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CFPB 2010 Formation à la lutte contre le Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme financement du terrorisme Jean-Yves Le Custumer Responsable formations réglementaires Natixis Gilles Macchia Directeur Recherche-développement CFPB

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CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismecapitaux et le financement du terrorisme

Jean-Yves Le CustumerResponsable formations réglementaires

Natixis

Gilles MacchiaDirecteur Recherche-développement

CFPB

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© CFPB – 2009

210 salariés permanents

2 500 intervenants

30 000 apprenants/an (dont 11 000 cursus diplômants)

Quelque 450 entreprises bancaires et financières clientes du CFPB sur les 3 dernières années

43 millions d’euros de chiffre d’affaires

Un réseau de 11 délégations régionales et de 14 CFA Banques

Une présence :

- dans 7 départements d’Outre-mer,- dans 24 pays du Maghreb et d’Afrique Subsaharienne

Le CFPB en France et à l’international

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2. Missions

• Le CSF étudie et fixe

les orientations

concernant la politique

de formation de la

profession.

Celles-ci constituent

le cadre de l’action

du CFPB.

Organe de formation de l’ensemble de la profession bancaire, le CFPB exerce ses

missions en concertation étroite avec les instances de cette dernière (FBF, CSF…).

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2. Missions

Le CFPB intervient :

à deux niveaux

> intégration professionnelle des jeunes collaborateurs grâce à l’alternance,> accompagnement des collaborateurs en poste à chaque stade de leur carrière.

sur deux métiers

> formateur (170 000 heures de formation en 2009),> certificateur (26 diplômes et certifications professionnelles en 2010).

selon une double approche

> réponse aux besoins des entreprises en matière d’évolution des compétences de leurs collaborateurs,

> déploiement d’initiatives relevant de la « responsabilité sociale professionnelle »(formation/recrutement de demandeurs d’emploi, de personnes en situation de handicap, coopération internationale…).

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Une offre domestique articulée autour de 3 segments d’activités :

> l’alternance> les formations diplômantes en formation continue> les séminaires et modules de formation…

3. L’offre

> … auxquels s’ajoute une gamme de prestations individualisées

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4. La dimension partenariale

Une politique de partenariat active avec les Universités et les écoles

> Une approche originale et modélisée : intégration dans des cursus universitaires existants (licences et masters) de blocs de compétences techniques apportés par le CFPB

> Contractualisation d’un partage de responsabilités au niveau des enseignements, du choix des étudiants et de la délivrance des diplômes

> Un partenariat innovant : les formations Passerelles

> Signature, le 25 juin 2009, d’un protocole d’orientation et d’une convention expérimentale entre :

• Valérie Pécresse et Ariane Obolensky,

• Olivier Robert de Massy pour le CFPB et Patrick Hetzel pour la Direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle

2 premiers points d’application de ces textes :

- les nouveaux cursus 2010 en alternance,- la licence en formation continue.

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4. L’approche méthodologique

Une ingénierie de création des formations ancrée dans les besoin de la profession…

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© CFPB – 2009

5. L’approche méthodologique

… et enrichie dans le cadre des relations avec les banques

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© CFPB – 2009

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux

et le financement du terrorisme :

Un projet de place

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10© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

20 ans d’évolution du cadre réglementaire

1991 : Première directive européenne suite aux recommandations du GAFI

Décembre 2001 : 2ème directive européenne Février 2004 : transposition de la 2ème directive

en droit français Octobre 2005 : 3ème directive européenne avec

obligation de transposition pour les états membres avant fin 2007

30 janvier 2009 : transposition de la 3ème directive en droit français

Le contexte

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11© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Une obligation de formation des collaborateurs des professions bancaires

2002-2003 : Réalisation du premier bagage de

formation de place

2004-2007 : Actualisation régulière

2007 : Premières réflexions pour la création d’un

nouveau dispositif de formation

2008 : Démarrage du projet

Le contexte

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12© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les bases du projet

400 000 collaborateurs à former

Un financement par souscription

Une organisation en mode collaboratif avec

l’ensemble des souscripteurs

Un projet encouragé par les autorités de tutelle

Un projet de place

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13© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les principes de la souscription

Financement bouclé en amont Budget du projet réparti entre les souscripteurs

selon des règles prenant en compte la taille des établissements

Participation active des souscripteurs à la conception du projet

Un partage des recettes ultérieures entre le CFPB et les souscripteurs

Un projet de place

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14© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L’organisation du projet

Un comité de pilotage composé de représentants des souscripteurs et du CFPB

4 groupes de travail inter-établissements par activités bancaires en charge de la conception des contenus

Un groupe en charge de la validation pédagogique

Un outil de gestion documentaire et de travail collaboratif à distance (Alfresco)

