Quels budgets pour les Quels budgets pour les départements à l’horizon 2015 ?départements à l’horizon 2015 ?

Prospectives financièresProspectives financières

Alain GuengantDirecteur de recherche CNRS - CREM-Université de Rennes I

Guy GilbertProfesseur - ENS Cachan

Assemblée des Départements de France (ADF)Avignon – 20 octobre 2010

1ADF prospectives - 2010

Budgets des départements 2009un modèle budgétaire singulier

Des dépenses souvent rigides– sociales– de gestion– investissement (entretien

et maintenance)

Des ressources cycliques… – droits de mutation

….ou peu dynamiques– compétences transférées

Un pouvoir de taux réduit de moitié à partir de 2011– limité à la taxe foncière bâtie

2ADF prospectives - 2010

Quels futurs (2011-2015)?

• Une prospective par département puis consolidée

• Un scénario au « fil de l’eau » (I)

– Prospective 2011-2015 à partir des comptes 2009 et des prévisions 2010, après réforme de la TP et gel des dotations

– Bouclage sur l’emprunt– Quel effet sur l’équilibre budgétaire annuel et la solvabilité financière ?

• 5 scénarios alternatifs : des balises pour l’action

– II. Accroissement des recettes– III. Réduction de l’investissement– IV. Economies de gestion– V. Gel des dépenses sociales par bénéficiaire– VI. Combinaison des quatre actions

3ADF prospectives - 2010

I. « Le fil de l’eau » : un scénario impossibleL’épargne se tarirait ; un département sur deux serait en déséquilibre

dès 2013 et deux sur trois en 2015

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Prolongation de la croissance passée des dépenses en valeur, des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties après la réforme de la taxe professionnelle et gel des dotations de l'Etat hors FCTVA

Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel exposés à un risque d'insolvabilité financière

II. L’accroissement des recettes, seul, maintiendrait le niveau de l’épargne, mais un département sur deux serait en déséquilibre

en 2015

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Doublement de la hausse des taux de la taxe foncière bâtie à 6% par an et indexation des dotations sous enveloppe de l'Etat sur l'indice de prix à la consommation des ménages

Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel exposés à un risque d'insolvabilité financière

III. Une réduction vigoureuse de l’investissement ne parviendrait pas à enrayer le déséquilibre dans la moitié des départements

en 2015

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Décroissance en valeur des dépenses d'équipement de -5,00% par an et des subventions d'équipement versées de -20,00% par an

Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel exposés à un risque d'insolvabilité financière

IV. Des économies de gestion ne suffiraient pas, seules, à enrayer le déséquilibre pour un département sur deux en 2015

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Economies de gestion par la diminution de -1% par an de l'intensité de la récurrence des équipements en fonctionnement

Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel exposés à un risque d'insolvabilité financière

V. Le gel des dépenses sociales par bénéficiaire préserverait la capacité d’épargne mais maintiendrait un département sur trois en

déséquilibre en 2015

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Gel en valeur des prestations par bénéficiaire des aides sociales

Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel exposés à un risque d'insolvabilité financière

VI. Seule, la combinaison des quatre mesures restaurerait la capacité d’épargne, l’équilibre budgétaire et la solvabilité financière des

départements en 2015

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Décroissance en valeur des dépenses d'équipement de -5,00% et des subventions d'équipement versées de -20,00% par an, économies de gestion, gel en valeur des aides sociales par bénéficiaire, accroissement des recettes

Taux d'épargne brute Nombre de départements en déséquilibre annuel exposés à un risque d'insolvabilité financière