Cavalaire - Budget 2013

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2013

Ville de Cavalaire sur Mer

RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2013

Conseil Municipal du 17 décembre 2012

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Table des matières

Introduction…………………………………………………………………………………………………………………..…………p.3 1ère partie : LE BUDGET PRINCIPAL……………………………………………………………………………………………p.5 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT……………………………………………………………………………………………p.6

I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT………………………………………………………………..……..p.6 II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………..………………………………………………….……p.10 B/ SECTION D’INVESTISSEMENT…………………………………………………………………….……………….……….p.16

I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT……………………………………………………………………..…..p.16 II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT………………………………………………………….……..………p.21 C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE…………..…………………………………………….……………p.23

2ème partie : LES BUDGETS ANNEXES ………………….……………………………………………………………..…p.24

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Introduction

Les arbitrages des propositions budgétaires réalisés aux mois de septembre et octobre 2012

par le Maire, les Adjoints et Conseillers délégués, le Directeur Général Adjoint des Services, le

responsable comptable, le Conseiller de Gestion et les Chefs de Service ont abouti au projet de

Budget Primitif de l’exercice 2013 présenté dans ce rapport.

Les grands axes de la stratégie financière 2013 ont été discutés par les Elus au cours du

Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 16 novembre 2012 et présentés à la Commission

des Finances le 9 décembre dernier. Il a été retenu les grandes orientations suivantes :

Maintenir des taux d’imposition communaux inchangés : 0 % d’augmentation,

Contenir l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en adéquation avec les

ressources de la Ville,

Poursuivre notre programme d’investissement pour offrir toujours plus de qualité de vie aux

Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la Ville,

Poursuivre les actions entreprises dans le cadre d’une optimisation de la gestion active de la

dette et de la trésorerie,

Soutenir le tissu associatif local, moteur de l’activité économique, culturelle, sociale et

sportive de la Ville.

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013 présenté ci-après respecte ces grandes

orientations. Conçu dans un environnement économique de crise qui voit la commune privée de

plusieurs de ses ressources (notamment diminution des subventions des partenaires institutionnels,

fluctuation du prélèvement sur les produits des jeux du Casino et de la taxe additionnelle au droit

de mutation), ce budget se veut Cohérent et Efficient :

Cohérent parce qu’il est bâti sur des objectifs prenant en considération les incidences de la

crise économique afin de soutenir l’activité locale :

Rechercher activement des financements extérieurs,

Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie,

Maintenir un niveau d’investissement important en réalisant des partenariats

intelligents avec le secteur privé pour offrir aux Cavalairois des équipements

structurants,

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Efficient parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux Cavalairois :

Par l’offre de services publics proposés de la meilleure qualité possible au moindre

coût,

Par une tenue des taux d’imposition communaux inchangés depuis 2008,

Par la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement (charges à

caractère général, charges de personnel) permettant de préserver les capacités

financières de la Ville.

Ce rapport de présentation, abordera, d’une part, les dépenses et les recettes de la section

de fonctionnement, puis d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement, notamment au

travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2013 et des recettes

attendues et la structure de la dette. Pour finir, une présentation des budgets annexes sera

exposée.

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1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL

Conformément aux règles de la comptabilité publique, le budget est composé de deux sections :

Fonctionnement et Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses et

Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2013 de la Commune, toutes sections

confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 25 463 578 € qui se

répartit de la façon suivante :

Section de Fonctionnement 23 170 978 € 91,00 %

Section d'Investissement 2 292 593 € 9,00 %

TOTAL 25 463 571 € 100,0 %

Lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2013, la reprise des excédents devrait

permettre d’inscrire près de 450 000 euros de crédits supplémentaires en section d’investissement

portant celle-ci à hauteur de 2,7 millions d’euros.

Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de différencier.

Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de trésorerie, alors que

les opérations d’ordre sont des mouvements financiers sans flux de trésorerie entre section de

fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section.

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A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Face aux multiples incertitudes à la fois internationales, nationales et locales, les dépenses

réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et détermination dans le respect d’un

objectif d’efficience: apporter aux Cavalairois un service public de la meilleure qualité possible au

moindre coût.

La poursuite du plan de mutualisation et d’optimisation des moyens et des ressources mis

en place au sein de l’ensemble des services municipaux sur les dépenses que nous maîtrisons par

rapport à celles que nous subissons (inflation, fluctuation des taux d’intérêts, augmentation des

charges de personnel,..) permettra de limiter cette année encore leur évolution.

De plus, afin d’atteindre cet objectif une nouvelle procédure de préparation et d’exécution

budgétaire dite « Budget Base Zéro » a été mise en place au cours de l’exercice budgétaire 2012.

Celle-ci consiste à ne plus établir de prévisions budgétaires par rapport aux réalisations des années

précédentes, mais de prévoir ses dépenses dès le premier euro. Cette procédure est en adéquation

avec les méthodes utilisées par l’Etat depuis la mise en œuvre de la L.O.L.F. à partir de 2006.

Ainsi, l’évolution prévue des dépenses réelles de fonctionnement en 2013 s’établit à + 3,4 %

par rapport au Budget Primitif 2012.

Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2012 s’établissent à 22 450 978 €.

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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2012 :

En Euros Budget primitif

2012 Budget primitif

2013 Ecart %

Charges à caractère général 3 060 834 € 3 185 696 € 124 862 € 4.1%

Charges de personnel 9 396 660 € 9 598 293 € 201 633 € 2.1%

Atténuation de produits 30 000 € 160 882 € 130 882 € NS

Autres charges de gestion courante 5 526 174 € 5 843 971 € 317 797 € 5.8%

Charges financières 784 776 € 779 068 € -5 708 € -0.7%

Reversement FNGIR 2 819 140 € 2 825 610 € 6 470 € 0.2%

Dépenses imprévues 90 866 € 42 858 € -48 008 € -52.8%

Dépenses réelles hors chg except° 21 708 450 € 22 436 378 € 727 928 € 3.4%

Charges exceptionnelles 8 500 € 14 600 € 6 100 € 71.8%

Total dépenses réelles de Fonctionnement 21 716 950 € 22 450 978 € 734 028 € 3.4%

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les charges à caractère général

Ce chapitre représente 14,19 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe

l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine, à

l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des

entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.

Les charges à caractère général progressent de + 124 862 € par rapport au budget primitif

2012. Toutefois, cette variation est à mettre en corrélation avec les frais liés à l’organisation de la

Generali Solo soit une dépense additionnelle de + 143 250 €. En neutralisant cette dépense, les

charges à caractère général diminuent de - 0,6 % par rapport à l’exercice 2012 en accord avec la

politique volontariste de réduction des coûts menée depuis 2008 par la municipalité.

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Ainsi, la stratégie de rationalisation des dépenses permettra notamment d’enregistrer des

diminutions sur les postes suivants :

6064 - Fournitures administratives : - 3 800 € - 15,90 %

6241 - Transport de biens : - 20 300 € - 96,67 %

6262 - Frais de télécommunications : - 33 000 € - 31,73 %

2 – Les charges de personnel

Les charges de personnel, soit 42,75 % des dépenses réelles de fonctionnement, ne

progresseront que de + 3,5 % en 2013 par rapport au Budget Primitif 2012, soit + 201 633 €.

L’augmentation de ce chapitre budgétaire est liée principalement à l’intégration complète,

à compter de l’exercice 2013, du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents

principalement pour cause de maladie) estimé à partir des constats réalisés sur les exercices

précédents.

Par ailleurs, la mise en œuvre depuis 2008 d’une gestion rationnelle et pertinente des

ressources humaines conçue pour adapter les moyens humains au plus près des besoins,

permettra, cette année encore, de limiter le recrutement et de compenser les hausses imposées

par la réglementation tout en maintenant un service public de qualité.

La poursuite de cette politique d’optimisation et de gestion pragmatique des ressources

humaines se traduira, en 2013, et pour les exercices futurs, notamment au travers des actions

suivantes :

- Optimisation de la gestion des absences,

- Rationalisation du plan d’embauche du personnel saisonnier,

- Recherche de maîtrise du coût de l’absentéisme,

- Réduction des charges par application d’exonérations (modification de taux, réduction

d’assiettes de cotisation,…),

- Maîtrise des heures supplémentaires.

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3 – Les autres charges de gestion courante

En 2013, les autres charges de gestion courante représentent 26,03 % des dépenses réelles

de fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 843 971 €, soit une variation de + 5,8 % par rapport au

Budget Primitif 2012.

