Autres 300 000,00 780 000,00 780 000,00

1331 Dge équipement transférable 1 220 000,00

1332Dotation départementale d'équipement descollèges

6 690 466,00

1341 Dge équipement non transférable 80 000,00

1345Produits des amendes de radarsauto.-équip.non transférables

450 000,00 450 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22, et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.(5) Sauf 165, 166 et 16449.

23

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - RMI / RSA - RECETTES A4.2

RECETTES RMI



(3)



010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES RSA



(3)



018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00


24

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières



(3)



RECETTES TOTALES 659 367 696,16 0,00 139 144 603,83 139 144 603,83

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ETRÉSERVES 23 500 000,00 144 977 764,72 144 977 764,72

10222 F.c.t.v.a 23 500 000,00 4 226 141,00 4 226 141,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 140 751 623,72 140 751 623,72

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 615 746 908,41 -5 942 096,22 -5 942 096,22

1641 Emprunts en euros 115 746 908,41 -5 942 096,22 -5 942 096,22

16449Opér. afférentes à l'option de tirage ligne detrésorerie

142 227 000,00


27 AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES 25 287,75 91 034,00 91 034,00

2741 Prêts aux collectivités et aux groupements 25 287,75

2761Créances pour avances en garantiesd'emprunt

91 034,00 91 034,00

024 Produits de cessions d'immobilisations 20 095 500,00 17 901,33 17 901,33



25

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap (2) Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1(4)



TOTAL DEPENSES (3) (2) 3 405 470,56 0,00 64 228,69 64 228,69

4542105 Remembrement autour de l' a89 300 000,00 131 182,00 131 182,00

4544112Opérations d' aménagement foncier -rhônexpress (ex leslys)

60 000,00 -20 000,00 -20 000,00

4544116Frais annexes opérations d' aménagementfoncier 2011

0,00 1 470,97 1 470,97

4544117Opérations d'aménagement foncier -barreau a6/a46

130 000,00 -70 000,00 -70 000,00

4544119 Opération d'aménagement foncier cfal nord 54 000,00 -53 458,76 -53 458,76

4544120Frais annexes opérations d' aménagementfoncier 2012

0,00 1 843,97 1 843,97

4544121Frais opération d'aménagement fonciergrand stade

40 000,00 -20 000,00 -20 000,00

4544124 Opération d'aménagement fonctier a89/a6 0,00 2 000,00 2 000,00

455106 Universite lyon 3 - maison de l'université 22 850,51 0,00 0,00

455110 Cité scolaire la plata à tarare 119 000,00 80 000,00 80 000,00

458102 Ecl - centre de calculs et d'activités pratiques 1 300 000,00 0,00 0,00

458103Universite lyon 2 - iep amphi + salles decours

19 210,67 282 850,51 282 850,51

458105Ucbl - institut de physiologie et biologie dudéveloppement

100 000,00 -50 000,00 -50 000,00

458109Travaux d'aménagement du palais dejustice - locaux etat

200 000,00 0,00 0,00

458110 Universite lyon 1 - neurocampus 300 000,00 -100 000,00 -100 000,00

458111 Lyon cité campus - ibcp 110 409,38 0,00 0,00

458112Lyon cité campus extension ens sciencesbât lr8

350 000,00 -100 000,00 -100 000,00

458113Lyon cité campus - institut denanotechnologie de lyon

300 000,00 -100 000,00 -100 000,00


0,00 78 340,00 78 340,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titred’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers(4) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

26

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap (2) Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1(4)



TOTAL RECETTES (3) (2) 1 985 658,46 0,00 0,00 0,00

4542205 Remembrement autour de l' a89 211 374,00 0,00 0,00

4544212Opérations d' aménagement foncier -rhônexpress (ex leslys)

31 000,00 0,00 0,00

4544217Opérations d'aménagement foncier -barreau a6/a46

35 880,00 0,00 0,00

4544219 Opération d'aménagement foncier cfal nord 14 000,00 0,00 0,00

4544221Frais opération d'aménagement fonciergrand stade

15 000,00 0,00 0,00

458202 Ecl - centre de calculs et d'activités pratiques 297 904,46 0,00 0,00

458203Universite lyon 2 - iep amphi + salles decours

192 500,00 0,00 0,00


488 000,00 0,00 0,00

458209Travaux d'aménagement du palais dejustice - locaux etat

200 000,00 0,00 0,00

458210 Universite lyon 1 - neurocampus 200 000,00 0,00 0,00

458211 Lyon cité campus - ibcp 300 000,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titred’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers(4) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

27


OPERATIONS D'ORDRE(opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement)

A 6

Chap/Art. (1) Libellé Budget de l'exercice

(3)



040 DEPENSES (2) 12 700 000,00 0,00 0,00

13911 Subventions d 'équipement - etat et établissements nationaux 2 596 707,00

13912 Subventions d 'équipement - région 400 000,00

13914 Subventions d 'équipement - communes et structures intercom. 100 000,00

13916 Subventions d'équipement - autres établ. publics locaux 50 000,00

139178 Subventions d'équipement - autres 50 000,00


13931 Dge part rurale 1 000 000,00

13932 Dotation départementale d'équipement des collèges 8 000 000,00

281311 Bâtiments administratifs 1 937,00

281351 Bâtiments publics 1 356,00

040 RECETTES (2) 88 984 640,52 0,00 0,00

28031 Amortissements des frais d'études 1 700 000,00

28033 Amortissements des frais d'insertion 20 000,00

2804112 Amort. subv. équip. etat bâtiments et installations 420 300,00

2804113 Amort. subv. équip. etat projets d'infra. d'intérêt national 3 000,00

2804122 Amort. subv. équip. régions bâtiments et install. 700,00

2804141 Amort.subv.équip.com.& intercom. biens mob.,mat.et études 26 000,00

2804142 Amort.subv.équip.com.& intercom. bât. et install. 18 851 540,00

2804143 Amort.subv.équip.com.& intercom projets d'infra.d'int.natio. 400,00

2804151 Amort.subv.équip.autres group.pub.biens mob., mat. et études 1 500,00

2804152 Amort.subv.équip.autres group.pub. bât. et install. 3 377 000,00

2804162 Amort.subv.équip.spic bâtiments et install. 132 000,00

28041781 Amort.subv.équip.autres ets pub loc biens mob.,mat.et études 2 285 000,00

28041782 Amort.subv.équip.autres ets pub loc bât.et install. 12 811 000,00

28



A 6


(3)



28041783 Amort.subv.équip.autres ets pub loprojets d'inf.d'int.natio. 139 000,00

2804181 Amort.subv.équip.orga pub div biens mob.,mat.et études 64 000,00

2804182 Amort.subv.équip.orga. pub. div. bâtiments et instal. 1 663 000,00

280421 Amort.subv.équip.pers.droit privé biens mob.,mat.et études 7 632 000,00

280422 Amort.subv.équip.pers.droit privé bâtiments et install. 2 340 000,00

280423 Amort.subv.équip.pers.droit privprojets d'infra.d'int.natio. 10 000,00

280431 Amort.subv.équip. ets scolaires biens mob., mat. et études 8 200,00

280432 Amort.subv.équip. ets scolaires bâtiments et install. 42 700,00

2804412 Amort.subv.équip.en nat. p. pub. bâtiments et install. 2 460,00

2804422 Amort.subv.équip.en nat. p.priv. bâtiments et install. 243 000,00

28051 Concessions et droits similaires 671 000,00

2808 Autres immobilisations incorporelles 536 000,00

28121 Plantations d'arbres et arbustes 82 000,00

281311 Bâtiments administratifs 2 050 000,00

281312 Bâtiments scolaires 1 060 000,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 3 000,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 800 000,00

281318 Autres bâtiments publics 5 100,00



281351 Bâtiments publics 3 000 000,00

28157 Matériel et outillage techniques 6 870 000,00


281735 Installations générales, agencements, aménagements des const 1 840 000,00

281753 Réseaux divers 600,00

29



A 6


(3)



281757 Matériel et outillage techniques 1 000,00

281788 Autres 13 500,00

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 131 000,00

28182 Matériel de transport 402 000,00

281831 Matériel informatique scolaire 2 292 000,00

281838 Autre matériel informatique 2 160 000,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 620 000,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 270 000,00

28185 Matériel de téléphonie 180 000,00

28188 Autres 6 400 000,00

4817 Indemnités de renégociation de la dettes 3 984 640,52

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice

30

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap/Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles

du Président Vote de l'assemblée

041 DEPENSES (2) 68 000 000,00 0,00 0,00

204412Subv.équip en nature org.pub.- bâtiments etinstallations

10 000 000,00


2111 Terrains nus 5 362,35


2118 Autres terrains 50 000,00


21328 Autres bâtiments privés 657,80



2181Installations générales, agencements etaménagements divers

178 243,97


21838 Autre matériel informatique 17 577,28

2312 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00


231312 Bâtiments scolaires 300 000,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 49 611 063,42

231351Installations générales, agencements - bâtimentspublics

1 000 000,00

23151 Réseaux de voirie 4 500 000,00

23152 Installations de voirie 50 000,00


2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 200 000,00

2317312 Bâtiments scolaires 500 000,00

231735Installations générales,agencnts,aménagnts desconstructions

1 100 000,00


178 243,97

041 RECETTES (2) 68 000 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 000 000,00

2033 Frais d'insertion 300 000,00

238Avances et acomptes versés sur commandesd'immobilisations

62 700 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Les dépenses sont égales aux recettes(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice

31


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A8.1

DETAIL DES DEPENSESPour mémoire

Chap/Art. (1) Libellé Budget de l'exerciceRestes à réaliser N-1

(3)

Propositionsdu Président


DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 56 164 000,00 0,00 -805 000,00 -805 000,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 56 164 000,00 0,00 -805 000,00 -805 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 42 522 000,00 0,00 -673 000,00 -673 000,00



Autres dépenses financières (sous-total) (B) 942 000,00 0,00 -132 000,00 -132 000,00

27 Autres immobilisations financières 142 000,00 -132 000,00 -132 000,00


020 Dépenses imprévues 800 000,00

Transferts entre sections = C+D 12 700 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) 12 700 000,00 0,00 0,00

13911Subventions d 'équipement - etat etétablissements nationaux

2 596 707,00

13912 Subventions d 'équipement - région 400 000,00

13914Subventions d 'équipement - communes etstructures intercom.

100 000,00

13916Subventions d'équipement - autres établ.publics locaux

50 000,00



13931 Dge part rurale 1 000 000,00

13932Dotation départementale d'équipement descollèges

8 000 000,00



Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00

Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00

Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00

Opérations de l'exerciceI

Solde d'exécutionD001 (3)

CUMULIV

Dépenses -805 000,00 140 751 623,72 139 946 623,72

32


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A8.1

DETAIL DES DEPENSES

Pour mémoireChap/

Art. (1) Libellé Budget de l'exerciceRestes à réaliser N-1(3)



16449 Opérations afférentes à l’option de tiragesur ligne de trésorerie 142 227 000,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 357 773 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 500 000 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.(3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

33


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A8.2

DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire


(3)



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =a + b + c + d 175 848 911,81 0,00 13 091 530,07 13 091 530,07

Ressources propres externes (a) 23 500 000,00 0,00 4 226 141,00 4 226 141,00

10222 F.c.t.v.a 23 500 000,00 4 226 141,00 4 226 141,00

Autres recettes financières (b) 20 120 787,75 0,00 108 935,33 108 935,33



2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 91 034,00 91 034,00

Transferts entre sections (c) (1) 88 984 640,52 0,00 0,00



2804112Amort. subv. équip. etat bâtiments etinstallations

420 300,00

2804113Amort. subv. équip. etat projetsd'infra. d'intérêt national

3 000,00

2804122Amort. subv. équip. régions bâtiments etinstall.

700,00

2804141Amort.subv.équip.com.& intercom. biensmob.,mat.et études

26 000,00

2804142Amort.subv.équip.com.& intercom. bât. etinstall.

18 851 540,00

2804143Amort.subv.équip.com.& intercom projetsd'infra.d'int.natio.

400,00

2804151Amort.subv.équip.autres group.pub.biensmob., mat. et études

1 500,00

2804152Amort.subv.équip.autres group.pub. bât. etinstall.

3 377 000,00

2804162 Amort.subv.équip.spic bâtiments et install. 132 000,00

28041781Amort.subv.équip.autres ets pub loc biensmob.,mat.et études

2 285 000,00

34



DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire


(3)



28041782Amort.subv.équip.autres ets pub loc bât.etinstall.

12 811 000,00

28041783Amort.subv.équip.autres ets pub loprojetsd'inf.d'int.natio.

139 000,00

2804181Amort.subv.équip.orga pub div biensmob.,mat.et études

64 000,00

2804182Amort.subv.équip.orga. pub. div. bâtiments etinstal.

1 663 000,00

280421Amort.subv.équip.pers.droit privé biensmob.,mat.et études

7 632 000,00

280422Amort.subv.équip.pers.droit privé bâtimentset install.

2 340 000,00

280423Amort.subv.équip.pers.droit privprojetsd'infra.d'int.natio.

10 000,00

280431Amort.subv.équip. ets scolaires biens mob.,mat. et études

8 200,00

280432Amort.subv.équip. ets scolaires bâtiments etinstall.

42 700,00

2804412Amort.subv.équip.en nat. p. pub. bâtiments etinstall.

2 460,00

2804422Amort.subv.équip.en nat. p.priv. bâtiments etinstall.

243 000,00










35



DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire


(3)







281735Installations générales, agencements,aménagements des const

1 840 000,00



281788 Autres 13 500,00


131 000,00







28188 Autres 6 400 000,00


021 Virement de la section de fonctionnement (d) 43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74

Opérationsde l'exercice

III

Solde d'exécutionR001 (4)

AffectationR1068 (4)

CUMULV

Recettes 13 091 530,07 0,00 140 751 623,72 153 843 153,79

36



Montant

Dépenses financières 72 803 756,43

Recettes financières 329 692 065,60

Solde (recettes – dépenses) (5) 256 888 309,17

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763)et charges transférées(D) (6) (7)

(5) 256 888 309,17

Résultat hors charges transférées 116 136 685,45

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Pour mémoire


(3)



16449Opérations afférentes à l’option de tirage surligne de trésorerie

142 227 000,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL 500 000 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.(3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(5) Indiquer le signe algébrique.(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

37


SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

DEPENSES


l'exercice (1)I

Restes àréaliser N-1

(2)II


du Président


III


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTALIV=I+II+III

DEPENSES DEL’EXERCICE(Détail en III-B1)

1 620 518 096,46 21 232 196,95 21 232 196,95 84 439 992,421 557 310 300,991 641 750 293,41

011Charges à caractèregénéral (5)

82 164 483,22 -4 745 216,20 -4 745 216,20 14 722 040,81 62 697 226,21 77 419 267,02

012Charges depersonnel et fraisassimilés (5)

259 696 343,00 -2 755 409,20 -2 755 409,20 66 741,80 256 874 192,00256 940 933,80

014Atténuations deproduits

38 600 000,00 38 600 000,00 38 600 000,00

015Revenu minimumd'insertion

1 100 000,00 387 757,41 387 757,41 1 487 757,41 1 487 757,41

016Allocationpersonnaliséed'autonomie

126 580 885,00 56 000,00 56 000,00 126 636 885,00126 636 885,00

017Revenu de solidaritéactive

238 241 699,94 14 392 272,44 14 392 272,44 15 884 972,38236 749 000,00252 633 972,38

65Autres charges degestion courante(sauf 6586) (5)

679 034 502,24 4 815 613,76 4 815 613,76 53 766 237,43630 083 878,57683 850 116,00

6586Fraisfonctionnement desgroupes d'élus

620 000,00 620 000,00 620 000,00

66 Charges financières 38 716 184,00 38 716 184,00 38 716 184,00

67Chargesexceptionnelles (5)

1 035 875,00 324 725,00 324 725,00 1 360 600,00 1 360 600,00

68Dotations auxprovisions (5)

20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00

022 Dépenses imprévues 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00

023Virement à lasectiond'investissement

43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74 51 999 937,28 51 999 937,28

042Opérations ordretransfert entresections

88 984 640,52 88 984 640,52 88 984 640,52

D002 Résultat reporté ou anticipé (4)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées1 641 750 293,41

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat du vote du budget primitif.


(4) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante.


38


SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES


l'exercice (1)I

Restes àréaliser N-1

(2)II


du Président


III


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTALIV=I+II+III

RECETTES DEL’EXERCICE(Détail en III-B2)

1 620 518 096,46 2 313 209,96 2 313 209,96 7 453 976,421 615 377 330,001 622 831 306,42

70Produits services,domaine et ventesdiverses

12 734 385,00 -185 000,00 -185 000,00 47 000,00 12 502 385,00 12 549 385,00

731 Impositions directes 614 784 329,00 521 053,00 521 053,00 615 305 382,00615 305 382,00

73 Impôts et taxes (sauf731)

490 133 344,00 -88 241,00 -88 241,00 490 045 103,00490 045 103,00

74Dotations,subventions etparticipations (5)

381 396 642,46 1 449 873,96 1 449 873,96 6 550 976,42376 295 540,00382 846 516,42

75 Autres produits degestion courante (5)

44 917 520,00 155 524,00 155 524,00 45 073 044,00 45 073 044,00

013 Atténuations decharges (5)

3 530 200,00 3 530 200,00 3 530 200,00

015Revenu minimumd'insertionRevenuminimum d'insertion

300 000,00 300 000,00 300 000,00


33 192 426,00 33 192 426,00 33 192 426,00


2 552 500,00 460 000,00 460 000,00 450 000,00 2 562 500,00 3 012 500,00

76 Produits financiers 2 115 000,00 2 115 000,00 2 115 000,00

77 Produitsexceptionnels (5)

1 201 750,00 406 000,00 795 750,00 1 201 750,00

78 Reprises surprovisions (5)

20 960 000,00 20 960 000,00 20 960 000,00

042Opérations ordretransfert entresections

12 700 000,00 12 700 000,00 12 700 000,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 18 918 986,99

Total des recettes de fonctionnement cumulées1 641 750 293,41




(4) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante.


39

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap./Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser

N-1 (3)Propositions nouvelles


011 Charges à caractère général(5) 82 164 483,22 0,00 -4 745 216,20 -4 745 216,20

6042 Achats de prestations de services 476 660,00

60611 Eau et assainissement 403 800,00

60612 Energie - electricité 3 877 100,00 -285 000,00 -285 000,00

60613 Chauffage urbain 620 000,00

60621 Combustibles 347 900,00

60622 Carburants 1 653 700,00

60623 Alimentation 689 872,89 -58 171,42 -58 171,42

60628 Autres fournitures non stockées 20 700,00

60631 Fournitures d'entretien 195 923,00 -1 923,00 -1 923,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 015 636,21 -84 737,83 -84 737,83

60633 Fournitures de voirie 480 100,00

60636 Habillement et vêtements de travail 389 700,00

6064 Fournitures administratives 436 167,16 -15 367,16 -15 367,16

6065Livres, disques, cassettes (bibliothèques,médiathèques)

38 500,00 -2 000,00 -2 000,00

60661 Médicaments 45 091,00

60662 Vaccins et sérums 60 600,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 120 500,00

6067 Fournitures scolaires 6 400,00

6068 Autres matières et fournitures 467 566,00 119 798,88 119 798,88

611 Contrats de prestations de services 3 220 273,01 148 753,00 148 753,00

6132 Locations immobilières 4 751 600,00

6135 Locations mobilières 3 458 019,00 -1 280,00 -1 280,00

614 Charges locatives et de copropriété 969 500,00

61521 Terrains 186 900,00

61522 Bâtiments 3 079 151,68 -5 368,00 -5 368,00

61523 Voies et réseaux 13 585 691,49 -506,78 -506,78


61551 Matériel roulant 475 000,00

61558 Autres biens mobiliers 878 936,00 -597,60 -597,60

6156 Maintenance 7 148 680,61 -385 351,24 -385 351,24

40






616 Primes d'assurances 1 835 500,00 -35 265,00 -35 265,00

617 Etudes et recherches 312 009,82 -35 230,00 -35 230,00

6182 Documentation générale et technique 303 141,28 -13 606,77 -13 606,77

6183Frais de formation (personnel extérieur à lacollectivité)

589 700,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 279 220,00 19 440,98 19 440,98

6185 Frais de colloques et séminaires 100 000,00 -39 200,00 -39 200,00

6188 Autres frais divers 376 491,99 -41 162,56 -41 162,56

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 439 579,00 -117 000,00 -117 000,00

62268 Autres honoraires 3 170 827,94 -1 412 626,66 -1 412 626,66

6227 Frais d'actes et de contentieux 178 460,14 54 000,00 54 000,00

6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - divers 216 050,00 -70 000,00 -70 000,00

6231 Annonces et insertions 922 270,85 -25 000,00 -25 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 290,00

6233 Foires et expositions 1 421 730,00 -761 684,24 -761 684,24

6234 Réceptions 297 981,21 -113 868,86 -113 868,86

6236 Catalogues et imprimés et publications 1 417 253,00 -258 403,86 -258 403,86

6238 Publicité, publications, relations publiques - divers 486 694,49 -157 915,86 -157 915,86

6241 Transports de biens 1 131 256,00 -269 225,72 -269 225,72

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 7 491 123,43 -31 493,73 -31 493,73

6247 Transports collectifs du personnel 270 283,50 30 000,00 30 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 1 070 937,78

6261 Frais d'affranchissement 744 255,32 -63 597,40 -63 597,40

6262 Frais de télécommunications 1 615 500,00

627 Services bancaires et assimilés 349 016,72

6281 Concours divers (cotisations) 320 036,20 -43 109,00 -43 109,00

6282 Frais de gardiennage 446 244,00 -366 839,20 -366 839,20

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 626 418,00 -358 270,73 -358 270,73

62878 Remboursement de frais à des tiers 1 430 113,80 -44 470,65 -44 470,65

6288 Autres services extérieurs 1 165 521,70 -5 738,19 -5 738,19

63512 Taxes foncières 586 000,00

63513 Autres impôts locaux 162 000,00

41






6355 Taxes et impôts sur les véhicules 19 435,00

6358 Autres droits 52 770,00

637Autres impôts, taxes et versements assimilés (autresorganis

146 785,00 -13 197,60 -13 197,60

012 Charges de personnel et frais assimilés(2) (3) 259 696 343,00 0,00 -2 755 409,20 -2 755 409,20

6218 Autre personnel extérieur 4 080 000,00 2 592,00 2 592,00

6331 Versement de transport 1 955 718,00

6332 Cotisations versées au f.n.a.l 695 031,00

6333Participation des employeurs à la formationprofessionnelle

116 258,00

6336Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de lafonction

1 127 126,00

64111 Rémunération principale 111 563 493,00 -2 815 403,00 -2 815 403,00

64112Supplément familial de traitement et indemnité derésidence

2 803 697,00

64113 N.b.i 2 617 974,00

64118 Autres indemnités 29 894 130,00

64121 Rémunération principale 15 844 100,00

64123 Indemnités d'attente 117 000,00

64126 Indemnités de licenciement 144 300,00

64128 Autres indemnités 3 982 166,00

64131 Rémunérations 9 482 903,80 56 640,00 56 640,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 396 158,00

6417 Rémunérations des apprentis 343 200,00

6451 Cotisations à l' u.r.s.s.a.f 27 727 172,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 37 352 049,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 611 127,00

6473 Allocations de chômage 1 257 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 900,00

6488 Autres charges 7 582 340,20 761,80 761,80

014 Atténuations de produits 38 600 000,00 0,00 0,00 0,00

73914Prélèvement au titre du fonds de péréquation de lacvae

8 000 000,00

73926Reversements au titre du fonds de péréquation desd.m.t.o.

28 500 000,00

7398 Autres reversements sur impôts et taxes 2 100 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 1 100 000,00 0,00 387 757,41 387 757,41

42






6515 Allocations rmi (versement aux organismes payeurs) 100 000,00

6541 Créances admises en non valeur 540 000,00 -56 000,00 -56 000,00

6542 Créances éteintes 330 000,00

6574Subventions de fonctionnement aux associations etautres org

70 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 60 000,00 443 757,41 443 757,41

016 Allocation Prestation Autonomie (ADPA) 126 580 885,00 0,00 56 000,00 56 000,00

611 Contrats de prestations de services 330 000,00

651141 Adpa à domicile versée au service d'aide à domicile 43 880 000,00

651142 Adpa à domicile versée au bénéficiaire 25 720 000,00

651143 Adpa versée au bénéficiaire en établissement 11 245 000,00

651144 Adpa versée à l'établissement 44 940 885,00

6541 Créances admises en non valeur 100 000,00 56 000,00 56 000,00


6568 Autres participations 20 000,00


105 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 210 000,00

017 Revenu de Solidarité Active 238 241 699,94 0,00 14 392 272,44 14 392 272,44

6042 Achats de prestations de services 842,83

6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00

6251 Voyages, déplacements et missions 9 400,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 11 000,00

6331 Versement de transport 42 300,00

6332 Cotisations versées au f.n.a.l 12 600,00

6336Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de lafonction

54 900,00

64111 Rémunération principale 2 517 900,00

64112Supplément familial de traitement et indemnité derésidence

54 900,00

64113 N.b.i 65 300,00

64118 Autres indemnités 570 300,00

64131 Rémunérations 65 300,00

64168 Autres emplois aidés 2 600 000,00

43






6451 Cotisations à l' u.r.s.s.a.f 564 200,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 910 850,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 18 700,00

6473 Allocations de chômage 1 800 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 19 550,00

6488 Autres charges 3 800,00

65171 R.s.a - versements pour allocations forfaitaires 178 900 000,00 12 900 000,00 12 900 000,00

65172R.s.a - versements pour allocations forfaitairesmajorées

28 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

6518 Autres aides à la personne 230 000,00

6541 Créances admises en non valeur 150 000,00


65562 Fonds d'aide aux jeunes (faj) 630 000,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 3 387 037,87

65662 Contrat d'initiative-emploi 205 000,00

6568 Autres participations 17 192 699,94 -7 727,56 -7 727,56


44 000,00


65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (5) 679 034 502,24 0,00 4 815 613,76 4 815 613,76

65111 Allocations famille et enfance 3 052 000,00 -409 000,00 -409 000,00

6511211Prestation de compensation du handicap - plus de 20ans

44 015 000,00

6511212Prestation de compensation du handicap - moins de20 ans

3 819 000,00 12 000,00 12 000,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 12 916 000,00

651128 Allocations handicapés - autres 876 035,00

6512 Secours d'urgence 1 763 500,00 -60 000,00 -60 000,00

6513 Bourses 192 947,50

6514Cotisations, adhésions et autres prestations (pour lecomptede tiers)

3 252 170,00 122 000,00 122 000,00

6518 Autres aides à la personne 48 500,00 8 500,00 8 500,00

65211 Frais de scolarité 221 000,00

65212 Frais périscolaires 915 000,00 54 000,00 54 000,00

6522 Accueil familial 16 089 824,00 188 000,00 188 000,00

6523 Frais d'hospitalisation 62 000,00

44






652411 Foyers de l'enfance, centres et hôtels maternels 42 904 967,00 768 209,00 768 209,00

652412 Maisons d'enfants à caractère social 44 964 209,00 -919 209,00 -919 209,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 1 105 500,00 884 500,00 884 500,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 2 006 000,00 41 689,00 41 689,00

652415 Etablissements scolaires 7 000,00

652416Services d'aide éducative en milieu ouvert et àdomicile

12 916 000,00 -298 000,00 -298 000,00

65242Frais de séjour en étab. et services pour adulteshandicapés

179 908 185,00

65243Frais de séjour en établissements pour personnesâgées

45 129 934,00

6525 Frais d'inhumation 8 500,00

6526 Prévention spécialisée 7 150 000,00 -80 000,00 -80 000,00

6531 Indemnités 2 460 000,00

6532 Frais de mission et de déplacement 81 000,00

6533 Cotisations de retraite 531 000,00

6535 Formation 80 000,00

6541 Créances admises en non valeur 193 000,00

6542 Créances éteintes 138 052,50 91 034,00 91 034,00

65511Dotation de fonctionnement des collèges - établntspublics

14 634 941,00 -337 654,00 -337 654,00

65512Dotation de fonctionnement des collèges - établntsprivés

7 082 948,37 -170 490,37 -170 490,37

6553 Services d'incendie 97 818 912,00

65561 Fonds solidarité logement (fsl) 5 643 867,00 2 874,89 2 874,89

6558 Autres contributions obligatoires 2 629 781,00

6561Organismes de regroupement (syndicats mixtes etententes)

70 624 112,00 -3 594 284,00 -3 594 284,00

6562 Participations au titre de la coopération décentralisée 300 000,00

6568 Autres participations 5 711 200,00 120 000,00 120 000,00

65731 Subventions de fonctionnement à l' etat 5 000,00

65734 Communes et structures intercommunales 2 327 571,18 47 533,00 47 533,00

65735 Autres groupements de collectivités 119 749,64 -10 000,00 -10 000,00

65737Subventions de fonctionnement -établissementspublics locaux

4 422 000,00 7 906 417,57 7 906 417,57

65738Subventions de fonctionnement aux organismespublics divers

4 090 981,80 440 458,00 440 458,00


27 130 777,27 -655 744,33 -655 744,33

6581Redevances pour concessions, brevets, licences,procédés, dr

9 700,00 -7 220,00 -7 220,00

45






65881 Hébergement et restauration scolaires 9 595 490,98 670 000,00 670 000,00

65888 Autres charges diverses de gestion courante - autres 81 146,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 620 000,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 600 500,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 19 500,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICESA = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586) 1 426 037 913,40 0,00 12 151 018,21 12 151 018,21

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


46


GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES -OPERATIONS D'ORDRE




66 Charges financières(B) 38 716 184,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 170 000,00

66112 Intérêts - rattachement des icne 2 126 184,00

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 420 000,00

67 Charges exceptionnelles(C) (5) 1 035 875,00 0,00 324 725,00 324 725,00

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 132 900,00 147 100,00 147 100,00

6712 Amendes fiscales et pénales 500,00

6713 Dots et prix 305,00

6718Autres charges exceptionnelles sur opérations degestion

65 360,00 10 000,00 10 000,00


6745Subventions de fonctionnement aux personnes dedroit privé

3 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 151 577,00 41 625,00 41 625,00

68 Dotations aux amortissements et auxprovisions(D) (5) 20 000 000,00 0,00 0,00

6815 Provisions pour risques et charges de fonctionnement 20 000 000,00

022 Dépenses imprévues - fonctionnement (E) 2 500 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 1 488 289 972,40 0,00 12 475 743,21 12 475 743,21

023 Virement à la section d'investissement 43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74

042 Opérations ordre transfert entre sections (4) 88 984 640,52 0,00 0,00

6811 Amortissements des immobilisations incorporelles 85 000 000,00

6862 Amortissements des charges financières à répartir 3 984 640,52

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 132 228 124,06 8 756 453,74 8 756 453,74

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEL’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 1 620 518 096,46 0,00 21 232 196,95 21 232 196,95

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00


(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre. DF 042 = RI 040.


47


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

Montant des ICNE de l'exercice 5 438 973,05

Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 223 658,58

= Différence ICNE N - ICNE N-1 215 314,47

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé auc crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du copte 66112 sera négatif.

48

III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B 2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice


(3)Propositions nouvelles

du PrésidentVote de

l'assemblée

70 Produits des services du domaine et ventesdiverses 12 734 385,00 0,00 -185 000,00 -185 000,00

7021 Ventes de récoltes 200,00

7022 Coupes de bois 150 000,00

7023 Menus produits forestiers 18 000,00

70323Redevance d'occupation du domaine publicdépartemental

913 900,00 -250 000,00 -250 000,00

7034 Droit de péage et droits de passage sur les ponts 8 000 000,00

7037Contribution pour dégradation des voies etchemins

280 000,00

7062Redevances et droits des services à caractèreculturel

378 000,00

7066Redevances et droits des services à caractèresocial

1 448 585,00

7068 Autres redevances et droits 8 700,00

7081Produits des services exploités dans l'intérêt dupersonnel

35 000,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 79 500,00

70848Mise à disposition de personnel facturée - autresorganismes

324 300,00

70878 Remboursement de frais par des tiers 1 035 200,00 65 000,00 65 000,00

7088Autres produits d'activités (abonnements, ventesd'ouvrages)

63 000,00

731 Impôts locaux 614 784 329,00 0,00 521 053,00 521 053,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 285 446 000,00 2 871 138,00 -2 678 583,00

73112Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(cvae)

293 385 402,00 -2 678 583,00 2 871 138,00

73114Imposition forfaitaire sur les entreprises deréseaux (ifer)

1 719 000,00 215 312,00 215 312,00

73121Fonds national garantie individuelle desressources (fngir)

20 133 927,00

73125Frais de gestion taxe foncière sur les propriétésbâties

14 113 186,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés -13 186,00 113 186,00 113 186,00

73 Impôts et taxes 490 133 344,00 0,00 -88 241,00 -88 241,00

7321Taxe départementale de publicité foncière etdroit départeme

251 000 000,00

7322Taxe départementale additionnelle à certainsdroits d'enregi

2 600 000,00

49







l'assemblée

7326Fonds de péréquation des droits de mutation àtitre onéreux

9 000 000,00

7327 Taxe d'aménagement 9 000 000,00

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 69 013 734,00 -88 241,00 -88 241,00

7351 Taxe sur l'électricité 17 000 000,00

7352Taxe intérieure consommation produitsénergétiques (ticpe)

132 179 610,00

7362 Taxe additionelle à la taxe de séjour 340 000,00

74 Dotations et participations 381 396 642,46 0,00 1 449 873,96 1 449 873,96

7411 D.g.f - dotation forfaitaire 223 320 384,00

74122 D.g.f - dotation de péréquation urbaine 24 809 963,00

74123 D.g.f - dotation de compensation 53 869 653,00

7461 D.g.d 9 530 550,00

74718 Autres participations de l'etat 1 689 000,00

7472 Régions 178 500,00 4 986,00 4 986,00

7473 Départements 390 000,00

7474 Communes et structures intercommunales 358 500,00 -49 165,58 -49 165,58

7475Autres groupements de collectivités etétablissements publi

14 156,00

7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 40 000,00

74771 Fonds social européen 2 590 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00

747812 Dotation versée par la cnsa au titre de la pch 14 110 187,00

747813 Dotation versée par la cnsa au titre des mdph 1 261 000,00

74783Fonds de mobilisation départemental pourl'insertion

10 000 000,00

74788 Autres participations 1 750 500,00 -59 500,00 -59 500,00

7482Compensation perte de taxe addit.aux droitsd'enregistrement

220 000,00

74832Dotation compensation réforme taxeprofessionnelle (dcrtp)

25 961 611,00

74833Compensation - contribution eco.territoriale(cvae et cfe)

125 000,00 -4 943,00 -4 943,00

50







l'assemblée

74834Compensation - exonérations taxe foncièrepropriétés bâties

1 289 000,00 68 239,00 68 239,00

74835Transfert de compensations - exo. fiscalitédirecte locale

8 575 000,00 -76 104,00 -76 104,00

74888 Autres attributions et participations 1 313 638,46 -73 638,46 -73 638,46

75 Autres produits d'activité 44 917 520,00 0,00 155 524,00 155 524,00

7511Recouvrements sur départements et autrescollectivités pub.

1 533 500,00 73 000,00 73 000,00

7513Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants etsuccessions

37 651 000,00

7518 Recouvrements sur autres redevables 57 000,00

752 Revenus des immeubles 1 152 020,00

7535 Recouvrement des indus - pch 1 150 000,00

757Redevances versées par les fermiers etconcessionnaires

4 000,00

7588 Autres produits divers de gestion courante 3 370 000,00 82 524,00 82 524,00

013 Atténuations de charges 3 530 200,00 0,00 0,00 0,00

6419Remboursements sur rémunérations dupersonnel

3 430 000,00

6459Remboursements sur charges de sécurité socialeet de prévoya

100 000,00

6479 Remboursements sur autres charges sociales 200,00

015 Revenu minimum d'insertion 300 000,00 0,00 0,00 0,00

7531 Recouvrement des indus d'insertion - rmi 300 000,00

016 Allocation Prestation Autonomie (ADPA) 33 192 426,00 0,00 0,00 0,00

747811 Dotation versée par la cnsa au titre de l'apa 31 562 426,00

7533 Recouvrement des indus d'aide sociale - apa 1 630 000,00

017 Revenu de Solidarité Active 2 552 500,00 0,00 460 000,00 460 000,00

6419Remboursements sur rémunérations dupersonnel

2 500,00

7388 Autres taxes 10 000,00 10 000,00

7472 Régions 200 000,00

7474 Communes et structures intercommunales 250 000,00 250 000,00

51







l'assemblée

74788 Autres participations 1 200 000,00 200 000,00 200 000,00

7532 Recouvrement des indus d'insertion - rma 150 000,00

75342Recouvrement des indus - rsa allocationsforfaitaires

1 000 000,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) 1 583 541 346,46 0,00 2 313 209,96 2 313 209,96

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits« surfiscalisés » (compte 7321) (3)

Montant brut

Compensation

Montant net

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

52


GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ETEXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE





l'assemblée

76 Produits financiers (B) 2 115 000,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 2 000 000,00

7688 Autres produits financiers 115 000,00

77 Produits exceptionnels (C) (3) 1 201 750,00 0,00 0,00 0,00

773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ouatteints parla déchéance

654 600,00

7788 Produits exceptionnels divers 547 150,00

78 Reprises sur amortissements et provisions(D) (3) 20 960 000,00 0,00 0,00

7815Reprises sur provisions pour risques et chargesde fonctionn

20 000 000,00

7817Reprises sur provisions - dépréciation des actifscirculants

960 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 1 607 818 096,46 0,00 2 313 209,96 2 313 209,96

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections(2) 12 700 000,00 0,00 0,00

777Quote-part subv. d'invest. transférées au comptede résultat

12 700 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 700 000,00 0,00 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 18 918 986,99 18 918 986,99

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles etd'ordre)

1 620 518 096,46 0,00 2 313 209,96 2 313 209,96

R 002 RESULTAT REPORTE 18 918 986,99


(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

53

IV - ANNEXESIV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

01Opérations

nonventilables

0Services

généraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,

vie sociale,jeunesse, sports

et loisirs

4Prévention

médico-sociale

5Action sociale(hors RMI,

ADPA et RSA)

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles 686 870 322,97 18 265 793,89 150 000,00 58 139 252,19 56 185 375,04 25 000,00 7 855 454,49

Equipementsdépartementaux

18 265 793,89 0,00 52 295 717,17 46 323 055,86 25 000,00 3 587 780,80

Equipts nondépart. (c/204)

0,00 150 000,00 5 843 535,02 9 862 319,18 0,00 4 267 673,69

Opérationsfinancières

686 870 322,97

Dépenses d'ordre 80 700 000,00

Total dépensesde l'exercice 767 570 322,97 18 265 793,89 150 000,00 58 139 252,19 56 185 375,04 25 000,00 7 855 454,49

RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total cumulédépensesd'invest.

767 570 322,97 18 265 793,89 150 000,00 58 139 252,19 56 185 375,04 25 000,00 7 855 454,49

RECETTES

Recettes réelles 781 659 269,37 20 615 287,75 0,00 7 690 466,00 15 000,00 0,00 22 901,33

Recettes d'ordre 208 984 577,80

Total recettes del'exercice 990 643 847,17 20 615 287,75 0,00 7 690 466,00 15 000,00 0,00 22 901,33

RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulérecettes d'invest. 990 643 847,17 20 615 287,75 0,00 7 690 466,00 15 000,00 0,00 22 901,33

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles 98 263 218,00 134 055 989,47 98 138 912,00 45 136 459,47 41 846 416,00 31 538 353,00 522 934 571,39


Total dépensesde l'exercice 239 247 795,80 134 055 989,47 98 138 912,00 45 136 459,47 41 846 416,00 31 538 353,00 522 934 571,39

RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total cumulédépenses defonct.

239 247 795,80 134 055 989,47 98 138 912,00 45 136 459,47 41 846 416,00 31 538 353,00 522 934 571,39

RECETTES

Recettes réelles 1 324 201 610,99 13 382 945,00 0,00 33 251 279,00 859 361,00 2 449 757,00 59 030 743,00


Total recettes del'exercice 1 336 901 610,99 13 382 945,00 0,00 33 251 279,00 859 361,00 2 449 757,00 59 030 743,00

RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulérecettes de fonct. 1 336 901 610,99 13 382 945,00 0,00 33 251 279,00 859 361,00 2 449 757,00 59 030 743,00

54


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)

5-6Revenu de

solidarité active(RSA)

6Réseaux &

infra-structures

7Aménage-ment &

Environne-ment

8Transports

9Développe-

ment TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

0,00 0,00 0,00 35 585 062,59 43 590 073,96 26 565 505,00 9 032 762,12 942 264 602,25

0,00 0,00 0,00 20 505 865,95 889 198,32 0,00 195 000,00 142 087 411,99

0,00 0,00 0,00 15 079 196,64 42 700 875,64 26 565 505,00 8 837 762,12 113 306 867,29

686 870 322,97

80 700 000,00

0,00 0,00 0,00 35 585 062,59 43 590 073,96 26 565 505,00 9 032 762,121 022 964 602,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 35 585 062,59 43 590 073,96 26 565 505,00 9 032 762,121 022 964 602,25

RECETTES REELLES

0,00 0,00 0,00 3 305 000,00 662 100,00 0,00 10 000,00 813 980 024,45

208 984 577,80

0,00 0,00 0,00 3 305 000,00 662 100,00 0,00 10 000,00 1 022 964 602,25

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 3 305 000,00 662 100,00 0,00 10 000,00 1 022 964 602,25

FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES

1 487 757,41 126 636 885,00 252 633 972,38 41 806 861,80 25 645 268,85 71 338 263,00 9 302 787,841 500 765 715,61

140 984 577,80

1 487 757,41 126 636 885,00 252 633 972,38 41 806 861,80 25 645 268,85 71 338 263,00 9 302 787,841 641 750 293,41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 487 757,41 126 636 885,00 252 633 972,38 41 806 861,80 25 645 268,85 71 338 263,00 9 302 787,841 641 750 293,41

RECETTES REELLES

500 000,00 33 192 426,00 133 256 101,00 24 320 953,00 4 518 372,42 82 524,00 4 221,00 1 629 050 293,41

12 700 000,00

500 000,00 33 192 426,00 133 256 101,00 24 320 953,00 4 518 372,42 82 524,00 4 221,00 1 641 750 293,41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

500 000,00 33 192 426,00 133 256 101,00 24 320 953,00 4 518 372,42 82 524,00 4 221,00 1 641 750 293,41

55


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

Art.(1) Libellé

01Opérations

nonventilables

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,

vie sociale,jeunesse,

sports loisirs

4Prévention

médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d'investissement 767 570 322,97 18 265 793,89 150 000,00 58 139 252,19 56 185 375,04 25 000,00

Dépenses réelles 686 870 322,97 18 265 793,89 150 000,00 58 139 252,19 56 185 375,04 25 000,00

001 Déficit d'investissement reporté 140 751 623,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues - investissement 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164Emprunts auprès des établissements decrédit

184 076 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 357 773 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203Frais d'études, de recherche etdéveloppement et d'insertion

0,00 606 094,57 0,00 446 346,77 60 430,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 150 000,00 5 843 535,02 9 862 319,18 0,00

205Concessions et droits simil., brev.,licences, marques

0,00 1 024 583,12 0,00 87 000,00 95 570,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 469 527,00 0,00 352 445,09 985 200,00 0,00

211 Terrains 0,00 106 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00

212Agencements et aménagements deterrains

0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 255 000,00 0,00 0,00 773 050,00 0,00

215Installations, matériel et outillagetechniques

0,00 107 000,00 0,00 1 676 260,00 1 936 600,00 25 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 9 000,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 964 114,27 0,00 2 527 540,00 2 252 852,92 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 12 706 774,91 0,00 46 108 577,26 6 910 046,44 0,00

238Avances versées sur commandesd'immobilis. corporelles

0,00 6 716,26 0,00 1 097 548,05 33 285 006,50 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454Travaux effectués d'office pour lecompte de tiers

557 038,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

455Opérations d'investissement surétablissements d'enseignemen

221 850,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458Opérations d'investissement sousmandat (à subdiviser par ma

2 690 810,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations d'ordre entre sections12 700 000,00

139Subv. d'investissement transférées aucompte de résultat

12 696 707,00

281Amortissements des immobilisationscorporelles

3 293,00

56



Art.(1)

5Action sociale

(hors RMI,RSA, ADPA)

5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)

5-6Revenu desolidarité

active(RSA)

6Réseauxet infra-

structures

7Aménage-

ment etEnviron-nement

8Transports

9Développe-

mentTOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

7 855 454,49 0,00 0,00 0,00 35 585 062,59 43 590 073,96 26 565 505,00 9 032 762,12 1 022 964 602,25

7 855 454,49 0,00 0,00 0,00 35 585 062,59 43 590 073,96 26 565 505,00 9 032 762,12942 264 602,25

001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 751 623,72

020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00

164 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 076 000,00

166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 773 000,00

203 45 301,02 0,00 0,00 0,00 2 115 700,00 9 765,00 0,00 35 000,00 3 318 637,36

204 4 267 673,69 0,00 0,00 0,00 15 079 196,64 42 700 875,64 26 565 505,00 8 837 762,12113 306 867,29

205 15 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 1 282 153,12

208 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 2 922 172,09

211 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 568,96 163 000,00 0,00 0,00 1 304 552,72

212 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00 200 000,00

213 6 586,09 0,00 0,00 0,00 30 000,00 11 905,54 0,00 0,00 1 076 541,63

215 6 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 189 941,36 0,00 0,00 4 330 801,36

216 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00

218 393 507,01 0,00 0,00 0,00 750 000,00 72 877,76 0,00 0,00 7 960 891,96

231 3 069 845,17 0,00 0,00 0,00 16 125 596,99 185 708,66 0,00 160 000,00 85 266 549,43

238 1 541,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 390 812,32

275 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

454 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 038,18

455 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 850,51

458 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690 810,56

80 700 000,00

12 700 000,00

139 12 696 707,00

281 3 293,00

57



Art.(1) Libellé

01Opérations

nonventilables

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,


sports loisirs

4Prévention

médico-sociale

Opérations patrimoniales 68 000 000,00

204 Subventions d'équipement versées 10 000 000,00

205Concessions et droits simil., brev.,licences, marques

100 000,00

211 Terrains 62 418,75

213 Constructions 3 271,80


26 180,81

218 Autres immobilisations corporelles 220 821,25

231 Immobilisations corporelles en cours 57 587 307,39

RECETTES

Total recettes d'investissement 990 643 847,17 20 615 287,75 0,00 7 690 466,00 15 000,00 0,00

Recettes réelles 781 659 269,37 20 615 287,75 0,00 7 690 466,00 15 000,00 0,00

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 20 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

102 Dotations et fonds d'investissement 27 726 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves 140 751 623,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subventions d'équipement transférables 0,00 500 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00

132Subventions d'équipement nontransférables

0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00

133Fonds affectés à l'équipementtransférables

1 220 000,00 0,00 0,00 6 690 466,00 0,00 0,00

134Fonds affectés à l'équipement nontransférables

80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164Emprunts auprés des établissements decrédit

252 031 812,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 357 773 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 25 287,75 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 91 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454Travaux effectués d'office pour lecompte de tiers

307 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458Opérations d'investissement sousmandat (à subdiviser par ma

1 678 404,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



021Virement de la section defonctionnement

51 999 937,28

280Amortissements des immobilisationsincorporelles

52 979 800,00

58



Art.(1)

5Action sociale


5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)


active(RSA)

6Réseauxet infra-

structures

7Aménage-


8Transports

9Développe-

mentTOTAL

68 000 000,00

204 10 000 000,00

205 100 000,00

211 62 418,75

213 3 271,80

215 26 180,81

218 220 821,25

231 57 587 307,39

RECETTES

22 901,33 0,00 0,00 0,00 3 305 000,00 662 100,00 0,00 10 000,00 1 022 964 602,25

22 901,33 0,00 0,00 0,00 3 305 000,00 662 100,00 0,00 10 000,00 813 980 024,45

024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 20 113 401,33

102 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 726 141,00

106 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 751 623,72

131 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 661 600,00 0,00 10 000,00 2 571 600,00

132 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455 000,00 0,00 0,00 0,00 2 470 000,00

133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 910 466,00

134 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00

164 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 031 812,19

166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 773 000,00

274 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 287,75

276 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 034,00

454 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 254,00

458 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 404,46

208 984 577,80

140 984 577,80

021 51 999 937,28

280 52 979 800,00

59



Art.(1) Libellé

01Opérations

nonventilables

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,


sports loisirs

4Prévention

médico-sociale

281Amortissements des immobilisationscorporelles

32 020 200,00

481Charges à répartir sur plusieursexercices

3 984 640,52

Opérations patrimoniales 68 000 000,00

203Frais d'études, de recherche et dedéveloppement et frais d'

5 300 000,00

238Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisations

62 700 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 239 247 795,80 134 055 989,47 98 138 912,00 45 136 459,47 41 846 416,00 31 538 353,00

Dépenses réelles 98 263 218,00 134 055 989,47 98 138 912,00 45 136 459,47 41 846 416,00 31 538 353,00

022 Dépenses imprévues - fonctionnement 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 166 860,00 0,00 3 000,00 69 600,00 0,00

606Achat non stockés de matiéres etfournitures

0,00 6 164 569,65 0,00 318 840,00 1 036 612,61 152 800,00

611 Contrats de prestations de services 15 000,00 816 040,01 0,00 160 000,00 0,00 16 000,00

613 Locations 0,00 1 832 904,00 0,00 4 666 500,00 38 585,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 950 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 4 592 224,35 0,00 3 605 811,56 754 533,54 1 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 1 799 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 23 000,00 82 852,00 0,00 40 500,00 15 370,00 0,00

618 Divers 34 000,00 1 360 988,28 0,00 39 000,00 121 332,66 607 200,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 152 592,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00

622Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires

10 000,00 1 156 365,90 0,00 51 295,44 428 274,88 141 072,00

623Publicité, publications, relationspubliques

0,00 1 728 729,49 0,00 105 994,49 1 068 156,14 63 300,00

624Transports de biens et transportscollectifs

0,00 799 865,50 0,00 347 390,00 126 587,98 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 230 516,00 0,00 4 200,00 61 500,00 222 800,00

626Frais postaux et frais detélécommunications

5 000,00 1 942 466,32 0,00 341 500,00 6 902,60 0,00

627 Services bancaires et assimilés 342 000,00 5 016,72 0,00 0,00 2 000,00 0,00

628 Divers 27 000,00 2 491 650,50 0,00 745 922,00 724 728,62 96 000,00

60



Art.(1)

5Action sociale


5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)


active(RSA)

6Réseauxet infra-

structures

7Aménage-


8Transports

9Développe-

mentTOTAL

281 32 020 200,00

481 3 984 640,52

68 000 000,00

203 5 300 000,00

238 62 700 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

522 934 571,39 1 487 757,41126 636 885,00252 633 972,38 41 806 861,80 25 645 268,85 71 338 263,00 9 302 787,84 1 641 750 293,41

522 934 571,39 1 487 757,41126 636 885,00252 633 972,38 41 806 861,80 25 645 268,85 71 338 263,00 9 302 787,84 1 500 765 715,61

022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00

604 237 200,00 0,00 0,00 842,83 0,00 0,00 0,00 0,00 477 502,83

606 1 582 033,47 0,00 0,00 0,00 740 100,00 546 900,00 0,00 0,00 10 541 855,73

611 470 496,00 0,00 330 000,00 0,00 52 290,00 399 200,00 1 440 000,00 0,00 3 699 026,01

613 60 550,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 9 800,00 0,00 0,00 8 208 339,00

614 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 500,00

615 405 500,00 0,00 0,00 0,00 15 391 984,71 297 401,00 0,00 0,00 25 048 455,16

616 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 235,00

617 3 057,82 0,00 0,00 0,00 100 000,00 12 000,00 0,00 0,00 276 779,82

618 300 405,98 0,00 0,00 10 000,00 6 668,00 104 430,00 0,00 0,00 2 584 024,92

621 410 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 4 082 592,00

622 122 605,64 0,00 0,00 40 000,00 176 595,84 373 080,72 0,00 0,00 2 499 290,42

623 95 468,15 0,00 0,00 0,00 35 000,00 111 698,46 0,00 25 000,00 3 233 346,73

624 1 348 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 8 621 943,48

625 400 321,78 0,00 0,00 9 400,00 144 700,00 5 300,00 900,00 700,00 1 080 337,78

626 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296 157,92

627 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 016,72

628 792 440,00 0,00 0,00 11 000,00 21 769,00 21 949,81 141 000,00 107 446,00 5 180 905,93

61



Art.(1) Libellé

01Opérations

nonventilables

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,


sports loisirs

4Prévention

médico-sociale

633Impôts, taxes et versements assimiléssur rémunérations (aut

0,00 1 548 375,00 0,00 34 500,00 215 400,00 454 400,00

635Autres impôts, taxes et versementsassimilés (administration

0,00 750 000,00 0,00 55 770,00 0,00 0,00

637Autres impôts, taxes et versementsassimilés (autres organis

0,00 15 000,00 0,00 2 800,00 20 552,40 0,00

645Charges de sécurité sociale et deprévoyance

0,00 26 434 857,00 0,00 541 100,00 3 218 800,00 7 361 600,00

647 Autres charges sociales 0,00 932 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 7 495 602,00 0,00 1 700,00 17 400,00 11 800,00

651 Aide à la personne 0,00 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

652Frais de séjour, frais d'hébergement etfrais d'inhumation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653Indemnités, frais de mission, formation élus départementaux

0,00 3 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 91 034,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 97 818 912,00 21 209 745,00 0,00 2 551 781,00

656 Participations 0,00 1 000 000,00 0,00 450 000,00 2 738 947,00 42 800,00

657 Subventions 0,00 3 397 395,00 0,00 541 000,00 22 646 929,57 1 039 600,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 620 000,00 0,00 10 265 490,98 2 480,00 0,00

661 Charges d'intérêts 38 716 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

671Charges exceptionnelles sur opérationsde gestion

0,00 350 760,00 0,00 2 000,00 305,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 66 494,75 0,00 5 500,00 114,00 11 000,00

674 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 55 219,00 0,00 107 100,00 46,00 0,00

681Dotations amortissements et provisions- charges de fonctnt

20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739Reversement et restitution sur impôts ettaxes

36 500 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 56 271 478,00 0,00 1 383 100,00 7 427 700,00 18 317 000,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 4 867 333,00 0,00 99 700,00 957 500,00 448 200,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 91 500,00 0,00 0,00 146 058,00 0,00

6416 Emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 322 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62



Art.(1)

5Action sociale


5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)


active(RSA)

6Réseauxet infra-

structures

7Aménage-


8Transports

9Développe-

mentTOTAL

633 1 288 258,00 0,00 0,00 109 800,00 223 300,00 113 100,00 13 600,00 3 200,00 4 003 933,00

635 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 985,00 0,00 0,00 820 205,00

637 240,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 1 995,00 0,00 0,00 133 587,40

645 21 580 591,00 0,00 0,00 1 493 750,00 4 644 600,00 1 663 400,00 197 900,00 47 500,00 67 184 098,00

647 327 700,00 0,00 0,00 1 819 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079 950,00

648 42 100,00 0,00 0,00 3 800,00 9 100,00 4 500,00 900,00 0,00 7 586 902,00

651 69 354 205,00 100 000,00 125 785 885,00221 530 000,00 0,00 0,00 192 947,50 0,00 417 024 537,50

652 354 019 828,75 0,00 0,00 0,00 7 479,25 0,00 0,00 0,00 354 027 308,00

653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 152 000,00

654 81 000,00 814 000,00 186 000,00 180 000,00 0,00 0,00 52,50 0,00 1 602 086,50

655 78 000,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00 5 646 741,89 0,00 0,00 127 935 179,89

656 176 310,00 0,00 20 000,00 20 777 010,25 705 230,00 4 627 351,00 62 562 363,00 858 027,00 93 958 038,25

657 4 740 470,00 70 000,00 105 000,00 44 000,00 50 000,00 5 114 434,72 160 000,00 8 134 914,84 46 043 744,13

658 81 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 969 116,98

661 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 716 184,00

671 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 165,00

673 695 000,00 503 757,41 210 000,00 101 119,30 28 923,00 701,25 0,00 0,00 1 622 609,71

674 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

678 0,00 0,00 0,00 0,00 30 837,00 0,00 0,00 0,00 193 202,00

681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00

739 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 38 600 000,00

6411 41 282 397,00 0,00 0,00 3 208 400,00 14 317 016,00 4 334 700,00 604 500,00 126 000,00 147 272 291,00

6412 20 087 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 087 566,00

6413 2 669 841,80 0,00 0,00 65 300,00 228 269,00 244 600,00 24 100,00 0,00 9 604 843,80

6414 158 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 158,00

6416 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600 000,00

6417 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 200,00

63



Art.(1) Libellé

01Opérations

nonventilables

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,


sports loisirs

4Prévention

médico-sociale

65171R.S.A - versements pour allocationsforfaitaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65172R.S.A - versements pour allocationsforfaitaires majorées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations d'ordre entre section140 984 577,80

023 Virement à la section d'investissement 51 999 937,28

681Dotations amortissements et provisions- charges de fonctnt

85 000 000,00

686Dotations aux amortissements etprovisions - Charges financi

3 984 640,52

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 1 336 901 610,99 13 382 945,00 0,00 33 251 279,00 859 361,00 2 449 757,00

Recettes réelles1 324 201 610,99 13 382 945,00 0,00 33 251 279,00 859 361,00 2 449 757,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 18 918 986,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 3 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

702Ventes de récoltes et de produitsforestiers

0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703Redevances et recettes d'utilisation dudomaine

0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 7 825,00 0,00 0,00 379 000,00 1 420 460,00

708 Autres produits 0,00 601 500,00 0,00 0,00 410 300,00 0,00

731 Impôts locaux 615 305 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

732Droits d'enregistrement et taxed'urbanisme

271 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

734 Taxes liées aux véhicules 25 411 889,00 0,00 0,00 25 663 714,00 19 061,00 0,00

735Impots et taxes spécifiques liés à laproduction énergétique

21 862 000,00 0,00 0,00 6 187 565,00 0,00 583 297,00

736Impôts et taxes spécifiques liés auxactivités de services

340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

738 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741 D.G.F 302 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 9 530 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 4 466 000,00 0,00 500 000,00 0,00 40 000,00

64



Art.(1)

5Action sociale


5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)


active(RSA)

6Réseauxet infra-

structures

7Aménage-


8Transports

9Développe-

mentTOTAL

65171 0,00 0,00 0,00 191 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 800 000,00

65172 0,00 0,00 0,00 29 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500 000,00

140 984 577,80

140 984 577,80

023 51 999 937,28

681 85 000 000,00

686 3 984 640,52

RECETTES

59 030 743,00 500 000,00 33 192 426,00133 256 101,00 24 320 953,00 4 518 372,42 82 524,00 4 221,00 1 641 750 293,41

59 030 743,00 500 000,00 33 192 426,00133 256 101,00 24 320 953,00 4 518 372,42 82 524,00 4 221,00 1 629 050 293,41

002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 918 986,99

641 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432 500,00

645 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

647 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 168 200,00

703 0,00 0,00 0,00 0,00 8 772 000,00 30 900,00 0,00 0,00 8 943 900,00

706 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 285,00

708 552 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 1 602 000,00

731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 305 382,00

732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 600 000,00

734 178 700,00 0,00 0,00 0,00 15 076 886,00 2 571 022,00 0,00 4 221,00 68 925 493,00

735 0,00 0,00 0,00 120 285 681,00 261 067,00 0,00 0,00 0,00 149 179 610,00

736 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00

738 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000 000,00

746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 530 550,00

747 17 155 343,00 200 000,00 31 562 426,00 11 807 920,00 211 000,00 1 387 900,42 0,00 0,00 67 330 589,42

65



Art.(1) Libellé

01Opérations

nonventilables

0Servicesgénéraux

1Sécurité

2Enseigne-

ment

3Culture,


sports loisirs

4Prévention

médico-sociale

748Compensations, attributions et autresparticipations

36 157 803,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00

751Recouvrements de dépenses d'aidesociale

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 1 100 720,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00

753Recouvrement des indus d'insertion etd'aide sociale

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757Redevances versées par les fermiers etconcessionnaires

0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

768 Autres produits financiers 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773Mandats annulés (sur exercicesantérieurs) ou atteints parla déchéance

0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 140 900,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00

781Reprises sur amortissements etprovisions (à inscrire dans l

20 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



777Quote-part subv. d'invest. transféréesau compte de résultat

12 700 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.

66



Art.(1)

5Action sociale


5-4RMI

5-5Personnes

dépendantes(ADPA)


active(RSA)

6Réseauxet infra-

structures

7Aménage-


8Transports

9Développe-

mentTOTAL

748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 37 397 803,00

751 39 314 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 314 500,00

752 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 1 152 020,00

753 1 150 000,00 300 000,00 1 630 000,00 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230 000,00

757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 524,00 0,00 3 452 524,00

761 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

773 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 600,00

778 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 547 150,00

781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 960 000,00

12 700 000,00

12 700 000,00

777 12 700 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

67


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 767 570 322,97

DEPENSES REELLES 686 870 322,97

001 Déficit d'investissement reporté 140 751 623,72

020 Dépenses imprévues - investissement 800 000,00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit 184 076 000,00


454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 557 038,18

455 Opérations d'investissement sur établissements d'enseignemen 221 850,51

458 Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par ma 2 690 810,56

DEPENSES D'ORDRE 80 700 000,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 12 700 000,00

139 Subv. d'investissement transférées au compte de résultat 12 696 707,00

281 Amortissements des immobilisations corporelles 3 293,00

041 Opérations patrimoniales 68 000 000,00


205 Concessions et droits simil., brev., licences, marques 100 000,00

211 Terrains 62 418,75


215 Installations, matériel et outillage techniques 26 180,81



RECETTES 990 643 847,17

RECETTES REELLES 781 659 269,37

102 Dotations et fonds d'investissement 27 726 141,00

106 Réserves 140 751 623,72

133 Fonds affectés à l'équipement transférables 1 220 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non transférables 80 000,00

164 Emprunts auprés des établissements de crédit 252 031 812,19


276 Autres créances immobilisées 91 034,00

454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 307 254,00

458 Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par ma 1 678 404,46

RECETTES D'ORDRE 208 984 577,80

021 Virement de la section de fonctionnement 51 999 937,28


280 Amortissements des immobilisations incorporelles 52 979 800,00

281 Amortissements des immobilisations corporelles 32 020 200,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3 984 640,52

041 Opérations patrimoniales 68 000 000,00

203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d' 5 300 000,00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations 62 700 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

68


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 239 247 795,80

DEPENSES REELLES 98 263 218,00

022 Dépenses imprévues - fonctionnement 2 500 000,00


617 Etudes et recherches 23 000,00

618 Divers 34 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 10 000,00

626 Frais postaux et frais de télécommunications 5 000,00

627 Services bancaires et assimilés 342 000,00

628 Divers 27 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 91 034,00

661 Charges d'intérêts 38 716 184,00

681 Dotations amortissements et provisions - charges de fonctnt 20 000 000,00

739 Reversement et restitution sur impôts et taxes 36 500 000,00

DEPENSES D'ORDRE 140 984 577,80

023 Virement à la section d'investissement 51 999 937,28


681 Dotations amortissements et provisions - charges de fonctnt 85 000 000,00

686 Dotations aux amortissements et provisions - charges financi 3 984 640,52

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00

RECETTES 1 324 201 610,99

RECETTES REELLES 1 324 201 610,99

002 Excédent de fonctionnement reporté 18 918 986,99

731 Impôts locaux 615 305 382,00

732 Droits d'enregistrement et taxe d'urbanisme 271 600 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 25 411 889,00

735 Impots et taxes spécifiques liés à la production énergétique 21 862 000,00

736 Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services 340 000,00

741 D.g.f 302 000 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 9 530 550,00

748 Compensations, attributions et autres participations 36 157 803,00

761 Produits de participations 2 000 000,00

768 Autres produits financiers 115 000,00

781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans l 20 960 000,00

RECETTES D'ORDRE 12 700 000,00


777 Quote-part subv. d'invest. transférées au compte de résultat 12 700 000,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

69


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 - Services généraux

INVESTISSEMENT

04

Art. (1) Libellé0202

Administrationgénérale

021Administration

locale

023Information,

communication,publicité

041Coopérartiondécentralisée -subv. globale

048Coopérartiondécentralisée -

autres

TOTAL DEFONCTION

(hors 01)

DEPENSES REELLES 18 256 793,89 9 000,00 0,00 0,00 0,00 18 265 793,89

Equipements départementaux 18 256 793,89 9 000,00 0,00 0,00 0,00 18 265 793,89

203Frais d'études, de recherche et développement etd'insertion

606 094,57 606 094,57

205Concessions et droits simil., brev., licences,marques

1 024 583,12 1 024 583,12

208 Autres immobilisations incorporelles 1 469 527,00 1 469 527,00

211 Terrains 106 983,76 106 983,76

213 Constructions 255 000,00 255 000,00

215 Installations, matériel et outillage techniques 107 000,00 107 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 9 000,00 9 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 1 964 114,27 1 964 114,27

231 Immobilisations corporelles en cours 12 706 774,91 12 706 774,91

238Avances versées sur commandes d'immobilis.corporelles

6 716,26 6 716,26

275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 20 615 287,75 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615 287,75

024 Produits de cessions d'immobilisations 20 090 000,00 20 090 000,00

131 Subventions d'équipement transférables 500 000,00 500 000,00

274 Prêts 25 287,75 25 287,75

FONCTIONNEMENT020 04


Personnel nonventilable

0202Administration

générale

021Administration

locale

023Information,




autres

TOTAL DEFONCTION

(hors 01)

DEPENSES REELLES 104 879 515,11 24 331 546,36 3 265 500,00 1 579 428,00 0,00 0,00 134 055 989,47

604Achats d'études, prestations deservices

163 860,00 3 000,00 166 860,00

606Achat non stockés de matiéreset fournitures

15 900,00 5 938 669,65 210 000,00 6 164 569,65

611Contrats de prestations deservices

811 593,61 4 446,40 816 040,01

613 Locations 5 000,00 1 827 904,00 1 832 904,00

614Charges locatives et decopropriété

950 000,00 950 000,00

615 Entretien et réparations 4 592 224,35 4 592 224,35

70







0202Administration

générale

021Administration

locale

023Information,




autres

TOTAL DEFONCTION

(hors 01)

616 Primes d'assurances 1 799 735,00 1 799 735,00

617 Etudes et recherches 82 852,00 82 852,00

618 Divers 1 007 800,00 302 188,28 51 000,00 1 360 988,28

621 Personnel extérieur au service 150 000,00 2 592,00 152 592,00

622Rémunérationsd'intermédiaires et honoraires

418 355,90 683 510,00 50 000,00 4 500,00 1 156 365,90

623Publicité, publications,relations publiques

380,00 417 921,49 9 500,00 1 300 928,00 1 728 729,49

624Transports de biens ettransports collectifs

273 315,50 524 550,00 2 000,00 799 865,50

625 Déplacements et missions 224 516,00 6 000,00 230 516,00

626Frais postaux et frais detélécommunications

188,10 1 942 278,22 1 942 466,32

627 Services bancaires et assimilés 5 016,72 5 016,72

628 Divers 9 226,00 2 478 424,50 4 000,00 2 491 650,50

633Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations (aut

1 548 375,00 1 548 375,00

635Autres impôts, taxes etversements assimilés(administration

750 000,00 750 000,00

637Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganis

11 000,00 4 000,00 15 000,00

645Charges de sécurité sociale etde prévoyance

26 434 857,00 26 434 857,00

647 Autres charges sociales 932 700,00 932 700,00

648 Autres charges de personnel 7 495 602,00 7 495 602,00

651 Aide à la personne 61 500,00 61 500,00

653Indemnités, frais de mission,formation élus départementaux

3 000,00 3 149 000,00 3 152 000,00

654Pertes sur créancesirrécouvrables

250 000,00 250 000,00

656 Participations 1 000 000,00 1 000 000,00

657 Subventions 3 265 395,00 75 000,00 57 000,00 3 397 395,00

658Charges diverses de gestioncourante

600 500,00 19 500,00 620 000,00

671Charges exceptionnelles suropérations de gestion

70 260,00 280 500,00 350 760,00

673Titres annulés (sur exercicesantérieurs)

1 340,00 65 154,75 66 494,75

678 Autres charges exceptionnelles 55 219,00 55 219,00

739Reversement et restitution surimpôts et taxes

100 000,00 100 000,00

6411 Personnel titulaire 56 271 478,00 56 271 478,00

6413 Personnel non titulaire 4 867 333,00 4 867 333,00

71







0202Administration

générale

021Administration

locale

023Information,




autres

TOTAL DEFONCTION

(hors 01)

6414Personnel rémunéré à lavacation

91 500,00 91 500,00

6417 Rémunérations des apprentis 322 400,00 322 400,00

RECETTES REELLES 7 402 900,00 1 742 345,00 7 700,00 0,00 4 230 000,00 0,00 13 382 945,00

645Charges de sécurité sociale etde prévoyance

100 000,00 100 000,00

647 Autres charges sociales 200,00 200,00

702Ventes de récoltes et deproduits forestiers

18 200,00 18 200,00

703Redevances et recettesd'utilisation du domaine

141 000,00 141 000,00

706 Prestations de services 125,00 7 700,00 7 825,00

708 Autres produits 500 000,00 101 500,00 601 500,00

747 Participations 236 000,00 4 230 000,00 4 466 000,00

752 Revenus des immeubles 1 100 720,00 1 100 720,00

757Redevances versées par lesfermiers et concessionnaires

4 000,00 4 000,00

758Produits divers de gestioncourante

3 370 000,00 3 370 000,00

773Mandats annulés (sur exercicesantérieurs) ou atteints parladéchéance

2 600,00 2 600,00

778 Autres produits exceptionnels 100,00 140 800,00 140 900,00

6419Remboursements surrémunérations du personnel

3 430 000,00 3 430 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

72

73



FONCTION 1 - Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé 10Services communs

11Gendarmerie

12Incendie et secours

18Autres interventions de

protection despersonnes et des biens

TOTAL DE LAFONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 150 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT


11Gendarmerie

12Incendie et secours

18Autres interventions de

protection despersonnes et des biens

TOTAL DE LAFONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 98 138 912,00 0,00 98 138 912,00

621 Personnel extérieur au service 320 000,00 320 000,00

655 Contributions obligatoires 97 818 912,00 97 818 912,00



74

75



FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

20 21 22 - Enseignement du deuxième degré

Art. (1) Libellé Services communs Enseignementdu premier degré

221Collèges

222Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 54 473 918,48 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 51 975 383,46 0,00


446 346,77


85 000,00


215 Installations, matériel et outillage techniques 1 676 260,00

218 Autres immobilisations corporelles 2 449 540,00



1 096 863,43

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 498 535,02 0,00


RECETTES REELLES 0,00 0,00 7 690 466,00 0,00

131 Subventions d'équipement transférables 1 000 000,00

133 Fonds affectés à l'équipement transférables 6 690 466,00

FONCTIONNEMENT



221Collèges

222Lycées

DEPENSES REELLES 2 064 300,00 0,00 42 724 159,47 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00

606 Achat non stockés de matiéres et fournitures 313 920,00


613 Locations 4 665 700,00


615 Entretien et réparations 3 596 900,00


618 Divers 39 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 19 500,00

623 Publicité, publications, relations publiques 100 694,49

624 Transports de biens et transports collectifs 346 334,00

625 Déplacements et missions 4 200,00

626 Frais postaux et frais de télécommunications 341 500,00

628 Divers 745 275,00

76




INVESTISSEMENT

Art. (1) 23Enseignement supérieur

24Formation professionnelle

et apprentissage

28Autres services périscolaires

et annexesTOTAL DE LA FONCTION

3 395 684,62 0,00 269 649,09 58 139 252,19

50 684,62 0,00 269 649,09 52 295 717,17

203 446 346,77

205 2 000,00 87 000,00

208 189 649,09 352 445,09

215 1 676 260,00

218 78 000,00 2 527 540,00

231 50 000,00 46 108 577,26

238 684,62 1 097 548,05

3 345 000,00 0,00 0,00 5 843 535,02

204 3 345 000,00 5 843 535,02

0,00 0,00 0,00 7 690 466,00

131 1 000 000,00

133 6 690 466,00

FONCTIONNEMENT


24Formation professionnelleet apprentissage (COM)



297 500,00 0,00 50 500,00 45 136 459,47

604 3 000,00

606 4 920,00 318 840,00

611 160 000,00

613 800,00 4 666 500,00

614 3 500,00

615 3 000,00 5 911,56 3 605 811,56

617 500,00 40 500,00

618 39 000,00

622 1 500,00 30 295,44 51 295,44

623 5 300,00 105 994,49

624 1 056,00 347 390,00

625 4 200,00

626 341 500,00

628 647,00 745 922,00

77




FONCTIONNEMENT



221Collèges

222Lycées

633Impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations (aut

34 500,00

635Autres impôts, taxes et versements assimilés(administration

55 000,00

637Autres impôts, taxes et versements assimilés(autres organis

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 541 100,00

648 Autres charges de personnel 1 700,00

655 Contributions obligatoires 21 209 745,00

656 Participations 450 000,00

657 Subventions 256 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 10 265 490,98

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion


674 Subventions exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles 107 100,00

6411 Personnel titulaire 1 383 100,00

6413 Personnel non titulaire 99 700,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 33 251 279,00 0,00


735Impots et taxes spécifiques liés à la productionénergétique

6 187 565,00


748 Compensations, attributions et autres participations 900 000,00


78




FONCTIONNEMENT


24Formation professionnelleet apprentissage (COM)



633 34 500,00

635 770,00 55 770,00

637 2 000,00 800,00 2 800,00

645 541 100,00

648 1 700,00

655 21 209 745,00

656 450 000,00

657 285 000,00 541 000,00

658 10 265 490,98

671 2 000,00 2 000,00

673 5 500,00

674 3 500,00 3 500,00

678 107 100,00

6411 1 383 100,00

6413 99 700,00

0,00 0,00 0,00 33 251 279,00

734 25 663 714,00

735 6 187 565,00

747 500 000,00

748 900 000,00


79



FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

31 - Culture

Art. (1) Libellé30

Services communs311

Activités artistiqueset action culturelle

312Patrimoine

313Bibliothèques

et médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 653 210,33 5 788 148,08 295 000,00

Equipements départementaux 0,00 290 000,00 0,00 295 000,00



208 Autres immobilisations incorporelles

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Installations, matériel et outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art


231 Immobilisations corporelles en cours 290 000,00


Equipements non départementaux (c/204) 0,00 363 210,33 5 788 148,08 0,00

204 Subventions d'équipement versées 363 210,33 5 788 148,08

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subventions d'équipement non transférables

FONCTIONNEMENT

31 - Culture

Art. (1) Libellé30

Services communs311


312Patrimoine

313Bibliothèques

et médiathèques

DEPENSES REELLES 12 044 358,00 15 794 724,00 25 500,00 359 900,00

604 Achats d'études, prestations de services

606 Achat non stockés de matiéres et fournitures 81 000,00

613 Locations 100,00

615 Entretien et réparations 188 200,00


618 Divers 3 000,00 57 932,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 17 710,00 7 900,00

623 Publicité, publications, relations publiques 22 750,00 17 000,00 17 500,00

80




INVESTISSEMENT

31 - Culture 33

Art. (1) 314Musées

315Services d'archives

32Sports Jeunesse (action socio-

éducative...) et loisirs TOTAL DE LA FONCTION

45 518 868,99 215 686,87 3 714 460,77 0,00 56 185 375,04

0,00 215 686,87 3 500,00 0,00 46 323 055,86

203 60 430,00 60 430,00

205 570,00 95 000,00 95 570,00

208 985 200,00 985 200,00

212 9 000,00 9 000,00

213 773 050,00 773 050,00

215 1 936 600,00 1 936 600,00

216 9 300,00 6 000,00 15 300,00

218 1 894 130,00 60 222,92 3 500,00 2 252 852,92

231 6 565 582,49 54 463,95 6 910 046,44

238 33 285 006,50 33 285 006,50

0,00 0,00 3 710 960,77 0,00 9 862 319,18

204 3 710 960,77 9 862 319,18

15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

132 15 000,00 15 000,00

FONCTIONNEMENT

31 - Culture 33

Art. (1) 314Musées




11 611 834,00 305 600,00 1 704 500,00 0,00 41 846 416,00

604 19 600,00 50 000,00 69 600,00

606 695 712,61 199 900,00 60 000,00 1 036 612,61

613 38 485,00 38 585,00

615 558 333,54 8 000,00 754 533,54

617 14 270,00 15 370,00

618 51 400,66 9 000,00 121 332,66

622 402 664,88 428 274,88

623 924 706,14 23 200,00 63 000,00 1 068 156,14

81




FONCTIONNEMENT

31 - Culture

Art. (1) Libellé30

Services communs311


312Patrimoine

313Bibliothèques

et médiathèques

624 Transports de biens et transports collectifs 468,00


626 Frais postaux et frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers 5 000,00 5 700,00


215 400,00


500,00

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 218 800,00


656 Participations 2 738 947,00

657 Subventions 13 015 012,00

658 Charges diverses de gestion courante

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 305,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

678 Autres charges exceptionnelles



6414 Personnel rémunéré à la vacation 146 058,00

RECETTES REELLES 324 300,00 10 000,00 19 061,00 0,00

706 Prestations de services

708 Autres produits 324 300,00 10 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 19 061,00

752 Revenus des immeubles


82




FONCTIONNEMENT

31 - Culture 33

Art. (1) 314Musées




624 122 119,98 4 000,00 126 587,98

625 61 500,00

626 6 902,60 6 902,60

627 2 000,00 2 000,00

628 354 028,62 10 000,00 350 000,00 724 728,62

633 215 400,00

637 18 552,40 1 500,00 20 552,40

645 3 218 800,00

648 17 400,00

656 2 738 947,00

657 8 400 417,57 1 231 500,00 22 646 929,57

658 2 480,00 2 480,00

671 305,00

673 114,00 114,00

678 46,00 46,00

6411 7 427 700,00

6413 957 500,00

6414 146 058,00

471 000,00 10 000,00 25 000,00 0,00 859 361,00

706 379 000,00 379 000,00

708 41 000,00 10 000,00 25 000,00 410 300,00

734 19 061,00

752 51 000,00 51 000,00


83



FONCTION 4 - Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT


41PMI et planification

familiale

42Prévention et

éducation pour la santé

48Autres actions

TOTAL DE LAFONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

Equipements départementaux 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00


25 000,00 25 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT



familiale

42Prévention et


48Autres actions

TOTAL DE LAFONCTION

DEPENSES REELLES 26 815 800,00 3 855 953,00 0,00 866 600,00 31 538 353,00


97 800,00 55 000,00 152 800,00

611 Contrats de prestations de services 16 000,00 16 000,00

615 Entretien et réparations 1 000,00 1 000,00

618 Divers 607 200,00 607 200,00

622Rémunérations d'intermédiaireset honoraires

141 072,00 141 072,00


63 300,00 63 300,00

625 Déplacements et missions 222 800,00 222 800,00

628 Divers 96 000,00 96 000,00

633Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations (aut

454 400,00 454 400,00


7 361 600,00 7 361 600,00

648 Autres charges de personnel 11 800,00 11 800,00

655 Contributions obligatoires 2 551 781,00 2 551 781,00

656 Participations 42 800,00 42 800,00

657 Subventions 244 000,00 795 600,00 1 039 600,00


11 000,00 11 000,00

6411 Personnel titulaire 18 317 000,00 18 317 000,00

6413 Personnel non titulaire 448 200,00 448 200,00

RECETTES REELLES 40 000,00 2 003 757,00 0,00 406 000,00 2 449 757,00

706 Prestations de services 1 420 460,00 1 420 460,00

735Impots et taxes spécifiques liés àla production énergétique

583 297,00 583 297,00

84



FONCTION 4 - Prévention médico-sociale (hors RAR)

FONCTIONNEMENT



familiale

42Prévention et


48Autres actions

TOTAL DE LAFONCTION

747 Participations 40 000,00 40 000,00

778 Autres produits exceptionnels 406 000,00 406 000,00


85



FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA)INVESTISSEMENT


51Famille et enfance

52Personnes handicapées

53Personnes âgées

DEPENSES REELLES 0,00 3 438 087,70 109 693,10 1 810 000,00

Equipements départementaux 0,00 3 438 087,70 109 693,10 40 000,00


45 301,02


15 000,00

208 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 10 000,00



218 Autres immobilisations corporelles 260 400,00 93 107,01 40 000,00



1 541,51

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00


RECETTES REELLES 0,00 0,00 22 901,33 0,00

024 Produits de cessions d'immobilisations 22 901,33

FONCTIONNEMENT




53Personnes âgées

DEPENSES REELLES 42 387 597,00 182 082 007,64 249 168 572,22 48 697 827,42


606 Achat non stockés de matiéres et fournitures 1 390 633,89 179 899,58 11 500,00

611 Contrats de prestations de services 255 500,00 15 001,00 199 995,00

613 Locations 59 550,00 1 000,00


615 Entretien et réparations 404 000,00 1 500,00

616 Primes d'assurances 500,00


618 Divers 176 765,00 77 640,98 22 000,00

621 Personnel extérieur au service 410 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 83 135,00 1 000,00 38 470,64

623 Publicité, publications, relations publiques 500,00 6 500,00 67 211,04 12 000,00

624 Transports de biens et transports collectifs 1 318 100,00 10 000,00 20 000,00

86



FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA)INVESTISSEMENT

Art. (1)58

Autres interventionssociales

TOTAL DE LAFONCTION

2 497 673,69 7 855 454,49

0,00 3 587 780,80

203 45 301,02

205 15 000,00

208 50 000,00

213 6 586,09

215 6 000,00

218 393 507,01

231 3 069 845,17

238 1 541,51

2 497 673,69 4 267 673,69

204 2 497 673,69 4 267 673,69

0,00 22 901,33

024 22 901,33

FONCTIONNEMENT

Art. (1)58


TOTAL DE LAFONCTION

598 567,11 522 934 571,39

604 237 200,00 237 200,00

606 1 582 033,47

611 470 496,00

613 60 550,00

614 16 000,00

615 405 500,00

616 500,00

617 3 057,82

618 24 000,00 300 405,98

621 410 000,00

622 122 605,64

623 9 257,11 95 468,15

624 1 348 100,00

87



FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA)FONCTIONNEMENT




53Personnes âgées

625 Déplacements et missions 300 400,00 68 800,00 2 800,00 28 321,78

626 Frais postaux et frais de télécommunications 289,00

628 Divers 733 280,00 26 200,00 14 960,00


681 600,00 506 758,00 72 000,00 27 900,00

635Autres impôts, taxes et versements assimilés(administration

2 450,00


240,00

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 11 060 300,00 9 033 791,00 1 058 500,00 428 000,00

647 Autres charges sociales 327 700,00

648 Autres charges de personnel 23 300,00 2 600,00 13 500,00 2 700,00

651 Aide à la personne 500,00 7 115 670,00 61 838 035,00 400 000,00

652Frais de séjour, frais d'hébergement et fraisd'inhumation

127 397 709,75 181 308 185,00 45 313 934,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 81 000,00

655 Contributions obligatoires 78 000,00

656 Participations 80 000,00 40 000,00

657 Subventions 2 487 670,00 1 317 000,00 682 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 80 146,00

671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 100,00


6411 Personnel titulaire 29 618 597,00 8 166 500,00 2 494 100,00 1 003 200,00

6412 Assistantes maternelles 20 087 566,00

6413 Personnel non titulaire 679 900,00 1 601 400,00 271 841,80 116 700,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 22 500,00 77 000,00 59 100,00

6417 Rémunérations des apprentis 20 800,00

RECETTES REELLES 0,00 2 085 000,00 43 406 887,00 13 538 856,00

706 Prestations de services 28 000,00

708 Autres produits 353 000,00 199 200,00

734 Taxes liées aux véhicules 178 700,00

747 Participations 100 000,00 15 371 187,00 1 684 156,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 1 604 000,00 26 484 500,00 11 226 000,00

753Recouvrement des indus d'insertion et d'aidesociale

1 150 000,00

88




Art. (1)58


TOTAL DE LAFONCTION

625 400 321,78

626 289,00

628 18 000,00 792 440,00

633 1 288 258,00

635 2 450,00

637 240,00

645 21 580 591,00

647 327 700,00

648 42 100,00

651 69 354 205,00

652 354 019 828,75

654 81 000,00

655 78 000,00

656 56 310,00 176 310,00

657 253 800,00 4 740 470,00

658 81 146,00

671 3 100,00

673 695 000,00

6411 41 282 397,00

6412 20 087 566,00

6413 2 669 841,80

6414 158 600,00

6417 20 800,00

0,00 59 030 743,00

706 28 000,00

708 552 200,00

734 178 700,00

747 17 155 343,00

751 39 314 500,00

753 1 150 000,00

89







53Personnes âgées

773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ouatteints parla déchéance

202 000,00 450 000,00


90




Art. (1)58


TOTAL DE LAFONCTION

773 652 000,00


91


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé 541Insertion sociale

542Santé

543Logement

544Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT


542Santé

543Logement



651 Aide à la personne

654 Pertes sur créances irrécouvrables

657 Subventions

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 200 000,00




92



FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

547 - RMI / RSA

Art. (1)5

Evaluation desdépenses engagées

546Dépenses de structure

5471Revenu minimum

d'insertion

5472Revenu minimum

d'activité

548Autres actions

au titre du RMI

TOTAL DE LAFONCTION

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

547 - RMI / RSA

Art. (1)545

Évaluationdes dépenses engagées


5471Revenu minimum

d'insertion

5472Revenu minimum

d'activité

548Autres actions

au titre du RMI

TOTAL DE LAFONCTION

0,00 0,00 1 044 000,00 0,00 443 757,41 1 487 757,41

651 100 000,00 100 000,00

654 814 000,00 814 000,00

657 70 000,00 70 000,00

673 60 000,00 443 757,41 503 757,41

0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 500 000,00

747 200 000,00

753 300 000,00 300 000,00


93



FONCTION 5-5 - Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT


551APA à domicile

552APA versée aubénéficiaire enétablissement

553APA versée à

l'établissement Autres

TOTAL DE LAFONCTION

DEPENSES REELLES 201 000,00 70 250 000,00 11 245 000,00 44 940 885,00 126 636 885,00

611 Contrats de prestations de services 330 000,00 330 000,00

651 Aide à la personne 69 600 000,00 11 245 000,00 44 940 885,00 125 785 885,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 186 000,00 186 000,00

656 Participations 20 000,00 20 000,00

657 Subventions 5 000,00 100 000,00 105 000,00


10 000,00 200 000,00 210 000,00

RECETTES REELLES 31 562 426,00 1 500 000,00 0,00 130 000,00 33 192 426,00

747 Participations 31 562 426,00 31 562 426,00

753Recouvrement des indusd'insertion et d'aide sociale

1 500 000,00 130 000,00 1 630 000,00


94

95



FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT


562Santé

563Logement



Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT


562Santé

563Logement


DEPENSES REELLES 1 408 500,00 231 000,00 100 000,00 24 058 629,55


618 Divers 10 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires


628 Divers 11 000,00


29 800,00


647 Autres charges sociales 1 819 550,00

648 Autres charges de personnel

651 Aide à la personne 130 000,00 100 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations 1 278 500,00 231 000,00 19 267 510,25

657 Subventions


6411 Personnel titulaire

6413 Personnel non titulaire

6416 Emplois aidés 2 600 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 11 810 420,00


738 Autres taxes

96




INVESTISSEMENT

Art. (1)565



567Allocations RSA

568Autres dépensesau titre du RSA

TOTAL DE LA FONCTION

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)565



567Allocations RSA



0,00 4 631 842,83 221 550 000,00 654 000,00 252 633 972,38

604 842,83 842,83

618 10 000,00

622 40 000,00 40 000,00

625 7 400,00 9 400,00

628 11 000,00

633 80 000,00 109 800,00

645 1 266 100,00 1 493 750,00

647 1 819 550,00

648 3 800,00 3 800,00

651 221 300 000,00 221 530 000,00

654 180 000,00 180 000,00

655 630 000,00 630 000,00

656 20 777 010,25

657 20 000,00 24 000,00 44 000,00

673 10 000,00 101 119,30

6411 3 208 400,00 3 208 400,00

6413 65 300,00 65 300,00

6416 2 600 000,00

0,00 118 317,00 1 010 000,00 120 317 364,00 133 256 101,00

735 118 317,00 120 167 364,00 120 285 681,00

738 10 000,00 10 000,00

97




FONCTIONNEMENT


562Santé

563Logement


747 Participations 11 807 920,00


6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 500,00


98




FONCTIONNEMENT

Art. (1)565



567Allocations RSA



747 11 807 920,00

753 1 000 000,00 150 000,00 1 150 000,00

6419 2 500,00


99



FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

62 - Routes et voirie


61Eaux et

assainissement

621Réseau routierdépartemental

622Viabilité hivernaleet aléas climatiques

628Autres réseaux

de voirie

DEPENSES REELLES 35 000,00 7 521 856,75 23 651 501,95 0,00 2 156 703,89

Equipements départementaux 0,00 0,00 20 505 865,95 0,00 0,00

203Frais d'études, de recherche et développementet d'insertion

2 115 700,00


60 000,00

211 Terrains 1 034 568,96





Equipements non départementaux (c/204) 35 000,00 7 521 856,75 3 145 636,00 0,00 2 156 703,89

204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 7 521 856,75 3 145 636,00 2 156 703,89

RECETTES REELLES 0,00 400 000,00 2 905 000,00 0,00 0,00

131 Subventions d'équipement transférables 400 000,00

132 Subventions d'équipement non transférables 2 455 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non transférables 450 000,00

FONCTIONNEMENT



61Eaux et

assainissement



628Autres réseaux

de voirie

DEPENSES REELLES 22 766 985,00 170 203,96 16 424 883,22 2 244 999,62 0,00

606 Achat non stockés de matiéres et fournitures 680 000,00 60 100,00


613 Locations 1 000 000,00 600 000,00

615 Entretien et réparations 13 809 585,09 1 582 399,62


618 Divers 6 668,00

621 Personnel extérieur au service 3 200 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 160 965,71 15 630,13

623 Publicité, publications, relations publiques 35 000,00


100




INVESTISSEMENT

Art. (1)63

Infrastructures ferroviaireset aéroportuaires

64Infrastructures fluviales,maritimes et portuaires

68Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

0,00 0,00 2 220 000,00 35 585 062,59

0,00 0,00 0,00 20 505 865,95

203 2 115 700,00

205 60 000,00

211 1 034 568,96

213 30 000,00

215 390 000,00

218 750 000,00

231 16 125 596,99

0,00 0,00 2 220 000,00 15 079 196,64

204 2 220 000,00 15 079 196,64

0,00 0,00 0,00 3 305 000,00

131 400 000,00

132 2 455 000,00

134 450 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)63




0,00 0,00 199 790,00 41 806 861,80

606 740 100,00

611 49 790,00 52 290,00

613 1 600 000,00

615 15 391 984,71

617 100 000,00

618 6 668,00

621 3 200 000,00

622 176 595,84

623 35 000,00

625 144 700,00

101




FONCTIONNEMENT



61Eaux et

assainissement



628Autres réseaux

de voirie

628 Divers 1 759,00 20 010,00


223 300,00


93 000,00

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 644 600,00


652Frais de séjour, frais d'hébergement et fraisd'inhumation

7 479,25




678 Autres charges exceptionnelles 30 837,00



RECETTES REELLES 8 000 000,00 211 000,00 725 000,00 0,00 15 337 953,00

703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 8 000 000,00 725 000,00



261 067,00



102




FONCTIONNEMENT

Art. (1)63




628 21 769,00

633 223 300,00

637 93 000,00

645 4 644 600,00

648 9 100,00

652 7 479,25

656 150 000,00 705 230,00

657 50 000,00

673 28 923,00

678 30 837,00

6411 14 317 016,00

6413 228 269,00

0,00 0,00 47 000,00 24 320 953,00

703 47 000,00 8 772 000,00

734 15 076 886,00

735 261 067,00

747 211 000,00


103



FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

73 - Environnement


71Aménagement et

développement urbain

72Logement

731Actions en matière detraitement des déchets

738Autres actions enfaveur du milieu

naturel

DEPENSES REELLES 17 899 247,50 225 000,00 21 831 888,00 573 357,08 2 891 818,01

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 5 265,00 883 933,32

203Frais d'études, de recherche etdéveloppement et d'insertion

5 265,00 4 500,00


211 Terrains 163 000,00

212Agencements et aménagements deterrains

191 000,00



189 941,36


231 Immobilisations corporelles en cours 185 708,66

Equipements non départementaux (c/204) 17 899 247,50 225 000,00 21 831 888,00 568 092,08 2 007 884,69

204 17 899 247,50 225 000,00 21 831 888,00 568 092,08 2 007 884,69

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 662 100,00

024 Produits de cessions d'immobilisations 500,00

131 Subventions d'équipement transférables 661 600,00

FONCTIONNEMENT

73 - Environnement


71Aménagement et


72Logement



naturel

DEPENSES REELLES 8 168 102,00 2 000 000,00 8 225 791,89 39 261,81 5 180 423,15


546 900,00


613 Locations 9 800,00

615 Entretien et réparations 297 401,00


618 Divers 32 710,00 71 720,00

622Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires

7 500,00 365 580,72


1 200,00 110 498,46


104




INVESTISSEMENT

Art. (1) 74Equipement rural TOTAL DE LA FONCTION

168 763,37 43 590 073,96

0,00 889 198,32

203 9 765,00

208 65 000,00

211 163 000,00

212 191 000,00

213 11 905,54

215 189 941,36

218 72 877,76

231 185 708,66

17 899 247,50 42 700 875,64

204 168 763,37 42 700 875,64

0,00 662 100,00

024 500,00

131 661 600,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) 74Equipement rural TOTAL DE FONCTION

2 031 690,00 25 645 268,85

606 546 900,00

611 399 200,00

613 9 800,00

615 297 401,00

617 12 000,00

618 104 430,00

622 373 080,72

623 111 698,46

625 1 500,00 5 300,00

105




FONCTIONNEMENT

73 - Environnement


71Aménagement et


72Logement



naturel

628 Divers 700,00 9 261,81 11 988,00

633Impôts, taxes et versements assimiléssur rémunérations (aut

103 200,00

635Autres impôts, taxes et versementsassimilés (administration

11 985,00

637Autres impôts, taxes et versementsassimilés (autres organis

1 995,00


1 516 600,00


655 Contributions obligatoires 5 646 741,89

656 Participations 191 900,00 30 000,00 2 940 361,00

657 Subventions 2 135 092,00 2 179 850,00 799 492,72

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 701,25

739Reversement et restitution sur impôts ettaxes

2 000 000,00



RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 001 022,00 0,00 517 350,42

702Ventes de récoltes et de produitsforestiers

150 000,00

703Redevances et recettes d'utilisation dudomaine

30 900,00

708 Autres produits 38 000,00


747 Participations 1 090 000,00 297 900,42

748Compensations, attributions et autresparticipations

340 000,00

752 Revenus des immeubles 300,00

778 Autres produits exceptionnels 250,00


106




FONCTIONNEMENT

Art. (1) 74Equipement rural TOTAL DE FONCTION

628 21 949,81

633 9 900,00 113 100,00

635 11 985,00

637 1 995,00

645 146 800,00 1 663 400,00

648 900,00 4 500,00

655 5 646 741,89

656 1 465 090,00 4 627 351,00

657 5 114 434,72

673 701,25

739 2 000 000,00

6411 407 500,00 4 334 700,00

6413 244 600,00

0,00 4 518 372,42

702 150 000,00

703 30 900,00

708 38 000,00

734 2 571 022,00

747 1 387 900,42

748 340 000,00

752 300,00

778 250,00


107



FONCTION 8 - Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

82 - Transports publics de voyageurs


81Transports scolaires

821Routier

822Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 22 840 491,00 3 725 014,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 22 840 491,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 22 840 491,00 3 725 014,00

204 Subventions d'équipement versées 22 840 491,00 3 725 014,00


FONCTIONNEMENT



81Transports scolaires

821Routier

822Ferroviaire

DEPENSES REELLES 60 869 263,00 8 228 000,00 385 000,00 1 856 000,00

611 Contrats de prestations de services 1 350 000,00 90 000,00

624 Transports de biens et transports collectifs 6 000 000,00

625 Déplacements et missions 900,00

628 Divers 135 000,00 6 000,00


13 600,00


648 Autres charges de personnel 900,00

651 Aide à la personne 192 947,50

654 Pertes sur créances irrécouvrables 52,50

656 Participations 60 027 363,00 685 000,00 1 850 000,00


6411 Personnel titulaire 604 500,00



758 Produits divers de gestion courante 82 524,00


108



FONCTION 8 - Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT


Art. (1) 823Maritime

824Fluvial

825Aérien

88Autres TOTAL DE FONCTION

0,00 0,00 0,00 0,00 26 565 505,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 26 565 505,00

204 26 565 505,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT


Art. (1) 823Maritime

824Fluvial

825Aérien

88Autres TOTAL DE FONCTION

0,00 0,00 0,00 0,00 71 338 263,00

611 1 440 000,00

624 6 000 000,00

625 900,00

628 141 000,00

633 13 600,00

645 197 900,00

648 900,00

651 192 947,50

654 52,50

656 62 562 363,00

657 160 000,00

6411 604 500,00

6413 24 100,00

0,00 0,00 0,00 0,00 82 524,00

758 82 524,00


109



FONCTION 9 - Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

91 92 - Agriculture et pêche

Art. (1) Libellé90

Services communsStructures d'animation

et de développementéconomique

921Laboratoire

départemental

928Autres

DEPENSES REELLES 250 000,00 5 966 244,27 0,00 1 623 770,94

Equipements départementaux 0,00 195 000,00 0,00 0,00


231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux (c/204) 250 000,00 5 771 244,27 0,00 1 623 770,94

204 Subventions d'équipement versées 151 301,27 -225 974,51

RECETTES REELLES 0,00 10 000,00 0,00 0,00

131 Subventions d'équipement transférables

FONCTIONNEMENT

91 92 - Agriculture et pêche

Art. (1) Libellé90

Services communsStructures d'animation

et de développementéconomique

921Laboratoire

départemental

928Autres

DEPENSES REELLES 177 400,00 4 192 249,84 0,00 2 873 603,00

623 Publicité, publications, relations publiques

625 Déplacements et missions

628 Divers


645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance

656 Participations -27 008,00

657 Subventions 285 000,00 -501 297,43

6411 Personnel titulaire


734 Taxes liées aux véhicules


110



FONCTION 9 - Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) 93Industrie, commerce et artisanat

94Développement touristique

95Maintien et développement des

services publics non départementauxTOTAL DE LA FONCTION

0,00 1 192 746,91 0,00 9 032 762,12

0,00 0,00 0,00 195 000,00

203 35 000,00

231 160 000,00

0,00 1 192 746,91 0,00 8 837 762,12

204 352 016,80 8 837 762,12

0,00 0,00 0,00 10 000,00

131 10 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) 93Industrie, commerce et artisanat

94Développement touristique

95Maintien et développement des

services publics non départementauxTOTAL DE LA FONCTION

0,00 2 059 535,00 0,00 9 302 787,84

623 25 000,00

625 700,00

628 107 446,00

633 3 200,00

645 47 500,00

656 858 027,00

657 8 134 914,84

6411 126 000,00

0,00 0,00 0,00 4 221,00

734 4 221,00


111

IV - ANNEXES IV

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS B5

CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

LIBELLÉDate de

délibéra tionN° AP DEPENSES

Pour mémoire réalisations cumulées au 31/12/2013

( M51 inclus )

Reste à réaliser

2014

Dépenses nouvelles votées

Total RECETTES

Pour mémoire réalisations cumulées au 31/12/2013

( M51 inclus )

Reste à réaliser 2014

Recettes nouvelles

votéesTotal

Remembrement autour de l' A89 30/06/2006 774/2008 4542105 479 167,23 431 182,00 431 182,00 4542205 317 525,32 211 374,00 211 374,00

Opérations d' aménagement foncier - Rhônexpress (ex Leslys)

01/02/2008 775/2008 4544112 43 452,97 40 000,00 40 000,00 4544212 26 636,08 31 000,00 31 000,00

Frais annexes opérations d' aménagement foncier 2011

11/02/2011 180/2011 4544116 2 029,03 1 470,97 1 470,97 4544216 416,00 0,00

Opérations d'aménagement foncier - barreau A6/A46

11/02/2011 893/2011 4544117 31 159,02 60 000,00 60 000,00 4544217 51 759,20 35 880,00 35 880,00

Réglementation interco.boisements - ouest CC région Beaujeu

11/02/2011 894/2011 4544118 0,00 0,00 0,00 4544218 0,00

Opération d'aménagement foncier CFAL Nord

30/03/2012 966/2012 4544119 5 021,46 541,24 541,24 4544219 14 000,00 14 000,00

Frais annexes opérations d' aménagement foncier 2012

30/03/2012 180/2012 4544120 3 156,04 1 843,97 1 843,97 4544220 0,00

Frais opération d'aménagement foncier Grand Stade

22/03/2013 970/2013 4544121 0,00 20 000,00 20 000,00 4544221 15 000,00 15 000,00

Opération d'aménagement foncier A89/A

7002/2014 4544124 2 000,00 2 000,00

UNIVERSITE LYON 3 - maison de l'université

25/01/2002 273A/2002455106

M51 inclus4 272 028,95 22 850,51 22 850,51 455206 1 692 178,00 0,00

Collège Dufy-Mazenod Mise aux normes SSI

22/03/2013 143/2011 455109 0,00 0,00 0,00 0,00

22/11/2013 143/2011 260 504,12 24 000,00 24 000,00 0,00

22/11/2013 143/2012 53 631,89 0,00 0,00 0,00

22/11/2013 143/2013 191 047,08 35 000,00 35 000,00 0,00

22/11/2013 150A/2013 4 683,03 0,00 0,00 0,00

20/12/2013 78/2014 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00

Total 455110 509 866,12 199 000,00 199 000,00 Total 455210 0,00 0,00 0,00 0,00

ECL - centre de calculs et d'activités pratiques

25/01/2002 273A/2002 458102 745 722,68 1 300 000,00 1 300 000,00 458202 28 892,62 297 904,46 297 904,46

UNIVERSITE LYON 2 - IEP amphi + salles de cours

25/01/2002 273F/2002458103

art 238 inclus +M51

7 138 270,02 302 061,18 302 061,18 458203 1 432 311,97 192 500,00 192 500,00

ECL - restaurant 30/01/2004 273H/2004 458104 1 616 507,82 0,00 0,00 458204 450 000,00 0,00

UCBL - institut de physiologie et biologie du développement

30/01/2004 273I/2004 458105 10 192 474,58 50 000,00 50 000,00 458205 2 319 288,79 488 000,00 488 000,00


458205 78 340,00 78 340,00

Travaux d'aménagement du palais de justice - locaux Etat

21/11/2003 600/2004 458109 38 184 789,68 200 000,00 200 000,00 458209 38 295 827,23 200 000,00 200 000,00

UNIVERSITE LYON 1 - Neurocampus

19/12/2008 273J/2009 458110 1 505 256,57 200 000,00 200 000,00 458210 200 000,00 200 000,00

Lyon Cité Campus - IBCP 23/07/2010 850/2010 458111 2 527 571,23 110 409,38 110 409,38 458211 2 398 322,00 300 000,00 300 000,00

Lyon Cité Campus extension ENS sciences Bât LR8

30/03/2012 959/2012 458112 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00

Lyon Cité Campus - Institut de Nanotechnologie de Lyon

30/03/2012 960/2012 458113 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

67 256 473,40 0,00 3 469 699,25 3 469 699,25 47 013 157,21 0,00 1 985 658,46 1 985 658,46

CH041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section

Remembrement autour de l' A89 30/06/2006 4542105 955,55 0,00 0,00

4544216 1 613,03 0,00

4544203 4 130 909,38 0,00

4544204 5 278 282,18 0,00

Opérations d' aménagement foncier - Rhônexpress (ex Leslys)

01/02/2008 4544112 1 632,98 0,00 0,00

UNIVERSITE LYON 3 - maison de l'université

25/01/2002 455106 9 025,20 0,00 0,00

UNIVERSITE LYON 2 - IEP amphi + salles de cours

25/01/2002 458103 9 383,16 458103 9 383,16 0,00

ECL - restaurant 30/01/2004 458104 12 156,93 0,00


30/01/2004 458105 7 354,50 0,00 0,00

Travaux d'aménagement du palais de justice - locaux Etat

21/11/2003 458109 1 863,49 0,00 0,00

Lyon Cité Campus - IBCP 23/07/2010 458111 0,00 0,00

42 371,81 0,00 0,00 0,00 9 420 187,75 0,00 0,00 0,00

67 298 845,21 0,00 3 469 699,25 3 469 699,25 56 433 344,96 0,00 1 985 658,46 1 985 658,46

455110 455210Cité scolaire La Plata - Tarare

112


ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1

DETAIL DES DEPENSES

Art. Libellé Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 (3)


Vote de l'assemblée(2)

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 56 164 000,00 0,00 -805 000,00 I -805 000,00

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 56 160 707,00 0,00 -805 000,00II -805 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 42 522 000,00 0,00 -673 000,00 -673 000,00



Autres dépenses financières (sous-total) (B) 942 000,00 0,00 -132 000,00 -132 000,00

27 Autres immobilisations financières 142 000,00 -132 000,00 -132 000,00


020 Dépenses imprévues 800 000,00 0,00 0,00

Transferts entre sections = C+D 12 700 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 12 696 707,00 0,00 0,00

13911 Subventions d 'équipement - Etat et établissements nationaux 2 596 707,00

13912 Subventions d 'équipement - Région 400 000,00

13914 Subventions d 'équipement - Communes et structures intercom. 100 000,00

13916 Subventions d'équipement - Autres établ. publics locaux 50 000,00

139178 Subventions d'équipement - Autres 50 000,00

13918 Subventions d'équipement - Autres 500 000,00

13931 DGE part rurale 1 000 000,00

13932 Dotation départementale d'équipement des collèges 8 000 000,00

Charges transférées (D) = E+F+G (1) 3 293,00 0,00 0,00

Travaux en régie (E) 3 293,00 0,00 0,00



Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00

Stocks (G) 0,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL

Dépenses -805 000,00 140 751 623,72 139 946 623,72

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art. (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 (3)



16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 142 227 000,00 0,00 0,00 0,00


Total 500 000 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.(3) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

113


ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B7.2

DETAIL DES RECETTES


RAR N-1 (4)



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 175 848 911,81 13 091 530,07III 13 091 530,07

Ressources propres externes (a) 23 500 000,00 0,00 4 226 141,00 4 226 141,00

10222 F.C.T.V.A 23 500 000,00 4 226 141,00 4 226 141,00

Autres recettes financières (b) 20 120 787,75 0,00 108 935,33 108 935,33

138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00


2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 91 034,00 91 034,00

024 Produits de cessions 20 095 500,00 17 901,33 17 901,33

Transferts entre sections (c) (1) 88 984 640,52 0,00 0,00



2804112 Amort. subv. équip. Etat Bâtiments et installations 420 300,00

2804113 Amort. subv. équip. Etat Projets d'infra. d'intérêt national 3 000,00

2804122 Amort. subv. équip. Régions Bâtiments et install. 700,00

2804141 Amort.subv.équip.Com.& intercom. Biens mob.,mat.et études 26 000,00

2804142 Amort.subv.équip.Com.& intercom. Bât. et install. 18 851 540,00

2804143 Amort.subv.équip.Com.& intercom Projets d'infra.d'int.natio. 400,00

2804151 Amort.subv.équip.autres group.pub.Biens mob., mat. et études 1 500,00

2804152 Amort.subv.équip.autres group.pub. Bât. et install. 3 377 000,00

2804162 Amort.subv.équip.SPIC Bâtiments et install. 132 000,00

28041781 Amort.subv.équip.autres ets pub loc Biens mob.,mat.et études 2 285 000,00

28041782 Amort.subv.équip.autres ets pub loc Bât.et install. 12 811 000,00

28041783 Amort.subv.équip.autres ets pub loProjets d'inf.d'int.natio. 139 000,00

2804181 Amort.subv.équip.orga pub div Biens mob.,mat.et études 64 000,00

2804182 Amort.subv.équip.orga. pub. div. Bâtiments et instal. 1 663 000,00

280421 Amort.subv.équip.pers.droit privé Biens mob.,mat.et études 7 632 000,00

280422 Amort.subv.équip.pers.droit privé Bâtiments et install. 2 340 000,00

280423 Amort.subv.équip.pers.droit privProjets d'infra.d'int.natio. 10 000,00

280431 Amort.subv.équip. ets scolaires Biens mob., mat. et études 8 200,00

280432 Amort.subv.équip. ets scolaires Bâtiments et install. 42 700,00

2804412 Amort.subv.équip.en nat. P. pub. Bâtiments et install. 2 460,00

2804422 Amort.subv.équip.en nat. P.priv. Bâtiments et install. 243 000,00














281735 Installations générales, agencements, aménagements des const 1 840 000,00



281788 Autres 13 500,00

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 131 000,00



114


ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B7.2

DETAIL DES RECETTES


RAR N-1 (4)







28188 Autres 6 400 000,00


021 Virement de la section de fonct. (d) 43 243 483,54 8 756 453,74 8 756 453,74

Op. de l'exercice Solde d'exécution (4) Affectation c/1068 (4) CUMUL

Recettes 13 091 530,07 140 751 623,72 153 843 153,79

Montant

Dépenses financières (IV) 72 803 756,43

Recettes financières (V) 329 692 065,60

Solde (recettes-dépenses) (5) 256 888 309,17

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et chargestransférées (D) (6) (7) (5) 256 888 309,17

Résultat hors charges transférées 116 136 685,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.(3) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.(4) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(5) Indiquer le signe algébrique.(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.(7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)


RAR N-1 (3)



16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 142 227 000,00 0,00 0,00 0,00


Total 500 000 000,00 0,00 0,00 0,00

115

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES

IV

C7

Action sociale de proximité et prévention santé

Domaine d'intervention Codepilote AP Libellé pilote AP Code

AP Libellé AP AnnéeAP

Equipements sociauxcommunaux 5000

Direction aménagement durable -solidarité territoriale 35 Equipements sociaux communaux 2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 35

Total domaine Equipements sociaux communaux

Total Action sociale de proximité et prévention santé

116



IV

C7

MONTANT DES AP MONTANT DES CP

Pour mémoireAP votée

y compris ajustement

Révision del'exercice N

Total cumulé (toutesles délibérations

y compris pour N)

Crédits de paiementantérieurs

(réalisationscumulées au 1/1/N)

(1)

Crédits de paiementouverts au titre de

l'exercice N(2)

Restes à financer del'exercice N+1

Restes à financer(exercices

au delà de N+1)

2 876 213,24 0,00 2 876 213,24 2 876 213,24 0,00 0,00 0,00

2 615 679,47 -29 325,00 2 586 354,47 2 586 354,47 0,00 0,00 0,00

1 989 405,36 -98 401,85 1 891 003,51 1 891 003,51 0,00 0,00 0,00

2 918 128,03 -318 460,25 2 599 667,77 2 599 667,77 0,00 0,00 0,00

2 678 363,45 -2 189,12 2 676 174,32 1 399 248,49 583 150,64 46 815,45 646 959,74

3 345 476,16 -1 461 822,05 1 883 654,11 826 618,63 527 872,22 529 163,26 0,00

5 000 000,00 -344 792,57 4 655 207,43 718 762,31 512 937,36 1 735 299,45 1 688 208,31

4 000 000,00 -1 529 126,99 2 470 873,01 775,84 319 447,48 2 105 097,69 45 552,00

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 506 232,41 1 093 767,59 2 400 000,00

29 423 265,71 -3 784 117,83 25 639 147,86 12 898 644,26 2 449 640,11 5 510 143,44 4 780 720,05

29 423 265,71 -3 784 117,85 25 639 147,86 12 898 644,26 2 449 640,11 5 510 143,44 4 780 720,05

29 423 265,71 -3 784 117,85 25 639 147,86 12 898 644,26 2 449 640,11 5 510 143,44 4 780 720,05

117



IV

C7

Aménagement



Divers 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 31 Divers aménagements 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 31

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 41 OPAH et contrat de pays 2009

2010

2011

2012

Total AP 41

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 47A Jardins familiaux associatifs 2011

2013

2014

Total AP 47A

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 47B Jardins familiaux communaux 2006

2007

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 47B

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 830 Dégats causés aux bât et équip communaux 2009

Total AP 830

Total domaine Divers

Espaces publics communaux 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 26 Aménagements extérieurs 2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

118



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

3 216 620,73 -319 890,00 2 896 730,73 2 896 730,73 0,00 0,00 0,00

3 392 008,10 -301 669,29 3 090 338,81 3 068 691,60 21 647,21 0,00 0,00

3 983 267,87 -288 428,87 3 694 838,99 3 661 509,91 25 739,72 7 589,36 0,00

3 359 576,37 -45 356,81 3 314 219,56 2 754 693,40 9 438,05 545 172,21 4 915,90

6 781 596,86 -2 070 649,35 4 710 947,51 3 498 227,51 473 081,05 739 638,95 0,00

6 129 840,00 -800 000,00 5 329 840,00 2 061 775,74 527 205,86 1 179 909,92 1 560 948,48

5 586 833,20 -1 242 760,97 4 344 072,23 55 575,09 735 132,27 2 713 810,34 839 554,53

5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 1 032 418,65 1 267 581,35 3 200 000,00

37 949 743,13 -5 068 755,29 32 880 987,83 17 997 203,98 2 824 662,81 6 453 702,13 5 605 418,91

14 000,00 -14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 500,00 -9 081,00 13 419,00 13 419,00 0,00 0,00 0,00

13 125,00 -1 091,17 12 033,83 12 033,83 0,00 0,00 0,00

31 125,00 -10 125,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00

80 750,00 -34 297,17 46 452,83 25 452,83 21 000,00 0,00 0,00

25 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -10 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00

25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

75 000,00 -35 000,00 40 000,00 0,00 25 000,00 15 000,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 19 500,00 0,00 130 500,00 0,00

24 963,00 0,00 24 963,00 9 963,00 0,00 15 000,00 0,00

25 000,00 -12 000,00 13 000,00 500,00 12 500,00 0,00 0,00

33 248,00 -978,00 32 270,00 12 818,00 0,00 19 452,00 0,00

72 000,00 -366,00 71 634,00 35 819,00 9 419,00 13 891,30 12 504,70

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00 25 000,00 15 000,00

370 211,00 -13 344,00 356 867,00 93 600,00 31 919,00 203 843,30 27 504,70

2 650 781,12 -661 318,84 1 989 462,28 1 989 462,28 0,00 0,00 0,00

2 650 781,12 -661 318,84 1 989 462,28 1 989 462,28 0,00 0,00 0,00

41 126 485,25 -5 812 715,31 35 313 769,94 20 105 719,09 2 902 581,81 6 672 545,43 5 632 923,61

7 864 041,38 -471,79 7 863 569,58 7 863 569,58 0,00 0,00 0,00

6 656 246,02 -531 003,45 6 125 242,57 6 125 242,57 0,00 0,00 0,00

5 815 210,90 -719 883,96 5 095 326,94 4 987 720,25 36 109,59 71 497,10 0,00

6 143 370,11 -362 789,91 5 780 580,20 5 758 370,40 22 209,80 0,00 0,00

5 718 416,31 -128 035,77 5 590 380,53 4 264 569,47 261 896,87 71 456,73 992 457,46

8 369 148,55 -2 195 858,08 6 173 290,47 3 840 160,32 747 669,06 1 585 461,09 0,00

9 000 000,00 -610 422,48 8 389 577,52 2 431 553,12 1 170 942,75 2 403 521,35 2 383 560,30

8 000 000,00 -6 369,68 7 993 630,31 105 959,50 1 164 527,56 4 729 512,84 1 993 630,41

119



IV

C7

Aménagement




Total AP 26

Total domaine Espaces publics communaux

Services publics communaux 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 40 Mairies et écoles 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 40

Total domaine Services publics communaux

Vie associative 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 42 Salles polyvalentes, 2006

Salles polyvalentes, des fêtes et d'animations rurales 2010

2011

2012

2013

2014

Salles polyvalentes,des fêtes et d'anim.rurales 2007

2008

2009

Total AP 42

Total domaine Vie associative

Total Aménagement

120



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 2 162 375,00 737 625,00 5 100 000,00

65 566 433,27 -4 554 835,12 61 011 598,12 35 377 145,21 5 565 730,63 9 599 074,11 10 469 648,17

65 566 433,27 -4 554 835,15 61 011 598,12 35 377 145,21 5 565 730,63 9 599 074,11 10 469 648,17

3 482 153,83 -104 032,15 3 378 121,68 3 373 205,34 0,00 4 916,34 0,00

4 069 545,97 -161 136,97 3 908 409,00 3 908 409,00 0,00 0,00 0,00

6 459 299,69 -522 334,23 5 936 965,46 5 936 965,46 0,00 0,00 0,00

8 408 326,85 -68 003,67 8 340 323,17 7 668 007,62 200 190,76 472 124,79 0,00

7 925 348,63 -67 078,97 7 858 269,66 5 918 072,37 690 075,85 1 250 121,44 0,00

11 866 988,00 -82 356,32 11 784 631,68 5 031 708,11 1 795 125,31 1 129 134,76 3 828 663,50

13 000 000,00 -3 205 495,96 9 794 504,04 561 230,14 2 154 264,35 6 699 902,62 379 106,93

11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 0,00 1 209 375,00 2 940 625,00 6 850 000,00

66 211 662,97 -4 210 438,27 62 001 224,69 32 397 598,04 6 049 031,27 12 496 824,95 11 057 770,43

66 211 662,97 -4 210 438,28 62 001 224,69 32 397 598,04 6 049 031,27 12 496 824,95 11 057 770,43

2 966 233,91 -254 356,77 2 711 877,14 2 711 877,14 0,00 0,00 0,00

2 083 657,90 -236,00 2 083 421,89 1 672 204,94 215 325,60 193 127,36 2 763,99

4 928 198,07 -1 783 426,63 3 144 771,44 1 651 476,53 719 495,37 773 799,54 0,00

4 000 000,00 -484 866,41 3 515 133,59 1 073 115,48 767 433,17 359 451,35 1 315 133,59

3 978 000,00 -1 233 743,43 2 744 256,57 58 316,77 440 971,87 1 360 453,19 884 514,74

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 278 568,32 621 431,68 1 100 000,00

4 270 241,68 -655 567,86 3 614 673,82 3 614 673,82 0,00 0,00 0,00

3 028 137,86 -348 334,82 2 679 803,04 2 679 803,04 0,00 0,00 0,00

2 778 577,41 -316 780,73 2 461 796,67 2 461 796,67 0,00 0,00 0,00

31 033 046,83 -5 077 312,65 25 955 734,16 15 923 264,39 3 421 794,33 3 308 263,12 3 302 412,32

31 033 046,83 -5 077 312,67 25 955 734,16 15 923 264,39 3 421 794,33 3 308 263,12 3 302 412,32

203 937 628,32 -19 655 301,41 184 282 326,91 103 803 726,73 17 939 138,04 32 076 707,61 30 462 754,53

121



IV

C7

Culture



Diffusion culturelle 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 768 Maison de la culture arménienne à Décines 2008

Total AP 768

Total domaine Diffusion culturelle

Equipements culturelscommunaux 5000

Direction aménagement durable -solidarité territoriale 34 Equipements culturels communaux 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 34

Total domaine Equipements culturels communaux

Musée des Confluences 4800 DAVA - Musée des Confluences 288 Musée des Confluences - bâtiment 2000

Total AP 288

4800 DAVA - Musée des Confluences 488 Montage expositions 2004

Total AP 488

4800 DAVA - Musée des Confluences 489 Installation système d'information 2004

Total AP 489

4800 DAVA - Musée des Confluences 490 Equipement espaces 2004

Total AP 490

4800 DAVA - Musée des Confluences 491 Aménagement locaux commerciaux 2004

2014

Total AP 491

4800 DAVA - Musée des Confluences 492 Equipement Bâtiment 2004

Total AP 492

4800 DAVA - Musée des Confluences 659 Collections 2009

Total AP 659

4800 DAVA - Musée des Confluences 771 Matériel et mobilier-CCEC et musée 2009

Total AP 771

4800 DAVA - Musée des Confluences 843 Musée des Confluences - AMO 2009

Total AP 843

Total domaine Musée des Confluences

Musique et danse 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 87 Achats d'instruments et d'équipements 2010

2011

122



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00

4 214 562,79 -4 000,00 4 210 562,79 4 210 562,79 0,00 0,00 0,00

2 362 726,17 -8 907,20 2 353 818,96 2 353 818,96 0,00 0,00 0,00

2 984 164,03 -49 908,00 2 934 256,03 2 934 256,03 0,00 0,00 0,00

1 907 039,92 -148 686,75 1 758 353,17 1 758 353,17 0,00 0,00 0,00

3 684 604,93 -240 694,83 3 443 910,10 3 443 910,10 0,00 0,00 0,00

4 463 862,67 -648 817,62 3 815 045,04 3 483 666,90 30 546,29 300 831,85 0,00

4 636 430,39 -810 418,45 3 826 011,94 2 909 885,29 254 327,83 661 798,82 0,00

4 307 095,00 -566 687,91 3 740 407,09 1 874 029,19 562 734,54 758 892,65 544 750,71

4 700 000,00 -950 199,07 3 749 800,93 85 539,68 675 987,25 2 894 000,07 94 273,93

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 2 074 618,20 970 858,41 954 523,39

37 260 485,90 -3 428 319,83 33 832 166,05 23 054 022,11 3 598 214,11 5 586 381,80 1 593 548,03

37 260 485,90 -3 428 319,85 33 832 166,05 23 054 022,11 3 598 214,11 5 586 381,80 1 593 548,03

286 737 079,01 0,00 286 737 079,01 250 028 945,07 36 652 865,49 55 268,45 0,00

286 737 079,01 0,00 286 737 079,01 250 028 945,07 36 652 865,49 55 268,45 0,00

2 224 490,75 -209 900,00 2 014 590,75 496 342,58 1 327 200,00 191 048,17 0,00

2 224 490,75 -209 900,00 2 014 590,75 496 342,58 1 327 200,00 191 048,17 0,00

1 231 880,00 -281 750,00 950 130,00 0,00 835 830,00 114 300,00 0,00

1 231 880,00 -281 750,00 950 130,00 0,00 835 830,00 114 300,00 0,00

3 141 368,38 634 900,00 3 776 268,38 880 922,78 2 894 900,00 445,60 0,00

3 141 368,38 634 900,00 3 776 268,38 880 922,78 2 894 900,00 445,60 0,00

1 076 400,00 -1 003 400,00 73 000,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00

0,00 1 003 400,00 1 003 400,00 0,00 1 003 400,00 0,00 0,00

1 076 400,00 0,00 1 076 400,00 0,00 1 076 400,00 0,00 0,00

581 098,96 -403 950,00 177 148,96 81 098,96 96 050,00 0,00 0,00

581 098,96 -403 950,00 177 148,96 81 098,96 96 050,00 0,00 0,00

3 017 399,19 260 700,00 3 278 099,19 2 609 496,48 610 000,00 58 602,71 0,00

3 017 399,19 260 700,00 3 278 099,19 2 609 496,48 610 000,00 58 602,71 0,00

200 000,00 -16 597,30 183 402,70 183 402,70 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -16 597,30 183 402,70 183 402,70 0,00 0,00 0,00

493 000,00 0,00 493 000,00 429 165,71 58 323,50 5 510,79 0,00

493 000,00 0,00 493 000,00 429 165,71 58 323,50 5 510,79 0,00

298 702 716,29 -16 597,30 298 686 118,99 254 709 374,28 43 551 568,99 425 175,72 0,00

45 745,83 0,00 45 745,83 45 745,83 0,00 0,00 0,00

66 447,00 -14 603,01 51 843,99 47 106,99 4 737,00 0,00 0,00

123



IV

C7

Culture




2013

2014

Total AP 87

Total domaine Musique et danse

Patrimoine 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 13 Réserves foncières sites archéologiques 2012

2014

Total AP 13

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 178 Restauration d'orgues 2013

Total AP 178

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 306 Subvention à la Fondation du patrimoine 2011

2014

Total AP 306

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 32 Edifices classés ou inscrits 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 32

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 33 Eglises 2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 33

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 686 Espace culturel - site de l' Antiquaille 2008

Total AP 686

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 747 Fondation de Fourvière 2008

2011

Total AP 747

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 752 Subventions pour le patrimoine rural non protégé 2013

124



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

68 000,00 0,00 68 000,00 25 789,67 42 210,33 0,00 0,00

68 000,00 0,00 68 000,00 4 737,00 63 263,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

298 192,83 -14 603,01 283 589,82 123 379,49 160 210,33 0,00 0,00

298 192,83 -14 603,01 283 589,82 123 379,49 160 210,33 0,00 0,00

50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 450 000,00 400 000,00

900 000,00 -50 000,00 850 000,00 0,00 0,00 450 000,00 400 000,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

29 379,00 -998,00 28 381,00 18 397,00 9 984,00 0,00 0,00

10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

39 379,00 -998,00 38 381,00 18 397,00 19 984,00 0,00 0,00

93 516,18 0,00 93 516,18 93 516,18 0,00 0,00 0,00

454 183,98 -5 021,27 449 162,71 449 162,71 0,00 0,00 0,00

340 685,85 -116 000,00 224 685,85 224 685,85 0,00 0,00 0,00

106 976,19 0,00 106 976,19 98 576,19 8 400,00 0,00 0,00

380 150,11 -355 809,26 24 340,85 24 340,85 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -396 476,00 103 524,00 13 800,00 6 200,00 83 524,00 0,00

500 000,00 -259 176,00 240 824,00 0,00 20 000,00 220 824,00 0,00

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 25 876,98 100 000,00 374 123,02

2 875 512,31 -1 132 482,53 1 743 029,78 904 081,78 60 476,98 404 348,00 374 123,02

809 317,32 0,00 809 317,32 809 317,32 0,00 0,00 0,00

714 881,91 -269 295,69 445 586,22 445 586,22 0,00 0,00 0,00

913 579,72 -210 985,83 702 593,89 702 593,89 0,00 0,00 0,00

832 106,83 -121 487,22 710 619,61 710 619,61 0,00 0,00 0,00

703 992,53 -46 744,45 657 248,08 500 626,39 32 666,24 123 955,21 0,24

1 213 857,03 -562 789,28 651 067,75 294 861,93 58 238,75 297 967,07 0,00

1 500 000,00 -1 146 971,56 353 028,44 40 211,99 152 075,98 160 740,47 0,00

1 500 000,00 -531 226,62 968 773,38 0,00 50 000,00 257 365,52 661 407,86

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 50 000,00 500 000,00 650 000,00

9 387 735,34 -2 889 500,65 6 498 234,69 3 503 817,35 342 980,97 1 340 028,27 1 311 408,10

720 029,09 0,00 720 029,09 597 932,30 122 096,79 0,00 0,00

720 029,09 0,00 720 029,09 597 932,30 122 096,79 0,00 0,00

1 759 680,00 0,00 1 759 680,00 1 759 680,00 0,00 0,00 0,00

219 267,00 0,00 219 267,00 219 267,00 0,00 0,00 0,00

1 978 947,00 0,00 1 978 947,00 1 978 947,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -17 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

125



IV

C7

Culture



Patrimoine 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 752 Subv. pour le patrimoine rural non protégé 2011

Total AP 752

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 781 Grande Synagogue - Travaux de restauration 2012

Total AP 781

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 846 Restauration du temple Augagneur 2010

Total AP 846

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 89 Entretien des monuments historiques 2011

2012

2013

Total AP 89

1500 Direction des moyens généraux 927 Risques travaux construction 2011

Total AP 927

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 964 Restauration Cathédrale St Jean 2012

Total AP 964

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 998 Maison d'Izieu 2013

Total AP 998

Total domaine Patrimoine

Sites et musées 2300 DAVA - Archives départementales 112 Gestion des collections/Archives 2011

2012

2013

Total AP 112

4600 DAVA - Médiathèque départementale 113 Gestion des collections - médiathèque départ 2012

Gestion des collections - médiathèque départ. 2011

Gestion des collections - médiathèque départementale 2013

2014

Total AP 113

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 115 Gestion des collections/St Romain 2012

2013

2014

Total AP 115

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 116 Gestion des collections/musée Gallo-romain 2012

2013

2014

Total AP 116

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 121A Gros investissement sur bâtiment/St Romain 2011

2012

2013

2014

Total AP 121A

126



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

3 118,00 0,00 3 118,00 3 118,00 0,00 0,00 0,00

23 118,00 -17 000,00 6 118,00 3 118,00 3 000,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 18 480,76 81 519,24 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 18 480,76 81 519,24 0,00 0,00

575 010,00 -75 507,59 499 502,41 482 441,51 17 060,90 0,00 0,00

575 010,00 -75 507,59 499 502,41 482 441,51 17 060,90 0,00 0,00

11 678,00 -11 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 623,95 0,00 23 623,95 23 623,95 0,00 0,00 0,00

80 000,00 -77 374,00 2 626,00 2 626,00 0,00 0,00 0,00

115 301,95 -89 052,00 26 249,95 26 249,95 0,00 0,00 0,00

6 674 066,60 -6 977,45 6 667 089,14 6 667 089,14 0,00 0,00 0,00

6 674 066,60 -6 977,45 6 667 089,14 6 667 089,14 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 2 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 0,00

6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 2 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00

29 609 099,29 -4 281 518,23 25 327 581,06 16 700 554,79 2 347 118,88 4 194 376,27 2 085 531,12

152 282,72 -147 577,72 4 705,00 4 705,00 0,00 0,00 0,00

189 393,94 -27 484,69 161 909,25 161 909,25 0,00 0,00 0,00

136 251,23 -67 330,71 68 920,52 68 920,52 0,00 0,00 0,00

477 927,89 -242 393,12 235 534,77 235 534,77 0,00 0,00 0,00

330 000,00 -22 410,29 307 589,70 307 589,70 0,00 0,00 0,00

307 993,07 0,00 307 993,07 307 993,07 0,00 0,00 0,00

290 000,00 0,00 290 000,00 160 901,87 129 035,00 0,00 63,13

290 000,00 0,00 290 000,00 0,00 160 965,00 129 035,00 0,00

1 217 993,07 -22 410,29 1 195 582,77 776 484,64 290 000,00 129 035,00 63,13

93 768,11 0,00 93 768,11 93 768,11 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -58 133,33 51 866,67 46 928,50 4 938,17 0,00 0,00

110 000,00 -4 938,16 105 061,83 0,00 105 061,83 0,00 0,00

313 768,11 -63 071,49 250 696,61 140 696,61 110 000,00 0,00 0,00

85 789,56 0,00 85 789,56 85 789,56 0,00 0,00 0,00

86 000,00 -738,16 85 261,84 70 261,84 15 000,00 0,00 0,00

86 000,00 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00

257 789,56 -738,16 257 051,40 156 051,40 101 000,00 0,00 0,00

170 367,62 0,00 170 367,62 170 367,62 0,00 0,00 0,00

224 632,95 -66 987,24 157 645,71 157 645,71 0,00 0,00 0,00

145 000,00 -55 592,72 89 407,28 64 584,00 24 823,28 0,00 0,00

126 000,00 -24 823,28 101 176,72 0,00 101 176,72 0,00 0,00

666 000,57 -147 403,24 518 597,33 392 597,33 126 000,00 0,00 0,00

127



IV

C7

Culture



Sites et musées 4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 121B Gros investissement sur site/St Romain 2008

2011

2012

2013

2014

Total AP 121B

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 123A Gros investissement sur bâtiment/Musée Gallo romain 2014

Gros investis sur bât/Musée Gallo romain 2012

2013

Total AP 123A

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 123B Gros investissement sur site/Musée Gallo-romain 2009

2012

2013

2014

Total AP 123B

2300 DAVA - Archives départementales 212 Gestion des archives départementales 2014

Total AP 212

2300 DAVA - Archives départementales 3 Matériel et mobilier Archives 2011

2014

Total AP 3

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 320 Mémorial Jean Moulin à Caluire 2001

Total AP 320

4600 DAVA - Médiathèque départementale 4 Matériel et mobilier - médiathèque départ. 2011

2012

Matériel et mobilier - médiathèque départementale 2013

2014

Total AP 4

5900 Direction des systèmes d'information 496 Informatisation des archives 2004

2013

Total AP 496

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 7 Matériel et mobilier St Romain 2011

2012

2013

2014

Total AP 7

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 746 Malfaçons au Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 2009

Total AP 746

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 8 Matériel et mobilier Musée gallo-romain 2011

2012

128



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

101 035,01 -98,00 100 937,01 100 937,01 0,00 0,00 0,00

15 187,22 0,00 15 187,22 15 187,22 0,00 0,00 0,00

83 325,26 -20 971,42 62 353,84 42 353,84 20 000,00 0,00 0,00

91 000,00 -43 023,28 47 976,72 24 995,44 22 981,28 0,00 0,00

112 500,00 -62 981,28 49 518,72 0,00 49 518,72 0,00 0,00

403 047,49 -127 073,98 275 973,51 183 473,51 92 500,00 0,00 0,00

178 000,00 -60 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00

146 948,07 -20 879,37 126 068,70 126 068,70 0,00 0,00 0,00

30 000,00 -12 124,93 17 875,07 17 875,07 0,00 0,00 0,00

354 948,07 -93 004,30 261 943,77 143 943,77 118 000,00 0,00 0,00

133 464,01 0,00 133 464,01 133 464,01 0,00 0,00 0,00

82 193,54 0,00 82 193,54 82 193,54 0,00 0,00 0,00

137 000,00 -25 554,20 111 445,80 41 445,80 70 000,00 0,00 0,00

132 000,00 0,00 132 000,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00

484 657,55 -25 554,20 459 103,35 257 103,35 202 000,00 0,00 0,00

0,00 110 463,95 110 463,95 0,00 110 463,95 0,00 0,00

0,00 110 463,95 110 463,95 0,00 110 463,95 0,00 0,00

49 999,99 -24 443,26 25 556,73 25 556,73 0,00 0,00 0,00

30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

79 999,99 -54 443,26 25 556,73 25 556,73 0,00 0,00 0,00

807 000,00 -77 808,31 729 191,69 729 191,69 0,00 0,00 0,00

807 000,00 -77 808,31 729 191,69 729 191,69 0,00 0,00 0,00

4 693,53 0,00 4 693,53 4 693,53 0,00 0,00 0,00

14 901,42 0,00 14 901,42 14 901,42 0,00 0,00 0,00

5 000,00 0,00 5 000,00 4 854,70 0,00 0,00 145,30

5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

29 594,95 0,00 29 594,95 24 449,65 5 000,00 0,00 145,30

277 818,57 0,00 277 818,57 277 818,57 0,00 0,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 19 016,39 95 000,00 235 983,61 0,00

627 818,57 0,00 627 818,57 296 834,96 95 000,00 235 983,61 0,00

94 743,20 0,00 94 743,20 94 743,20 0,00 0,00 0,00

79 999,03 0,00 79 999,03 79 999,03 0,00 0,00 0,00

66 000,00 -762,33 65 237,67 62 546,48 2 691,19 0,00 0,00

74 400,00 -2 691,19 71 708,81 0,00 71 708,81 0,00 0,00

315 142,23 -3 453,52 311 688,71 237 288,71 74 400,00 0,00 0,00

1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 27 768,15 400 000,00 849 145,45 23 086,40

1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 27 768,15 400 000,00 849 145,45 23 086,40

41 718,63 0,00 41 718,63 41 718,63 0,00 0,00 0,00

48 650,10 0,00 48 650,10 48 650,10 0,00 0,00 0,00

129



IV

C7

Culture



Sites et musées 4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 8 Matériel et mobilier Musée gallo-romain 2013

2014

Total AP 8

1400 Direction du Patrimoine 829 Travaux dans les bâtiments 2011

2013

Travaux dans les bâtiments médiathèque, 2012

Travaux dans les bâtiments médiathèque et archives 2014

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière Travaux dans les bâtiments 2011

Total AP 829

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 896 Restauration barques de St Georges 2013

Total AP 896

Total domaine Sites et musées

Total Culture

130



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

166 000,00 -30 921,13 135 078,87 95 078,87 40 000,00 0,00 0,00

203 400,00 0,00 203 400,00 0,00 203 400,00 0,00 0,00

459 768,73 -30 921,13 428 847,60 185 447,60 243 400,00 0,00 0,00

187 097,71 -65 316,63 121 781,08 121 781,08 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 852,34 -199 909,74 117 942,60 117 942,60 0,00 0,00 0,00

280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 270 656,00 0,00 9 344,00

52 440,21 0,00 52 440,21 52 440,21 0,00 0,00 0,00

1 137 390,26 -565 226,37 572 163,89 292 163,89 270 656,00 0,00 9 344,00

1 229 967,08 0,00 1 229 967,08 0,00 500 000,00 500 000,00 229 967,08

1 229 967,08 0,00 1 229 967,08 0,00 500 000,00 500 000,00 229 967,08

10 162 814,12 -1 343 037,44 8 819 776,68 4 104 586,76 2 738 419,95 1 714 164,06 262 605,91

376 383 308,43 -9 084 075,83 367 299 232,60 299 041 917,43 52 395 532,26 11 920 097,85 3 941 685,06

131



IV

C7

Développement



Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 136 BS2014 Irrigation individuelle 2009

Irrigation individuelle 2006

2007

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 136

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 145 Maîtrise de pollution des élevages 2005

Total AP 145

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 16 Actions innovantes 2012

2013

2014

Close BS2014Actions innovantes 2010

Total AP 16

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 180 Opérations d'aménagement foncier 2011

2012

Total AP 180

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 181F Aide à la forêt privée 2012

2013

2014

Total AP 181F

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 2 Achat de matériel agricole en commun 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 2

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 20 Aide à l'arboriculture et au maraîchage 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 20

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 456 Projet viticole pour le Beaujolais 2007

2010

132



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

75 111,19 0,00 75 111,19 35 217,38 39 893,81 0,00 0,00

33 379,04 -4 575,10 28 803,94 28 803,94 0,00 0,00 0,00

38 412,13 -5 339,36 33 072,77 33 072,77 0,00 0,00 0,00

72 597,90 -320,00 72 277,90 65 628,14 61,52 6 588,24 0,00

391 917,45 -201 318,73 190 598,72 157 594,56 24 570,70 8 433,46 0,00

280 000,00 -146 624,15 133 375,85 80 220,65 3 551,20 49 604,00 0,00

280 000,00 -219 960,18 60 039,82 1 000,00 39 608,60 19 431,22 0,00

280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 5 331,18 214 668,82 60 000,00

1 451 417,71 -578 137,52 873 280,19 401 537,44 113 017,01 298 725,74 60 000,00

8 710,85 -3 453,33 5 257,52 5 257,52 0,00 0,00 0,00

8 710,85 -3 453,33 5 257,52 5 257,52 0,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 71 342,00 35 358,00 43 300,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -23 580,00 76 420,00 0,00 42 420,00 34 000,00 0,00

133 320,83 -51,00 133 269,83 133 269,83 0,00 0,00 0,00

483 320,83 -123 631,00 359 689,83 204 611,83 77 778,00 77 300,00 0,00

3 500,00 0,00 3 500,00 2 029,03 1 470,97 0,00 0,00

5 000,00 0,00 5 000,00 3 156,03 1 843,97 0,00 0,00

8 500,00 0,00 8 500,00 5 185,06 3 314,94 0,00 0,00

59 000,00 -29 141,73 29 858,27 29 858,27 0,00 0,00 0,00

41 586,33 0,00 41 586,33 41 586,33 0,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 20 000,00 30 000,00 0,00

150 586,33 -29 141,73 121 444,60 71 444,60 20 000,00 30 000,00 0,00

6 950,00 0,00 6 950,00 5 450,00 0,00 1 500,00 0,00

12 526,50 -74,00 12 452,50 12 452,50 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -33 396,86 66 603,14 56 603,14 9 000,00 1 000,00 0,00

110 000,00 -30 113,70 79 886,30 52 865,00 11 250,00 15 771,30 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 23 362,50 46 637,50 30 000,00

329 476,50 -63 584,56 265 891,94 127 370,64 43 612,50 64 908,80 30 000,00

131 601,85 0,00 131 601,85 110 753,05 20 848,80 0,00 0,00

125 079,58 0,00 125 079,58 105 070,72 0,00 20 008,86 0,00

131 703,87 -11 756,85 119 947,02 94 997,73 970,00 23 979,29 0,00

150 000,00 -45 754,02 104 245,98 86 292,71 5 414,88 12 538,39 0,00

150 000,00 -29 561,89 120 438,11 44 611,81 44 288,88 31 537,42 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 22 940,76 77 059,24 50 000,00

838 385,30 -87 072,76 751 312,54 441 726,02 94 463,32 165 123,20 50 000,00

80 071,45 0,00 80 071,45 80 071,45 0,00 0,00 0,00

1 010,77 0,00 1 010,77 609,42 401,35 0,00 0,00

133



IV

C7

Développement



Total AP 456

Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 70 Bâtiments d'élevage 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 70

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 7001 Maisons familiales et rurales 2014

Total AP 7001

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 7002 Opération d'aménagemen foncier A89/A6 2014

Total AP 7002

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 7003 Opération d'aménagemen foncier A45 2014

Total AP 7003

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 7004 SA Cibeval restructuration de l'abattoir de Corbas 2014

Total AP 7004

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 774 A89 - opérations d'aménagement foncier 2008

Total AP 774

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 775 Rhônexpress (ex Leslys) - opération d'aménagement foncier 2008

Total AP 775

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 852 Aires collectives de lavage phytosanitaire 2010

2012

2013

2014

BS2014 Aires collectives de lavage phytosanitaire 2009

2011

Total AP 852

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 881 Mise en place d'automates distributeurs de lait 2010

Total AP 881

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 886 Maison Familiale et Rurale "Les 4 vallées" 2010

Total AP 886

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 890 Protection espaces agri. et nat. périurbains 2013

Protection espaces agri. et nat. périurbains - Agglo Lyon. 2010

Total AP 890

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 892 Maison Fam. et Rurale de La Palma à l'Arbresle 2011

Total AP 892134



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

81 082,22 0,00 81 082,22 80 680,87 401,35 0,00 0,00

557 041,88 -71 704,84 485 337,04 485 337,04 0,00 0,00 0,00

127 490,00 -8 024,72 119 465,28 119 465,28 0,00 0,00 0,00

764 885,25 -21 020,92 743 864,33 731 044,91 12 819,42 0,00 0,00

530 000,00 -0,05 529 999,95 514 502,80 15 497,15 0,00 0,00

530 000,00 0,00 530 000,00 491 856,50 38 143,50 0,00 0,00

400 000,00 0,00 400 000,00 379 876,83 20 123,14 0,03 0,00

400 000,00 0,00 400 000,00 356 696,37 28 126,38 15 177,25 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 290 494,83 3 470,15 56 035,02 0,00

350 000,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 240 000,12 8 359,88 101 640,00

4 359 417,13 -450 750,53 3 908 666,60 3 369 274,56 358 179,86 79 572,18 101 640,00

0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 23 580,00 76 420,00 0,00

0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 23 580,00 76 420,00 0,00

0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2 000,00 20 000,00 478 000,00

0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2 000,00 20 000,00 478 000,00

0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 5 000,00 695 000,00

0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 5 000,00 695 000,00

0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 15 000,00 35 000,00 0,00

0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 15 000,00 35 000,00 0,00

1 315 364,51 270,00 1 315 634,51 479 167,23 431 182,00 307 622,98 97 662,30

1 315 364,51 270,00 1 315 634,51 479 167,23 431 182,00 307 622,98 97 662,30

325 000,00 0,00 325 000,00 43 452,97 40 000,00 241 547,03 0,00

325 000,00 0,00 325 000,00 43 452,97 40 000,00 241 547,03 0,00

27 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00

70 000,00 -56 305,36 13 694,64 5 528,64 0,00 8 166,00 0,00

20 000,00 -2 705,90 17 294,10 0,00 17 294,10 0,00 0,00

40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 12 705,90 19 294,10 8 000,00

108 080,70 0,00 108 080,70 81 000,90 27 079,80 0,00 0,00

103 918,00 0,00 103 918,00 0,00 103 918,00 0,00 0,00

368 998,70 -59 011,26 309 987,44 86 529,54 160 997,80 54 460,10 8 000,00

105 000,00 0,00 105 000,00 76 826,00 0,00 28 174,00 0,00

105 000,00 0,00 105 000,00 76 826,00 0,00 28 174,00 0,00

81 440,72 0,00 81 440,72 81 260,72 0,00 180,00 0,00

81 440,72 0,00 81 440,72 81 260,72 0,00 180,00 0,00

142 500,00 0,00 142 500,00 0,00 42 500,00 100 000,00 0,00

654 224,00 0,00 654 224,00 81 371,60 269 241,10 303 611,30 0,00

796 724,00 0,00 796 724,00 81 371,60 311 741,10 403 611,30 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00135



IV

C7

Développement



Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 893 Barreau A6 / A46 - opération d'aménagement foncier 2011

Total AP 893

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 894 Réglementation interco.boisements - ouest CC région Beaujeu 2011

Total AP 894

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 895 Politique foncière 2011

Total AP 895

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 930 Convention laboratoire vétérinaire 2014-2016 2011

Total AP 930

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 931 SICOLI - Achat calibreuse de cerises 2011

Total AP 931

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 934 Aménagements limitant l'érosion agricole 2013

Total AP 934

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 935 Equipements agriculture durable 2013

Total AP 935

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 936 Circuits de proximité 2013

2014

Total AP 936

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 937 Outils de transformation et diversification 2012

2013

Total AP 937

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 966 Opération d'aménagement foncier CFAL Nord 2012

Total AP 966

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 970 Opération d'aménagement foncier Grand Stade 2013

Total AP 970

Total domaine Agriculture

Economie 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 22A Immobilier d'entreprise/Subv en capital 2007

Immobilier d'entreprise/Subventions en capital 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 22A

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 291 Interventions contrats collectivités et subv 2006

2008

Interventions contrats collectivités et subv. 2005

Interventions contrats collectivités et subventions 2009

2010

136



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

350 000,00 0,00 350 000,00 31 159,02 60 000,00 114 120,00 144 720,98

350 000,00 0,00 350 000,00 31 159,02 60 000,00 114 120,00 144 720,98

85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 70 000,00 15 000,00

85 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 70 000,00 15 000,00

1 555 000,00 0,00 1 555 000,00 406 596,33 270 000,00 578 348,45 300 055,22

1 555 000,00 0,00 1 555 000,00 406 596,33 270 000,00 578 348,45 300 055,22

240 000,00 -50 000,00 190 000,00 0,00 35 000,00 155 000,00 0,00

240 000,00 -50 000,00 190 000,00 0,00 35 000,00 155 000,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 91 700,00 0,00 8 300,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 91 700,00 0,00 8 300,00 0,00

40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

250 000,00 -250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 30 000,00 100 000,00 20 000,00

400 000,00 -250 000,00 150 000,00 0,00 30 000,00 100 000,00 20 000,00

110 000,00 -110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -30 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

210 000,00 -140 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

450 000,00 0,00 450 000,00 5 021,46 541,24 222 000,00 222 437,30

450 000,00 0,00 450 000,00 5 021,46 541,24 222 000,00 222 437,30

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 20 000,00 65 000,00 15 000,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 20 000,00 65 000,00 15 000,00

14 753 424,80 -744 512,69 14 008 912,11 6 390 173,41 2 180 809,12 3 200 413,78 2 237 515,80

3 512 034,41 -269 794,28 3 242 240,13 3 242 240,13 0,00 0,00 0,00

2 752 678,69 -526 571,58 2 226 107,11 2 087 287,11 138 820,00 0,00 0,00

1 389 173,23 -22 414,38 1 366 758,85 1 261 758,85 82 585,62 22 414,38 0,00

2 075 885,09 -161 827,32 1 914 057,77 1 764 057,77 87 609,03 62 390,97 0,00

3 000 000,00 -1 139 501,98 1 860 498,02 1 690 817,59 64 881,86 0,00 104 798,57

5 700 000,00 -366 887,69 5 333 112,31 3 901 182,27 735 208,33 507 452,32 189 269,39

3 400 000,00 -164 570,66 3 235 429,33 231 284,10 1 592 681,21 395 822,55 1 015 641,47

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 933 456,57 1 915 863,00 150 680,43

24 829 771,42 -2 651 567,89 22 178 203,52 14 178 627,82 3 635 242,62 2 903 943,22 1 460 389,86

841 161,97 -208 347,00 632 814,97 632 814,97 0,00 0,00 0,00

717 208,35 -31 076,67 686 131,68 686 131,68 0,00 0,00 0,00

532 233,93 -324 882,21 207 351,72 207 351,72 0,00 0,00 0,00

708 656,69 -15 614,90 693 041,79 663 821,19 0,00 29 220,60 0,00

916 889,81 -42 947,09 873 942,71 818 776,97 15 219,63 1 951,15 37 994,96

137



IV

C7

Développement



Economie 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 291 Interventions contrats collectivités et subventions 2011

2012

2013

2014

Total AP 291

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 420 Aides aux entreprises pour le mat de production 2009

2010

Aides aux entreprises pour le matériel de production 2008

2011

2012

2013

2014

Total AP 420

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 637 Opérations rurales collectives (ORC) 2009

2012

Opérations Rurales Collectives (ORC) 2013

Total AP 637

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 828 Aménagement numérique départemental 2011

Total AP 828

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 983 Plateforme d'innovation Mistral 2012

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier Plateforme d'innovation Mistral 2014

Total AP 983

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 999 Plans de prévention des risques technologiques 2014

Total AP 999

Total domaine Economie

Lutte contre le cancer 7000 Direction santé et PMI - grands projets 791 Cancéropôle - projet Etoile 2013

Total AP 791

Total domaine Lutte contre le cancer

Tourisme 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 130 Hébergement en milieu rural - 2008

2009

Hébergement en milieu rural - hôtellerie,gîtes,clés vacances 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 130

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 44 Tourisme rural - contrats pluri-annuels 2008

2009138



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 224 146,42 -723 909,19 1 500 237,23 977 121,99 47 500,00 475 615,24 0,00

2 500 000,00 -1 374 943,31 1 125 056,69 258 218,72 206 774,07 660 063,90 0,00

1 500 000,00 -311 458,00 1 188 542,00 0,00 40 000,00 1 148 542,00 0,00

2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 40 506,30 1 609 493,70 850 000,00

12 440 297,17 -3 033 178,37 9 407 118,79 4 244 237,24 350 000,00 3 924 886,59 887 994,96

535 247,28 0,00 535 247,28 530 487,48 4 759,80 0,00 0,00

1 274 131,47 -51 734,90 1 222 396,57 1 222 396,57 0,00 0,00 0,00

3 033 432,98 -191 380,44 2 842 052,54 2 671 502,54 170 550,00 0,00 0,00

1 485 862,31 -199 856,20 1 286 006,11 967 211,27 37 042,69 281 752,15 0,00

1 300 000,00 -51 398,96 1 248 601,03 830 654,02 219 523,30 198 423,71 0,00

2 000 000,00 -227 404,47 1 772 595,53 636 572,88 576 955,95 559 066,70 0,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 400 000,00 1 600 000,00 0,00

11 628 674,04 -721 774,97 10 906 899,06 6 858 824,76 1 408 831,74 2 639 242,56 0,00

60 500,00 -2 825,35 57 674,64 35 624,64 7 213,30 14 836,70 0,00

53 500,00 0,00 53 500,00 11 450,00 20 673,00 21 377,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 2 800,00 35 636,70 11 563,30 0,00

164 000,00 -2 825,35 161 174,64 49 874,64 63 523,00 47 777,00 0,00

180 000,00 0,00 180 000,00 8 958,04 160 000,00 11 041,96 0,00

180 000,00 0,00 180 000,00 8 958,04 160 000,00 11 041,96 0,00

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 262 017,01 237 982,99 0,00

1 000 000,00 -988 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -988 000,00 512 000,00 0,00 274 017,01 237 982,99 0,00

0,00 988 000,00 988 000,00 0,00 213 000,00 275 000,00 500 000,00

0,00 988 000,00 988 000,00 0,00 213 000,00 275 000,00 500 000,00

50 742 742,63 -6 409 346,62 44 333 396,01 25 340 522,50 6 104 614,37 10 039 874,32 2 848 384,82

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00

377 868,38 -17 096,70 360 771,68 360 771,68 0,00 0,00 0,00

442 016,62 -51 107,86 390 908,76 390 908,76 0,00 0,00 0,00

451 107,06 -14 791,88 436 315,18 403 274,47 33 040,71 0,00 0,00

308 134,45 -48 209,21 259 925,24 237 436,81 16 000,00 6 488,43 0,00

550 000,00 -4 705,94 545 294,05 353 145,78 78 604,34 20 785,11 92 758,82

425 000,00 -42 865,63 382 134,37 210 816,98 171 317,39 0,00 0,00

425 000,00 0,00 425 000,00 0,00 223 784,47 149 058,82 52 156,71

2 979 126,51 -178 777,22 2 800 349,28 1 956 354,48 522 746,91 176 332,36 144 915,53

449 293,62 -75 750,00 373 543,62 373 543,62 0,00 0,00 0,00

726 191,40 -236 171,54 490 019,86 490 019,86 0,00 0,00 0,00139



IV

C7

Développement



Tourisme 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 44 Tourisme rural - contrats pluri-annuels 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 44

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 7005 Achat de panneaux touristiques 2014

Total AP 7005

Total domaine Tourisme

Total Développement

140



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

566 934,64 -16 000,00 550 934,64 365 220,77 135 000,00 50 713,87 0,00

920 013,12 -182 516,65 737 496,47 196 995,72 72 450,00 468 050,75 0,00

451 980,00 -78 311,10 373 668,89 69 450,89 232 749,11 71 468,89 0,00

900 000,00 -230 502,92 669 497,08 7 700,00 531,00 373 858,48 287 407,60

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 209 269,89 520 730,11 270 000,00

5 014 412,78 -819 252,21 4 195 160,56 1 502 930,86 650 000,00 1 484 822,10 557 407,60

0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

7 993 539,29 -978 029,45 7 015 509,84 3 459 285,34 1 192 746,91 1 661 154,46 702 323,13

76 989 706,72 -8 131 888,76 68 857 817,96 35 189 981,25 9 478 170,40 18 401 442,56 5 788 223,75

141



IV

C7

Education, Formation



Collèges 8000 Erasme innovation numérique 102B ERASME - équipements centre serveur 2012

2013

2014

Total AP 102B

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 143 Travaux dans les collèges 2009

2010

5500 Pôle éducation Travaux dans les collèges 2007

2011

2012

2013

2014

Total AP 143

5500 Pôle éducation 150A 1er équipement / maîtrise d'ouvrage 2011

2012

2013

2014

Total AP 150A

5500 Pôle éducation 150D Subventions mobilier et matériel 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 150D

5500 Pôle éducation 172AA Les Servizières Meyzieu - Restructuration 2004

Total AP 172AA

5500 Pôle éducation 172AB Jean Perrin Lyon 9 - Restructuration 2004

Total AP 172AB

5500 Pôle éducation 172AC Haute Azergues Lamure - Restructuration 2005

Total AP 172AC

5500 Pôle éducation 172AD Les Battières Lyon 4 - Restructuration 2005

Total AP 172AD

5500 Pôle éducation 172AE Jean Giono St Genis Laval - Restructuration 2007

Total AP 172AE

5500 Pôle éducation 172AF Evariste Galois Meyzieu - Restructuration 2007

Total AP 172AF

5500 Pôle éducation 172AG Jean Moulin Villefranche - Restructuration 2007

Total AP 172AG

5500 Pôle éducation 172AH J-Ph. Rameau Champagne au Mont d'Or- Restructuration 2007

142



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

210 801,70 0,00 210 801,70 210 801,70 0,00 0,00 0,00

205 178,86 -42 246,22 162 932,63 162 932,63 0,00 0,00 0,00

210 000,00 50 790,79 260 790,79 0,00 250 790,79 10 000,00 0,00

625 980,56 8 544,57 634 525,12 373 734,33 250 790,79 10 000,00 0,00

16 264 389,00 -130 813,00 16 133 576,00 16 128 807,91 3 494,04 1 274,05 0,00

4 950 000,00 -733 289,75 4 216 710,24 4 216 710,24 0,00 0,00 0,00

8 868 000,00 -480 000,00 8 388 000,00 8 377 651,71 10 295,28 53,01 0,00

10 150 000,00 -500 000,00 9 650 000,00 8 722 183,28 404 947,84 451 866,92 71 001,96

15 000 000,00 -2 500 071,92 12 499 928,08 8 289 651,81 1 932 445,41 2 039 363,00 238 467,86

13 000 000,00 -3 000 000,00 10 000 000,00 4 201 649,14 3 312 700,00 2 385 650,86 100 000,00

13 000 000,00 -3 000 000,00 10 000 000,00 0,00 4 529 074,90 3 000 925,10 2 470 000,00

81 232 389,00 -10 344 174,67 70 888 214,32 49 936 654,09 10 192 957,47 7 879 132,94 2 879 469,82

2 800 000,00 -304 979,15 2 495 020,85 2 495 020,85 0,00 0,00 0,00

2 800 000,00 -1 189 277,46 1 610 722,54 1 610 722,54 0,00 0,00 0,00

2 800 000,00 -560 000,00 2 240 000,00 1 760 866,88 341 000,00 112 688,00 25 445,12

2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 1 787 000,00 663 000,00 350 000,00

11 200 000,00 -2 054 256,61 9 145 743,39 5 866 610,27 2 128 000,00 775 688,00 375 445,12

194 682,63 -7 025,18 187 657,45 187 657,45 0,00 0,00 0,00

306 255,49 -5 570,49 300 685,00 295 730,76 4 954,24 0,00 0,00

133 831,16 -53 165,16 80 666,00 68 739,78 8 603,79 0,00 3 322,43

250 000,00 -146 897,00 103 103,00 26 647,69 38 227,20 38 228,11 0,00

200 000,00 -142 494,00 57 506,00 18 104,63 19 700,01 19 701,36 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 86 326,78 99 822,22 13 851,00

1 284 769,28 -355 151,83 929 617,45 596 880,31 157 812,02 157 751,69 17 173,43

3 642 000,00 -215 000,11 3 426 999,89 3 408 812,68 15 976,21 2 211,00 0,00

3 642 000,00 -215 000,11 3 426 999,89 3 408 812,68 15 976,21 2 211,00 0,00

15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 9 001 044,55 3 962 434,79 2 036 520,66 0,00

15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 9 001 044,55 3 962 434,79 2 036 520,66 0,00

8 400 000,00 0,00 8 400 000,00 7 199 778,34 594 904,22 605 317,00 0,44

8 400 000,00 0,00 8 400 000,00 7 199 778,34 594 904,22 605 317,00 0,44

5 100 000,00 -685 697,23 4 414 302,77 4 414 302,77 0,00 0,00 0,00

5 100 000,00 -685 697,23 4 414 302,77 4 414 302,77 0,00 0,00 0,00

8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 947 044,93 2 330 063,89 2 972 479,65 1 750 411,53

8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 947 044,93 2 330 063,89 2 972 479,65 1 750 411,53

10 600 000,00 0,00 10 600 000,00 692 248,80 838 843,98 6 068 499,29 3 000 407,93

10 600 000,00 0,00 10 600 000,00 692 248,80 838 843,98 6 068 499,29 3 000 407,93

4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 3 335 955,29 377 843,47 486 199,00 2,24

4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 3 335 955,29 377 843,47 486 199,00 2,24

10 100 000,00 0,00 10 100 000,00 419 812,30 2 930 000,00 5 199 750,15 1 550 437,55

143



IV

C7




Total AP 172AH

Collèges 5500 Pôle éducation 172AI Maurice Utrillo Limas - Restructuration 2007

Total AP 172AI

5500 Pôle éducation 172AJ Jean-Jacques Rousseau Tassin-la-Demi-Lune - Restructuration 2008

Total AP 172AJ

5500 Pôle éducation 172AK Jacques Prévert St Symphorien d'Ozon - Restruct 2008

Total AP 172AK

5500 Pôle éducation 172AL Dargent Lyon 3 - Restructuration partielle 2008

Total AP 172AL

5500 Pôle éducation 172AN Rostand Craponne - Restructuration partielle 2011

Total AP 172AN

5500 Pôle éducation 172AO Kandelaft Chazay d'Azergues - Restructuration lourde 2012

Total AP 172AO

5500 Pôle éducation 172AP Malfroy Grigny - Restructuration partielle 2012

Total AP 172AP

5500 Pôle éducation 172AQ Charcot Lyon 5 - Restructuration partielle 2012

Total AP 172AQ

5500 Pôle éducation 172AR Alain St Fons - Restructuration partielle 2012

Total AP 172AR

5500 Pôle éducation 172AS Jean Moulin Lyon 5 - Restructuration lourde 2012

Total AP 172AS

5500 Pôle éducation 172AT Bellecombe Lyon 6 - Restructuration partielle 2012

Total AP 172AT

5500 Pôle éducation 172AU Jean Zay Brignais - Restructuration lourde 2012

Total AP 172AU

5500 Pôle éducation 172AV Ronsard à Mornant - Restructuration lourde 2013

Total AP 172AV

5500 Pôle éducation 172AW Rosset Lyon 7 - Restructuration lourde 2013

Total AP 172AW

5500 Pôle éducation 172AX Jacques Prévert St Symphorien d'Ozon - Restructuration 2014

Total AP 172AX

5500 Pôle éducation 172AY Alain St Fons - restructuration partielle 2014

Total AP 172AY

5500 Pôle éducation 172AZ Jean Moulin Lyon 5 - restructuration lourde 2014

Total AP 172AZ

5500 Pôle éducation 172B Bellecombe Lyon 6 - Restructuration partielle 2014

Total AP 172B

5500 Pôle éducation 172F Reconstructions et restructurations moyennes 2006

2007

2010

2011

144



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

10 100 000,00 0,00 10 100 000,00 419 812,30 2 930 000,00 5 199 750,15 1 550 437,55

5 000 000,00 -753 414,80 4 246 585,20 3 741 366,84 418 269,36 86 948,38 0,62

5 000 000,00 -753 414,80 4 246 585,20 3 741 366,84 418 269,36 86 948,38 0,62

10 600 000,00 1 900 000,00 12 500 000,00 139 731,87 335 480,00 3 687 902,00 8 336 886,13

10 600 000,00 1 900 000,00 12 500 000,00 139 731,87 335 480,00 3 687 902,00 8 336 886,13

4 300 000,00 -4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 300 000,00 -4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 510 000,00 3 000 000,00 10 510 000,00 126 298,46 254 768,25 848 933,20 9 280 000,09

7 510 000,00 3 000 000,00 10 510 000,00 126 298,46 254 768,25 848 933,20 9 280 000,09

3 900 000,00 550 000,00 4 450 000,00 255 472,22 1 896 215,00 1 998 312,09 300 000,69

3 900 000,00 550 000,00 4 450 000,00 255 472,22 1 896 215,00 1 998 312,09 300 000,69

11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 4 941,63 20 058,00 400 000,00 11 075 000,37

11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 4 941,63 20 058,00 400 000,00 11 075 000,37

10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000,00 540 000,00 9 450 000,00

10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000,00 540 000,00 9 450 000,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 51 500,00 1 668 500,00 280 000,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 51 500,00 1 668 500,00 280 000,00

7 000 000,00 -7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000 000,00 -7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 000 000,00 -15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 000 000,00 -15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 10 000,00 540 000,00 5 450 000,00

6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 10 000,00 540 000,00 5 450 000,00

12 400 000,00 0,00 12 400 000,00 0,00 25 000,00 575 000,00 11 800 000,00

12 400 000,00 0,00 12 400 000,00 0,00 25 000,00 575 000,00 11 800 000,00

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 10 000,00 100 000,00 3 390 000,00

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 10 000,00 100 000,00 3 390 000,00

0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 15 000,00 50 000,00 4 235 000,00

0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 15 000,00 50 000,00 4 235 000,00

0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 26 690,00 203 310,00 6 770 000,00

0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 26 690,00 203 310,00 6 770 000,00

0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 0,00 100 000,00 14 900 000,00

0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 0,00 100 000,00 14 900 000,00

0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 100 000,00 2 900 000,00

0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 100 000,00 2 900 000,00

8 500 000,00 -849 999,95 7 650 000,05 7 139 706,40 247 038,53 30 979,12 232 276,00

12 600 000,00 0,00 12 600 000,00 8 687 102,43 2 269 072,77 5 490,00 1 638 334,80

7 000 000,00 -0,95 6 999 999,05 5 193 649,94 1 304 797,43 470 018,00 31 533,68

16 000 000,00 -2 000 002,08 13 999 997,92 5 953 780,43 4 651 085,00 2 997 840,36 397 292,13

145



IV

C7




Collèges 5500 Pôle éducation 172F Reconstructions et restructurations moyennes 2012

2013

2014

Total AP 172F

5500 Pôle éducation 172H Jean Macé Villeurbanne - Restructuration 2001

Total AP 172H

5500 Pôle éducation 172M Hector Berlioz Communay - Restructuration 2003

Total AP 172M

5500 Pôle éducation 172O Jean Renoir Neuville sur Saône - Reconstruction 2003

Total AP 172O

5500 Pôle éducation 172P Pablo Picasso Bron - Reconstruction 2003

Total AP 172P

5500 Pôle éducation 172Q Olivier de Serre Meyzieu - Restructuration et 2003

Total AP 172Q

5500 Pôle éducation 172R Maria Casarès Rillieux la Pape - Restructuration et 2003

Total AP 172R

5500 Pôle éducation 172S Victor Grignard Lyon 8 - Restructuration et extension 2003

Total AP 172S

5500 Pôle éducation 172T Gabriel Rosset Lyon 7 - Restructuration 2003

Total AP 172T

5500 Pôle éducation 172U Lassagne Caluire et Cuire - Restructuration 2003

Total AP 172U

5500 Pôle éducation 172V La Perrière Soucieu-en-Jarrest - Restructuration 2004

Total AP 172V

5500 Pôle éducation 172X H. Barbusse et Noirettes Vaulx en Velin - Restructuration 2004

Total AP 172X

5500 Pôle éducation 172Y Jean de Tournes Fontaines-sur-Saône - Restructuration 2004

Total AP 172Y

5500 Pôle éducation 172Z Georges Clémenceau Lyon 7 - Restructuration 2004

Total AP 172Z

5500 Pôle éducation 188 Dotation loi Falloux 2011

2012

2013

2014

Total AP 188

5500 Pôle éducation 246D Saint Martin en Haut - construction 2004

Total AP 246D

5500 Pôle éducation 246E Francheville - construction 2005

Total AP 246E

5500 Pôle éducation 246F La Tourette Lyon 1 - construction 2007

Total AP 246F

146



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

20 000 000,00 -8 500 000,47 11 499 999,53 930 545,57 2 190 344,00 5 105 027,00 3 274 082,96

12 100 000,00 -2 500 000,00 9 600 000,00 28 266,27 813 700,00 3 268 302,00 5 489 731,73

15 000 000,00 -5 000 000,00 10 000 000,00 0,00 150 000,00 3 950 000,00 5 900 000,00

91 200 000,00 -18 850 003,45 72 349 996,55 27 933 051,04 11 626 037,73 15 827 656,48 16 963 251,30

9 700 000,00 -93 642,91 9 606 357,08 9 606 357,08 0,00 0,00 0,00

9 700 000,00 -93 642,91 9 606 357,08 9 606 357,08 0,00 0,00 0,00

10 098 900,00 599 999,99 10 698 900,00 9 673 713,45 425 185,77 600 000,00 0,78

10 098 900,00 599 999,99 10 698 900,00 9 673 713,45 425 185,77 600 000,00 0,78

17 000 000,00 -468 000,00 16 532 000,00 16 478 488,01 0,98 53 511,00 0,01

17 000 000,00 -468 000,00 16 532 000,00 16 478 488,01 0,98 53 511,00 0,01

10 300 000,00 -667 908,67 9 632 091,33 9 632 091,33 0,00 0,00 0,00

10 300 000,00 -667 908,67 9 632 091,33 9 632 091,33 0,00 0,00 0,00

11 478 818,76 -804 999,99 10 673 818,76 9 898 515,20 102 975,26 306 243,30 366 085,00

11 478 818,76 -804 999,99 10 673 818,76 9 898 515,20 102 975,26 306 243,30 366 085,00

9 800 000,00 0,00 9 799 999,99 9 336 802,79 203 915,84 259 281,36 0,00

9 800 000,00 0,00 9 799 999,99 9 336 802,79 203 915,84 259 281,36 0,00

8 600 000,00 -186 000,47 8 413 999,53 8 276 992,37 34 046,16 102 961,00 0,00

8 600 000,00 -186 000,47 8 413 999,53 8 276 992,37 34 046,16 102 961,00 0,00

7 100 000,00 -143 699,98 6 956 300,02 6 956 300,02 0,00 0,00 0,00

7 100 000,00 -143 699,98 6 956 300,02 6 956 300,02 0,00 0,00 0,00

16 500 000,00 1 800 000,00 18 300 000,00 462 615,47 360 000,00 5 184 878,89 12 292 505,64

16 500 000,00 1 800 000,00 18 300 000,00 462 615,47 360 000,00 5 184 878,89 12 292 505,64

6 400 000,00 0,00 6 400 000,00 5 997 167,21 345 258,10 57 574,69 0,00

6 400 000,00 0,00 6 400 000,00 5 997 167,21 345 258,10 57 574,69 0,00

19 000 000,00 299 999,37 19 299 999,38 17 144 110,17 951 222,21 1 204 667,00 0,00

19 000 000,00 299 999,37 19 299 999,38 17 144 110,17 951 222,21 1 204 667,00 0,00

11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 96 135,00 161 868,00 3 432 530,00 7 809 467,00

11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 96 135,00 161 868,00 3 432 530,00 7 809 467,00

12 600 000,00 0,00 12 600 000,00 12 175 218,70 76 609,79 348 171,00 0,51

12 600 000,00 0,00 12 600 000,00 12 175 218,70 76 609,79 348 171,00 0,51

1 998 320,98 -9 936,82 1 988 384,15 1 988 384,15 0,00 0,00 0,00

2 400 000,00 -23 352,27 2 376 647,72 1 933 529,08 443 118,64 0,00 0,00

2 400 000,00 -0,13 2 399 999,86 797 651,56 1 299 252,08 303 096,22 0,00

2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 0,00 573 352,28 1 576 647,72 300 000,00

9 248 320,98 -33 289,22 9 215 031,73 4 719 564,79 2 315 723,00 1 879 743,94 300 000,00

12 250 000,00 -528 969,49 11 721 030,51 11 721 030,51 0,00 0,00 0,00

12 250 000,00 -528 969,49 11 721 030,51 11 721 030,51 0,00 0,00 0,00

12 835 230,00 -1 425 230,00 11 410 000,00 11 321 816,57 47 391,01 40 791,00 1,42

12 835 230,00 -1 425 230,00 11 410 000,00 11 321 816,57 47 391,01 40 791,00 1,42

18 000 000,00 200 000,00 18 200 000,00 15 737 770,50 1 523 030,76 739 198,74 200 000,00

18 000 000,00 200 000,00 18 200 000,00 15 737 770,50 1 523 030,76 739 198,74 200 000,00

147



IV

C7




Collèges 5500 Pôle éducation 246G Saint Pierre de Chandieu - construction 2010

Total AP 246G

5500 Pôle éducation 416 Etudes générales 2011

2012

2013

2014

Total AP 416

5900 Direction des systèmes d'information 671 DICO - équipement des collèges 2009

2012

Total AP 671

5500 Pôle éducation 78 Cités scolaires 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 78

5500 Pôle éducation 848 CCGDJ- assistance à maîtrise d'ouvrage 2011

Conseil Général des Jeunes - assistance à maîtrise d'ouvrage 2013

Total AP 848

5500 Pôle éducation 882 Subventions manuels numériques 2011

2013

2014

Total AP 882

Total domaine Collèges

Enseignement supérieur etrecherche 5600

Direction aménagementdurable-Mission MESR 273A ECL - centre de ressources informatiques 2002

Total AP 273A

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 273D IUFM Lyon - restructuration du clos 2002

Total AP 273D

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 273F Université Lyon II - IEP - amphi + salles de cours 2002

Total AP 273F

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 273G Université Lyon III - maison de l'université 2002

Total AP 273G

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 273H ECL - restaurant 2004

Total AP 273H

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 273I UCBL - institut de physiologie et biologie du développement 2004

Total AP 273I

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 273J Université Lyon I - Neurocampus 2009

Total AP 273J

148



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

16 500 000,00 0,00 16 500 000,00 768 763,80 6 612 000,00 7 119 236,00 2 000 000,20

16 500 000,00 0,00 16 500 000,00 768 763,80 6 612 000,00 7 119 236,00 2 000 000,20

450 000,00 -315 059,04 134 940,96 134 940,96 0,00 0,00 0,00

610 000,00 -124 999,99 485 000,00 424 773,89 42 413,77 0,00 17 812,34

500 000,00 -200 000,00 300 000,00 55 387,08 138 300,00 76 312,92 30 000,00

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 220 633,00 200 000,00 79 367,00

2 060 000,00 -640 059,03 1 419 940,96 615 101,93 401 346,77 276 312,92 127 179,34

9 237 418,03 -666 468,80 8 570 949,23 8 570 949,23 0,00 0,00 0,00

13 800 000,00 -466 634,69 13 333 365,31 9 716 748,77 992 800,00 1 423 816,54 1 200 000,00

23 037 418,03 -1 133 103,49 21 904 314,54 18 287 698,00 992 800,00 1 423 816,54 1 200 000,00

8 791 952,83 0,00 8 791 952,83 8 297 413,60 265 511,23 229 028,00 0,00

500 000,00 -17 000,52 482 999,48 161 323,27 137 469,21 184 207,00 0,00

472 374,32 0,00 472 374,32 472 374,32 0,00 0,00 0,00

767 452,12 -400 269,10 367 183,02 367 183,02 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -100 000,00 900 000,00 393 955,90 258 928,00 247 116,10 0,00

2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 1 166 986,00 513 014,00 820 000,00

14 031 779,27 -517 269,62 13 514 509,65 9 692 250,11 1 828 894,44 1 173 365,10 820 000,00

60 000,00 -32 668,53 27 331,47 27 331,47 0,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 37 796,00 9 185,00 3 019,00

110 000,00 -32 668,53 77 331,47 27 331,47 37 796,00 9 185,00 3 019,00

1 845,50 0,00 1 845,50 1 845,50 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

51 845,50 -25 000,00 26 845,50 1 845,50 25 000,00 0,00 0,00

610 497 451,38 -31 598 996,24 578 898 455,14 307 021 420,70 54 923 709,27 77 131 579,01 139 821 746,16

2 288 852,45 -164 362,25 2 124 490,20 745 722,68 1 300 000,00 78 767,52 0,00

2 288 852,45 -164 362,25 2 124 490,20 745 722,68 1 300 000,00 78 767,52 0,00

18 800 000,00 -10 695 691,53 8 104 308,47 8 054 308,47 50 000,00 0,00 0,00

18 800 000,00 -10 695 691,53 8 104 308,47 8 054 308,47 50 000,00 0,00 0,00

1 372 041,20 85 331,48 1 457 372,68 1 155 311,50 302 061,18 0,00 0,00

1 372 041,20 85 331,48 1 457 372,68 1 155 311,50 302 061,18 0,00 0,00

4 283 939,70 0,00 4 283 939,70 4 261 089,19 22 850,51 0,00 0,00

4 283 939,70 0,00 4 283 939,70 4 261 089,19 22 850,51 0,00 0,00

1 616 507,82 0,00 1 616 507,82 1 616 507,82 0,00 0,00 0,00

1 616 507,82 0,00 1 616 507,82 1 616 507,82 0,00 0,00 0,00

12 246 778,00 0,00 12 246 778,00 11 536 912,58 128 340,00 179 800,78 401 724,64

12 246 778,00 0,00 12 246 778,00 11 536 912,58 128 340,00 179 800,78 401 724,64

13 550 300,57 0,00 13 550 300,57 1 505 256,57 200 000,00 5 709 400,00 6 135 644,00

13 550 300,57 0,00 13 550 300,57 1 505 256,57 200 000,00 5 709 400,00 6 135 644,00

149



IV

C7





Direction aménagementdurable-Mission MESR 273K Lyon III IUT - centre universitaire des quais 2010

Total AP 273K

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 440 12 ème CPER - opérations subventionnées 2002

Total AP 440

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 849 Opérations subventionnées - enseignement supérieur 2014

Opér subventionnées - enseignement supérieur 2011

Total AP 849

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 850 Lyon Cité Campus - IBCP 2010

Total AP 850

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 885 Subv. Fédération métiers du bâtiment - construction d'un CFA 2010

Total AP 885

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 959 Lyon Cité Campus - Extension ENS sciences Bâtiment LR8 2012

Total AP 959

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 960 Lyon Cité Campus - Institut de Nanotechnologie de Lyon 2012

Total AP 960

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 961 Reconversion Bâtiments Prison St Paul-Université Catho Lyon 2012

Total AP 961

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 968 Lyon Cité Campus - Plateforme collaborative Axel'One 2013

Total AP 968

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 969 Lyon Cité Campus-Centre européen de nutrition pour la santé 2013

Total AP 969

Total domaine Enseignement supérieur et recherche

Total Education, Formation

150



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

3 205 000,00 0,00 3 205 000,00 1 708 000,00 900 000,00 597 000,00 0,00

3 205 000,00 0,00 3 205 000,00 1 708 000,00 900 000,00 597 000,00 0,00

3 396 132,00 -159 267,00 3 236 865,00 3 236 865,00 0,00 0,00 0,00

3 396 132,00 -159 267,00 3 236 865,00 3 236 865,00 0,00 0,00 0,00

0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

4 908 820,52 0,00 4 908 820,52 4 737 886,61 111 094,00 59 839,91 0,00

4 908 820,52 0,00 4 908 820,52 4 737 886,61 111 094,00 59 839,91 0,00

700 000,00 0,00 700 000,00 210 000,00 455 000,00 35 000,00 0,00

700 000,00 0,00 700 000,00 210 000,00 455 000,00 35 000,00 0,00

14 942 000,00 -600 000,00 14 342 000,00 0,00 250 000,00 2 100 000,00 11 992 000,00

14 942 000,00 -600 000,00 14 342 000,00 0,00 250 000,00 2 100 000,00 11 992 000,00

26 600 000,00 0,00 26 600 000,00 0,00 200 000,00 3 650 000,00 22 750 000,00

26 600 000,00 0,00 26 600 000,00 0,00 200 000,00 3 650 000,00 22 750 000,00

4 300 000,00 -300 000,00 4 000 000,00 1 400 000,00 1 300 000,00 1 005 000,00 295 000,00

4 300 000,00 -300 000,00 4 000 000,00 1 400 000,00 1 300 000,00 1 005 000,00 295 000,00

2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 240 000,00 949 999,24 1 210 000,76

2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 240 000,00 949 999,24 1 210 000,76

4 450 000,00 -600 000,00 3 850 000,00 0,00 440 000,00 1 655 000,00 1 755 000,00

4 450 000,00 -600 000,00 3 850 000,00 0,00 440 000,00 1 655 000,00 1 755 000,00

119 070 372,26 -12 433 989,30 106 636 382,96 40 167 860,42 5 909 345,69 16 019 807,45 44 539 369,40

729 567 823,64 -44 032 985,54 685 534 838,10 347 189 281,12 60 833 054,96 93 151 386,46 184 361 115,56

151



IV

C7

Enfance



P.M.I et prévention 0220 Direction santé et PMI 101 Equipements médicaux, mobilier et matériel 2014

Equip médicaux, mobilier et matériel 2013

Total AP 101

5900 Direction des systèmes d'information 841 Informatisation SSPMI 2009

Total AP 841

Total domaine P.M.I et prévention

Protection de l'enfance 1400 Direction du Patrimoine 127A Travaux IDEF 2012

2013

2014

Total AP 127A

1500 Direction des moyens généraux 127B Achat matériel et mobilier IDEF 2012

2013

Total AP 127B

7575IDEF - Institut départemental del'enfance et de la famille 211 Mobilier matériel de santé 2011

2012

2013

2014

Total AP 211

1500 Direction des moyens généraux 301 Parc automobile IDEF 2013

Total AP 301

1400 Direction du Patrimoine 717 Etudes IDEF 2013

2014

Total AP 717

1600 Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 730 IDEF - sécurité incendie, hygiène alimentaire et sanitaire 2007

Total AP 730

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 750 IDEF - nouvelle pouponnière 2007

Total AP 750

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 834 I.D.E.F. - Réaménagement du site 2009

Total AP 834

1400 Direction du Patrimoine 932 Nouvelle pouponnière opérations annexes 2011

Total AP 932

0230 Direction de la protection de l'enfance 957 Subvention unité médico judiciaire pour mineurs 2011

Total AP 957

Total domaine Protection de l'enfance

Total Enfance

152



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

25 000,00 -152,68 24 847,31 24 847,31 0,00 0,00 0,00

50 000,00 -152,68 49 847,31 24 847,31 25 000,00 0,00 0,00

550 000,00 -72 382,31 477 617,69 236 454,21 205 000,00 36 163,48 0,00

550 000,00 -72 382,31 477 617,69 236 454,21 205 000,00 36 163,48 0,00

600 000,00 -72 535,00 527 465,00 261 301,52 230 000,00 36 163,48 0,00

400 000,00 -71 243,55 328 756,45 328 756,45 0,00 0,00 0,00

500 000,00 0,00 500 000,00 243 350,90 120 000,00 130 000,00 6 649,10

600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 450 000,00 150 000,00 0,00

1 500 000,00 -71 243,55 1 428 756,45 572 107,35 570 000,00 280 000,00 6 649,10

114 369,33 -4 726,35 109 642,97 109 642,97 0,00 0,00 0,00

140 000,00 4 454,25 144 454,25 44 454,25 100 000,00 0,00 0,00

254 369,33 -272,10 254 097,22 154 097,22 100 000,00 0,00 0,00

1 400,00 -71,66 1 328,34 1 328,34 0,00 0,00 0,00

2 800,00 -8,65 2 791,35 2 791,35 0,00 0,00 0,00

1 400,00 -18,85 1 381,14 1 381,14 0,00 0,00 0,00

1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00

7 000,00 -99,16 6 900,83 5 500,83 1 400,00 0,00 0,00

30 000,00 -15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

30 000,00 -15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00

80 000,00 -30 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00

1 810 000,00 -315 000,00 1 495 000,00 1 088 312,30 406 687,70 0,00 0,00

1 810 000,00 -315 000,00 1 495 000,00 1 088 312,30 406 687,70 0,00 0,00

10 200 000,00 0,00 10 200 000,00 1 115 750,97 2 000 000,00 6 482 594,86 601 654,17

10 200 000,00 0,00 10 200 000,00 1 115 750,97 2 000 000,00 6 482 594,86 601 654,17

4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 3 259 097,23 50 000,00 790 902,77 0,00

4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 3 259 097,23 50 000,00 790 902,77 0,00

2 225 000,00 0,00 2 225 000,00 714 569,38 50 000,00 521 949,00 938 481,62

2 225 000,00 0,00 2 225 000,00 714 569,38 50 000,00 521 949,00 938 481,62

52 000,00 -52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 000,00 -52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 258 369,33 -483 614,83 19 774 754,50 6 909 435,28 3 233 087,70 8 085 446,63 1 546 784,89

20 858 369,33 -556 149,83 20 302 219,50 7 170 736,80 3 463 087,70 8 121 610,11 1 546 784,89

153



IV

C7

Environnement



Déchets 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 162 Etudes plan de gestion des déchets 2009

2013

2014

Total AP 162

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 163A Plan départemental de gestion des déchets - 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 163A

Total domaine Déchets

Eau 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 23 AEP qualité et sécurisation 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 23

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 24 AEP renouvellement des réseaux 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 24

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 27 Assainissement 2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014154



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

104 949,00 -5 247,44 99 701,55 99 701,55 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 135 000,00 65 000,00

304 949,00 -5 247,44 299 701,55 99 701,55 0,00 135 000,00 65 000,00

556 102,89 -22 500,00 533 602,89 461 602,89 72 000,00 0,00 0,00

423 796,82 -93 500,00 330 296,82 53 548,06 162 241,76 114 507,00 0,00

294 516,00 -30 490,48 264 025,51 60 121,69 5 245,92 198 657,90 0,00

600 000,00 -69 798,00 530 202,00 100 181,16 194 402,20 62 305,00 173 313,64

600 000,00 -39 532,00 560 468,00 0,00 25 000,00 275 000,00 260 468,00

500 000,00 200 000,00 700 000,00 0,00 109 202,20 340 797,80 250 000,00

2 974 415,71 -55 820,48 2 918 595,22 675 453,80 568 092,08 991 267,70 683 781,64

3 279 364,71 -61 067,94 3 218 296,77 775 155,35 568 092,08 1 126 267,70 748 781,64

1 864 801,92 0,00 1 864 801,92 1 864 801,92 0,00 0,00 0,00

2 264 014,50 -346 892,36 1 917 122,14 1 874 993,44 42 128,70 0,00 0,00

2 456 959,87 -1 451 849,60 1 005 110,27 945 071,52 43 785,45 16 253,30 0,00

2 333 348,82 -43 861,87 2 289 486,94 975 914,51 335 980,40 977 592,03 0,00

2 409 120,71 -84 170,64 2 324 950,07 730 107,42 72 669,18 1 522 173,47 0,00

2 057 099,44 -85 978,67 1 971 120,76 529 931,43 410 939,61 1 030 249,71 0,01

3 100 000,00 -1 541 819,00 1 558 181,00 0,00 50 000,00 1 287 771,00 220 410,00

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 150 000,00 900 000,00 1 950 000,00

19 485 345,26 -3 554 572,14 15 930 773,10 6 920 820,24 1 105 503,34 5 734 039,51 2 170 410,01

2 267 615,24 0,00 2 267 615,24 2 267 615,24 0,00 0,00 0,00

2 545 427,72 -15 481,52 2 529 946,20 2 366 596,70 105 143,31 58 206,19 0,00

2 932 604,18 -106 091,90 2 826 512,28 2 514 646,12 295 481,11 16 385,05 0,00

1 961 948,38 0,00 1 961 948,38 1 390 406,18 471 937,72 99 604,48 0,00

900 000,00 -413 910,00 486 090,00 0,00 484 661,61 1 428,39 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 15 454,48 184 545,52 0,00

10 807 595,52 -535 483,42 10 272 112,10 8 539 264,24 1 372 678,23 360 169,63 0,00

6 484 061,85 -40 125,01 6 443 936,84 6 388 936,84 55 000,00 0,00 0,00

13 097 811,99 -193 052,41 12 904 759,58 12 837 090,70 67 668,88 0,00 0,00

4 159 123,60 -267 159,80 3 891 963,80 3 891 963,80 0,00 0,00 0,00

5 431 407,07 -670 556,94 4 760 850,13 4 749 153,61 11 696,52 0,00 0,00

5 491 617,96 -67 418,66 5 424 199,30 4 204 602,49 188 550,90 1 031 045,91 0,00

8 210 735,65 -106 788,66 8 103 946,98 4 779 796,73 1 636 395,66 1 687 754,59 0,00

8 000 000,00 -343 437,57 7 656 562,43 3 094 212,05 1 105 607,81 1 314 384,07 2 142 358,50

8 000 000,00 -2 366 917,20 5 633 082,80 360 593,75 1 608 794,54 1 285 886,82 2 377 807,69

7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 369 660,87 2 767 457,39 3 862 881,74155



IV

C7

Environnement



Total AP 27

Eau 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 39 Hydraulique et érosion 2005

2006

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 39

Total domaine Eau

Energie 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 280 Aide à la filière bois-énergie 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 280

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 729 Plan énergie - aide aux investissements 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 729

Total domaine Energie

Parcs et forêts 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 118A Gestion des forêts départementales 2012

2013

2014

Total AP 118A

0500Direction des parcs et jardins -Domaine de Lacroix-Laval 140 Equipements et travaux de Lacroix-Laval 2011

2012

2013

Total AP 140

0600 Direction des parcs et jardins 141 Equipements et travaux des parcs 2014

156



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

65 874 758,12 -4 055 456,25 61 819 301,86 40 306 349,97 5 043 375,18 8 086 528,78 8 383 047,93

2 304 917,78 -65 464,50 2 239 453,28 2 239 453,28 0,00 0,00 0,00

1 417 433,14 -504 000,00 913 433,14 913 433,14 0,00 0,00 0,00

578 878,68 0,00 578 878,68 321 726,28 159 077,27 98 075,13 0,00

835 087,97 -397 775,00 437 312,97 437 312,97 0,00 0,00 0,00

970 673,56 -18 000,00 952 673,56 504 378,45 47 620,35 400 674,76 0,00

1 235 831,06 -25 629,60 1 210 201,46 533 706,34 50 098,89 626 396,23 0,00

2 000 000,00 -1 090 113,00 909 887,00 14 195,99 248 923,45 447 880,56 198 887,00

2 000 000,00 -394 707,00 1 605 293,00 0,00 444 951,25 505 048,75 655 293,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 9 964,75 790 035,25 1 200 000,00

13 342 822,19 -2 495 689,10 10 847 133,09 4 964 206,45 960 635,96 2 868 110,68 2 054 180,00

109 510 521,09 -10 641 200,94 98 869 320,15 60 730 640,90 8 482 192,71 17 048 848,60 12 607 637,94

212 830,80 -13 520,63 199 310,17 199 310,17 0,00 0,00 0,00

5 853,00 0,00 5 853,00 5 853,00 0,00 0,00 0,00

196 947,00 -109 200,00 87 747,00 87 747,00 0,00 0,00 0,00

439 080,63 -49 311,13 389 769,50 235 327,63 113 624,00 40 817,87 0,00

500 000,00 -312 656,00 187 344,00 0,00 187 344,00 0,00 0,00

450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 97 917,99 228 677,00 123 405,01

1 804 711,43 -484 687,76 1 320 023,67 528 237,80 398 885,99 269 494,87 123 405,01

23 160,96 0,00 23 160,96 17 160,96 0,00 6 000,00 0,00

121 744,00 0,00 121 744,00 86 544,00 0,00 35 200,00 0,00

109 973,55 -2 500,00 107 473,55 69 473,55 19 700,00 18 300,00 0,00

368 211,77 -35 700,56 332 511,21 312 211,21 9 000,00 11 300,00 0,00

516 677,38 0,00 516 677,38 423 277,38 93 300,00 100,00 0,00

540 000,00 -453 250,00 86 750,00 35 500,00 51 750,00 -500,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 126 250,00 223 750,00 0,00

2 029 767,66 -491 450,56 1 538 317,10 944 167,10 300 000,00 294 150,00 0,00

3 834 479,09 -976 138,32 2 858 340,77 1 472 404,90 698 885,99 563 644,87 123 405,01

410 000,00 -228 999,13 181 000,87 168 395,29 0,00 11 081,42 1 524,16

410 000,00 -159 595,00 250 405,00 51 905,00 198 500,00 0,00 0,00

1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 150 000,00 850 000,00 100 000,00

1 920 000,00 -388 594,13 1 531 405,87 220 300,29 348 500,00 861 081,42 101 524,16

330 239,56 0,00 330 239,56 330 239,56 0,00 0,00 0,00

136 301,07 0,00 136 301,07 136 301,07 0,00 0,00 0,00

75 000,00 -183,25 74 816,74 64 816,74 10 000,00 0,00 0,00

541 540,63 -183,25 541 357,37 531 357,37 10 000,00 0,00 0,00

268 000,00 0,00 268 000,00 0,00 268 000,00 0,00 0,00

157



IV

C7

Environnement



Total AP 141

Parcs et forêts 0600 Direction des parcs et jardins 156 Investissement et équipement Parilly 2012

2013

Total AP 156

Total domaine Parcs et forêts

Protection environnement 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 103 Etudes générales sur ENS 2010

2011

2012

Total AP 103

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 14 Acquisitions foncières des ENS 2012

2013

2014

Total AP 14

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 294 Acquisitions et travaux sur les ENS 2010

2011

Total AP 294

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 295 Aides aux études, acquis et travaux sur ENS 2008

Aides aux études, acquisitions et travaux sur ENS 2011

2012

2013

2014

Aides aux études, acquisitions, travaux sur ENS 2009

BS2014 Aides aux études, acquisitions, travaux sur ENS 2010

Total AP 295

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 460 Mise en oeuvre des sentiers du Rhône 2003

MISE EN OEUVRE DES SENTIERS DU RHÔNE 2014

Total AP 460

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 651 Accueil du public dans les forêts départ 2005

Total AP 651

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 891 AMO site ENS Crêts boisés de l'ouest lyonnais 2011

Total AP 891

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 921 Aménagement de locaux 2010

Total AP 921

Total domaine Protection environnement

Total Environnement

158



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

268 000,00 0,00 268 000,00 0,00 268 000,00 0,00 0,00

256 325,09 0,00 256 325,09 256 325,09 0,00 0,00 0,00

183 900,00 -555,52 183 344,47 183 344,47 0,00 0,00 0,00

440 225,09 -555,52 439 669,56 439 669,56 0,00 0,00 0,00

3 169 765,72 -389 332,92 2 780 432,80 1 191 327,22 626 500,00 861 081,42 101 524,16

35 760,40 0,00 35 760,40 35 760,40 0,00 0,00 0,00

242 000,00 -242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 760,40 -282 000,00 35 760,40 35 760,40 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 1 004,00 13 996,00 5 000,00

20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 8 996,00 11 004,00 0,00

60 000,00 -20 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 25 000,00 5 000,00

30 979,76 0,00 30 979,76 28 771,10 2 208,66 0,00 0,00

190 000,00 -174 775,34 15 224,66 0,00 10 224,66 5 000,00 0,00

220 979,76 -174 775,34 46 204,42 28 771,10 12 433,32 5 000,00 0,00

156 258,11 0,00 156 258,11 156 258,11 0,00 0,00 0,00

125 106,25 -17 206,56 107 899,69 95 825,32 12 074,37 0,00 0,00

412 000,00 -369 310,95 42 689,05 18 808,05 10 000,00 13 881,00 0,00

429 700,00 -41 647,50 388 052,50 76 640,41 208 700,00 102 712,09 0,00

328 000,00 0,00 328 000,00 0,00 43 920,37 142 152,06 141 927,57

103 885,79 0,00 103 885,79 103 885,79 0,00 0,00 0,00

36 912,17 1 510,00 38 422,17 27 402,17 5 510,00 5 510,00 0,00

1 591 862,32 -426 655,01 1 165 207,31 478 819,85 280 204,74 264 255,15 141 927,57

1 984 000,00 -345 421,45 1 638 578,55 1 498 557,11 76 000,00 64 021,44 0,00

0,00 345 421,45 345 421,45 0,00 34 000,00 203 516,09 107 905,36

1 984 000,00 0,00 1 984 000,00 1 498 557,11 110 000,00 267 537,53 107 905,36

316 000,00 -144 355,70 171 644,30 71 644,30 100 000,00 0,00 0,00

316 000,00 -144 355,70 171 644,30 71 644,30 100 000,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00

81 170,00 0,00 81 170,00 61 012,00 20 158,00 0,00 0,00

81 170,00 0,00 81 170,00 61 012,00 20 158,00 0,00 0,00

4 621 772,48 -1 047 786,05 3 573 986,43 2 174 564,76 557 796,06 586 792,68 254 832,93

124 415 903,09 -13 115 526,17 111 300 376,92 66 344 093,13 10 933 466,84 20 186 635,27 13 836 181,68

159



IV

C7

Logement



Logement social hors pland'action 5100

Direction du logement etdéveloppement urbain 309 Démolition reconstruction Amplepuis Thizy 2008

Démolition reconstruction Amplepuis Thizy - OPAC 69 2010

Total AP 309

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 485B Aménagement résidence Armstrong à Vénissieux - Grand Lyon 2008

Total AP 485B

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 486 Démolition barre 220 à La Duchère Lyon 9 2009

Démolition barre 230 à La Duchère Lyon 9 - OPAC 69 2013

Total AP 486

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 626 ORU Fontaines sur Saône La Norenchal - OPAC 69 2008

Total AP 626

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 674 Démolition quartier de la Plata à Tarare 2010

Total AP 674

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 787A Bilan démolition copropriétés privées à Bron - Grand Lyon 2008

Total AP 787A

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 788 Bilan démolition copropriété privées St Priest - OPAC69 2009

Total AP 788

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 819 ORU Givors Duclos - OPAC 69 2013

ORU Givors - OPAC 69 2008

Total AP 819

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 820 ORU Givors / Grand Lyon 2013

Total AP 820

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 854 Restructuration résidence Cenre Meyzieu OPAC 69 2010

Total AP 854

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 855 Bilan de restructuration Centre com. Bron-EPARECA 2010

Total AP 855

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 856 Fichier commun demande locative sociale 2010

Total AP 856

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 914 Albigny/Saône Rédid. Carrières et Chirat OPAC69 2010

Total AP 914

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 979 Village vertical - AILOJ 2012

Total AP 979

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 980 Démolition Quartier les Pérouse / Brignais OPAC69 2012

Total AP 980

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 984 Aménagement Bron Caravelle- Grand Lyon 2013

Total AP 984

Total domaine Logement social hors plan d'action

Plan d'action pour publicdéfavorisé (hors FSL) 5100

Direction du logement etdéveloppement urbain 167 Amélioration de l'habitat et lutte 2008

Amélioration de l'habitat et lutte contre la précarité 2012

Total AP 167

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 229 Aire de stationnement Gens du voyage 2008

160



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

670 382,40 0,00 670 382,40 670 382,40 0,00 0,00 0,00

442 049,00 0,00 442 049,00 38 612,00 164 049,00 239 388,00 0,00

1 112 431,40 0,00 1 112 431,40 708 994,40 164 049,00 239 388,00 0,00

2 568 819,00 0,00 2 568 819,00 1 798 172,00 0,00 770 647,00 0,00

2 568 819,00 0,00 2 568 819,00 1 798 172,00 0,00 770 647,00 0,00

10 034 656,00 0,00 10 034 656,00 10 034 656,00 0,00 0,00 0,00

2 877 067,00 0,00 2 877 067,00 287 707,00 287 707,00 863 120,00 1 438 533,00

12 911 723,00 0,00 12 911 723,00 10 322 363,00 287 707,00 863 120,00 1 438 533,00

7 371 758,00 0,00 7 371 758,00 7 069 389,00 302 368,00 1,00 0,00

7 371 758,00 0,00 7 371 758,00 7 069 389,00 302 368,00 1,00 0,00

6 009 000,00 0,00 6 009 000,00 300 000,00 250 000,00 3 755 660,00 1 703 340,00

6 009 000,00 0,00 6 009 000,00 300 000,00 250 000,00 3 755 660,00 1 703 340,00

17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 2 334 374,00 2 431 055,00 2 510 349,00 9 724 222,00

17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 2 334 374,00 2 431 055,00 2 510 349,00 9 724 222,00

5 314 128,00 0,00 5 314 128,00 1 859 944,00 0,00 3 454 184,00 0,00

5 314 128,00 0,00 5 314 128,00 1 859 944,00 0,00 3 454 184,00 0,00

1 390 050,00 0,00 1 390 050,00 208 507,00 278 010,00 347 513,00 556 020,00

764 665,00 0,00 764 665,00 764 665,00 0,00 0,00 0,00

2 154 715,00 0,00 2 154 715,00 973 172,00 278 010,00 347 513,00 556 020,00

567 909,00 0,00 567 909,00 0,00 200 000,00 367 909,00 0,00

567 909,00 0,00 567 909,00 0,00 200 000,00 367 909,00 0,00

282 000,00 0,00 282 000,00 211 500,00 70 500,00 0,00 0,00

282 000,00 0,00 282 000,00 211 500,00 70 500,00 0,00 0,00

900 000,00 0,00 900 000,00 540 000,00 0,00 360 000,00 0,00

900 000,00 0,00 900 000,00 540 000,00 0,00 360 000,00 0,00

24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00

24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00

376 403,00 0,00 376 403,00 81 602,00 213 199,00 81 602,00 0,00

376 403,00 0,00 376 403,00 81 602,00 213 199,00 81 602,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 160 000,00 240 000,00

400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 160 000,00 240 000,00

170 986,00 0,00 170 986,00 0,00 0,00 85 493,00 85 493,00

170 986,00 0,00 170 986,00 0,00 0,00 85 493,00 85 493,00

57 179 372,40 0,00 57 179 372,40 26 239 010,40 4 196 888,00 12 995 866,00 13 747 608,00

147 351,60 0,00 147 351,60 147 351,60 0,00 0,00 0,00

630 000,00 65 000,00 695 000,00 18 000,00 295 000,00 220 000,00 162 000,00

777 351,60 65 000,00 842 351,60 165 351,60 295 000,00 220 000,00 162 000,00

647 271,04 -217 250,00 430 021,04 430 021,04 0,00 0,00 0,00

161



IV

C7

Logement




Direction aménagement durable -solidarité territoriale 229 Aire de stationnement Gens du voyage 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 229

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 629 Convention offre nouvelle - OPAC 69 2009

2012

Total AP 629

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 917 Démolition Villeurbanne/Pierre Bénite/Mions - SA Rosset 2011

Total AP 917

Total domaine Plan d'action pour public défavorisé (hors FSL)

Total Logement

162



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 3 551,31 948,69 0,00

812 652,43 -524 523,43 288 129,00 265 471,68 22 657,32 0,00 0,00

466 741,00 0,00 466 741,00 0,00 50 000,00 150 000,00 266 741,00

500 000,00 -444 812,00 55 188,00 55 188,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 223 791,37 50 000,00 26 208,63

2 731 164,47 -1 186 585,43 1 544 579,04 750 680,72 300 000,00 200 948,69 292 949,63

64 200 000,00 0,00 64 200 000,00 27 153 675,00 10 240 000,00 18 260 553,00 8 545 772,00

60 000 000,00 0,00 60 000 000,00 4 000 000,00 6 000 000,00 21 300 000,00 28 700 000,00

124 200 000,00 0,00 124 200 000,00 31 153 675,00 16 240 000,00 39 560 553,00 37 245 772,00

7 909 879,00 0,00 7 909 879,00 2 180 927,00 800 000,00 2 635 000,00 2 293 952,00

7 909 879,00 0,00 7 909 879,00 2 180 927,00 800 000,00 2 635 000,00 2 293 952,00

135 618 395,07 -1 121 585,43 134 496 809,64 34 250 634,32 17 635 000,00 42 616 501,69 39 994 673,63

192 797 767,47 -1 121 585,43 191 676 182,04 60 489 644,72 21 831 888,00 55 612 367,69 53 742 281,63

163



IV

C7

Moyens de l'institution



Dépenses courantes 0800 D.C.P. - service marchés publics 463 Frais d'insertion marchés d'investissement 2012

2013

2014

Total AP 463

Total domaine Dépenses courantes

Dépenses de personnel 5210 Service santé au travail 919 Achat de matériel médical 2012

2014

Total AP 919

Total domaine Dépenses de personnel

Protocole et vie de l'assemblée 0300 Service des assemblées 153 Acquisitions et restaurations d'oeuvres d'art 2012

2014

Total AP 153

4000 Service de la coordination générale 210 Divers 2011

2014

Total AP 210

Total domaine Protocole et vie de l'assemblée

Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 623 Infocentre 2013

Total AP 623

5900 Direction des systèmes d'information 709 Etudes 2013

Total AP 709

5900 Direction des systèmes d'information 711 Equipements informatiques 2013

2014

Total AP 711

5900 Direction des systèmes d'information 712 Travaux 2013

2014

Total AP 712

5900 Direction des systèmes d'information 858 Logiciels métiers social 2013

Total AP 858

5900 Direction des systèmes d'information 859 Logiciels métiers 2014

Total AP 859

5900 Direction des systèmes d'information 951 ELVIRE IV Evolution architecture de réseau 2012

Total AP 951

5900 Direction des systèmes d'information 952 ARCUS III Urbanisation de l'infrastructure technique 2012

Total AP 952

5900 Direction des systèmes d'information 953 ISMP III Infrastructure de sécurité 2012

Total AP 953

5900 Direction des systèmes d'information 954 Maison numérique du Rhône 2012

Total AP 954

164



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

170 418,68 0,00 170 418,68 170 418,68 0,00 0,00 0,00

276 675,46 -132 739,41 143 936,05 143 936,05 0,00 0,00 0,00

292 675,00 0,00 292 675,00 0,00 187 675,00 105 000,00 0,00

739 769,14 -132 739,41 607 029,73 314 354,73 187 675,00 105 000,00 0,00

739 769,14 -132 739,41 607 029,73 314 354,73 187 675,00 105 000,00 0,00

11 000,00 -1 644,00 9 356,00 9 356,00 0,00 0,00 0,00

1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00

12 800,00 -1 644,00 11 156,00 9 356,00 1 800,00 0,00 0,00

12 800,00 -1 644,00 11 156,00 9 356,00 1 800,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00

10 000,00 -1 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00

128 000,00 0,00 128 000,00 58 170,37 59 643,06 10 186,57 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 356,94 19 643,06 0,00

148 000,00 0,00 148 000,00 58 170,37 60 000,00 29 829,63 0,00

158 000,00 -1 000,00 157 000,00 58 170,37 69 000,00 29 829,63 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

150 000,00 -7 711,66 142 288,34 12 288,34 35 000,00 95 000,00 0,00

150 000,00 -7 711,66 142 288,34 12 288,34 35 000,00 95 000,00 0,00

1 300 000,00 -471 017,04 828 982,96 595 680,96 233 302,00 0,00 0,00

1 150 000,00 443 684,04 1 593 684,04 0,00 784 698,00 661 986,04 147 000,00

2 450 000,00 -27 333,00 2 422 667,00 595 680,96 1 018 000,00 661 986,04 147 000,00

300 000,00 -217 130,79 82 869,21 42 869,21 40 000,00 0,00 0,00

200 000,00 217 130,79 417 130,79 0,00 70 000,00 317 130,79 30 000,00

500 000,00 0,00 500 000,00 42 869,21 110 000,00 317 130,79 30 000,00

850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 78 509,00 771 491,00 0,00

850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 78 509,00 771 491,00 0,00

850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 205 700,00 429 300,00 215 000,00

850 000,00 0,00 850 000,00 0,00 205 700,00 429 300,00 215 000,00

1 026 000,00 0,00 1 026 000,00 189 573,94 138 437,00 622 000,00 75 989,06

1 026 000,00 0,00 1 026 000,00 189 573,94 138 437,00 622 000,00 75 989,06

860 000,00 0,00 860 000,00 203 970,33 151 000,00 359 775,00 145 254,67

860 000,00 0,00 860 000,00 203 970,33 151 000,00 359 775,00 145 254,67

415 000,00 0,00 415 000,00 160 231,71 65 000,00 181 851,60 7 916,69

415 000,00 0,00 415 000,00 160 231,71 65 000,00 181 851,60 7 916,69

600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165



IV

C7




Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 955 Urbanisation 2012

Total AP 955

5900 Direction des systèmes d'information 982 Plan Reprise Activité ( P.R.A. ) 2013

Total AP 982

5900 Direction des systèmes d'information 992 Applications transverses 2013

Total AP 992

5900 Direction des systèmes d'information 993 Métropole 2013

Total AP 993

5900 Direction des systèmes d'information 994 Evolution des outils d'administration 2013

Total AP 994

Total domaine Système d'information et télécommunication

Total Moyens de l'institution

166



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

850 000,00 -822 990,00 27 010,00 27 010,00 0,00 0,00 0,00

850 000,00 -822 990,00 27 010,00 27 010,00 0,00 0,00 0,00

493 100,00 0,00 493 100,00 7 848,30 368 973,00 116 278,70 0,00

493 100,00 0,00 493 100,00 7 848,30 368 973,00 116 278,70 0,00

700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 210 000,00 230 000,00 260 000,00

700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 210 000,00 230 000,00 260 000,00

1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 0,00 985 000,00 15 000,00 150 000,00

1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 0,00 985 000,00 15 000,00 150 000,00

370 000,00 0,00 370 000,00 25 737,37 106 400,00 134 000,00 103 862,63

370 000,00 0,00 370 000,00 25 737,37 106 400,00 134 000,00 103 862,63

11 364 100,00 -1 558 034,66 9 806 065,34 1 265 210,16 3 472 019,00 3 933 813,13 1 135 023,05

12 274 669,14 -1 693 418,07 10 581 251,07 1 647 091,26 3 730 494,00 4 068 642,76 1 135 023,05

167



IV

C7

Patrimoine départemental



Acquisition immobilière 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 195 Transactions foncières pour la territorialisation 2013

2014

Total AP 195

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 413 Transactions foncières 2012

2013

2014

Total AP 413

Total domaine Acquisition immobilière

Aménagement des bâtiments 1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 126A Gros travaux dans bâtiments - Hôtel du Département 2010

Total AP 126A

1400 Direction du Patrimoine 276A Amélioration et entretien des sites territorialisés 2011

2012

2013

2014

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) Amélioration et entretien des 2010

Total AP 276A

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 277 Etudes 2011

2012

2013

1400 Direction du Patrimoine Etudes 2011

2012

2013

2014

Total AP 277

1600 Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 412 Aménagement Palais de Justice de Lyon 2001

Total AP 412

1600 Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 423 Transfert du service des archives 2002

Total AP 423

1600 Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 600 Travaux d'aménagement du palais de justice - 2004

Total AP 600

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 630 LYON 9 La Duchère - construction MDR 2005

Total AP 630

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 631 Travaux de co-propriété immeuble Le Colbert 2005

Total AP 631

1600 Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 673 Rénovation technique Hôtel du Département 2006

Total AP 673

1600 Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 714 Bron - Philomène Magnin - réutilisation bâtiment C2 2007

Total AP 714

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 725 Travaux dans les co-propriétés 2012168



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 95 000,00 355 000,00 50 000,00

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 160 000,00 340 000,00 0,00

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 255 000,00 695 000,00 50 000,00

1 100 000,00 -769 602,48 330 397,52 180 397,52 0,00 150 000,00 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 800 000,00 700 000,00

4 100 000,00 -769 602,48 3 330 397,52 180 397,52 0,00 2 450 000,00 700 000,00

5 100 000,00 -769 602,48 4 330 397,52 180 397,52 255 000,00 3 145 000,00 750 000,00

138 326,27 0,00 138 326,27 129 866,02 0,00 8 460,25 0,00

138 326,27 0,00 138 326,27 129 866,02 0,00 8 460,25 0,00

1 775 213,50 -161 430,07 1 613 783,43 1 515 583,43 98 200,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -48 242,90 1 951 757,10 1 520 257,10 200 000,00 231 500,00 0,00

2 726 500,00 -315 000,00 2 411 500,00 1 119 516,78 820 000,00 471 983,22 0,00

3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 0,00 2 275 000,00 700 000,00 225 000,00

1 760 833,81 -1 874,78 1 758 959,03 1 758 959,03 0,00 0,00 0,00

11 462 547,31 -526 547,75 10 935 999,56 5 914 316,34 3 393 200,00 1 403 483,22 225 000,00

