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Cahier Des Charges ZACCentre

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Cahier des charges des études opérationnelles d’urbanisme et de maîtrise d’œuvre Objet : La consultation a pour objet la réalisation des études opérationnelles d’urbanisme et de maîtrise d’œuvre des secteurs Mairie/les Clouères et Calais. Ces études porteront sur la restructuration des espaces publics et l’aménagement des derniers secteurs opérationnels de cette partie de la ZAC du Centre. Il s’agira notamment à partir des études préalables et pré-opérationnelles déjà menées : o d’élaborer le plan d’aménagement et de composition urbain et paysager de cette partie du Centre, o de modifier les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du centre, o d’établir les plans d’aménagement ou de restructuration des espaces publics, et d’assurer la direction de l’exécution des travaux o de rédiger les documents permettant, de manière contractuelle, de maîtriser les constructions qui seront édifiées sur ces terrains (cahiers des prescriptions et de recommandations). o d’assurer d’une mission de conseil et de suivi architectural des permis de construire. I – Le contexte 1) La Rénovation du Centre Dès 1992, la Ville d’Acigné s’engage dans un vaste projet de rénovation de son Centre afin d’accompagner son développement urbain périphérique. L’ambition est de redynamiser le cœur historique et commercial de la ville et de l’adapter à l’évolution de la ville. 1 Avec les techniciens de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Rennaise, de l’Agence Ronan DESORMEAUX, architecte paysagiste, et de D. BRARD, architecte urbaniste, les éléments clé de ce programme de rénovation et de redynamisation du Centre ont été définis après une très large concertation. Ces éléments sont : o o o o la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel, le soutien à l’activité commerciale, le renforcement de la notion de centre, de son attractivité et de son animation, l’amélioration et sécurisation des déplacements piétons. La réalisation de ces objectifs passe notamment par : o o o o la densification de l’habitat et l’adoption de formes urbaines permettant la construction d’une offre diversifiée de nouveaux logements, la requalification et l’embellissement des espaces publics, l’adaptation des voies principales à la circulation des véhicules et des piétons, la création en cœur d’îlots, de nouveaux chemins piétons facilitant l’accès aux rues principales et aux équipements publics et commerciaux. En 1994, les premiers travaux de requalification des espaces publics du Centre sont engagés et quelques mois plus tard, les premiers programmes immobiliers viennent densifier les cœurs d’îlot. 2 Ainsi en près de 15 ans, dans le respect de son passé mais délibérément tournée vers son avenir, la ville a profondément rénové et redynamisé son Centre par : o o o la restructuration, l’embellissement et la sécurisation de la rue du Calvaire et de la rue du Grand Four puis des rues du Pont Neuf et Abbé Barbedet, de la rue de l’Ancien Porche, la création de près de 200 nouveaux logements, la réalisation de nombreux cheminements piétons. Quelques exemples des actions entreprises par la Ville d’Acigné : Place de la Mairie  Ilot Ancien Porche / Mairie : Construction de logements en cœur d’îlot Rue du Grand Four et Rue du Calvaire Des trottoirs de grande largeur sécurisés et propices aux rencontres Allée des Forgerons et chemin des 4 saisons Des liaisons piétonnes qui relient les rues du centre avec les quartiers périphériques  Rue Victor Pannetier : Un espace public en cœur d’îlot  3 2) La charte d’aménagement durable : Elle a été élaborée en 2004 à l’occasion de la réflexion menée sur le secteur d’extension urbaine du Botrel qui regroupera, d’ici 2012 l’essentiel des logements prévus dans le plan local d’habitat (120 logements par an environ). Cette charte a pour vocation de guider l’action de la ville d’Acigné dans l’ensemble de ses programmes d’aménagement en fixant les orientations communales dans le domaine de l’environnement (préservation du patrimoine naturel et des ressources énergétiques), de mixité sociale (diversité de l’habitat, qualité des espaces publics), des déplacements (liaison piétons vélos) et du développement des activités économiques (artisanat et commerces) et des services publics. La Ville d’Acigné avait déjà intégré dans son développement urbain et la rénovation de son centre, la plupart de ces orientations, mais avec cette