MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE

Cahier des charges

Objet de la consultation : Assistance technique pour l’élaboration du projet guadeloupéen de société

Cahier des charges

1- LE CONTEXTE DE LA CONSULTATIONLe Congrès des élus régionaux et départementaux, lors de sa réunion du 24 juin 2009, a arrêté une résolution fixant les voies et les moyens devant permettre d’aboutir à l’élaboration d’un projet guadeloupéen de société.

La stratégie retenue doit conduire à la définition de solutions adaptées au traitement des difficultés et dysfonctionnements qui affectent la cohésion sociale et territoriale de l’archipel.

Pour y parvenir les instances suivantes ont été mises en place :• 32 comités communaux du projet,• 8 comités de territoire, • Le comité guadeloupéen du projet.

Ces instances devront au terme de leurs travaux faire remonter, pour validation, leur synthèse constitutive du projet guadeloupéen au Congrès des élus départementaux et régionaux, qui transmettra pour approbation sa résolution aux assemblées départementale et Régionale.

2- OBJECTIFSSur la base de cette architecture, une large participation de la population à l’élaboration du projet de société guadeloupéen est attendue.

C’est à ce titre, que chaque comité communal sera saisi de plusieurs thématiques autour desquelles s’organiseront les discussions avec la population.

A l’issue de ces débats chaque comité communal transmettra sa contribution au comité de territoire dont il relève. Ce dernier transmettra une première synthèse au comité guadeloupéen qui à son tour élaborera une synthèse globale, qui sera ensuite soumise au Congrès. Ces synthèses formeront à terme les résolutions constitutives du projet guadeloupéen de société que les Conseils régional et Départemental transmettront au Gouvernement après adoption.

3 – LA MISSIONElle se décompose comme suit :

- Le recueil des données susceptibles de nourrir la réflexion,- Un appui technique aux comités précités pour la préparation de leur

synthèse,- La mise en cohérence des synthèses des comités communaux et de

territoire,- La mise en forme définitive d’un pré projet de société.

4 – CONTENU DE LA PRESTATION Recueil de données Pour cette action, le prestataire s’appuiera sur l’état des lieux et les propositions ressortant des conclusions des divers documents de référence (rapport Malo, projet guadeloupéen,…), séminaires, états généraux, ou assises organisés par les différentes autorités publiques et organisations politiques ainsi que des schémas directeurs arrêtés, dans le cadre de leurs compétences, par les collectivités.

Assistance technique Le prestataire devra recenser, de manière exhaustive, l’ensemble des propositions et réponses préconisées lors des réunions de travail et assurer la mise en cohérence des contributions devant être transmises aux comités de territoire. Par conséquent la présence du prestataire aux réunions de travail des différentes instances est souhaitable .

Elaboration du pré projet de sociétéLe prestataire devra :

• sur la base des rapports des différents comités de territoire mettre en cohérence une première synthèse de ces documents qui devra être validée par ces comités.

• Une fois la validation obtenue, opérer une mise en forme de cette synthèse générale qui constituera alors le pré projet guadeloupéen,

5 – CONDITIONS ADMINISTRATIVES

Le présent marché est passé sous la forme de marché à procédure adaptée.

A ) Responsabilité de l’entrepriseL’entreprise est globalement responsable de sa prestation. Elle devra s’assurer que toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de sa prestation sont réunies.

B) Délai d’exécution La durée maximale de la prestation est de cinq mois à compter de l’attribution du marché. D’accord parties, le délai d’exécution pourra être révisé.

C ) Modalité de remise des offres

Le candidat devra fournir : • un projet présentant le mode opératoire ainsi que les moyens

humains affectés à cette prestation,• Une proposition forfaitaire et détaillée,• Un échéancier de réalisation,• Une description des références en la matière,• Une description des compétences (cv) des divers intervenants.

Les propositions seront déposées contre récépissé ou remises par courrier, avant la date limite, à l’adresse suivante :

6 – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Conseil général désignera le prestataire en fonction des critères de sélection suivant :• Valeur technique de l’offre (planning organisationnel, dates

prévisionnelles de production au Comité guadeloupéen des deux rapports d’étape et du pré-projet, moyens personnel et matériels mobilisés ) : 60% de la note

• Coût journalier incluant l’ensemble des frais liés à la prestation (honoraire, reprographie, frais de déplacement, repas…) : 40% de la note

7 – PAIEMENT

Le prestataire aura droit à une avance de 20%.

Les acomptes seront payés comme il suit :

• Acompte de 20% au premier rapport d’étape au comité guadeloupéen

• Acompte de 20% au second rapport d’étape au comité guadeloupéen

• 40% à la remise du pré-rapport au Comité guadeloupéen

De manière générale, les paiements au prestataire sont conditionnés à la justification de sa présence effective aux différentes réunions tenues au sein des instances, en amont de chaque étape de remise des rapports.

Des pénalités seront dues en cas de retard. Ils s’élèveront à 150 euros par jour de retard.

8 – CLAUSES DE CONFIDENTIALITE

Le prestataire est tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents fournis et produits au cours de sa mission.

9-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le prestataire ne pourra faire aucun usage commercial des résultats des prestations.

Le maître d’ouvrage se réserve la libre utilisation des résultats des prestations qu’il aura le droit de reproduire et/ou communiquer partiellement ou totalement.

8 – EN CAS DE LITIGESEn cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Basse-Terre.