3 990,72 0,00 3 990,72 3 990,72 0,00 0,00 0,00

60 000,00 -40 000,00 20 000,00 8 926,28 466,44 10 607,28 0,00

10 000,00 40 000,00 50 000,00 3 950,00 42 070,00 3 980,00 0,00

114 011,71 -15 806,50 98 205,21 98 205,21 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -94 090,38 105 909,62 65 909,62 40 000,00 0,00 0,00

190 000,00 -80 551,60 109 448,40 9 448,40 79 533,56 20 466,44 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 127 930,00 72 070,00 0,00

778 002,43 -190 448,48 587 553,95 190 430,23 290 000,00 107 123,72 0,00

13 004 882,49 0,00 13 004 882,49 12 755 865,76 58 400,00 190 616,73 0,00

13 004 882,49 0,00 13 004 882,49 12 755 865,76 58 400,00 190 616,73 0,00

48 250 900,00 -1 950 900,00 46 300 000,00 39 647 030,34 5 825 000,00 827 969,66 0,00

48 250 900,00 -1 950 900,00 46 300 000,00 39 647 030,34 5 825 000,00 827 969,66 0,00

38 573 622,91 0,00 38 573 622,91 38 184 789,68 200 000,00 188 833,23 0,00

38 573 622,91 0,00 38 573 622,91 38 184 789,68 200 000,00 188 833,23 0,00

6 296 217,60 -171 010,71 6 125 206,88 6 125 206,88 0,00 0,00 0,00

6 296 217,60 -171 010,71 6 125 206,88 6 125 206,88 0,00 0,00 0,00

897 803,00 0,00 897 803,00 639 791,23 70 000,00 140 000,00 48 011,77

897 803,00 0,00 897 803,00 639 791,23 70 000,00 140 000,00 48 011,77

12 500 000,00 0,00 12 500 000,00 10 056 124,84 1 558 232,00 885 643,16 0,00

12 500 000,00 0,00 12 500 000,00 10 056 124,84 1 558 232,00 885 643,16 0,00

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 801 679,09 33 601,84 164 719,07 0,00

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 801 679,09 33 601,84 164 719,07 0,00

60 000,00 -5 443,53 54 556,47 54 556,47 0,00 0,00 0,00169



IV

C7




Aménagement des bâtiments 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 725 Travaux dans les co-propriétés 2013

2014

Total AP 725

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 765 Vénissieux nord - Parilly - construction MDR 2008

Total AP 765

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 805 Saint-Hilaire du Touvet - reconversion du site 2009

Total AP 805

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 809 Bron Terraillon - construction M.D.R. La Pagère 2009

Total AP 809

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 862 St Symphorien sur Coise MDR et CCHL 2010

Total AP 862

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 865 Lyon 4, aménag. de l'Espace départ. des sports 2010

Total AP 865

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 866 Vaulx en velin, aménagement du centre d'exploitation 2010

Total AP 866

1400 Direction du Patrimoine 929 Lozanne - Démolition du bâtiment Corneloup 2011

Total AP 929

1400 Direction du Patrimoine 956 Travaux dans patrimoine non affecté 2012

2013

2014

Total AP 956

1400 Direction du Patrimoine 971 Bron Philomène Magnin BâtC1 2013

Total AP 971

1400 Direction du Patrimoine 972 Ecully M.D.R. - Restructuration 2013

Total AP 972

1400 Direction du Patrimoine 995 Pontcharra/Turdine Regroupement des 2 CT du canton 2014

Total AP 995

1400 Direction du Patrimoine 996 Lyon 7 - extension CCEC 2014

Total AP 996

1400 Direction du Patrimoine 997 L'Arbresle - transfert du CT et de l'abri à sel 2014

Total AP 997

Total domaine Aménagement des bâtiments

Moyens des services 1500 Direction des moyens généraux 148A Achat matériels et mobiliers 2012

Achat matériels et mobiliers services centraux / MDR 2013

Total AP 148A

1500 Direction des moyens généraux 275 Véhicules et outillages techniques 2009

2012

2013

Total AP 275

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 670 Dépot de garantie pour prise de bail 2013

170



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

60 000,00 -42 927,67 17 072,33 17 072,33 0,00 0,00 0,00

60 000,00 5 000,00 65 000,00 0,00 20 000,00 45 000,00 0,00

180 000,00 -43 371,20 136 628,80 71 628,80 20 000,00 45 000,00 0,00

4 550 000,00 0,00 4 550 000,00 3 919 075,04 622 980,32 7 944,64 0,00

4 550 000,00 0,00 4 550 000,00 3 919 075,04 622 980,32 7 944,64 0,00

85 169,00 -17 900,00 67 269,00 67 269,00 0,00 0,00 0,00

85 169,00 -17 900,00 67 269,00 67 269,00 0,00 0,00 0,00

1 972 800,00 -102 595,52 1 870 204,47 1 220 204,47 650 000,00 0,00 0,00

1 972 800,00 -102 595,52 1 870 204,47 1 220 204,47 650 000,00 0,00 0,00

3 466 545,44 0,00 3 466 545,44 3 185 296,18 96 000,00 185 193,13 56,13

3 466 545,44 0,00 3 466 545,44 3 185 296,18 96 000,00 185 193,13 56,13

900 000,00 -89 779,99 810 220,01 810 220,01 0,00 0,00 0,00

900 000,00 -89 779,99 810 220,01 810 220,01 0,00 0,00 0,00

466 088,47 -20 712,42 445 376,04 444 087,80 1 288,24 0,00 0,00

466 088,47 -20 712,42 445 376,04 444 087,80 1 288,24 0,00 0,00

493 844,58 -12 507,08 481 337,50 480 237,21 0,00 1 100,29 0,00

493 844,58 -12 507,08 481 337,50 480 237,21 0,00 1 100,29 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 174 500,38 11 284,86 7 200,00 7 014,76

150 000,00 0,00 150 000,00 17 667,69 98 000,00 34 000,00 332,31

180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 120 000,00 60 000,00 0,00

530 000,00 0,00 530 000,00 192 168,07 229 284,86 101 200,00 7 347,07

800 000,00 -800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 10 000,00 1 040 000,00 750 000,00

1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 10 000,00 1 040 000,00 750 000,00

1 000 000,00 150 000,00 1 150 000,00 0,00 86 004,00 963 996,00 100 000,00

1 000 000,00 150 000,00 1 150 000,00 0,00 86 004,00 963 996,00 100 000,00

3 000 000,00 500 000,00 3 500 000,00 0,00 10 000,00 3 090 000,00 400 000,00

3 000 000,00 500 000,00 3 500 000,00 0,00 10 000,00 3 090 000,00 400 000,00

2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 20 000,00 830 000,00 1 950 000,00

2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 20 000,00 830 000,00 1 950 000,00

157 946 749,50 -3 275 773,18 154 670 976,32 127 835 286,99 13 173 991,26 10 181 283,10 3 480 414,97

195 072,13 -21 456,83 173 615,30 173 615,30 0,00 0,00 0,00

470 293,56 -36 205,08 434 088,48 119 181,19 290 000,00 24 907,29 0,00

665 365,69 -57 661,91 607 703,78 292 796,49 290 000,00 24 907,29 0,00

465 454,44 -1 624,79 463 829,64 463 829,64 0,00 0,00 0,00

93 147,57 0,00 93 147,57 93 147,57 0,00 0,00 0,00

779 375,20 -20 550,93 758 824,26 58 920,87 315 000,00 384 903,39 0,00

1 337 977,21 -22 175,72 1 315 801,47 615 898,08 315 000,00 384 903,39 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

171



IV

C7




Moyens des services 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 670 Dépot de garantie pour prise de bail 2014

Total AP 670

Total domaine Moyens des services

Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 271 Close BS2014Outil informatique pour la gestion des bâtiments 2004

Total AP 271

5900 Direction des systèmes d'information 623 Infocentre 2005

Total AP 623


Total AP 709


2011

2012

Total AP 711


2012

Total AP 712

1800Inspection générale - Evaluationsétudes et prospectives 720 Base de données - système d'information géographique 2012

2014

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale Base de données - système d'info. géographique 2011

Total AP 720

5900 Direction des systèmes d'information 749 Système d'information géographique (SIG) 2007

Total AP 749

5900 Direction des systèmes d'information 753 Elvire III - Evolution architecture réseau 2008

Total AP 753

5900 Direction des systèmes d'information 754 Arcus II - Urbanisation du SI 2008

Total AP 754

5900 Direction des systèmes d'information 755 Ispm II - Infrastructures de sécurité 2008

Total AP 755

5900 Direction des systèmes d'information 756 Vassili II - Evolution des logiciels techniques 2008

Total AP 756


Total AP 757

5900 Direction des systèmes d'information 777 Référenciels 2008

Total AP 777

5900 Direction des systèmes d'information 806 Déploiement portail 2009

Total AP 806

5900 Direction des systèmes d'information 814 OSI - Organisation des systèmes d'impression 2009

Total AP 814

5900 Direction des systèmes d'information 838 Gestion du courrier 2009

Total AP 838

172



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

40 000,00 -20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

2 043 342,90 -99 837,65 1 943 505,25 908 694,57 615 000,00 419 810,68 0,00

291 561,72 0,00 291 561,72 291 561,72 0,00 0,00 0,00

291 561,72 0,00 291 561,72 291 561,72 0,00 0,00 0,00

1 599 999,57 0,00 1 599 999,57 941 476,81 0,00 658 522,76 0,00

1 599 999,57 0,00 1 599 999,57 941 476,81 0,00 658 522,76 0,00

270 000,00 -222 391,31 47 608,69 47 608,69 0,00 0,00 0,00

270 000,00 -222 391,31 47 608,69 47 608,69 0,00 0,00 0,00

559 920,26 0,00 559 920,26 559 920,26 0,00 0,00 0,00

1 523 000,00 -654 080,30 868 919,70 868 919,70 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 -371 040,51 728 959,48 728 959,48 0,00 0,00 0,00

3 182 920,26 -1 025 120,81 2 157 799,44 2 157 799,44 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -176 502,09 123 497,91 123 497,91 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -238 457,74 61 542,26 61 542,26 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -414 959,83 185 040,17 185 040,17 0,00 0,00 0,00

34 644,56 -20 000,00 14 644,56 1 507,88 13 136,68 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 13 473,44 1 526,56 0,00

28 990,44 -27 500,00 1 490,44 1 490,44 0,00 0,00 0,00

78 635,00 -47 500,00 31 135,00 2 998,32 26 610,12 1 526,56 0,00

182 037,29 0,00 182 037,29 182 037,29 0,00 0,00 0,00

182 037,29 0,00 182 037,29 182 037,29 0,00 0,00 0,00

750 000,00 -201 721,02 548 278,98 548 278,98 0,00 0,00 0,00

750 000,00 -201 721,02 548 278,98 548 278,98 0,00 0,00 0,00

1 200 000,00 -130 306,30 1 069 693,70 1 069 693,70 0,00 0,00 0,00

1 200 000,00 -130 306,30 1 069 693,70 1 069 693,70 0,00 0,00 0,00

322 375,98 0,00 322 375,98 322 375,98 0,00 0,00 0,00

322 375,98 0,00 322 375,98 322 375,98 0,00 0,00 0,00

750 000,00 -263 287,91 486 712,09 482 585,09 4 127,00 0,00 0,00

750 000,00 -263 287,91 486 712,09 482 585,09 4 127,00 0,00 0,00

281 062,51 0,00 281 062,51 281 062,51 0,00 0,00 0,00

281 062,51 0,00 281 062,51 281 062,51 0,00 0,00 0,00

14 626,78 0,00 14 626,78 14 626,78 0,00 0,00 0,00

14 626,78 0,00 14 626,78 14 626,78 0,00 0,00 0,00

330 000,00 -144 343,60 185 656,40 185 656,40 0,00 0,00 0,00

330 000,00 -144 343,60 185 656,40 185 656,40 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -32 089,87 567 910,13 567 910,13 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -32 089,87 567 910,13 567 910,13 0,00 0,00 0,00

28 225,60 0,00 28 225,60 28 225,60 0,00 0,00 0,00

28 225,60 0,00 28 225,60 28 225,60 0,00 0,00 0,00

173



IV

C7




Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 839 Migration IODAS web 2009

Total AP 839

5900 Direction des systèmes d'information 858 Logiciels métiers social 2010

Total AP 858


2012

Total AP 859

5900 Direction des systèmes d'information 920 Logiciels postes de travail 2011

Total AP 920


Total Patrimoine départemental

Personnes âgées



Etablissement 0200Direction des établissementspersonnes âgées 223B Conventions tripartites-Travaux de sécurité et d'amé- 2014

Convention tripartites-Tvx de sécurité et d'amé- 2011

Conven tripartites-Tvx de sécurité et d'amé- 2013

Total AP 223B

Total domaine Etablissement

Maintien à domicile 0270 Direction de la vie autonome à domicile 939 Convention CNSA - subventions 2012

2013

Total AP 939

Total domaine Maintien à domicile

Recettes 0270 Direction de la vie autonome à domicile 108 Matériels pour les MAIA (malades Alzheimer) 2013

Total AP 108

Total domaine Recettes

Total Personnes âgées

174



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

162 797,69 0,00 162 797,69 162 797,69 0,00 0,00 0,00

162 797,69 0,00 162 797,69 162 797,69 0,00 0,00 0,00

850 000,00 -250 000,00 600 000,00 435 703,20 111 491,00 52 805,80 0,00

850 000,00 -250 000,00 600 000,00 435 703,20 111 491,00 52 805,80 0,00

850 000,00 -575 823,50 274 176,50 269 319,71 0,00 4 856,79 0,00

800 000,00 -179 113,23 620 886,77 429 731,78 94 300,00 96 854,99 0,00

1 650 000,00 -754 936,73 895 063,27 699 051,49 94 300,00 101 711,78 0,00

1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 545 429,68 390 000,00 964 570,32 0,00

1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 545 429,68 390 000,00 964 570,32 0,00

15 044 242,40 -3 486 657,39 11 557 585,01 9 151 919,67 626 528,12 1 779 137,22 0,00

180 134 334,80 -7 631 870,70 172 502 464,10 138 076 298,75 14 670 519,38 15 525 231,00 4 230 414,97






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 270 976,00 -770 976,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00

725 800,00 -50 000,00 675 800,00 475 800,00 200 000,00 0,00 0,00

978 000,00 -0,44 977 999,55 977 999,55 0,00 0,00 0,00

3 974 776,00 -820 976,44 3 153 799,55 1 453 799,55 1 700 000,00 0,00 0,00

3 974 776,00 -820 976,45 3 153 799,55 1 453 799,55 1 700 000,00 0,00 0,00

48 767,00 -3 218,33 45 548,67 45 548,67 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -36 900,00 73 100,00 3 100,00 70 000,00 0,00 0,00

158 767,00 -40 118,33 118 648,67 48 648,67 70 000,00 0,00 0,00

158 767,00 -40 118,33 118 648,67 48 648,67 70 000,00 0,00 0,00

65 235,00 0,00 65 235,00 4 778,12 40 000,00 0,00 20 456,88

65 235,00 0,00 65 235,00 4 778,12 40 000,00 0,00 20 456,88

65 235,00 0,00 65 235,00 4 778,12 40 000,00 0,00 20 456,88

4 198 778,00 -861 094,78 3 337 683,22 1 507 226,34 1 810 000,00 0,00 20 456,88

175



IV

C7

Personnes handicapées



Fonds d'insertion personneshandicapées (FIPH) 5200 Direction des ressources humaines 928 FIPH - Acquisition de matériels et aménagements 2011

Total AP 928

Total domaine Fonds d'insertion personnes handicapées (FIPH)

Maintien à domicile 1500 Direction des moyens généraux 693 MDPH - matériel 2012

2013

Total AP 693

5900 Direction des systèmes d'information 696 MDPH - informatique 2009

2012

Total AP 696


Total Personnes handicapées

Sport



Aides aux clubs sportifs 0600 Direction des parcs et jardins 217 Equipements sportifs 2014

Total AP 217

Total domaine Aides aux clubs sportifs

Equipements sportifs 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 36 Equipements sportifs communaux 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 36

4919 DAVA - Service de la vie associative 793 Halle d'athlétisme de La Duchère - construction 2009

8100 Mission sport Halle d'athlétisme de La Duchère - construction 2009

Total AP 793

Total domaine Equipements sportifs

Total Sport

176



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

209 500,00 66 000,00 275 500,00 139 806,90 69 693,10 66 000,00 0,00

209 500,00 66 000,00 275 500,00 139 806,90 69 693,10 66 000,00 0,00

209 500,00 66 000,00 275 500,00 139 806,90 69 693,10 66 000,00 0,00

18 000,00 -800,84 17 199,15 17 199,15 0,00 0,00 0,00

9 000,00 0,00 9 000,00 702,18 5 000,00 3 297,82 0,00

27 000,00 -800,84 26 199,15 17 901,33 5 000,00 3 297,82 0,00

205 886,88 0,00 205 886,88 205 886,88 0,00 0,00 0,00

222 000,00 0,00 222 000,00 8 359,65 35 000,00 132 460,00 46 180,35

427 886,88 0,00 427 886,88 214 246,53 35 000,00 132 460,00 46 180,35

454 886,88 -800,85 454 086,03 232 147,86 40 000,00 135 757,82 46 180,35

664 386,88 65 199,15 729 586,03 371 954,76 109 693,10 201 757,82 46 180,35






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00

4 243 583,68 -12 500,00 4 231 083,68 4 231 083,68 0,00 0,00 0,00

6 405 128,72 0,00 6 405 128,72 6 405 128,72 0,00 0,00 0,00

8 747 828,55 -229 577,86 8 518 250,69 8 518 250,69 0,00 0,00 0,00

3 995 482,02 -297 659,00 3 697 823,02 3 697 823,02 0,00 0,00 0,00

5 308 830,61 -155 580,50 5 153 250,11 5 153 250,11 0,00 0,00 0,00

3 418 961,23 -103 760,21 3 315 201,02 3 230 667,75 38 892,54 45 640,73 0,00

6 777 675,71 -476 287,27 6 301 388,43 4 538 238,09 1 148 111,02 615 039,32 0,00

7 364 802,00 -3 761 548,11 3 603 253,89 1 868 263,92 610 925,54 1 124 064,43 0,00

5 500 000,00 -451 456,71 5 048 543,29 89 539,89 419 682,86 3 545 167,10 994 153,44

5 500 000,00 3 500 000,00 9 000 000,00 0,00 1 413 017,86 2 370 100,00 5 216 882,14

57 262 292,52 -1 988 369,66 55 273 922,85 37 732 245,87 3 630 629,82 7 700 011,58 6 211 035,58

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00

60 262 292,52 -1 988 369,67 58 273 922,85 40 732 245,87 3 630 629,82 7 700 011,58 6 211 035,58

60 265 792,52 -1 988 369,67 58 277 422,85 40 732 245,87 3 634 129,82 7 700 011,58 6 211 035,58

177



IV

C7

Transports



Transports ferroviaires 5800 Direction de la mobilité - transports 780 Desserte ferrovi Lyon - Givors REAL 2008

Total AP 780

Total domaine Transports ferroviaires

Transports interurbains 5800 Direction de la mobilité - transports 110B Gares routières / participations 2009

Total AP 110B

5800 Direction de la mobilité - transports 436 Amélioration des déplacements de l'ouest lyonnais (planREAL) 2002

Total AP 436

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 457 Tramway péri-urbain Rhônexpress (ex Leslys) 2003

Total AP 457

5800 Direction de la mobilité - transports 61A Aménagement d'arrêts de cars et parcs relais 2011

2012

Total AP 61A

5800 Direction de la mobilité - transports 632B Billettique OuRA 2010

Total AP 632B

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 653 Tramway péri-urbain Rhônexpress (ex Leslys) - participations 2005

Total AP 653

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 660 Aménag. site propre Vaugneray - Gorge de Loup 2006

Total AP 660

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 689 REAL (réseau express de l'agglo lyonnaise) 2006

Total AP 689

5800 Direction de la mobilité - transports 879 Mise en sécurité du réseau - arrêts de cars 2010

Total AP 879

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 884 Terminus quai Saint Exupéry 2010

Total AP 884

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 916 Rhône Express - versement subvention forfaitaire annuelle 2014

Rhône Express-vers. subv. forfaitaire annuelle 2013

Total AP 916

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 950 Opérations d'accomp. aux Lignes Express Départ. 2012

Total AP 950

5800 Direction de la mobilité - transports 989 Rhône Express : Participation attelage Tango/Cotadis 2014

Total AP 989

5800 Direction de la mobilité - transports 990 Rhône Express : Déplacements bornes d'irrigation 2014

Total AP 990

5800 Direction de la mobilité - transports 991 Démolition voie Satolas Green 2014

Total AP 991

Total domaine Transports interurbains

Transports urbains 5800 Direction de la mobilité - transports 958 Participation au plan de dévelop. du SYTRAL 2012

2013

Participation au plan de développement du SYTRAL 2014

178



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 000 000,00 -1 750 999,88 249 000,12 249 000,12 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 750 999,88 249 000,12 249 000,12 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 750 999,88 249 000,12 249 000,12 0,00 0,00 0,00

443 000,00 -363 424,50 79 575,50 79 575,50 0,00 0,00 0,00

443 000,00 -363 424,50 79 575,50 79 575,50 0,00 0,00 0,00

13 122 500,00 0,00 13 122 500,00 6 494 775,00 2 762 725,00 3 098 500,00 766 500,00

13 122 500,00 0,00 13 122 500,00 6 494 775,00 2 762 725,00 3 098 500,00 766 500,00

2 405 349,00 -88 995,71 2 316 353,28 2 290 353,28 0,00 26 000,00 0,00

2 405 349,00 -88 995,71 2 316 353,28 2 290 353,28 0,00 26 000,00 0,00

210 887,96 -72 968,40 137 919,56 137 919,56 0,00 0,00 0,00

970 000,00 -594 703,58 375 296,42 375 296,42 0,00 0,00 0,00

1 180 887,96 -667 671,98 513 215,98 513 215,98 0,00 0,00 0,00

3 960 912,60 -3 836 101,11 124 811,49 124 811,49 0,00 0,00 0,00

3 960 912,60 -3 836 101,11 124 811,49 124 811,49 0,00 0,00 0,00

118 800 000,00 0,00 118 800 000,00 72 376 051,35 271 694,00 1 478 306,00 44 673 948,65

118 800 000,00 0,00 118 800 000,00 72 376 051,35 271 694,00 1 478 306,00 44 673 948,65

110 000,00 -48 884,40 61 115,60 61 115,60 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -48 884,40 61 115,60 61 115,60 0,00 0,00 0,00

4 100 000,00 -747 952,91 3 352 047,09 3 352 047,09 0,00 0,00 0,00

4 100 000,00 -747 952,91 3 352 047,09 3 352 047,09 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00 -5 687 815,32 312 184,68 312 184,68 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00 -5 687 815,32 312 184,68 312 184,68 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -791 518,61 2 208 481,39 2 208 481,39 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -791 518,61 2 208 481,39 2 208 481,39 0,00 0,00 0,00

3 453 320,00 0,00 3 453 320,00 0,00 3 453 320,00 0,00 0,00

3 385 607,00 0,00 3 385 607,00 3 385 607,00 0,00 0,00 0,00

6 838 927,00 0,00 6 838 927,00 3 385 607,00 3 453 320,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -1 179 448,65 320 551,35 320 551,35 0,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -1 179 448,65 320 551,35 320 551,35 0,00 0,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 22 000,00 28 000,00 0,00

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 22 000,00 28 000,00 0,00

400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00

400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00

700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00

700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00

162 611 576,56 -13 411 813,20 149 199 763,36 91 518 769,71 6 509 739,00 5 730 806,00 45 440 448,65

19 288 182,00 0,00 19 288 182,00 19 288 182,00 0,00 0,00 0,00

20 000 000,00 -176 004,00 19 823 996,00 19 823 996,00 0,00 0,00 0,00

20 000 000,00 55 766,00 20 055 766,00 0,00 20 055 766,00 0,00 0,00

179



IV

C7

Transports



Total AP 958

Total domaine Transports urbains

Total Transports

180



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

59 288 182,00 -120 238,00 59 167 944,00 39 112 178,00 20 055 766,00 0,00 0,00

59 288 182,00 -120 238,00 59 167 944,00 39 112 178,00 20 055 766,00 0,00 0,00

223 899 758,56 -15 283 051,08 208 616 707,48 130 879 947,83 26 565 505,00 5 730 806,00 45 440 448,65

181



IV

C7

Voirie



Acquisitions foncières 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 107 Frais de géomètre 2012

2013

2014

Total AP 107

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 15A Transactions foncières voirie- opérations programmées 2011

2012

2013

2014

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) Transactions foncières voirie- opérations programmées 2006

2007

2009

2010

Total AP 15A

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 724 Acquisitions d'opportunité voirie - opérations non prévues 2014

Acquis opportunité voirie - op non prévues 2013

Total AP 724

Total domaine Acquisitions foncières

Aménagement et sécurité 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 60A Amélioration du réseau 2010

2011

2012

2014

Total AP 60A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 64A Aménagements de sécurité 2009

2010

2011

2012

2014

Total AP 64A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 65A Aménagements pour transports en commun / 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 65A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 797 Acquisition de signalisation temporaire 2010

2012

2013

182



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

50 000,00 -27 561,51 22 438,49 22 438,49 0,00 0,00 0,00

30 000,00 -7 605,75 22 394,25 8 770,04 11 000,00 2 624,21 0,00

30 000,00 35 000,00 65 000,00 0,00 55 000,00 10 000,00 0,00

110 000,00 -167,26 109 832,74 31 208,53 66 000,00 12 624,21 0,00

2 390 000,00 -281 689,88 2 108 310,12 593 466,41 145 000,00 1 369 843,71 0,00

3 130 000,00 0,00 3 130 000,00 180 232,69 434 000,00 1 891 000,00 624 767,31

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 3 671,77 135 000,00 365 000,00 496 328,23

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 206 000,00 394 000,00 400 000,00

4 061 695,65 0,00 4 061 695,65 3 946 458,50 17 407,62 0,00 97 829,53

940 215,08 0,00 940 215,08 869 045,68 30 100,00 41 069,40 0,00

531 672,39 0,00 531 672,39 334 538,79 50 000,00 120 450,50 26 683,10

700 000,00 0,00 700 000,00 623 456,95 47 061,34 0,00 29 481,71

13 753 583,12 -281 689,88 13 471 893,24 6 550 870,79 1 064 568,96 4 181 363,61 1 675 089,88

450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 300 000,00 150 000,00

450 000,00 -450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

900 000,00 -450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 300 000,00 150 000,00

14 763 583,12 -731 857,14 14 031 725,98 6 582 079,32 1 130 568,96 4 493 987,82 1 825 089,88

2 500 000,00 -310 112,18 2 189 887,81 2 189 887,81 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -1 396 505,46 1 603 494,54 1 603 494,54 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 680 630,11 251 000,00 68 369,89 0,00

1 500 000,00 1 100 000,00 2 600 000,00 0,00 697 467,00 711 000,00 1 191 533,00

9 000 000,00 -1 606 617,64 7 393 382,35 4 474 012,46 948 467,00 779 369,89 1 191 533,00

7 245 300,00 -459 954,36 6 785 345,64 6 785 345,64 0,00 0,00 0,00

3 300 000,00 -693 759,44 2 606 240,56 2 606 240,56 0,00 0,00 0,00

3 300 000,00 -1 044 897,90 2 255 102,10 2 255 102,10 0,00 0,00 0,00

2 300 000,00 -1 711 674,10 588 325,90 588 325,90 0,00 0,00 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 998 446,61 500 000,00 1 553,39

17 645 300,00 -3 910 285,80 13 735 014,20 12 235 014,20 998 446,61 500 000,00 1 553,39

1 000 000,00 -309 012,37 690 987,63 690 987,63 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 -776 987,63 323 012,37 323 012,37 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 -878 993,00 221 007,00 221 007,00 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 328 782,57 285 000,00 341 778,00 144 439,43

1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 501 781,00 457 064,00 141 155,00

5 400 000,00 -1 964 993,00 3 435 007,00 1 563 789,57 786 781,00 798 842,00 285 594,43

300 000,00 -117 760,53 182 239,47 182 239,47 0,00 0,00 0,00

150 000,00 -6 620,95 143 379,04 143 379,04 0,00 0,00 0,00

350 000,00 -92 886,55 257 113,45 257 113,45 0,00 0,00 0,00

183



IV

C7

Voirie



Aménagement et sécurité 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 797 Acquisition de signalisation temporaire 2014

Total AP 797

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 835 RD389 Brussieu - carrefour Bonnefoy 2009

Total AP 835

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 86 Dotation cantonale 2011

2012

2013

2014

Total AP 86

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 907 RD149 St Symph. d'Ozon - esplan.collège + RD156 2011

Total AP 907

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 908 RD93 Irigny - requalification rue du Stade 2011

Total AP 908

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 909 RD306Limonest aménag d'unTPC Puyd'or Tuilleries 2011

Total AP 909

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 910 RD302/317/303 Meyzieu-Jonage - voie évitement sur giratoire 2011

Total AP 910

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 911 RD302 Meyzieu - carrefour accès parking des Panettes 2011

Total AP 911

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 975 RD312 - nouvel accès au droit de Axel one 2013

Total AP 975

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 99A Equip de la route / maîtrise d'ouvrage 2013

Equipement de la route / maîtrise d'ouvrage 2012

2014

Total AP 99A

Total domaine Aménagement et sécurité

Entretien exploitation 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 173A Réfection de chaussées et accotements 2011

2012

2013

2014

Total AP 173A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 174A Reconstruction d'ouvrages d'art 2011

2012

2013

2014

Total AP 174A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 681 Acquisition d'engins pour entretien routier 2010

2011

2013

184



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 0,00

1 100 000,00 -217 268,03 882 731,96 582 731,96 200 000,00 100 000,00 0,00

350 000,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

945 000,00 -105 653,62 839 346,38 839 346,38 0,00 0,00 0,00

945 000,00 -132 186,68 812 813,32 812 813,32 0,00 0,00 0,00

945 000,00 0,00 945 000,00 748 547,50 141 609,69 8 390,31 46 452,50

945 000,00 0,00 945 000,00 0,00 662 215,31 282 784,69 0,00

3 780 000,00 -237 840,30 3 542 159,70 2 400 707,20 803 825,00 291 175,00 46 452,50

500 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

700 000,00 -200 000,00 500 000,00 385 648,35 60 000,00 54 351,65 0,00

700 000,00 -200 000,00 500 000,00 385 648,35 60 000,00 54 351,65 0,00

550 000,00 -536 523,93 13 476,07 13 476,07 0,00 0,00 0,00

550 000,00 -536 523,93 13 476,07 13 476,07 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -200 000,00 800 000,00 276 743,88 485 650,00 37 606,12 0,00

1 000 000,00 -200 000,00 800 000,00 276 743,88 485 650,00 37 606,12 0,00

1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 1 415 236,84 29 350,00 5 413,16 0,00

1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 1 415 236,84 29 350,00 5 413,16 0,00

300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

900 000,00 -208 691,74 691 308,26 691 308,26 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -261 925,73 738 074,27 738 074,27 0,00 0,00 0,00

900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 700 000,00 50 000,00 150 000,00

2 800 000,00 -470 617,47 2 329 382,53 1 429 382,53 700 000,00 50 000,00 150 000,00

44 575 300,00 -10 494 146,19 34 081 153,81 24 776 743,06 5 012 519,61 2 616 757,82 1 675 133,32

3 500 000,00 -1 090 008,07 2 409 991,93 2 409 991,93 0,00 0,00 0,00

4 772 242,00 -1 457 507,40 3 314 734,60 3 314 734,60 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -1 559 221,14 1 440 778,86 1 440 778,86 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 1 784 584,02 1 000 000,00 215 415,98

14 272 242,00 -4 106 736,61 10 165 505,39 7 165 505,39 1 784 584,02 1 000 000,00 215 415,98

1 000 000,00 -250 000,00 750 000,00 551 762,36 160 000,00 38 237,64 0,00

1 000 000,00 -200 000,00 800 000,00 515 479,67 220 000,00 28 675,00 35 845,33

700 000,00 0,00 700 000,00 316 379,01 215 936,00 167 080,00 604,99

700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 407 582,00 292 418,00 0,00

3 400 000,00 -450 000,00 2 950 000,00 1 383 621,04 1 003 518,00 526 410,64 36 450,32

1 000 000,00 -455 868,75 544 131,25 544 131,25 0,00 0,00 0,00

4 000 000,00 -182 592,23 3 817 407,76 3 817 407,76 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 169 421,00 830 579,00 821 496,83 2 132,59 6 949,58 0,00

185



IV

C7

Voirie



Entretien exploitation 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 681 Acquisition d'engins pour entretien routier 2014

Total AP 681

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 727 Exploitation équipements voies rapides - acte II 2012

Exploitation équipements voies rapides-acte II 2011

Total AP 727

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 883 Amélior. et renforc. structurel des chaussées 2011

Total AP 883

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 918 Gestion dynamique des équipements - routes intelligentes 2011

Total AP 918

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 949 Barrières de fermeture sur bretelles d'accès 2012

Barrières de fermeture sur bretelles d'accès des voies dépar 2014

Total AP 949

Total domaine Entretien exploitation

Environnement vélo 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 66A Aménagements spécifiques vélo/maîtrise d'ouvr. 2011

Aménagements spécifiques vélo/maîtrise d'ouvra 2010

Aménagements spécifiques vélo/maîtrise d'ouvrage 2012

2014

Total AP 66A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 98A Environnement de la route / maîtrise d'ouvrage 2011

2012

2014

Total AP 98A

Total domaine Environnement vélo

Etudes 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 888 Déviation de Sain Bel / L'Arbresle (études) 2010

Total AP 888

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 90 Entretien et exploitation - Etudes 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 90

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 988 Plan de prévision du bruit dans l'environnement (PPBE) 2014

Total AP 988

Total domaine Etudes

Grands travaux sur RD 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 151C Déviation de Pusignan (ex AP 2000/1220/151C) 2008

Total AP 151C

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 151D Périphérique de Brignais (ex AP 2001/1220/151D) 2008

Total AP 151D

186



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 997 867,41 1 002 132,59 0,00

9 000 000,00 -1 807 881,98 7 192 118,01 5 183 035,84 1 000 000,00 1 009 082,17 0,00

100 000,00 -56 108,00 43 892,00 23 892,00 20 000,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -156 108,00 43 892,00 23 892,00 20 000,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -528 636,15 1 471 363,85 1 471 363,85 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -528 636,15 1 471 363,85 1 471 363,85 0,00 0,00 0,00

1 040 000,00 -530 000,00 510 000,00 193 895,91 200 000,00 116 104,09 0,00

1 040 000,00 -530 000,00 510 000,00 193 895,91 200 000,00 116 104,09 0,00

250 000,00 -50 884,46 199 115,54 199 115,54 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

350 000,00 -50 884,46 299 115,54 199 115,54 100 000,00 0,00 0,00

30 262 242,00 -7 630 247,21 22 631 994,79 15 620 429,57 4 108 102,02 2 651 596,90 251 866,30

1 700 000,00 -1 159 324,24 540 675,76 540 675,76 0,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -636 731,56 863 268,44 863 268,44 0,00 0,00 0,00

1 700 000,00 -802 874,54 897 125,46 891 687,14 5 438,32 0,00 0,00

700 000,00 -200 000,00 500 000,00 0,00 344 561,68 155 438,32 0,00

5 600 000,00 -2 798 930,34 2 801 069,66 2 295 631,34 350 000,00 155 438,32 0,00

500 000,00 -308 744,75 191 255,25 191 255,25 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -251 147,86 248 852,14 248 852,14 0,00 0,00 0,00

400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 136 590,74 263 409,26 0,00

1 400 000,00 -559 892,61 840 107,39 440 107,39 136 590,74 263 409,26 0,00

7 000 000,00 -3 358 822,95 3 641 177,05 2 735 738,73 486 590,74 418 847,58 0,00

850 000,00 0,00 850 000,00 437 060,52 200 000,00 212 939,48 0,00

850 000,00 0,00 850 000,00 437 060,52 200 000,00 212 939,48 0,00

1 200 000,00 -41 955,86 1 158 044,14 1 158 044,14 0,00 0,00 0,00

1 800 000,00 -587 041,84 1 212 958,16 1 165 811,26 0,00 47 146,90 0,00

1 500 000,00 -358 045,60 1 141 954,40 1 008 532,88 100 000,00 0,00 33 421,52

1 500 000,00 -650 000,00 850 000,00 408 873,56 300 000,00 141 126,44 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 850 000,00 500 000,00 150 000,00

7 500 000,00 -1 637 043,30 5 862 956,70 3 741 261,84 1 250 000,00 688 273,34 183 421,52

120 000,00 -40 000,00 80 000,00 0,00 50 000,00 30 000,00 0,00

120 000,00 -40 000,00 80 000,00 0,00 50 000,00 30 000,00 0,00

8 470 000,00 -1 677 043,30 6 792 956,70 4 178 322,36 1 500 000,00 931 212,82 183 421,52

14 700 000,00 -3 600 000,00 11 100 000,00 11 004 855,84 75 689,00 19 455,16 0,00

14 700 000,00 -3 600 000,00 11 100 000,00 11 004 855,84 75 689,00 19 455,16 0,00

1 515 063,30 -1 160 984,71 354 078,59 354 078,59 0,00 0,00 0,00

1 515 063,30 -1 160 984,71 354 078,59 354 078,59 0,00 0,00 0,00

187



IV

C7

Voirie



Grands travaux sur RD 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 151E Déviation de Communay (ex AP 2003/1220/151E) 2008

Total AP 151E

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 663 RD34 - recalibrage chaussée entre St Martin en 2006

Total AP 663

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 664 RD149 - aménagement itinéraire entre Sérézin et St 2006

Total AP 664

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 697 Brignais carrefour RD342 / A450 / de Gaulle 2007

Total AP 697

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 699 RD151 Aménagement entre Chaponnay et Mions 2007

Total AP 699

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 7000 Accompagnement A89-Liaison RN7/RD30 2014

Total AP 7000

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 703 RD342/RD50 - aménagement carrefour - Chaponost 2007

Total AP 703

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 705 Requalification Bd Laurent Bonnevay - acte II 2007

Total AP 705

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 741 Déviation de Colombier Saugnieu 2008

Total AP 741

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 799 Liaison RD306-RD19 - commune de Belleville 2008

Total AP 799

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 801 RD504 Commune de Thizy - ZA des Granges 2009

Total AP 801

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 868 Réhabilitation passerelle de Sainte Colombe 2010

Total AP 868

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 869 RD36 - Grosses réparations pont de Solaize 2010

Total AP 869

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 870 RD16 - Grosses réparat. sur le pont de Neuville 2010

Total AP 870

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 872 RD489 - Vaugneray / Grézieu - carrefour "droits de l'homme" 2010

Total AP 872

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 874 RD386 - Ste Colombe - carrefour rue Trenel 2010

Total AP 874

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 875 RD489 - Grézieu la Varenne - Tupinier / giratoire 4 chemins 2010

Total AP 875

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 877 CRD302/RD147 - Meyzieu - Carrefour giratoire 2010

Total AP 877

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 889 Liaison RD385/RD70/A89 2010

Total AP 889

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 903 RD28 Restauration du pont suspendu de Condrieu 2010

Total AP 903

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 906

RD147 St Pierre de Chandieu - suppression du PN11 - MOCG69 2011

Total AP 906188



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 6 454 570,59 1 970 466,00 2 856 152,83 3 718 810,58

15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 6 454 570,59 1 970 466,00 2 856 152,83 3 718 810,58

3 600 000,00 -3 100 000,00 500 000,00 214 768,56 200 000,00 0,00 85 231,44

3 600 000,00 -3 100 000,00 500 000,00 214 768,56 200 000,00 0,00 85 231,44

3 300 000,00 -1 800 000,00 1 500 000,00 800 345,46 300 000,00 399 654,54 0,00

3 300 000,00 -1 800 000,00 1 500 000,00 800 345,46 300 000,00 399 654,54 0,00

500 000,00 -496 994,69 3 005,31 3 005,31 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -496 994,69 3 005,31 3 005,31 0,00 0,00 0,00

3 200 000,00 -3 104 988,50 95 011,50 95 011,50 0,00 0,00 0,00

3 200 000,00 -3 104 988,50 95 011,50 95 011,50 0,00 0,00 0,00

0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 400 000,00 550 000,00 0,00

0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 400 000,00 550 000,00 0,00

1 000 000,00 -968 802,53 31 197,47 31 197,47 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -968 802,53 31 197,47 31 197,47 0,00 0,00 0,00

25 000 000,00 -4 500 000,00 20 500 000,00 19 550 249,71 353 546,00 596 204,29 0,00

25 000 000,00 -4 500 000,00 20 500 000,00 19 550 249,71 353 546,00 596 204,29 0,00

11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 794 720,37 635 000,00 2 745 000,00 7 225 279,63

11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 794 720,37 635 000,00 2 745 000,00 7 225 279,63

3 000 000,00 -643 166,07 2 356 833,93 2 356 833,93 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -643 166,07 2 356 833,93 2 356 833,93 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -548 350,54 251 649,46 251 649,46 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -548 350,54 251 649,46 251 649,46 0,00 0,00 0,00

3 100 000,00 -357 942,73 2 742 057,27 2 742 057,27 0,00 0,00 0,00

3 100 000,00 -357 942,73 2 742 057,27 2 742 057,27 0,00 0,00 0,00

3 220 000,00 -35 750,08 3 184 249,91 3 184 249,91 0,00 0,00 0,00

3 220 000,00 -35 750,08 3 184 249,91 3 184 249,91 0,00 0,00 0,00

2 050 000,00 -2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 050 000,00 -2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

700 000,00 0,00 700 000,00 3 596,77 0,00 600 000,00 96 403,23

700 000,00 0,00 700 000,00 3 596,77 0,00 600 000,00 96 403,23

512 514,78 0,00 512 514,78 512 514,78 0,00 0,00 0,00

512 514,78 0,00 512 514,78 512 514,78 0,00 0,00 0,00

1 200 000,00 -450 000,00 750 000,00 20 004,15 700 000,00 29 995,85 0,00

1 200 000,00 -450 000,00 750 000,00 20 004,15 700 000,00 29 995,85 0,00

1 551 000,00 -192 736,61 1 358 263,39 1 358 263,39 0,00 0,00 0,00

1 551 000,00 -192 736,61 1 358 263,39 1 358 263,39 0,00 0,00 0,00

1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 371 396,22 500 000,00 278 603,78 0,00

1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 371 396,22 500 000,00 278 603,78 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 0,00 0,00 7 200 000,00 0,00

7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 0,00 0,00 7 200 000,00 0,00189



IV

C7

Voirie



Grands travaux sur RD 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 940 RD30/RD25-Soucieux en J. requalif des RD30et25 2012

Total AP 940

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 944 RD312-commune de Ternay-assain.eau pluviale 2012

Total AP 944

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 974 RD50 Déviation de Chaponost 2013

Total AP 974

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 976 Boulevard Urbain Est ( BUE) 2013

Total AP 976

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 977 Liaison RD313-RD338 Shunt des olmes 2013

Total AP 977

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 978 RD383Vénissieux -Répar. d'ouvrage franch. RD307 2013

Total AP 978

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 985 Déviation sud-est de Belleville 2014

Total AP 985

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 986 Liaison RD121 giratoire de Joux communes des sauvages-Joux 2014

Total AP 986

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 987 RD30 Messimy - Déviation extension Boiron 2014

Total AP 987

Total domaine Grands travaux sur RD

Participations grandséquipements 1240

Direction de la mobilité - routesdépartementales 418 Participation CORALY 2012

2013

2014

Total AP 418

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 424 Subventions d'équipement - travaux de voirie 2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total AP 424

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 738 Isolations acoustiques le long des RD 2008

Total AP 738

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 739 RD383 Bron - accompagnement ANRU 2008

Total AP 739

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 800 Liaison RD306-RD19 Belleville - création OA par la SNCF 2008

Total AP 800

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 803 Participations pour travaux sur domaine public départemental 2008

2009190



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -50 000,00 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00

100 000,00 -50 000,00 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00

200 000,00 -130 000,00 70 000,00 26 591,68 24 700,00 18 708,32 0,00

200 000,00 -130 000,00 70 000,00 26 591,68 24 700,00 18 708,32 0,00

1 000 000,00 -720 635,19 279 364,81 279 364,81 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -720 635,19 279 364,81 279 364,81 0,00 0,00 0,00

3 800 000,00 -3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 800 000,00 -3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 0,00 75 000,00 325 000,00 6 700 000,00

7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 0,00 75 000,00 325 000,00 6 700 000,00

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 250 000,00 500 000,00 450 000,00

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 250 000,00 500 000,00 450 000,00

2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 700 000,00

2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 700 000,00

124 298 578,08 -31 760 351,66 92 538 226,42 50 409 325,77 5 509 401,00 17 643 774,77 18 975 724,88

20 000,00 -13 377,00 6 623,00 6 623,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -11 157,00 8 843,00 8 843,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 0,00

60 000,00 -24 534,00 35 466,00 15 466,00 15 000,00 5 000,00 0,00

1 152 202,06 0,00 1 152 202,06 1 046 414,56 50 000,00 55 787,50 0,00

2 776 858,28 -215 543,80 2 561 314,48 2 536 314,48 25 000,00 0,00 0,00

291 226,39 -16 435,44 274 790,95 191 226,39 47 000,00 36 564,56 0,00

1 071 262,45 -4 826,57 1 066 435,88 1 038 370,54 20 000,00 8 065,34 0,00

1 827 594,30 -2 847,52 1 824 746,78 1 824 746,78 0,00 0,00 0,00

1 979 110,09 -1 836 482,22 142 627,87 74 168,64 40 000,00 28 459,23 0,00

2 000 000,00 -1 978 157,62 21 842,38 21 842,38 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 398 802,52 144 234,00 456 963,48 0,00

12 098 253,57 -4 054 293,17 8 043 960,40 7 131 886,29 326 234,00 585 840,11 0,00

2 774 246,00 0,00 2 774 246,00 87 246,00 500 000,00 1 700 000,00 487 000,00

2 774 246,00 0,00 2 774 246,00 87 246,00 500 000,00 1 700 000,00 487 000,00

2 580 000,00 -2 530 381,23 49 618,77 49 618,77 0,00 0,00 0,00

2 580 000,00 -2 530 381,23 49 618,77 49 618,77 0,00 0,00 0,00

3 900 000,00 0,00 3 900 000,00 2 360 250,00 0,00 0,00 1 539 750,00

3 900 000,00 0,00 3 900 000,00 2 360 250,00 0,00 0,00 1 539 750,00

3 000 000,00 -30 000,00 2 970 000,00 1 935 008,69 55 000,00 979 991,31 0,00

1 300 000,00 -25 000,00 1 275 000,00 761 811,47 155 000,00 358 188,53 0,00191



IV

C7

Voirie




Direction de la mobilité - routesdépartementales 803 Participations pour travaux sur domaine public départemental 2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 803

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 871 RD406 - Réparation du pont Bonaparte 2010

Total AP 871

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 904 Anneau des sciences 2010

Total AP 904

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 905 RD147 St Pierre de Chandieu - suppression du PN11 - MO RFF 2011

Total AP 905

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 965 RN346/RD302 Aménagement de l'échangeur N°7 2013

Total AP 965

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 981 Etudes- Isolations accoustiques le long des RD 2013

Total AP 981

Total domaine Participations grands équipements

Voirie communale 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 45 Voirie communale, rurale et forestière 2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AP 45

Total domaine Voirie communale

Total Voirie

192



IV

C7






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 788 805,94 580 000,00 31 194,06 0,00

2 000 000,00 -125 000,00 1 875 000,00 1 406 461,71 468 538,29 0,00 0,00

2 000 000,00 -900 000,00 1 100 000,00 591 533,47 400 000,00 60,00 108 406,53

2 000 000,00 -1 200 000,00 800 000,00 19 052,61 650 000,00 130 947,39 0,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 251 461,71 500 000,00 1 248 538,29

13 700 000,00 -2 280 000,00 11 420 000,00 5 502 673,89 2 560 000,00 2 000 381,29 1 356 944,82

1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000 000,00 -3 000 000,00 4 000 000,00 2 990 821,31 554 402,00 454 776,69 0,00

7 000 000,00 -3 000 000,00 4 000 000,00 2 990 821,31 554 402,00 454 776,69 0,00

1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 0,00 10 000,00 1 840 000,00 0,00

1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 0,00 10 000,00 1 840 000,00 0,00

4 720 000,00 0,00 4 720 000,00 2 667 000,00 1 755 000,00 78 676,00 219 324,00

4 720 000,00 0,00 4 720 000,00 2 667 000,00 1 755 000,00 78 676,00 219 324,00

450 000,00 0,00 450 000,00 40 394,90 200 000,00 150 000,00 59 605,10

450 000,00 0,00 450 000,00 40 394,90 200 000,00 150 000,00 59 605,10

50 832 499,57 -13 589 208,40 37 243 291,17 20 845 357,16 5 920 636,00 6 814 674,09 3 662 623,92

2 651 826,62 -69 865,21 2 581 961,41 2 581 961,41 0,00 0,00 0,00

2 693 837,91 -170 785,80 2 523 052,11 2 523 052,11 0,00 0,00 0,00

3 602 463,07 -148 367,00 3 454 096,07 3 454 096,07 0,00 0,00 0,00

2 726 385,70 0,00 2 726 385,70 2 506 097,70 9 193,45 211 094,55 0,00

3 121 920,81 -410 412,09 2 711 508,72 2 560 040,57 13 902,67 137 565,48 0,00

4 158 972,00 -1 652 676,04 2 506 295,96 923 128,29 1 036 061,33 547 106,34 0,00

3 900 000,00 -1 745 298,88 2 154 701,12 65 611,68 370 006,38 1 719 083,06 0,00

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 692 542,87 807 457,13 1 500 000,00

25 855 406,11 -4 197 405,02 21 658 001,09 14 613 987,83 2 121 706,70 3 422 306,56 1 500 000,00

25 855 406,11 -4 197 405,02 21 658 001,09 14 613 987,83 2 121 706,70 3 422 306,56 1 500 000,00

306 057 608,88 -73 439 081,87 232 618 527,01 139 761 983,80 25 789 525,03 38 993 158,36 28 073 859,82






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 541 869 101,49 -200 313 317,84 2 341 555 783,65 1 385 104 774,05 255 633 844,64 317 199 998,51 383 617 166,45

193


ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES

IV

C7-1




Equipements sociauxcommunaux 5000

Direction aménagement durable -solidarité territoriale 35 Equipements sociaux communaux 2006

2007

2008

2009

Total AP 35

Total domaine Equipements sociaux communaux


194



IV

C7-1

MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP





y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 876 213,24 0,00 2 876 213,24 2 876 213,24 0,00 0,00 0,00

2 615 679,47 -29 325,00 2 586 354,47 2 586 354,47 0,00 0,00 0,00

1 989 405,36 -98 401,85 1 891 003,51 1 891 003,51 0,00 0,00 0,00

2 918 128,03 -270 426,68 2 647 701,35 2 599 667,77 48 033,58 0,00 0,00

10 399 426,10 -398 153,53 10 001 272,57 9 953 238,99 48 033,58 0,00 0,00

10 399 426,10 -398 153,53 10 001 272,57 9 953 238,99 48 033,58 0,00 0,00

10 399 426,10 -398 153,53 10 001 272,57 9 953 238,99 48 033,58 0,00 0,00

195



IV

C7-1

Aménagement



Divers 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 31 Divers aménagements 2007

Total AP 31

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 41 OPAH et contrat de pays 2009

2010

2011

Total AP 41

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 47A Jardins familiaux associatifs 2011

Total AP 47A

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 47B Jardins familiaux communaux 2006

Total AP 47B

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 830 Dégats causés aux bât et équip communaux 2009

Total AP 830

Total domaine Divers


2007

Total AP 26

Total domaine Espaces publics communaux

Services publics communaux 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 40 Mairies et écoles 2008

2009

Total AP 40


Vie associative 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 42 Salles polyvalentes, 2006

Salles polyvalentes,des fêtes et d'anim.rurales 2007

2008

2009

Total AP 42


Total Aménagement

196



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

3 216 620,73 -319 890,00 2 896 730,73 2 896 730,73 0,00 0,00 0,00

3 216 620,73 -319 890,00 2 896 730,73 2 896 730,73 0,00 0,00 0,00

14 000,00 -14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 500,00 -9 081,00 13 419,00 13 419,00 0,00 0,00 0,00

13 125,00 -1 091,17 12 033,83 12 033,83 0,00 0,00 0,00

49 625,00 -24 172,17 25 452,83 25 452,83 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

2 650 781,12 -570 474,47 2 080 306,65 1 989 462,28 90 844,37 0,00 0,00

2 650 781,12 -570 474,47 2 080 306,65 1 989 462,28 90 844,37 0,00 0,00

5 957 026,85 -939 536,64 5 017 490,21 4 926 645,84 90 844,37 0,00 0,00

7 864 041,38 -471,79 7 863 569,58 7 863 569,58 0,00 0,00 0,00

6 656 246,02 -531 003,45 6 125 242,57 6 125 242,57 0,00 0,00 0,00

14 520 287,40 -531 475,24 13 988 812,15 13 988 812,15 0,00 0,00 0,00

14 520 287,40 -531 475,25 13 988 812,15 13 988 812,15 0,00 0,00 0,00

4 069 545,97 -161 136,97 3 908 409,00 3 908 409,00 0,00 0,00 0,00

6 459 299,69 -501 714,70 5 957 584,99 5 936 965,46 20 619,53 0,00 0,00

10 528 845,66 -662 851,67 9 865 993,99 9 845 374,46 20 619,53 0,00 0,00

10 528 845,66 -662 851,67 9 865 993,99 9 845 374,46 20 619,53 0,00 0,00

2 966 233,91 -254 356,77 2 711 877,14 2 711 877,14 0,00 0,00 0,00

4 270 241,68 -655 567,86 3 614 673,82 3 614 673,82 0,00 0,00 0,00

3 028 137,86 -348 334,82 2 679 803,04 2 679 803,04 0,00 0,00 0,00

2 778 577,41 -299 371,81 2 479 205,60 2 461 796,67 17 408,93 0,00 0,00

13 043 190,86 -1 557 631,26 11 485 559,60 11 468 150,67 17 408,93 0,00 0,00

13 043 190,86 -1 557 631,26 11 485 559,60 11 468 150,67 17 408,93 0,00 0,00

44 049 350,77 -3 691 494,82 40 357 855,95 40 228 983,12 128 872,83 0,00 0,00

197



IV

C7-1

Culture



Diffusion culturelle 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 768 Maison de la culture arménienne à Décines 2008

Total AP 768


Equipements culturelscommunaux 5000

Direction aménagement durable -solidarité territoriale 34 Equipements culturels communaux 2005

2006

2007

2008

2009

Total AP 34

Total domaine Equipements culturels communaux

Musée des Confluences 4800 DAVA - Musée des Confluences 771 Matériel et mobilier-CCEC et musée 2009

Total AP 771



Total AP 87


Patrimoine 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 13 Réserves foncières sites archéologiques 2012

Total AP 13

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 178 Restauration d'orgues 2013

Total AP 178

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 32 Edifices classés ou inscrits 2007

2008

2009

2011

Total AP 32

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 33 Eglises 2006

2007

2008

2009

Total AP 33

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 747 Fondation de Fourvière 2008

2011

Total AP 747

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 752 Subv. pour le patrimoine rural non protégé 2011

Total AP 752

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 89 Entretien des monuments historiques 2011

2012198



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00

4 214 562,79 -4 000,00 4 210 562,79 4 210 562,79 0,00 0,00 0,00

2 362 726,17 -8 907,20 2 353 818,96 2 353 818,96 0,00 0,00 0,00

2 984 164,03 -49 908,00 2 934 256,03 2 934 256,03 0,00 0,00 0,00

1 907 039,92 -148 686,75 1 758 353,17 1 758 353,17 0,00 0,00 0,00

3 684 604,93 -194 879,74 3 489 725,19 3 443 910,10 45 815,09 0,00 0,00

15 153 097,84 -406 381,69 14 746 716,14 14 700 901,05 45 815,09 0,00 0,00

15 153 097,84 -406 381,70 14 746 716,14 14 700 901,05 45 815,09 0,00 0,00

200 000,00 -16 597,30 183 402,70 183 402,70 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -16 597,30 183 402,70 183 402,70 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -16 597,30 183 402,70 183 402,70 0,00 0,00 0,00

45 745,83 0,00 45 745,83 45 745,83 0,00 0,00 0,00

45 745,83 0,00 45 745,83 45 745,83 0,00 0,00 0,00

45 745,83 0,00 45 745,83 45 745,83 0,00 0,00 0,00

50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50 000,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

93 516,18 0,00 93 516,18 93 516,18 0,00 0,00 0,00

454 183,98 -5 021,27 449 162,71 449 162,71 0,00 0,00 0,00

340 685,85 -116 000,00 224 685,85 224 685,85 0,00 0,00 0,00

380 150,11 -355 809,26 24 340,85 24 340,85 0,00 0,00 0,00

1 268 536,12 -476 830,53 791 705,59 791 705,59 0,00 0,00 0,00

809 317,32 0,00 809 317,32 809 317,32 0,00 0,00 0,00

714 881,91 -269 295,69 445 586,22 445 586,22 0,00 0,00 0,00

913 579,72 -210 985,83 702 593,89 702 593,89 0,00 0,00 0,00

832 106,83 -121 487,22 710 619,61 710 619,61 0,00 0,00 0,00

3 269 885,78 -601 768,74 2 668 117,04 2 668 117,04 0,00 0,00 0,00

1 759 680,00 0,00 1 759 680,00 1 759 680,00 0,00 0,00 0,00

219 267,00 0,00 219 267,00 219 267,00 0,00 0,00 0,00

1 978 947,00 0,00 1 978 947,00 1 978 947,00 0,00 0,00 0,00

3 118,00 0,00 3 118,00 3 118,00 0,00 0,00 0,00

3 118,00 0,00 3 118,00 3 118,00 0,00 0,00 0,00

11 678,00 -11 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 623,95 0,00 23 623,95 23 623,95 0,00 0,00 0,00199



IV

C7-1

Culture



Patrimoine 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 89 Entretien des monuments historiques 2013

Total AP 89

1500 Direction des moyens généraux 927 Risques travaux construction 2011

Total AP 927


Sites et musées 2300 DAVA - Archives départementales 112 Gestion des collections/Archives 2011

2012

2013

Total AP 112

4600 DAVA - Médiathèque départementale 113 Gestion des collections - médiathèque départ 2012

Gestion des collections - médiathèque départ. 2011

Total AP 113

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 115 Gestion des collections/St Romain 2012

Total AP 115

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 116 Gestion des collections/musée Gallo-romain 2012

Total AP 116

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 121A Gros investissement sur bâtiment/St Romain 2011

2012

Total AP 121A

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 121B Gros investissement sur site/St Romain 2008

2011

Total AP 121B

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 123A Gros investis sur bât/Musée Gallo romain 2012

2013

Total AP 123A

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 123B Gros investissement sur site/Musée Gallo-romain 2009

2012

Total AP 123B

2300 DAVA - Archives départementales 3 Matériel et mobilier Archives 2011

2014

Total AP 3

4600 DAVA - Médiathèque départementale 4 Matériel et mobilier - médiathèque départ. 2011

2012

Total AP 4

5900 Direction des systèmes d'information 496 Informatisation des archives 2004

Total AP 496

4500DAVA -Musée et site gallo-romains deSt Romain en Gal-Vienne 7 Matériel et mobilier St Romain 2011

2012

Total AP 7

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 8 Matériel et mobilier Musée gallo-romain 2011

200



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

80 000,00 -77 374,00 2 626,00 2 626,00 0,00 0,00 0,00

115 301,95 -89 052,00 26 249,95 26 249,95 0,00 0,00 0,00

6 674 066,60 -6 977,45 6 667 089,14 6 667 089,14 0,00 0,00 0,00

6 674 066,60 -6 977,45 6 667 089,14 6 667 089,14 0,00 0,00 0,00

13 379 855,45 -1 244 628,73 12 135 226,72 12 135 226,72 0,00 0,00 0,00

152 282,72 -147 577,72 4 705,00 4 705,00 0,00 0,00 0,00

189 393,94 -27 484,69 161 909,25 161 909,25 0,00 0,00 0,00

136 251,23 -67 330,71 68 920,52 68 920,52 0,00 0,00 0,00

477 927,89 -242 393,12 235 534,77 235 534,77 0,00 0,00 0,00

330 000,00 -22 410,30 307 589,70 307 589,70 0,00 0,00 0,00

307 993,07 0,00 307 993,07 307 993,07 0,00 0,00 0,00

637 993,07 -22 410,30 615 582,77 615 582,77 0,00 0,00 0,00

93 768,11 0,00 93 768,11 93 768,11 0,00 0,00 0,00

93 768,11 0,00 93 768,11 93 768,11 0,00 0,00 0,00

85 789,56 0,00 85 789,56 85 789,56 0,00 0,00 0,00

85 789,56 0,00 85 789,56 85 789,56 0,00 0,00 0,00

170 367,62 0,00 170 367,62 170 367,62 0,00 0,00 0,00

224 632,95 -66 987,24 157 645,71 157 645,71 0,00 0,00 0,00

395 000,57 -66 987,24 328 013,33 328 013,33 0,00 0,00 0,00

101 035,01 -98,00 100 937,01 100 937,01 0,00 0,00 0,00

15 187,22 0,00 15 187,22 15 187,22 0,00 0,00 0,00

116 222,23 -98,00 116 124,23 116 124,23 0,00 0,00 0,00

146 948,07 -20 879,37 126 068,70 126 068,70 0,00 0,00 0,00

30 000,00 -12 124,93 17 875,07 17 875,07 0,00 0,00 0,00

176 948,07 -33 004,30 143 943,77 143 943,77 0,00 0,00 0,00

133 464,01 0,00 133 464,01 133 464,01 0,00 0,00 0,00

82 193,54 0,00 82 193,54 82 193,54 0,00 0,00 0,00

215 657,55 0,00 215 657,55 215 657,55 0,00 0,00 0,00

49 999,99 -14 220,34 35 779,65 25 556,73 10 222,92 0,00 0,00

30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

79 999,99 -44 220,34 35 779,65 25 556,73 10 222,92 0,00 0,00

4 693,53 0,00 4 693,53 4 693,53 0,00 0,00 0,00

14 901,42 0,00 14 901,42 14 901,42 0,00 0,00 0,00

19 594,95 0,00 19 594,95 19 594,95 0,00 0,00 0,00

277 818,57 0,00 277 818,57 277 818,57 0,00 0,00 0,00

277 818,57 0,00 277 818,57 277 818,57 0,00 0,00 0,00

94 743,20 0,00 94 743,20 94 743,20 0,00 0,00 0,00

79 999,03 0,00 79 999,03 79 999,03 0,00 0,00 0,00

174 742,23 0,00 174 742,23 174 742,23 0,00 0,00 0,00

41 718,63 0,00 41 718,63 41 718,63 0,00 0,00 0,00201



IV

C7-1

Culture



Sites et musées 4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière 8 Matériel et mobilier Musée gallo-romain 2012

Total AP 8

1400 Direction du Patrimoine 829 Travaux dans les bâtiments 2011

2013

Travaux dans les bâtiments médiathèque, 2012

4700DAVA - Musée et sites gallo-romainsde Lyon-Fourvière Travaux dans les bâtiments 2011

Total AP 829


Total Culture

202



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

48 650,10 0,00 48 650,10 48 650,10 0,00 0,00 0,00

90 368,73 0,00 90 368,73 90 368,73 0,00 0,00 0,00

187 097,71 -65 316,63 121 781,08 121 781,08 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -280 656,00 19 344,00 0,00 19 344,00 0,00 0,00

317 852,34 -199 909,74 117 942,60 117 942,60 0,00 0,00 0,00

52 440,21 0,00 52 440,21 52 440,21 0,00 0,00 0,00

857 390,26 -545 882,37 311 507,89 292 163,89 19 344,00 0,00 0,00

3 699 221,78 -954 995,67 2 744 226,11 2 714 659,19 29 566,92 0,00 0,00

32 827 920,90 -2 622 603,40 30 205 317,50 30 129 935,49 75 382,01 0,00 0,00

203



IV

C7-1

Développement



Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 136 Irrigation individuelle 2006

2007

Total AP 136

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 145 Maîtrise de pollution des élevages 2005

Total AP 145


Close BS2014Actions innovantes 2010

Total AP 16

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 2 Achat de matériel agricole en commun 2011

Total AP 2

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 456 Projet viticole pour le Beaujolais 2007

Total AP 456

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 70 Bâtiments d'élevage 2005

2006

2013

Total AP 70

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 892 Maison Fam. et Rurale de La Palma à l'Arbresle 2011

Total AP 892

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 934 Aménagements limitant l'érosion agricole 2013

Total AP 934

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 935 Equipements agriculture durable 2013

Total AP 935

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 936 Circuits de proximité 2013

Total AP 936

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 937 Outils de transformation et diversification 2012

Total AP 937


Economie 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 22A Immobilier d'entreprise/Subv en capital 2007

Total AP 22A

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 291 Interventions contrats collectivités et subv 2006

2008

Interventions contrats collectivités et subv. 2005

Total AP 291

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 420 Aides aux entreprises pour le mat de production 2010

Total AP 420


Tourisme 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 130 Hébergement en milieu rural - 2008

2009

Total AP 130

204



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

33 379,04 -4 575,10 28 803,94 28 803,94 0,00 0,00 0,00

38 412,13 -5 339,36 33 072,77 33 072,77 0,00 0,00 0,00

71 791,17 -9 914,46 61 876,71 61 876,71 0,00 0,00 0,00

8 710,85 -3 453,33 5 257,52 5 257,52 0,00 0,00 0,00

8 710,85 -3 453,33 5 257,52 5 257,52 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

133 320,83 -51,00 133 269,83 133 269,83 0,00 0,00 0,00

233 320,83 -100 051,00 133 269,83 133 269,83 0,00 0,00 0,00

12 526,50 -74,00 12 452,50 12 452,50 0,00 0,00 0,00

12 526,50 -74,00 12 452,50 12 452,50 0,00 0,00 0,00

80 071,45 0,00 80 071,45 80 071,45 0,00 0,00 0,00

80 071,45 0,00 80 071,45 80 071,45 0,00 0,00 0,00

557 041,88 -71 704,84 485 337,04 485 337,04 0,00 0,00 0,00

127 490,00 -8 024,72 119 465,28 119 465,28 0,00 0,00 0,00

350 000,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 034 531,88 -429 729,56 604 802,32 604 802,32 0,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

250 000,00 -250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

250 000,00 -250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 360 952,68 -1 163 222,35 1 197 730,33 1 197 730,33 0,00 0,00 0,00

3 512 034,41 -269 794,28 3 242 240,13 3 242 240,13 0,00 0,00 0,00

3 512 034,41 -269 794,28 3 242 240,13 3 242 240,13 0,00 0,00 0,00

841 161,97 -208 347,00 632 814,97 632 814,97 0,00 0,00 0,00

717 208,35 -31 076,67 686 131,68 686 131,68 0,00 0,00 0,00

532 233,93 -324 882,21 207 351,72 207 351,72 0,00 0,00 0,00

2 090 604,25 -564 305,88 1 526 298,37 1 526 298,37 0,00 0,00 0,00

1 274 131,47 -105,00 1 274 026,47 1 222 396,57 51 629,90 0,00 0,00

1 274 131,47 -105,00 1 274 026,47 1 222 396,57 51 629,90 0,00 0,00

6 876 770,13 -834 205,16 6 042 564,97 5 990 935,07 51 629,90 0,00 0,00

377 868,38 -17 096,70 360 771,68 360 771,68 0,00 0,00 0,00

442 016,62 -51 107,86 390 908,76 390 908,76 0,00 0,00 0,00

819 885,00 -68 204,56 751 680,44 751 680,44 0,00 0,00 0,00

205



IV

C7-1

Développement



Tourisme 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 44 Tourisme rural - contrats pluri-annuels 2008

2009

Total AP 44



206



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

449 293,62 -75 750,00 373 543,62 373 543,62 0,00 0,00 0,00

726 191,40 -236 171,54 490 019,86 490 019,86 0,00 0,00 0,00

1 175 485,02 -311 921,54 863 563,48 863 563,48 0,00 0,00 0,00

1 995 370,02 -380 126,10 1 615 243,92 1 615 243,92 0,00 0,00 0,00

11 233 092,83 -2 377 553,61 8 855 539,22 8 803 909,32 51 629,90 0,00 0,00

207



IV

C7-1




Collèges 8000 Erasme innovation numérique 102B ERASME - équipements centre serveur 2012

2013

Total AP 102B

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 143 Travaux dans les collèges 2010

Total AP 143

5500 Pôle éducation 150A 1er équipement / maîtrise d'ouvrage 2011

2012

Total AP 150A

5500 Pôle éducation 150D Subventions mobilier et matériel 2009

Total AP 150D

5500 Pôle éducation 172AD Les Battières Lyon 4 - Restructuration 2005

Total AP 172AD

5500 Pôle éducation 172AK Jacques Prévert St Symphorien d'Ozon - Restruct 2008

Total AP 172AK

5500 Pôle éducation 172AR Alain St Fons - Restructuration partielle 2012

Total AP 172AR

5500 Pôle éducation 172AS Jean Moulin Lyon 5 - Restructuration lourde 2012

Total AP 172AS

5500 Pôle éducation 172AT Bellecombe Lyon 6 - Restructuration partielle 2012

Total AP 172AT

5500 Pôle éducation 172H Jean Macé Villeurbanne - Restructuration 2001

Total AP 172H

5500 Pôle éducation 172P Pablo Picasso Bron - Reconstruction 2003

Total AP 172P

5500 Pôle éducation 172T Gabriel Rosset Lyon 7 - Restructuration 2003

Total AP 172T

5500 Pôle éducation 188 Dotation loi Falloux 2011

Total AP 188

5500 Pôle éducation 246D Saint Martin en Haut - construction 2004

Total AP 246D

5500 Pôle éducation 416 Etudes générales 2011

Total AP 416

5900 Direction des systèmes d'information 671 DICO - équipement des collèges 2009

Total AP 671

5500 Pôle éducation 78 Cités scolaires 2011

2012

Total AP 78

5500 Pôle éducation 848 CCGDJ- assistance à maîtrise d'ouvrage 2011

Total AP 848

5500 Pôle éducation 882 Subventions manuels numériques 2011

2013208



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

210 801,70 0,00 210 801,70 210 801,70 0,00 0,00 0,00

205 178,86 -23 387,93 181 790,93 162 932,63 18 858,30 0,00 0,00

415 980,56 -23 387,93 392 592,63 373 734,33 18 858,30 0,00 0,00

4 950 000,00 -733 289,76 4 216 710,24 4 216 710,24 0,00 0,00 0,00

4 950 000,00 -733 289,76 4 216 710,24 4 216 710,24 0,00 0,00 0,00

2 800 000,00 -304 979,15 2 495 020,85 2 495 020,85 0,00 0,00 0,00

2 800 000,00 -1 189 277,46 1 610 722,54 1 610 722,54 0,00 0,00 0,00

5 600 000,00 -1 494 256,61 4 105 743,39 4 105 743,39 0,00 0,00 0,00

194 682,63 -7 025,18 187 657,45 187 657,45 0,00 0,00 0,00

194 682,63 -7 025,18 187 657,45 187 657,45 0,00 0,00 0,00

5 100 000,00 -685 697,23 4 414 302,77 4 414 302,77 0,00 0,00 0,00

5 100 000,00 -685 697,23 4 414 302,77 4 414 302,77 0,00 0,00 0,00

4 300 000,00 -4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 300 000,00 -4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000 000,00 -7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000 000,00 -7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 000 000,00 -15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 000 000,00 -15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 700 000,00 -93 642,91 9 606 357,08 9 606 357,08 0,00 0,00 0,00

9 700 000,00 -93 642,91 9 606 357,08 9 606 357,08 0,00 0,00 0,00

10 300 000,00 -667 908,67 9 632 091,33 9 632 091,33 0,00 0,00 0,00

10 300 000,00 -667 908,67 9 632 091,33 9 632 091,33 0,00 0,00 0,00

7 100 000,00 -143 699,98 6 956 300,02 6 956 300,02 0,00 0,00 0,00

7 100 000,00 -143 699,98 6 956 300,02 6 956 300,02 0,00 0,00 0,00

1 998 320,98 -9 936,82 1 988 384,15 1 988 384,15 0,00 0,00 0,00

1 998 320,98 -9 936,82 1 988 384,15 1 988 384,15 0,00 0,00 0,00

12 250 000,00 -528 969,49 11 721 030,51 11 721 030,51 0,00 0,00 0,00

12 250 000,00 -528 969,49 11 721 030,51 11 721 030,51 0,00 0,00 0,00

450 000,00 -315 059,04 134 940,96 134 940,96 0,00 0,00 0,00

450 000,00 -315 059,04 134 940,96 134 940,96 0,00 0,00 0,00

9 237 418,03 -666 468,80 8 570 949,23 8 570 949,23 0,00 0,00 0,00

9 237 418,03 -666 468,80 8 570 949,23 8 570 949,23 0,00 0,00 0,00

472 374,32 0,00 472 374,32 472 374,32 0,00 0,00 0,00

767 452,12 -400 269,10 367 183,02 367 183,02 0,00 0,00 0,00

1 239 826,44 -400 269,10 839 557,34 839 557,34 0,00 0,00 0,00

60 000,00 -32 668,53 27 331,47 27 331,47 0,00 0,00 0,00

60 000,00 -32 668,53 27 331,47 27 331,47 0,00 0,00 0,00

1 845,50 0,00 1 845,50 1 845,50 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00209



IV

C7-1




Total AP 882



Direction aménagementdurable-Mission MESR 273H ECL - restaurant 2004

Total AP 273H

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 440 12 ème CPER - opérations subventionnées 2002

Total AP 440

5600Direction aménagementdurable-Mission MESR 849 Opér subventionnées - enseignement supérieur 2011

Total AP 849



Enfance



P.M.I et prévention 0220 Direction santé et PMI 101 Equip médicaux, mobilier et matériel 2013

Total AP 101


Protection de l'enfance 1400 Direction du Patrimoine 127A Travaux IDEF 2012

Total AP 127A

1500 Direction des moyens généraux 127B Achat matériel et mobilier IDEF 2012

Total AP 127B

7575IDEF - Institut départemental del'enfance et de la famille 211 Mobilier matériel de santé 2011

2012

2013

Total AP 211

1400 Direction du Patrimoine 717 Etudes IDEF 2013

Total AP 717

0230 Direction de la protection de l'enfance 957 Subvention unité médico judiciaire pour mineurs 2011

Total AP 957


Total Enfance

210



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

26 845,50 -25 000,00 1 845,50 1 845,50 0,00 0,00 0,00

97 923 074,14 -35 127 280,07 62 795 794,07 62 776 935,77 18 858,30 0,00 0,00

1 616 507,82 0,00 1 616 507,82 1 616 507,82 0,00 0,00 0,00

1 616 507,82 0,00 1 616 507,82 1 616 507,82 0,00 0,00 0,00

3 396 132,00 -159 267,00 3 236 865,00 3 236 865,00 0,00 0,00 0,00

3 396 132,00 -159 267,00 3 236 865,00 3 236 865,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 022 639,82 -169 267,00 4 853 372,82 4 853 372,82 0,00 0,00 0,00

102 945 713,96 -35 296 547,07 67 649 166,89 67 630 308,59 18 858,30 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

25 000,00 -152,68 24 847,31 24 847,31 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -152,68 24 847,31 24 847,31 0,00 0,00 0,00

25 000,00 -152,69 24 847,31 24 847,31 0,00 0,00 0,00

400 000,00 -71 243,55 328 756,45 328 756,45 0,00 0,00 0,00

400 000,00 -71 243,55 328 756,45 328 756,45 0,00 0,00 0,00

114 369,33 -4 726,35 109 642,97 109 642,97 0,00 0,00 0,00

114 369,33 -4 726,35 109 642,97 109 642,97 0,00 0,00 0,00

1 400,00 -71,66 1 328,34 1 328,34 0,00 0,00 0,00

2 800,00 -8,65 2 791,35 2 791,35 0,00 0,00 0,00

1 400,00 -18,85 1 381,14 1 381,14 0,00 0,00 0,00

5 600,00 -99,16 5 500,83 5 500,83 0,00 0,00 0,00

30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30 000,00 -30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 000,00 -52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52 000,00 -52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

601 969,33 -158 069,08 443 900,25 443 900,25 0,00 0,00 0,00

626 969,33 -158 221,77 468 747,56 468 747,56 0,00 0,00 0,00

211



IV

C7-1

Environnement



Déchets 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 162 Etudes plan de gestion des déchets 2009

2013

Total AP 162


Eau 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 23 AEP qualité et sécurisation 2007

Total AP 23

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 24 AEP renouvellement des réseaux 2009

Total AP 24

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 27 Assainissement 2008

Total AP 27

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 39 Hydraulique et érosion 2005

2006

2009

Total AP 39

Total domaine Eau

Energie 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 280 Aide à la filière bois-énergie 2009

2010

2011

Total AP 280


Parcs et forêts 0500Direction des parcs et jardins -Domaine de Lacroix-Laval 140 Equipements et travaux de Lacroix-Laval 2011

2012

Total AP 140

0600 Direction des parcs et jardins 156 Investissement et équipement Parilly 2012

2013

Total AP 156


Protection environnement 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 103 Etudes générales sur ENS 2010

2011

2012

Total AP 103

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 14 Acquisitions foncières des ENS 2012

Total AP 14

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 295 Aides aux études, acquis et travaux sur ENS 2008

Aides aux études, acquisitions, travaux sur ENS 2009

Total AP 295


212



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

104 949,00 -5 247,45 99 701,55 99 701,55 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -194 735,00 5 265,00 0,00 5 265,00 0,00 0,00

304 949,00 -199 982,45 104 966,55 99 701,55 5 265,00 0,00 0,00

304 949,00 -199 982,45 104 966,55 99 701,55 5 265,00 0,00 0,00

1 864 801,92 0,00 1 864 801,92 1 864 801,92 0,00 0,00 0,00

1 864 801,92 0,00 1 864 801,92 1 864 801,92 0,00 0,00 0,00

2 267 615,24 0,00 2 267 615,24 2 267 615,24 0,00 0,00 0,00

2 267 615,24 0,00 2 267 615,24 2 267 615,24 0,00 0,00 0,00

4 159 123,60 -266 859,80 3 892 263,80 3 891 963,80 300,00 0,00 0,00

4 159 123,60 -266 859,80 3 892 263,80 3 891 963,80 300,00 0,00 0,00

2 304 917,78 -65 464,50 2 239 453,28 2 239 453,28 0,00 0,00 0,00

1 417 433,14 -504 000,00 913 433,14 913 433,14 0,00 0,00 0,00

835 087,97 -397 775,00 437 312,97 437 312,97 0,00 0,00 0,00

4 557 438,89 -967 239,50 3 590 199,39 3 590 199,39 0,00 0,00 0,00

12 848 979,65 -1 234 099,30 11 614 880,35 11 614 580,35 300,00 0,00 0,00

212 830,80 -13 520,63 199 310,17 199 310,17 0,00 0,00 0,00

5 853,00 0,00 5 853,00 5 853,00 0,00 0,00 0,00

196 947,00 -61 200,00 135 747,00 87 747,00 48 000,00 0,00 0,00

415 630,80 -74 720,63 340 910,17 292 910,17 48 000,00 0,00 0,00

415 630,80 -74 720,63 340 910,17 292 910,17 48 000,00 0,00 0,00

330 239,56 0,00 330 239,56 330 239,56 0,00 0,00 0,00

136 301,07 0,00 136 301,07 136 301,07 0,00 0,00 0,00

466 540,63 0,00 466 540,63 466 540,63 0,00 0,00 0,00

256 325,09 0,00 256 325,09 256 325,09 0,00 0,00 0,00

183 900,00 -555,52 183 344,47 183 344,47 0,00 0,00 0,00

440 225,09 -555,52 439 669,56 439 669,56 0,00 0,00 0,00

906 765,72 -555,53 906 210,19 906 210,19 0,00 0,00 0,00

35 760,40 0,00 35 760,40 35 760,40 0,00 0,00 0,00

242 000,00 -242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

317 760,40 -282 000,00 35 760,40 35 760,40 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

156 258,11 0,00 156 258,11 156 258,11 0,00 0,00 0,00

103 885,79 0,00 103 885,79 103 885,79 0,00 0,00 0,00

260 143,90 0,00 260 143,90 260 143,90 0,00 0,00 0,00

597 904,30 -302 000,00 295 904,30 295 904,30 0,00 0,00 0,00

213



IV

C7-1

Environnement



Total Environnement

Logement




Direction du logement etdéveloppement urbain 309 Démolition reconstruction Amplepuis Thizy 2008

Total AP 309

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 486 Démolition barre 220 à La Duchère Lyon 9 2009

Total AP 486

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 819 ORU Givors - OPAC 69 2008

Total AP 819

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 856 Fichier commun demande locative sociale 2010

Total AP 856

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 979 Village vertical - AILOJ 2012

Total AP 979



Direction du logement etdéveloppement urbain 167 Amélioration de l'habitat et lutte 2008

Total AP 167

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 229 Aire de stationnement Gens du voyage 2008

2013

Total AP 229


Total Logement

214



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

15 074 229,47 -1 811 357,91 13 262 871,56 13 209 306,56 53 565,00 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

670 382,40 0,00 670 382,40 670 382,40 0,00 0,00 0,00

670 382,40 0,00 670 382,40 670 382,40 0,00 0,00 0,00

10 034 656,00 0,00 10 034 656,00 10 034 656,00 0,00 0,00 0,00

10 034 656,00 0,00 10 034 656,00 10 034 656,00 0,00 0,00 0,00

764 665,00 0,00 764 665,00 764 665,00 0,00 0,00 0,00

764 665,00 0,00 764 665,00 764 665,00 0,00 0,00 0,00

24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00

24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

11 509 203,40 0,00 11 509 203,40 11 509 203,40 0,00 0,00 0,00

147 351,60 0,00 147 351,60 147 351,60 0,00 0,00 0,00

147 351,60 0,00 147 351,60 147 351,60 0,00 0,00 0,00

647 271,04 -217 250,00 430 021,04 430 021,04 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -444 812,00 55 188,00 55 188,00 0,00 0,00 0,00

1 147 271,04 -662 062,00 485 209,04 485 209,04 0,00 0,00 0,00

1 294 622,64 -662 062,00 632 560,64 632 560,64 0,00 0,00 0,00

12 803 826,04 -662 062,00 12 141 764,04 12 141 764,04 0,00 0,00 0,00

215



IV

C7-1




Dépenses courantes 0800 D.C.P. - service marchés publics 463 Frais d'insertion marchés d'investissement 2013

Total AP 463


Dépenses de personnel 5210 Service santé au travail 919 Achat de matériel médical 2012

Total AP 919

Total domaine Dépenses de personnel

Protocole et vie de l'assemblée 0300 Service des assemblées 153 Acquisitions et restaurations d'oeuvres d'art 2012

Total AP 153


Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 623 Infocentre 2013

Total AP 623

5900 Direction des systèmes d'information 954 Maison numérique du Rhône 2012

Total AP 954

5900 Direction des systèmes d'information 955 Urbanisation 2012

Total AP 955



216



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

276 675,46 -70 578,65 206 096,81 143 936,05 62 160,76 0,00 0,00

276 675,46 -70 578,65 206 096,81 143 936,05 62 160,76 0,00 0,00

276 675,46 -70 578,65 206 096,81 143 936,05 62 160,76 0,00 0,00

11 000,00 -1 644,00 9 356,00 9 356,00 0,00 0,00 0,00

11 000,00 -1 644,00 9 356,00 9 356,00 0,00 0,00 0,00

11 000,00 -1 644,00 9 356,00 9 356,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

850 000,00 -822 990,00 27 010,00 27 010,00 0,00 0,00 0,00

850 000,00 -822 990,00 27 010,00 27 010,00 0,00 0,00 0,00

1 550 000,00 -1 522 990,00 27 010,00 27 010,00 0,00 0,00 0,00

1 847 675,46 -1 605 212,65 242 462,81 180 302,05 62 160,76 0,00 0,00

217



IV

C7-1




Aménagement des bâtiments 1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 276A Amélioration et entretien des 2010

Total AP 276A

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 277 Etudes 2011

1400 Direction du Patrimoine Etudes 2011

Total AP 277

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 630 LYON 9 La Duchère - construction MDR 2005

Total AP 630

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 725 Travaux dans les co-propriétés 2012

2013

Total AP 725

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 805 Saint-Hilaire du Touvet - reconversion du site 2009

Total AP 805

1700 Direction du Patrimoine (ex DIF) 865 Lyon 4, aménag. de l'Espace départ. des sports 2010

Total AP 865

1400 Direction du Patrimoine 971 Bron Philomène Magnin BâtC1 2013

Total AP 971

Total domaine Aménagement des bâtiments

Moyens des services 1500 Direction des moyens généraux 148A Achat matériels et mobiliers 2012

Total AP 148A

1500 Direction des moyens généraux 275 Véhicules et outillages techniques 2009

2012

Total AP 275

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 670 Dépot de garantie pour prise de bail 2013

Total AP 670

Total domaine Moyens des services

Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 271 Close BS2014Outil informatique pour la gestion des bâtiments 2004

Total AP 271


Total AP 709


2011

2012

Total AP 711


2012

Total AP 712

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 720 Base de données - système d'info. géographique 2011

Total AP 720

5900 Direction des systèmes d'information 749 Système d'information géographique (SIG) 2007

218



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 760 833,81 -817,52 1 760 016,29 1 758 959,03 1 057,26 0,00 0,00

1 760 833,81 -817,52 1 760 016,29 1 758 959,03 1 057,26 0,00 0,00

3 990,72 0,00 3 990,72 3 990,72 0,00 0,00 0,00

114 011,71 -15 806,50 98 205,21 98 205,21 0,00 0,00 0,00

118 002,43 -15 806,50 102 195,93 102 195,93 0,00 0,00 0,00

6 296 217,60 -171 010,72 6 125 206,88 6 125 206,88 0,00 0,00 0,00

6 296 217,60 -171 010,72 6 125 206,88 6 125 206,88 0,00 0,00 0,00

60 000,00 -5 443,53 54 556,47 54 556,47 0,00 0,00 0,00

60 000,00 -42 927,67 17 072,33 17 072,33 0,00 0,00 0,00

120 000,00 -48 371,20 71 628,80 71 628,80 0,00 0,00 0,00

85 169,00 -17 900,00 67 269,00 67 269,00 0,00 0,00 0,00

85 169,00 -17 900,00 67 269,00 67 269,00 0,00 0,00 0,00

900 000,00 -89 779,99 810 220,01 810 220,01 0,00 0,00 0,00

900 000,00 -89 779,99 810 220,01 810 220,01 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 080 222,84 -1 143 685,93 8 936 536,91 8 935 479,65 1 057,26 0,00 0,00

195 072,13 -21 456,83 173 615,30 173 615,30 0,00 0,00 0,00

195 072,13 -21 456,83 173 615,30 173 615,30 0,00 0,00 0,00

465 454,44 -1 624,79 463 829,64 463 829,64 0,00 0,00 0,00

93 147,57 0,00 93 147,57 93 147,57 0,00 0,00 0,00

558 602,01 -1 624,79 556 977,21 556 977,21 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 674,14 -43 081,63 730 592,51 730 592,51 0,00 0,00 0,00

291 561,72 0,00 291 561,72 291 561,72 0,00 0,00 0,00

291 561,72 0,00 291 561,72 291 561,72 0,00 0,00 0,00

270 000,00 -222 391,31 47 608,69 47 608,69 0,00 0,00 0,00

270 000,00 -222 391,31 47 608,69 47 608,69 0,00 0,00 0,00

559 920,26 0,00 559 920,26 559 920,26 0,00 0,00 0,00

1 523 000,00 -654 080,30 868 919,70 868 919,70 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 -371 040,52 728 959,48 728 959,48 0,00 0,00 0,00

3 182 920,26 -1 025 120,82 2 157 799,44 2 157 799,44 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -176 502,09 123 497,91 123 497,91 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -238 457,74 61 542,26 61 542,26 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -414 959,83 185 040,17 185 040,17 0,00 0,00 0,00

28 990,44 -27 500,00 1 490,44 1 490,44 0,00 0,00 0,00

28 990,44 -27 500,00 1 490,44 1 490,44 0,00 0,00 0,00

182 037,29 0,00 182 037,29 182 037,29 0,00 0,00 0,00

219



IV

C7-1




Total AP 749

Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 753 Elvire III - Evolution architecture réseau 2008

Total AP 753

5900 Direction des systèmes d'information 754 Arcus II - Urbanisation du SI 2008

Total AP 754

5900 Direction des systèmes d'information 755 Ispm II - Infrastructures de sécurité 2008

Total AP 755


Total AP 757

5900 Direction des systèmes d'information 777 Référenciels 2008

Total AP 777

5900 Direction des systèmes d'information 806 Déploiement portail 2009

Total AP 806

5900 Direction des systèmes d'information 814 OSI - Organisation des systèmes d'impression 2009

Total AP 814

5900 Direction des systèmes d'information 838 Gestion du courrier 2009

Total AP 838

5900 Direction des systèmes d'information 839 Migration IODAS web 2009

Total AP 839


Total Patrimoine départemental

Personnes âgées



Etablissement 0200Direction des établissementspersonnes âgées 223B Conven tripartites-Tvx de sécurité et d'amé- 2013

Total AP 223B

Total domaine Etablissement

Maintien à domicile 0270 Direction de la vie autonome à domicile 939 Convention CNSA - subventions 2012

Total AP 939



220



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

182 037,29 0,00 182 037,29 182 037,29 0,00 0,00 0,00

750 000,00 -200 158,53 549 841,47 548 278,98 1 562,49 0,00 0,00

750 000,00 -200 158,53 549 841,47 548 278,98 1 562,49 0,00 0,00

1 200 000,00 -130 306,30 1 069 693,70 1 069 693,70 0,00 0,00 0,00

1 200 000,00 -130 306,30 1 069 693,70 1 069 693,70 0,00 0,00 0,00

322 375,98 0,00 322 375,98 322 375,98 0,00 0,00 0,00

322 375,98 0,00 322 375,98 322 375,98 0,00 0,00 0,00

281 062,51 0,00 281 062,51 281 062,51 0,00 0,00 0,00

281 062,51 0,00 281 062,51 281 062,51 0,00 0,00 0,00

14 626,78 0,00 14 626,78 14 626,78 0,00 0,00 0,00

14 626,78 0,00 14 626,78 14 626,78 0,00 0,00 0,00

330 000,00 -144 343,60 185 656,40 185 656,40 0,00 0,00 0,00

330 000,00 -144 343,60 185 656,40 185 656,40 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -32 089,87 567 910,13 567 910,13 0,00 0,00 0,00

600 000,00 -32 089,87 567 910,13 567 910,13 0,00 0,00 0,00

28 225,60 0,00 28 225,60 28 225,60 0,00 0,00 0,00

28 225,60 0,00 28 225,60 28 225,60 0,00 0,00 0,00

162 797,69 0,00 162 797,69 162 797,69 0,00 0,00 0,00

162 797,69 0,00 162 797,69 162 797,69 0,00 0,00 0,00

8 244 598,27 -2 196 870,26 6 047 728,01 6 046 165,52 1 562,49 0,00 0,00

19 098 495,25 -3 383 637,82 15 714 857,43 15 712 237,68 2 619,75 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

978 000,00 -0,44 977 999,55 977 999,55 0,00 0,00 0,00

978 000,00 -0,44 977 999,55 977 999,55 0,00 0,00 0,00

978 000,00 -0,45 977 999,55 977 999,55 0,00 0,00 0,00

48 767,00 -3 218,33 45 548,67 45 548,67 0,00 0,00 0,00

48 767,00 -3 218,33 45 548,67 45 548,67 0,00 0,00 0,00

48 767,00 -3 218,33 45 548,67 45 548,67 0,00 0,00 0,00

1 026 767,00 -3 218,78 1 023 548,22 1 023 548,22 0,00 0,00 0,00

221



IV

C7-1




Maintien à domicile 1500 Direction des moyens généraux 693 MDPH - matériel 2012

Total AP 693

5900 Direction des systèmes d'information 696 MDPH - informatique 2009

Total AP 696



Sport



Equipements sportifs 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 36 Equipements sportifs communaux 2005

2006

2007

2008

2009

Total AP 36

4919 DAVA - Service de la vie associative 793 Halle d'athlétisme de La Duchère - construction 2009

8100 Mission sport Halle d'athlétisme de La Duchère - construction 2009

Total AP 793

Total domaine Equipements sportifs

Total Sport

222



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

18 000,00 -800,84 17 199,15 17 199,15 0,00 0,00 0,00

18 000,00 -800,84 17 199,15 17 199,15 0,00 0,00 0,00

205 886,88 0,00 205 886,88 205 886,88 0,00 0,00 0,00

205 886,88 0,00 205 886,88 205 886,88 0,00 0,00 0,00

223 886,88 -800,85 223 086,03 223 086,03 0,00 0,00 0,00

223 886,88 -800,85 223 086,03 223 086,03 0,00 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

4 243 583,68 -12 500,00 4 231 083,68 4 231 083,68 0,00 0,00 0,00

6 405 128,72 0,00 6 405 128,72 6 405 128,72 0,00 0,00 0,00

8 747 828,55 -160 421,26 8 587 407,29 8 518 250,69 69 156,60 0,00 0,00

3 995 482,02 -297 659,00 3 697 823,02 3 697 823,02 0,00 0,00 0,00

5 308 830,61 -144 406,15 5 164 424,46 5 153 250,11 11 174,35 0,00 0,00

28 700 853,58 -614 986,41 28 085 867,17 28 005 536,22 80 330,95 0,00 0,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00

31 700 853,58 -614 986,41 31 085 867,17 31 005 536,22 80 330,95 0,00 0,00

31 700 853,58 -614 986,41 31 085 867,17 31 005 536,22 80 330,95 0,00 0,00

223



IV

C7-1

Transports



Transports ferroviaires 5800 Direction de la mobilité - transports 780 Desserte ferrovi Lyon - Givors REAL 2008

Total AP 780

Total domaine Transports ferroviaires

Transports interurbains 5800 Direction de la mobilité - transports 110B Gares routières / participations 2009

Total AP 110B

5800 Direction de la mobilité - transports 61A Aménagement d'arrêts de cars et parcs relais 2011

2012

Total AP 61A

5800 Direction de la mobilité - transports 632B Billettique OuRA 2010

Total AP 632B

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 660 Aménag. site propre Vaugneray - Gorge de Loup 2006

Total AP 660

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 689 REAL (réseau express de l'agglo lyonnaise) 2006

Total AP 689

5800 Direction de la mobilité - transports 879 Mise en sécurité du réseau - arrêts de cars 2010

Total AP 879

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 884 Terminus quai Saint Exupéry 2010

Total AP 884

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 916 Rhône Express-vers. subv. forfaitaire annuelle 2013

Total AP 916

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 950 Opérations d'accomp. aux Lignes Express Départ. 2012

Total AP 950


Transports urbains 5800 Direction de la mobilité - transports 958 Participation au plan de dévelop. du SYTRAL 2012

2013

Total AP 958

Total domaine Transports urbains

Total Transports

224



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

2 000 000,00 -1 750 999,88 249 000,12 249 000,12 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 750 999,88 249 000,12 249 000,12 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 750 999,88 249 000,12 249 000,12 0,00 0,00 0,00

443 000,00 -363 424,50 79 575,50 79 575,50 0,00 0,00 0,00

443 000,00 -363 424,50 79 575,50 79 575,50 0,00 0,00 0,00

210 887,96 -72 968,40 137 919,56 137 919,56 0,00 0,00 0,00

970 000,00 -594 703,58 375 296,42 375 296,42 0,00 0,00 0,00

1 180 887,96 -667 671,98 513 215,98 513 215,98 0,00 0,00 0,00

3 960 912,60 -3 836 101,11 124 811,49 124 811,49 0,00 0,00 0,00

3 960 912,60 -3 836 101,11 124 811,49 124 811,49 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -48 884,40 61 115,60 61 115,60 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -48 884,40 61 115,60 61 115,60 0,00 0,00 0,00

4 100 000,00 -747 133,65 3 352 866,35 3 352 047,09 819,26 0,00 0,00

4 100 000,00 -747 133,65 3 352 866,35 3 352 047,09 819,26 0,00 0,00

6 000 000,00 -5 687 815,32 312 184,68 312 184,68 0,00 0,00 0,00

6 000 000,00 -5 687 815,32 312 184,68 312 184,68 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -791 518,61 2 208 481,39 2 208 481,39 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -791 518,61 2 208 481,39 2 208 481,39 0,00 0,00 0,00

3 385 607,00 0,00 3 385 607,00 3 385 607,00 0,00 0,00 0,00

3 385 607,00 0,00 3 385 607,00 3 385 607,00 0,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -1 179 448,65 320 551,35 320 551,35 0,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -1 179 448,65 320 551,35 320 551,35 0,00 0,00 0,00

23 680 407,56 -13 321 998,22 10 358 409,34 10 357 590,08 819,26 0,00 0,00

19 288 182,00 0,00 19 288 182,00 19 288 182,00 0,00 0,00 0,00

20 000 000,00 -176 004,00 19 823 996,00 19 823 996,00 0,00 0,00 0,00

39 288 182,00 -176 004,00 39 112 178,00 39 112 178,00 0,00 0,00 0,00

39 288 182,00 -176 004,00 39 112 178,00 39 112 178,00 0,00 0,00 0,00

64 968 589,56 -15 249 002,10 49 719 587,46 49 718 768,20 819,26 0,00 0,00

225



IV

C7-1

Voirie



Acquisitions foncières 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 107 Frais de géomètre 2012

Total AP 107

1250 Direction du Patrimoine-SGIF 724 Acquis opportunité voirie - op non prévues 2013

Total AP 724

Total domaine Acquisitions foncières

Aménagement et sécurité 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 60A Amélioration du réseau 2010

2011

Total AP 60A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 64A Aménagements de sécurité 2009

2010

2011

2012

Total AP 64A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 65A Aménagements pour transports en commun / 2010

2011

2012

Total AP 65A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 797 Acquisition de signalisation temporaire 2010

2012

2013

Total AP 797

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 835 RD389 Brussieu - carrefour Bonnefoy 2009

Total AP 835

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 86 Dotation cantonale 2011

2012

Total AP 86

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 907 RD149 St Symph. d'Ozon - esplan.collège + RD156 2011

Total AP 907

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 909 RD306Limonest aménag d'unTPC Puyd'or Tuilleries 2011

Total AP 909

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 975 RD312 - nouvel accès au droit de Axel one 2013

Total AP 975

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 99A Equip de la route / maîtrise d'ouvrage 2013

Equipement de la route / maîtrise d'ouvrage 2012

Total AP 99A

Total domaine Aménagement et sécurité


2012

226



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

50 000,00 -27 561,51 22 438,49 22 438,49 0,00 0,00 0,00

50 000,00 -27 561,51 22 438,49 22 438,49 0,00 0,00 0,00

450 000,00 -450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

450 000,00 -450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -477 561,51 22 438,49 22 438,49 0,00 0,00 0,00

2 500 000,00 -310 112,19 2 189 887,81 2 189 887,81 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -1 396 505,46 1 603 494,54 1 603 494,54 0,00 0,00 0,00

5 500 000,00 -1 706 617,65 3 793 382,35 3 793 382,35 0,00 0,00 0,00

7 245 300,00 -459 954,36 6 785 345,64 6 785 345,64 0,00 0,00 0,00

3 300 000,00 -693 759,44 2 606 240,56 2 606 240,56 0,00 0,00 0,00

3 300 000,00 -1 044 897,90 2 255 102,10 2 255 102,10 0,00 0,00 0,00

2 300 000,00 -1 711 111,98 588 888,02 588 325,90 562,12 0,00 0,00

16 145 300,00 -3 909 723,68 12 235 576,32 12 235 014,20 562,12 0,00 0,00

1 000 000,00 -309 012,37 690 987,63 690 987,63 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 -776 987,63 323 012,37 323 012,37 0,00 0,00 0,00

1 100 000,00 -878 993,00 221 007,00 221 007,00 0,00 0,00 0,00

3 200 000,00 -1 964 993,00 1 235 007,00 1 235 007,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -117 760,53 182 239,47 182 239,47 0,00 0,00 0,00

150 000,00 -6 620,95 143 379,04 143 379,04 0,00 0,00 0,00

350 000,00 -92 886,55 257 113,45 257 113,45 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -217 268,03 582 731,96 582 731,96 0,00 0,00 0,00

350 000,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

350 000,00 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

945 000,00 -105 653,62 839 346,38 839 346,38 0,00 0,00 0,00

945 000,00 -132 186,68 812 813,32 812 813,32 0,00 0,00 0,00

1 890 000,00 -237 840,30 1 652 159,70 1 652 159,70 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

550 000,00 -536 523,93 13 476,07 13 476,07 0,00 0,00 0,00

550 000,00 -536 523,93 13 476,07 13 476,07 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

900 000,00 -208 691,74 691 308,26 691 308,26 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -261 925,73 738 074,27 738 074,27 0,00 0,00 0,00

1 900 000,00 -470 617,47 1 429 382,53 1 429 382,53 0,00 0,00 0,00

31 135 300,00 -10 193 584,07 20 941 715,93 20 941 153,81 562,12 0,00 0,00

3 500 000,00 -1 090 008,07 2 409 991,93 2 409 991,93 0,00 0,00 0,00

4 772 242,00 -1 457 507,40 3 314 734,60 3 314 734,60 0,00 0,00 0,00

227



IV

C7-1

Voirie




Total AP 173A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 681 Acquisition d'engins pour entretien routier 2010

2011

Total AP 681

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 727 Exploitation équipements voies rapides-acte II 2011

Total AP 727

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 883 Amélior. et renforc. structurel des chaussées 2011

Total AP 883

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 949 Barrières de fermeture sur bretelles d'accès 2012

Total AP 949


Environnement vélo 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 66A Aménagements spécifiques vélo/maîtrise d'ouvr. 2011

Aménagements spécifiques vélo/maîtrise d'ouvra 2010

Total AP 66A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 98A Environnement de la route / maîtrise d'ouvrage 2011

2012

Total AP 98A

Total domaine Environnement vélo

Etudes 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 90 Entretien et exploitation - Etudes 2010

Total AP 90

Total domaine Etudes

Grands travaux sur RD 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 151D Périphérique de Brignais (ex AP 2001/1220/151D) 2008

Total AP 151D

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 697 Brignais carrefour RD342 / A450 / de Gaulle 2007

Total AP 697

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 703 RD342/RD50 - aménagement carrefour - Chaponost 2007

Total AP 703

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 799 Liaison RD306-RD19 - commune de Belleville 2008

Total AP 799

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 801 RD504 Commune de Thizy - ZA des Granges 2009

Total AP 801

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 868 Réhabilitation passerelle de Sainte Colombe 2010

Total AP 868

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 869 RD36 - Grosses réparations pont de Solaize 2010

Total AP 869

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 870 RD16 - Grosses réparat. sur le pont de Neuville 2010

Total AP 870

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 874 RD386 - Ste Colombe - carrefour rue Trenel 2010

228



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

3 000 000,00 -1 555 328,16 1 444 671,84 1 440 778,86 3 892,98 0,00 0,00

11 272 242,00 -4 102 843,63 7 169 398,37 7 165 505,39 3 892,98 0,00 0,00

1 000 000,00 -455 868,75 544 131,25 544 131,25 0,00 0,00 0,00

4 000 000,00 -182 592,24 3 817 407,76 3 817 407,76 0,00 0,00 0,00

5 000 000,00 -638 460,99 4 361 539,01 4 361 539,01 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -528 636,15 1 471 363,85 1 471 363,85 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -528 636,15 1 471 363,85 1 471 363,85 0,00 0,00 0,00

250 000,00 -50 884,46 199 115,54 199 115,54 0,00 0,00 0,00

250 000,00 -50 884,46 199 115,54 199 115,54 0,00 0,00 0,00

18 622 242,00 -5 420 825,23 13 201 416,77 13 197 523,79 3 892,98 0,00 0,00

1 700 000,00 -1 159 324,24 540 675,76 540 675,76 0,00 0,00 0,00

1 500 000,00 -636 731,56 863 268,44 863 268,44 0,00 0,00 0,00

3 200 000,00 -1 796 055,80 1 403 944,20 1 403 944,20 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -308 744,75 191 255,25 191 255,25 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -237 738,60 262 261,40 248 852,14 13 409,26 0,00 0,00

1 000 000,00 -546 483,35 453 516,65 440 107,39 13 409,26 0,00 0,00

4 200 000,00 -2 342 539,15 1 857 460,85 1 844 051,59 13 409,26 0,00 0,00

1 200 000,00 -41 955,86 1 158 044,14 1 158 044,14 0,00 0,00 0,00

1 200 000,00 -41 955,86 1 158 044,14 1 158 044,14 0,00 0,00 0,00

1 200 000,00 -41 955,86 1 158 044,14 1 158 044,14 0,00 0,00 0,00

1 515 063,30 -1 160 984,71 354 078,59 354 078,59 0,00 0,00 0,00

1 515 063,30 -1 160 984,71 354 078,59 354 078,59 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -496 994,69 3 005,31 3 005,31 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -496 994,69 3 005,31 3 005,31 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -968 802,53 31 197,47 31 197,47 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -968 802,53 31 197,47 31 197,47 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -643 166,07 2 356 833,93 2 356 833,93 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -643 166,07 2 356 833,93 2 356 833,93 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -548 350,54 251 649,46 251 649,46 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -548 350,54 251 649,46 251 649,46 0,00 0,00 0,00

