CCI DE RÉGION NORD DE FRANCE

299 bd de Leeds CS 90028 59031 LILLE CEDEX

T. 03 20 63 79 79 - F. 03 20 13 02 00

www.norddefrance.cci.fr

CAHIER DES

CLAUSES

PARTICULIERES

VALANT CCAP/CCTP

MISE EN ŒUVRE DE SENSIBILISATION SOUS FORME DE

REPRESENTATION THEATRALE ET D’ECHANGES SUR DES THEMES LIES AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Etablissement Public qui engage le marché public :

Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Nord de France

299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028

59031 LILLE CEDEX

Téléphone : 03.20.63.79.79

Marché à procédure adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics Référence du marché : CCIR-DRH-2015-19 DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 À 12H00

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ARTICLE 1. NOM ET ADRESSE DE L’ACHETEUR PUBLIC

Le Pouvoir Adjudicateur est la CCI de région Nord de France

299 BOULEVARD DE LEEDS

CS 90028

59031 LILLE CEDEX

Téléphone : 03.20.63.79.79

Télécopie : 03.20.13.02.00

Le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur est Monsieur le Président de la CCI de région Nord de

France.

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE

2.1 OBJET DU MARCHE

Le marché a pour objet la mise en œuvre de sensibilisation animée sous la forme d’une représentation

théâtrale et d’échanges portant sur des thèmes liés aux risques psychosociaux.

Les modalités techniques du marché sont détaillées en annexe 1.

2.2 DUREE DU MARCHE/ DELAIS D’EXECUTION

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2016.

2.3 FORME DU MARCHE

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du

code des marchés publics, sans quantité minimum.

Le nombre total d’inscrit ne pourra dépasser 800 collaborateurs, soit 7 groupes maximum de 100-130

personnes.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG PI, les pièces constitutives du marché sont les suivantes par

ordre de priorité décroissante :

l’acte d’engagement et son annexe, le Bordereau de Prix ;

le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations

intellectuelles (CCAG PI) approuvé par l’arrêté du 16 Septembre 2009

Les bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins

L’offre technique et financière du candidat

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ARTICLE 4. DESCIPTION DE LA PRESTATION

Les modalités techniques de la prestation sont détaillées en annexe 1 « Descriptif de la prestation »

ARTICLE 5. EXECUTION DE LA PRESTATION

5.1 CALENDRIER DE REALISATION DE LA PRESTATION / COMMANDES

Les prestations seront réalisées au cours du 2nd semestre 2015 et du 1er

semestre 2016.

Un calendrier prévisionnel sera arrêté lors de la phase de préparation qui débutera dès la notification du

marché.

Les dates définitives des sessions de formation, en fonction des besoins, seront arrêtés d’un commun

accord entre le titulaire et la Direction des ressources humaines et feront l’objet de bons de commande.

Les commandes émaneront uniquement de la Direction Régionale des Ressources Humaines.

5.2 CONTROLE DE LA PRESTATION

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans les conditions prévues au CCAG.

A l’issue des délais de vérifications, l’entité concernée indiquera au titulaire si elle admet ou non les

prestations (admission, réfaction, ajournement ou rejet). L’absence de notification vaut admission.

Les prestations non conformes, ayant données lieu à une décision de rejet, seront reprises et leur

remplacement devra être assuré dans les 15 jours, sauf dérogation de la CCIR. Faute de remplacement

des prestations dans ce délai, il pourra être fait application des articles du CCAG relatifs à l’exécution du

marché aux frais et risques du titulaire et à sa résiliation aux torts exclusifs.

ARTICLE 6. MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX

6.1 FORME DES PRIX

Les prestations faisant l’objet de chaque lot sont réglées par application :

Coût d’ingénierie : prix forfaitaire applicable une fois pour la totalité des sessions de

formation

Coût de la formation : prix unitaire qui sera appliqué aux prestations réellement réalisées.

6.2 CONTENU DES PRIX

Les prix du marché sont établis hors TVA et comprennent toutes les dépenses, charges fiscales,

parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les différents frais inhérents à ces

prestations (hébergement, repas, livrables, supports divers….).

Aucun surcoût de quel qu’ordre que ce soit ne sera accepté par le Pouvoir Adjudicateur. Le taux de TVA

est celui en vigueur à la date du fait générateur de ce dernier.

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6.3 VARIATION DANS LES PRIX

Les prix sont fermes pour la durée du marché et actualisables dans les conditions de l’article 18-III du

code des marchés Publics

Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de

remise des offres.

ARTICLE 7. PENALITES

Les pénalités définies dans le présent article s’appliquent par dérogation aux articles 14.1 et 14.3 du

CCAG-Prestations Intellectuelles (PI) et dès le premier euro.

En cas de retard abusif (1 heure et plus), le jour de l’exécution des prestations, il sera appliqué de plein

droit au titulaire et sans mise en demeure préalable une pénalité forfaitaire de 30% du montant de la

prestation.

En cas d’absence constatée de l’équipe dédiée aux prestations et non annoncée au service formation au

moins 48 heures avant la date de démarrage de la prestation prévue, une nouvelle date sera arrêtée et il

sera appliqué de plein droit au titulaire du marché et sans mise en demeure préalable une pénalité

forfaitaire de 50% du montant de la prestation.

ARTICLE 8. RESILIATION DU MARCHE

Outre les cas de résiliation décrits à l’article 32 du CCAG PI, le marché pourra être résilié aux torts du

titulaire, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts à la charge du titulaire du marché, si

les prestations se révélaient insatisfaisantes ou non-conformes aux stipulations du marché.

Par dérogation à l’article 33 du CCAG PI, en cas de disparition du besoin, le Pouvoir Adjudicateur pourra

résilier le marché pour motif d’intérêt général sans que le prestataire ne puisse se prévaloir d’aucune

indemnisation.

ARTICLE 9. SOUS TRAITANCE

Les candidats pourront faire appel à la sous-traitance pour l’exécution des prestations, sous réserve de

l’agrément de la Personne Publique et du sous-traitant et des conditions de paiement du contrat de

sous-traitance, ceci en application de l’article 114 du code des marchés publics.

Le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de chacun des

sous-traitants.

ARTICLE 10. FIANCEMENT /MODALITES DE FACTURE ET DE PAIEMENT

Le marché est financé par les fonds propres de la CCI.

Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception et validation de la facture complète et

conforme aux prestations exécutées.

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Les prestations seront réglées après réception des prestations.

La désignation des parties contractantes du marché (titulaire et pouvoir adjudicateur) ;

Les références du marché, numéros de bons de commande,

L’intitulé du marché et le numéro du lot le cas échéant.

Le montant hors TVA et TTC de la prestation exécutée, selon taux en vigueur.

A défaut de trouver ces renseignements sur les factures, ces dernières seront retournées pour

rectification et le règlement ne pourra être effectué.

Le titulaire transmettra le(s) facture(s) à /aux adresse(s) indiquée(s) ci-dessous :

CCI de Région Nord de France Direction Régionale des Finances 299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028 59031 LILLE CEDEX*

ARTICLE 11. ATTRIBUTION DE JURIDICATION

En cas de litige, les parties disposent de la faculté de recourir, soit au Comité consultatif de règlement

amiable, soit à l’arbitrage selon les dispositions des articles 127 et 128 du Code des Marchés Publics.

En cas d’échec, le tribunal de droit commun est seul compétent. La juridiction compétente est le Tribunal

Administratif de Lille.

ARTICLE 12. DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX

Le présent document déroge aux articles suivants du CCAG PI/TIC :

article 4.1 « ordre de priorité » des pièces contractuelles

article 10.1.3 « contenu des prix »

article 14.3 « Pénalité »

article 32.1 « résiliation pour faute du titulaire »

Article 33 « résiliation pour motif d’intérêt général

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INTERLOCUTEURS

Direction régionale des Ressources Humaines

Pauline LOPPINET et Peggy DEBOEVRE

Chargées de développement RH

299 boulevard de Leeds

CS 90028

59031 LILLE CEDEX

Tél : 03 20 63 68 17 et 03.20.63.68.30

p.loppinet@norddefrance.cci.fr et p.deboevre@norddefrance.cci.fr

OBJET DU MARCHE

Le marché a pour objet la sensibilisation, animée sous la forme d’une

représentation théâtrale et d’échanges portant sur des thèmes liés aux risques

psychosociaux,

La prestation concerne l’ensemble des collaborateurs de la CCI de région,

répartis sur la CCI de région Nord de France, les CCI territoriales Artois, Côte

d’Opale, Grand Hainaut, Grand Lille et un Groupement Interconsulaire, le

SIADEP.

DESCRIPTION DU BESOIN

ELEMENTS DE CONTEXTE

Les CCI sont des établissements publics ayant à leur tête des chefs d’entreprise

élus. Elles représentent les intérêts de l’industrie, du commerce et des services

auprès des pouvoirs publics et contribuent au développement économique, à

l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des

entreprises.

Le Nord-Pas de Calais compte une CCI de région (la CCI de région Nord de

France) à laquelle sont rattachées 4 CCI territoriales : CCI Artois, CCI Côte

d’Opale, CCI Grand Hainaut, CCI Grand Lille et un groupement interconsulaire,

le SIADEP.

Entre 2009 et 2013, les CCI du Nord - Pas de Calais ont connu d’importantes

restructurations internes qui ont modifié en profondeur l’organisation du réseau

consulaire Nord de France.

Les réductions budgétaires fortes, annoncées par le gouvernement en 2013, ont

contraint les CCI Nord de France à s’engager à nouveau dans un processus de

réorganisation et ce, dès le début de l’année 2014.

Afin de répondre aux exigences budgétaires et organisationnelles, plusieurs

mesures présentant un impact fort pour les collaborateurs ont ainsi été mises en

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place :

- Non renouvellement des personnes en CDD

- Départs volontaires

- Abandon de certains recrutements

- Multiplication des mobilités internes

- Redéfinition de l’offre produit (en cours)

Depuis 2015, ce mouvement de réorganisation continue : le réseau consulaire

Nord de France vient en effet d’adopter un nouveau schéma directeur régional

et a officialisé le lancement d’une fusion avec les CCI de Picardie, en vue de

l’application de la récente réforme territoriale.

En 2015 également, le contexte budgétaire extrêmement difficile a contraint les

CCI du Nord – Pas de Calais à s’orienter vers un plan de suppression de postes.

Le contexte actuel et les mesures déjà mises en œuvre entraînent ainsi des

craintes fortes, une perte de confiance, un mal-être au travail, voire dans

certains cas une réelle souffrance au travail.

Dans cette période de forte mutation, il apparait indispensable d’accompagner

l’ensemble des collaborateurs et de leur témoigner la prise en compte des

difficultés qu’ils rencontrent au travail, entrant en particulier dans le champ des

risques psychosociaux.

Pour ce faire, la Direction des Ressources Humaines de la CCI de région Nord

de France organise pour les collaborateurs une action de sensibilisation aux

risques psychosociaux, ayant pour objectifs de définir les RPS, les signaux

d’alarme et d’aborder les pistes de solutions.

Cette action prendra la forme d’une représentation théâtrale alternant saynètes

thématiques et échanges, afin de faire intervenir les collaborateurs.

PUBLIC ET NOMBRE DE COLLABORATEURS CONCERNES

800 collaborateurs au maximum, répartis sur les territoires de Lille, Artois, Côte

d’Opale, Grand Hainaut, Grand Lille et SIADEP.

Plusieurs sessions seront organisées pour permettre aux collaborateurs de

participer activement à la représentation mise en œuvre.

Chaque session s’adressera à un public de 100-130 personnes.

Nombre de sessions maximum prévues : 7

OBJECTIFS

PEDAGOGIQUES

Identifier les différents risques psychosociaux

Illustrer par des mots justes les vrais maux liés aux RPS, chasser les

idées fausses

Souligner les signaux d’alarme détectables

Permettre aux participants de savoir amorcer le dialogue sur ce sujet

avec leurs différents interlocuteurs (managers, équipe RH, collègues…)

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et/ou mettre des mots sur leur propre situation

Connaître les différents moyens pour agir

COMPETENCES DU

FORMATEUR

SOUHAITEES

- Connaissance et expertise pointues de la thématique

- Expérience terrain permettant d’aborder la formation selon une

approche opérationnelle pour permettre aux collaborateurs de se

reconnaître dans les situations abordées et de s’approprier les

suggestions proposées au cours des échanges

DUREE SOUHAITEE PAR

SESSION

½ journée par session.

Dans la mesure du possible, 2 sessions seront organisées dans une

même journée.

DELAI DE REALISATION

Second semestre 2015 – Premier semestre 2016

LIEU DE LA FORMATION

sensibilisation dans les locaux mis à disposition par la CCI de région

Nord de France.