CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles

François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire

Services d’Information AdministrativeLe projet DocLeg et l’échange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 1

Mercredi 23 novembre 2005Visite de Monsieur Levaray

Ministère des Affaires Etrangères – République Française

Le projet DocLeget l’échange électroniquede données personnelles

avec les Etats hôtes

par François Briard

CERNDépartement Technologies de l’Information

Groupe de Services d’Information Administrative




Les besoins

Envoi de données personnelles• Composées d’informations et de copies de documents• Utiles • Correctes• Complètes

aux services des Etats hôtes…… en vue de l’obtention de documents de légitimation

En outre nécessité de…• Rapidité• Communication




La solution actuelle

• Demande originale par courrier interne (1-2 jours)• Photocopies, photos…• Contrôle manuel des conditions du membre du personnel (nationalité, type de contrat, résidence) + membres famille• Envoi à Paris par courrier postal• Retour CERN en cas de document manquant• Retour par courrier postal

> 6 à 8 semaines




Le projet DocLeg

• Initié par le CERN et le Département Fédéral des Affaires Etrangères (Suisse)

• Buts:• Echange électronique des données• Supprimer la saisie multiple des données (risque d’erreur) de part et d’autre• Contrôle accru du contenu (documents nécessaires selon les cas)• Confidentialité accrue (système sécurisé et crypté)• Accélération dans l’obtention des documents (1 seul envoi par poste)• Suivi électronique des accusés de réception• Archive électronique des échanges avec les Etats hôtes

> Accélération du processus et amélioration de la qualité

Une téléprocédure se définit comme étant "l'échange dématérialisé de formalité entre les autorités publiques (ministères, services déconcentrés, organismes publics...) et leurs partenaires et usagers" (PAGSI).




Principe de fonctionnement du projet DocLeg

CERN Etat Hôte

1. Arrivée au CERN2. Enregistrement informations + famille dans base CERN

3. Numérisation documents4. Signature électronique

5. Contrôle visuel et automatique

6. Envoi électronique sécurisé

7. Confirmation électronique de réception et validation

8. Traitement par Etat hôte

9. Envoi documents de légitimation (par poste)




Choix techniques du projet DocLeg

• Basé sur des standards ouverts• Réutilisable par les Etats hôtes avec d’autres organisations• Indépendance des solutions propriétaires de chaque partie• Standards existants et éprouvés dans l’industrie et les administrations

• Services WebDéveloppés sur base d'XML et des standards UDDI, WSDL et SOAP, les services Web permettent […] la communication entre applications et entreprises sur le Web

• XMLXML (Extensible Markup Language ou langage debalisage extensible) est un standard du World WideWeb Consortium qui sert de base pour créer deslangages balisés spécialisés pour décrire toutessortes de données et de textes.

• Evolutif Règlementations, besoins




Par ailleurs…

Quelques exemples:• Projet e-Government de la Chancellerie Fédérale Suisse• Mission pour l’Economie Numérique en France• Adèle “Administration en ligne” en France• e-Gouvernement en Belgique

“En 2005, près de 4’000’000 de Français ont télédéclaré” (internet.gouv.fr)

“En 2003, 44 % des entreprises en moyenne ont utilisé des sites internet des pouvoirs publics pour y trouver des informations, 38 % ont téléchargé des formulaires et 23 % ont renvoyé des formulaires remplis.” (Eurostat)

Documents

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles