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Ce que copier veut dire Copy Party, Communs, Domaine public, Culture libre Par Calimaq Bibliothèque de Rez 14/03/2013 Copies. Par Thomas Hawk . CC-BY-NC

Ce que copier veut dire

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Conférence donnée à la bibliothèque de Rezé en ouverture d'une Copy Party

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Mon identité numérique

Calimaq – Lionel Maurel• Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information

• Conservateur des bibliothèques (BDIC)

• Co-fondateur du collectif SavoirsCom1

• Membre de La Quadrature du Net

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Signe des temps ?

Sur Youtube, un mariage de l’Eglise du Kopimism

En Suède en 2012, l’Eglise du Kopimism a été reconnue officiellement comme religion.

Son crédo : « « l'information est sacrée et la copie est un sacrement. L'information a une valeur en soi, et cette valeur se multiplie grâce à la copie. »

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Signe des temps ?

Documentaire : The Pirate Bay Away From Keyboard

La Suède est aussi la patrie d’origine de The Pirate Bay, le plus grand important site au monde d’échange de fichiers Torrent.

Les trois fondateurs de TPB sont poursuivis en justice et le site est bloqué dans de nombreux pays (Suède, Finlande, Pays-Bas, Etats-Unis, Belgique)

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Signe des (contradictions) du temps ?

La Suède, c’est aussi…

Le pays du Parti Pirate

Le pays où est né Spotify et celui où cette offre légale de streaming se porte le mieux.

A lire : l’industrie musicale se remet à flow

Page 8: Ce que copier veut dire

Au cœur de la question, le droit d’auteur

RERO Copy My Right

Banksy

Le droit d’auteur saisit essentiellement la copie à travers la notion de reproduction.

Avec la représentation, il s’agit d’un des droits patrimoniaux des auteurs et de leurs ayants droit, pour lequel ils disposent d’un monopole.

La reproduction est définie comme « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte» (Art. L.122-3)

En principe, toute reproduction d’une œuvre protégée doit faire l’objet d’une autorisation, sous peine de constituer une contrefaçon.

A lire : Droit d’auteur, qu’est-ce que la reproduction ?

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Le droit d’auteur peut avoir un rapport ambivalent avec la copie…

Une copie à l’identique sera considérée comme une reproduction, et comme une contrefaçon si l’œuvre copiée est protégée.

La notion de « Plagiat » ne figure cependant pas dans le Code. Elle correspond à une atteinte au droit de paternité de l’auteur et à une violation de son droit moral.

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Mais à défaut d’originalité, les juges n’accordent pas la protection du droit d’auteur à une création.

Laquelle de ces trois créations est protégée par le droit d’auteur ? Réponse en cliquant sur les images…

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Une période de prohibition

« Je veux finir avec une chose bien plus importante que l’aspect économique : comment tout cela touche nos enfants.

Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous avions les cassettes, ils ont les remix. Nous regardions la télé, ils font la télé.C’est la technologie qui les a rendus différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons à cette époque étrange, une prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrupteur.

Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique. »

Lawrence Lessig – Laws That Choke Creativity

A lire : Tour du monde des législations de lutte contre le partage (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Allemagne, Japon)

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Une période de répression

Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA

La copie non autorisée est constitutive d’un délit de contrefaçon, théoriquement puni en France de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Source : Internet & Moi.

Et si on appliquait vraiment de telles peines ? Cory Doctorow. Pirate Cinema

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Comment avons-nous pu en arrivez là ?

Comment l’acte de copie a-t-il pu devenir aussi problématique ?

Facepalm. Par Brandon Grasley. CC-BY

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Et si on prenait un peu de recul historique…

A lire : Petite histoire des batailles du droit d’auteur

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Au commencement…

Et si la copie était à l’origine des premières créations de l’Humanité…

La plus vieille énigme de l’Humanité (Fayard)

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Au commencement…

L’étymologie garde la trace de cette origine commune de la création et de la copie.