Ce poste enregistre les dépenses réalisées par la Ville au titre de la coopération

intercommunale (cotisations et participations aux différents syndicats), du contingent du Service

Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets annexes et

aux établissements publics locaux.

L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec la

revalorisation estimée des cotisations versées aux syndicats intercommunaux (+ 81 531 €).

Au-delà, la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale a été réévaluée (+

215 000 €) compte tenu de l’augmentation des frais de personnel consécutive à l’intégration

complète du coût de l’absentéisme et d’une baisse des subventions des partenaires institutionnels.

4 – Les charges financières

En 2013, les charges financières représentent 3,47 % des dépenses réelles de

fonctionnement. Elles s’élèvent à 779 068 €, soit une baisse de - 0,7 % par rapport au Budget

Primitif 2012.

Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des

I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre

« Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».

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5 – Les autres charges de fonctionnement

Ce poste intègre :

- les charges exceptionnelles pour un montant de 14 600 € avec notamment :

3 500 € prévus pour les voyages scolaires

3 600 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations

sportives et culturelles,

- le reversement de 2 825 610 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de

Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la

fiscalité locale,

- le versement au Fonds de Péréquation Intercommunale (F.P.I.C.) soit 130 882 €,

- le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil

général du Var, soit 30 000 €

- les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 42 858 €. La

gestion rigoureuse des dépenses a permis de constituer cette réserve malgré l’absence de

la reprise des résultats de l’exercice 2012.

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II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Tout en subissant l’impact du ralentissement de l’économie dû aux conséquences de la crise

internationale, les recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 3,6 % en 2013 par

rapport au Budget Primitif 2012.

Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2013 s’établissent à

23 165 205 €.

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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget

Primitif 2012 :

En Euros Budget primitif

2012 Budget primitif

2013 Ecart %

Impôts et taxes 18 032 112 € 18 319 798 € 287 686 € 1.6%

Dotations et participations 2 767 022 € 2 792 892 € 25 870 € 0.9%

Produits des services et du domaine 1 210 150 € 1 673 200 € 463 050 € 38.3%

Autres produits de gestion courante 227 000 € 231 750 € 4 750 € 2.1%

Produits financiers 840 € 65 € -775 € -92.3%

Autres produits (remboursement sur rémunération personnel) 126 000 € 140 500 € 14 500 € 11.5%

Recettes réelles Fonct hors Pdts exceptionnels

22 363 124 € 23 158 205 € 795 081 € 3.6%

Produits exceptionnels 10 000 € 7 000 € -3 000 € -30.0%

Total recettes réelles de Fonctionnement 22 373 124 € 23 165 205 € 792 081 € 3.5%

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.

1 – Les ressources fiscales

Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent 79,08 %

des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les ressources issues de

la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2013, l’ensemble des ressources

fiscales de la Ville représenteront 18 319 798 €.

a) Les ressources issues de la fiscalité directe

La réforme de la fiscalité locale engagée en 2010, conçue à la fois pour dynamiser

l’économie locale en favorisant l’investissement des entreprises et pour garantir le financement des

communes, a attribué un nouveau panier de ressources fiscales aux collectivités locales.

Ainsi, les recettes fiscales directes de la commune en 2013 d’un montant global de

14 840 308 € sont les suivantes :

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Les contributions directes

Ces recettes englobent les produits de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti,

de la contribution économique territoriale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et

cotisation foncière des entreprises) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux soit

un montant de 12 968 535 €.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer les

dépenses générées par la collecte, le transport, le traitement des déchets ou encore le tri sélectif.

Afin d’équilibrer ces charges, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera

de + 2 % en 2013, soit 7,05 % au lieu de 6,91 % en 2012. De même, la redevance d’enlèvement des

ordures ménagères des campings progressera de + 2 %.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvera à 1 871 773 € en 2013,

soit une hausse de + 94 473 € par rapport au Budget Primitif 2012.

Globalement en 2013, le produit attendu de la fiscalité directe locale, comprenant les

contributions directes et la TEOM, représente 14 840 308 €, soit 64,06 % des recettes réelles de

fonctionnement.

b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte

Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les

collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit

par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.

Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité

indirecte, représentant 15,02 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon le

principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2012. Ainsi, les effets du ralentissement

économique suite à la crise internationale ont été anticipés et permettent d’envisager une

diminution limitée à - 2,35 % par rapport au Budget Primitif 2012.

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Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2013 sont les suivants :

Prélèvement sur le produit des jeux du casino

Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 1 000 000 €. Il enregistrera une baisse de

100 000 €, soit - 9,09 % par rapport au Budget Primitif 2012, afin de tenir compte des

encaissements réalisés en 2012 évoluant proportionnellement au Produit Brut des Jeux du Casino et

de la nouvelle délégation de service public signée en juin 2012.

Taxe additionnelle aux droits de mutations

Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières

effectuées sur la commune, s’élèvera à 1 200 000 €.

Taxe de séjour

Le produit attendu pour cette taxe a été évalué à partir des encaissements de l’année 2012 et

devrait s’élever à 325 000 €.

Droits de stationnement

Ce poste devrait s’élever à 252 490 € en 2013, soit une hausse de + 4 490 € par rapport au Budget

Primitif 2012.

2 – Les Dotations et Participations

Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de

l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune.

Ainsi, il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des

dotations de compensations versées par l’Etat et de subventions et participations reçues d’autres

collectivités.

En 2013, l’ensemble des dotations et participations, représentant 12,06 % des recettes

réelles de fonctionnement, devrait s’élever à 2 792 892 € soit une augmentation de + 25 870 € par

rapport au Budget Primitif 2012. Il faut toutefois préciser que certains éléments permettant le

calcul des dotations ne seront connus qu’après le vote du budget. Les hypothèses les plus

prudentes ont donc été retenues.

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Les principaux produits attendus sont les suivants :

Dotation Globale de Fonctionnement : 2 326 055 €, soit - 3 157 €

Dotations de compensation : 216 890 €, soit - 4,91 %

Subventions et participations : 241 647 €, soit + 25,92 %

3 – Le produit des services et du domaine

Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et

redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque, valorisation

des déchets,…) et représente 7,22 % des recettes réelles de fonctionnement. L’ensemble de ces

recettes devrait s’élever à un montant de 1 673 200 €, soit une hausse de + 38,26 % par rapport au

Budget Primitif 2012.

Les principales variations enregistrées sur ce poste concernent :

Mise à disposition du personnel communal au profit des budgets annexes : + 298 400 €

Location des courts de tennis : + 32 000 €

Revente de matériaux : + 35 000 €

Redevance des services (loisirs, sport, périscolaire) : 153 700 €, soit + 4,0 %

4 – Les autres produits de gestion courante

Les autres produits de gestion courante sont constitués :

des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un montant

de 105 000 €, en augmentation de + 2 000 € par rapport au budget primitif 2012,

de la redevance de la concession des plages pour un montant de 126 750 €, en

augmentation de + 2 750 € par rapport à l’exercice précédent.

Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2013 un montant de

231 750 €.

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5 - Les autres recettes de fonctionnement

Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des

produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont

actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2013, l’ensemble de ces produits

représente un montant de 147 565 €.

Les crédits votés lors de ce Budget Primitif seront ajustés lors du vote du Budget

Supplémentaire. Nous connaîtrons alors la variation de la matière physique imposable, le

montant définitif des recettes fiscales et des concours financiers de l’Etat.

Toutefois la qualité de notre gestion nous permettra dès le vote du budget primitif de

constituer une provision à hauteur de 240 000 €. Lors du vote du budget supplémentaire de mars

2013, la reprise des résultats de l’exercice 2012 nous permettra de porter le niveau de cette

provision à 800 000 €.

Par ailleurs, les incidences financières de la création de la communauté de commune du

Golfe de Saint Tropez n’étant pas intégralement connus à ce jour, les conséquences budgétaires de

celle-ci seront prises en compte lors d’une future décision modificative qui interviendra au mois de

janvier.

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B/ SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont pour

effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.

I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2013 comprennent les

frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions, les crédits de paiements

relatifs aux autorisations de programme et le remboursement de la dette.

En 2013, la municipalité poursuivra son programme d’investissement conçu pour apporter

toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la Ville.

