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CEAT Jura 2008-06-05
Cadre de référence développement durable et revue des outils
existants
Bundesamt für Raumentwicklung AREOffice fédéral du développement territorial AREUfficio federale dello sviluppo territoriale AREUffizi federal da svilup dal territori ARE
CEAT Jura5 juin 2008
Pierre-Alain Rumley, Directeurde l’Office Fédéral du développement territorial ARE
CEAT Jura 2008-06-05
Lignes directrices de la politique du DD
• Se responsabiliser face à l’avenir
• Pour une prise en compte équilibrée des trois dimensions
• Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques
• Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence
• Atteindre un développement durable par le partenariat
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Ligne directrice 2.3 « Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques »
Le Conseil fédéral conçoit le développement durable non pas comme une politique sectorielle supplémentaire, mais comme une «idée régulatrice» à intégrer dans toutes les politiques sectorielles.
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Défis clés
1. Changement climatique et dangers naturels 2. Énergie 3. Développement territorial et transports 4. Économie, production et consommation 5. Utilisation des ressources naturelles 6. Cohésion sociale, démographie et migration 7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique 8. Défis mondiaux en matière de développement et
d’environnement
Thématiques transversales
9. Politique financière 10. Formation, recherche, innovation 11. Culture
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Actions qui concernent le territoire
1. Changement climatique et dangers naturels 1-2 Protection contre les dangers naturels
3. Développement territorial et transports 3-1 Projet de territoire suisse3-2 Plan de mesures «Infrastructure de transport viable à long terme»
3-3 Plan de mesures «Mobilité durable»
4. Économie, production et consommation 4-2 Construction durable 4-3 Évolution future de la politique agricole
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
5. Utilisation des ressources naturelles 5-1 Analyse des effets sur la biodiversité
7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique 7-1 Renforcement de la prévention, de la promotion de la santé et de l’égalité des chances en matière de santé 7-2 Stratégie nationale «Activité physique, alimentation et santé» 2008–2012 7-3 Stratégie «Migration et santé», phase 2 7-4 Promotion générale des activités physiques et du sport 7-5 Fair-play et sécurité dans le sport
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Mesures d‘accompagnement
Organisation au niveau fédéral
Evaluation de la durabilité
Contrôle et rapports, evaluation, mise à jour
Collaboration avec cantons, communes et d‘autres acteurs
Communication
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Critères du développement durable selon la Stratégie 2008-2011
Développement durable et politique de la santé
CEAT Jura 2008-06-05
Système d‘indicateurs (116 indicateurs)
Mesurer l‘état et le développement de la Suisse dans les trois dimensions économique, écologique et sociale
Mesurer l‘état et l‘avancement dans les défis clés de la Stratégie
Projet commun des offices féderaux de la statistique, de l‘environnement et du développement territorial
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
Monitoring du développement durable MONET
CEAT Jura 2008-06-05
Objectifs
Définition Développe-ment durable
Déf. Brundtland /Objectifs qualitatifs
Postu-lats
45 postulats
Développement de la Suisse
Évaluation du développment
Monitoring
116 indicateurs
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011 – MONET
CEAT Jura 2008-06-05
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
MONET : monitoring des défis clés
7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique
CEAT Jura 2008-06-05
Stratégie pour le
développe-ment durable
MONET - Tableau de bord du développe-ment durable
CEAT Jura 2008-06-05
Evaluation de la durabilité
Méthode d’évaluation et d’optimisation
Analyser les conséquences sociales, économiques et écologiques d‘un projet
Mettre en évidence les conflits d’objectifs
Rechercher dès que possible des améliorations
Pesée d‘intérêts selon „durabilité faible plus“
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
Evaluation de la durabilité
CEAT Jura 2008-06-05
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
Evaluation de la durabilité (EDD)
CEAT Jura 2008-06-05
EDD – Utilisation (Confédération)
Projets• Plan sectoriel des transports• Politique agricole 2011• Nouvelle politique régionale (NPR)• PSIA, Aéroport de Zuerich
Expériences• Méthode √
• Intégration dans les projets pas satisfaisante
Améliorations• Définition des règles du jeux pour garantir:
A) qualité de la EDD B) meilleure intégration dans les projets
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Evaluation de la durabilité – Utilisation (Cantons et communes)
Projets• Différents types de projets (communes et cantons)• Divers méthodes, en partie très semblables (boussole bernoise)
Expériences• Méthode √• Difficultés: Justification et organisation de l’EDD
Aides• Guide pratique
A) Montage de la procédure de l’évaluationB) Choix de l’outil d’évaluationC) Outils existants avec exemples
• Groupe d’échange d’expériences: notamment problèmes et solutions pour l’institutionnalisation de l’EDD
Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan d’action 2008–2011
CEAT Jura 2008-06-05
Outil Excel d’appréciation
semi-quantitative de projets en
termes de forces et faiblesses par thématiques
Boussole bernoise etvaudoise www.boussole21.ch
CEAT Jura 2008-06-05
ZINARE - objectifs et indicateurs d‘un développement territorial durable
Thèmes et critères „Economie“
CEAT Jura 2008-06-05
Thèmes et critères „Société“
CEAT Jura 2008-06-05
Thèmes et critères „Environnement“
CEAT Jura 2008-06-05
Développe-ment durable et politique de
la santé
OFSP: Lignes directrices pour une politique multisectorielle de la santé. Berne, 2005, p. 64
CEAT Jura 2008-06-05
Merci
Bundesamt für Raumentwicklung AREOffice fédéral du développement territorial AREUfficio federale dello sviluppo territoriale AREUffizi federal da svilup dal territori ARE