COUR D'APPEL de POITIERS POITIERS, le 27 février 2015

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Le Procureur de la République

COMMUNIQUE DE PRESSEDU PARQUET DE POITIERS

Le 23 janvier 2015, le parquet de POITIERS a été saisi par M. le Recteur de l'Académie de POITIERS, d'un signalement sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, faisant état d'un courrier de parent d'élève dénonçant les propos tenus par M. Jean-François CHAZERANS, professeur de philosophie au lycée Victor Hugo de POITIERS, comme susceptibles de relever du délit d'apologie d'actes de terrorisme.

Le 26 janvier 2015, une enquête pénale était confiée à l'antenne de Police Judiciaire de POITIERS.

Il ressort de cette enquête, notamment des déclarations concordantes des élèves entendus par les enquêteurs, les éléments suivants :

– le 08 janvier 2015, M. CHAZERANS acceptait, à la demande de certains élèves de sa classe de TES3, lors de son cours de philosophie de 10 à 12 heures, d'animer un débat sur les attentats perpétrés la veille dans les locaux de CHARLIE HEBDO,

– au cours de ce débat, deux groupes d'élèves s'opposaient, l'un défendant la liberté totale d'expression, l'autre prônant une expression limitée et considérant que les journalistes de CHARLIE HEBDO étaient allés trop loin en caricaturant le prophète Mahomet, – dans le cadre de ce débat, M. CHAZERANS prenait la parole, se rangeait à l'avis du second groupe et déclarait, notamment, que les journalistes de CHARLIE HEBDO étaient des « crapules »,

– à l'issue de la pause de 11 heures, M. CHAZERANS orientait le débat en exprimant des opinions personnelles faisant le lien entre le terrorisme et ce qu'il qualifiait d'impérialisme de l'Occident en assimilant les militaires français engagés sur des opérations extérieures à des terroristes,

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– à l'appui de cette position, il projetait le blog de l'un de ses collègues, sans l'autorisation de ce dernier, contenant notamment un article daté du 17 novembre 2014 et intitulé «le terrorisme, produit authentique de l'impérialisme »

– ces propos provoquaient de vives réactions notamment auprès d'élèves ayant des parents militaires dont certains avaient été engagés dans des opérations extérieures,

– l'audition des élèves confirmait que leur professeur avait l'habitude lors de ses cours de faire part de ses opinions personnelles et militantes.

Entendu par les enquêteurs, le 26 février 2015, M. Jean-François CHAZERANS contestait formellement avoir fait l'apologie de l'attentat perpétré le 7 janvier 2015. Après l'avoir nié en début de garde à vue, il finissait par admettre devant les enquêteurs avoir traité les journalistes de CHARLIE HEBDO de « crapules » tout en déclarant qu'il s'agissait dans son esprit d'un terme « affectueux » et « commémoratif ».

S'agissant de sa position vis à vis des événements du 7 janvier, les auditions des élèves semblaient confirmer qu'en dépit des propos tenus, à aucun moment leur professeur n'entendait légitimer ou soutenir l'action des terroristes.

Dans ces conditions, les propos imputés à M. CHAZERANS n'apparaissent pas, en eux mêmes, constitutifs du délit d'apologie d'actes de terrorisme prévu par l'article 421-2-5 du code pénal qui impose de présenter des actes de terrorisme sous un jour favorable. Ils ne pourront donc pas faire l'objet de poursuites pénales.

Il demeure que les propos tenus par cet enseignant, le jour même d'un deuil national décrété à la suite d'un attentat terroriste ayant particulièrement ému l'ensemble de la communauté nationale, peuvent apparaître particulièrement inadaptés, déplacés et choquants.

J'ai donc décidé de communiquer l'ensemble des auditions et éléments recueillis dans le cadre de l'enquête pénale à M. le Recteur d'Académie afin qu'une réponse adaptée puisse être donnée dans le cadre de la procédure disciplinaire en cours.

Le Procureur de la République

Nicolas JACQUET

Contact presse : 05 49 50 23 10

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