8
Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Catherine Delpicot-Brennan

Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement

climatique

Page 2: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Le contexte

• Le point de départ international: Rio 1992• 1997 : Protocole Kyoto

• Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990)

• L’Union Européenne:– Un acteur-clé– Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990)

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Page 3: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Le droit dérivé

• le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 * 20 d’ici à 2020 (niveau de 1990)

-20% de consommation d’énergie -20% de GES +20% d’énergie renouvelable

• => Paquet législatif du 23 avril 2009– 1 décision, 1 règlement, 5 directives– = le droit dérivé de l’UE relatif à la lutte contre

le Changement ClimatiqueSéminaire ouvert : le Traité de Lisbonne

et la lutte contre le changement climatique

Page 4: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Les actions

• Le marché des quotas– Action directe sur quantité de CO2

– Mise aux enchères et affectation d’au moins 50% des recettes à la lutte contre CC

• Energies renouvelables– Objectifs contraignants dans des définitions

encadrées et des plans d’actions nationales• Promotion des véhicules propres

– Contraintes sur les pouvoirs adjudicateursSéminaire ouvert : le Traité de Lisbonne

et la lutte contre le changement climatique

Page 5: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Les actions

• Captage & stockage de CO2

– Efficacité mais technologie de transition: contribution à hauteur de 30% à la réduction des GES*

• Efficacité énergétique– « A bien des titres, l’efficacité énergétique peut

être considérée comme la ressource énergétique la plus importante d’Europe »**

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

*selon le GIEC ** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité énergétique.

Page 6: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Les critiques

• Les insuffisances– La gratuité des quotas & fuite de carbone– L’absence de certains secteurs – La fraude à la TVA– L’après-Durban

• L’utilisation concurrente des ressources– L’enjeu majeur des biocarburants

• Des obligations limitées

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Page 7: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Les critiques

• Les incertitudes technologiques et leurs coûts:– Captage & stockage de CO2

• Les objectifs manqués– L’efficacité énergétique dépendante d’une

relance économique

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Page 8: Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de lUnion Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Demain

• Les incontournables– Le rôle international de l’UE– Mise en œuvre intégrale des législations

• Les limites de la contrainte– Information et participation pour

un éco-citoyen

Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique