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CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE L’OIT/TURIN L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET LES TRAVAIL ET LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL

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L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET LES TRAVAIL ET LES

NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAILNORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL

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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)(OIT)

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)(OIT)

A été fondée en 1919

Est une institution spécialisée des Nations Unies

A 181 États membres

Est la seule organisation internationale tripartite

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BUTS ET PRINCIPES DE L’OITBUTS ET PRINCIPES DE L’OITBUTS ET PRINCIPES DE L’OITBUTS ET PRINCIPES DE L’OIT

Le travail n’est pas une marchandise

La liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d ’un progrès soutenu

Tous les êtres humains, quelle que soit leur race, leur croyance ou leur sexe,

ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel

[...] avec des chances égales

Préambule de la Constitution de l’OIT / Déclaration de PhiladelphiePréambule de la Constitution de l’OIT / Déclaration de Philadelphie

Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice sociale

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TRIPARTISMETRIPARTISMETRIPARTISMETRIPARTISME

Signifie la participation active des travailleurs et employeurs à

l’œuvre de l’OIT dans un effort commun avec les gouvernements

Permet aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer, sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, à toute les discussions et à toutes les décisions

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STRUCTURE DE L’OITSTRUCTURE DE L’OITSTRUCTURE DE L’OITSTRUCTURE DE L’OIT

4 délégués par État membre

Conférence internationale du Travail

Conseil d’administration

Bureau international du Travail

1 délégué des travailleurs

1 délégué des employeurs

2 déléguésgouvernementaux

14 représentants des travailleurs

14 représentants des employeurs

28 représentants gouvernementaux

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LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL (NIT)(NIT)

LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL (NIT)(NIT)

traités internationaux

si ratifiées, créent des obligations juridiques

si non ratifiées, objectifs à atteindre et influence sur la législation nationale

techniques ou promotionnelles

188 conventions adoptées (jusqu’à juin 2007) - 75 à jour

Conventions

Recommandations

pas ouvertes à ratification

pas de force obligatoire

fournissent des principes directeurs, d’ordre général ou technique, à appliquer à l’échelle nationale

199 recommandations adoptées (jusqu’à juin 2007) – 80 à jour

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AUTRES INSTRUMENTS DE L’OITAUTRES INSTRUMENTS DE L’OITAUTRES INSTRUMENTS DE L’OITAUTRES INSTRUMENTS DE L’OIT

Déclarations

Résolutions

Codes de directives pratiques

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CARACTERISTIQUES DES NITCARACTERISTIQUES DES NITCARACTERISTIQUES DES NITCARACTERISTIQUES DES NIT

Tripartisme

Universalité

Flexibilité

Application sujette à un contrôle international

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CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’OITCONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’OITCONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’OITCONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’OIT

C87 Convention sur la liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948

C98 Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

C29 Convention sur le travail forcé, 1930

C105 Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957

C100 Convention sur l’égalité de rémunération, 1951

C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

C138 Convention sur l’âge minimum, 1973

C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999

Même lorsqu’ils n’ont pas ratifié ces conventions, Même lorsqu’ils n’ont pas ratifié ces conventions,

les les États membres de l’OIT doivent respecter leurs principes membres de l’OIT doivent respecter leurs principes

(Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998)

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RATIFICATIONRATIFICATIONRATIFICATIONRATIFICATION

Engagement formel d’un État membre qui accepte officiellement d’être lié par les

dispositions d’une convention

Décision politique

Pas de réserves possibles

Conséquences:

1. mettre en œuvre la convention, en droit comme en fait

2. être sujet au contrôle international sur l’application de la convention

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SOUMISSIONSOUMISSIONSOUMISSIONSOUMISSION

Chacun des Membres s'engage à soumettre, dans le délai d'un an(ou, exceptionnellement, dix-huit mois) à partir de la clôture de laSession de la Conférence la convention à l'autorité compétentes, en vue:

de la transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre (Article 19, 5 b)

Les Membres informeront le Directeur général des mesures prisespour soumettre la convention à l'autorité compétente et sur les décisions de celles-ci;

Les Membres communiqueront aux organisations représentativescopie des informations et rapports transmis au Directeur général

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LES FONCTIONS DES ORGANES DE CONTRLES FONCTIONS DES ORGANES DE CONTRÔÔLELEDE L’OITDE L’OIT

LES FONCTIONS DES ORGANES DE CONTRLES FONCTIONS DES ORGANES DE CONTRÔÔLELEDE L’OITDE L’OIT

Vérifient le respect par les États membres de leurs obligations découlant des normes de l’OIT

Par leur action, un corpus de «jurisprudence» s’est progressivement constitué

Ce faisant, ils précisent le sens et la portée du contenu des conventions et recommandations