3 100 000,00 -357 942,73 2 742 057,27 2 742 057,27 0,00 0,00 0,00

3 100 000,00 -357 942,73 2 742 057,27 2 742 057,27 0,00 0,00 0,00

3 220 000,00 -35 750,08 3 184 249,91 3 184 249,91 0,00 0,00 0,00

3 220 000,00 -35 750,08 3 184 249,91 3 184 249,91 0,00 0,00 0,00

2 050 000,00 -2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 050 000,00 -2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

512 514,78 0,00 512 514,78 512 514,78 0,00 0,00 0,00

229



IV

C7-1

Voirie



Total AP 874

Grands travaux sur RD 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 877 CRD302/RD147 - Meyzieu - Carrefour giratoire 2010

Total AP 877

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 903 RD28 Restauration du pont suspendu de Condrieu 2010

Total AP 903

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 940 RD30/RD25-Soucieux en J. requalif des RD30et25 2012

Total AP 940

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 944 RD312-commune de Ternay-assain.eau pluviale 2012

Total AP 944

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 977 Liaison RD313-RD338 Shunt des olmes 2013

Total AP 977

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 978 RD383Vénissieux -Répar. d'ouvrage franch. RD307 2013

Total AP 978



Direction de la mobilité - routesdépartementales 418 Participation CORALY 2012

2013

Total AP 418

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 424 Subventions d'équipement - travaux de voirie 2010

2012

Total AP 424

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 739 RD383 Bron - accompagnement ANRU 2008

Total AP 739

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 871 RD406 - Réparation du pont Bonaparte 2010

Total AP 871

Total domaine Participations grands équipements

Voirie communale 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 45 Voirie communale, rurale et forestière 2007

2008

2009

Total AP 45

Total domaine Voirie communale

Total Voirie

230



IV

C7-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

512 514,78 0,00 512 514,78 512 514,78 0,00 0,00 0,00

1 551 000,00 -192 736,61 1 358 263,39 1 358 263,39 0,00 0,00 0,00

1 551 000,00 -192 736,61 1 358 263,39 1 358 263,39 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -720 635,19 279 364,81 279 364,81 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -720 635,19 279 364,81 279 364,81 0,00 0,00 0,00

3 800 000,00 -3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 800 000,00 -3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 048 578,08 -15 975 363,16 11 073 214,92 11 073 214,92 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -13 377,00 6 623,00 6 623,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 -11 157,00 8 843,00 8 843,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -24 534,00 15 466,00 15 466,00 0,00 0,00 0,00

1 827 594,30 -2 847,52 1 824 746,78 1 824 746,78 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 -1 978 157,62 21 842,38 21 842,38 0,00 0,00 0,00

3 827 594,30 -1 981 005,14 1 846 589,16 1 846 589,16 0,00 0,00 0,00

2 580 000,00 -2 530 381,23 49 618,77 49 618,77 0,00 0,00 0,00

2 580 000,00 -2 530 381,23 49 618,77 49 618,77 0,00 0,00 0,00

1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 700 000,00 -1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8 147 594,30 -6 235 920,37 1 911 673,93 1 911 673,93 0,00 0,00 0,00

2 651 826,62 -69 865,21 2 581 961,41 2 581 961,41 0,00 0,00 0,00

2 693 837,91 -170 785,80 2 523 052,11 2 523 052,11 0,00 0,00 0,00

3 602 463,07 -113 369,81 3 489 093,26 3 454 096,07 34 997,19 0,00 0,00

8 948 127,60 -354 020,82 8 594 106,78 8 559 109,59 34 997,19 0,00 0,00

8 948 127,60 -354 020,82 8 594 106,78 8 559 109,59 34 997,19 0,00 0,00

99 801 841,98 -41 041 770,17 58 760 071,81 58 707 210,26 52 861,55 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

448 628 639,11 -108 916 622,89 339 712 016,22 339 136 882,33 575 133,89 0,00 0,00

231

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES

IV

C8


Domaine d'intervention Codepilote AE Libellé pilote AE Code

AE Libellé AE AnnéeAE

Prévention santé 0215Direction santé et PMI - Conseiltechnique santé 5044 Bureau de l' O.M.S à Lyon 2013

Total AE 5044

0215Direction santé et PMI - Conseiltechnique santé 5248 Convention ADEMAS 2011

Total AE 5248

Total domaine Prévention santé

Vie associative 4010DAVA - action internat ethumanit-coopération décentralisée 5095 Bioforce développement 2012

Total AE 5095



Aménagement



Services publics communaux 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 5194

Close BS2014Part.fonctnt services communaux/intercommunaux 2009

Part.fonctnt divers services communaux et intercommunaux 2010

2011

2012

2013

2014

Total AE 5194


Vie associative 4919 DAVA - Service de la vie associative 5303 Association des grandes Fêtes du Beaujolais 2012

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale Association des grandes Fêtes du Beaujolais 2012

Total AE 5303


Total Aménagement

232



IV

C8

MONTANT DES AE MONTANT DES CP

Pour mémoireAE votée




y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

660 000,00 0,00 660 000,00 330 000,00 330 000,00 0,00 0,00

660 000,00 0,00 660 000,00 330 000,00 330 000,00 0,00 0,00

1 703 488,00 0,00 1 703 488,00 1 233 200,00 465 600,00 4 688,00 0,00

1 703 488,00 0,00 1 703 488,00 1 233 200,00 465 600,00 4 688,00 0,00

2 363 488,00 0,00 2 363 488,00 1 563 200,00 795 600,00 4 688,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 0,00

2 663 488,00 0,00 2 663 488,00 1 763 200,00 895 600,00 4 688,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 024 294,02 -25 335,26 998 958,76 998 958,76 0,00 0,00 0,00

1 447 857,01 0,00 1 447 857,01 1 366 112,69 56 495,14 25 249,18 0,00

1 145 701,91 -34 551,43 1 111 150,47 1 059 412,97 47 611,00 4 126,50 0,00

1 700 000,00 -40 334,68 1 659 665,32 1 515 722,18 93 185,90 50 757,24 0,00

1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 016 451,63 523 541,49 76 084,51 183 922,37

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 744 256,47 255 743,53 500 000,00

8 617 852,94 -100 221,37 8 517 631,56 5 956 658,23 1 465 090,00 411 960,96 683 922,37

8 617 852,94 -100 221,38 8 517 631,56 5 956 658,23 1 465 090,00 411 960,96 683 922,37

50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00

8 767 852,94 -100 221,38 8 667 631,56 6 056 658,23 1 515 090,00 411 960,96 683 922,37

233



IV

C8

Culture



Diffusion culturelle 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5015 Compagnie Les Ateliers 2011

Total AE 5015

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5016 Compagnie Théâtre Des Marronniers 2011

Total AE 5016

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5021 Institut Lumière 2010-2012 2010

Total AE 5021

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5022 Centre Culturel Associatif Beaujolais 2011

Total AE 5022

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5024 Association Lire à Bron - 2010-2012 2010

Total AE 5024

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5039 Association Cultures pour tous 2011

Total AE 5039

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5098 Théatre Nouvelle Génération 2011

Total AE 5098

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5118 Convention T.N.P - 2010-2011 2010

Total AE 5118

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5125 Centre culturel l'Atrium 2011

Total AE 5125

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5126 Centre culturel Villefranche/Saône 2011

Total AE 5126

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5127 Centre culturel Le Polaris Corbas 2011

Total AE 5127

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5128 Centre culturel Le Toboggan-Décines 2011

Total AE 5128

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5129 Centre culturel Théo Argence - St Priest 2011

Total AE 5129

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5130 Centre culturel Chaplin - Vaulx en Velin 2011

Total AE 5130

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5132 Espace culturel - Saint Genis Laval 2011

Total AE 5132

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5133 Centre culturel Jean Carmet - Mornant 2011

Total AE 5133

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5136 Régie théatre Jean Marais - Saint Fons 2011

Total AE 5136

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5137 Centre culturel Renaissance - Oullins 2011

Total AE 5137

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5138 Centre culturel théatre de Vénissieux 2011

Total AE 5138

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5139 Centre culturel théatre du vieux Givors 2011

Total AE 5139

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5207 Convention décentralisation Célestins 2011-2013 2011

234



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00

480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00

120 000,00 0,00 120 000,00 90 000,00 30 000,00 0,00 0,00

120 000,00 0,00 120 000,00 90 000,00 30 000,00 0,00 0,00

1 250 000,00 20 000,00 1 270 000,00 1 060 000,00 210 000,00 0,00 0,00

1 250 000,00 20 000,00 1 270 000,00 1 060 000,00 210 000,00 0,00 0,00

600 000,00 0,00 600 000,00 450 000,00 150 000,00 0,00 0,00

600 000,00 0,00 600 000,00 450 000,00 150 000,00 0,00 0,00

188 000,00 0,00 188 000,00 152 000,00 36 000,00 0,00 0,00

188 000,00 0,00 188 000,00 152 000,00 36 000,00 0,00 0,00

55 000,00 0,00 55 000,00 45 000,00 10 000,00 0,00 0,00

55 000,00 0,00 55 000,00 45 000,00 10 000,00 0,00 0,00

380 000,00 0,00 380 000,00 285 000,00 95 000,00 0,00 0,00

380 000,00 0,00 380 000,00 285 000,00 95 000,00 0,00 0,00

2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 1 850 000,00 350 000,00 0,00 0,00

2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 1 850 000,00 350 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

380 000,00 0,00 380 000,00 285 000,00 95 000,00 0,00 0,00

380 000,00 0,00 380 000,00 285 000,00 95 000,00 0,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 150 000,00 50 000,00 0,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 150 000,00 50 000,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 260 000,00 195 000,00 65 000,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 260 000,00 195 000,00 65 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

230 000,00 0,00 230 000,00 170 000,00 60 000,00 0,00 0,00

230 000,00 0,00 230 000,00 170 000,00 60 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 260 000,00 195 000,00 65 000,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 260 000,00 195 000,00 65 000,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 260 000,00 195 000,00 65 000,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 260 000,00 195 000,00 65 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

52 000,00 0,00 52 000,00 39 000,00 13 000,00 0,00 0,00

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 900 000,00 300 000,00 0,00 0,00

235



IV

C8

Culture



Total AE 5207

Diffusion culturelle 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5220 Le Sémaphore à Irigny - convention 2010-2012 2010

Total AE 5220


Musée des Confluences 4800 DAVA - Musée des Confluences 5066 Comités scientif. pour le musée des Confluences 2006

Total AE 5066

8000 Erasme innovation numérique 5070 Expérimentations pour le futur musée des Confluences 2006

Total AE 5070

4800 DAVA - Musée des Confluences 5112 Confluences 2007-expositions de déclinaison et 2007

Total AE 5112

4800 DAVA - Musée des Confluences 5246 Conception et réalisation de maquettes numér. 2011

Total AE 5246

4800 DAVA - Musée des Confluences 5280 AMO expo synthèse et référence MDC 2011

Total AE 5280

4800 DAVA - Musée des Confluences 5321 Expo Guimet 2014

Total AE 5321

4800 DAVA - Musée des Confluences 5322 Expo chambre des merveilles 2014

Total AE 5322

4800 DAVA - Musée des Confluences 5323 Expo course aux pôles 2014

Total AE 5323

4800 DAVA - Musée des Confluences 5324 Expo L'art et la machine 2014

Total AE 5324

4800 DAVA - Musée des Confluences 5325 Expo danse 2014

Total AE 5325


Musique et danse 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5017 Choeurs de Lyon - 2010-2012 2010

Total AE 5017

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5018 Convention Les Petits Chanteurs de Lyon 2011

Total AE 5018

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5019 Maison de la danse 2011

Total AE 5019

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5069 Convention Opéra national de Lyon 2011

Total AE 5069

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5169 Conventions AEMR et FMR 2011

Total AE 5169

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5229 Centre de formation des enseignants de musique 2011

Total AE 5229

4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5230 Conservatoire national de région 2011

2013

236



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 900 000,00 300 000,00 0,00 0,00

55 000,00 0,00 55 000,00 44 000,00 11 000,00 0,00 0,00

55 000,00 0,00 55 000,00 44 000,00 11 000,00 0,00 0,00

8 430 000,00 20 000,00 8 450 000,00 6 780 000,00 1 670 000,00 0,00 0,00

136 000,00 -12 010,00 123 990,00 123 990,00 0,00 0,00 0,00

136 000,00 -12 010,00 123 990,00 123 990,00 0,00 0,00 0,00

356 154,25 -20 000,00 336 154,25 277 745,08 30 000,00 20 224,56 8 184,61

356 154,25 -20 000,00 336 154,25 277 745,08 30 000,00 20 224,56 8 184,61

5 160 000,00 -4 739 577,08 420 422,92 420 422,92 0,00 0,00 0,00

5 160 000,00 -4 739 577,08 420 422,92 420 422,92 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -34 399,42 65 600,57 65 600,57 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -34 399,42 65 600,57 65 600,57 0,00 0,00 0,00

185 000,00 -86 852,60 98 147,40 98 147,40 0,00 0,00 0,00

185 000,00 -86 852,60 98 147,40 98 147,40 0,00 0,00 0,00

550 000,00 -434 312,83 115 687,17 0,00 115 687,17 0,00 0,00

550 000,00 -434 312,83 115 687,17 0,00 115 687,17 0,00 0,00

300 000,00 -245 413,50 54 586,50 0,00 54 586,50 0,00 0,00

300 000,00 -245 413,50 54 586,50 0,00 54 586,50 0,00 0,00

100 000,00 -99 820,00 180,00 0,00 180,00 0,00 0,00

100 000,00 -99 820,00 180,00 0,00 180,00 0,00 0,00

150 000,00 -148 393,25 1 606,75 0,00 1 606,75 0,00 0,00

150 000,00 -148 393,25 1 606,75 0,00 1 606,75 0,00 0,00

300 000,00 -297 819,89 2 180,11 0,00 2 180,11 0,00 0,00

300 000,00 -297 819,89 2 180,11 0,00 2 180,11 0,00 0,00

7 337 154,25 -6 118 598,58 1 218 555,67 985 905,97 204 240,53 20 224,56 8 184,61

396 500,00 0,00 396 500,00 330 000,00 66 500,00 0,00 0,00

396 500,00 0,00 396 500,00 330 000,00 66 500,00 0,00 0,00

138 250,00 0,00 138 250,00 105 000,00 33 250,00 0,00 0,00

138 250,00 0,00 138 250,00 105 000,00 33 250,00 0,00 0,00

1 557 031,00 -90 000,00 1 467 031,00 1 197 031,00 270 000,00 0,00 0,00

1 557 031,00 -90 000,00 1 467 031,00 1 197 031,00 270 000,00 0,00 0,00

15 515 358,00 0,00 15 515 358,00 9 216 436,00 3 133 792,00 3 165 130,00 0,00

15 515 358,00 0,00 15 515 358,00 9 216 436,00 3 133 792,00 3 165 130,00 0,00

316 000,00 0,00 316 000,00 237 000,00 79 000,00 0,00 0,00

316 000,00 0,00 316 000,00 237 000,00 79 000,00 0,00 0,00

135 000,00 0,00 135 000,00 105 000,00 30 000,00 0,00 0,00

135 000,00 0,00 135 000,00 105 000,00 30 000,00 0,00 0,00

3 366 280,00 0,00 3 366 280,00 3 366 280,00 0,00 0,00 0,00

5 241 161,00 0,00 5 241 161,00 1 721 108,00 1 746 925,00 1 773 128,00 0,00

237



IV

C8

Culture



Total AE 5230

Musique et danse 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5231 Ecole Nationale de Musique 2011

Total AE 5231


Nuits de Fourvière 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5274 Nouvelle convention Régie personnalisée-Nuits de Fourvière 2011

Total AE 5274

Total domaine Nuits de Fourvière

Patrimoine 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5315 Le Corbusier UNESCO-EUROPE 2013

Total AE 5315


Sites et musées 2300 DAVA - Archives départementales 5065A Gestion des collections des archives - 2008

Total AE 5065A

2300 DAVA - Archives départementales 5065B Destruction et élimination d'archives 2012

Total AE 5065B


Total Culture

238



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

8 607 441,00 0,00 8 607 441,00 5 087 388,00 1 746 925,00 1 773 128,00 0,00

3 714 523,00 0,00 3 714 523,00 2 765 046,21 949 474,00 2,79 0,00

3 714 523,00 0,00 3 714 523,00 2 765 046,21 949 474,00 2,79 0,00

30 380 103,00 -90 000,00 30 290 103,00 19 042 901,21 6 308 941,00 4 938 260,79 0,00

14 840 000,00 0,00 14 840 000,00 7 420 000,00 3 710 000,00 3 710 000,00 0,00

14 840 000,00 0,00 14 840 000,00 7 420 000,00 3 710 000,00 3 710 000,00 0,00

14 840 000,00 0,00 14 840 000,00 7 420 000,00 3 710 000,00 3 710 000,00 0,00

4 000,00 0,00 4 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

4 000,00 0,00 4 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

4 000,00 0,00 4 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

234 023,36 -4 506,69 229 516,66 229 516,66 0,00 0,00 0,00

234 023,36 -4 506,69 229 516,66 229 516,66 0,00 0,00 0,00

38 000,00 -35 954,84 2 045,16 2 045,16 0,00 0,00 0,00

38 000,00 -35 954,84 2 045,16 2 045,16 0,00 0,00 0,00

272 023,36 -40 461,54 231 561,82 231 561,82 0,00 0,00 0,00

61 263 280,61 -6 229 060,12 55 034 220,49 34 462 369,00 11 895 181,53 8 668 485,35 8 184,61

239



IV

C8

Développement



Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5011 Convention triennale avec la FDSR 2007

Total AE 5011

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5063 Espaces naturels agricoles péri-urbains (ENAP) 2008

2010

2011

2012

2013

Total AE 5063

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5120 Convention installation SAFER - ADASEA 2007

Total AE 5120

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5189 MAE plateau de Montagny 2008

Total AE 5189

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5204 Dévelop. circuits courts assoc.Saveurs du coin 2013

Total AE 5204

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5208 Programme foncier forestier - Conv CRPF-SAFER 2010

Programme foncier forestier - Convention CRPF-SAFER 2013

Total AE 5208

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5209 Convention CRPF 2010-2012 - développement forêt privée 2010

Total AE 5209

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5226 A.O.C Rigotte 2010

Total AE 5226

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5232

Programme intégré développement agri. AOC CoteauxLyonnais 2010

Total AE 5232

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5233 Cave de Sain Bel 2010

Total AE 5233

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5234 Protection espaces agri. et nat. périurbains - Agglo Lyon. 2010

Protection Esp Naturels et Agri. Périurbains-Ouest Lyonnais 2014

Total AE 5234

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5235 Programme intégé développement agricole Beaujolais 2011

Total AE 5235

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5236 Mesures agri-environnementales Vallon du Rossand 2011

Total AE 5236

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5237 Groupement Défense sanitaire bétail - Convention 2011-2013 2011

Total AE 5237

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5238 Chambre d'agriculture - convention 2011-2013 2011

Chambre d'agriculture - convention 2014-2016 2014

Total AE 5238

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5240

Assoc Rhône Loire de développement agriculturebio/2011-2013 2011

Total AE 5240

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5241 Fédération des services de remplacement - 2011-2013 2011

240



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

101 750,00 0,00 101 750,00 101 750,00 0,00 0,00 0,00

101 750,00 0,00 101 750,00 101 750,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 13 395,20 0,00 1 604,80 0,00

261 383,56 0,00 261 383,56 94 039,82 55 467,18 111 876,56 0,00

11 818,00 -5 909,00 5 909,00 5 909,00 0,00 0,00 0,00

440 750,00 -50 749,53 390 000,47 70 761,49 99 532,82 172 205,80 47 500,36

178 000,00 0,00 178 000,00 22 190,26 0,00 155 809,74 0,00

906 951,56 -56 658,53 850 293,03 206 295,77 155 000,00 441 496,90 47 500,36

1 308 304,14 0,00 1 308 304,14 1 302 754,14 0,00 5 550,00 0,00

1 308 304,14 0,00 1 308 304,14 1 302 754,14 0,00 5 550,00 0,00

133 714,00 -6 499,27 127 214,73 127 214,73 0,00 0,00 0,00

133 714,00 -6 499,27 127 214,73 127 214,73 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

221 460,00 0,00 221 460,00 221 460,00 0,00 0,00 0,00

150 000,00 80 000,00 230 000,00 50 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00

371 460,00 80 000,00 451 460,00 271 460,00 90 000,00 90 000,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00

66 590,56 0,00 66 590,56 28 933,46 13 696,50 23 960,60 0,00

66 590,56 0,00 66 590,56 28 933,46 13 696,50 23 960,60 0,00

115 325,00 0,00 115 325,00 40 860,22 12 303,50 39 917,26 22 244,02

115 325,00 0,00 115 325,00 40 860,22 12 303,50 39 917,26 22 244,02

220 000,00 -42 769,32 177 230,68 177 230,68 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -42 769,32 177 230,68 177 230,68 0,00 0,00 0,00

890 000,00 0,00 890 000,00 98 217,31 165 000,00 626 782,69 0,00

198 750,00 0,00 198 750,00 0,00 25 000,00 173 750,00 0,00

1 088 750,00 0,00 1 088 750,00 98 217,31 190 000,00 800 532,69 0,00

45 000,00 0,00 45 000,00 44 508,57 0,00 491,43 0,00

45 000,00 0,00 45 000,00 44 508,57 0,00 491,43 0,00

250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 120 000,00 130 000,00

250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 120 000,00 130 000,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00

2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00

2 110 000,00 -61 556,25 2 048 443,75 1 833 443,75 215 000,00 0,00 0,00

415 000,00 241 000,00 656 000,00 0,00 441 000,00 215 000,00 0,00

2 525 000,00 179 443,75 2 704 443,75 1 833 443,75 656 000,00 215 000,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 149 854,38 25 000,00 25 145,62 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 149 854,38 25 000,00 25 145,62 0,00

150 000,00 50 000,00 200 000,00 89 074,00 50 000,00 54 960,00 5 966,00

241



IV

C8

Développement



Total AE 5241

Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5242 SAFER / Ets Pub Foncier Ouest Rhone Alpes - 2011-2013 2011

Total AE 5242

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5243 Convention installation 2011-2013 2011

Total AE 5243

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5244 Fédération maisons familiales et rurales - 2011-2013 2011

Total AE 5244

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5245 Convention Laboratoire vétérinaire - 2011-2013 2011

Convention Laboratoire vétérinaire - 2014-2016 2014

Total AE 5245

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5263 Aide except d'urgence-producteurs viande Rhône 2011

Total AE 5263

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5270 Urgences sécheresse 2011

Total AE 5270

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5275 Délices paysans-Expé. appro. restauration collective 2011

Total AE 5275

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5276 BIO A PRO-Dévelop. plateformes d'approvisionnement 2011

Total AE 5276

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5277 Asso. Agri. jeune-Actions de com. et promotion agri. du Rhôn 2011

Total AE 5277


2013

2014

Total AE 5307

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5313 Aides except. récolte 2012 filières viticoles 2013

Total AE 5313

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5314 Aides except. récolte 2012 filières fruitières 2013

Total AE 5314


Economie 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5042 Partenariat Chambre des métiers et de l'artisanat du 2011

Total AE 5042

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5081 Partenariat ADERLY - promotion des territoires du Rhône 2012

Total AE 5081

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5082 Partenariat association FIBOIS 2011

2014

Total AE 5082

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5083 Partenariat avec la CCIL - 9ème enquête ménage 2011

Total AE 5083

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5096 Pôles de compétitivité 2008

242



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

150 000,00 50 000,00 200 000,00 89 074,00 50 000,00 54 960,00 5 966,00

353 395,46 -11 550,00 341 845,46 223 845,46 88 000,00 30 000,00 0,00

353 395,46 -11 550,00 341 845,46 223 845,46 88 000,00 30 000,00 0,00

1 173 500,00 0,00 1 173 500,00 734 000,00 310 000,00 129 500,00 0,00

1 173 500,00 0,00 1 173 500,00 734 000,00 310 000,00 129 500,00 0,00

1 384 670,55 0,00 1 384 670,55 972 548,28 350 000,00 62 122,27 0,00

1 384 670,55 0,00 1 384 670,55 972 548,28 350 000,00 62 122,27 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 20 131,95 0,00 129 868,05 0,00

150 000,00 -150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 -150 000,00 150 000,00 20 131,95 0,00 129 868,05 0,00

549 500,00 -3 109,20 546 390,79 546 390,79 0,00 0,00 0,00

549 500,00 -3 109,20 546 390,79 546 390,79 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -161 180,37 2 838 819,63 2 838 819,63 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -161 180,37 2 838 819,63 2 838 819,63 0,00 0,00 0,00

75 000,00 0,00 75 000,00 20 000,00 35 000,00 20 000,00 0,00

75 000,00 0,00 75 000,00 20 000,00 35 000,00 20 000,00 0,00

30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

77 000,00 11 000,00 88 000,00 55 000,00 22 000,00 11 000,00 0,00

77 000,00 11 000,00 88 000,00 55 000,00 22 000,00 11 000,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 80 474,00 19 526,00 0,00

300 000,00 -200 000,00 100 000,00 0,00 80 474,00 19 526,00 0,00

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 978 440,29 0,00 0,00 21 559,71

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 978 440,29 0,00 0,00 21 559,71

456 086,08 0,00 456 086,08 453 645,88 0,00 0,00 2 440,20

456 086,08 0,00 456 086,08 453 645,88 0,00 0,00 2 440,20

18 431 997,35 -361 322,95 18 070 674,40 13 044 419,29 2 577 474,00 2 219 070,82 229 710,29

390 000,00 160 000,00 550 000,00 260 000,00 160 000,00 130 000,00 0,00

390 000,00 160 000,00 550 000,00 260 000,00 160 000,00 130 000,00 0,00

4 034 000,00 50 000,00 4 084 000,00 2 459 500,00 1 324 500,00 300 000,00 0,00

4 034 000,00 50 000,00 4 084 000,00 2 459 500,00 1 324 500,00 300 000,00 0,00

261 000,00 0,00 261 000,00 228 662,72 21 750,00 10 587,28 0,00

87 000,00 0,00 87 000,00 0,00 65 250,00 21 750,00 0,00

348 000,00 0,00 348 000,00 228 662,72 87 000,00 32 337,28 0,00

100 000,00 -3 298,86 96 701,13 96 701,13 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -3 298,86 96 701,13 96 701,13 0,00 0,00 0,00

795 950,60 -12 471,07 783 479,53 760 588,53 21 690,07 1 200,93 0,00

243



IV

C8

Développement



Economie 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5096 Pôles de compétitivité 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AE 5096

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5097 Pôles d' excellence rurale 2008

Total AE 5097

1200Direction de la mobilité - missionprospective grands équip. 5159 Agence d'urbanisme 2010

Total AE 5159

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5203 Participation au S.M.A.D.E.O.R. 2009

Participation au S.M.A.D.E.O.R. ( Synd. Mixte...) 2012

Total AE 5203

5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 5258 Location d'infrastructures pour l'aménag.numérique du territ 2011

Total AE 5258


Lutte contre le cancer 7000 Direction santé et PMI - grands projets 5045 Cancéropôle - tête de réseau et dispositif Preuve du Concept 2012

2014

Total AE 5045

Total domaine Lutte contre le cancer

Restructuration Beaujolais 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 5080B Aides à la promotion et à la commercialisat. 2008

Total AE 5080B

Total domaine Restructuration Beaujolais

Tourisme 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5025 Comité Départemental du Tourisme 2010

2013

Total AE 5025

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5033 Tourisme destination Beaujolais 2010

2013

Total AE 5033

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5034 Assoc.Dévelop. Tourisme Rural ADTR 2010

2013

Total AE 5034

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5035 Tourisme Pays Lyonnais 2010

2013

Total AE 5035

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5215 Convention Logis de France 2010-2012 2010

244



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 247 009,76 -164 809,76 1 082 200,00 953 555,80 116 218,80 12 425,40 0,00

1 304 144,12 -104 144,12 1 200 000,00 960 000,00 125 000,00 115 000,00 0,00

1 383 211,80 -183 211,80 1 200 000,00 960 000,00 57 150,13 10 277,05 172 572,82

850 000,00 -624 005,00 225 995,00 200 995,00 25 000,00 0,00 0,00

1 033 000,00 0,00 1 033 000,00 274 767,67 222 891,00 299 999,98 235 341,35

1 200 000,00 55 000,00 1 255 000,00 0,00 435 000,00 655 000,00 165 000,00

7 813 316,28 -1 033 641,75 6 779 674,53 4 109 907,00 1 002 950,00 1 093 903,36 572 914,17

175 000,00 -35 811,84 139 188,16 139 188,16 0,00 0,00 0,00

175 000,00 -35 811,84 139 188,16 139 188,16 0,00 0,00 0,00

576 000,00 0,00 576 000,00 576 000,00 0,00 0,00 0,00

576 000,00 0,00 576 000,00 576 000,00 0,00 0,00 0,00

130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00

500 000,00 0,00 500 000,00 87 974,00 97 992,00 152 008,00 162 026,00

630 000,00 0,00 630 000,00 217 974,00 97 992,00 152 008,00 162 026,00

318 364,60 0,00 318 364,60 138 083,60 54 581,00 125 700,00 0,00

318 364,60 0,00 318 364,60 138 083,60 54 581,00 125 700,00 0,00

14 384 680,88 -862 752,46 13 521 928,42 8 226 016,61 2 727 023,00 1 833 948,64 734 940,17

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 815 000,00 185 000,00 0,00 0,00

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 815 000,00 685 000,00 0,00 0,00

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 815 000,00 685 000,00 0,00 0,00

2 122 477,14 -258 357,46 1 864 119,68 1 864 119,68 0,00 0,00 0,00

2 122 477,14 -258 357,46 1 864 119,68 1 864 119,68 0,00 0,00 0,00

2 122 477,14 -258 357,46 1 864 119,68 1 864 119,68 0,00 0,00 0,00

5 080 000,00 0,00 5 080 000,00 5 080 000,00 0,00 0,00 0,00

4 320 000,00 0,00 4 320 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00 0,00

9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 6 520 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00 0,00

152 889,00 0,00 152 889,00 152 889,00 0,00 0,00 0,00

183 000,00 0,00 183 000,00 60 809,80 63 057,53 58 942,47 190,20

335 889,00 0,00 335 889,00 213 698,80 63 057,53 58 942,47 190,20

317 550,00 0,00 317 550,00 317 550,00 0,00 0,00 0,00

300 000,00 0,00 300 000,00 100 000,00 90 000,00 90 000,00 20 000,00

617 550,00 0,00 617 550,00 417 550,00 90 000,00 90 000,00 20 000,00

114 262,58 0,00 114 262,58 114 262,58 0,00 0,00 0,00

137 205,00 0,00 137 205,00 45 085,00 43 727,47 47 742,53 650,00

251 467,58 0,00 251 467,58 159 347,58 43 727,47 47 742,53 650,00

20 000,00 0,00 20 000,00 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00

245



IV

C8

Développement



Total AE 5215

Tourisme 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5305 Maison du Tourisme du Pilat 2012

Total AE 5305



246



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

20 000,00 0,00 20 000,00 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00

40 000,00 -20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

40 000,00 -20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

10 664 906,58 -20 000,00 10 644 906,58 7 345 596,38 1 641 785,00 1 636 685,00 20 840,20

47 104 061,95 -1 502 432,87 45 601 629,08 31 295 151,96 7 631 282,00 5 689 704,46 985 490,66

247



IV

C8




Collèges 5500 Pôle éducation 5049 Dotation de fonctioncoll publics et privés 2012

Dotation de fonctionnement collèges publics et privés 2013

2014

Dotation fonction coll publics et privés 2011

Total AE 5049

5500 Pôle éducation 5061 Journée mémoire Auschwitz 2011

2012

2013

2014

Total AE 5061

8000 Erasme innovation numérique 5071 Résidences d'artistes 2013

2014

Total AE 5071

5500 Pôle éducation 5090 Projets développés dans le cadre du CGJ 2011

2013

Total AE 5090

5500 Pôle éducation 5192 Dotations aux coll - entretien du propriétaire 2009

2010

Total AE 5192

5500 Pôle éducation 5197 Echanges internationaux 2010

2011

2012

2013

2014

Total AE 5197

5500 Pôle éducation 5205 Compensation demi-pension - collèges publics 2013

Compensation Demi-pension - collèges publics 2014

Compensation demi-pension - coll publics 2010

2011

2012

Total AE 5205

5500 Pôle éducation 5247 Compensation Demi-pension -Collèges privés 2013

2014

Compensation Demi-pension -Coll privés 2011

2012

Total AE 5247

5500 Pôle éducation 5282 Compens filières courtes restauration 2011

Total AE 5282

248



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

18 623 037,00 -161 824,00 18 461 213,00 18 461 213,00 0,00 0,00 0,00

19 550 000,00 -463 285,00 19 086 715,00 5 849 645,00 12 800 935,00 436 135,00 0,00

20 200 000,00 0,00 20 200 000,00 0,00 6 200 000,00 14 000 000,00 0,00

18 379 105,00 -19 223,00 18 359 882,00 18 359 882,00 0,00 0,00 0,00

76 752 142,00 -644 332,00 76 107 810,00 42 670 740,00 19 000 935,00 14 436 135,00 0,00

120 000,00 -32 074,74 87 925,26 87 925,26 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -99,02 99 900,97 99 900,97 0,00 0,00 0,00

120 000,00 0,00 120 000,00 94 168,79 24 790,00 1 041,21 0,00

120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 94 964,00 25 036,00 0,00

460 000,00 -32 173,76 427 826,23 281 995,02 119 754,00 26 077,21 0,00

15 300,00 0,00 15 300,00 8 194,00 4 400,00 0,00 2 706,00

24 400,00 0,00 24 400,00 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00

39 700,00 0,00 39 700,00 8 194,00 16 600,00 12 200,00 2 706,00

90 530,74 -24 994,38 65 536,36 65 536,36 0,00 0,00 0,00

120 000,00 0,00 120 000,00 1 908,21 64 169,49 53 922,30 0,00

210 530,74 -24 994,38 185 536,36 67 444,57 64 169,49 53 922,30 0,00

455 882,75 0,00 455 882,75 455 882,75 0,00 0,00 0,00

588 238,79 -91 155,14 497 083,65 497 083,65 0,00 0,00 0,00

1 044 121,54 -91 155,14 952 966,40 952 966,40 0,00 0,00 0,00

290 000,00 -1 526,00 288 474,00 288 474,00 0,00 0,00 0,00

290 000,00 -4 986,00 285 014,00 285 014,00 0,00 0,00 0,00

621 598,00 -24 407,00 597 191,00 597 191,00 0,00 0,00 0,00

360 000,00 0,00 360 000,00 17 660,00 333 020,00 9 320,00 0,00

370 000,00 0,00 370 000,00 0,00 32 976,00 337 024,00 0,00

1 931 598,00 -30 919,00 1 900 679,00 1 188 339,00 365 996,00 346 344,00 0,00

1 180 000,00 510 000,00 1 690 000,00 214 508,78 1 475 490,98 0,00 0,24

1 310 000,00 400 000,00 1 710 000,00 0,00 610 000,00 1 100 000,00 0,00

1 353 753,73 0,00 1 353 753,73 1 353 753,73 0,00 0,00 0,00

1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00

1 380 000,00 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00

6 623 753,73 910 000,00 7 533 753,73 4 348 262,51 2 085 490,98 1 100 000,00 0,24

550 000,00 0,00 550 000,00 100 463,60 380 000,00 69 536,40 0,00

550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 130 000,00 380 000,00 40 000,00

385 588,00 -6,00 385 582,00 385 582,00 0,00 0,00 0,00

404 573,00 -4 298,00 400 275,00 400 275,00 0,00 0,00 0,00

1 890 161,00 -4 304,00 1 885 857,00 886 320,60 510 000,00 449 536,40 40 000,00

30 084,00 0,00 30 084,00 30 084,00 0,00 0,00 0,00

30 084,00 0,00 30 084,00 30 084,00 0,00 0,00 0,00

249



IV

C8




Collèges 5500 Pôle éducation 5326 Modulaires collèges Métropole 2014

Total AE 5326

5500 Pôle éducation 5327 Modulaire collèges nouveau Rhône 2014

Total AE 5327



Direction aménagementdurable-Mission MESR 5188 Biovision 2012

Total AE 5188



Enfance



Maintien dans la vie sociale 0260Mission prévention spécialisée etlogement des jeunes 5283 Prévention de la délinquance et aide aux victimes 2013

Total AE 5283

Total domaine Maintien dans la vie sociale

P.M.I et prévention 0225Direction de l'accueil de l'enfant et desa famille 5163 Enfance en difficulté - associations ARIMC et Souris Verte 2013

Total AE 5163

0225Direction de l'accueil de l'enfant et desa famille 5219 Frais de formation des assistants maternels 2012

Total AE 5219

0220 Direction santé et PMI 5300 CPEF associatifs conventionnels 2012

Total AE 5300


Protection de l'enfance 0225Direction de l'accueil de l'enfant et desa famille 5115 Convention ADEPAPE 2013

Total AE 5115


Total Enfance

250



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 0,00 300 000,00 915 000,00 0,00

0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 0,00 300 000,00 915 000,00 0,00

0,00 573 000,00 573 000,00 0,00 100 000,00 473 000,00 0,00

0,00 573 000,00 573 000,00 0,00 100 000,00 473 000,00 0,00

88 982 091,01 1 870 121,71 90 852 212,72 50 434 346,10 22 562 945,47 17 812 214,91 42 706,24

950 000,00 0,00 950 000,00 700 000,00 250 000,00 0,00 0,00

950 000,00 0,00 950 000,00 700 000,00 250 000,00 0,00 0,00

950 000,00 0,00 950 000,00 700 000,00 250 000,00 0,00 0,00

89 932 091,01 1 870 121,71 91 802 212,72 51 134 346,10 22 812 945,47 17 812 214,91 42 706,24






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

48 000,00 0,00 48 000,00 22 500,00 25 500,00 0,00 0,00

48 000,00 0,00 48 000,00 22 500,00 25 500,00 0,00 0,00

48 000,00 0,00 48 000,00 22 500,00 25 500,00 0,00 0,00

324 000,00 0,00 324 000,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00 0,00

324 000,00 0,00 324 000,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00 0,00

1 642 500,00 0,00 1 642 500,00 756 000,00 585 000,00 301 500,00 0,00

1 642 500,00 0,00 1 642 500,00 756 000,00 585 000,00 301 500,00 0,00

3 060 583,00 0,00 3 060 583,00 1 614 813,00 1 291 437,00 154 333,00 0,00

3 060 583,00 0,00 3 060 583,00 1 614 813,00 1 291 437,00 154 333,00 0,00

5 027 083,00 0,00 5 027 083,00 2 478 813,00 1 984 437,00 563 833,00 0,00

64 500,00 0,00 64 500,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 0,00

64 500,00 0,00 64 500,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 0,00

64 500,00 0,00 64 500,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 0,00

5 139 583,00 0,00 5 139 583,00 2 522 813,00 2 031 437,00 585 333,00 0,00

251



IV

C8

Environnement



Déchets 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5116 Participation observatoire déchets SIND - convention ADEME 2010

Total AE 5116


Eau 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5041 SAGE Est lyonnais - études 2010

2011

2012

2013

2014

Total AE 5041

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5085 Service assistance techniquue (SATAA) 2011

Service assist tech assainis autonome (SATAA) 2009

Total AE 5085

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5160 SATESE (assist exploit stations d'épuration) 2011

Total AE 5160

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5161 Suivi de la qualité de l'eau 2011

Total AE 5161

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5190 Création postes techniques services eau 2008

Total AE 5190

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5278 Service assistance technique assainissement 2012

2013

2014

Total AE 5278

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5279 Suivi des milieux aquatiques 2012

2013

2014

Total AE 5279

Total domaine Eau

Energie 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5111 Plan énergie 2011

2012

2013

2014

Total AE 5111


Parcs et forêts 0500Direction des parcs et jardins -Domaine de Lacroix-Laval 5267 Convention avec le CRBA 2011

Total AE 5267


252



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

148 066,16 0,00 148 066,16 118 066,16 30 000,00 0,00 0,00

148 066,16 0,00 148 066,16 118 066,16 30 000,00 0,00 0,00

148 066,16 0,00 148 066,16 118 066,16 30 000,00 0,00 0,00

123 643,68 0,00 123 643,68 123 643,68 0,00 0,00 0,00

138 985,31 0,00 138 985,31 138 985,31 0,00 0,00 0,00

187 748,06 -16 038,99 171 709,07 171 709,07 0,00 0,00 0,00

290 000,00 -113 983,67 176 016,33 39 919,05 106 739,28 29 358,00 0,00

286 000,00 66 000,00 352 000,00 0,00 142 000,00 210 000,00 0,00

1 026 377,05 -64 022,66 962 354,39 474 257,11 248 739,28 239 358,00 0,00

51 505,94 0,00 51 505,94 51 505,94 0,00 0,00 0,00

60 798,68 -8 799,99 51 998,68 51 998,68 0,00 0,00 0,00

112 304,62 -8 799,99 103 504,62 103 504,62 0,00 0,00 0,00

149 598,33 0,00 149 598,33 149 598,33 0,00 0,00 0,00

149 598,33 0,00 149 598,33 149 598,33 0,00 0,00 0,00

33 888,66 0,00 33 888,66 33 888,66 0,00 0,00 0,00

33 888,66 0,00 33 888,66 33 888,66 0,00 0,00 0,00

155 913,28 0,00 155 913,28 116 721,82 15 444,00 23 747,46 0,00

155 913,28 0,00 155 913,28 116 721,82 15 444,00 23 747,46 0,00

177 593,64 -30 732,51 146 861,13 146 861,13 0,00 0,00 0,00

215 000,00 -44 865,29 170 134,71 118 359,35 47 134,71 0,00 4 640,65

227 700,00 9 449,35 237 149,35 0,00 114 090,00 123 059,35 0,00

620 293,64 -66 148,45 554 145,19 265 220,48 161 224,71 123 059,35 4 640,65

37 531,42 0,00 37 531,42 37 531,42 0,00 0,00 0,00

3 250,00 -1 954,00 1 296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00

40 781,42 -454,00 40 327,42 38 827,42 1 500,00 0,00 0,00

2 139 157,00 -139 425,11 1 999 731,89 1 182 018,44 426 907,99 386 164,81 4 640,65

100 103,33 0,00 100 103,33 100 103,33 0,00 0,00 0,00

88 986,17 0,00 88 986,16 88 986,16 0,00 0,00 0,00

129 839,48 0,00 129 839,48 28 341,88 39 761,52 61 736,08 0,00

39 990,00 0,00 39 990,00 0,00 15 000,00 24 990,00 0,00

358 918,98 0,00 358 918,97 217 431,37 54 761,52 86 726,08 0,00

358 918,98 -0,01 358 918,97 217 431,37 54 761,52 86 726,08 0,00

140 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 40 000,00 0,00 0,00

140 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 40 000,00 0,00 0,00

140 000,00 0,00 140 000,00 100 000,00 40 000,00 0,00 0,00

253



IV

C8

Environnement



Protection environnement 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5032 Convention animation et gestion des ENS 2011

2012

Convention pour l'animation et la gestion des ENS 2013

2014

Total AE 5032

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5062 Prestations de service 2012

Total AE 5062

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5103 Convention CONIB 2012

2014

Total AE 5103

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5273 GRAINE Rhône-Alpes-Assises nationales EEDD 2012

Total AE 5273

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5304 Animation et gestion des ENS Mont Brouilly 2012

Total AE 5304

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5306 M.A.E. - Vallon du Bosançon 2013

Total AE 5306


Total Environnement

254



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

184 526,20 -8 265,90 176 260,30 176 260,30 0,00 0,00 0,00

187 658,20 -8 214,20 179 444,00 179 444,00 0,00 0,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 55 692,30 101 734,10 42 573,60 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

772 184,40 -16 480,10 755 704,30 411 396,60 201 734,10 142 573,60 0,00

74 000,00 0,00 74 000,00 0,00 15 000,00 59 000,00 0,00

74 000,00 0,00 74 000,00 0,00 15 000,00 59 000,00 0,00

96 224,00 0,00 96 224,00 96 224,00 0,00 0,00 0,00

48 112,00 0,00 48 112,00 0,00 48 112,00 0,00 0,00

144 336,00 0,00 144 336,00 96 224,00 48 112,00 0,00 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 7 000,00 14 000,00 0,00

21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 7 000,00 14 000,00 0,00

55 621,00 0,00 55 621,00 10 136,11 9 000,00 3 500,00 32 984,89

55 621,00 0,00 55 621,00 10 136,11 9 000,00 3 500,00 32 984,89

1 087 141,40 -16 480,10 1 070 661,30 537 756,71 280 846,10 219 073,60 32 984,89

3 873 283,54 -155 905,22 3 717 378,32 2 155 272,68 832 515,61 691 964,49 37 625,54

255



IV

C8

Insertion



Plan départemental d'insertion 0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5287 Insertion par l'activité économique 2012

2013

2014

Total AE 5287

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5288 Référents d'insertion professionnelle 2012

2013

2014

Total AE 5288

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5289 Référents d'insertion sociale 2012

2013

2014

Total AE 5289

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5290 Actions santé 2012

2013

2014

Total AE 5290

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5291 Actions à caractère social 2012

2013

2014

Total AE 5291

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5292 Actions d'accompagnement à l'emploi 2012

2013

2014

Total AE 5292

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5293 Cofinancement F.S.E. 2012

2013

2014

Total AE 5293

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5296 Bilans et Mobilisation 2012

2013

2014

Total AE 5296

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5297 Formations débouchant sur l'emploi 2012

Total AE 5297

Total domaine Plan départemental d'insertion

Total Insertion

256



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

6 339 257,76 -1 200,00 6 338 057,76 6 338 057,76 0,00 0,00 0,00

8 415 063,44 -874 500,00 7 540 563,44 4 538 620,24 2 973 497,94 0,00 28 445,26

6 350 000,00 0,00 6 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 000 000,00 0,00

21 104 321,20 -875 700,00 20 228 621,20 10 876 678,00 6 323 497,94 3 000 000,00 28 445,26

8 058 504,53 -697 209,32 7 361 295,21 6 748 773,21 612 522,00 0,00 0,00

6 560 000,00 -100,00 6 559 900,00 4 359 816,47 1 650 000,00 550 000,00 83,53

6 650 000,00 -178 695,00 6 471 305,00 0,00 4 323 745,31 2 147 559,69 0,00

21 268 504,53 -876 004,32 20 392 500,21 11 108 589,68 6 586 267,31 2 697 559,69 83,53

1 147 455,40 -4 730,00 1 142 725,40 1 142 725,40 0,00 0,00 0,00

1 173 000,00 0,00 1 173 000,00 820 407,00 352 000,00 0,00 593,00

1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 0,00 830 000,00 400 000,00 0,00

3 550 455,40 -4 730,00 3 545 725,40 1 963 132,40 1 182 000,00 400 000,00 593,00

221 750,00 0,00 221 750,00 221 750,00 0,00 0,00 0,00

231 000,00 -26 030,00 204 970,00 137 697,00 66 000,00 0,00 1 273,00

235 000,00 0,00 235 000,00 0,00 165 000,00 70 000,00 0,00

687 750,00 -26 030,00 661 720,00 359 447,00 231 000,00 70 000,00 1 273,00

84 136,00 0,00 84 136,00 84 136,00 0,00 0,00 0,00

92 500,00 -10 000,00 82 500,00 50 831,20 26 500,00 0,00 5 168,80

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 70 000,00 30 000,00 0,00

276 636,00 -10 000,00 266 636,00 134 967,20 96 500,00 30 000,00 5 168,80

221 610,00 -10 000,00 211 610,00 211 610,00 0,00 0,00 0,00

170 000,00 -50 000,00 120 000,00 75 712,00 40 000,00 0,00 4 288,00

158 500,00 30 000,00 188 500,00 0,00 130 421,69 58 078,31 0,00

550 110,00 -30 000,00 520 110,00 287 322,00 170 421,69 58 078,31 4 288,00

2 048 202,44 8 202,42 2 056 404,87 1 367 452,43 688 952,44 0,00 0,00

1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00

1 100 000,00 -371 305,00 728 695,00 0,00 550 000,00 178 695,00 0,00

4 248 202,44 -363 102,58 3 885 099,87 1 917 452,43 1 238 952,44 728 695,00 0,00

80 950,00 -13 820,00 67 130,00 67 130,00 0,00 0,00 0,00

45 000,00 0,00 45 000,00 27 853,00 17 000,00 0,00 147,00

55 000,00 2 000,00 57 000,00 0,00 39 333,00 17 667,00 0,00

180 950,00 -11 820,00 169 130,00 94 983,00 56 333,00 17 667,00 147,00

8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00

8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00

51 875 229,57 -2 197 386,89 49 677 842,68 26 750 871,71 15 884 972,38 7 002 000,00 39 998,59

51 875 229,57 -2 197 386,89 49 677 842,68 26 750 871,71 15 884 972,38 7 002 000,00 39 998,59

257



IV

C8

Logement



Fonds de solidarité pour lelogement (FSL) 5100

Direction du logement etdéveloppement urbain 5000 Convention ACAL - FSL 2011-2013 2011

Convention ACAL - FSL 2014 2014

Total AE 5000

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5053 Aide au maintien dans les lieux 2011

2012

2013

2014

Total AE 5053

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054A Fonds Solidarité Energie - EDF 2009

2010

2013

2014

Total AE 5054A

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054B Fonds Solidarité Energie - GDF 2010

2013

2014

Total AE 5054B

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054C Fonds de Solidarité Energie - autres énergies 2011

2012

2013

2014

Total AE 5054C

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054D Fonds Solidarité Energie - eau 2012

2013

2014

Total AE 5054D

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054E FSL - Toutes charges locatives 2012

2013

2014

Total AE 5054E

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5055 Accompagnement social lié au logement - FSL 2009

2011

2012

2013

2014

Total AE 5055

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5056 Interventions dans les copropriétés dégradées 2011

2012

258



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00

1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 360 000,00 40 000,00 0,00

5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 4 200 000,00 1 360 000,00 40 000,00 0,00

1 779 338,00 0,00 1 779 338,00 1 779 338,00 0,00 0,00 0,00

1 025 874,00 -3 540,55 1 022 333,45 1 022 333,45 0,00 0,00 0,00

1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 422 451,40 1 255 338,85 122 209,75 0,00

1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 400 000,00 1 400 000,00 0,00

6 405 212,00 -3 540,55 6 401 671,45 3 224 122,85 1 655 338,85 1 522 209,75 0,00

617 325,78 0,00 617 325,78 617 325,78 0,00 0,00 0,00

1 843 708,00 -38 515,72 1 805 192,27 1 805 192,27 0,00 0,00 0,00

640 000,00 -35 000,00 605 000,00 219 953,06 385 046,94 0,00 0,00

640 000,00 0,00 640 000,00 0,00 238 514,89 401 485,11 0,00

3 741 033,78 -73 515,72 3 667 518,05 2 642 471,11 623 561,83 401 485,11 0,00

699 220,00 -16,98 699 203,01 699 203,01 0,00 0,00 0,00

275 000,00 -10 000,73 264 999,26 187 087,70 77 911,56 0,00 0,00

275 000,00 15 000,00 290 000,00 0,00 200 000,74 89 999,26 0,00

1 249 220,00 4 982,29 1 254 202,27 886 290,71 277 912,30 89 999,26 0,00

14 999,85 0,00 14 999,85 14 999,85 0,00 0,00 0,00

15 000,00 -31,23 14 968,76 14 968,76 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 7 402,87 7 597,13 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00

59 999,85 -31,23 59 968,61 37 371,48 15 097,13 7 500,00 0,00

48 159,00 0,00 48 159,00 48 159,00 0,00 0,00 0,00

51 311,00 0,00 51 311,00 51 311,00 0,00 0,00 0,00

51 311,00 0,00 51 311,00 0,00 51 311,00 0,00 0,00

150 781,00 0,00 150 781,00 99 470,00 51 311,00 0,00 0,00

183 152,00 -79,70 183 072,29 183 072,29 0,00 0,00 0,00

140 101,00 0,00 140 101,00 13 395,22 126 705,78 0,00 0,00

140 101,00 0,00 140 101,00 0,00 18 000,00 122 101,00 0,00

463 354,00 -79,70 463 274,29 196 467,51 144 705,78 122 101,00 0,00

1 205 374,00 0,00 1 205 374,00 1 205 374,00 0,00 0,00 0,00

1 415 800,00 0,00 1 415 800,00 1 415 800,00 0,00 0,00 0,00

1 439 675,00 -28 875,00 1 410 800,00 1 408 050,00 0,00 2 750,00 0,00

1 340 260,00 0,00 1 340 260,00 1 005 195,00 335 065,00 0,00 0,00

1 340 260,00 0,00 1 340 260,00 0,00 984 689,00 355 571,00 0,00

6 741 369,00 -28 875,00 6 712 494,00 5 034 419,00 1 319 754,00 358 321,00 0,00

35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00

259



IV

C8

Logement




Direction du logement etdéveloppement urbain 5056 Interventions dans les copropriétés dégradées 2013

