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CEAT Jura 2008-06-05 Cadre de référence développement durable et revue des outils existants Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARE CEAT Jura 5 juin 2008 Pierre-Alain Rumley, Directeur de l’Office Fédéral du développement territorial ARE

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Cadre de référence développement durable et revue des outils

existants

Bundesamt für Raumentwicklung AREOffice fédéral du développement territorial AREUfficio federale dello sviluppo territoriale AREUffizi federal da svilup dal territori ARE

CEAT Jura5 juin 2008

Pierre-Alain Rumley, Directeurde l’Office Fédéral du développement territorial ARE

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Lignes directrices de la politique du DD

• Se responsabiliser face à l’avenir

• Pour une prise en compte équilibrée des trois dimensions

• Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques

• Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence

• Atteindre un développement durable par le partenariat

Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

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Ligne directrice 2.3 « Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques »

Le Conseil fédéral conçoit le développement durable non pas comme une politique sectorielle supplémentaire, mais comme une «idée régulatrice» à intégrer dans toutes les politiques sectorielles.

Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

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Défis clés

1. Changement climatique et dangers naturels 2. Énergie 3. Développement territorial et transports 4. Économie, production et consommation 5. Utilisation des ressources naturelles 6. Cohésion sociale, démographie et migration 7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique 8. Défis mondiaux en matière de développement et

d’environnement

Thématiques transversales

9. Politique financière 10. Formation, recherche, innovation 11. Culture

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Actions qui concernent le territoire

1. Changement climatique et dangers naturels 1-2 Protection contre les dangers naturels

3. Développement territorial et transports 3-1 Projet de territoire suisse3-2 Plan de mesures «Infrastructure de transport viable à long terme»

3-3 Plan de mesures «Mobilité durable»

4. Économie, production et consommation 4-2 Construction durable 4-3 Évolution future de la politique agricole

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5. Utilisation des ressources naturelles 5-1 Analyse des effets sur la biodiversité

7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique 7-1 Renforcement de la prévention, de la promotion de la santé et de l’égalité des chances en matière de santé 7-2 Stratégie nationale «Activité physique, alimentation et santé» 2008–2012 7-3 Stratégie «Migration et santé», phase 2 7-4 Promotion générale des activités physiques et du sport 7-5 Fair-play et sécurité dans le sport

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Mesures d‘accompagnement

Organisation au niveau fédéral

Evaluation de la durabilité

Contrôle et rapports, evaluation, mise à jour

Collaboration avec cantons, communes et d‘autres acteurs

Communication

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Critères du développement durable selon la Stratégie 2008-2011

Développement durable et politique de la santé

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Système d‘indicateurs (116 indicateurs)

Mesurer l‘état et le développement de la Suisse dans les trois dimensions économique, écologique et sociale

Mesurer l‘état et l‘avancement dans les défis clés de la Stratégie

Projet commun des offices féderaux de la statistique, de l‘environnement et du développement territorial

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Monitoring du développement durable MONET

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Objectifs

Définition Développe-ment durable

Déf. Brundtland /Objectifs qualitatifs

Postu-lats

45 postulats

Développement de la Suisse

Évaluation du développment

Monitoring

116 indicateurs

Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 – MONET

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Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011

MONET : monitoring des défis clés

7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique

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Stratégie pour le

développe-ment durable

MONET - Tableau de bord du développe-ment durable

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Evaluation de la durabilité

Méthode d’évaluation et d’optimisation

Analyser les conséquences sociales, économiques et écologiques d‘un projet

Mettre en évidence les conflits d’objectifs

Rechercher dès que possible des améliorations

Pesée d‘intérêts selon „durabilité faible plus“

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Evaluation de la durabilité

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Evaluation de la durabilité (EDD)

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EDD – Utilisation (Confédération)

Projets• Plan sectoriel des transports• Politique agricole 2011• Nouvelle politique régionale (NPR)• PSIA, Aéroport de Zuerich

Expériences• Méthode √

• Intégration dans les projets pas satisfaisante

Améliorations• Définition des règles du jeux pour garantir:

A) qualité de la EDD B) meilleure intégration dans les projets

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Evaluation de la durabilité – Utilisation (Cantons et communes)

Projets• Différents types de projets (communes et cantons)• Divers méthodes, en partie très semblables (boussole bernoise)

Expériences• Méthode √• Difficultés: Justification et organisation de l’EDD

Aides• Guide pratique

A) Montage de la procédure de l’évaluationB) Choix de l’outil d’évaluationC) Outils existants avec exemples

• Groupe d’échange d’expériences: notamment problèmes et solutions pour l’institutionnalisation de l’EDD

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Outil Excel d’appréciation

semi-quantitative de projets en

termes de forces et faiblesses par thématiques

Boussole bernoise etvaudoise www.boussole21.ch

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ZINARE - objectifs et indicateurs d‘un développement territorial durable

Thèmes et critères „Economie“

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Thèmes et critères „Société“

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Thèmes et critères „Environnement“

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Développe-ment durable et politique de

la santé

OFSP: Lignes directrices pour une politique multisectorielle de la santé. Berne, 2005, p. 64

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Merci

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