Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson

TRA 5514B : Terminologie trans-systémique et documentation : bijuridisme et bilinguisme Partie II : Tutoriel

Hiver 2009

Trouver de la jurisprudence canadienne avec le Canadian Abridgment et d’autres ressources juridiques

Sommaire La structure des cours canadiennes Survol des ressources juridiques pour

repérer de la jurisprudence canadienne– Canadian Abridgment– Halsbury’s Laws of Canada– d’autres ressources

La structure des cours canadiennes

COUR SUPRÊME DU CANADA

COUR D’APPEL FÉDÉRALE

COUR FÉDÉRALE

COUR DE L’IMPÔT

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

FÉDÉRAUX

COURS D’APPEL PROVINCIALES

COURS PROVINCIALES

D’AUTRES COURS INFÉRIEURES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

PROVINCIAUX

Les appels des décisions de certains

tribunaux administratifs fédéraux procèdent directement à la Cour d’appel fédérale, tandis que d’autres

sont entendus premièrement par la Cour fédérale.

La jurisprudence

Dans chaque cause, une décision judiciaire est toujours rendue par le tribunal judiciaire ou administratif et elle fait toujours l’objet d’un document écrit.

Mais ce document n’est pas toujours publié. – une décision publiée = « rapportée » – une décision non pas publiée = « non

rapportée »

Comment repérer les décisions judiciaires Consulter les sources secondaires

– Texte sur le sujet (Droit international de l’environnement)

– Encyclopédie (Canadian Encyclopedic Digest)– Code annoté (Le Code criminel annoté)

Lire des sommaires ou des résumés des décisions judiciaires (All Canada Weekly Summaries, les résumés du Lawyers’ Weekly)

Utiliser le Canadian Abridgment ou un autre outil qui répertorie les décisions judiciaires par sujet ou par l’intitulé de la cause

Le Canadian Abridgment Une des meilleures ressources pour repérer

de la jurisprudence canadienne Répertorie les décisions canadiennes

rapportées depuis au moins 1867– Pour les décisions non rapportées, ça dépend :

ex. les décisions des cours d’appel non rapportées sont inclut dans le Canadian Abridgment à partir d’environ 1987; les décisions des cours inférieures depuis quelques années seulement…

Attention! : N’inclus pas les décisions québécoises en droit civil

Repérer : la jurisprudence selon le domaine de

droit; la jurisprudence selon l’intitulé; la jurisprudence interprétant un terme ou

une locution; l’historique et le traitement judiciaire

d’une décision; le traitement judiciaire d’une loi; ou, la documentation juridique.

Le Canadian Abridgment (suite)

Canadian Abridgment Case Digests

Termes et locutions en droit canadien (« Words

and Phrases »)

Références jurisprudentielles canadiennes (« Canadian

Case Citations »)

Références législatives canadiennes (« Canadian

Statute Citations ») Index à la documentation juridique au Canada

(« Index to Canadian Legal Literature »)

Table générale de la jurisprudence (« Consolidated

Table of Cases »)

Canadian Abridgment : Repérer selon le domaine de droit

Canadian Abridgment (volumes principaux)

des sommaires de jurisprudence sur un point particulier de droit

toute la jurisprudence sur un point de droit est groupée ensemble

mots-clés

sommaire

référence

numéro de sommaire

classification

Canadian Abridgment : Repérer selon l’intitulé de la cause Table générale de la jurisprudence /

Consolidated Table of Cases aussi gris/beige comme les volumes

principaux du Canadian Abridgment organisée alphabétiquement par

l’intitulé de la cause les numéros à la fin de chaque

entrée indiquent où ce retrouve cette décision dans les volumes principaux

référence au volume principal et numéros

de sommaire

« See » = renvois à un autre volume du Table générale

Canadian Abridgment : Repérer selon l’interprétation d’un terme ou d’une locution

Termes et locutions en droit canadien / Words & Phrases

pour déterminer si un juge a défini un terme ou locution au cours de son jugement

en anglais uniquement pour la version imprimée

disponible ainsi sur QL, laquelle version inclut certaines définitions en français

mot ou phrase

juridiction

définition (extrait de la

décision)

référence et nom du juge

Références jurisprudentielles canadiennes / Canadian Case Citations

décisions organisées alphabétiquement par intitulé de la cause

chaque entrée inclut l’historique de la décision et une liste de toutes autres décisions qui ont cité cette décision

indique l’autorité d’une décision

Canadian Abridgment : Repérer selon l’historique et le traitement judiciaire d’une décision

historique de la décision

décisions qui ont cité la décision de la Cour

d’appel

décisions qui ont cité la décision de la Cour

suprême

Canadian Abridgment : Repérer selon le traitement judiciaire d’une loi Références législatives

canadiennes / Canadian Statute Citations

pour déterminer si certains loi ou règlement a été discuté lors d’un jugement

organisée, premièrement, par juridiction (fédéral et ensuite chaque province), et deuxièmement, en ordre alphabétique selon le titre en anglais (sauf pour le Québec qui est en français)

référence à la loi

décisions qui ont discuté de cette loi en

général

décisions qui ont discuté d’un

certain article de cette loi

Canadian Abridgment : Repérer selon la documentation juridique

Index à la documentation juridique au Canada / Index to Canadian Legal Literature

répertorie toute la doctrine juridique publiée au Canada depuis 1985

organisée de 5 façons :– Index analytique pour retrouver des

articles par sujet;– Index des auteurs;– Index de la jurisprudence pour

retrouver des articles écrits sur une décision particulière;

– Index de la législation pour retrouver des articles écrits sur une loi ou règlement précis; et

– Index des recensements en droit.

Les sujets sont indiqués dans les deux

langues; ex. : HOMICIDE = HomicideHOMMES POLITIQUES

= Politicians

Canadian Abridgment : un petit rappel N’oubliez pas de toujours consulter le

supplément pour chaque série pour vous assurer que vous avez les informations les plus à jour. Les suppléments se retrouvent à deux endroits :– à côté de chaque volume à couverte dure (de la dernière

apparition du livre jusqu’à la fin de l’année précédente); et– à la Réserve (pour l’année en cours).

Il est toujours nécessaire de consulter les deux suppléments

L’historique et le traitement judiciaire d’une décision

L’historique : ex. Est-ce que la décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating » ou « history »)

Traitement judiciaire : A-t-elle été considérée ou citée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou distingué/critiqué? (« noting up » ou « judicial consideration »)

Repérer l’historique et le traitement judiciaire avec le Canadian Abridgment Table générale de

la jurisprudence Références

jurisprudentielles canadiennes

L’historique dans la Table générale de la jurisprudence Table générale de la jurisprudence

– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le

texte complet de la décision– L’historique de la décision– La référence au(x) sommaire(s) du Canadian

Abridgment

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466

intitulé de la cause

citation parallèle l’historique

référence au sommaire

L’historique et le traitement judiciaire dans les Références jurisprudentielles canadiennes Références jurisprudentielles

canadiennes– L’intitulé de la cause– La référence au rapport judiciaire : où trouver le

texte complet de la décision– L’historique de la décision– Le traitement judiciaire : références aux autres

décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale

MODÈLE DE L’ENTRÉE:

Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)

affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)

which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)

……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)

…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)

F

C

Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.

La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario

La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta

La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.

L’historique et le traitement judiciaire dans LexisNexis Quicklaw : « QuickCITE »

L’historique et le traitement judiciaire dans CanLII: « Reflex »

Attention!

Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de données ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont incluses?)

Halsbury’s Laws of Canada

• Synthèse doctrinale du droit divisée en grands thèmes comprenant de nombreuses références législatives et jurisprudentielles

• En version papier seulement

Halsbury’s Laws of Canada (suite)

Hospitality Hunting and Fishing Immigration and Citizenship Income Tax (General) Income Tax (Corporate) Legal Profession Media and Postal Communications Medicine and Health Negligence Patents, Trade Secrets and Industrial Designs Planning and Zoning Torts Trademarks Wills and Estates

Access to Information and Privacy Cemeteries and Interment Charities, Associations and Not-For-Profit Organizations Communications Conflict of Laws Construction Criminal Offences and Defences Criminal Procedure Discrimination and Human Rights Environment Employment Holidays

Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment All-Canada Weekly Summaries Index des rapports judiciaires Au niveau provincial, il y a des séries telles

que la Case Digest Connection de la Colombie-Britannique, des courriels contentant des résumés jurisprudentiels envoyés une fois par semaine ou une fois par mois selon votre domaine de droit. Chaque sommaire contient un lien vers le texte intégral du jugement ainsi que l’accès aux archives de jurisprudence.

Trouver de la jurisprudence sans le Canadian Abridgment (suite) Sites web des cours individuelles :

– ex. : La Cour suprême du Canada Sites web gratuits pour l’information

juridique :– ex. : CanLII – L’institut canadien d’information

juridique