Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin 2010. 1 MINISTERE de lIMMIGRATION, de lINTEGRATION, de lIDENTITE

Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25

juin 2010.

1

MINISTERE de l’IMMIGRATION, de l’INTEGRATION, de l’IDENTITE NATIONALE et du DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE (MIIINDS)

DIRECTION de l’ACCUEIL, de l’INTEGRATION et de la CITOYENNETE (DAIC)

Bureau de l’accueil en France et de l’intégration linguistique (BAFIL)


juin 2010.

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Les dispositifs d’apprentissage du français en 2010

Les enjeux;

Les objectifs;

Les nouvelles orientations.


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L’apprentissage de la langue français est un des enjeux de l’intégration

Préparer l’intégration républicaine dans la société française;

Un engagement personnel à respecter les principes qui régissent la république française;

Acquérir une connaissance suffisante de la langue française


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Les objectifs quantitatifs

Plus de 20 000 signataires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI);

Près de 20 000 places pour les non-signataires du CAI:

- principalement des femmes; - des personnes engagées dans une démarche

de naturalisation; - des personnes ayant moins de 5 années de

séjour en France à qui le CAI n’a pas pu être proposé.


juin 2010.

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Les objectifs quantitatifs

L’apprentissage du français dans les ateliers socio-linguistiques (ASL);

Soutenus par subvention, les ateliers socio-linguistiques sont portés de préférence par des associations de proximité, favorisant le maintien ou la restauration du lien social dans les quartiers d'habitation. Ils offrent aux participants un parcours personnalisé, pouvant déboucher sur l'entrée dans un dispositif d'apprentissage de la langue française, l'accès à la formation professionnelle, la recherche d'emploi et l'accès aux dispositifs spécifiques de pôle emploi.


juin 2010.

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Les résultats 2009 pour les signataires du CAI

21 750 personnes inscrites en formation linguistique sur 97 736 contrats d’accueil signés;

19 442 personnes inscrites au DILF pour un taux de réussite de 89, 7 %.


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Les objectifs qualitatifs

Conduire les signataires du CAI au DILF;

Conduire les autres publics au niveau A1 oral et écrit ( a minima);

Animer des ateliers socio -linguistiques au niveau des territoires.


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Les publics éligibles

les ressortissants étrangers âgés de plus de 16 ans et de moins de 65 ans pour lesquels le regroupement familial est sollicité ;

les conjoints de Français âgés de moins de 65 ans sollicitant le visa;

les personnes de plus de 26 ans, immigrées légalement installées en France et appelées à y résider de manière durable


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La durée des formations

La formation linguistique est obligatoire. Les étrangers non-scolarisés dans leur langue maternelle, qui ont échoué aux épreuves du test, se voient prescrire une formation linguistique, qui peut atteindre 400 heures maximum.

(Décret n°2009-1626 du 19 décembre 2006)


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Le rythme des formations

Plusieurs rythmes de formations linguistiques sont proposés afin de s'adapter aux disponibilités des personnes DE et salariées:

- cours du samedi (4 heures par semaine);- cours du soir (4 à 6 heures par semaine);- cours extensifs (6 heures par semaine);- cours semi-intensifs (12 heures par semaine);- cours semi-intensifs (18 à 21 heures par semaine);- cours intensifs (temps plein, soit 30 heures par semaine au

maximum).


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Les nouvelles orientations

Mettre en place un parcours d’apprentissage progressif depuis l’étranger et en France;

Présenter un diplôme correspondant au niveau de français le plus proche du niveau réel de l’étranger;

Renforcer l’individualisation des parcours de formation linguistique pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes.


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le dispositif de formation de formateurs cofinancé par le FEI

Pour l’apprentissage du français généraliste. L’objectif du dispositif est de développer un programme de formation des intervenants dans le domaine de la formation des ressortissants des pays tiers. Ce dispositif, répond aux besoins exprimés par les formateurs impliqués dans les dispositifs de formation des stagiaires en contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ou hors- CAI;

Pour l’apprentissage du français à visée professionnelle. L’objectif du dispositif est d’intégrer les méthodologies de l’enseignement du français à visée professionnelle dans les dispositifs de formation, d’évaluation de positionnements sectoriels et territoriaux. Ce projet est destiné aux formateurs et intervenants concernés par de l’ingénierie pédagogique du français sur objectif spécifique (FOS).