OP- : activité productrice (racine en sanscrit)

Œuvre (Opus, Opera)

Copie (cOPia, cOPiare)

Abondance (Opulentia)

A lire : Œuvre, abondance et copie. Philipe Aigrain.

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Pendant longtemps…

Créer, c’était forcément copier.

Scriptorium. Wikimedia CommonsL’Apollon du Belvédère. Copie romaine d’après Leocharès. Wikimedia Commons.

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Pendant longtemps…

L’auteur restait anonyme. La création était collective.

Pyramide de Khéops. L’œuvre porte le nom de son commanditaire (Par Michel Colin. CC-BY)

L’artiste reste un artisan, qui ne signe pas son œuvre.( Par Matthew Kenwrick. CC-BY-NC-ND)

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Et la figure de l’auteur apparaît

Et avec elle, la copie devient problématique…

« Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre. Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi-même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil de gravures en 1511)

Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.

Wikimedia Commons

Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi

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L’imprimerie introduit une rupture fondamentale

La copie devient beaucoup plus simple et l’ancêtre du droit d’auteur apparaît, sous la forme des privilèges d’imprimeur.

Le droit d’auteur proprement dit apparaît plus tard en Angleterre (Statute of Anne 1710)

En France, première consécration du droit d’auteur à la fin de l’Ancien Régime (Beaumarchais) et consécration dans la loi à la Révolution (Loi Le Chapelier 1791)

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XIXème siècle, XXème siècle : le droit d’auteur s’étend et gagne en importance

Source : Numerama

«Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.» (Victor Hugo)

Combat de Victor Hugo pour le droit d’auteur

1886 : Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques

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Les techniques de copies et de diffusion progressent, mais le droit d’auteur s’adapte…

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Le numérique introduit une rupture radicale et nous précipite dans la culture de la copie

Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC

Internet est une immense machine à copier et toute diffusion d’une œuvre implique une copie

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Avec le numérique, tout usage devient indissociable d’une copie et déclenche l’application du droit d’auteur…

Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vie de mon ordinateur est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager.

Siva Vaidhyanathan

Par Robin Pronk. Source : Flickr

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L’ère du copier-coller et du remix

A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique. André Gunthert

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Un des premiers cas de contrefaçon en ligne« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits

http://100000000000000poems.atspace.com/

Le droit d’auteur prend très vite pied sur le web : pas de flou

juridique

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En 2006, Noam Galai poste cette photographie Screaming for help sur Flickr.

Une situation explosive pour le droit d’auteur

Il lui applique un « Copyright All Rights Reserved », interdisant normalement toute forme de copie.

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Puissance de la dissémination, Misère du droit…

Mort de la création ?

The Stolen Scream : Cette photo s’est disséminée dans plus de 40 pays dans

le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son

auteur…

Site : Scream Everywhere

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Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système cherche à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM=Deus Ex Machina

DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne de 2001,Loi DADVSI en France en 2006 + Loi Hadopi et riposte graduée en 2009

Par Freefotouk. CC-BY-NC.

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Vers l’a-copie ?

« L'acopie ce serait alors l'antonyme de la copie. Un terme désignant la mystification visant à abolir, au travers d'un transfert des opérations de stockage et d'hébergement liées à la dématérialisation d'un bien, la possibilité de la jouissance dudit bien et ce dans son caractère transmissible, en en abolissant toute possibilité d'utilisation ou de réutilisation réellement privative » O. Ertzscheid.

A lire : Apple veut rendre les vidéos réellement incopiables

Page 33: Ce que copier veut dire

Pourtant la copie joue un rôle fondamental pour l’appropriation de la culture

« L’appropriation est le ressort fondamental sur lequel repose l’assimilation de toute culture, formée par l’ensemble des pratiques et des biens reconnus par un groupe comme constitutifs de son identité. Elle fournit depuis des temps immémoriaux la clé de la viralité des cultures, leur mécanisme de reproduction » (André Gunthert)

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Copier, c’est détacher pour s’attacher

« Si en Afrique détacher du web répond à un besoin d’accès à l’information, de ce côté de la méditerranée, il s’agit plutôt de les faire circuler et de se les approprier. Rien à voir avec l’idée d’une déconnexion volontaire. Je pense même que le hors ligne est un élément fondamental de la redéfinition de la notion de collection pour un individu. Que l’on songe au modèle Spotify/Deezer qui vend le détachable en Premium, à des services comme Instapaper ou Pocket qui aspirent des pages pour les rendre lisibles et indexables hors ligne […] tout se passe comme si le hors-ligne avait une valeur (économique) liée à l’appropriation des contenus. Détacher un objet du web, c’est l’enlever du flux pour prendre le temps de le lire, comme s’il s’agissait d’une garantie de stabilité et de temps clos. Cette valeur du hors-ligne est bien sûr liée à notre attachement aux objets culturels, au premier rang desquels le livre dont la finitude rassure ceux qui se sentent perdus dans l’océan du web » (Bibliobsession)

Picking an A

pple. Par C

lover_1. CC

-BY

-NC

Page 35: Ce que copier veut dire

Finalement, qu’est-ce que copier veut dire ?

Copier, c’est tricher ?

Copier, c’est voler ?

Copier, c’est aimer ?

Copier, c’est partager ?

Copier, c’est créer ?

Page 36: Ce que copier veut dire

Copier, c’est tricher ?

Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND

L’assimilation de la copie à la tricherie renvoie en fait à la question du plagiat.

A lire : Qu’est-ce que le plagiat ? (formation vidéo)

• Juridiquement, le plagiat et la contrefaçon sont deux choses distinctes

• Le droit d’auteur ne protège que contre la contrefaçon et ne protège pas les idées, mais seulement leur mise en forme

• L’exception de courte citation impose le respect de certaines règles pour couvrir les emprunts (article L. 122-5)

• La notion de plagiat est cependant plus large. L’emprunt « d’idées », l’utilisation de « sources » par d’autres peuvent être considérées comme moralement répréhensibles.

Page 37: Ce que copier veut dire

• Recrudescence des affaires de plagiats : PPDA et la biographie copiée d’Hemingway Macé-Scaron et « l’intertextualité » Rama Yade et « les citations libres » Houellebecq et la possibilité d’un plagiat de Wikipédia

A lire : Du plagiat. Hélène Maurel-Indart.

Une question particulièrement épineuse à l’école et à l’université…

Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche.

L’omniprésence de la question du plagiat

En Allemagne, un chasseur de plagiats fait trembler la classe politique…

Page 38: Ce que copier veut dire

D’autres façons de concevoir les choses

Quand les gens copient des chansons ou des films, ils ne changent pas le nom de l’auteur. Le plagiat est différent de la copie : c’est un mensonge. Si le droit d’auteur a quelque chose à voir avec le plagiat, c’est en cela qu’il le favorise, en le rendant plus facile (parce que les oeuvres protégées ne sont pas rendues publiques et qu’il est plus facile pour cela de mentir en dissimulant les sources). Le droit d’auteur incite même au plagiat (parce que copier une oeuvre en citant le nom de l’auteur est tout aussi illégal que de la copier sans le faire ; le fait de citer l’auteur peut même être utilisé à charge contre le copieur, car cela prouve qu’il savait que l’oeuvre était protégée).

Nina Paley. Le droit d’auteur favorise le plagiat.

A lire : Nina chante le blues du copyright et choisit la licence CC0

Page 39: Ce que copier veut dire

Déjà dans les années 80…

Campagne de publicité Hadopi 2011

Spot vidéo dans les DVD

« Ça me paraîtrait dingue de pas payer pour une œuvre. Ça me ferait le même effet que de piquer un truc à un étalage. On dit que le piratage est un droit. Mais l’électricité aussi, c’est un droit. On la pique pas. Pourtant vivre sans électricité, ça devient vite très compliqué. La flotte aussi. On ne peut pas vivre sans eau. Sauf que l’eau, c’est payant. Et c’est peut-être parce qu’on paye l’eau qu’elle est de bonne qualité et qu’on peut la boire. A revendiquer tout comme un droit, je pense que l’on en oublie que tout ça, c’est une industrie, qui a besoin d’argent. »Alexandre Astier

Copier, c’est voler ?

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• Le vol et la contrefaçon constituent des délits strictement distincts : « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »

• La notion de vol n’a en réalité aucun sens pour des biens sous forme numérique.

• Longtemps, la jurisprudence est restée hésitante sur la condamnation du téléchargement simple (download).

• Il n’est pas certain que le fait de visionner des contenus illégaux en streaming soit répréhensible.

Nina Paley – Copying is Not Theft.

Serge Soudoplatoff « Quand on partage un bien matériel, il se

divise. Quand on partage un bien immatériel, il se multiplie »

La réalité juridique est bien plus complexe…

Page 42: Ce que copier veut dire

Quand le droit d’auteur disparaît, des « codes d’honneur » prennent le relais.

Dans tous ces secteurs, des règles d’éthique ou de déontologie professionnelle prennent le relai.

A lire : De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles morts du droit d’auteur.

Un certain nombre de créations ne peuvent

pas être protégées par le droit d’auteur : haute

couture, cuisine, parfum, tours de magie,

etc.

Par Ammar Abd Rabbo . CC-BY-NC-SA

Page 43: Ce que copier veut dire

Copier, c’est voler ? Et si c ’était l’inverse ?

Par Christopher Dombres. CC-B6

A lire : La propriété intellectuelle, c’est le vol !

Voilà un champ de blé : pouvez-vous me dire l’épi qui est sorti le premier de terre, et prétendez-vous que les autres qui sont venus à la suite ne doivent leur naissance qu’à son initiative ? Tel est à peu près le rôle de ces créateurs, comme on les nomme, dont on voudrait faire le genre humain redevancier.(…) En fait de littérature et d’art, on peut dire que l’effort du génie est de rendre l’idéal conçu par la masse. Produire, même dans ce sens restreint est chose méritoire assurément, et quand la production est réussie, elle est digne de récompense. Mais ne déshéritons pas pour cela l’Humanité de son domaine : ce serait faire de la Science,

de la Littérature et de l’Art un guet-apens à la Raison et à la Liberté. P.J.Proudhon. Les majorats littéraires, 1868.

Page 44: Ce que copier veut dire

Copier, c’est aimer ? Copier, c’est partager ?

Vincent Perrotet. Partager, merci !

Page 46: Ce que copier veut dire

Copier, c’est partager ? ht

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A lire : Le piratage, hyperlien social ?

«Aujourd’hui, il y a vraiment deux catégories de partage de contenu culturel, analyse Thierry Pénard, chercheur au sein de M@rsoin. Il y a d’un côté la pratique anonyme sur le Net, que ce soit sur les réseaux P2P ou en téléchargement direct comme sur Mega, et de l’autre, la logique sociale, que ce soit entre amis, par des systèmes de stockages physiques ou en ligne, comme Dropbox, ou dans des communautés en ligne structurées et fermées.

Il y aura toujours un partage social, communautaire et désintéressé, on ne peut pas l’empêcher, souligne Thierry Pénard. On prête les livres qu’on a aimés et personne n’a jamais trouvé ça dangereux. »

Page 47: Ce que copier veut dire

L’antagonisme entre le droit moral et la liberté de création (

affaire de la suite des Misérables)

Aux Etats-Unis, le fair use (usage équitable ou loyal) permet

dans certaines conditions la création d’œuvres

transformatives, à condition qu’elle ne menace pas

l’exploitation commerciale de l’œuvre originale

Droit moral et droit de parodie

Remix et censure

Copier, c’est créer ?