charte, elle formalise et partage avec l’ensemble des acteurs et la population, cette philosophie et se donne l’objectif d’améliorer et d’amplifier ses performances environnementales, économiques et sociales. Cette charte d’aménagement durable se fixe comme objectifs de : o o o o o o o o réaliser un aménagement urbain conciliant mixité sociale et respect de l’environnement à long terme, informer et sensibiliser tous les citoyens, veiller à une utilisation économe de l’espace tout en assurant un cadre de vie de qualité, assurer la pérennité et le développement des activités économiques et des services à la population, promouvoir des modes de déplacement alternatifs permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver la ressource en eau et réduire les consommations, préserver le patrimoine naturel et les paysages, limiter les nuisances de proximité. L’élaboration de cette charte a été également l’occasion d’aborder et de débattre sur l’opportunité de doter la ville d’un autre pôle commercial. D’une manière large et consensuelle, il a été retenu qu’il fallait, avant tout, renforcer et étoffer la structure commerciale du Centre et faciliter le déplacement des piétons/vélos. Ce choix implique de prévoir dans le centre les réserves foncières permettant de faire évoluer l’offre commerciale existante pour l’adapter progressivement aux besoins d’une population qui, sur 15 ans, pourrait passer de 6 000 à 8 000 habitants. 4 3) Acigné 2020, Acigné demain Depuis plus 15 ans, Acigné a clairement opté pour un développement durable, qui privilégie une approche globale et transversale des orientations communales. Ce projet municipal affirmé qui engage une dynamique forte des élus et des services se décline dans des approches croisées et détaillées des problématiques. L’enjeu est bien la qualité de vie qui est proposée aux habitants. Si la Ville d’Acigné s’est déjà donnée les moyens d’organiser la nécessaire transversalité dans ses réflexions et ses prises de décision, il convient néanmoins de poursuivre cette démarche pour penser la ville de demain afin : d’assurer le développement de la ville dans sa composante urbanistique, sportive, sociale et culturelle, de mesurer les incidences démographiques et sociologiques, de prévoir la nature et le niveau de services nécessaires, d’anticiper sur le type et le dimensionnement des équipements structurants. Dans le prolongement des forums citoyens et des ateliers sur le développement durable, une étude prospective «Acigné demain» a été lancée afin de définir un projet de développement. Cette étude qui a été menée à partir des données existantes et d’une enquête téléphonique auprès d’un échantillon de 500 ménages représentatifs de la population, a d’abord évalué les données démographiques de la commune puis déterminé notamment les conditions qui permettront le maintien et le développement du commerce sur le territoire communal. a- Les données sociodémographiques Acigné comptait 5 246 habitants au recensement de 1999. Au recensement général de 2006, la population acignolaise s’établissait à 6 164 habitants. L’augmentation de la population repose presque à part égale sur l’excédent naturel - résultant d’une hausse sensible de la natalité - et l’excédent migratoire. A cet égard, presque un tiers des habitants (30%) s’est installé à Acigné il y a 5 ans ou moins. De 5 246 habitants en 1999…. à 8 000 en 2020 Le modèle OMPHALE mis en place par l’Insee permet de prolonger les tendances démographiques observées au cours de la décennie 90. Appliqué à Acigné, OMPHALE prévoit que la population communale atteindra 7 000 habitants vers 2015, pour finalement s’établir à 8 000 habitants à l’horizon 2020. Le rythme de croissance de la population, qui s’élevait à + 2,1% par an entre 1990 et 1999, s’infléchirait de manière progressive : + 1,9% par an entre 1999 et 2005, puis + 1,6% entre 2005 et 2020. Les phénomènes de vieillissement de la population (doublement de l’effectif des 60 ans ou plus d’ici à 2020) et de diminution de la taille des ménages (2,6 personnes en moyenne) seraient appelés à se poursuivre. Cependant, ces projections OMPHALE ne peuvent restituer pleinement l’impact d’une politique ambitieuse de constructions de nouveaux logements au sein de la commune et du profil de population qui y résidera. Partant des données disponibles en termes de programmation de logement, la politique urbaine engagée par la Mairie dans le cadre d’un PLH contractualisé avec l’agglomération, générerait une augmentation de la population de 2 000 habitants d’ici à 2020. 5 Une prévision réaliste devrait situer Acigné à un niveau d’environ 8000 habitants à l’horizon 2020. b- Le Commerce : Les Acignolais interrogés sont satisfaits à près de 80 % de l’offre commerciale : bon accueil, convivialité, diversité, et amplitude des horaires d’ouverture. « Il faut préserver cet esprit cœur de village ». Il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire « d’améliorer les conditions d’accès aux commerces : sécuriser les déplacements des piétons, organiser et réglementer l’offre de stationnement ». L’analyse du tissu commercial réalisé par le CERCIA met, par ailleurs, en évidence : o o o l’insuffisance quantitative des commerces présents, l’existence de deux polarités, le bas du Bourg (place de l’église) et le haut du bourg (centre commercial les Clouères et Mairie), la première ayant tendance à se déplacer vers la deuxième, une localisation commerciale de plus en plus excentrée par rapport aux zones futures d’urbanisation, Les enjeux et objectifs du développement commercial d’Acigné renvoient aux éléments suivants : • • • • • • maintenir un plan de circulation et un maillage d’équipements qui favorisent les flux traversant endogènes et des flux d’animation dans le centre-bourg, renforcer la signalisation collective et le jalonnement de l’offre commerciale (signalisation collective), poursuivre les actions de communication, de promotion et d’animation qui favorisent la synergie entre les deux pôles commerciaux en place, engager des actions pour renforcer l’offre de stationnement pour la clientèle (enjeu de statut et de gestion de l’offre en place), engager une politique de veille active doublée, si nécessaire, par une politique d’acquisition foncière pour maîtriser le développement des services sur les linéaires commerciaux les plus attractifs, créer des espaces de convivialité, favoriser les terrasses, les espaces semi-piétons et la qualité de la liaison entre les deux pôles commerciaux dominants (requalification de la rue de Calais), 6 • • engager une réflexion pour favoriser une mutation du contexte patrimonial du tissu commercial, développer la propriété publique des murs commerciaux pour fixer les activités, adopter un schéma local de développement commercial qui intègre la problématique d’extension du supermarché en place et le développement de nouveaux linéaires commerciaux sur la période 2006-2012 c- La question de l’aménagement du centre d’une ville de 8 000 habitants : La question de l’aménagement du centre a été au cœur des débats de façon transversale (aménagement, voirie) et thématique (place des commerces et des services). On retiendra ici, 4 axes majeurs développés dans les commissions : • La question de la visibilité et de l’affirmation du centre. Compte tenu de la morphologie de la commune et de la difficulté à l’appréhender (bi polarité, enclavement…), il a semblé pertinent de réfléchir à la façon de mieux marquer l’espace et les entrées de ville, en particulier à partir des principaux accès, et à partir des espaces ruraux. La question des articulations et de la circulation entre le centre et les quartiers, en particulier les nouveaux programmes urbains, avec une priorité donnée aux cheminements piétons dans l’hypercentre, et la création de parkings relais péricentraux. La question des fonctions du centre, sa capacité à répondre aux besoins de la population (administration, services, activités tertiaires et commerces), en engageant une réflexion sur la centralité et les polarités secondaires, et plus spécifiquement la localisation de l’appareil commercial et la redynamisation du centre ville « aux heures de bureau ». Le souhait d’une amélioration qualitative de l’ambiance du centre bourg engageant sur une réflexion globale autour de la scénographie urbaine (mobilier urbain, éclairage, création de fontaines et de points d’eau) en favorisant les lieux de convivialité urbaine (terrasses, restaurant, places et chemins piétons, …). • • • 4) Réaménagement des espaces publics du centre : une première phase de travaux en 2007 Douze ans après avoir réalisé les premiers travaux, et à l’issue d’un processus de réflexion et de concertation prenant en compte les évolutions foncières, les orientations et actions de la charte d’aménagement durable élaborée en 2004 et les propositions de l’étude prospective Acigné 2020, la Ville d’Acigné a engagé les travaux de restructuration de l’ensemble des espaces publics depuis la rue du Pont Neuf jusqu’à la rue de Calais. Ces travaux ont précisément concerné : • La rue du Pont Neuf : C’est l’entrée de la ville côté Noyal sur Vilaine qui sitôt passé la Vilaine dessine la limite entre les 2 communes, la rue « débarque » au cœur du centre. Elle a été entièrement réaménagée : la chaussée a été rétrécie, des passages pour piétons ont été créés et matérialisés par un revêtement en granit, les trottoirs sont devenus plus larges et des places de stationnement ont été créées tout près des commerces. 7 La place du Pont Neuf avant travaux La place du Pont neuf après les travaux (intégration visuelle d’après Arka Studio) 8 • La rue St louis- la place des Halles, les abords de l’Eglise et la rue des Forgerons Cet ensemble de places et rues constitue ce que les Acignolais appellent le « bas du Bourg ». La chaussée de la rue St Louis, a été rétrécie, les trottoirs élargis. Le stationnement a également été réorganisé à proximité immédiate des commerces. Un parvis a été créé devant l’église et ses abords côté Vilaine aménagés en promenade. La place des halles a été transformée, sur sa partie sud, en espace entièrement dédié aux piétons avec possibilités de terrasses pour les bars et restaurants. Enfin, la rue des Forgerons a continué sa mutation engagée en 1993 pour devenir voie mixte sur l’ensemble de son tracé. La rue St louis avant les travaux La rue St Louis après les travaux (intégration visuelle d’après Arka Studio) 9 • La rue de Calais : C’est la rue qui relie le bas du Bourg et la place de l’église. Le projet a eu pour effet de recréer ce lien qui, au fil des décennies, s’est peu à peu distendu (fermeture des commerces). Les trottoirs ont été, là aussi, élargis et la chaussée rétrécie. L’axe central depuis la place du Pont neuf jusqu’à la Mairie est donc traité de manière homogène et continue. La rue de Calais avant travaux La rue de Calais après les travaux (intégration visuelle d’après Arka Studio) 10 • La place de la mairie (première phase) La voie qui dessert la Mairie a été déplacée vers l’immeuble récemment construit. Un large trottoir de 4.00 ml a été aménagé au pied de cet immeuble afin de desservir confortablement les 4 cellules commerciales situées en RDC. Un parking de 12 places a également été réalisé. Le marché de plein air est non seulement maintenu en cet emplacement, mais conforté par des aménagements plus en adéquation avec ses besoins : nouvelles bornes de distribution électrique et d’eau potable, nouvelle implantation du marché sur la voie et les parkings La place de la Mairie en 2004 La place de la Mairie après travaux 11 II – Poursuivre l’aménagement du Centre La Ville d’Acigné a décidé de poursuivre les travaux d’aménagement de la ZAC du Centre en portant cette fois la réflexion sur les secteurs Nord-Est. Cette réflexion portera à la fois sur la restructuration des espaces publics (place de la Mairie, rue Judith d’Acigné, rond point de la poste et le Haut de la rue du Fort de la Motte), mais aussi sur l’urbanisation et la recomposition des derniers secteurs opérationnels (îlot de Calais, secteur de la poste, rue du Fort de la Motte Le Périmètre d’étude 1) Le programme de l’opération a- Restructuration des espaces publics Il s’agit de poursuivre la restructuration du centre avec pour objectifs de : • Renforcer la cohérence urbaine du centre ville pour en offrir une identification claire, • Favoriser la convivialité par des opportunités de rencontres, • Unifier par un traitement commun le « haut du bourg », et le « bas du bourg » depuis la rue St Louis jusqu’à la place de la Poste, • Renforcer les espaces dédiés aux piétons par l’élargissement des trottoirs, la création de plateaux piétons et semi-piétons, • Engager des actions pour renforcer l’offre de stationnement pour la clientèle (enjeu de statut et de gestion de l’offre en places), • Caractériser les espaces publics du Centre, par les matériaux, les espaces verts et le mobilier urbain, de façon à porter davantage une identité propre pour tout le secteur concerné, • Créer une nouvelle liaison piétonne entre la rue du Fort de la Motte et le chemin de la Vilaine accompagné d’un espace type parc urbain. 12 Il s’agira en particulier pour le : • Secteur de la Mairie    • Aménager une place devant la Mairie, Déterminer les emprises d’extension de la Mairie, Recalibrer la rue Judith d’Acigné située dans le prolongement de la rue de Calais. Carrefour rue du Fort de la Motte :  Réaménagement du carrefour entre la rue Judith d’acigné et la rue du Fort de la Motte (envisager l’hypothèse de la démolition des immeubles situés 13 et 15 rue Judith d’Acigné),  Création de liaisons piétonnes fortes entre le centre commercial des Clouères et l’îlot de Calais sur lequel sont pressenties des implantations commerciales ou de services. 13 • Secteur du centre commercial des Clouères :  Réorganiser les espaces publics en fonction de l’extension de la supérette du centre commercial, des démolitions envisagées, de l’extension de l’offre de stationnement et des liens commerciaux et piétons à instaurer,  Réaménager le carrefour avec la rue du Fort de la Motte en privilégiant les liaisons piétonnes. • Secteur du giratoire de la Poste :   Prendre en compte les incidences que pourrait avoir l’extension de la supérette, Redimensionner le giratoire de la poste et intégrer le parking dans la zone centre. 14 • Secteur rue de Calais de :  • Créer un parking en lieu et place de l’aménagement provisoire actuel Rue des Roches :  Réfection en voie mixte de la rue après enfouissement par le syndicat départemental d’électrification des réseaux aériens 15 La restructuration des espaces publics portera également sur : • • • • • le renouvellement de l’ensemble des réseaux d’assainissement EU et EP, le renouvellement de l’ensemble des réseaux d’alimentation en eau potable, le remplacement de l’ensemble du réseau et du matériel d’éclairage public, la mise en place en différents lieux de bornes à vélo, la construction de murets urbains à la typologie Acignolaise bien marquée. b- Densification et diversification du tissu commercial Le tissu commercial acignolais de Centre renvoi aujourd’hui une image conviviale, avec une diversité et une qualité satisfaisante. Si l’offre commerciale est aujourd’hui en deçà des ratios d’une ville de la taille d’Acigné, les perspectives de création de linéaires commerciaux à l’achèvement des travaux dans le Centre d’Acigné, le renforcement des équipements publics constituent autant de perspectives de développement. Pour autant, la bipolarité de l’offre commerciale, l’isolement par rapport à certains flux de transit majeurs, la faible taille de la locomotive commerciale, l’offre de stationnement insuffisante, la faible signalisation et la faible perception visuelle de certains commerces, mais aussi la localisation de plus en plus excentrée par rapport aux futures zones d’urbanisation de la commune (Nord et Est) interrogent sur la nécessaire adaptation du tissu commercial aux enjeux démographiques et urbains de demain. Sans rejeter l’intérêt d’assurer une desserte commerciale satisfaisante intégrant l’offre d’enseignes de supermarché attractive à l’échelle intercommunale, les acteurs locaux (professionnels, responsables économiques, réseau associatif, élus) privilégient le maintien d’une offre commerciale traditionnelle de proximité, dense, diversifiée, relativement concentrée sur le plan spatial au regard de son apport relationnel et quantitatif. A ce titre, la création d’un supermarché sur un site périphérique n’est pas validée par les acteurs locaux. Par ailleurs, l’offre commerciale actuelle du centre d’Acigné souffre d’un état de bipolarisation associé à la remontée du centre de gravité du bourg du secteur de l’Eglise vers le secteur de la Mairie, suite à l’urbanisation de la périphérie Nord-Est du centre bourg. Il est donc important que les études à réaliser poursuivent les objectifs suivants : • • • permettre à la fois le maintien de la supérette et son extension future au cœur du centre bourg en complémentarité avec le marché de plein air et le commerce traditionnel, renforcer la synergie économique et les flux d’animation entre le pôle Eglise et le pôle Mairie via le réaménagement et l’extension des linéaires commerciaux sur la rue de Calais afin de permettre de nouvelles créations de locaux professionnels dans l’espace intermédiaire entre les 2 pôles dominants et dans un contexte de mixité (habitat, commerce, services, stationnement), permettant d’élargir ou de densifier l’offre commerciale de proximité notamment, conforter le marché de plein air et développer sa composante de petits producteurs - produits du terroir, produits biologiques. La Ville d’Acigné a chargé le Cabinet CERCIA, sous la forme d’une prestation Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de préciser le volet commercial de ce programme. Ce prestataire collaborera à la définition du positionnement de l’extension du supermarché, à la relocalisation éventuelle du boucher traiteur et au maillage commercial et économique du Centre d’Acigné sur toutes ses composantes urbanistiques, architecturales et opérationnelles. 16 c- Urbanisation des secteurs opérationnels La ZAC du Centre a été également créée pour revitaliser le Centre par la réalisation d’une offre diversifiée de logements. Il est prévu, dans le cadre de cette opération, d’urbaniser et d’aménager : • Ilot de Calais délimité par la rue de Calais, la rue des Roches et la rue du Fort de la Motte :       En conservant, en restructurant ou en démolissant et en allongeant le front bâti existant sur la rue de calais et la rue du Fort de la Motte (mixité de logements de services et de commerces), en créant des voies de dessertes internes et des cheminements piétons reliant la rue de Calais, la rue des Roches, la place de la Mairie et la rue du Fort de la Motte, en construisant de nouveaux immeubles de logements et de locaux professionnels avec des épannelages variant de la maison individuelle ou de ville aux collectifs (secteurs ZA9/ ZA10 / ZA11), en mettant en valeur des espaces naturels situés au sud de l’îlot, en mettant en valeur des secteurs maintenus ZC (secteurs privés), en privilégiant à l’emplacement du cimetière la réalisation d’espaces publics (parc urbain, promenade, voirie, parking). 17 • Ilot du Fort de la Motte Nord (secteur ZA6):  • En construisant des nouveaux logements intégrés à l’environnement bâti existant. Ilot de la Poste (secteur ZA 12) :  En reconsidérant l’environnement bâti aux abords de ce carrefour suite à la reconfiguration de ce dernier, au transfert du garage et à l’extension envisagée de la supérette. 18 • Ilot rue du fort de la Motte Ouest. Cet îlot n’est pas dans le périmètre actuel de la ZAC. Cependant compte tenu des acquisitions immobilières effectuées par la ville, il a lieu d’engager une réflexion sur la valorisation ou le renouvellement du front bâti existant en bordure de rue ou de ruelle. d- Un aménagement durable Parmi les objectifs et actions prévisibles que la ville s’est engagée à mettre en œuvre dans ses opérations d’aménagement, il conviendra d’apporter une attention particulière à : 1. Créer, notamment dans les formes urbaines qui seront proposées, un environnement propice à la réduction des coûts de production et d’exploitation des constructions, 2. Promouvoir une diversité une qualité architecturale et une composition innovante des constructions et en particulier des logements, 3. Réfléchir à des techniques de chauffage et de production d’énergie innovant : réseau de chaleur, panneaux solaires photovoltaïques, 4. Créer des espaces publics favorisant la convivialité, 5. Accentuer la concertation et le partage du projet par les habitants, 6. Développer et prioriser la pratique du vélo et de la marche à pieds en réalisant, bien entendu, des cheminements directs et sécurisés mais aussi par exemple, en créant des garages à vélos très accessibles ou en contraignant l’usage des véhicules pour les petits parcours, 7. Promouvoir les économies d’eau dans l’habitat et les équipements et développer les toitures végétalisées, 8. Gérer de manière écologique les eaux pluviales, 9. Minimiser les coûts d’entretien et de gestion des espaces publics et les espaces verts. 19 2) La mission et le déroulement des études a- La mission : La mission d’urbanisme portera sur : • l’élaboration d’un plan d’ensemble à l’échelle 1/500 portant sur l’aménagement du domaine public et du domaine privé, • l’élaboration d’un cahier de recommandations et de prescriptions architecturales urbaine, environnementales, paysagère et technique portant sur chacun des lots à bâtir : • l’examen des aspects architectural, urbanistique paysager et environnemental de chaque projet de construction. La mission de maîtrise d’œuvre portera sur l’aménagement de toutes les composantes de l’espace public (voirie, espaces verts, maçonnerie et mobilier urbain et d’éclairage), la viabilisation tous réseaux des îlots opérationnels (assainissement, téléphone, télédistribution, eau potable, énergie et éclairage public), le renouvellement sur les espaces publics à restructurer, des réseaux d’assainissement, d’éclairage, d’eau potable. Cette mission de maîtrise d’œuvre comprendra les éléments de missions suivants : • AVP • PRO • ACT • EXE/VISA • DET • AOR b- Le déroulement des études : La ville d’Acigné attache une importance primordiale à la qualité du dialogue qui sera menée avec la Maîtrise d’Ouvrage évidemment mais aussi avec l’ensemble des acteurs locaux (riverains, commerçants), des partenaires institutionnels (Conseil Général pour les routes départementales, Rennes métropole pour la collecte des ordures ménagères), ou des concessionnaires réseaux (eau, assainissement, télécommunication, énergie). Le projet s’appuiera sur les études pré opérationnelles déjà réalisées, et les travaux déjà engagés sur les autres secteurs de la ZAC, mais aussi sur la mission d’expertise et d’assistance que la ville d’Acigné a confié au CERCIA en vue d’élaborer un schéma de développement commercial de référence pour la période 2008/2013 . Phase AVP : définir le projet L’étude d’avant-projet a pour objectif d’établir le projet d’ensemble et d’organiser son phasage. Elle devra permettre au Maître d’Ouvrage de prendre ou confirmer la décision de réaliser ce projet et d’en arrêter définitivement le programme. Il sera nécessaire de veiller en permanence à la pertinence technique et à la faisabilité du projet : vérification des girations, mise en cohérence des aménagements de surface avec la topographie des lieux les réseaux et des constructions futures ou existantes, assurer les déplacements des personnes handicapées conformément au décret de 2005, établissement du coût prévisionnel des travaux… Le dossier remis au maître d’ouvrage comprendra : - un plan global d’aménagement du domaine public (aménagements urbains et paysagers, voirie, réseaux, mobilier,…) et du domaine privé (plan de commercialisation et des formes urbaines), comprenant : une répartition par îlots cessibles et par opération, un programme précis (nombre de logements, SHON, type de financement,…), les principes d’organisation des parcelles (emprises constructibles et principes d’implantations, forme indicative du bâti,…), 20 - une notice descriptive d’aménagement des espaces publics et privés comportant tous les éléments nécessaires à la compréhension du projet (coupes, plans d’insertion dans l’environnement urbain et paysager, plans de détail, croquis et images de synthèse, images de référence…), - une estimation sommaire du coût prévisionnel des travaux, - une proposition de phasage du projet, si nécessaire. L’élaboration simultanée du plan d’aménagement des espaces publics et privés, permettra de gérer les interfaces entre domaine public et domaine privé (accès, stationnement, …) et de garantir une cohérence d’ensemble dès la phase avant-projet. A ce stade débutera la rédaction des cahiers de recommandations, dont les objectifs s’inscriront dans les grandes orientations énoncées dans le présent document. Une présentation power point permettra la bonne compréhension du projet. A ce stade d’avancement du dossier sera engagé les procédures de modification du dossier de réalisation voir si nécessaire du dossier de création si le périmètre de la ZAC est amené à évoluer. Il sera demandé à l’Equipe de maîtrise d’œuvre d’établir toutes les pièces graphiques et écrites afin de constituer ces dossiers : • • • • Rapports de présentation Etude d’impact complémentaire Règlement de la zone Document graphique réglementaire Phase PRO: préciser le projet Cette phase de mission, à travers les documents graphiques et écrits, consistera à définir précisément la nature et la qualité des aménagements par un travail progressif de calage et de "descente d'échelle" jusqu'aux documents d'exécution et de synthèse. Il s’agira de confirmer les choix techniques et de préciser la nature et la qualité des matériaux, végétaux et équipements et les conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un processus de concertation continu avec la maîtrise d’ouvrage. Cette phase devra permettre au Maître d’Ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble et de fixer l’échéancier d’exécution. Des dossiers par lots seront ainsi établis, comprenant : les plans techniques détaillés, les détails graphiques nécessaires à la parfaite description du projet pour chaque lot, - A ce stade s’achèvera la rédaction du cahier de recommandations indiquant, pour chacun des lots à construire, les indications urbaines, architecturales, paysagères, techniques et environnementales, que devra prendre en compte l’ensemble immobilier projeté. 21 Une présentation power point permettra la bonne compréhension du projet et notamment des choix de matériaux, mobilier et végétaux afin qu’il ne subsiste ensuite aucune ambiguïté lors de la phase travaux. Phases ACT et VISA : préparer la réalisation du projet Le travail élaboré lors des études de projet permettra d'aboutir au dossier de consultation des entreprises, dont la rigueur, à son tour, contribuera à la qualité des offres des entreprises. Ce dossier comprendra : - le dossier de plans techniques et les détails graphiques issus des études de projet, les pièces techniques : CCTP, BPU, DQE, les pièces administratives : acte d’engagement, CCAP, règlement de consultation, élaborées avec le Maître d’Ouvrage. Phases DET, OPC et AOR : suivre la réalisation du projet Ces phases du projet ont pour objectifs de garantir que l’aspect du projet et sa qualité soient conformes au projet établi lors des phases études. La direction de l’exécution du contrat de travaux a pour objet : - de s’assurer que les documents à produire par l’Entrepreneur, en application du ou des contrats de travaux, soient conformes aux dits contrats et ne comportent ni omission, ni contradiction normalement décelable par un homme de l’art - d’informer systématiquement le Maître d’Ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables - de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avance présentées par le ou les entrepreneurs et établir le décompte général - de donner un avis au Maître d’Ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général - d’assister le Maître d’Ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux. Des réunions de chantier hebdomadaires seront mises en place, et un compte-rendu sera diffusé à l’ensemble des partenaires concernés. Cahiers des recommandations architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques Les cahiers des recommandations architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques permettront de préciser les intentions concernant le bâti et l’aménagement des espaces privés, en relation avec les objectifs retenus pour les espaces publics, et notamment les objectifs de développement durable. 22 Ainsi seront présentées, sous forme de textes, d’images et de croquis, les orientations concernant l’implantation des bâtiments sur les parcelles, leur accroche, leur volumétrie, la qualité des matériaux, les enseignes, les espaces extérieurs (stationnements, stockages, espaces verts,…), le traitement des franges avec l’espace public et les entrées des lots, etc… Un cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales sera rédigé pour chaque îlot à construire (habitat, activités spécifiques), de façon à définir des orientations précises suivant le type de programme tout en assurant une cohérence d’image (éléments bâtis et aménagement des espaces extérieurs) sur l’ensemble de cette partie du Centre Plans de vente des parcelles L’urbaniste fournira au géomètre le plan global d’aménagement au format dwg qui lui servira de base pour établir les plans de vente des parcelles à l’échelle 1/200ème. Ceux-ci seront transmis à l’équipe de Maîtrise d’Œuvre pour vérification et pour y ajouter des prescriptions quant aux contraintes réglementaires (PLU, cahier de recommandations) et aux contraintes techniques (branchements, accès, gestion des eaux pluviales,…). Des mises à jour seront réalisées régulièrement et transmises au géomètre, de façon à réactualiser le découpage foncier, en fonction des modifications apportées tant sur le domaine public que privé. Dossiers d’autorisations administratives Mise à jour des documents établis au titre de la loi sur l’eau : La prestation comprend la vérification de la compatibilité de la gestion des eaux pluviales, du projet avec le dossier loi sur l’eau, réalisé dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales de la commune. AMO à l’élaboration des conventions avec les concessionnaires réseaux La mission de conseil et de suivi des projets de constructions : Il s’agira d’examiner le caractère architectural, urbanistique (dont l’aspect réglementaire), paysager et environnemental de chaque projet de construction, en engageant avec chaque demandeur un dialogue permettant d’aboutir à un projet cohérent avec le cahier des charges de prescriptions et de recommandations précité. Le périmètre d’étude : (cf plan) Le plan ci-dessus détermine le périmètre de l’opération en distinguant les secteurs d’espaces publics à restructurer (secteur Mairie, secteur centre commercial des Clouères et giratoire de la poste) et les secteurs opérationnels (îlot de la poste, îlot de Calais/Fort de la Motte Sud et îlots Fort de la Motte Nord de Mairie/ centre commercial). c-L’enveloppe financière: Le coût prévisionnel des travaux pour l’ensemble de l’opération a été établi à 3 200 000 € HT. A ce stade du dossier, cette enveloppe financière n’a pour objectif que de donner une indication du coût des travaux. Elle n’engage pas le maître d’ouvrage pour la suite. 23
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