Ainsi, un montant de 2 266 820 € de dépenses réelles d’investissement est inscrit au Budget

Primitif 2013 dont 1 205 548 € d’équipement brut.

Ce montant d’équipement brut sera augmenté de 452 550 € lors du Budget Supplémentaire

en mars 2013, soit un montant global d’équipement brut pour 2013 de 1 658 098 €.

En maintenant ces efforts d’investissement au–delà des dépenses d’équipement

récurrentes la municipalité démontre sa volonté d’œuvrer pour le devenir de Cavalaire et des

Cavalairois tout en soutenant le tissu économique local dans cette période instable.

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1 - Les Etudes et Travaux hors autorisations de programme

Réalisées à partir d’une programmation pluriannuelle d’optimisation du patrimoine, ces

dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois des

équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et attentes.

Ces dépenses s’élèvent à 250 545 € et se répartissent de la manière suivante :

202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION MODIFICATION ET REVISIONS DES DOC.URBANISME

30 500

2031 FRAIS D'ETUDES 15 000

2033 FRAIS D'INSERTIONS 10 000

204182 FONDS DE CONCOURS 62 245

2313 CONSTRUCTIONS 102 800

2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 30 000

2 - Les Acquisitions

Ces dépenses s’élèvent à 52 503 € et se répartissent de la manière suivante :

205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES 4 950

2152 INSTALLATION DE VOIRIE 2 392

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 000

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 000

2184 MOBILIER 10 380

2188 AUTRES 24 781

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3- Les autorisations de programme

l’Agrandissement de l’Hôtel de Ville

Ouverte depuis 2009, cette autorisation de programme s’élève à 5 469 525 € dont

2 500 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2013.

L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un vaste projet de réhabilitation et

d’agrandissement de l’Hôtel de Ville. Cet ambitieux projet, conçu dans une démarche HQE (Haute

Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique), a conformément aux objectifs

annoncés améliorer l’accueil des usagers, favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes à

mobilité réduite et optimiser l’organisation des services ainsi que les conditions de travail des

agents municipaux.

La phase opérationnelle a débuté à la fin de l’année 2010 après le déménagement des

services municipaux dans des locaux provisoires installés sur le parking du centre-ville. La livraison

du nouvel Hôtel de Ville a eu lieu, comme prévu, fin mai 2012 permettant le retour des services

municipaux dans les nouveaux locaux.

Réhabilitation du Chemin des Collières

Ouverte en 2012, cette autorisation de programme s’élève à 1 520 000 € dont 900 000 €

seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2013.

Afin d’améliorer la qualité des infrastructures, le cadre de vie des riverains et de sécuriser

les voies et passages, la municipalité a décidé de lancer une opération de rénovation du Chemin

des Collières. L’objectif de cette opération est de réhabiliter cette voie de communication urbaine

desservant plusieurs zones d’habitation denses ou autres lotissements.

Il convient de rappeler que le niveau de dépenses d’équipement brut sera porté à

1 658 098 € lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2013 qui intégrera la reprise des

résultats 2012. Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’établira alors à

2 745 143 €.

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II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres

(F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à un

montant de 1 552 593 €.

1 – Les ressources propres

Le Fonds de Compensation de la T.V.A.

Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la

T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement T.T.C.

2011 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2013 est estimé à 598 600 €.

La Taxe Locale d’Equipement

La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la

construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est

estimé par le service des impôts pour l’année 2013 à environ 300 000 €.

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2 – Les subventions d’investissement

Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2013 s’élève à 385 000 €.

Elles se répartissent de la façon suivante :

200 000 € du Conseil général du VAR pour les travaux de réhabilitation du Chemin

des Collières,

185 000 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité

routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police.

3 – Le financement du programme d’investissement

Le financement du programme d’investissement 2013 proposé, d’un montant global de

1 658 098 €, s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans

le respect de la planification des travaux.

1 205 548 € inscrits au Budget Primitif 2013 dont 902 500 € pour financer les

crédits de paiement des deux autorisations de programme,

452 550 € à inscrire dans le Budget Supplémentaire de mars 2013 intégrant les

résultats anticipés 2012

Ce montant total d’équipement brut prévisionnel pour 2013 (BP + BS) sera financé de la

manière suivante :

Financement global

2013

Financement Dépenses Equipement inscrites

au BP 2013

Financement des dépenses inscrites

sur BS 2013

Ressources propres (FCTVA, TLE,…) et subventions après Remboursement part capital emprunts 222 328 € 222 328 €

Emprunts 268 993 € 268 993 €

Autofinancement par amortissement 714 227 € 714 227 €

Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2012 452 550 € 452 550 €

Dépenses d'investissement 2013 1 658 098 € 1 205 548 € 452 550 €

22

C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE

En 2013, un volume d’emprunt de 268 993 € devrait être souscrit afin notamment d’assurer

le lancement de la réfection du Chemin des Collières. Le montant des remboursements d’emprunt

à intervenir sur 2013 s’élevant à 1 061 272 €, l’encours de la dette devrait s’établir au 31 décembre

2013 à 17 193 121 €.

L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2012-2013 est la suivante:

2012 2013 Evolution

Intérêts 784 776 € 779 068 € -0.7%

Capital 1 017 772 € 1 061 272 € 4.3%

Total 1 802 548 € 1 840 340 € 2.1%

Structure de la Dette

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier

2013 à 17 985 400 €

9 % d’emprunts à taux variable capés

Répartition des emprunts :

91 % d’emprunts à taux fixe

Emprunts à taux fixe

16 355 219 €

Emprunts à taux variable 1 630 181 €

Encours global 17 985 400 €

23

2ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES

Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts.

Ainsi, le budget principal de la Ville est assorti de six budgets annexes :

1- Budget Port de Plaisance 2- Budget Assainissement 3- Budget Régie de Transport 4- Budget Lotissement du Jas 5- Budget Parking Gleizes 6- Budget Caveaux Cimetière

1-Budget Primitif du Port de Plaisance

1-1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

En Euros Budget Primitif

2012 Budget Primitif

2013 Évolution BP 2013/2012

Charges à caractère général 511 728 € 544 051 € 6.3%

Charges de personnel 452 500 € 608 730 € 34.5%

Autres charges de gestion courante 386 000 € 361 000 € -6.5%

Charges financières 0 € 28 536 € -

Charges exceptionnelles 6 000 € 6 000 € 0.0%

Dépenses imprévues 12 167 € 10 967 € -9.9%

Total dépenses réelles fonctionnement 1 368 395 € 1 559 284 € 13.9%

Opérations d’ordre de section à section 205 918 € 242 387 € 17.7%

Total dépenses de fonctionnement 1 574 313 € 1 801 671 € 14.4%

Les recettes de fonctionnement


2012 Budget Primitif 2013

Évolution BP 2013/2012

Produits des services du domaine 1 043 000 € 1 076 500 € 3.2%

Autres produits de gestion courante 520 000 € 715 600 € 37.6%

Total recettes réelles fonctionnement 1 563 000 € 1 792 100 € 14.7%

Opérations d’ordre de section à section 11 313 € 9 571 € -15.4%

Total recettes de fonctionnement 1 574 313 € 1 801 671 € 14.4%

24

2–1 L’investissement

Les dépenses d’investissement

En Euros Budget Primitif 2013

Remboursement capital emprunts 21 729 €

Acquisitions pour l’amélioration du service public 181 300 €

Travaux 252 500 €

Dépenses imprévues 2 287 €

Total dépenses réelles d’investissement 457 816 €

Opérations d’ordre 14 571 €

Total dépenses d’investissement 472 387 €

En 2013, les principales dépenses d’investissement concerneront les opérations suivantes : La protection et la réparation de palplanches 200 000 € La reprise des écoulements devant les garages 45 000 € L’éclairage de la cale de mise à l’eau 7 500 €

Les recettes d’investissement


Emprunts 225 000 €

Total recettes réelles d’investissement 225 000 €

Opérations d’ordre de section à section 247 387 €

Total recettes d’investissement 472 387 €

25

2- Budget Primitif de l’Assainissement

2 -1 Le fonctionnement





Charges à caractère général 978 630 € 941 290 € -4%

Charges de personnel 199 000 € 240 380 € 21%

Autres charges de gestion courante 10 000 € 0 € -100%

Charges financières 294 € 254 € -14%

Charges exceptionnelles 6 000 € 3 500 € -42%

Dépenses imprévues 24 191 € 358 € -99%

Total dépenses réelles fonctionnement 1 218 115 € 1 185 782 € -2.65%


Total dépenses de fonctionnement 1 436 096 € 1 368 094 € -4.74%





Ventes produits et prestations services 1 400 000 € 1 332 000 € -5%

Total recettes réelles fonctionnement 1 400 000 € 1 332 000 € -4.86%

Opérations d’ordre de section à section 36 096 € 36 094 € 0%

Total recettes de fonctionnement 1 436 096 € 1 368 094 € -4.74%

26

2-2 L’investissement Les dépenses d’investissement




Etudes et frais d’insertion 2 000 €

Travaux 180 000 €







F.C.T.V.A. 60 175 €




27

3- Budget Primitif de la Régie des Transports

3 -1 Le fonctionnement






Charges de personnel 143 154 € 171 000 € 19.5%

Autres charges de gestion courante 900 € 1 000 € 11.1%

Charges financières 13 842 € 6 495 € -53.1%

Dépenses imprévues 3 011 € 7 241 € 140.5%

Total dépenses réelles fonctionnement 252 987 € 294 216 € 16.3%


Total dépenses de fonctionnement 314 220 € 338 661 € 7.8%





Subvention d'exploitation 311 800 € 337 000 € 8.1%

Total recettes réelles fonctionnement 311 800 € 337 000 € 8.1%


Total recettes de fonctionnement 314 220 € 338 661 € 7.8%

28

3-2 L’investissement Les dépenses d’investissement












29

4-Budget Primitif du Lotissement du Jas

4 - 1 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement




Charges à caractère général 1 704 000 € 2 204 000 € 29.3%

Charges financières 43 000 € 43 000 € 0.0%

Total dépenses réelles fonctionnement 1 747 000 € 2 247 000 € 28.6%


Total dépenses de fonctionnement 1 790 000 € 2 290 000 € 27.9%





Opérations d’ordre de section à section 1 790 000 € 2 290 000 € 27.9%

Total recettes de fonctionnement 1 790 000 € 2 290 000 € 27.9%

4 - 2 L’investissement Les dépenses d’investissement


Opérations d’ordre 2 247 000 €

Total dépenses d’investissement 2 247 000 €



Emprunts 2 247 000 €

Total recettes d’investissement 2 247 000 €

Ce budget annexe a été créé en vue d’acquérir une parcelle de 14 991 m² sise au quartier du Jas sur laquelle sera réalisé un nouveau lotissement. Au terme de cette opération, l’emprunt finançant cette acquisition sera remboursé par la vente des terrains lotis.

30

5-Budget Primitif du Parking Gleizes

5 - 1 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement





Charges de personnel 5 000 € 0 € -100.0%

Autres charges de gestion courante 0 € 2 000 € -

Charges financières 1 064 € 948 € -10.9%

Charges exceptionnelles 1 000 € 1 500 € 50.0%

Dépenses imprévues 1 008 € 1 174 € 16.5%

Total dépenses réelles fonctionnement 19 022 € 19 022 € 0.0%


Total dépenses de fonctionnement 23 000 € 23 000 € 0.0%



2012 Budget Primitif 2013

Évolution BP 2013/2012

Produits des services du domaine 23 000 € 23 000 € 0.0%

Total recettes de fonctionnement 23 000 € 23 000 € 0.0%

5 – 2 L’investissement Les dépenses d’investissement



Emprunts 1 500 €






Acquisitions pour l’amélioration du service public 600 €

Dépenses imprévues 82 €


Opérations d’ordre 0 €


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6- Budget Primitif des Caveaux cimetière 6 - 1 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement




Charges à caractère général 13 450 € 5 139 € -61.8%

Charges financières 1 150 € 772 € -32.9%

Total dépenses réelles fonctionnement 14 600 € 5 911 € -59.5%


Total dépenses de fonctionnement 59 100 € 42 411 € -28.2%





Produits des services du domaine 44 500 € 36 500 € -18.0%

Total recettes réelles fonctionnement 44 500 € 36 500 € -18.0%


Total recettes de fonctionnement 59 100 € 42 411 € -28.2%

6 – 2 L’investissement Les dépenses d’équipement










Documents

Cavalaire - Budget 2013