Page 50: Ce que copier veut dire

Mais ces copies ne sont pas des partages…

Saturne/ dévorant ses enfants. P

ar Goya. D

omaine public

« Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. » Conditions d’utilisation de Facebook

Page 51: Ce que copier veut dire

Des plateformes entières fonctionnent sur le principe de la

copie et recopie de contenus

TumblrPinterest

Mais la « curation de contenus » soulève des problèmes juridiques épineux…

Page 53: Ce que copier veut dire

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Le système du droit d’auteur est normalement équilibré par des exceptions

Copyright = Tous droits réservés

Tout usage nécessite en principe une autorisation

préalable

Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative…

Page 54: Ce que copier veut dire

Ces exceptions peuvent être aujourd’hui insuffisantes et inadaptées aux pratiques numériques.Un exemple concret :

René Magritte. Reproduction interdite

Pas de droit à la citation graphique en France, ce qui limite énormément la possibilité de réutiliser des images

A lire : Pour un droit de citation graphique

Page 55: Ce que copier veut dire

Art. L. 122-5 CPI : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une

utilisation collective, à l'exception (…) des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des

copies ou des reproductions d'une base de données

électronique.

Définition et portée précisées par la jurisprudence :

- La copie privée doit être réalisée par le copiste avec son propre matériel (Arrêt Ranougraphie 1984)- La copie privée n’est pas un droit, mais une simple exception (Arrêt Mulholland Drive 2006)

Depuis 1985, il existe une rémunération pour copie privée, étendue en 2000 aux supports numériques

Ninja M. CC-BY-NC-SA

Parmi ces exceptions, la copie privée joue un rôle important

Mais quelle application dans l’environnement numérique ?

Page 56: Ce que copier veut dire

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Mettre des fichiers en ligne sur un réseau P2P (« uploader ») et partager ses fichiers constituent pour les juges français des actes de contrefaçon ;

Mais avant 2006, aucun internaute n’a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers ;

Question non tranchée : assimilation du téléchargement à un acte de copie privée et incidence de la licéité de la source.

Pendant longtemps, les titulaires de droits ont fait entrer les préjudices liés au piratage dans la rémunération pour copie privée. En Suisse ou en Espagne, le simple

téléchargement constitue un acte légal sur la base de la copie privée

Copie privée et piratage, des rapports complexes…

http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/

Page 57: Ce que copier veut dire

Le déclencheur : la réforme de décembre 2011

Depuis décembre 2011, le législateur a ajouté comme

condition de la copie privée que les reproductions soient faites à

partir de « sources licites »

Or les bibliothèques sont par excellence un moyen de se procurer des « sources licites »

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herapy.com/ny/shelving-storage/book-

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Ouvre la voie à la copie personnelle en bibliothèque

Et pourquoi pas, à des

Copy Party ?

Page 58: Ce que copier veut dire

Copy Party, les conditions

A lire : Le cadre juridique de la Copy Party

==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ?

- Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel

- Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.)

- Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque

- L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)

Page 59: Ce que copier veut dire

Le sens de la Copy Party

« demain, des honnêtes gens vont entrer dans des bibliothèques pour y faire des copies, sans aucun sentiment de culpabilité, en pleine lumière, pour le plaisir gourmand et fécond d’y appliquer simplement et légitimement l’un de leurs droits. Nul n’est censé ignorer la loi. Nul n’est surtout censé ignorer ses droits. » Olivier Ertzscheid

Aujourd'hui une nouvelle page de l’histoire des bibliothèques est en train de s'écrire. Silvère Mercier, Lionel Maurel et Olivier Ertzscheid en y inscrivant copy party ont suggéré une entrée stimulante qui a le mérite de maintenir la bibliothèque dans sa tradition de média du temps long, du partage, qui retire le document du circuit commercial pour le proposer à ses lecteurs, tout en l'inscrivant dans les développements du numérique à partir de la lecture et non de la diffusion. Ce n'est sûrement pas la seule piste à suivre, mais elle a le mérite supplémentaire de redonner l'initiative aux bibliothécaires. Souhaitons que ces premiers mots soient aussi le départ d'une pensée renouvelée de la profession. JM Salaün. Copy Party et fin de la parenthèse Gutenberg. Revenir à une conception

positive de la copie et des usages

Copy PArty. CC-BY-SA

Page 61: Ce que copier veut dire

D’autres Copy Parties !