Un projet de place

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15© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les acteurs du projet

Les souscripteurs : Allianz banque, la Caisse des dépôts, les groupes BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Société Générale et leurs filiales

Les institutions : FBF, AMAFI, TRACFIN, Commission Bancaire

Les participants : plus de 70 collaborateurs des différents établissements et institutions

Un sous-traitant technique : Solunéa Un pilote : le CFPB

Un projet de place

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16© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le cahier des charges de la profession Responsabiliser les collaborateurs (KYC) Une formation « attractive » Une formation pour tous mais différenciée selon

les activités, les métiers et les stratégies de chaque établissement

Une formation qui aborde tous les aspects de la compétence (savoirs, savoir-faire et savoir-être)

Un outil pérenne, facilement actualisable Des actions de formations courtes et efficaces

Un projet de place

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17© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La solution du CFPB Une approche inductive vs approche expositive Utiliser les ressorts du jeu pédagogique Modulariser, granulariser et laisser le choix de la

mise œuvre aux établissements Une formation en 2 volets :

• un apprentissage des savoirs et savoir-faire• Résolution de cas

Un outil permettant l’automatisation des actualisations

Des méthodes de conception pour calibrer les contenus

Un projet de place

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18© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les modules d’apprentissage des savoirs et savoir-faire

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19© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les modules d’apprentissage

OBJECTIFS :

• Connaître la réglementation de la LAB/FT

• Comprendre les enjeux de la LAB/FT

• Savoir appliquer les obligations de vigilance de la

LAB/FT

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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20© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les modules d’apprentissage

Constitués à partir d’un catalogue de séquences d’apprentissage classées en 3 domaine

• Réglementation (tronc commun)

• Enjeux (tronc commun)

• Obligations de vigilance en pratique (spécifiques

par métiers et activités bancaires)

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les modules d’apprentissage

Constitués de séquences construites selon une approche pédagogique basée sur la méthode PQER

• Présentation

• Questionnement

• Explication

• A Retenir

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les modules d’apprentissage

Sur le fond, utilisation de messages simples et concis mettant en évidence le rôle prépondérant du collaborateur dans une démarche responsabilisante et citoyenne.

Sur la forme, une approche pédagogique qui permet de mobiliser les collaborateurs par l’aspect ludique de l’apprentissage.

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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23© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le catalogue de séquences d’apprentissage

N°Sujet Domaine 1 : La réglementation 1 La criminalité et les activités illégales

2 Les méthodes et motivations des blanchisseurs

3 La lutte contre le financement du terrorisme

4 La réglementation internationale

5 L'ordonnance du 30 janvier 2009 et ses impacts

6 L'ordonnance du 30 janvier 2009 et les vigilances en pratique

7 Les professions assujetties et implication des banques

8 Les autorités de tutelle et TRACFIN

9 L'examen renforcé des opérations atypiques

10 La fraude fiscale

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

N°Sujet Domaine 2 : Les enjeux 1 Les risques de réputation et d'image

2 Les sanctions individuelles

3 Les sanctions à l'égard des personnes morales

4 La confidentialité de la déclaration de soupçon

5 La déclaration de soupçon à TRACFIN

6 La conservation et la traçabilité des informations

7 Les procédures et le contrôle interne

8 Les embargos

9 La CNIL et la Halde

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Banque de détail

N° Les obligations de vigilance 1/3

PART PRO ENT ASS BO MAN

1 Les procédures d'entrée en relation X X X X X X

2 Le bénéficiaire effectif X X X X X

3 L'entrée en relation à distance X X X X X X

4 Les personnes politiquement exposées X X X X X X

5 Les opérations en espèces X X X X X X

6 Les chèques X X X X X X

7 Les opérations internationales X X X X X X

8 Les virements inhabituels X X X X X X

9 Les opérations favorisant l'anonymat X X X X X X

10 Les jeux X X X

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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26© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Banque de détail

N° Les obligations de vigilance 2/3

PART PRO ENT ASS BO MAN

11 Les placements X X X X X

12 Les opérations complexes X X X X

13 Le questionnement du client X X X X

14 Le client non coopératif X X X X X X

15 La confidentialité à l'égard du client X X X X X X

16 La lutte contre le financement du terrorisme X X X X X X

17 Les embargos X X X

19 La réalisation rapide des opérations X X X X X X

20 L’actualisation de la relation d’affaires X X X X X X

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Banque de détail

N° Les obligations de vigilance 3/3

PART PRO ENT ASS BO MAN

21 La lutte contre le financement du terrorisme (alerte sur les listes)

X X X X X X

22 Les obligations de connaissance et de vigilance X X X X X X

23 Les structures complexes X X X

24 Les banques correspondantes X X X

25 Les centres offshores, paradis fiscaux, trusts et fiducies X X X

26 La distribution de produits financiers

27 La connaissance du client

28 La surveillance des opérations

29 Le rôle du manager X

30 Le rôle des fonctions supports dans le dispositif LAB/FT

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

BP BFI FCT

N° Les obligations de vigilance 1/3

FO BO FO BO SUPP

1 Les procédures d'entrée en relation X X X X

2 Le bénéficiaire effectif X X X X

3 L'entrée en relation à distance

4 Les personnes politiquement exposées X X X X

5 Les opérations en espèces X X

6 Les chèques X X X X

7 Les opérations internationales X X X X

8 Les virements inhabituels X X X X

9 Les opérations favorisant l'anonymat X X

10 Les jeux X X

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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29© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

BP BFI FCT

N° Les obligations de vigilance 2/3

FO BO FO BO SUPP

11 Les placements X X

12 Les opérations complexes X X X X

13 Le questionnement du client X X

14 Le client non coopératif X X

15 La confidentialité à l'égard du client X X X X

16 La lutte contre le financement du terrorisme X X

17 Les embargos X X

19 La réalisation rapide des opérations X X X X

20 L’actualisation de la relation d’affaires X X

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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30© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

BP BFI FCT

N° Les obligations de vigilance 3/3

FO BO FO BO SUPP

21 La lutte contre le financement du terrorisme (alerte sur les listes)

X X X X

22 Les obligations de connaissance et de vigilance X X

23 Les structures complexes X X X X

24 Les banques correspondantes X X

25 Les centres offshores, paradis fiscaux, trusts et fiducies X X X X

26 La distribution de produits financiers X X

27 La connaissance du client X

28 La surveillance des opérations X

29 Le rôle du manager X X X X X

30 Le rôle des fonctions supports dans le dispositif LAB/FT X

Le catalogue de séquences d’apprentissage

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31© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L’application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM)

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Une application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM)

Une gestion des éléments constituants un module séparé en 3 couches :

• Les objets pédagogiques• L’interface (IHM)• Les scripts de communication interface-LMS

Des espaces dédiés par établissement permettant une personnalisation des objets pédagogiques

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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33© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Une application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM)

Gestion des différentes langues

Gestion dynamique des modules e-learning et

des kits de démultiplication pour le présentiel

Une gestion automatisée des mises à jour

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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34© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les modules de mise en pratique

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35© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les cas pratiques

OBJECTIFS :

• Savoir assurer une vigilance constante

• Savoir détecter des opérations atypiques

• Savoir conduire les diligences nécessaires

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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36© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les cas pratiques

Un jeu pédagogique

Des missions à accomplir

Un univers professionnel simulé

Des situations inspirées de cas réels

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les cas pratiques

3 modes pédagogiques disponibles pour chaque cas :

• Le mode guidé : « On vous explique »

• Le mode accompagné : « A vous de jouer »

• Le mode libre : « A vous de résoudre »

Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

N°cas Banque de détail Marché

1 Famille Clan : Connaissance du client sur entrée en relation Particuliers

2 Monsieur François :Cas espèces - Fraude fiscale Particuliers

3 Immobilier Particuliers

4 M. Gérontot : Tutelle - Abus de faiblesse Particuliers

5Association AST :Recel d’ABS - Mandataire - Bénéficiaire effectif

Associations

6 Société Batiraval : Cartes prépayées - Travail dissimulé Entreprises/Professionnels

7 Société Despertes : Recapitalisation - Origine des fonds Entreprises/Professionnels

8 Société Connectic : Carrousel de TVA Entreprises/Professionnels

9Société Export autos : Connaissance du client sur entrée en relation

Entreprises/Professionnels

10 Société Chimic International : Crédoc - Embargos Entreprises

Le catalogue de cas pratiques

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Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

N°cas Thème Marché

11 Cas Monsieur Leriche : corruption/fraude fiscale Banque privée

12 Cas Monsieur Invest : Placement assurance-vie Banque privée

N°cas Thème Marché

13 Cas Monsieur Orisk : transfert de titres/évasion fiscale BFI - marchés

14 Cas société Consulting : Pump and dump BFI - marchés

15 Cas société Trans Air Plane : Recapitalisation/origine des fonds BFI - entreprises

16 Carrousel de TVA : (variante BFI du cas Connectic) BFI - entreprises

Le catalogue de cas pratiques

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40© CFPB 2010

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Un exemple de mise en œuvre : Natixis - Groupe BPCE

BPCE : 123 000 collaborateurs

NATIXIS : 23 000 collaborateurs dans 68 pays

3 métiers : BFI, EPARGNE et SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

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CFPB 2010

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