2014

Total AE 5056

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5057 Agence locative sociale du Rhône 2012

2013

2014

Total AE 5057

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5059 Médiation locative 2011

2012

2013

2014

Total AE 5059

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5268 FSL Toutes charges locatives 2011

Total AE 5268

Total domaine Fonds de solidarité pour le logement (FSL)


Direction du logement etdéveloppement urbain 5004 Foyer Notre Dame des Sans Abri 2010

2013

Total AE 5004

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5006 Habitat et Humanisme Rhône /Régie nouvelle 2013

Habitat et Humanisme Rhône /Régie nouvelle- 2010

Total AE 5006

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5225 ARALIS 2013

ARALIS - convention 2010

Total AE 5225

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5284 Maison relais - pension de famille 2011

Total AE 5284

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5316 Marhaba 2014

Total AE 5316



Direction du logement etdéveloppement urbain 5008 Ingénierie sociale PIG dép. (Ex Prog Soc.Thématique) 2012

Total AE 5008

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5266 Chef de projet PDALPD 2011

Total AE 5266

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5301 Fichier commun de la demande locative 2012

2014

Total AE 5301


260



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

42 000,00 0,00 42 000,00 25 600,00 12 000,00 4 400,00 0,00

42 000,00 0,00 42 000,00 0,00 28 000,00 14 000,00 0,00

151 000,00 0,00 151 000,00 92 600,00 40 000,00 18 400,00 0,00

29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00

29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00

29 700,00 0,00 29 700,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00

89 100,00 0,00 89 100,00 59 400,00 29 700,00 0,00 0,00

129 361,00 0,00 129 361,00 129 361,00 0,00 0,00 0,00

129 361,00 0,00 129 361,00 129 361,00 0,00 0,00 0,00

129 361,00 0,00 129 361,00 103 488,60 25 872,20 0,20 0,00

129 361,00 0,00 129 361,00 0,00 103 488,80 25 872,20 0,00

517 444,00 0,00 517 444,00 362 210,60 129 361,00 25 872,40 0,00

90 000,00 -32,28 89 967,71 89 967,71 0,00 0,00 0,00

90 000,00 -32,28 89 967,71 89 967,71 0,00 0,00 0,00

25 258 513,63 -101 092,25 25 157 421,38 16 924 790,97 5 646 741,89 2 585 888,52 0,00

3 191 711,00 0,00 3 191 711,00 3 191 711,00 0,00 0,00 0,00

2 925 000,00 0,00 2 925 000,00 487 500,00 975 000,00 975 000,00 487 500,00

6 116 711,00 0,00 6 116 711,00 3 679 211,00 975 000,00 975 000,00 487 500,00

1 821 000,00 0,00 1 821 000,00 303 500,00 607 000,00 607 000,00 303 500,00

1 894 740,00 0,00 1 894 740,00 1 894 740,00 0,00 0,00 0,00

3 715 740,00 0,00 3 715 740,00 2 198 240,00 607 000,00 607 000,00 303 500,00

840 000,00 0,00 840 000,00 140 000,00 280 000,00 280 000,00 140 000,00

898 278,00 0,00 898 278,00 898 278,00 0,00 0,00 0,00

1 738 278,00 0,00 1 738 278,00 1 038 278,00 280 000,00 280 000,00 140 000,00

939 091,00 0,00 939 091,00 939 091,00 0,00 0,00 0,00

939 091,00 0,00 939 091,00 939 091,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

12 609 820,00 0,00 12 609 820,00 7 854 820,00 1 862 000,00 1 912 000,00 981 000,00

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 157 972,51 399 200,00 505 800,00 137 027,49

1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 157 972,51 399 200,00 505 800,00 137 027,49

120 000,00 0,00 120 000,00 90 000,00 25 000,00 5 000,00 0,00

120 000,00 0,00 120 000,00 90 000,00 25 000,00 5 000,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 60 000,00 40 000,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 60 000,00 40 000,00 0,00

1 520 000,00 0,00 1 520 000,00 347 972,51 484 200,00 550 800,00 137 027,49

261



IV

C8

Logement



Total Logement

262



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

39 388 333,63 -101 092,25 39 287 241,38 25 127 583,48 7 992 941,89 5 048 688,52 1 118 027,49

263



IV

C8




Dépenses courantes 1500 Direction des moyens généraux 5185 Etude sur l'évalu. des risques profes. (EVRP) 2013

Total AE 5185


Protocole et vie de l'assemblée 0300 Service des assemblées 5124 UNAMECOGER - convention quadriennale 2014-2017 2013

Total AE 5124


Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 5072 Maintenance Anis 2009

2012

Total AE 5072

5900 Direction des systèmes d'information 5073 Maintenance Coriolis 2007

2011

Total AE 5073

5900 Direction des systèmes d'information 5074 Maintenance Poséidon 2008

Total AE 5074

5900 Direction des systèmes d'information 5075 Maintenance gestionnaire 2009

Total AE 5075

5900 Direction des systèmes d'information 5076 Maintenance billeterie des musées 2010

Total AE 5076

5900 Direction des systèmes d'information 5078 Maintenance Marco 2009

Total AE 5078

5900 Direction des systèmes d'information 5164 Maintenance outils d'administration 2011

2013

Total AE 5164

5900 Direction des systèmes d'information 5171 Maintenance gestion des collections 2011

Total AE 5171

5900 Direction des systèmes d'information 5172 Maintenance outils de sécurité 2011

2012

2013

Total AE 5172

5900 Direction des systèmes d'information 5173 Maintenance archives 2008

2013

Total AE 5173

5900 Direction des systèmes d'information 5174 Maintenance Astre 2008

2013

Total AE 5174

5900 Direction des systèmes d'information 5175 Maintenance transports scolaires 2008

2013

Total AE 5175

264



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

31 574,40 0,00 31 574,40 17 222,40 14 352,00 0,00 0,00

31 574,40 0,00 31 574,40 17 222,40 14 352,00 0,00 0,00

31 574,40 0,00 31 574,40 17 222,40 14 352,00 0,00 0,00

228 000,00 0,00 228 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 114 000,00

228 000,00 0,00 228 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 114 000,00

228 000,00 0,00 228 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 114 000,00

590 000,00 -62 905,11 527 094,89 527 094,89 0,00 0,00 0,00

400 000,00 -30 000,42 369 999,57 104 639,57 170 500,00 94 860,00 0,00

990 000,00 -92 905,53 897 094,46 631 734,46 170 500,00 94 860,00 0,00

740 343,25 0,00 740 343,25 740 343,25 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 420 196,04 143 000,00 436 803,96 0,00

1 740 343,25 0,00 1 740 343,25 1 160 539,29 143 000,00 436 803,96 0,00

48 528,24 0,00 48 528,24 48 528,24 0,00 0,00 0,00

48 528,24 0,00 48 528,24 48 528,24 0,00 0,00 0,00

58 630,62 0,00 58 630,62 58 630,62 0,00 0,00 0,00

58 630,62 0,00 58 630,62 58 630,62 0,00 0,00 0,00

38 206,83 0,00 38 206,83 38 206,83 0,00 0,00 0,00

38 206,83 0,00 38 206,83 38 206,83 0,00 0,00 0,00

45 720,55 0,00 45 720,55 45 720,55 0,00 0,00 0,00

45 720,55 0,00 45 720,55 45 720,55 0,00 0,00 0,00

720 000,00 -312 770,89 407 229,11 407 229,11 0,00 0,00 0,00

650 000,00 0,00 650 000,00 155 765,09 215 500,00 278 734,91 0,00

1 370 000,00 -312 770,89 1 057 229,11 562 994,20 215 500,00 278 734,91 0,00

26 713,63 0,00 26 713,63 26 713,63 0,00 0,00 0,00

26 713,63 0,00 26 713,63 26 713,63 0,00 0,00 0,00

429 478,34 0,00 429 478,34 429 478,34 0,00 0,00 0,00

450 000,00 -292 800,76 157 199,24 157 199,24 0,00 0,00 0,00

450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 262 060,00 187 940,00 0,00

1 329 478,34 -292 800,76 1 036 677,58 586 677,58 262 060,00 187 940,00 0,00

160 000,00 -26 315,82 133 684,17 133 684,17 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -1 019,79 98 980,21 22 585,21 25 000,00 21 395,00 30 000,00

260 000,00 -27 335,61 232 664,38 156 269,38 25 000,00 21 395,00 30 000,00

260 000,00 -42 788,25 217 211,75 217 211,75 0,00 0,00 0,00

200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 71 000,00 80 000,00 49 000,00

460 000,00 -42 788,25 417 211,75 217 211,75 71 000,00 80 000,00 49 000,00

122 533,48 0,00 122 533,48 122 533,48 0,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 32 000,00 105 000,00 13 000,00

272 533,48 0,00 272 533,48 122 533,48 32 000,00 105 000,00 13 000,00

265



IV

C8




Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 5216 Maintenance SGBD et BO 2010

Total AE 5216

5900 Direction des systèmes d'information 5217 Maintenance gestion du patrimoine 2009

Total AE 5217

5900 Direction des systèmes d'information 5218 Maintenance autocom 2010

Total AE 5218

5900 Direction des systèmes d'information 5259 Maintenance SIG 2010

Total AE 5259

5900 Direction des systèmes d'information 5260 Maintenance logiciels autres 2010

2013

2014

Total AE 5260

5900 Direction des systèmes d'information 5310 Maintenance des serveurs 2012

Total AE 5310

5900 Direction des systèmes d'information 5311 Maintenance des systèmes d'impression 2013

Total AE 5311

5900 Direction des systèmes d'information 5318 Maintenance équipements réseaux 2013

Total AE 5318

5900 Direction des systèmes d'information 5319 Maintenance Asset Center 2013

Total AE 5319

5900 Direction des systèmes d'information 5320 Maintenance décisionnelle 2014

Total AE 5320



Personnes âgées



Coordination 0270 Direction de la vie autonome à domicile 5224 CNSA - modernisation des services d'aide à domicile 2010

Total AE 5224

Total domaine Coordination

Maintien à domicile 8000 Erasme innovation numérique 5050 Projet d'étude pour le maintien à domicile des 2005

Total AE 5050



266



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

500 000,00 0,00 500 000,00 312 636,95 120 000,00 58 010,34 9 352,71

500 000,00 0,00 500 000,00 312 636,95 120 000,00 58 010,34 9 352,71

37 180,90 0,00 37 180,90 37 180,90 0,00 0,00 0,00

37 180,90 0,00 37 180,90 37 180,90 0,00 0,00 0,00

91 871,79 0,00 91 871,79 91 871,79 0,00 0,00 0,00

91 871,79 0,00 91 871,79 91 871,79 0,00 0,00 0,00

26 563,71 0,00 26 563,71 26 563,71 0,00 0,00 0,00

26 563,71 0,00 26 563,71 26 563,71 0,00 0,00 0,00

380 000,00 -36 235,35 343 764,65 340 657,65 3 107,00 0,00 0,00

500 000,00 -16 977,02 483 022,98 195 022,98 158 059,00 129 941,00 0,00

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 207 100,00 142 900,00 150 000,00

1 380 000,00 -53 212,37 1 326 787,63 535 680,63 368 266,00 272 841,00 150 000,00

600 000,00 0,00 600 000,00 101 180,96 100 000,00 391 418,00 7 401,04

600 000,00 0,00 600 000,00 101 180,96 100 000,00 391 418,00 7 401,04

2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 237 356,41 319 834,00 436 891,00 1 055 918,59

2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 237 356,41 319 834,00 436 891,00 1 055 918,59

450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 75 000,00 187 500,00 187 500,00

450 000,00 0,00 450 000,00 0,00 75 000,00 187 500,00 187 500,00

250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 30 000,00 110 000,00 110 000,00

250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 30 000,00 110 000,00 110 000,00

550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 11 000,00 269 500,00 269 500,00

550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 11 000,00 269 500,00 269 500,00

12 575 771,34 -821 813,43 11 753 957,91 4 998 231,36 1 943 160,00 2 930 894,21 1 881 672,34

12 835 345,74 -821 813,43 12 013 532,31 5 015 453,76 2 014 512,00 2 987 894,21 1 995 672,34






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

884 056,81 -203 021,00 681 035,81 276 575,81 340 000,00 64 460,00 0,00

884 056,81 -203 021,00 681 035,81 276 575,81 340 000,00 64 460,00 0,00

884 056,81 -203 021,00 681 035,81 276 575,81 340 000,00 64 460,00 0,00

201 446,29 0,00 201 446,29 173 422,41 23 925,64 4 098,24 0,00

201 446,29 0,00 201 446,29 173 422,41 23 925,64 4 098,24 0,00

201 446,29 0,00 201 446,29 173 422,41 23 925,64 4 098,24 0,00

1 085 503,10 -203 021,00 882 482,10 449 998,22 363 925,64 68 558,24 0,00

267



IV

C8




Fonds d'insertion personneshandicapées (FIPH) 5200 Direction des ressources humaines 5265 FIPH - Prestations diverses 2011

Total AE 5265

Total domaine Fonds d'insertion personnes handicapées (FIPH)


268



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

724 097,62 0,00 724 097,62 210 045,40 354 052,22 160 000,00 0,00

724 097,62 0,00 724 097,62 210 045,40 354 052,22 160 000,00 0,00

724 097,62 0,00 724 097,62 210 045,40 354 052,22 160 000,00 0,00

724 097,62 0,00 724 097,62 210 045,40 354 052,22 160 000,00 0,00

269



IV

C8

Sport



Comités sportifs 4919 DAVA - Service de la vie associative 5104 Comité d' escrime 2012

8100 Mission sport Comité d' escrime 2012

Total AE 5104

4919 DAVA - Service de la vie associative 5105 Comité de football 2012

8100 Mission sport Comité de football 2012

Total AE 5105

4919 DAVA - Service de la vie associative 5106 Comité de handball 2012

8100 Mission sport Comité de handball 2012

Total AE 5106

4919 DAVA - Service de la vie associative 5108 Comité de natation 2012

8100 Mission sport Comité de natation 2012

Total AE 5108

4919 DAVA - Service de la vie associative 5109 Comité de triathlon 2012

8100 Mission sport Comité de triathlon 2012

Total AE 5109

4919 DAVA - Service de la vie associative 5177 Comité de basket - convention 2010-2012 2010

8100 Mission sport Comité de basket 2013

Total AE 5177

4919 DAVA - Service de la vie associative 5178 Comité de judo - convention 2010-2012 2010

8100 Mission sport Comité de judo 2013

Total AE 5178

4919 DAVA - Service de la vie associative 5179 Comité de rugby - convention 2010-2012 2010

8100 Mission sport Comité de rugby 2013

Total AE 5179

4919 DAVA - Service de la vie associative 5180 Comité de tennis - convention 2010-2012 2010

8100 Mission sport Comité de tennis 2013

Total AE 5180

4919 DAVA - Service de la vie associative 5181Close BS2014Comité de tennis de table - convention2010-2012 2010

8100 Mission sport Comité de tennis de table 2013

Total AE 5181

4919 DAVA - Service de la vie associative 5195 Comité de badmington 2011

8100 Mission sport Comité de badmington 2011

Total AE 5195

4919 DAVA - Service de la vie associative 5196 Comité de montagne et escalade 2011

8100 Mission sport Comité de montagne et escalade 2011

Total AE 5196

Total domaine Comités sportifs

Total Sport

270



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 12 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

18 000,00 0,00 18 000,00 12 000,00 6 000,00 0,00 0,00

35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

70 000,00 0,00 70 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00

105 000,00 0,00 105 000,00 70 000,00 35 000,00 0,00 0,00

6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 12 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00

18 000,00 0,00 18 000,00 12 000,00 6 000,00 0,00 0,00

5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

10 000,00 0,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00

4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

8 000,00 0,00 8 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 12 000,00 8 000,00 4 000,00 0,00 0,00

39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00

26 000,00 0,00 26 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00

65 000,00 0,00 65 000,00 52 000,00 13 000,00 0,00 0,00

36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00

24 000,00 0,00 24 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00

60 000,00 0,00 60 000,00 48 000,00 12 000,00 0,00 0,00

39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00

26 000,00 0,00 26 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00

65 000,00 0,00 65 000,00 52 000,00 13 000,00 0,00 0,00

51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00

34 000,00 0,00 34 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00

85 000,00 0,00 85 000,00 68 000,00 17 000,00 0,00 0,00

21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00

14 000,00 0,00 14 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00

35 000,00 0,00 35 000,00 28 000,00 7 000,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00

22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00

518 500,00 0,00 518 500,00 400 500,00 118 000,00 0,00 0,00

518 500,00 0,00 518 500,00 400 500,00 118 000,00 0,00 0,00

271



IV

C8

Transports



Transports interurbains 5800 Direction de la mobilité - transports 5187 Centrale de mobilité Multitud (plan d'act REAL) 2008

Centrale de mobilité Multitud (plan d'act.REAL) 2012

Total AE 5187

5800 Direction de la mobilité - transports 5294 Centrale de mobilité 2012

Total AE 5294

5800 Direction de la mobilité - transports 5295 Centrale de co-voiturage 2012

Total AE 5295

5800 Direction de la mobilité - transports 5298 Nouvelle livrée de cars 2012

Total AE 5298

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5312 Rhône Express compensation interruption 2012

Total AE 5312


Transports scolaires 5800 Direction de la mobilité - transports 5309 Nouvelle D.S.P. Transport des usagers 2013

Total AE 5309

5800 Direction de la mobilité - transports 5317 Compensations - Convention TER/TCL (2011-2013) 2014

Total AE 5317

Total domaine Transports scolaires

Total Transports

272



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

156 318,00 -4 142,86 152 175,13 152 175,13 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -88 596,13 21 403,87 21 403,87 0,00 0,00 0,00

266 318,00 -92 738,99 173 579,00 173 579,00 0,00 0,00 0,00

4 550 000,00 -1 889 758,21 2 660 241,79 2 660 241,79 0,00 0,00 0,00

4 550 000,00 -1 889 758,21 2 660 241,79 2 660 241,79 0,00 0,00 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 59 321,60 50 000,00 40 678,40 0,00

150 000,00 0,00 150 000,00 59 321,60 50 000,00 40 678,40 0,00

500 000,00 -464 183,39 35 816,61 35 816,61 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -464 183,39 35 816,61 35 816,61 0,00 0,00 0,00

1 380 000,00 0,00 1 380 000,00 1 225 421,00 0,00 150 000,00 4 579,00

1 380 000,00 0,00 1 380 000,00 1 225 421,00 0,00 150 000,00 4 579,00

6 846 318,00 -2 446 680,60 4 399 637,40 4 154 380,00 50 000,00 190 678,40 4 579,00

78 968 964,40 -78 968 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 968 964,40 -78 968 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 350 000,00 -1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 350 000,00 -1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

80 318 964,40 -80 318 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

87 165 282,40 -82 765 645,00 4 399 637,40 4 154 380,00 50 000,00 190 678,40 4 579,00

273



IV

C8

Voirie



Entretien exploitation 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5001A Enduits et revêtements de chaussées 2012

2013

2014

Total AE 5001A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5001B Revêt. de chaussées sur réseau majeur et struc 2012

Revêt.de chaussées sur réseau majeur et struct. 2013

Revêtements de chaussées sur réseau majeur et structurant 2014

Total AE 5001B

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5002 Réparations d'ouvrages d'art 2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total AE 5002

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5198 Revêt. de chaussée sur voies départ. rapides 2012

2013

Total AE 5198

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5199 Viabilité hivernale 2011

2012

2013

2014

Total AE 5199

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5262 Radio d'info. multimodale aire urbaine lyonnai. 2011

Total AE 5262


Grands travaux sur RD 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5308 Participation Anneau des Sciences ( MOA Grand Lyon ) 2012

Total AE 5308


Total Voirie

274



IV

C8






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

5 500 000,00 -1 171 499,29 4 328 500,71 4 328 500,71 0,00 0,00 0,00

3 800 000,00 -1 169 888,32 2 630 111,68 2 630 111,68 0,00 0,00 0,00

4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 3 688 539,71 637 460,29 174 000,00

13 800 000,00 -2 341 387,61 11 458 612,39 6 958 612,39 3 688 539,71 637 460,29 174 000,00

4 498 690,00 -1 186 272,07 3 312 417,93 3 312 417,93 0,00 0,00 0,00

3 400 000,00 -278 162,50 3 121 837,49 3 121 837,49 0,00 0,00 0,00

4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 0,00 2 198 780,00 1 451 220,00 650 000,00

12 198 690,00 -1 464 434,57 10 734 255,42 6 434 255,42 2 198 780,00 1 451 220,00 650 000,00

240 000,00 -21 884,32 218 115,67 218 115,67 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -228 402,51 271 597,49 271 597,49 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -47 506,83 952 493,16 952 493,16 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -690 000,00 110 000,00 8 986,17 100 400,00 500,00 113,83

800 000,00 -103 077,31 696 922,69 696 922,69 0,00 0,00 0,00

800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 317 833,30 382 166,70 100 000,00

4 140 000,00 -1 090 870,97 3 049 129,01 2 148 115,18 418 233,30 382 666,70 100 113,83

800 000,00 -441 096,31 358 903,69 358 903,69 0,00 0,00 0,00

801 310,00 -763 522,40 37 787,60 37 787,60 0,00 0,00 0,00

1 601 310,00 -1 204 618,71 396 691,29 396 691,29 0,00 0,00 0,00

2 008 248,87 -2 396,78 2 005 852,09 2 005 852,09 0,00 0,00 0,00

3 500 000,00 -455 560,99 3 044 439,01 3 044 439,01 0,00 0,00 0,00

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 1 112 987,87 1 447 546,62 444 753,38 494 712,13

3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 802 453,00 2 597 547,00 100 000,00

12 508 248,87 -457 957,77 12 050 291,10 6 163 278,97 2 249 999,62 3 042 300,38 594 712,13

826 500,00 -826 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

826 500,00 -826 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 074 748,87 -7 385 769,66 37 688 979,21 22 100 953,25 8 555 552,63 5 513 647,37 1 518 825,96

750 000,00 0,00 750 000,00 482 700,87 0,00 171 649,00 95 650,13

750 000,00 0,00 750 000,00 482 700,87 0,00 171 649,00 95 650,13

750 000,00 0,00 750 000,00 482 700,87 0,00 171 649,00 95 650,13

45 824 748,87 -7 385 769,66 38 438 979,21 22 583 654,12 8 555 552,63 5 685 296,37 1 614 476,09






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

458 160 681,98 -99 592 226,11 358 568 455,87 214 082 297,66 82 948 008,37 55 007 466,91 6 530 682,93

275


ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES

IV

C8-1

Aménagement



Services publics communaux 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 5194

Close BS2014Part.fonctnt services communaux/intercommunaux 2009

Total AE 5194


Total Aménagement

Culture



Diffusion culturelle 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5015 Compagnie Les Ateliers 2011

Total AE 5015


Musée des Confluences 4800 DAVA - Musée des Confluences 5066 Comités scientif. pour le musée des Confluences 2006

Total AE 5066

4800 DAVA - Musée des Confluences 5112 Confluences 2007-expositions de déclinaison et 2007

Total AE 5112

4800 DAVA - Musée des Confluences 5246 Conception et réalisation de maquettes numér. 2011

Total AE 5246

4800 DAVA - Musée des Confluences 5280 AMO expo synthèse et référence MDC 2011

Total AE 5280


Musique et danse 4900DAVA - Service de la politiqueculturelle 5230 Conservatoire national de région 2011

Total AE 5230


Sites et musées 2300 DAVA - Archives départementales 5065A Gestion des collections des archives - 2008

Total AE 5065A

2300 DAVA - Archives départementales 5065B Destruction et élimination d'archives 2012

Total AE 5065B


Total Culture

276



IV

C8-1

MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP





y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 024 294,02 -25 335,26 998 958,76 998 958,76 0,00 0,00 0,00

1 024 294,02 -25 335,26 998 958,76 998 958,76 0,00 0,00 0,00

1 024 294,02 -25 335,26 998 958,76 998 958,76 0,00 0,00 0,00

1 024 294,02 -25 335,26 998 958,76 998 958,76 0,00 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00

480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00

480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00

136 000,00 -12 010,00 123 990,00 123 990,00 0,00 0,00 0,00

136 000,00 -12 010,00 123 990,00 123 990,00 0,00 0,00 0,00

5 160 000,00 -4 739 577,08 420 422,92 420 422,92 0,00 0,00 0,00

5 160 000,00 -4 739 577,08 420 422,92 420 422,92 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -34 399,43 65 600,57 65 600,57 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -34 399,43 65 600,57 65 600,57 0,00 0,00 0,00

185 000,00 -86 852,60 98 147,40 98 147,40 0,00 0,00 0,00

185 000,00 -86 852,60 98 147,40 98 147,40 0,00 0,00 0,00

5 581 000,00 -4 872 839,11 708 160,89 708 160,89 0,00 0,00 0,00

3 366 280,00 0,00 3 366 280,00 3 366 280,00 0,00 0,00 0,00

3 366 280,00 0,00 3 366 280,00 3 366 280,00 0,00 0,00 0,00

3 366 280,00 0,00 3 366 280,00 3 366 280,00 0,00 0,00 0,00

234 023,36 -4 506,69 229 516,66 229 516,66 0,00 0,00 0,00

234 023,36 -4 506,69 229 516,66 229 516,66 0,00 0,00 0,00

38 000,00 -35 954,84 2 045,16 2 045,16 0,00 0,00 0,00

38 000,00 -35 954,84 2 045,16 2 045,16 0,00 0,00 0,00

272 023,36 -40 461,54 231 561,82 231 561,82 0,00 0,00 0,00

9 699 303,36 -4 913 300,65 4 786 002,71 4 786 002,71 0,00 0,00 0,00

277



IV

C8-1

Développement



Agriculture 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5063 Espaces naturels agricoles péri-urbains (ENAP) 2011

Total AE 5063

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5189 MAE plateau de Montagny 2008

Total AE 5189

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5204 Dévelop. circuits courts assoc.Saveurs du coin 2013

Total AE 5204

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5208 Programme foncier forestier - Conv CRPF-SAFER 2010

Total AE 5208

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5233 Cave de Sain Bel 2010

Total AE 5233

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5245 Convention Laboratoire vétérinaire - 2014-2016 2014

Total AE 5245

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5263 Aide except d'urgence-producteurs viande Rhône 2011

Total AE 5263

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5270 Urgences sécheresse 2011

Total AE 5270


2013

Total AE 5307


Economie 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5083 Partenariat avec la CCIL - 9ème enquête ménage 2011

Total AE 5083

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5097 Pôles d' excellence rurale 2008

Total AE 5097

1200Direction de la mobilité - missionprospective grands équip. 5159 Agence d'urbanisme 2010

Total AE 5159

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5203 Participation au S.M.A.D.E.O.R. 2009

Total AE 5203


Restructuration Beaujolais 5000Direction aménagement durable -solidarité territoriale 5080B Aides à la promotion et à la commercialisat. 2008

Total AE 5080B

Total domaine Restructuration Beaujolais

Tourisme 5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5034 Assoc.Dévelop. Tourisme Rural ADTR 2010

Total AE 5034

5300Direction aménagement durable -développement éco., tourisme 5035 Tourisme Pays Lyonnais 2010

Total AE 5035



278



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

11 818,00 -5 909,00 5 909,00 5 909,00 0,00 0,00 0,00

11 818,00 -5 909,00 5 909,00 5 909,00 0,00 0,00 0,00

133 714,00 -6 499,27 127 214,73 127 214,73 0,00 0,00 0,00

133 714,00 -6 499,27 127 214,73 127 214,73 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

221 460,00 0,00 221 460,00 221 460,00 0,00 0,00 0,00

221 460,00 0,00 221 460,00 221 460,00 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -42 769,32 177 230,68 177 230,68 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -42 769,32 177 230,68 177 230,68 0,00 0,00 0,00

150 000,00 -150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

150 000,00 -150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

549 500,00 -3 109,20 546 390,79 546 390,79 0,00 0,00 0,00

549 500,00 -3 109,20 546 390,79 546 390,79 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -161 180,37 2 838 819,63 2 838 819,63 0,00 0,00 0,00

3 000 000,00 -161 180,37 2 838 819,63 2 838 819,63 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 586 492,00 -619 467,17 3 967 024,83 3 967 024,83 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -3 298,87 96 701,13 96 701,13 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -3 298,87 96 701,13 96 701,13 0,00 0,00 0,00

175 000,00 0,00 175 000,00 139 188,16 35 811,84 0,00 0,00

175 000,00 0,00 175 000,00 139 188,16 35 811,84 0,00 0,00

576 000,00 0,00 576 000,00 576 000,00 0,00 0,00 0,00

576 000,00 0,00 576 000,00 576 000,00 0,00 0,00 0,00

130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00

130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00

981 000,00 -3 298,87 977 701,13 941 889,29 35 811,84 0,00 0,00

2 122 477,14 -258 357,46 1 864 119,68 1 864 119,68 0,00 0,00 0,00

2 122 477,14 -258 357,46 1 864 119,68 1 864 119,68 0,00 0,00 0,00

2 122 477,14 -258 357,46 1 864 119,68 1 864 119,68 0,00 0,00 0,00

317 550,00 0,00 317 550,00 317 550,00 0,00 0,00 0,00

317 550,00 0,00 317 550,00 317 550,00 0,00 0,00 0,00

114 262,58 0,00 114 262,58 114 262,58 0,00 0,00 0,00

114 262,58 0,00 114 262,58 114 262,58 0,00 0,00 0,00

431 812,58 0,00 431 812,58 431 812,58 0,00 0,00 0,00

8 121 781,72 -881 123,50 7 240 658,22 7 204 846,38 35 811,84 0,00 0,00

279



IV

C8-1




Collèges 5500 Pôle éducation 5049 Dotation de fonctioncoll publics et privés 2012

Dotation fonction coll publics et privés 2011

Total AE 5049

5500 Pôle éducation 5061 Journée mémoire Auschwitz 2011

2012

Total AE 5061

5500 Pôle éducation 5090 Projets développés dans le cadre du CGJ 2011

Total AE 5090

5500 Pôle éducation 5192 Dotations aux coll - entretien du propriétaire 2009

2010

Total AE 5192

5500 Pôle éducation 5197 Echanges internationaux 2010

2011

2012

Total AE 5197

5500 Pôle éducation 5205 Compensation demi-pension - coll publics 2010

2011

2012

Total AE 5205

5500 Pôle éducation 5247 Compensation Demi-pension -Coll privés 2011

2012

Total AE 5247

5500 Pôle éducation 5282 Compens filières courtes restauration 2011

Total AE 5282



280



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

18 623 037,00 -161 824,00 18 461 213,00 18 461 213,00 0,00 0,00 0,00

18 379 105,00 -19 223,00 18 359 882,00 18 359 882,00 0,00 0,00 0,00

37 002 142,00 -181 047,00 36 821 095,00 36 821 095,00 0,00 0,00 0,00

120 000,00 -32 074,74 87 925,26 87 925,26 0,00 0,00 0,00

100 000,00 -99,02 99 900,97 99 900,97 0,00 0,00 0,00

220 000,00 -32 173,76 187 826,23 187 826,23 0,00 0,00 0,00

90 530,74 -24 994,38 65 536,36 65 536,36 0,00 0,00 0,00

90 530,74 -24 994,38 65 536,36 65 536,36 0,00 0,00 0,00

455 882,75 0,00 455 882,75 455 882,75 0,00 0,00 0,00

588 238,79 -91 155,14 497 083,65 497 083,65 0,00 0,00 0,00

1 044 121,54 -91 155,14 952 966,40 952 966,40 0,00 0,00 0,00

290 000,00 -1 526,00 288 474,00 288 474,00 0,00 0,00 0,00

290 000,00 -4 986,00 285 014,00 285 014,00 0,00 0,00 0,00

621 598,00 -24 407,00 597 191,00 597 191,00 0,00 0,00 0,00

1 201 598,00 -30 919,00 1 170 679,00 1 170 679,00 0,00 0,00 0,00

1 353 753,73 0,00 1 353 753,73 1 353 753,73 0,00 0,00 0,00

1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00

1 380 000,00 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00 0,00 0,00 0,00

4 133 753,73 0,00 4 133 753,73 4 133 753,73 0,00 0,00 0,00

385 588,00 -6,00 385 582,00 385 582,00 0,00 0,00 0,00

404 573,00 -4 298,00 400 275,00 400 275,00 0,00 0,00 0,00

790 161,00 -4 304,00 785 857,00 785 857,00 0,00 0,00 0,00

30 084,00 0,00 30 084,00 30 084,00 0,00 0,00 0,00

30 084,00 0,00 30 084,00 30 084,00 0,00 0,00 0,00

44 512 391,01 -364 593,29 44 147 797,72 44 147 797,72 0,00 0,00 0,00

44 512 391,01 -364 593,29 44 147 797,72 44 147 797,72 0,00 0,00 0,00

281



IV

C8-1

Environnement



Eau 6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5041 SAGE Est lyonnais - études 2010

2011

2012

Total AE 5041

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5085 Service assistance techniquue (SATAA) 2011

Service assist tech assainis autonome (SATAA) 2009

Total AE 5085

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5160 SATESE (assist exploit stations d'épuration) 2011

Total AE 5160

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5161 Suivi de la qualité de l'eau 2011

Total AE 5161

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5278 Service assistance technique assainissement 2012

Total AE 5278

6500Direction aménagement durable -eau,agricult.,aménag.foncier 5279 Suivi des milieux aquatiques 2012

2013

Total AE 5279

Total domaine Eau

Energie 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5111 Plan énergie 2011

2012

Total AE 5111


Protection environnement 5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5032 Convention animation et gestion des ENS 2011

2012

Total AE 5032

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5103 Convention CONIB 2012

Total AE 5103

5700Direction aménagement durable -déchets, énergie, patri.nat 5273 GRAINE Rhône-Alpes-Assises nationales EEDD 2012

Total AE 5273


Total Environnement

282



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

123 643,68 0,00 123 643,68 123 643,68 0,00 0,00 0,00

138 985,31 0,00 138 985,31 138 985,31 0,00 0,00 0,00

187 748,06 -16 038,99 171 709,07 171 709,07 0,00 0,00 0,00

450 377,05 -16 038,99 434 338,06 434 338,06 0,00 0,00 0,00

51 505,94 0,00 51 505,94 51 505,94 0,00 0,00 0,00

60 798,68 -8 800,00 51 998,68 51 998,68 0,00 0,00 0,00

112 304,62 -8 800,00 103 504,62 103 504,62 0,00 0,00 0,00

149 598,33 0,00 149 598,33 149 598,33 0,00 0,00 0,00

149 598,33 0,00 149 598,33 149 598,33 0,00 0,00 0,00

33 888,66 0,00 33 888,66 33 888,66 0,00 0,00 0,00

33 888,66 0,00 33 888,66 33 888,66 0,00 0,00 0,00

177 593,64 -30 732,51 146 861,13 146 861,13 0,00 0,00 0,00

177 593,64 -30 732,51 146 861,13 146 861,13 0,00 0,00 0,00

37 531,42 0,00 37 531,42 37 531,42 0,00 0,00 0,00

3 250,00 -1 954,00 1 296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00

40 781,42 -1 954,00 38 827,42 38 827,42 0,00 0,00 0,00

964 543,72 -57 525,50 907 018,22 907 018,22 0,00 0,00 0,00

100 103,33 0,00 100 103,33 100 103,33 0,00 0,00 0,00

88 986,17 0,00 88 986,16 88 986,16 0,00 0,00 0,00

189 089,50 0,00 189 089,49 189 089,49 0,00 0,00 0,00

189 089,50 -0,01 189 089,49 189 089,49 0,00 0,00 0,00

184 526,20 -8 265,90 176 260,30 176 260,30 0,00 0,00 0,00

187 658,20 -8 214,20 179 444,00 179 444,00 0,00 0,00 0,00

372 184,40 -16 480,10 355 704,30 355 704,30 0,00 0,00 0,00

96 224,00 0,00 96 224,00 96 224,00 0,00 0,00 0,00

96 224,00 0,00 96 224,00 96 224,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

488 408,40 -16 480,10 471 928,30 471 928,30 0,00 0,00 0,00

1 642 041,62 -74 005,61 1 568 036,01 1 568 036,01 0,00 0,00 0,00

283



IV

C8-1

Insertion



Plan départemental d'insertion 0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5289 Référents d'insertion sociale 2012

Total AE 5289

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5290 Actions santé 2012

Total AE 5290

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5291 Actions à caractère social 2012

Total AE 5291

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5292 Actions d'accompagnement à l'emploi 2012

Total AE 5292

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5296 Bilans et Mobilisation 2012

Total AE 5296

0255Direction de l'insertion - Fonds d'aideaux jeunes 5297 Formations débouchant sur l'emploi 2012

Total AE 5297

Total domaine Plan départemental d'insertion

Total Insertion

284



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

1 147 455,40 -4 730,00 1 142 725,40 1 142 725,40 0,00 0,00 0,00

1 147 455,40 -4 730,00 1 142 725,40 1 142 725,40 0,00 0,00 0,00

221 750,00 0,00 221 750,00 221 750,00 0,00 0,00 0,00

221 750,00 0,00 221 750,00 221 750,00 0,00 0,00 0,00

84 136,00 0,00 84 136,00 84 136,00 0,00 0,00 0,00

84 136,00 0,00 84 136,00 84 136,00 0,00 0,00 0,00

221 610,00 -10 000,00 211 610,00 211 610,00 0,00 0,00 0,00

221 610,00 -10 000,00 211 610,00 211 610,00 0,00 0,00 0,00

80 950,00 -13 820,00 67 130,00 67 130,00 0,00 0,00 0,00

80 950,00 -13 820,00 67 130,00 67 130,00 0,00 0,00 0,00

8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00

8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00

1 764 201,40 -28 550,00 1 735 651,40 1 735 651,40 0,00 0,00 0,00

1 764 201,40 -28 550,00 1 735 651,40 1 735 651,40 0,00 0,00 0,00

285



IV

C8-1

Logement




Direction du logement etdéveloppement urbain 5000 Convention ACAL - FSL 2011-2013 2011

Total AE 5000

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5053 Aide au maintien dans les lieux 2011

2012

Total AE 5053

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054A Fonds Solidarité Energie - EDF 2009

2010

Total AE 5054A

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054B Fonds Solidarité Energie - GDF 2010

Total AE 5054B

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054C Fonds de Solidarité Energie - autres énergies 2011

2012

Total AE 5054C

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054D Fonds Solidarité Energie - eau 2012

2013

Total AE 5054D

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5054E FSL - Toutes charges locatives 2012

Total AE 5054E

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5055 Accompagnement social lié au logement - FSL 2009

2011

Total AE 5055

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5056 Interventions dans les copropriétés dégradées 2011

2012

Total AE 5056

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5057 Agence locative sociale du Rhône 2012

2013

Total AE 5057

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5059 Médiation locative 2011

2012

Total AE 5059

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5268 FSL Toutes charges locatives 2011

Total AE 5268

Total domaine Fonds de solidarité pour le logement (FSL)


Direction du logement etdéveloppement urbain 5004 Foyer Notre Dame des Sans Abri 2010

Total AE 5004

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5006 Habitat et Humanisme Rhône /Régie nouvelle- 2010

Total AE 5006

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5225 ARALIS - convention 2010

Total AE 5225

5100Direction du logement etdéveloppement urbain 5284 Maison relais - pension de famille 2011

Total AE 5284286



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00

4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00

1 779 338,00 0,00 1 779 338,00 1 779 338,00 0,00 0,00 0,00

1 025 874,00 -3 540,55 1 022 333,45 1 022 333,45 0,00 0,00 0,00

2 805 212,00 -3 540,55 2 801 671,45 2 801 671,45 0,00 0,00 0,00

617 325,78 0,00 617 325,78 617 325,78 0,00 0,00 0,00

1 843 708,00 -38 515,73 1 805 192,27 1 805 192,27 0,00 0,00 0,00

2 461 033,78 -38 515,73 2 422 518,05 2 422 518,05 0,00 0,00 0,00

699 220,00 -16,98 699 203,01 699 203,01 0,00 0,00 0,00

699 220,00 -16,98 699 203,01 699 203,01 0,00 0,00 0,00

14 999,85 0,00 14 999,85 14 999,85 0,00 0,00 0,00

15 000,00 -31,23 14 968,76 14 968,76 0,00 0,00 0,00

29 999,85 -31,23 29 968,61 29 968,61 0,00 0,00 0,00

48 159,00 0,00 48 159,00 48 159,00 0,00 0,00 0,00

51 311,00 0,00 51 311,00 51 311,00 0,00 0,00 0,00

99 470,00 0,00 99 470,00 99 470,00 0,00 0,00 0,00

183 152,00 -79,70 183 072,29 183 072,29 0,00 0,00 0,00

183 152,00 -79,70 183 072,29 183 072,29 0,00 0,00 0,00

1 205 374,00 0,00 1 205 374,00 1 205 374,00 0,00 0,00 0,00

1 415 800,00 0,00 1 415 800,00 1 415 800,00 0,00 0,00 0,00

2 621 174,00 0,00 2 621 174,00 2 621 174,00 0,00 0,00 0,00

35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00

67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00

29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00

29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00

59 400,00 0,00 59 400,00 59 400,00 0,00 0,00 0,00

129 361,00 0,00 129 361,00 129 361,00 0,00 0,00 0,00

129 361,00 0,00 129 361,00 129 361,00 0,00 0,00 0,00

258 722,00 0,00 258 722,00 258 722,00 0,00 0,00 0,00

90 000,00 -32,28 89 967,71 89 967,71 0,00 0,00 0,00

90 000,00 -32,28 89 967,71 89 967,71 0,00 0,00 0,00

13 574 383,63 -42 216,51 13 532 167,12 13 532 167,12 0,00 0,00 0,00

3 191 711,00 0,00 3 191 711,00 3 191 711,00 0,00 0,00 0,00

3 191 711,00 0,00 3 191 711,00 3 191 711,00 0,00 0,00 0,00

1 894 740,00 0,00 1 894 740,00 1 894 740,00 0,00 0,00 0,00

1 894 740,00 0,00 1 894 740,00 1 894 740,00 0,00 0,00 0,00

898 278,00 0,00 898 278,00 898 278,00 0,00 0,00 0,00

898 278,00 0,00 898 278,00 898 278,00 0,00 0,00 0,00

939 091,00 0,00 939 091,00 939 091,00 0,00 0,00 0,00

939 091,00 0,00 939 091,00 939 091,00 0,00 0,00 0,00287



IV

C8-1

Logement





Direction du logement etdéveloppement urbain 5301 Fichier commun de la demande locative 2012

Total AE 5301


Total Logement

288



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

6 923 820,00 0,00 6 923 820,00 6 923 820,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

20 598 203,63 -42 216,51 20 555 987,12 20 555 987,12 0,00 0,00 0,00

289



IV

C8-1




Système d'information ettélécommunication 5900 Direction des systèmes d'information 5072 Maintenance Anis 2009

Total AE 5072

5900 Direction des systèmes d'information 5073 Maintenance Coriolis 2007

Total AE 5073

5900 Direction des systèmes d'information 5074 Maintenance Poséidon 2008

Total AE 5074

5900 Direction des systèmes d'information 5075 Maintenance gestionnaire 2009

Total AE 5075

5900 Direction des systèmes d'information 5076 Maintenance billeterie des musées 2010

Total AE 5076

5900 Direction des systèmes d'information 5078 Maintenance Marco 2009

Total AE 5078

5900 Direction des systèmes d'information 5164 Maintenance outils d'administration 2011

Total AE 5164

5900 Direction des systèmes d'information 5171 Maintenance gestion des collections 2011

Total AE 5171

5900 Direction des systèmes d'information 5172 Maintenance outils de sécurité 2011

2012

Total AE 5172

5900 Direction des systèmes d'information 5173 Maintenance archives 2008

Total AE 5173

5900 Direction des systèmes d'information 5174 Maintenance Astre 2008

Total AE 5174

5900 Direction des systèmes d'information 5175 Maintenance transports scolaires 2008

Total AE 5175

5900 Direction des systèmes d'information 5217 Maintenance gestion du patrimoine 2009

Total AE 5217

5900 Direction des systèmes d'information 5218 Maintenance autocom 2010

Total AE 5218

5900 Direction des systèmes d'information 5259 Maintenance SIG 2010

Total AE 5259



290



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

590 000,00 -62 905,11 527 094,89 527 094,89 0,00 0,00 0,00

590 000,00 -62 905,11 527 094,89 527 094,89 0,00 0,00 0,00

740 343,25 0,00 740 343,25 740 343,25 0,00 0,00 0,00

740 343,25 0,00 740 343,25 740 343,25 0,00 0,00 0,00

48 528,24 0,00 48 528,24 48 528,24 0,00 0,00 0,00

48 528,24 0,00 48 528,24 48 528,24 0,00 0,00 0,00

58 630,62 0,00 58 630,62 58 630,62 0,00 0,00 0,00

58 630,62 0,00 58 630,62 58 630,62 0,00 0,00 0,00

38 206,83 0,00 38 206,83 38 206,83 0,00 0,00 0,00

38 206,83 0,00 38 206,83 38 206,83 0,00 0,00 0,00

45 720,55 0,00 45 720,55 45 720,55 0,00 0,00 0,00

45 720,55 0,00 45 720,55 45 720,55 0,00 0,00 0,00

720 000,00 -312 770,89 407 229,11 407 229,11 0,00 0,00 0,00

720 000,00 -312 770,89 407 229,11 407 229,11 0,00 0,00 0,00

26 713,63 0,00 26 713,63 26 713,63 0,00 0,00 0,00

26 713,63 0,00 26 713,63 26 713,63 0,00 0,00 0,00

429 478,34 0,00 429 478,34 429 478,34 0,00 0,00 0,00

450 000,00 -292 800,76 157 199,24 157 199,24 0,00 0,00 0,00

879 478,34 -292 800,76 586 677,58 586 677,58 0,00 0,00 0,00

160 000,00 -26 315,83 133 684,17 133 684,17 0,00 0,00 0,00

160 000,00 -26 315,83 133 684,17 133 684,17 0,00 0,00 0,00

260 000,00 -42 788,25 217 211,75 217 211,75 0,00 0,00 0,00

260 000,00 -42 788,25 217 211,75 217 211,75 0,00 0,00 0,00

122 533,48 0,00 122 533,48 122 533,48 0,00 0,00 0,00

122 533,48 0,00 122 533,48 122 533,48 0,00 0,00 0,00

37 180,90 0,00 37 180,90 37 180,90 0,00 0,00 0,00

37 180,90 0,00 37 180,90 37 180,90 0,00 0,00 0,00

91 871,79 0,00 91 871,79 91 871,79 0,00 0,00 0,00

91 871,79 0,00 91 871,79 91 871,79 0,00 0,00 0,00

26 563,71 0,00 26 563,71 26 563,71 0,00 0,00 0,00

26 563,71 0,00 26 563,71 26 563,71 0,00 0,00 0,00

3 845 771,34 -737 580,84 3 108 190,50 3 108 190,50 0,00 0,00 0,00

3 845 771,34 -737 580,84 3 108 190,50 3 108 190,50 0,00 0,00 0,00

291



IV

C8-1

Sport



Comités sportifs 4919 DAVA - Service de la vie associative 5177 Comité de basket - convention 2010-2012 2010

Total AE 5177

4919 DAVA - Service de la vie associative 5178 Comité de judo - convention 2010-2012 2010

Total AE 5178

4919 DAVA - Service de la vie associative 5179 Comité de rugby - convention 2010-2012 2010

Total AE 5179

4919 DAVA - Service de la vie associative 5180 Comité de tennis - convention 2010-2012 2010

Total AE 5180

4919 DAVA - Service de la vie associative 5181Close BS2014Comité de tennis de table - convention2010-2012 2010

Total AE 5181

4919 DAVA - Service de la vie associative 5195 Comité de badmington 2011

8100 Mission sport Comité de badmington 2011

Total AE 5195

4919 DAVA - Service de la vie associative 5196 Comité de montagne et escalade 2011

8100 Mission sport Comité de montagne et escalade 2011

Total AE 5196

Total domaine Comités sportifs

Total Sport

Transports



Transports interurbains 5800 Direction de la mobilité - transports 5187 Centrale de mobilité Multitud (plan d'act REAL) 2008

Centrale de mobilité Multitud (plan d'act.REAL) 2012

Total AE 5187

5800 Direction de la mobilité - transports 5294 Centrale de mobilité 2012

Total AE 5294

5800 Direction de la mobilité - transports 5298 Nouvelle livrée de cars 2012

Total AE 5298


Transports scolaires 5800 Direction de la mobilité - transports 5309 Nouvelle D.S.P. Transport des usagers 2013

Total AE 5309

5800 Direction de la mobilité - transports 5317 Compensations - Convention TER/TCL (2011-2013) 2014

Total AE 5317

Total domaine Transports scolaires

Total Transports

292



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00

39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00

36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00

36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00

39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00

39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00

51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00

51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00

21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00

21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00

12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00

15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00

22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00

226 500,00 0,00 226 500,00 226 500,00 0,00 0,00 0,00

226 500,00 0,00 226 500,00 226 500,00 0,00 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

156 318,00 -4 142,87 152 175,13 152 175,13 0,00 0,00 0,00

110 000,00 -88 596,13 21 403,87 21 403,87 0,00 0,00 0,00

266 318,00 -92 739,00 173 579,00 173 579,00 0,00 0,00 0,00

4 550 000,00 -1 889 758,21 2 660 241,79 2 660 241,79 0,00 0,00 0,00

4 550 000,00 -1 889 758,21 2 660 241,79 2 660 241,79 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -464 183,39 35 816,61 35 816,61 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -464 183,39 35 816,61 35 816,61 0,00 0,00 0,00

5 316 318,00 -2 446 680,60 2 869 637,40 2 869 637,40 0,00 0,00 0,00

78 968 964,40 -78 968 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 968 964,40 -78 968 964,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00

1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00

80 318 964,40 -78 968 964,40 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00

85 635 282,40 -81 415 645,00 4 219 637,40 2 869 637,40 1 350 000,00 0,00 0,00

293



IV

C8-1

Voirie



Entretien exploitation 1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5001A Enduits et revêtements de chaussées 2012

2013

Total AE 5001A

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5001B Revêt. de chaussées sur réseau majeur et struc 2012

Revêt.de chaussées sur réseau majeur et struct. 2013

Total AE 5001B

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5002 Réparations d'ouvrages d'art 2009

2010

2011

2013

Total AE 5002

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5198 Revêt. de chaussée sur voies départ. rapides 2012

2013

Total AE 5198

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5199 Viabilité hivernale 2011

2012

Total AE 5199

1240Direction de la mobilité - routesdépartementales 5262 Radio d'info. multimodale aire urbaine lyonnai. 2011

Total AE 5262


Total Voirie

294



IV

C8-1






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

5 500 000,00 -1 171 499,29 4 328 500,71 4 328 500,71 0,00 0,00 0,00

3 800 000,00 -1 115 196,03 2 684 803,97 2 630 111,68 54 692,29 0,00 0,00

9 300 000,00 -2 286 695,32 7 013 304,68 6 958 612,39 54 692,29 0,00 0,00

4 498 690,00 -1 186 272,07 3 312 417,93 3 312 417,93 0,00 0,00 0,00

3 400 000,00 -276 942,59 3 123 057,41 3 121 837,49 1 219,92 0,00 0,00

7 898 690,00 -1 463 214,66 6 435 475,34 6 434 255,42 1 219,92 0,00 0,00

240 000,00 -21 884,33 218 115,67 218 115,67 0,00 0,00 0,00

500 000,00 -228 402,51 271 597,49 271 597,49 0,00 0,00 0,00

1 000 000,00 -47 506,84 952 493,16 952 493,16 0,00 0,00 0,00

800 000,00 -71 310,61 728 689,39 696 922,69 31 766,70 0,00 0,00

2 540 000,00 -369 104,29 2 170 895,71 2 139 129,01 31 766,70 0,00 0,00

800 000,00 -441 096,31 358 903,69 358 903,69 0,00 0,00 0,00

801 310,00 -740 029,10 61 280,90 37 787,60 23 493,30 0,00 0,00

1 601 310,00 -1 181 125,41 420 184,59 396 691,29 23 493,30 0,00 0,00

2 008 248,87 -2 396,78 2 005 852,09 2 005 852,09 0,00 0,00 0,00

3 500 000,00 -455 560,99 3 044 439,01 3 044 439,01 0,00 0,00 0,00

5 508 248,87 -457 957,77 5 050 291,10 5 050 291,10 0,00 0,00 0,00

826 500,00 -826 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

826 500,00 -826 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 674 748,87 -6 584 597,45 21 090 151,42 20 978 979,21 111 172,21 0,00 0,00

27 674 748,87 -6 584 597,45 21 090 151,42 20 978 979,21 111 172,21 0,00 0,00






y compris pour N)



(1)


l'exercice N(2)



au delà de N+1)

204 744 519,37 -95 066 948,11 109 677 571,26 108 180 587,21 1 496 984,05 0,00 0,00

295

296

297

298

299

300

301

302

303

304

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307

308

309

Documents

Budget Supplementaire 2014 Département du Rhône