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La mutualisation des ressources pédagogiquescofinancé par le FEI

Le projet MALIN (Mutualisation et d’analyse des ressources pour la formation linguistique des migrants adultes) œuvre à l’amélioration de la connaissance des pratiques et des matériels d’enseignement du français oral et écrit pour la formation linguistique des adultes migrants de niveau A1.1 et infra.

Ce projet à pour objectif : - le recensement de matériel pédagogique et une analyse des

catégorisations de ceux-ci par les formateurs en présentiel et via le web ;

- la constitution d’un répertoire de matériels pédagogiques prenant en compte les usages des formateurs (à consulter sur le site du ministère) ;

- le recueil et l’analyse de matériels pédagogiques, avec la rencontre des auteurs et l’analyse de leurs méthodologies de formation.


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Droits et devoirs des signataires du Contrat d’accueil et d’intégration

Une session d’information sur la vie en France d'une journée;

Un accompagnement social si la situation personnelle ou familiale du signataire le justifie ;

Depuis le 1er décembre 2008, un bilan de compétences professionnelles permet à l’étranger signataire du CAI de connaître et valoriser ses expériences passées, ses compétences professionnelles ou son savoir-faire dans une recherche d'emploi.

Le migrant signataire du CAI s’engage à participer aux journées de formation prescrites et à suivre en totalité la formation linguistique qui lui aura été éventuellement prescrite.


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Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille

Depuis le 1er décembre 2008, a été créé un contrat d'accueil et d'intégration spécifique pour la famille, en faveur des bénéficiaires du regroupement familial et des conjoints de français, dès lors qu'ils ont des enfants.

En signant ce contrat, qui vient compléter le CAI, l’étranger s’engage à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France et à respecter l'obligation scolaire de ses enfants.


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Conséquences du non-respect du Contrat d’Accueil et d’Intégration

En cas de non respect du contrat par l'étranger, manifesté par une volonté caractérisée, le Préfet peut décider de ne pas renouveler son titre de séjour.

Par ailleurs, le suivi de ce contrat est également pris en compte pour l’attribution de la carte de résident que peut demande tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue depuis cinq ans en France.


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Bilan du contrat d’accueil et d’intégration

500 000 signataires depuis son expérimentation en 2003;

97 736 signataires en 2009 dont :

* 52% de femmes* plus de 150 nationalités représentées* plus de 37 % des signataires originaires du Maghreb (Algérie, Tunisie et Maroc)* 5,6% de Turquie, 2,8 % de Chine* 78% ont une connaissance du français jugée

suffisante


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Les publics de la politique d’intégration

5 millions d’immigrés vivent en France (8,1% de la population française);

3,5 millions sont étrangers (5,7 % de la population française);

près de 163 000 personnes ont été accueillis avec un visa de long séjour en 2009;

près de 100 000 étrangers signent le contrat d’accueil et d’intégration chaque année;

près de 100 000 étrangers obtiennent la nationalité française chaque année;


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Une collaboration renforcée dans le cadre de l’Union Européenne

Le renforcement de la concertation s’exprime :

- par des conférences ministérielles européennes des ministres en charge de l’intégration (2004, 2007, 2008 et 2010)

- dans le cadre de réseaux : réseau des points de contact nationaux intégration («National Contact Point of Integration»), Forum européen de l’intégration associant la société civile, site WEB depuis avril 2009

- dans le cadre de relations bilatérales et de rapprochements sur des questions communes : avec nos partenaires allemands (groupe de travail franco-allemand) ainsi que d’autres partenaires européens sur le thème de la diversité

Exemple : les indicateurs d’intégration, un des points à l’ordre du jour de la conférence de Saragosse sous présidence espagnole les 15 et 16 avril 2010


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