24 janvier 2013, Copy Party à Bruxelles, organisé par l’association GSARA, suivie d’un débat avec des artistes et des représentants de sociétés de gestion collective.

La Copy Party comme happening et cadre de débat avec les titulaires de droits.

A écouter : Copy Party sur Radio Panik

Page 62: Ce que copier veut dire

La Copy Party peut aider à la réflexion, mais elle ne peut pas changer le système

Quelles pistes alternatives pour aller plus loin ? CC-BY-NC Freefotouk

Page 63: Ce que copier veut dire

Culture libre et licences libres

A lire : Culture libre (Wikipédia)

Page 64: Ce que copier veut dire

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Le mode de fonctionnement des licences libres

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis »

Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence

Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence

Exemple des licences Creative Commons

4 conditions et 6 contrats

Page 68: Ce que copier veut dire

« Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement joueraient contre moi. »

Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA

A lire : Trey R atcliff. Top P hotographer O n Why He Doesn't C are If H is S tuff Is P irated

Développer des modèles économiques, en utilisant les forces du partage

Page 71: Ce que copier veut dire

Le droit d’auteur dure très longtemps…C

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On a fêté le centenaire de la naissance de Robert Doisneau en avril 2012…

Le Baiser de l’hôtel de ville a été réalisé en en 1950…

La photo est en noir et blanc…

Mais elle va rester protégée jusqu’en 2065 !

Page 73: Ce que copier veut dire

Faire du domaine public un réservoir pour la création

Une loi pour le domaine public en France ?

En Suède, un tableau d’Arcimboldo diffusé sous Public Domain Mark

Un roman versé volontairement par son auteur dans le domaine public grâce à la licence CC0

Page 74: Ce que copier veut dire

L’approche par les biens communs

« On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de personnes est animée par le même désir de prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du bien vivre des générations à venir » Alain Ambrosi.

Mohamed Babu

Page 75: Ce que copier veut dire

L’approche par les biens communs

Page 76: Ce que copier veut dire

Wikipédia : exemple type d’un bien commun de la connaissance à l’ère numérique

A lire :  Wikipedia est un projet encyclopédique et un bien commun de l’humanité

Page 77: Ce que copier veut dire

Pour faire de la culture un bien commun, il faut déréguler l’acte de copie

Deregulate “the copy”: Copyright law is triggered every time there is a copy. In the digital age, where every use of a creative work produces a “copy,” that makes as much sense as regulating breathing. The law should also give up its obsession with “the copy,” and focus instead on uses — like public distributions of copyrighted work — that connect directly to the economic incentive copyright law was intended to foster.

A lire : Lawrence Lessig : Five Proposals for Copyright Reform

A Lonely Walk To The Ocean. Par

Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA.

Page 79: Ce que copier veut dire

Quel avenir pour la copie dans l’environnement numérique ?

Un peu de science-fiction juridique pour finir !

Page 80: Ce que copier veut dire

Google Glasses…

Cet appareil va démultiplier les capacités individuelles de copie (captures photo et vidéo), mais il peut aussi profondément changer la nature juridique de l’acte de lecture lui-même…

Par Stuck-In-Custom. CC-BY-NC-SA

Page 81: Ce que copier veut dire

L’impression 3D, extension du domaine de la copie…

Mais déjà de nombreuses questions juridiques…A lire : L’impression 3D, ce sera formidable… s’ils ne foutent pas tout en l’air !

Par Andrew Goldtraw. Source : Flickr

Page 82: Ce que copier veut dire

Et si on pouvait copier la nourriture ?

La parabole des fermiers et du duplico-téléporteur : Un beau jour, un magicien inventa une machine extraordinaire qui permettait de déplacer les ressources alimentaires d’un point à l’autre intantanément. Plus étonnant encore, la nourriture était présente au point d’origine comme au point d’arrivée. La même nourriture

pouvait être téléportées sur un troisième lieu, et un quatrième - autant de fois qu’on le désirait.

Par Martin Cathrae. CC-BY