Chronique de l'immigration: Les populations d'origine étrangère en France métropolitaine

Chronique de l'immigration: Les populations d'origine étrangère en France métropolitaineAuthor(s): Michèle TribalatReviewed work(s):Source: Population (French Edition), 52e Année, No. 1 (Jan. - Feb., 1997), pp. 163-219Published by: Institut National d'Études DémographiquesStable URL: http://www.jstor.org/stable/1534513 .

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CHRONIQUE DE L'IMMIGRATION

La Chronique de l'immigration se compose habituelle- ment de deux parties: une < Rubrique > decrivant les tendan- ces courantes, et un < Sujet special > traitant une question de facon plus approfondie. Cette annee, elle est entierement con- sacree au theme special aborde dans le Vingt-cinquieme rapport sur la Situation demographique de la France, rapport presente en fevrier 1997 au Parlement par le Ministre en charge de la Population et prepare par l'Ined. En effet, ce document fait le point sur «<les populations d'origine etrangere en France metropolitaine > et constitue done la synthese la plus a jour sur ce sujet.

L'auteur, Michele TRIBALAT*, utilise l'ensemble des sources disponibles, y compris l'enquete «Mobilite geographique et insertion sociale > (MGIS) de 1992.

LES POPULATIONS D'ORIGINE ETRANGERE EN FRANCE METROPOLITAINE

En France, l'immigration etrangere est un phenomene ancien qui a pris un caractere massif des la deuxieme moitie du XIXe siecle. A cette epoque, contrairement a ce que l'on observait dans le reste de l'Europe en forte expansion demographique, le developpement industriel coincidait avec un ralentissement considerable de l'accroissement demographique [Mauco, 1932; Bunle, 1943 ; Festy, 1979; Chesnais, 1986(1)]. L'immigration etrangere a contribue, ensuite, aux phases d'expansion demographique et economique et marque une pause pendant les crises ou recessions, a la fin du siecle dernier et dans les annees 1930-1940. Plus recemment, depuis le milieu des annees soixante-dix, elle connait de meme un ralentissement notable dans un contexte de crise economique.

La France a mis tres tot l'accent sur le role de peuplement de l'immigration, en elaborant une legislation de la nationalite tres ouverte, combinant droit du sang et droit du sol, qui «fabrique> des nationaux et evite que ne se perpetue indefiniment le caractere etranger d'une partie de sa population. Du fait de cette legislation, l'apport demographique de l'im-

* Ined. (1) En 1850, l'indicateur conjoncturel de fecondit6 est de 3,5 en France, contre 4,5 a

6 enfants ailleurs en Europe.

Population, 1, 1997, 163-220




migration etrangere est mal connu, car pour l'essentiel invisible. Son estimation fera l'objet de la premiere partie du rapport.

L'immigration etrangere s'est considerablement diversifiee, s'alimentant progressivement en dehors de 1'Europe, au fur et a mesure que celle-ci modernisait, developpait son economie et achevait sa transition demographique. La politique migratoire de la France a ete elaboree a la Liberation dans l'ordonnance de 1945 [P. Weil, 1991, 1995] afin d'encadrer mais aussi de favoriser l'immigration etrangere. Cette legislation a connu de nombreuses modifications, surtout depuis le milieu des annees 1970. On a alors cherche a reduire les flux d'entree pour s'adapter a l'evolution economique (restructuration, chocs petroliers, chomage). Le durcissement progressif de la politique migratoire s'est accompagne d'une exasperation de l'opinion publique sur les questions d'immigration. Les lacunes de l'appareil statistique et l'archaisme des analyses qui s'y referent n'ont rien arrange, en- trainant mefiance et suspicion sur l'honnetete de l'information statistique(). Une innovation methodologique dans les habitudes statistiques francaises a ete necessaire pour combler le fosse entre discours savant sur l'immigration etrangere en France et la realite sociologique telle qu'elle est percue par l'opinion publique('3. Un examen de cette nouvelle donne de la politique migratoire et de ses implications tant quantitatives que qualitatives sera fait dans la deuxieme partie de ce rapport.

Si le monde politique est fortement interesse par les flux migratoires, les citoyens le sont peut-etre plus encore par les conditions d'assimilation des immigres et de leurs enfants aujourd'hui. La premiere enquete quan- titative sur ce sujet, realisee par l'Ined avec le concours de l'Insee en 1992, apporte des elements de reponse et permet, peut-etre, de reformuler le defi, la mise a l'epreuve auxquels est confronte le <<creuset francais >. C'est sur ce point que se terminera ce rapport.

I. - L'IMPORTANCE DU PHENOMENE MIGRATOIRE EN FRANCE

Compter les etrangers est de peu d'utilite pour evaluer l'apport demographique de l'immigration etrangere (encadre n° 1). De nombreux etrangers venus s'installer en France sont devenus francais. Leurs enfants, lorsqu'ils n'etaient pas francais de naissance, ont acquis la nationalite francaise au plus tard a leur majorite, seuls ou en meme temps que leurs parents (encadre n° 2).

(2) Le Figaro Magazine, dans une enquete realis6e en septembre 1991 par la SOFRES, demandait : << Selon les statistiques officielles, il y a aujourd'hui le meme nombre d'immigres qu'il y a dix ans. Est-ce vrai ? >> Les reponses sont eloquentes et refletent 1'6tendue du divorce entre discours savant et opinion publique, puisque seulement 17 % pensent que les statistiques refletent la realite, alors que 26 % declarent que ce n'est plut6t pas le cas et 49 % pas du tout le cas; 8 % seulement n'ont pas d'opinion sur la question, cf. a ce propos la mise au point publiee dans le n° 262 de Population et Societes en novembre 1991.

(3) Divers encadr6s s'attardent sur les questions de categories, d'enregistrement statistique et sur un meilleur usage possible des simples donnees de recensement.

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ENCADRE N° 1 Des categories pour leur caractere operatoire

Mettre des chiffres sur un phenomene oi les a priori sont si fr6quents est un exercice difficile. Les mots dont il faut se servir ont eu leur vie propre et ont ete repris par le sens commun, connotes positivement ou n6gativement. La premiere 6tape d'un travail quantitatif sur le domaine est donc s6mantique : red6finir le sens des mots pour leur redonner une valeur conceptuelle op6ratoire pour 1'analyse. II faut a la fois g6rer la complexit6 du processus migratoire et l'incapacit6 du systeme statistique francais a en rendre parfaitement compte, sans simplification ni glissement de sens.

Si, pour le sens commun, les termes immigre et etranger semblent recouvrir une r6alit6 voisine, ils prennent un sens variable d'un individu a l'autre (souvent associ6 a travailleur, arabe ou maghr6bin, etc.). Ces deux notions sont en fait diff6rentes. Les dissocier permet de redonner une valeur conceptuelle a chacune et de choisir celle qui sera la plus ad6quate pour d6crire le ph6nomene migratoire.

Les 6trangers sont les personnes qui ne sont pas de nationalit6 francaise, alors que les immigres regroupent l'ensemble des personnes qui ne sont pas nees en France.

Lorsqu'on 6tudie l'immigration 6trangere en France, les immigr6s qui nous in- teressent sont ceux qui sont entr6s en France comme 6trangers. Dans l'ensemble du texte, le terme d'immigr6s se r6fere a ces personnes. La population 6trangere ne saurait repr6senter, meme approximativement, les immigr6s et leurs descendants, en raison notamment des dispositions du code de la nationalit6 francaise.

S'agissant des enfants n6s en France de parents immigr6s, presque tous francais lorsqu'ils sont adultes, la notion d'6tranger n'est d'aucun secours. Ces enfants d'im- migr6s seront d6nommes ici < personnes d'origine 6trangere ».

La r6flexion sur les categories doit se r6f6rer aux questions precises que l'on se pose sur l'immigration et sur ses effets, chacune appelant une r6ponse sp6cifique.

Par exemple, pour mesurer les effets d6mographiques de l'immigration, on devra recourir au concept d'apport d6mographique, se d6composant en un apport direct re- groupant la totalite des immigr6s, 6trangers ou francais par acquisition, et un apport indirect form6 des personnes n6es en France du fait de l'immigration 6trangere.

Si l'on veut 6tudier le devenir des populations immigrees et d'origine 6trangere, on doit imp6rativement cesser de se r6efrer a la nationalit6 des individus, mais retenir le lieu de naissance des personnes et de leurs parents. Lorsque les r6sultats servent a 6valuer l'assimilation des personnes immigrees r6sidant en France, ne pas tenir compte de celles qui sont devenues francaises, ou n6es francaises, aboutirait n6cessairement a 6carter les populations qui sont en moyenne mieux assimilees.

La question theorique a la base de la notion d'apport demographique peut se formuler ainsi : quelle aurait ete, toutes choses egales par ailleurs, la population francaise en l'absence d'immigration etrangere ?

La reponse apportee ici fait le bilan d'un siecle d'immigration a la date du 1er janvier 1986 et le met a jour avec quelques donnees plus recentes (partie A). La complexite de la mesure tient a l'intensite des brassages de populations qui ont accompagne un siecle de flux migratoires. Une idee peut en etre donnee en estimant la part des nouveau-nes en France apres 1950 dont au moins un parent ou grand-parent a immigre depuis la fin du siecle dernier et en faisant le bilan de ces brassages a une date recente (partie B).

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166 CHRONIQUE DE L'IMMIGRATION

ENCADRE No 2 Le code de la nationalite fran~aise

Au fil du temps, sauf p6riode d'exception, les l6gislateurs franqais ont eu le souci d'6laborer des textes permettant I'absorption des << fruits»> de 1 immigration 6tran- g6re. Ainsi d&s I'6laboration du code civil, les jeunes n6s en France pouvaient r6clamer la nationalit6 franqaise, dans l'ann6e qui suivait la majorit6. C'est en 1889 qu'est apparu le caract6re automatique de cette acquisition avec facult6 de renoncer par d6claration dans I'ann6e qui pr6c&de la majorit6. On peut estimer A environ 2 millions les 6trangers n6s en France depuis le d6but du si&cle et devenus franqais par cette voie (ou le de- viendront), quelquefois avant, ou en m6me temps que leurs parents qui se naturalisaient. La loi du 22 juillet 1993 a chang6 les conditions d'acquisition de ces jeunes. lus doivent maintenant manifester, entre 16 et 21 ans, leur volont6 d'6tre franqais. i1 est trop t6t pour dire s'ils vont recourir massivement et de mani&re durable i cette proc6dure, et si toutes les origines seront 6galement touch6es. Un rapprochement avec les statistiques du minist~re de l'Int6rieur qui d6livre des titres de s6jour A ceux qui restent 6trangers, sera indispensable pour 6valuer 1leffet de cette nouvelle proc6dure. En 1994, premi&re ann6e de fonctionnement de la loi, 41 000 manifestations de volont6 ont 6t6 souscrites.

La loi de 1851 introduit ine premiere version du double jus soli (I'enfant n6 en France d'un p&re 6tranger lui-m6me n6 en France est franqais de naissance avec possibilit6 de r6clamer la qualit6 d'6tranger A la majorit6). En 1893, l'attribution de la nationalit6 franqaise est 6tendue aux enfants de mrre 6trangire n6e en France, et la facult6 de r6pudier s'applique A ces enfants seulement. Cette facult6 sera annul6e en 1973, annee d'6galisation des modes d'acquisition et de transmission de la natio- nalit6 suivant le sexe. Sans qu'il soit possible de d6terminer le nombre d'enfants nais- sant franqais de parents 6trangers n6s en France, ce dernier est sans doute relativement faible, compte tenu de I'acquisition massive qui caract6rise les personnes n6es en France de parents 6trangers nes A l'6tranger.

Les 6trangers ayant immigr6 en France peuvent devenir franqais, soit par naturalisation (ou r6int6gration), soit A la suite d'un mariage (proc6dure de naturalisation < facilit6e» pour les hommes jusqu'en 1973). Dapr&s la loi du 22 juillet 1993, la souscription d'une d6claration suite A un mariage avec un(e) Franqais(e) n6cessite deux ans de vie commune (dMlai annul6 si une naisance intervient). Au total, on estime A pris de 2,5 millions le nombre d'immigr6s pass6s par ces proc6dures de naturalisation ou de d6claration depuis le d6but du si&cle(ou d'acquisition automatique au mariage des femmes 6pousant un Franqais, pour certaines p6riodes). En 1994, pr&s de 50 000 6trangers ont 6te naturalis6s par d6cret et un peu moins de 20 000 ont souscrit une d6claration A la suite d'un mariage avec un(e) Franqais(e).

En fait, le code de la nationalite franqaise (aujourd'hui int6gr6 au code civil) repose sur une appreciation du lien avec la France. L'examen des conditions d'assimilation requises est plus ou moins contraignant suivant le type de proc6dure. En cas de naturalisation, I'Etat contr6le si 1'6tranger remplit bien les conditions d'assimilation (art. 21-24). En 1994, 187 demandes seulement ont 6t6 jug6es irrecevables A ce motif. L'essentiel des d6cisions d6favorables (10 702 en 1994, soit un taux de 24 % si on les rapporte A 1lensemble des d6cisions de I'ann6e, contre 22 % en 1990) se traduisent par des ajournements (4 790) et des irrecevabilit6s au titre de I'article 21 16 (absence de r6sidence en France au moment de la signature du d6cret; 2 322 en 1994). Pour ceux qui ont 6pous6 un(e) Franqais(e), la d6claration une fois souscrite, le gouvernement a un an pour s'y opposer par d6cret au Conseil d'Etdt pour indignit6 ou d6faut d'assimilation. On a d6nombr6 108 cas de refus d'enregistrement en 1994 (6 d6cisions sur 1 000 contre 4,5 % en 1990, mais surtout 14 % en 1992).

Le d6faut d'assimilation s'appr6cie d'apr~s la maitrise du franqais, qui doit &tre suffisante pour accomplir les actes de la vie courante, l'ouverture sur la soci6t6 d'accueil d'apres la sociabilit6 priv6e ou professionnelle, un certain respect des meurs et usages des Franqais et le loyalisme par rapport A la France. La connaissance de la langie franqaise <<selon sa condition», est un 6l6ment d6terminant. Les enquites sur la moralit6, le loyalisme et I'assimilation sont diligent6es par les pr6fectures.




A - De combien serions-nous moins nombreux s'il n'y avait pas eu d'immigration etrangere depuis la fin du siecle dernier(4)?

Au 1er janvier 1986, la France metropolitaine n'aurait compte que 45 millions d'habitants, s'il n'y avait pas eu d'immigration etrangere au cours de cent annees precedentes, soit 10 millions de moins que la realite. Le deficit approche sans doute aujourd'hui 12 millions(5). I1 faut prendre ces resultats comme des ordres de grandeur, fragiles pour les estimations les plus recentes.

Evolution de l'apport Modeste apres la deuxieme guerre mondiale demographique (3,7 millions), l'apport demographique est sti-

mule par la vague migratoire qui debute alors. La population proprement immigree (apport direct du tableau 1) a ete mul- tipliee par 2; mais depuis 1975 sa croissance est tres faible, presque nulle (4,2 millions de personnes). Le relais est pris par l'apport indirect, c'est- a-dire les naissances en France qui n'auraient pas eu lieu en l'absence d'immigration: le nombre de personnes nees en France du fait de l'immigration passe ainsi de 1,7 million en 1946 a 6,3 millions quarante ans plus tard, soit une multiplication par pres de 4. Deux tiers d'entre elles sont de nationalite francaise. Ainsi, les entrees d'etrangers peuvent diminuer,

TABLEAU 1. - EVOLUTION DE LAPPORT DEMOGRAPHIQUE TOTAL DE L'IMMIGRATION A LA POPULATION DE LA FRANCE (EN MILLIONS)

1946 1954 1962 1968 1975 1982 1986 1990 1996

Population totale (1) 39,8 42,8 46,5 49,7 52,6 54,3 55,3 56,6 58,2 Apport direct (2) 2 2,3 2,9 3,4 3,9 4,1 4,1 4,2 Apport indirect (3) 1,7 2,3 3,1 3,7 4,8 5,7 6,3 Apport total (4) 3,7 4,6 6 7,1 8,7 9,8 10,4 Population sans apport (5) 36,1 38,2 40,5 42,6 43,9 44,5 44,9

Source: Ined. (1) Population de la France m6tropolitaine, recens6e ou estim6e. (2) Population immigree. (3) Surcroit d6mographique induit par l'immigration d'6trangers depuis 1900. (4) (2) + (3). (5) (1) - (4).

(4) Ce bilan exclut les rapatri6s non musulmans d'Alg6rie. I1 se fonde sur la reconstitution des effets des flux migratoires sur une p6riode allant de la fin du siecle dernier a 1986, soit environ cent ans. Dix ans se sont 6coules depuis, sans effet majeur sur les con- clusions [M. Tribalat, 1991]. Par convention, seules les unions mixtes ou la femme est 6tran- gere ont ete retenues, ce qui suppose que les unions, un peu plus nombreuses, oi l'homme est 6tranger auraient eu lieu, meme en l'absence d'immigration.

(5) Alfred Sauvy [1927] avait deja d6nombre les << francisations >> intervenues sur la periode 1872-1927 (1,2 million, soit la moiti6 de l'accroissement de la population francaise sur la p6riode). Pierre Depoid [1942] avait 6valu6 a 2,9 millions les << francisations >> intervenues entre 1871 et 1940 et estim6e 2,7 millions les Francais d'origine 6trangere.

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la population immigree stagner, alors que le nombre de personnes d'origine etrangere s'accroit: c'est un element de comprehension du divorce entre perception publique et discours sur l'immigration etrangere.

Le role decisif de l'immigration etrangere est perceptible sur la natalite: sans elle 600 000 enfants seulement auraient vu le jour en 1985 (et non 769 070). L'evolution de la natalite depuis la guerre se ressent fortement de cet apport. L'immigration etrangere explique pour partie le regain des naissances observe dans les annees 1953-1964 et a contribue a ralentir la chute de la natalite dans les annees soixante-dix. Sans celle-ci le nombre des naissances aurait en effet diminue de 18 % (contre 12 %) entre 1971 et 1985.

Impact de l'immigration etrangere Les effets sur la structure demo- sur la composition par sexe et age graphique sont beaucoup moins

spectaculaires. L'equilibre entre effectifs masculins et f6minins s'en trouve un peu modifie: 0,95 homme pour une femme contre 0,93 en l'absence d'immigration. Deux facteurs expliquent ce phenomene. D'une part les hommes adultes sont majoritaires dans les populations migrantes. D'autre part, l'apport en naissances sup- plementaires abonde les ages jeunes pendant lesquels les hommes conti- nuent de beneficier de l'avantage numerique acquis a la naissance (105 garcons pour 100 filles). Sans immigration, cet avantage aurait ete perdu des l'age de 40 ans, du fait de la surmortalite masculine, au lieu de 50 ans en realite.

En termes d'ages moyens, le gain est peu sensible: 0,8 an chez les hommes contre 1,3 an chez les femmes. Le rajeunissement n'apparait pas tres spectaculaire. Certes le gain demographique lie aux cent dernieres annees d'immigration est plus eleve chez les jeunes que chez les plus ages, mais sa large diffusion sur l'ensemble de la pyramide des ages reflete aussi le caractere relativement permanent, et donc cumulatif, du phenomene migratoire en France depuis la fin du siecle dernier.

B - Combien, en France, ont aujourd'hui une ascendance etrangere recente ?

Rares sont les informations recueillies sur l'ascendance de la population francaise®6. I1 s'agit la d'une question tabou (encadre n° 3) sur laquelle il est quand meme utile de lever le voile car elle est indicatrice des brassages de populations, attribut premier de ce qu'il est coutume d'ap- peler le creuset francais. Sa mesure directe n'est donc possible qu'excep- tionnellement. Moyennant certaines hypotheses, une reconstitution peut en etre faite en combinant les differentes informations collectees par notre systeme statistique. Il s'agit alors d'une estimation qui permet de repondre

(6) Signalons les enquetes de l'Ined menees en 1951 et 1971 et l'enquete de l'Insee sur les conditions de vie, qui demandaient la nationalit6 de naissance des parents des enquetes, critere peu satisfaisant.

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ENCADRE N° 3 Le phenomene migratoire dans la statistique frangaise La plupart des statistiques francaises pr6sentent le defaut d'etre fond6es sur le

critere de nationalit6. En outre, il s'agit essentiellement de sous-produits d'operations de collecte generalistes. Les questionnaires ne sont pas penses par rapport au phenomene migratoire. C'est le cas du recensement de population. Certes le recensement permet de reconstituer la population immigree en croisant la nationalit6 actuelle ou anterieure et le pays de naissance, mais il ne donne qu'une photographie de cette population. Par ailleurs la date d'entree en France n'y figure pas. Son introduction est prevue pour le prochain recensement. Les personnes d'origine 6trangere sont, sauf a demander le lieu de naissance des parents, inaccessibles a travers le recensement de population. Les enquetes nationales entreprises a l'Insee, quel que soit leur objet, n'integrent pas les variables indispensables a 1'analyse du phenomene migratoire.

L'inconvenient majeur de ces pratiques statistiques reside dans la globalisation de la question sur l'ensemble de la population etrangere, sans prise en compte de sa diversit6 avec une focalisation sur une probl6matique etrangers/Francais inadequate pour traiter des aspects sp6cifiques de la migration. Finalement la population etrangere est assimilee a un groupe social. Les insuffisances de la production statistique publique ont eu comme consequence importante que celle-ci a abandonne la place a des enquetes d'interet limite et surtout h des etudes qualitatives sur des echantillons minuscules. Un savoir s'est d6velopp6e partir de cela qui a forge un certain nombre de repr6sen- tations.

Plusieurs raisons se cumulent pour expliquer la pauvret6 des donnees francaises jusqu'a une date recente. Longtemps il s'est agi d'un domaine sans priorit6 touchant au tabou de la reference aux origines, avec confusion entre fichier d'enquete anonyme et fichier administratif nominatif. Le peu de consideration pour l'immigration etrangere en tant que domaine de recherche reflete aussi pr6gnance id6ologique et manque de rigueur dans la demarche empirique. Le statut de l'immigration dans le d6bat public, devenu un objet de polemique, question d'actualite brulante, n'arrange rien. Une certaine exasperation de l'opinion se trouve d'ailleurs aggrav6e par l'incapacit6 des statistiques produites a traduire la r6alite. C'est le cas de formules tranquillisantes inlassablement ressass6es sur l'equivalence de la proportion d'etrangers aujourd'hui avec celle des annees trente.

Au total, la singularit6 et la complexit6 du phenomene migratoire ont beaucoup de difficult6s ha merger avec, pour consequences, sa rel6gation en simple segment de la population francaise, sa globalisation, et l'absence de r6flexion sp6cifique [Tribalat, 1996].

a la question: combien de personnes nees en France ont-elles au moins un parent ou un grand-parent immigre7) ?

Une origine melangee des Franfais Environ 230 000 enfants nes en visible sur les naissances en France 1985 auraient ainsi une ascen-

dance etrangere remontant, au plus, a la deuxieme generation, sur un total de 769 070 (soit pres de 30 %). Pour un peu plus de la moitie d'entre eux, il s'agit du pere et de la mere. Ce chiffre est a comparer a environ aux 60 000 naissances d'enfants etrangers de la meme annee (compris bien evidemment dans les 230 000).

Cette place faite aux melanges etait deja voisine de 23 % au debut des annees 1950 (tableau 2), a une epoque ou la natalite francaise etait

(7) Pour des raisons de faisabilit6, il s'agira d'un parent ou grand-parent venu en France comme 6tranger depuis la fin du siecle dernier.

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TABLEAU 2. - ESTIMATION DES NAISSANCES D'AU MOINS UN PARENT OU GRAND-PARENT AYANT IMMIGRE DEPUIS LA FIN DU SIECLE DERNIER

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985

Total des naissances 858124 802203 816296 862249 847783 745065 800376 769070

Enfant de parent(s) immigre(s) etranger(s) 89 300 73900 89700 105500 107700 113600 124000 126500 dont enfants de nationalite etrangere 22100 16 600 27 500 35 600 43 100 54 800 58 800 60 800

% d'etrangers a la naissance 25 22 31 34 40 48 47 48

Generation suivante (petits-enfants) 111300 124900 138200 139200 125800 107700 113400 107000

Total des enfants d'ascendance etrangere 200600 198800 227900 244700 233500 221300 237400 233500 % nes Franfais 89 92 88 85 82 75 75 74

Proportion des nouveau-nes d'ascendance etrangere 23 25 28 28 28 30 30 30

Source: Ined.

nettement plus elevee qu'aujourd'hui. Certes, les naissances d'enfants d'immigre(s) etaient moins nombreuses qu'aujourd'hui, mais le nombre de petits-enfants de la vague migratoire de l'entre-deux-guerres etait en pleine expansion.

Un bilan Les resultats sont encore plus massifs que ceux presentes plus haut comme apport indirect de l'immigration. Environ

10 millions d'individus nes en France et presents au ler janvier 1986 sont nes d'au moins un parent ou grand-parent immigre. La moitie, soit environ 5 millions, ont une ascendance etrangere directe, dont deux tiers sont Fran- cais. Les petits-enfants d'immigre(s) sont tous Francais de naissance (environ 5 autres millions). Au total, un peu plus de 80 % des personnes d'origine etrangere sont francaises.

Les effets decales des deux grandes vagues migratoires (entre-deux- guerres et apres la seconde guerre mondiale) se combinent de telle maniere(8' que la proportion de personnes nees en France d'ascendance etrangere diminue presque regulierement en remontant les ages entre 0 et 50 ans, passant de 31 % a 20 %.

L'enquete <Mobilite geographique et insertion sociale> (MGIS) permet d'actualiser l'information en 1992 pour les personnes ayant une ascendance etrangere directe (enfants d'immigre(s)), agees de 20-59 ans. Elle confirme et affine les ordres de grandeur precedents. Au total, 10 % de la population adulte est nee en France d'au moins un parent ne a l'etranger9). S'y ajoutent 13 % de personnes nees a l'etranger. Les Francais nes en France de parents nes en France ne regroupent globalement que les trois quarts de la population francaise. Les enfants d'origine algerienne et italienne

(8) L'effet maximum en deuxieme generation apparaissant alors que les effets de la premiere generation sont en train de se tasser (dans les annees 1950-60).

(9) Sont ici comptabilises au titre de l'immigration les FranCais non musulmans nes en Algerie (< rapatries >), que nous ne comptons pas d'habitude, et a raison, dans l'immigration etrangere en France. Ii en va de meme pour les naissances en France de ces personnes, ce qui a tendance a surestimer l'impact de la seule immigration etrangere.

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sont les plus nombreux. Viennent ensuite les enfants d'origine espagnole et, tres en retrait, ceux d'origine polonaise. Ces populations correspondent a des flux anciens, auxquels ne ressemble plus tout a fait l'immigration recente. Les principaux pays de naissance de la population nee a l'etranger sont globalement l'Algerie, le Portugal, le Maroc, puis l'Espagne et les pays d'Afrique noire. L'importance de l'Algerie (un quart) est cependant gonflee par les rapatriements de populations franqaises et plus generalement europeennes qui ont suivi l'independance (cf. note 9).

La diffusion des mlanges chaque gration dans la population La diffusion des melanges a chaque generation dans la population

franqaise explique la difficulte qu'il y a a parler de l'immigration etrangere en France comme d'un facteur demographique separe se reproduisant au fil des generations. Il s'agit d'une variable interne au regime demographique de notre pays, dont la trace se perd vite et dont les chiffres sur la population etrangere ne donnent aucun element de comprehension. Cette intrication forte au niveau demographique rend donc perilleux tout calcul se basant sur l'hypothese d'un developpement separe. C'est pourquoi l'evaluation de l'impact de l'immigration etrangere en termes de couit et benefice est si difficile a mener.

La meconnaissance de l'ampleur de l'apport demographique et des mecanismes (reseaux, filieres) de l'immigration etrangere en France a laisse croire que, le moment venu, il serait possible de maitriser les flux migratoires et de reguler fortement la presence etrangere ou d'origine etrangere en France. Il convient donc d'examiner l'episode de notre histoire migratoire posterieur a 1974, date d'entree en vigueur d'une politique restrictive de l'immigration etrangere en France.

II. - FLUX ET POLITIQUE MIGRATOIRES: LA RUPTURE DE 1974

En 1973, l'Algerie decide de ne plus envoyer de travailleurs suite a des incidents dont sont victimes des Algeriens en France. En 1974, comme dans la plupart des pays europeens, la France adopte des mesures restric- tives visant a freiner l'immigration etrangere en suspendant le recrutement de main-d'oeuvre pour faire face a la crise petroliere et a la restructuration de l'economie. Le dispositif de controle de l'immigration etrangere n'a cesse de se renforcer depuis lors, a travers diff6rentes retouches de l'ordonnance de 1945 et une refonte importante en 1993.

La politique menee depuis 1974 a affiche de front plusieurs objectifs que l'on peut resumer ainsi: reduire les flux d'entrees et, plus generalement, la presence etrangere, faciliter le depart d'etrangers, lutter contre l'immigration clandestine et faciliter l'integration des populations etrange-

171



172 CHRONIQUE DE L'IMMIGRATION

ENCADRE N° 4 La difficile mesure des flux migratoires en France

Les statistiques sur les flux migratoires ne sont pas de tres bonne qualite en France, surtout pour la premiere moitie du XXe siecle. En outre, leur enregistrement a fortement 6volue, ce qui empeche de constituer des series coh6rentes sur longue periode. Aussi, pour caracteriser l'6volution et la succession des differents courants migratoires, force est de recourir, dans le pire des cas, a l'6volution des etrangers par nationalit6 au fil des recensements; dans le meilleur, a celle des immigr6s par pays d'origine. En depit des gros d6savantages de l'usage de la population etrangere, l'6vo- lution de cet agregat reflete assez bien la succession des diff6rents courants migratoires dans le temps. D'ailleurs, l'idee suivant laquelle le recensement donnerait une mesure de la population 6trangere en situation reguliere, a l'exclusion des <<clandestins>>, est une idee bien francaise. Aux Etats-Unis, c'est souvent en comparant le nombre des personnes enregistrees comme immigrantes, estimees encore presentes a la date d'un recensement, aux donn6es du meme recensement, que sont deduites les evaluations de population en situation irr6guliere [Tapinos et al., 1995]. Si ce type de calcul reste hasardeux, meme aux Etats-Unis, il est inconcevable en France. On y confond generalement le fait que le recensement souffre d'omissions et le defaut de r6gularite du sejour des 6trangers. Si des personnes en situation irreguliere echappent au recensement c'est plus parce qu'elles resident dans des lieux moins syst6matiquement visit6s que par leur statut. La minutieuse enquete de contr6le r6alisee par l'Insee apres le recensement de 1990 r6evle une omission moderee des 6trangers (3,3 %) qui ne differe pas dramatiquement de l'omission des Francais (1,5 %) [N. Coeffic, 1993]. Certaines 6vo- lutions, au cours de la derniere p6riode intercensitaire sont incompr6hensibles, au vu des flux reguliers, si l'on n'integre pas l'idee d'un recensement allant au-dela des etrangers sejournant legalement en France: c'est le cas des immigres originaires du Zaire (22 000 en 1990 contre 64 000 en 1982) et d'Haiti (13 300 contre 4 600). Si l'on arrivait en France a estimer la population 6trangere en situation irr6guliere, il serait donc peu rigoureux de la rajouter a la population recens6e puisque des 6trangers en situation irreguliere ont ete recens6s.

Dans les annees soixante, les statistiques d'entrees d'6trangers ont ete etablies a partir de deux procedures seulement gerees par l'Omi: travailleurs permanents et regroupement familial. Cette maniere de faire est apparue peu satisfaisante, surtout apres la suspension du recrutement de travailleurs et la multiplication des procedures d'entr6e en France. Depuis 1990, une estimation des flux d'immigration a partir des enregistrements de l'Omi et de l'Ofpra a ete rendue possible grace a l'extension de la mission de l'Omi, par la mise en place, en 1987 du contr6le sanitaire pour d'autres categories d'etrangers que les travailleurs permanents et les families. Les modalites d'application et d'exploitation a des fins statistiques de ces nouveaux controles sani- taires ont vari6 et n'ont pas permis d'estimer, avant 1990, les flux d'entrees d'6trangers en France. La nouvelle facon de compter a permis d'enregistrer 97 000 entrees en 1990 (et non plus seulement 59 000 travailleurs et membres de la famille). Bien que cette methode d'evaluation du flux d'immigration etrangere soit fondee strictement sur l'addition de flux faisant l'objet d'un enregistrement, il faut la qualifier d'estimation car les sources utilisees ne saisissent pas exhaustivement le nombre d'immigrants dans la definition retenue: personne autorisee a sejourner en France pour une duree d'au moins un an, cette duree etant materialisee par celle du titre de sejour delivre(1). Cette estimation souffre d'un certain nombre de defauts. L'enregistrement

' lOmi n'est pas exhaustif car certaines categories d'etrangers qui viennent en France ne sont pas du ressort de l'office. C'est le cas des familles de ressortissants de l'union economique europeenne et de l'espace economique europeen , des actifs non salaries de meme origine, des familles en provenance de certains pays africains (Burkina-Faso, Cen- trafrique, Gabon, Mauritanie et Togo(2)) et des travailleurs centrafricains. En raison de la mise en place recente du contr6le sanitaire des refugies et de l'exclusion, jusqu'en

(1) Definition et m6thode d'estimation ont ete retenues par le Haut conseil a l'Integration. Dans ce mode de calcul, il faut exclure, par exemple, les etudiants et les visiteurs beneficiant d'un titre de sejour temporaire d'un an pour 6viter des doubles comptes. (2) A partir de novembre 1994, seuls les ressortissants togolais echapperont a 1'enregistrement.




1992, des r6fugi6s <sous quota> du b6enfice de ce controle, les statistiques de I'OMI 6taient notablement inf6rieures a celles de l'Ofpra. En 1994, une difference subsiste alors que le champ est th6oriquement le meme, mais elle est faible (640 r6fugi6s ont 6t6 comptabilis6s en plus a l'Ofpra).

Ce mode d'6valuation provisoire va etre supplant6 prochainement par l'exploitation des delivrances, par le ministere de l'Int6rieur, de premiers titres de sejour d'au moins un an (cf. encadr6 n°6).

Enfin, rappelons que les enregistrements d'entr6es d'6trangers a partir des diverses procedures ne coincident pas n6cessairement avec des arrivees physiques sur le territoire. Des 6trangers compt6s comme immigrants une ann6e donn6e sont en fait entr6s avant, sans que l'ampleur du d6calage soit connue. Ce d6calage est particulierement important a l'Omi lorsqu'il s'agit de transformations de statut (6tudiants devenant salaries par exemple) et au ministere de l'Int6rieur lors de la delivrance d'un premier titre de sejour a des migrants enfants atteignant 16, 17 ou 18 ans.

res ou d'origine etrangere. Selon la periode, l'accent a ete mis sur tel ou tel aspect. Une constante a ete la volonte de limiter les flux d'entrees. I1 nous faut examiner l'impact, non seulement quantitatif mais aussi qualitatif, sur la realite, de cette nouvelle donne migratoire en rappelant l'evolution de l'immigration etrangere en France depuis l'apres-guerre. L'encadre n0 4 sur les difficultes de mesure des flux migratoires en France permet de comprendre les contraintes pesant sur les categories statistiques disponibles et leur evolution. La plupart du temps, le suivi de la population immigree a travers les recensements constitue une solution de rechange acceptable.

A -Transformations de I'immigration etrangere depuis la guerre

Avant d'etudier tres en detail l'evolution des vingt dernieres annees, il faut retracer a grands traits la tendance passee depuis l'apres-guerre.

1946-1975: Extension des zones Le nombre d'immigres (personnes d'immigration dans un contexte etrangeres ou devenues franqaises,

de forte immigration nees a l'etranger, revoir l'encadre n° 1) s'accroit lentement au lende-

main de la seconde guerre mondiale. La seule exception concerne les originaires d'Algerie (tableau 3). En 1946, les << Franqais musulmans >>(0) ont acquis le droit de circuler librement et leur nombre residant en metropole a ete presque multiplie par 10 (22 000 en 1946 et 209 000 en 1954). De 1946 a 1954, la population immigree passe ainsi de 2,01 a 2,36 millions. Par la suite, crises conjoncturelles mises a part, la population immigree s'est accrue a un rythme tres eleve jusqu'au milieu des annees soixante- dix; ce mouvement a ete spontane, l'Office national d'immigration (Oni)

(10) Terme consacr6e l'6poque pour designer les Franqais n6s en Alg6rie, regis, du temps de l'Alg6rie, par un statut civil particulier (statut ibadite, statut coutumier kabyle...).

173




TABLEAU 3. - EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA POPULATION IMMIGREE, SUIVANT LA NATIONALITI ACTUELLE (FRANCAISE OU ETRANGERE) ET LE SEXE

1946 1954 1962 1968

ETRANGERS Hommes 821 929 762 700 926 240 1 408 300 Femmes 569 706 545 000 674 040 853 620 Total 1 391 635 1 307 700 1 600 280 2 261 920

FRAN(CAIS* Hommes 282 795 577 710 680 460 497 500 Femmes 338 139 471 820 581 220 617 680 Total 620 934 1 049 530 1 261 680 1115 180

TOUTES NATIONALITES Hommes 1 104 724 1 340410 1 606 700 1905 800 Femmes 907 845 1 016 820 1 255 260 1 471 300 Total 2 012 569 2 357 230 2 861 960 3 377 100

Source : Ined a partir de donnees Insee. * Y compris les << Franqais musulmans >>, terme employ6 par l'Insee pour designer les personnes n6es en Algerie et r6gies, du temps de l'Algerie franqaise, par des statuts civils particuliers.

se contentant de l'accompagner [Tapinos, 1975]. Sur cette periode, on a assiste d'abord a un regain des courants italien et espagnol, conjointement a la poursuite du developpement de l'immigration algerienne, puis au de- marrage tres rapide du courant portugais. Le nombre de Portugais recenses passe de 50 000 en 1962 a 759 000 en 1975. Dans la deuxieme moitie des annees soixante, demarrent les flux marocain, puis turc et, un peu plus tard, ceux originaires d'Afrique noire et en provenance d'Asie du Sud-Est (en liaison avec le depart des Americains et l'installation des regimes communistes). En 1975, alors que vient de s'operer un basculement de la politique migratoire avec la suspension du recrutement de travailleurs (1974), le nombre d'immigres atteint 3,9 millions. En depit d'une reelle diversification des zones d'emigration, les originaires d'Europe du Sud (Espagne, Italie et Portugal) representent un immigre sur deux. Mais le quatrieme pays d'immigration est alors l'Algerie avec pres de 600 000 personnes.

Cette periode est marquee par une migration d'origine rurale: c'est le cas d'un peu plus de 70 % des migrants turcs et portugais venus avant 1975 et residant encore en France en 1992, un peu moins pour les autres'". Ces migrants ont une formation scolaire variable avec le pays d'origine, mais generalement faible. C'est particulierement vrai de ceux venus d'Al- gerie et du Maroc (absence de scolarisation pour plus de 40 % des hommes et 50 % des femmes). Ceux d'Europe du Sud sont presque tous alles a l'ecole, mais tres peu de temps. Ceux de Turquie sont marques par une situation tres inegalitaire suivant le sexe: 11 % de non scolarises chez les hommes contre 31 % chez les femmes.

(11) Chiffres tires de l'enquete MGIS [Tribalat, 1995].

174




Apres 1974: reduction des flux, En 1974, s'ouvre un nou- diversification des provenances et veau regime migratoire en

accentuation du processus de selection France caracterise a la fois par une regression des flux

et par un changement qualitatif dans les entrees. La population immigree'l2) ne s'accroit que de 0,5 % par an entre

1975 et 1982, contre 2,3 % sur la periode intercensitaire precedente, et ne gagne ainsi, en sept ans, que 150 000 personnes (tableau 4). Dans les huit annees qui suivent, ce rythme d'accroissement ne retrouve aucune vigueur puisqu'il n'est encore que de 0,4 %. Le dernier chiffre connu du nombre d'immigres residant en France est celui de 1990 (4,2 millions), annee du dernier recensement.

L'arret du recrutement de travailleurs a donne au regroupement familial une place charniere dans l'alimentation des flux apres 1975. Il en resulte notamment un reequilibrage de la repartition par sexe: 48 % de femmes parmi les immigres de 1990 contre 44 % en 1975. En bloquant la rotation de main-d'oeuvre, la nouvelle politique a laisse le champ aux flux familiaux et, comme nous le verrons dans le point suivant, a meme change la logique du regroupement familial. Mais, contrairement a une idee fort repandue, la suspension du recrutement de travailleurs n'a pas donne naissance a un mouvement de regroupement familial, lequel a toujours existe'3.

La faible evolution du nombre total d'immigres depuis 1975 s'est accompagnee d'une transformation importante des origines, accentuant ainsi une tendance deja en cours. Les populations d'Europe du Sud poursui- vent leur declin (elles constituent 37 % des populations immigrees recensees en 1990, contre 51 % quinze ans plus tot). Cependant, en depit de cette diversification, plus d'un immigre sur deux est encore europeen. Le nombre d'originaires du Maroc a beaucoup augmente en liaison avec les flux familiaux importants sur la periode. En revanche, la modicite de l'immigration des Algeriens n'a pas permis a leur nombre de s'accroltre. Il s'agit d'une population vieillissante pour laquelle le nombre de dec's et de sorties l'emporte desormais sur celui des entrees.

Dans ce nouveau regime migratoire d'apres 1974, se sont fortement developpes les courants s'alimentant dans les pays d'Asie et d'Afrique. Les entrees en provenance du Sud-Est asiatique, fortement concentrees dans la decennie 1975-1985, se sont notablement ralenties ensuite. Les flux se sont etendus a d'autres pays d'Asie (Liban, Chine, Iran) dont les ressortissants sont de plus en plus nombreux a resider en France (159 000 en 1990 contre 90 000 en 1982).

Les courants migratoires en forte croissance sont ceux d'Afrique noire avec une extension grandissante aux pays sans passe colonial avec la France (Ile Maurice, Zaire): le nombre des originaires de ces derniers a ete mul-

(12) Etrangers et Francais par acquisition nes a l'etranger. (13) Ainsi, 44 % des femmes originaires d'Alg6rie, venues comme adultes, et enquetees

en 1992, 6taient arriv6es avant 1975. Cette meme proportion est de 72 % pour celles du Portugal.

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TABLEAU 4. - EVOLUTION DU NOMBRE D'IMMIGRES PAR PAYS D'ORIGINE ET NATIONALITE, DE 1975 A 1990

1975 1982 1990

TOTAL (1)= (2)+ (3) Etrangers (2) FranGais par acquisition (3) % Francais (4) = (3).:(1)

dont ESPAGNE Etrangers FranGais par acquisition % Franfais

ITALIE Etrangers FranGais par acquisition % Francais

PORTUGAL Etrangers FranGais par acquisition % Franfais

ALGERIE Etrangers Francais par acquisition % Francais

MAROC Etrangers Francais par acquisition % Francais

TUNISIE Etrangers Francais par acquisition % Franfais

TURQUIE Etrangers FranGais par acquisition % Franfais

AFRIQUE NOIRE* Etrangers FranGais par acquisition % Francais

CAMBODGE-LAOS-VIET-NAM Etrangers Francais par acquisition % Franfais

3 920 430 2 775 720 1 144710

29,2

609 605 403 325 206 280 33,8

714 650 363 300 351 350 49,2

659 800 632 170 27 630 4,2

571 925 484 175 87 750 15,3

244 945 225 925 19 020 7,8

151 125 114 990 36 135 23,9

59 515 48 145 11 370 19,1

4071 109 2 869 956 1 201 153

29,5

485 764 267 448 218316 44,9

606 972 281 712 325 260 53,6

644 428 587 192 57 236 8,9

617 993 524 308 93 685 15,2

358 296 328 980 29 316 8,2

177 544 134 264 43 280 24,4

108 708 97 348 11360 10,5

123 392 108 104 14 288 11,6

124 420 94 832 28 588 23,0

4 195 952 2 858 026 1 337 926

31,9

412 785 190086 222 699 54,0

523 080 222 895 300 185 57,4

605 986 504 540 101 446 16,7

571 997 473 328 98 669 17,2

446 872 396 406 50 466 11,3

182 478 135 484 46 994 25,8

158 907 146 643 12 264 7,7

182 479 147 974 34 505 18,9

158 075 91 629 66 446 42,0

Source : Ined a partir de donnees Insee (Recensements). * Anciennement sous administration franGaise.

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tiplie par 2 du recensement de 1982 a celui de 1990 (78 474 contre 37 928). La situation actuelle contraste ainsi fortement avec celle de l'immediat apres-guerre, avec des migrants appartenant a un nombre croissant et di- versifie de pays geographiquement plus eloignes de la France.

Apres 1974, le niveau scolaire et social des migrants s'est eleve, y compris pour des courants ruraux et peu alphabetises comme ceux du Ma- roc ou d'Algerie [Tribalat, 1995]. Ainsi, parmi les hommes venus du Maroc avant 1975, 40 % n'avaient pas frequente l'ecole et tres rares etaient ceux qui avaient ete scolarises jusqu'a 20 ans. Ceux entres depuis 1975 ont presque tous ete scolarises et la moitie d'entre eux l'etaient encore a 20 ans. Cette evolution ne touche guere les migrants turcs et portugais, probablement en raison de la perpetuation de reseaux migratoires fondes sur la structure villageoise (tableaux 5 et 6).

Si la suspension du recrutement de travailleurs etrangers en 1974 a reduit considerablement les flux et accentue la selection dans les pays de d6part en elevant les niveaux scolaire et social des nouveaux arrivants, elle a egalement provoque des strategies d'adaptation. L'acces au marche

TABLEAU 5. - PROPORTION DE RURAUX PARMI LES PERSONNES ENTREES EN FRANCE APRES L'AGE DE 15 ANS SUIVANT LA PERIODE D'ENTREE ET LE PAYS D'ORIGINE

(P. 100 PERSONNES IMMIGREES AU COURS DE LA PERIODE)

Algerie Maroc

Avant 1960 85 Avant 1970 68 1960-64 75 1970-74 66 1965-74 66 1975 et plus 40 1975 et plus 39

Portugal Turquie

Avant 1965 81 Avant 1975 75 1965-69 74 1975 et plus 71 1970-74 81 1975 et plus 79

Source : Ined, enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee.

TABLEAU 6. - PROPORTION D'IMMIGRES ADULTES N'AYANT JAMAIS FREQUENTE L'ECOLE, PAR PAYS DE NAISSANCE, ORIGINE GEOGRAPHIQUE ET PERIODE D'IMMIGRATION (P. 100 HOMMES)

Algerie Maroc

Rural Urbain Rural Urbain

Avant 1960 62 39 1960-64 57 33 Avant 1970 55 29 1965-74 49 26 1970-74 38 24 1975 et apres 3 0 1975 et apres 6 5

Source : Ined, Enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Lecture: 62 % des hommes venus d'Algerie rurale avant 1960 n'avaientjamais frequente l'ecole.

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de l'emploi francais a garde, dans un contexte de crise internationale, un caractere fortement attractif et a emprunte des voies detournees.

L'entree d'adultes au titre de travailleurs etant desormais exceptionnelle, les candidats a la migration se sont portes sur les autres canaux encore ouverts : asile, etudes, lien familial.

Par ailleurs, l'entree des hommes, lorsqu'elle repond a un motif economique a repris un caractere spontane, presque toujours sans demande prealable, ni contrat ou promesse d'embauche. Les flux qui se sont developpes apres la suspension du recrutement de travailleurs, notamment en provenance d'Afrique noire, sont marques par ce contexte difficile.

Developpement de profils Au cours des annees soixante-dix et qua- migratoires inedits tre-vingt se sont developpes de nouveaux

profils migratoires. Jusque-la, le migrant le plus typique etait un homme deja marie au moment de son depart ou qui retournait se marier apres son installation en France. Il etait alors courant que les migrants laissent durablement leur femme dans le pays d'origine. Le nombre de ces cas a fortement regresse apres 1974. Se sont en meme temps developpees les migrations d'hommes qui ont suivi, et non precede, celle de leur femme, ainsi que les migrations consecutives a un mariage avec une femme nee en France (voir l'exemple des migrations masculines du Maroc, d'Algerie et de Turquie dans les tableaux 7 et 8).

Epouser une femme residant en France permet d'entrer ou de legaliser son sejour. Plusieurs types de mariage sont alors possibles. Les populations ou le mariage arrange par les familles est la regle et ou l'on pratique, dans des proportions variables, le mariage pref6rentiel avec un membre de la parente, offrent des opportunites de migration certaines pour les jeunes gens qui souhaitent emigrer vers la France.

Dans les courants migratoires suffisamment anciens pour que les filles nees en France soient en age de se marier, une partie d'entre elles restent captives du << marche matrimonial ethnique >>(4). C'est le cas de jeunes femmes nees en France de parents venus d'Algerie. Ainsi, les mariages qu'elles ont contracte ont ete tres majoritairement conclus avec des hommes immigres (58 %, cf. derniere partie).

Dans les autres courants, <l'offre» en jeunes filles nees en France est faible, les mariages concernent alors celles venues dans leur enfance, sans que cela modifie sensiblement le schema decrit ci-dessus. Les courants marocain et surtout turc illustrent ce cas de figure.

Enfin, des hommes entres celibataires en France concretisent leurs espoirs de s'y fixer en epousant une Francaise <<de souche>>. Il s'agit surtout de jeunes hommes venus du Maroc, dans une moindre mesure d'Al- gerie. Pour les premiers, entres en France a l'age adulte avant 1975, 10 %

(14) Designe l'ensemble des partenaires possibles de m6me origine ethnique. Sur ce marche matrimonial, un immigre ne au Portugal, par exemple, pourra epouser une jeune femme nee elle-meme au Portugal ou nee en France d'au moins un parent ne au Portugal.

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TABLEAU 7. - SEQUENCES D'APPARITION DES MIGRATIONS DES EPOUX LORSQUE L'HOMME EST ARRIVE MARIE, SUIVANT SON PAYS D'ORIGINE ET LA PERIODE OU IL A MIGRE (%)

ALGERIE 1965-74 1975+

Mariage <= homme, femme non venue 56 13 Mariage, puis homme, puis femme 38 3 Mariage, puis homme = femme 2 12 Mariage = homme puis femme 4 3 Femme, puis mariage <= homme 0 15 Femme nee en France 0 54 Autre 0 0 Total 100 100

MAROC 1965-74 1975+


TURQUIE 1975-79 1980+


Source : Ined, enqute MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Notes: Mariage <= homme, femme non venue : l'homme est venu l'annee de son mariage ou apres. Son epouse ne l'ajamais rejoint. Mariage, puis homme, puisfemme : l'homme a migre apres son mariage, son epouse l'a rejoint ensuite. Mariage, puis homme = femme : les conjoints ont migre la meme annee, apres le mariage. Mariage = homme puisfemme : le mariage a lieu 1'annee de la migration de l'homme, suivie de celle de son epouse. Femme, puis mariage <= homme : la femme est venue, s'est mariee, puis a ete rejointe par son epoux 1'annee du mariage ou apres.

seulement de leurs mariages avaient ete contractes avec une femme nee en France de parents nes en France; cette proportion est passee a 43 % pour les hommes entres depuis 1975. Cette evolution est a rapprocher de la hausse recente a l'etat civil des mariages mixtes et de celle des acquisitions de la nationalite par mariage('5). Elle temoigne d'une incitation crois-

(15) D'apres 1'enquete MGIS, 40 % des Marocains ayant epouse une Francaise en 1983-89 sont devenus francais avant le 4e anniversaire de mariage, contre 16 % seulement dans les pro- motions anterieures (cette acceleration ne touche pas les mariages des femmes marocaines). On peut supposer que 1'evolution de la loi sur 1'entree et le sejour en France a influe sur les pratiques en rendant attractif le mariage mixte et en accelerant les choix de changement de nationalite.

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TABLEAU 8. - SEQUENCES D'APPARITION DU MARIAGE ET DES MIGRATIONS DES CONJOINTS

LORSQUE L'HOMME EST VENU CELIBATAIRE SUIVANT SON PAYS D'ORIGINE ET LA PERIODE OU IL A MIGRE (%)

ALGERIE 1965-74 1975+

Homme, puis mariage, puis femme 24 12 Homme, puis mariage, femme non venue 22 7 Homme, puis mariage = femme 16 6 Homme, puis femme, puis mariage 8 16 Femme n6e en France 26 38 Femme, puis homme, puis mariage 4 18 Autre 0 3 Total 100 100

MAROC 1965-74 1975+

Homme, puis mariage, puis femme 35 12 Homme, puis mariage, femme non venue 24 3 Homme, puis mariage = femme 16 8 Homme, puis femme, puis mariage 4 5 Femme nee en France 13 48 Femme, puis homme, puis mariage 3 21 Femme = Homme, puis mariage 5 3 Total 100 100

TURQUIE 1975-79 1980+

Homme, puis mariage, puis femme 31 26 Homme, puis mariage, femme non venue 6 3 Homme, puis mariage = femme 28 32 Homme, puis femme, puis mariage 14 10 Femme n6e en France 13 11 Femme, puis homme, puis mariage 4 14 Femme = Homme, puis mariage 4 4 Total 100 100

Source : Ined, Enquete MGIS r6alisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Note : cf. tableau 7.

TABLEAU 9. - MARIAGES D'ETRANGERS (ETRANGERES) AVEC DES FRAN(AISES (FRAN(AIS) ET ACQUISITIONS SUITE A CES MARIAGES

1975 1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994

MARIAGES Homme francais-Femme etrangere 8 323 8 773 10 789 12 606 13 727 13 310 12 007 10495 Homme etranger-Femme fran9aise 12 292 12 664 15 420 17 937 19 217 17 657 15 238 12 841

ACQUISITIONS Suite a un mariage 8394 12 869 12 634 15 627 16 333 15 601 15 246 19 493

Note de lecture : La hausse des acquisitions par mariage pour certains etrangers a ete plus forte que la moyenne visible ici. Ajoue, en compensation, la moindre propension a acquerir la nationalit6 francaise des Espagnols et des Portugais, plus faiblement incites dans la perspective (puis le cadre) de l'Union europ6enne.

180




sante au mariage mixte et.d'une acceleration des changements de nationalite apres la loi de 1989 sur l'entr6e et le sejour des etrangers (tableau 9).

Cette instrumentalisation du mariage se greffe sur des pratiques tra- ditionnelles laissant une faible place au libre choix du conjoint, et ne doit done pas etre confondue avec une generalisation du mariage blanc. C'est meme tout le contraire pour ce qui concerne les mariages arranges par les families. Si l'instrumentalisation du mariage a ete vivement denoncee comme ouvrant la porte a des mariages de convenance avec des Franqaises de souche et conduisant trop promptement a l'acquisition de la nationalite franqaise, on a trop peu releve la contrainte que notre politique migratoire restrictive faisait peser sur les jeunes filles elevees en France. Cette chaine inversee des evenements donne aux liens familiaux et communautaires un role moteur dans l'alimentation des flux migratoires actuels.

B - Regime migratoire des premieres annees 1990

Un regard porte aux flux recents d'entrees d'etrangers en France permet de se convaincre du role des liens familiaux dans les mouvements migratoires et de la persistance d'une immigration legale, y compris dans un contexte de grande severite en matiere d'entree sur le territoire.

Les flux d'immigration itrangere La France ne dispose pas de re- dans la premiere partie gistres de population et souffre,

de la decennie 1990 de ce fait, d'une relative pauvrete statistique en matiere de flux mi-

gratoires. La statistique est un sous-produit de la gestion des procedures d'admission ou de regularisation avec toutes les imperfections que cela comporte: non-unicite de la source, manque d'exhaustivite et de ri- chesse des donnees, discontinuites temporelles dans l'enregistrement. Cet emiettement autour de procedures a retarde l'emergence d'une definition de l'immigrant, laquelle n'est apparue que recemment, a la fin des annees 1980(16 (encadre n° 4). Le role central que va jouer a l'avenir le ministere de l'Interieur dans la production de donnees sur l'immigration etrangere ne devrait pas se limiter a l'enregistrement des immigrants car la gestion des procedures devrait fournir un debut d'information sur les situations irre- gulieres en France (encadre n° 5).

L'immigration etrangere, au debut des annees 1990, etait de l'ordre de 100 000 personnes par an. Une regression du flux d'immigrants a semble s'amorcer en 1993 (94 000 entrees), baisse qui prend la forme d'une chute brutale en 1994 (64 000), et se poursuit en 1995 (50 000) (tableau 10). Le chiffre tres bas de 1995 s'explique mieux que celui de 1994, la plupart des mesures de la nouvelle legislation de 1993 n'etant entrees en application que tardivement. Cette chute touche particulierement la region Ile-de-

(16) D'apres une r6flexion qui s'est d6velopp6e a 1'Ined [Tribalat, 1989, 1994], puis s'est prolong6e et concr6tisee dans le cadre du Haut Conseil a 1'Int6gration.

181




ENCADRE N° 5 Statistiques du ministere de l'Interieur : se donner les moyens

de la connaissance L'ensemble des prefectures a 6et progressivement informatis6 - la derniere l'a

ete en mai 1993 - et le ministere est a meme de produire l'essentiel de la statistique de l'immigration 6trangere en France. Tout 6tranger amene a resider en France plus de trois mois est oblige de d6tenir un titre de sejour, a l'exception des mineurs (sauf 16-17 ans souhaitant travailler). Il est donc possible de compter les premiers titres de sejour delivres pour un s6jour d'au moins un an, correspondant a la definition de l'immigrant en France, en s'en tenant aux entr6es d'adultes. C'est d'ailleurs seulement dans la comptabilite des flux que le fichier du ministere presente des atouts. Les donnees de <<stock>>, dont la mise h jour est li6e aux aleas du renouvellement des titres de s6jour (dont l'essentiel a une validit6 th6orique de 10 ans) ne pr6sentent pas beaucoup d'int6ert. Il est donc preferable d'abandonner l'idee de produire des donn6es sociod6mographiques a partir des titres de s6jour en cours de validite. D'autres outils sont bien meilleurs pour cela (recensement et enquetes diverses).

En 1991, le Haut conseil a l'Int6gration (HCI) dressait un programme assez complet [HCI, 1991] des tableaux n6cessaires '

lanalyse de l'immigration 6trangere en France, qui demande, pour etre r6alise, une amelioration du sch6ma informatique. Le caractere historique du fichier n'est pas assur6 (certaines informations enre- gistr6es lors de l'arriv6e de l'immigrant 6tant eliminees au fil du temps, d'autres n'6tant pas entr6es dans le fichier). Par ailleurs, les codes de saisie et la programmation informatique des tableaux ne sont pas completement satisfaisants [Laflamme, 1996]. En l'6tat, l'informatique ne semble pas encore suffisamment int6gr6e dans la gestion des procedures par les prefectures: l'entree dans le fichier se fait avec retard, et pour les tout debuts de procedure, ne se fait pas toujours. Des comptages manuels sont encore demand6s pour obtenir certaines informations, pratiques qui ne favorisent guere l'6volution des mentalit6s.

A c6t6 de la connaissance du nombre d'immigrants annuel, le fichier du ministere de l'Int6rieur doit permettre une premiere approximation de <<la pression migratoire>>, telle qu'elle ressortirait d'une analyse de l'issue des proc6dures: il ne suffit plus alors de connaitre ceux qui finissent par avoir un titre de s6jour, mais il est n6cessaire d'appr6hender l'ensemble des personnes qui se pr6sentent en pr6fecture. I1 en va de meme des transformations de statut qui permettraient de mieux saisir comment s'alimente l'immigration. Les Etats-Unis pratiquent ainsi pour 6valuer une partie de leur immigration clandestine, en estimant le nombre des 6trangers non immigrants qui prolongent un sejour temporaire au-dela de la validit6 accord6e (overstayers, cf. Ta- pinos, 1995, op. cit.). Sans quelques ameliorations indispensables du schema informatique de gestion du fichier des titres de sejour, il restera plus qu'hasardeux de se lancer dans une estimation des 6trangers en situation irr6guliere. C'est donc au prix de la transparence que l'on obtiendra, non seulement une information de qualit6 sur l'immigration annuelle r6guliere, mais qu'on pourra esp6rer glaner les d6buts d'informations susceptibles de conduire a une estimation des 6trangers en situation irreguliere.

France dont la part regresse au sein de flux eux-memes en diminution (36 % en 1995 contre 50 % en 1993).

Ces dernieres annees ont ete marquees par l'acces des Portugais et des Espagnols au benefice de la libre circulation. II en est resulte un volume d'entrees important en 1992 puis un fort recul. 1992 est egalement l'annee ou le nombre de regularisations des deboutes du droit d'asile a ete le plus eleve. Cette mesure de regularisation exceptionnelle s'acheve (elle a surtout concerne des Africains noirs dont le flux a, de ce fait, ete multiplie par 6 entre 1990 et 1992: 6 990 contre 1 115). Ces statistiques comprennent les flux dans les DOM (pres de 4 000 personnes en 1994) et portent done la

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TABLEAU 10. - FLUX D'IMMIGRATION D'ETRANGERS EN 1995 (1), PAR NATIONALITE ET CONTINENT D'ORIGINE, SUIVANT LE TYPE DE PROCEDURE

Autre beneficiaire Parent Famille de Travailleur Regroupement Conjoint d'enfant Refugie rfugie ou Actif non de plein droit de la Total 0 .,.r ... . J . d enfant Refugie r6fugi6 ou . , . * . . permanent familial (2) de fran9ais franaari salari6 (3) carte de resident (provisoire) v/ 5 francais apatride (v )

(provisoire) Total Europeens 8 551 3 180 2 011 144 1 282 350 73 137 15 728 Dont Union europ6enne 7 917 7917

dont Portugais 3 002 3 002 Europe de l'Est et CEI (4) 375 506 1 060 63 146 64 19 88 2 321

Turcs 75 2375 340 32 447 223 2 27 3521 Ex-Yougoslavie 91 238 231 21 688 61 4 32 1366

Total Asiatiques 1027 1535 1567 119 1631 204 49 168 6300 ° dont Libanais 283 127 116 5 13 2 1 38 585

Sri Lankais 12 135 39 3 665 29 0 3 886 Cambodge, Laos, Viet-Nam 64 30 228 14 614 98 0 34 1 082

Total Africains 1 752 8 281 8 340 1 265 672 144 524 775 21 753 Dont Maghreb 1 036 6 938 6 022 256 45 19 495 484 15 295

Algeriens 576 2508 3336 0 38 12 467 203 7140 Marocains 359 3 628 1 843 192 4 3 21 240 6 290 Tunisiens 101 802 843 64 3 4 7 41 1 865 .

Afrique hors Maghreb 716 1343 2318 1009 627 125 29 291 6458 Z

Total Am6ricains 1 735 1315 1 406 386 159 50 309 86 5446

Toutes nationalites 1995(5) 13 106 14360 13387 1 921 3 751 749 956 1 166 49396

Source Ined, a partir de donn6es OMI. (1) Cette annee le flux d'immigration a ete calcule a partir des donnees de 1'OMI exclusivement, celle de l'Ofpra par nationalite n'etant pas publiques. La difference est faible : quelques centaines de personnes. (2) Ne comprend pas toutes les families de ressortissants de la CEE. (3) Les actifs non salaries de la CEE ne font pas l'objet d'un enregistrement. (4) CEI, Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Tch6quie et Slovaquie. (5) Comprend, en plus des quatre continents cites, 169 personnes entr6es en France en provenance d'Oc6anie.




trace, en 1993, de la regularisation exceptionnelle a Saint-Martin, qui a porte essentiellement sur des Haitiens.

En 1994, la regression touche toutes les procedures, et particulierement les flux de families ou la baisse depasse un tiers. En 1995, le recul tient principalement a une chute de 30 % des entrees au titre de travailleur ou du regroupement familial. La part des entrees a caractere familial retrouve un poids voisin de celui qui prevalait en 1990 (60 % des entrees en 1995).

En 1995, 44 % des migrants viennent d'Afrique, et parmi eux les trois quarts sont originaires du Maghreb. Les arrivees de families en provenance du Maghreb, par la procedure de regroupement familial, ont considerablement diminue au cours des deux dernieres annees (60 % en deux ans). L'essentiel de la baisse s'est produit en 1994 (diminution de pres de la moitie, contre 30 % en 1995) avant que la nouvelle procedure d'examen des demandes soit mise en place. D'ailleurs, les rejets de demande par l'Omi (Office des migrations internationales) ne se sont pas accrus sub- stantiellement cette annee-la: 36 % en 1994 contre 31 % en 1993 de reponses negatives a des demandes de regroupement familial. Dans ces rejets, l'insuffisance des ressources est cependant plus souvent invoquee en 1994. Les demandes de regroupement familial sont elles-memes en retrait: les enquetes diligentees par l'Omi h la suite d'une demande de regroupement ont chute de 33 % en 1994. Ne peut-on y voir l'anticipation d'un refus conduisant a un certain attentisme, voire la recherche d'une procedure al- ternative h celle du regroupement familial, dans un contexte politique marque par la nouvelle loi beaucoup plus restrictive ?

L'Europe (en incluant la Turquie) represente environ le tiers des immigrants depuis 1992. Sur cette periode, le nombre d'immigrants en provenance de Turquie a ete divise par deux. De meme, les entrees de Portugais reculent apres le pic de 1992 ; en 1995, elles representent 38 % des entrees de travailleurs originaires de l'Union europeenne ; ces nouveaux arrivants s'emploient surtout dans le batiment et les services domestiques. Dans les flux d'Europeens, l'immigration en provenance des pays de l'Est et de la CEI pese toujours peu: 13 % en 1995, soit 4 % du nombre total des entrees. Le nombre des ressortissants de l'ex-Yougoslavie a ete multiplie par trois en 1993 (3 878), en liaison avec la guerre civile, alors qu'auparavant il ne concemait guere plus de 1 000 personnes. I1 retrouve ce niveau en 1995.

Mis a part l'episode de 1993 (regularisation exceptionnelle de la situation des clandestins a Saint-Martin), la migration en provenance d'Ame- rique compte peu (11 % en 1995) et se compose surtout des travailleurs et des personnes ayant epouse un(e) Franqais(e).

L'importance relative des ressortissants asiatiques dans l'alimentation des flux d'immigration a beaucoup baisse depuis 1990 (13 % en 1995 contre 22 % en 1990). Le nombre d'Asiatiques (sans la Turquie) a diminue de 70 % sur la periode (un peu plus de 6 000 en 1995 contre 21 000 en 1990). Cette evolution est due au recul du nombre de travailleurs libanais et surtout a une chute des demandes d'asile deposees par les originaires

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ENCADRE N° 6 Quel credit accorder a la baisse enregistree a l'Office des migrations internationales ?

A la demande du Haut conseil a l'Int6gration, un premier travail de comparaison des sources d'enregistrement des flux a ete realise par l'Insee. S'il ne donne, en l'etat, pas tous les elements de comprehension de l'6volution 1993/94, il conduit a s'interroger sur la realit6 de la baisse des entrees constat6e a partir des donn6es de l'Omi. D'apres le fichier du ministere de l'Int6rieur, l'ensemble des migrants ayant benefici6 d'un titre de sejour d'au moins un an aurait 6et de 146 000 en 1993 et 132 000 en 1994 [Laflamme, 1996, op. cit.].

Interessons-nous aux migrations en provenance de pays n'appartenant pas a l'Union europeenne, soumises a contr6le. Dans une premiere approximation, le ministere de l'Interieur aurait accord6 95 000 premiers titres de s6jour en 1993 et 85 000 en 1994. Les chiffres correspondant aux procedures contr6lees par l'Omi sont respectivement de 80 000 et 53 000.

La difference de niveau ne surprend guere puisque la maniere de compter differe: au ministere de l'Interieur, on se fonde sur la duree de validite du titre de sejour alloue, alors qu'a l'Omi on additionne certains flux aboutissant a un sejour suppose sup6rieur

a un an, en 6vitant de faire des doubles comptes. Etudiants et visiteurs obtenant une carte de sejour d'une validite d'au moins un an figurent dans les statistiques du ministere de l'Interieur mais ne sont pas incluses dans celles de l'Omi pour 6viter de les compter deux fois. Ce dernier va enregistrer comme entrants certaines transformations de statut qui ne le seront pas au ministere de l'Interieur, 6tudiants devenant salaries par exemple. I compte aussi les mineurs arrivant dans le cadre de la procedure de regroupement familial, alors que le ministere de l'Interieur ne va les inclure qu'a 16, 17 ou 18 ans, lorsqu'ils seront dans l'obligation de d6tenir un titre de sejour (sauf evidemment s'ils sont devenus franqais entre temps).

Ce sont, d'une part la variation de l'ecart entre les deux sources de 1993 a 1994 (moins 16 % a l'Omi la premiere annee et moins 40 % la seconde), et d'autre part l'ampleur variable de la baisse d'une source ' lautre (13 % au ministere et 34 % a 1'Omi) qui surprennent.

D'apres le ministere de l'Int6rieur, les premiers certificats de residence delivres aux ressortissants alg6riens auraient r6gress6 de 20 % et non de 40 % comme le laissaient croire les chiffres de l'Omi. La politique draconienne des visas a l'egard de l'Algerie (571 993 en 1987 contre 103 102 en 1994, cf. Assemblee Nationale, 1996) contribue a cette baisse importante, meme si elle ne semble pas avoir l'ampleur que lui supposent les statistiques de l'Omi. Pour les flux hors Union europeenne et hors Alg6rie, la baisse en 1994 ne depasse pas 10 % au ministere de l'Int6rieur contre encore 35 % ' lOmi.

On peut se demander si l'on n'a pas, dans les prefectures, un peu plus de souplesse pour g6rer la situation des 6trangers que n'en offre l'activite du contr6le sanitaire de l'Omi. Si la comptabilite du ministere de l'Int6rieur devait etre confirm6e par les etudes entreprises sur le fonctionnement du fichier, on aurait enregistre, a travers la baisse des entrees a l'Omi, plus une limitation de sa couverture statistique qu'une baisse reelle de l'immigration 6trangere en France en 1994. Il est donc tres important d'aboutir, au ministere de l'Interieur, non seulement a un enregistrement informatique de qualite de l'ensemble des procedures (ce qui n'est pas encore tout a fait le cas), mais aussi a une souplesse d'exploitation suffisante pour mesurer les entrees d'etrangers (ce qui n'est non plus pas encore le cas).

du Sud-Est asiatique, et tout particulierement les Vietnamiens en raison d'une << normalisation >> de la situation politique de leur pays (beaucoup de ces demandes sont d'ailleurs celles d'enfants de refugies demandant a leur majorite a beneficier de la protection de l'Ofpra). De meme, le nombre de Sri Lankais demandant l'asile politique en France baisse depuis 1992; il en resulte un recul du nombre de refugies reconnus.

185




Il faut rester tres prudent dans l'interpretation de ces evolutions recentes, car la loi de 1993 sur l'entree et le sejour a profondement modifie les procedures sur lesquelles se fonde le decompte des immigrants. I1 se pourrait que la reduction des flux legaux corresponde plus a une baisse de la couverture statistique de l'Omi qu'a un recul reel (encadre n° 6). L'effet spectaculaire sur les entrees regulieres s'accompagne aussi d'un risque d'accroissement d'entrees et de sejours irreguliers et de precarisation de la situation des families.

Demandeurs d'asile: nouvelle Du temps de l'immigration facile, le composante durable de recours a la procedure d'asile se fai- l'immigration etrangere sait soit tardivement pour jouir d'avan-

tages lies au statut de refugie (cas des immigres politiques espagnols, puis, dans une certaine mesure, yougoslaves) soit au benefice de ressortissants de pays communistes [L. Le- goux, 1995]. La nouvelle orientation prise par la politique migratoire en 1974 a rendu tres attractive la procedure d'asile politique. Le nombre de demandeurs a d'abord connu une augmentation sensible dans la deuxieme moitie des annees soixante-dix et est passe de 2 000 en 1972 a 20 000 au debut des annees quatre-vingt. Les demandes d'asile s'accroissent ensuite fortement, avec un maximum en 1989 (61 372, tableau 11).

Si cette evolution porte la trace des conflits ou situations politiques (catastrophes naturelles quelquefois) qui ont surgi ici ou la (Sud-Est asiatique depuis le milieu des annees soixante-dix, Pologne, Iran au debut des annees 1980, divers pays d'Afrique tels que l'Angola et le Zaire, Sri Lanka, Haiti, Chine, plus recemment Algerie), elle reflete aussi une pression migratoire qui s'est exercee par cette voie, en France comme dans d'autres pays d'Europe. En 1989, le nombre de demandes turques a atteint le niveau record de 17 355 contre moins de 300 huit ans plus tot. Les demandes africaines ont elles aussi atteint un maximum cette annee-la avec 23 456 contre 3 583 en 1981.

A la fin des annees 1980, la surcharge de travail et l'allongement des procedures sont devenus tels que seul un renforcement considerable des moyens financiers de l'Ofpra (budget multiplie par pres de trois en 1990) va permettre de debloquer la situation7'). Parallelement, un certain nombre de mesures sont prises pour decourager les demandeurs d'asile, tandis qu'une procedure de regularisation exceptionnelle (1991) est mise en place pour les deboutes du droit d'asile dont la demande est ancienne. Des 1992, on retrouve un nombre de demandes d'asile voisin de celui du milieu des annees quatre-vingt (pres de 29 000). Ce reflux se poursuit a

(17) Le tableau 4 montre que le retard pris a la fin des ann6es 1980 n'est pas entierement comble puisque l'Ofpra a rendu un nombre de d6cisions en 1995 superieur au nombre de dossiers d6pos6s. Mais il a pris un rythme qui ne laisse pas s'accumuler de nouveaux dossiers, tout en comblant progressivement le retard.

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TABLEAU 11. - EVOLUTION, DEPUIS 1981, DES DEMANDES D'ASILE DEPOSEES ET DES DECISIONS RENDUES SUIVANT LE CONTINENT D'ORIGINE

DU DEMANDEUR

1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994

Demandes d'asile 19 770 22 471 22 285 21 624 28 809 26 196 27 568 34 253 61 372 54 707 46 784 28 873 27 564 25 964

Europe 2660 3 628 3 195 2 866 3 579 4636 6909 8 915 20614 17 542 14622 7 159 7 524 8 269 Asie 11 842 13 857 12 816 13 197 14 136 9 795 8 934 8 377 13 950 13 335 14 663 11 092 7 960 6 898 Afrique 3583 3734 4590 4043 9984 10708 10478 14725 23456 22119 16172 9392 11 145 10009 Am6rique 1685 1252 1684 1518 1110 1 057 1 247 2236 3352 1711 1088 923 679 616

Decisions 18 670 21 154 20 816 21 243 26 614 27 185 26 559 25 363 30 199 85 369 81 926 37 202 35 489 29 710

Europe 2 386 3 583 3 074 2 829 2 806 3 592 4 559 6 548 8 263 29 490 24 879 8 685 9 771 8 627 Asie 11 718 13514 12514 14 142 16316 13752 11 400 8729 10341 16952 19234 13450 10264 8725 Afrique 2 974 2 811 3 880 3 085 5 781 8 173 9 332 8 450 10 174 35 526 35 485 12 268 13 208 10776 Amerique 1 592 1 246 1 348 1 187 1 711 1 668 1 268 1 636 1 421 3 401 2 198 2 701 1 754 1 343

Reconnaissances 14 489 15 614 14 564 13 629 11 491 10 556 8 635 8 732 8 711 13 443 16 112 10 819 9 914 7 025

Europe 1 913 3 204 2 508 2084 1 662 1 716 1 671 2 166 1 999 2 944 3 787 2071 3 040 2 271 Asie 10 294 10 545 10 241 10 352 8 062 7 206 5 545 5 037 5 466 8 396 9 389 6 111 4 747 3 322 Afrique 1 063 783 860 841 957 837 877 887 819 1 516 2 258 1 820 1 487 983 Am6rique 1 219 1 082 955 352 810 797 542 642 427 587 550 740 537 369

Source: Ofpra.

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un rythme plus modere dans les annees qui suivent (25 000 demandes en 1994 et 20 000 en 1995).

Issue des procedures d'asile: Les mouvements conjoncturels du taux de reconnaissance nombre de demandeurs d'asile et les

delais variables de traitement des dossiers enlevent beaucoup de sens a la proportion de reconnaissances dans l'ensemble des decisions d'une annee. Pour determiner le nombre de demandes d'asile (examen Ofpra avec eventuellement intervention de la Commission des recours, du Conseil d'Etat, et nouvelle demande pour reexamen) qui conduisent a une decision definitive, il faut etudier les decisions par annee de dep6t de la demande (puis du recours, ou du reexamen). Une telle analyse n'est possible, pour l'instant, que pour les quatre premieres annees de la decennie 1990, par continent, mais elle reflete assez bien les disparites de chances en fonction de l'origine(8'.

En premier examen par l'Ofpra, le taux de reconnaissance le plus eleve est celui applique aux ressortissants asiatiques et americains (40 a 50 % des demandes deposees en 1992). Le plus faible concerne les ressortissants africains (moins de 9 %). Celui des originaires d'Europe se situe

TABLEAU 12. - TAUX DE RECONNAISSANCE EN PREMIERE INSTANCE ET EN L'ETAT DE LA PROCEDURE, EN JANVIER 1994, SUIVANT LE CONTINENT D'ORIGINE

DU DEMANDEUR D'ASILE ET L'ANNEE DE DEPOT DE LA DEMANDE

1990 1991 1992

Europe reconnaissances* 26,6 21,3 29,6 Europe premieres reconnaissances 20,2 15,2 23,3

Asie reconnaissances* 56,1 45,7 46,2 Asie premieres reconnaissances 51,5 39,6 39,1

Afrique reconnaissances* 6,8 7,5 12,1 Afrique premieres reconnaissances 3,7 4,1 8,7

Amerique reconnaissances* 25,9 31,8 56,2 Amerique premieres reconnaissances 15,4 24,3 48,1

Total reconnaissances* 26,8 25,0 31,0 Total premieres reconnaissances 21,2 19,1 25,5

Source : Ined, a partir de donn6es Ofpra. * Y compris apres recours 6ventuel ou reexamen. Note de lecture : 20,2 % des demandes d'asile d'Europ6ens d6posees en 1990 ont ete reconnues en premiere instance; 6,4 % de plus, soit au total 26,6 %, ont ete reconnues apres recours ou reexamen.

(18) Etude par continent d'origine r6alisee par l'Ined, pour le Haut conseil a l'Integra- tion [HCI, 1995].

188




au niveau de la moyenne generale avec environ un quart d'accords. Plus de 80 % des decisions negatives de l'Ofpra sur des demandes deposees en 1990 ont fait l'objet d'un recours, niveau qui semble devoir se maintenir dans les annees suivantes, sauf peut-etre pour l'Europe, probablement sous l'effet de la chute des demandes turques. Les decisions en commission des recours sont beaucoup plus favorables aux Europeens et Asiatiques: environ 15 % des recours deposes en 1992 ont abouti a l'annulation de la decision de l'Ofpra contre environ 5 % seulement pour ceux emanant d'Africains ou d'Americains. Les premiers cumulent les taux de reconnaissance en premiere instance et en commission des recours les plus faibles. Globalement, l'intervention de la commission des recours augmente de 5 a 6 points la proportion de demandes acceptees (de 25 % a 31 % par exemple pour l'ensemble des demandes deposees en 1992, tableau 12).

Autres statuts assurant En dehors des procedures de regularisa- une protection humanitaire tion, exceptionnelle ou non (pour raison

humanitaire), au titre du droit commun, la France a, comme beaucoup de pays europeens avant elle, developpe des statuts intermediaires entre droit commun et asile politique, qui assurent une protection a des personnes reellement menacees dans leur pays mais qui sont considerees, d'apres l'interpretation restrictive qui est faite de la convention de Geneve, comme ne pouvant beneficier de l'asile politique.

Avec la guerre en Yougoslavie d'abord, puis la situation dramatique de l'Algerie, la France a accorde l'asile territorial a certains ressortissants de ces pays, statut qui leur offre une protection temporaire et un droit au travail. Les pouvoirs publics sont discrets sur le nombre de personnes con- cernees, notamment les Algeriens pour eviter toute incitation a emigrer. S'agissant des ex-Yougoslaves, pres de 4 500 beneficiaient au 31 decembre 1993 de l'asile territorial.

La place de la France dans l'accueil La France occupe une place des demandeurs d'asile en Europe tres modeste dans l'ensem-

ble des demandes d'asile adressees a l'Europe. L'Allemagne est au premier chef concernee par ces mouvements, et notamment ceux en provenance de 1'Est. Au cours des annees recentes, pres de 30 % des demandes d'asile adressees a l'Allema- gne proviennent de l'ex-Yougoslavie(19). Viennent ensuite la Turquie, la Bulgarie, le Viet-nam et, depuis 1993 l'Algerie. Le maximum des demandes a 6et atteint en 1992 avec 438 200 (15 fois plus qu'en France). Leur nombre a depuis notablement diminue, suite aux nouvelles dispositions prises apres

(19) De 1985 a 1993, l'Allemagne a connu une immigration en provenance des pays de l'Est de pres de 5 millions de personnes dont un peu plus d'un million 6taient originaires de l'ex-Yougoslavie. Sur ces 5 millions, 1,6 6taient d'anciens Allemands en provenance surtout de l'ex-Union Sovi6tique et de la Pologne [Martin Frey, Ulrich Mamey, 1996].

189




modification de la loi fondamentale au cours de l'ete 1993: moins de 130 000 en 1994 et en 1995 (encore 6 fois plus que la France).

En 1995, nous recevons egalement moins de demandeurs que les Pays-Bas et le Royaume-Uni (tableau 13).

Les etudes ont montre que les Etats avaient perdu de leur pouvoir de reguler les flux migratoires, en raison de la protection juridique crois- sante des individus qui depasse le cadre national [J. Hollifield, 1994]. Ce phenomene est quasi general dans les democraties occidentales, mais il transparait fortement dans les pays qui, comme la France, ont adopte une legislation se resumant a l'admission de personnes faisant valoir leur droit a sejourner. Pour des pays, comme la France, dont le systeme migratoire est traditionnellement fonde sur le recrutement de main-d'oeuvre, le bou- leversement est total [Y. Moulier-Boutang et D. Papademetriou, 1994].

Les legislations cherchent donc a limiter l'exercice de ce droit (cf. legislation en matiere d'asile ou de regroupement familial) et l'harmoni- sation au niveau europeen pousse dans le sens d'une severite accrue. La restriction des voies d'entree amene a se premunir contre les devoiements de la loi, en mettant en avant la situation economique et sociale des differents pays. Comme dans d'autres domaines, l'intervention de l'Etat peut induire de multiples effets pervers.

La France qui doit, malgre tout, faire face a certaines obligations, cherche a le faire sans publicite afin de ne pas paraitre trop ouverte aux yeux de l'opinion publique. Cette attitude freine beaucoup l'amelioration de la connaissance statistique des flux, outil de transparence.

En fait, l'arret du recrutement de travailleurs a canalise sur d'autres procedures les candidats a la migration (les etudes, l'asile) et les liens familiaux ont ete fortement investis. La politique de fermeture actuelle a rendu les jeunes filles nees, ou tout au moins elevees, en France tres << at- tractives>>. Ce phenomene n'est guere favorable a l'assimilation, dont l'union mixte est un facteur clef. Ceci contraste singulierement avec l'idee reGue selon laquelle l'integration(20) necessite un controle strict des flux migratoires au risque de faire apparaitre l'integration inaccessible, compte tenu de l'impossibilite inherente aux Etats democratiques de maitriser a volonte ces flux [Tribalat, 1991].

L'absence d'information de qualite sur cette question a souvent permis a l'imaginaire de l'emporter sur la realite. C'est donc a partir de donnees concretes et ad6quates qu'il faut essayer de redonner au debat un peu de realite en se focalisant sur les jeunes generations nees ou elevees en France. L'enquete MGIS se prete tout a fait a cet usage (encadre n° 7).

(20) Nous nous r6f6rons ici aux discours dans lesquels l'int6gration est le terme consacre.

190



TABLEAU 13. - ENTRIES DE DEMANDEURS D'ASILE DANS CERTAINS PAYS DE LIOCDE (EN MILLIERS)

1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 (1) 1995

Autriche 5,9 7,2 6,7 8,6 11,4 15,8 21,9 22,8 27,3 16,2 4,7 5,1 Belgique 2,9 3,7 5,3 7,6 6,0 4,5 8,1 13,0 15,4 17,3 26,2 14,3 11,4 Danemark 0,3 4,3 8,7 9,3 2,7 4,7 4,6 5,3 4,6 13,9 17,1 6,6 5,1 Finlande 0,1 0,1 0,1 0,2 2,7 2,1 3,6 2,0 0,8 0,8 France (2) 22,3 21,6 28,8 26,2 27,6 34,3 61,4 54,8 47,4 28,9 27,6 25,9 20,4 Allemagne 19,7 35,3 73,8 99,7 57,4 103,1 121,3 193,1 256,1 438,2 322,6 127,2 129,5 Gr6ce 0,5 0,8 1,4 4,3 6,3 9,3 6,5 4,1 2,7 2,0 0,8 1,3 Italie 3,1 4,6 5,4 6,5 11,0 1,4 2,3 4,7 31,7 2,6 1,3 1,8 1,7 Pays-Bas 2,0 2,6 5,6 5,9 13,5 7,5 13,9 21,2 21,6 20,3 35,4 52,5 29,2 Norv6ge 0,2 0,3 0,8 2,7 8,6 6,6 4,4 4,0 4,6 5,2 12,9 3,3 1,4 Portugal 0,6 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2 0,6 2,1 0,7 Espagne (2) 1,4 1,1 2,3 2,8 3,7 4,5 4,1 8,6 8,1 11,7 12,6 11,1 4,4 Su6de 4,0 12,0 14,5 14,6 18,1 19,6 30,0 29,4 27,4 84,0 37,6 18,6 9,0 Suisse 7,9 7,4 9,7 8,5 10,9 16,7 24,4 35,8 41,6 18,0 24,7 16,1 17,0 Royaume-Uni (3) 4,3 4,2 6,2 5,7 5,9 5,7 16,8 38,2 73,4 32,3 28,5 42,2 55,0

(1) Chiffres provisoires. (2) Non compris les enfants mineurs. (3) Chiffres ajust6s pour inclure les enfants mineurs. Source: OCDE, Sopemi, 1996.

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ENCADRE N° 7 L'Enquete < Mobilite geographique et insertion sociale >> L'Ined a realise, avec le concours de l'Insee, une grande enquete (Mobilit6 g6o-

graphique et insertion sociale) aupres des immigres et de leurs enfants, permettant d'analyser l'evolution de leurs conditions de vie et, plus generalement, le processus d'assimilation. II s'agit la d'une experience entierement nouvelle, dont la realisation pratique (1992-93) a necessite des apports financiers exterieurs (Office des migrations internationales, Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigres et leurs families, ministere de la Cooperation, Direction de la population et des migrations, Secretariat general a l'integration). Elle se distingue des sources habituelles a plusieurs egards. Elle porte sur des immigres, c'est-a-dire des personnes de nationalite etrangere a leur arriv6e en France (pres de 9 000 personnes enquetees) et la g6enration suivante, celle des personnes d'origine etrangere nees en France (pres de 2 000). A des fins de com- paraisons, un echantillon representatif de la population francaise s'ajoute aux deux precedents (pres de 2 000). Les contraintes budgetaires n'ont pas permis d'enqu6ter sur l'ensemble des courants migratoires mais seulement sur certains d'entre eux (Al- gerie, Espagne, Portugal, Maroc, Turquie, Afrique noire et Sud-Est Asiatique). I1 n'a pas ete possible de construire des echantillons de personnes nees en France pour tous ces courants : seuls des jeunes nes en France de parent(s) n6(s) en Algerie, en Espagne ou au Portugal, ages de 20-29 ans, ont pu etre enqu6ets.

Cette enqu6te se distingue egalement par sa methode de sondage (al6atoire et non par quotas). Enfin, elle ne livre pas une photographie de la situation actuelle, dont on pourrait craindre qu'elle soit rapidement perimee, mais une analyse dynamique avec la profondeur temporelle n6cessaire (durees de s6jour et succession des generations). Le questionnaire, de nature retrospectif, s'interesse donc plus specifiquement aux faits. Cependant un certain nombre d'attitudes et d'opinions sont recueillies permettant de decrire certaines pratiques sociales, culturelles ou religieuses des immigres et de leurs enfants, dont il est question ici.

III. - REALITES DE L'ASSIMILATION

En matiere d'assimilation (notion precisee dans l'encadre n0 8) la sphere culturelle, au sens large, incluant les pratiques matrimoniales, est decisive. Celle-ci sera examinee a travers trois element importants, les pratiques linguistiques, les unions et les pratiques religieuses. Etat, institutions et acteurs collectifs interviennent dans ce processus d'assimilation. Leur role est difficile a saisir dans une enquete individuelle, car les comportements des individus refletent tout a la fois les contraintes qu'ils subissent et leurs strategies, desirs, attentes personnels. Neanmoins, il faut essayer de retranscrire la realite des parcours sur des domaines fortement marques par l'intervention institutionnelle : nous le ferons ici a travers 1'ecole, l'acces au marche du travail et enfin l'armee.

A - Sphere culturelle

Dans le processus d'assimilation, la modification des pratiques linguistiques est un element essentiel. L'adoption du francais, comme langue de communication dans la sphere privee, en temoigne [Patrick Simon, 1996].

192




ENCADRE N° 8 L'assimilation en France

La construction d'une batterie d'indicateurs qui donnerait la << temperature > en matiere d'int6gration implique une definition claire de l'objet de la mesure et de la conception sous-jacente. Au niveau europ6en, une preoccupation de compara- bilit6 n'est pas toujours compatible avec la diversit6 des systemes sociopoliti- ques : comment comparer quelque chose qui est fondamentalement percu comme different? On ne saurait aborder l'int6gration et l'assimilation sans faire r6efrence au systeme sociopolitique de chaque pays d'immigration. En fait, l'int6gration d6signe plut6t l'etat d'6quilibre d'un systeme social. Par extension, l'int6gration d'un individu ou d'un groupe d'origine 6trangere a la soci6et d'accueil se r6efre au fait qu'ils y ont trouv6 leur place, sans supposer forc6ment des melanges avec la population d'accueil ou l'abandon de pratiques sp6cifiques. On s'int6resse alors surtout a la non integration, a l'exclusion en rep6rant les dysfonctionnements sociaux (ch6- mage elev6, delinquance, sans abri..., cf. Tribalat, 1992). La notion d'int6gration depasse, on le voit, la seule question de l'immigration 6trangere et s'applique a la soci6et toute entiere.

Le systeme sociopolitique francais, l'objet de l'6tude et la nature des donnees disponibles plaident en faveur de l'usage du terme assimilation, mot tomb6 injustement en d6su6tude, en raison de son usage historique dans un autre contexte, celui de la colonisation. C'est uniquement pour son efficacit6 conceptuelle que le terme assimilation est employ6 ici. En France, le systeme sociopolitique est laic et 6galitaire dans son principe. Le code de la nationalit6 qui regle les conditions d'in- clusion dans la nation pr6sente la particularite paradoxale d'etre a la fois tres ge- nereux et ouvertement assimilationiste. Il enonce les conditions d'assimilation plus ou moins contraignantes suivant une appreciation, a priori, du lien avec la France (encadr6 n°2). Il parie en quelque sorte sur l'universel. Et de fait, la tradition universaliste francaise insiste sur les qualit6s individuelles et non collectives: il n'y aurait pas de traits culturels, ethniques ou autres faisant, a priori, obstacle a l'assimilation.

L'assimilation est alors un processus social qui r6sulte d'une alchimie complexe qui se traduit par des ajustements de comportements manifestant l'int6gration, par les populations 6trangeres ou d'origine 6trangere, des principes fondateurs de la nation et des usages de la soci6et d'accueil. Ce processus conduit a l'abandon (progressif) de sp6cificites culturelles par trop contradictoires a ces principes et usages, a la convergence des comportements sur des domaines importants, a la construction d'un lien national et a des melanges de populations, puissant facteur de resolution des differences.

Il est plus facile de d6crire les manifestations de ce processus que d'en mettre a jour les m6canismes, a fortiori d'agir sur eux. Par exemple, si les unions mixtes constituent un indicateur supreme d'appr6ciation de l'assimilation, aucune action politique directe n'est en mesure de les favoriser.

Cette alchimie depend plus de l'attachement de l'Etat et plus g6enralement des institutions de la R6publique a ses principes que de bonnes volont6s individuelles. L'assimilation n'est pas affaire d'engagement contractuel [E. Todd, 1994]. De par ses fondements memes, toute difficult6 du creuset francais ne peut donc r6sulter que des faiblesses de la soci6et francaise et non d'aptitudes individuelles insuffi- santes. Toute incertitude fragilise la reconnaissance des principes r6publicains par les populations immigrees ou d'origine 6trangere, de meme que la tolerance de pratiques ou de conduites institutionnelles bafouant ces principes empeche l'adh6sion de ces populations (pratiques discriminatoires par exemple).

Pratiques linguistiques En fait, les immigres ont souvent deja appris a composer avec un univers linguistique mul-

tiple. C'est le cas des Berberes du Maghreb, des Kurdes de Turquie, des Chinois du Sud-Est asiatique et de la plupart des Africains noirs qui mal-

193




trisent toujours plusieurs langues. Les immigres originaires de pays anciennement colonises connaissaient assez souvent le francais avant d'emigrer: langue officielle de nombreux pays africains, il est reste tres present dans 1'enseignement au Maghreb [Moatassime, 1992 ; Grandguillaume, 1983]. Son apprentissage, en situation d'immigration, depend du niveau scolaire des migrants, de 1'eloignement de l'univers linguistique d'origine et de l'ouverture a la societe franqaise.

Si les jeunes vivant dans les families immigrees apprennent le franCais a l'ecole, leur acculturation varie avec le degre d'integration du frangais dans la communication familiale. L'alphabetisation des adultes joue donc un role d6terminant.

Performances en francais des immigres arrives adultes en France

Chez les migrants adultes, l'aisance en franCais est la plus grande chez ceux originaires d'Afrique noire, et la plus faible chez ceux de Turquie (tableau 14). Cependant, les performances orales en franCais des premiers varie fortement avec l'appartenance ethnique(21): mauvaises parmi les Man- de22) et les Peul (moins de 40 % le parlent correctement) mais excellentes chez les autres (80 % ou plus de bonne maltrise). En depit du desavantage que connaissent les immigres d'Espagne et du Portugal, peu souvent fa- miliarises avec le franCais avant de venir, ils sont nombreux a parler le franCais correctement(23).

TABLEAU 14.- PROPORTION D'IMMIGRES PARLANT BIEN LE FRANCAIS, PAR PAYS D'ORIGINE ET SEXE (P. 100 PERSONNES IMMIGREES APRES L'AGE DE 15 ANS)

Total Hommes Femmes

Afrique noire 68 72 65 Espagne 62 62 62 Portugal 61 63 60 Alg6rie 58 61 54 Sud-Est asiatique 51 60 42 Maroc 51 59 39 Turquie 24 34 13

Source : Ined, Enquete MGIS r6alisee en 1992 avec le concours de l'Insee.

(21) L'appartenance ethnique est construite a partir de la question sur la langue maternelle suivante: Quelle est la premiere langue que vous avez parlee quand vous etiez petit, avant d'aller a l'ecole ? (Deux reponses maximum, par ordre d'importance, si franFais + une autre langue mettre le francais en second, pour les immigres).

Le classement du franqais en seconde position dans le questionnaire n'implique pas une hierarchisation a priori. Il intervient pour des raisons purement techniques de conduite de l'entretien. Lorsque deux langues maternelles 6taient cit6es, nous avons privil6gi6 la langue minoritaire.

(22) Sonink6 et Mandingue. (23) Personnes ayant declar6 le parler bien ou tres bien. Deux autres modalit6s 6taient

pr6vues: pas tres bien ou pas du tout. Les reponses des enquetes sont assez conformes aux avis des enqueteurs, formul6s par ailleurs.

194




Dans certains courants migratoires, les femmes eprouvent des difficultes particulieres: celles venues du Sud-Est asiatique, du Maroc et surtout de Tur- quie. Ces dernieres sont presque totalement coupees de la societe francaise.

Le parcours scolaire des immigres avant de venir en France joue un role important. Le handicap majeur lie a une absence de scolarisation, phenomene finalement assez courant dans certains pays a une certaine epoque, a des effets variables: pres de la moitie des hommes non scolarises venus d'Espagne ou d'Algerie, il y a longtemps, ont fini par apprendre et parler correctement le francais (respectivement 56 % et 42 %). Ce n'est plus le cas des migrants plus recents venus du Maroc et du Portugal (25 %) ou d'Afrique noire (13 %). La situation des femmes, moins (voire tres peu) souvent actives, est encore plus difficile.

L'illettrisme(24) dans la langue d'origine est grand chez les migrants pas ou mal scolarises (Algerie, Maroc) (tableau 15). En francais, les performances a l'crit sont generalement faibles sauf chez les migrants d'Afri- que noire. Chez les migrants turcs, l'ecart entre la maltrise du francais ecrit et celle de la langue maternelle est plus grand: pres de 67 % se declarent capables d'ecrire, mais ils ne sont plus que 8 % a savoir ecrire le frangais(25)

TABLEAU 15.- PROPORTION D'IMMIGRES SACHANT LIRE ET ECRIRE LE FRAN(AIS ET LA LANGUE MATERNELLE, SUIVANT LE PAYS D'ORIGINE

(P. 100 IMMIGRES ARRIVES APRES L'AGE DE 15 ANS)

Frangais Langue maternelle

Afrique noire 64 30* Espagne 20 64 Sud-Est asiatique 17 72 Portugal 31 22 Maroc 44 79 Alg6rie 36 36 Turquie 8 67

Source: Ined, Enquete MGIS r6alis6e en 1992 avec le concours de l'Insee. * Beaucoup de ces langues sont orales.

La faible maltrise du frangais a d'autant moins d'incidence sur la vie courante que les rapports avec la societe sont limites. Les femmes, han- dicapees par une mauvaise maitrise du francais, sont plus souvent dans l'impossibilite de faire des demarches administratives orales seules. A l'ecrit, les difficultes sont toujours plus grandes qu'a l'oral. Meme chez les migrants espagnols et portugais, un tiers seulement sont capables de rediger

(24) Mesur6 par la proportion d'enquetes d6clarant lire et 6crire le francais << pas du tout ou peu > et << pas tres bien > sur une 6chelle auto-appr6ciative comprenant deux autres modalit6s << bien > et << tres bien >.

(25) Des erreurs de tabulation ont abouti a la surestimation des performances ecrites en franqais de certains groupes (cf. tableaux publi6s dans Faire France, La D6couverte, Paris, 1995; et dans De l'immigration a l'assimilation, Ined/ La D6couverte, 1996).

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seuls une lettre en francais. La encore, les migrants turcs sont les plus mal lotis (12 %).

La maitrise du francais joue un role determinant sur le type de loisir et donc sur les sorties et les relations de voisinage, sociabilite qui rejaillit sur les performances en francais elles-memes. Bien parler frangais s'accompagne d'une sociabilite de voisinage moins ancree sur le groupe d'origine: entre un quart et un tiers des migrants parlant bien le francais voient surtout des compatriotes, contre plus des deux tiers en cas de mauvaise maitrise. Ce n'est le cas que de 6 % des migrants espagnols mais de pres de la moitie des migrants turcs. Pour ces derniers, la faible capacite globale a s'exprimer en francais renforce le repli communautaire.

Integration du francais dans la communication familiale

Parler en francais a ses enfants, meme avec difficulte et meme en alternance avec la langue d'origine, a valeur symbolique et montre une volonte de composer avec la societe d'accueil. La plupart des immigres en ont fait l'effort et sont ainsi generalement moins de 20 % a n'utiliser que leur langue maternelle. C'est cependant encore le cas de plus de la moitie des migrants turcs. Chez eux, l'usage exclusif du francais est rarissime. A l'inverse, les migrants d'Afrique noire sont majoritaires a ne parler que le francais a leurs enfants (tableau 16).

TABLEAU 16. - RIPARTITION DES IMMIGRES SELON LA LANGUE PARLEE AVEC LEURS ENFANTS, SUIVANT LEUR PAYS D'ORIGINE (P. 100 IMMIGRES ARRIVES

APRES L'AGE DE 15 ANS)

Langue Fran ais seul maternelle Alternance Total

seule

Afrique noire 54 19 27 100 Espagne 37 18 45 100 Alg6rie 35 19 46 100 Maroc 28 26 66 100 Portugal 26 17 57 100 Sud-Est asiatique 23 18 59 100 Turquie 7 56 37 100


Forte pe'netration du francais au fil des ge'ne'rations

Les enfants nes a l'etranger, mais eleves en France ne connaissent plus les difficultes des parents dans la maitrise du francais: les seuls cas de difficultes dans l'ecriture et la lecture du francais concernent les jeunes venus de Turquie et du Sud-Est asiatique (environ 15 % de mauvaise maitrise), arrives il est vrai un peu plus ages. En contrepartie, la transmission de l'usage ecrit de la langue d'origine est problematique, surtout lorsque

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les parents sont venus du Maroc ou d'Algerie, tres souvent illettres (respectivement 18 % et 8 % savent lire). D'ailleurs, les jeunes nes en France d'origine algerienne sont presque tous illettres dans la langue de leurs parents. S'ils sont souvent a meme de la comprendre, ils sont un peu plus rares a pourvoir la parler. Les jeunes d'origine etrangere communiquaient presque tous en frangais exclusivement avec leurs freres et soeurs, lorsqu'ils etaient encore au foyer de leurs parents (entre 70 % et 80 % selon l'origine ethnique).

Chez les personnes elevees (au moins en partie) en France et ayant fond6 une famille, parler seulement frangais a ses enfants est devenu la regle, sauf chez les jeunes migrants du Sud-Est asiatique (27 %) et surtout ceux

de Turquie (11 %). Cette as-

TABLEAU 17.- PROPORTION DE JEUNES D'ORIGINE ETRANGERE similation lin- PARLANT SEULEMENT LE FRANCAIS A LEURS ENFANTS, SUIVANT LE gis t i q e es t

PAYS DE NAISSANCE DE LEURS PARENTS (P. 100 JEUNES NES EN particulierement FRANCE D'ORIGINE ETRANGERE ET AYANT DES ENFANTS) marquee chez les

Deux parents n6s au Portugal 81 jeunes nes en Deux parents nes en Espagne 79 France ( t a - Deux parents nes en Algerie 77 bleau 17). Un seul parent ne en Espagne 94 D'ailleurs nom- Un seul parent ne en Algerie 92 breux sont ceux Source: Ined, Enquete MGIS r6alisee en 1992 avec le concours de 1'Insee. qui declarent

seulement le frangais comme

langue maternelle: un peu plus de la moitie des jeunes d'origine algerienne, pres de 30 % des jeunes d'origine portugaise et pres d'un quart de ceux d'origine espagnole. Dans le courant espagnol, le frangais s'est impose avec une substitution de plus faible ampleur: presque tous les jeunes nes en France peuvent s'exprimer en espagnol et, meme en cas de bilinguisme dans la petite enfance, encore pres de la moitie peuvent l'ecrire. Au contraire, la langue d'origine a eu beaucoup de mal a se maintenir chez les jeunes d'origine algerienne qui sont tres rares a ecrire l'arabe.

Les petits-enfants d'immigres venus d'Algerie sont donc peu nombreux a pouvoir s'exprimer, meme de fa9on rudimentaire, en arabe ou en berbere. La deperdition pour les petits-enfants de migrants portugais ou espagnols semble egalement massive meme si, pour ces derniers, la scolarite est susceptible de compenser les lacunes de transmission.

Place des unions mixtes De toutes les manifestations observables du processus d'assimilation, les unions avec

des Franqais de souche (c'est-a-dire nes en France de parents eux-memes nes en France) sont celles qui revetent la plus grande importance: elles illustrent la plus ou moins grande capacite de la societe frangaise a mettre en oeuvre les brassages de populations. Cette question revet une importance particuliere pour les enfants nes ou eleves en France. La conservation de

197




prerogatives importantes par les families, pour certains courants migratoires, ne donne pas a tous la meme ouverture potentielle aux unions mixtes. Ce n'est done pas tant la comparaison des degres de mixite des unions entre les differents courants migratoires qui importe, mais plut6t l'evolution de la mixite au fil des generations (migrants entres deja adultes, migrants entres comme enfants, jeunes nes en France d'origine etrangere).

La diffusion des unions mixtes au fil des generations varie beaucoup avec le courant migratoire : tres forte dans le courant espagnol, relativement importante pour le portugais, un peu moins pour l'algerien, elle apparait inexistante dans le courant turc.

Courants espagnol et portugais

La progression des unions mixtes au fil des generations est spectaculaire dans le courant espagnol et aboutit finalement a pres de deux tiers des unions conclues par les personnes elevees ou nees en France. Bien que de moindre ampleur, l'augmentation des unions mixtes au fil des generations dans le courant portugais conduit la frequence de ces unions a pres de 60 % chez les hommes et un peu moins de 50 % chez les femmes nees en France. Chez ces dernieres, encore un peu plus d'un tiers ont contracte une union avec un homme immigre (tableau 18).

Dans le courant portugais, la mixite se trouve abaissee lorsqu'on se limite aux unions legales. C'est particulierement vrai des femmes nees en France qui sont encore nombreuses a se marier avec un homme ne au Por- tugal (43 %).

A 20-29 ans, nombreux sont les jeunes qui ont un(e) petit(e) ami(e), sans qu'il y ait cohabitation pour autant. Dans ce type de relation amoureuse, non institutionnalisee, le choix du partenaire est voisin de celui des jeunes qui vivent deja avec leur partenaire. Lorsqu'un seul des parents est ne en Espagne ou au Portugal, le choix se porte massivement sur un partenaire francais de souche. L'union mixte (ici au niveau des parents) est donc porteuse d'une forte acculturation.

Courant alge'rien

L'ensemble des premieres unions, legales ou non, montre une forte dissymetrie suivant le sexe, plus dans le niveau atteint que dans l'evolution. La croissance de la mixite, lorsqu'on passe des migrants celibataires entres en France apres 15 ans aux jeunes nes en France d'origine algerienne, aboutit a une proportion d'unions mixtes de 50 % chez les hommes nes en France et de 24 % chez les femmes. La part d'unions entre jeunes d'origine algerienne est voisine de 30 %. Les unions avec un immigre ont regresse mais concernent encore pres de la moitie de jeunes femmes d'origine algerienne.

Les unions mixtes sont souvent des unions libres. La mixite est donc plus faible en cas de mariage. C'est a ce niveau que la pression des families

198




TABLEAU 18. - ORIGINE DU CONJOINT DES IMMIGR1-S ET DES JEUNES D'ORIGINE ETRANGERE SUIVANT LE PAYS D'ORIGINE ET LE SEXE (P. 100 PREMIERES UNIONS, LEGALES OU NON)

Origine du conjoint

Franqais de N6 en France

souche Immigr6 de parent(s) Total immigr6(s)

ESPAGNE Hommes Arriv6s c6libataires apr~s I'age de 15 ans 18 70 12 100 Arriv6s avant I'age de 16 ans 58 20 22 100 N6s en France de deux parents n6s en Espagne 66 9 25 100 Femmes Arriv6es c6libataires apr6s I'age de 15 ans 25 59 16 100 Affiv6es avant l'age de 16 ans 65 22 13 100 N6es en France de deux parents n6s en Espagne 65 14 21 100

PORTUGAL Hommes Affiv6s c6libataires apr6s l'age de 15 ans 15 82 3 100 Affiv6s avant I'age de 16 ans 40 46 14 100 N6s en France de deux parents n6s au Portugal 59 13 28 100 Femmes Affiv6es c6libataires apr6s l'age de 15 ans 6 93 1 100 Affiv6es avant I'age de 16 ans 31 61 8 100 N6es en France de deux parents n6s au Portugal 47 36 17 100

ALGERIE Hommes Arriv6s c6libataires apr6s I'age de 15 ans 20 73 7 100 Arriv6s avant I'age de 16 ans 25 54 21 100 N6s en France de deux parents n6s en Alg6rie 50 17 33 100 Femmes Arriv6es c6libataires apr6s l'age de 15 ans 10 85 5 100 Arriv6es avant I'age de 16 ans 14 77 9 100 N6es en France de deux parents n6s en Alg6rie 24 47 29 100

MAROC Hommes Affiv6s c6libataires apr6s l'age de 15 ans 21 75 4 100 Arriv6s avant I'age de 16 ans 40 43 17 100 Femmes Arriv6es c61ibataires apr6s I'dge de 15 ans 22 75 3 100 Arriv6es avant1I'Age de 16 ans 18 70 12 100

TURQUIE Hommes Arriv6s c6libataires apr6s I'dge de 15 ans 16 81 3 100 Arriv6s avant I'dge de 16 ans 6 88 6 100 Femmes Arriv6es c6libataires apr6s I'dge de 15 ans 10 90 0 100 Affiv6es avant I'age de 16 ans 4 95 1 100

Source : Ined, Enqu&8e MGIS r6alis6e en 1992 avec le concours de 1'Insee. Note de lecture : 70 % des Espagnols immigr6s c61ibataires A I'ge adulte ont conclu leur premi6re union avec une immigr6e. 12 % avec une femme n6e en France d'au moins un parent immigr6 et les 18 % restants avec une Franqaise n6e de parents eux-m8mes n6s en France (« Franqaise de souche »).

199~




est la mieux a meme de s'exercer. La proportion de mariages mixtes parmi les garcons venus dans leur enfance n'est encore que de 17 %, soit un niveau voisin de celui des migrants adultes (15 %). Les mariages de jeunes hommes d'origine algerienne nes en France sont encore peu nombreux, mais une estimation de l'ordre de 30 a 40 % de mariages mixtes est vrai- semblable. Pour les jeunes femmes, la restriction aux mariages fait encore baisser le niveau de mixite: 9 % seulement parmi les femmes immigrees venues dans leur enfance (soit aussi peu que chez les migrantes adultes) et 15 % chez les jeunes femmes nees en France d'origine algerienne. Pour ces dernieres, les mariages avec un immigre dominent (54 %). Le desequi- libre du marche matrimonial ethnique a 1'<<avantage» des femmes rend ces dernieres plus captives. La politique migratoire actuelle a plutot tendance a renforcer cette dependance. S'y ajoute l'interdit plus grand du mariage avec un non-musulman qui, pour des raisons religieuses et historiques, touche plus specifiquement les femmes.

Aux strategies individuelles et familiales s'ajoute le facteur de localisation geographique en France, qui reflete aussi la politique frangaise de l'habitat, sur laquelle les acteurs n'ont guere de prise. Selon que les families habitent ou non un quartier a forte concentration en population immigree, le cercle de relations se trouve potentiellement modifie. Or les migrants algeriens sont nombreux a vivre dans des quartiers a forte concentration (44 % a comparer aux 14 % des migrants espagnols), ce qui n'est pas de nature a favoriser une forte extension des unions mixtes.

La comparaison des caracteristiques du conjoint avec celles du petit ami, pour ceux qui ont une relation amoureuse plus informelle, permet d'apprecier le degre de << contrainte ethnique >. La moitie des gargons d'origine algerienne ont une petite amie frangaise de souche; cette proportion n'est pas superieure a celle observee dans les couples vivant sous le meme toit. La frequence d'une union sur deux represente donc le niveau de mixite maximum compatible avec l'etat actuel de la << pression sociale ethnique >>(26) et des contraintes de localisation, pour les garcons. Relativement a celles qui vivent en couple, les filles frequentent un peu plus souvent un Frangais de souche (environ un tiers), mais la proportion de petits amis immigres reste elevee (36 %). Les schemas traditionnels modulent donc encore la conduite des jeunes filles d'origine algerienne, puisque leur choix amoureux se porte encore tres majoritairement sur des jeunes gens de meme origine ethnique, en dehors de toute intervention des families. Cependant, le degre de liberte s'avere plus grand, le choix en dehors du groupe d'origine etant deux fois plus important dans le cas d'une relation amoureuse informelle, que dans le cas d'un mariage. Cet ecart donne une idee de la pression familiale qui preside au mariage des filles. Une forme de resistance a cette pression consiste a repousser la mise en couple et a eviter son institution-

(26) Contraintes exercees, ou tout au moins ressenties, par les personnes d'une origine ethnique determinee pour une mise en conformite de leurs comportements avec les normes du groupe de meme origine ethnique. Les concentrations locales favorisent l'expression et la soumision a ces contraintes.

200




nalisation. Certes, la situation sociale des jeunes est difficile puisqu'ils connaissent un taux de chomage particulierement eleve, nous le verrons. Neanmoins, elle n'explique pas, a elle seule, une certaine inhibition de la vie amoureuse et un retard dans la constitution des unions, notamment chez les filles pour lesquelles fonder un foyer n'est pas aussi strictement lie a la possession d'un emploi que pour les garcons.

Courant marocain(27)

La progression des unions mixtes lorsque l'age d'entree diminue ne s'observe que chez les hommes; la mixite des unions pour les personnes ayant immigre dans leur enfance est superieure a celle caracterisant les migrants enfants d'Algerie (40 % pour tous les types d'unions et 26 % des mariages contre respectivement 26 % et 17 %). Comme pour le courant algerien, les femmes sont en retrait: les mariages mixtes sont peu nombreux, meme chez celles venues enfants (15 %) et la mixite est a peine plus elevee dans les unions libres. Cependant, les migrants venus a l'age adulte cohabitent plus souvent avec une femme francaise de souche que ne le font les migrants algeriens.

Le courant turc

Les hommes venus en France a l'age adulte ont contracte une union avec une Frangaise de souche dans une proportion peu differente des autres migrants (16 %), les femmes un peu moins (10 %). La situation exceptionnelle des migrants originaires de Turquie reside dans le refus des families, pour leurs enfants, des unions en dehors du groupe. Les unions mixtes representent quelques pour cent seulement et l'on n'observe pratiquement aucun mariage: 98 % des filles mariees et arrivees en France avant l'age de 16 ans ont un conjoint immigre (94 % des gargons). Dans ces families, les alliances ne se font pas au hasard et semblent programmees sans que l'exil constitue un frein important [Gaye Petek-Salom, 1995]. Les filles n'ont guere le choix, car l'honneur de la famille est engage et tout refus compromet le marage des cadets et des cadettes. Leur situation parait meme moins favorable que celle dont jouissent les jeunes filles d'origine rurale en Turquie [Gokalp, 1989]

Au total, l'exemple des jeunes d'origine algerienne vient nuancer l'as- sociation trop rigoureuse que l'on pourrait etre tente de faire entre endo- gamie et islam, puisque les unions mixtes sont loin d'etre negligeables et en proportion assez voisine, pour les garcons, de celle des jeunes gens d'origine portugaise (50 % contre 59 %). Par ailleurs une certaine endo-

(27) Les jeunes n6s en France d'origine marocaine, ou turque pour ce qui suit, n'ont pas pu etre enquetes.

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gamie marque encore les jeunes femmes d'origine portugaise, sans que l'islam y soit pour rien. Pour les populations d'origine algerienne, il n'est pas sur que l'histoire ne pese pas d'un poids plus lourd que la difference culturelle pour freiner les melanges. D'ailleurs, les pratiques religieuses extremement variees en fonction de l'origine incitent a une non-globalisation de l'islam.

L'islam en France Les migrants algeriens sont les moins pratiquants(28) des musulmans de France (29 % de pra-

tique reguliere, contre 36 % des migrants turcs, 40 % des migrants marocains, 55 % des Wolof et Peul, 65 % des Mande d'Afrique noire, tableau 19).

TABLEAU 19. - DEGRE DE PRATIQUE RELIGIEUSE DES IMMIGRES SUIVANT LE PAYS ET L'ETHNIE D'ORIGINE (P. 100 IMMIGRES)

Pas Pas Pratique Pratique de religion de pratique occasionnelle reguliere

Algerie 14 34 23 29 100 Maroc 10 26 24 40 100 Turquie 7 24 33 36 100 Wolof et Peul d'Afrique noire 10 18 17 55 100 Mande d'Afrique noire 7 11 17 65 100


Leurs enfants nes en France montrent un detachement encore plus grand puisque 18 % des filles et 10 % des garcons ages de 20-29 ans seulement pratiquent regulierement (tableau 20). D'ailleurs, pres de 70 % des gargons et 60 % des filles declarent ne pas pratiquer ou ne pas avoir de religion. Les rites associes a l'islam sont plus souvent observes, ou tout au moins les enquetes le declarent-ils. I1 s'agit la d'un rapport affectif aux origines, auquel les migrants, mais aussi leurs enfants, semblent tres attaches. Chez ces derniers, pres des deux tiers declarent respecter l'interdit sur le porc et le jeiune du ramadan et la moitie ne boiraient pas d'alcool.

De nombreux facteurs modulent les pratiques religieuses. C'est le cas, par exemple, de l'appartenance ethnique pour une meme origine nationale. Ainsi, arabophones d'Algerie ou du Maroc ont des pratiques religieuses voisines et peu diff6renciees suivant le sexe (entre 32 % et 39 % de pratique reguliere). Les berberophones du Maroc ont des pratiques plus assidues et ceux d'Algerie plus relachees; dans les deux cas, plus intenses chez les femmes: 14 % des hommes berberophones d'Algerie pratiquent reguliere-

(28) On se refere ici aux reponses aux questions suivantes: Avez-vous une religion ? Pratiquez-vous regulierement, occasionnellement ou pas du tout ?

202




TABLEAU 20.- DEGRE DE PRATIQUE RELIGIEUSE DES JEUNES D'ORIGINE ALGERIENNE ET DE LA MOYENNE DES FRAN(AIS, SUIVANT LE SEXE (%)

Pas Pas Pratique Pratique Total de religion de pratique occasionnelle reguliere

HOMMES Nes en France de deux parents nes en Algerie 30 38 22 10 100 Nes en France d'un parent ne en Algerie 60 27 6 7 100 Moyenne des Franqais 27 42 26 5 100

FEMMES Nees en France de deux parents nes en Algerie 30 28 24 18 100 Nees en France d'un parent ne en Algerie 57 23 14 6 100 Moyenne des Franqaises 20 35 36 9 100

Source : Ined, Enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee.

ment contre 31 % des femmes de meme origine, ces proportions etant respectivement de 44 % et 58 % chez les migrants du Maroc.

Les migrants qui n'ont jamais frequente l'ecole, ou tres peu, sont les plus pratiquants. Par exemple, la desaffection religieuse des migrants d'Al- gerie passe de 33 % en l'absence de scolarisation a 58 % en cas de fre- quentation de l'ecole pendant au moins 7 ans. A niveau scolaire identique, elle s'avere proche de celle observee en moyenne en France.

A defaut d'union mixte, le regroupement familial a ete un facteur positif pour l'assimilation des hommes venus travailler en France. Ceux qui n'ont jamais fait venir leur famille vivent dans des foyers, garnis ou meubles et se sont peu ouverts a la societe franqaise. Chez eux, la pratique religieuse reguliere est majoritaire: 50 % des immigres d'Algerie, 59 % de ceux du Maroc et 75 % de ceux d'Afrique noire contre, respectivement, 27 %, 43 % et 37 % de ceux qui vivent en famille en France. D'ailleurs, si on exclut du groupe des migrants algeriens ages d'au moins 40 ans les hommes vivant seuls, 55 % ne pratiquent pas ou n'ont pas de religion, ce qui denote le plus fort desinteret pour la religion dans l'ensemble des migrants adultes du meme age, migrants espagnols y compris.

L'homogeneite des attitudes religieuses est tres grande dans les unions mixtes, ou l'absence de pratique domine largement, quelle que soit la religion, et apparait meme generalement plus repandue que ce n'est le cas en moyenne en France. Le desinteret est maximal chez les migrants d'Al- gerie (tableau 21).

Dans les quartiers a forte << concentration ethnique >, la pression sociale joue en faveur de l'observance des interdits alimentaires et du jeune. Les jeunes d'origine algerienne qui ont quitte leur foyer d'origine, et sont ainsi emancipes de la tutelle parentale, font preuve d'un plus grand deta-

203




TABLEAU 21. - PROPORTION D'IMMIGRES VIVANT EN COUPLE DECLARANT NE PAS AVOIR DE RELIGION OU NE PAS PRATIQUER, SUIVANT LE TYPE D'UNION ET LE PAYS DE NAISSANCE (%)

Mixte Non mixte

Algerie 75 44 Maroc 62 31 Portugal 60 27 Sud-Est asiatique 66 48 Espagne 57 41 Turquie 67 27 Afrique noire 39 20

Source : Ined, Enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Note de lecture : 44 % des immigres d'Algerie vivant avec un conjoint lui-meme immigre, et 75 % de ceux vivant avec un conjoint ne en France de parents nes en France, se declarent sans religion ou sans pratique.

chement vis-a-vis des rites attaches a l'islam, sans que cela change leur degre de pratique religieuse, tres faible par ailleurs. Ce relachement est plus net pour les garcons et surtout vis-a-vis de l'alcool puisqu'ils sont a peine plus d'un quart a ne pas en boire. Enfin, les enfants dont l'un des parents est ne en France et l'autre en Algerie sont nombreux a se declarer sans religion (60 %) et tres peu respectent les interdits alimentaires et le ramadan. L'univers culturel et religieux dual dans lequel ils evoluent conduit done plutot a un refus du religieux.

B - Sphere sociale

Beaucoup a deja ete dit sur l'ecole et les etrangers scolarises en France, notamment a travers les travaux menes par la Direction de I'evaluation et de la prospective (DEP) du ministere de l'Education nationale, mais ces etudes sont souvent limitees aux enfants de nationalite etrangere et a un, ou deux, cycle(s) d'enseignement(29). Grace a l'enquete MGIS, nous elargissons ce champ (pas seulement des etrangers mais aussi les Francais d'origine etrangere), et nous dressons un bilan retrospectif global de la scolarite des jeunes adultes, que nous pouvons suivre, au-dela de l'ecole, lors de leur entree sur le marche du travail. Les resultats scolaires de ces jeunes ne sont pas ceux des ecoliers d'aujourd'hui. Dans l'enquete, les plus jeunes (ages de 20-29 ans) ont commence leur scolarite a la fin des annees soixante et au cours des annees soixante-dix.

Reussite scolaire Pour apprecier la scolarite des enfants d'immigres, il est necessaire de connaitre le bagage scolaire des

parents, ou tout au moins des immigres venus adultes. Deux courants sont fortement marques par l'analphabetisme, ceux d'Algerie et du Maroc. Pour

(29) C'est le cas des etudes realisdes sur panel par la DEP [Duthoit, 1988 ; Caille, 199; Thelot, Vallet, 1994; Caille, Vallet, 1996].

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les premiers, la moitie des hommes et des femmes entres en France avant 1975 n'ont jamais frequente l'ecole. Pour les seconds, les proportions sont respectivement de 40 % et 48 %. Ceux qui ont frequente l'ecole l'ont quit- tee pour les trois quarts avant l'age de 17 ans, et souvent bien avant, si l'on se refere aux migrants algeriens d'avant 1965.

Pour les autres courants, rares sont les migrants adultes qui n'ont pas ete scolarises, si l'on excepte certaines ethnies d'Afrique noire et les femmes de Turquie. Generalement, les scolarites ont ete tres courtes. C'est particulierement vrai des migrants portugais dont tres peu etaient encore a l'ecole a 14 ans (moins de 10 % pour ceux entres en France avant 1975). Le cas des migrants d'Afrique noire est plus complexe: lorsqu'ils ont frequente l'ecole (a peu pres 80 % des migrants adultes), leur scolarite a ete tres longue. Cela illustre la dualite de la migration africaine avec, d'un cote, des migrants ruraux analphabetes (Mandingue, Sonink6 et Peul) et, de l'autre, des migrants d'un niveau scolaire eleve, dont certains ont d'ailleurs termine, ou terminent, leur scolarite en France (la moitie des hommes et un tiers des femmes). Ces migrants africains mis a part, ce sont les adultes venus du Sud-Est asiatique qui ont eu les scolarites les plus longues.

Au total, les migrants d'avant 1975 se caracterisent donc par un niveau scolaire faible, voire nul pour beaucoup de ceux d'Algerie et du Maroc.

Migrants enfants : une scolarite variable avec le pays d'origine et l'age a 'entre'e

Pour les enfants qui ont immigre avec leurs parents, un resultat general frappe d'emblee: leur scolarite totale a ete d'autant plus breve que leur age a l'entree en France etait eleve. En outre, la scolarite des filles a souvent ete plus courte que celle des garcons. Mais la situation varie beaucoup avec le pays d'origine.

La scolarite des migrants enfants espagnols (entres avant l'age de 16 ans) se distingue peu de celle des Francais ages aujourd'hui de 30- 39 ans. Ils sont seulement alles un peu moins loin, surtout les femmes, qui ont plus souvent termine leurs etudes dans le secondaire. Le parcours des migrants enfants portugais a ete plus bref, avec une orientation tres frequente en filiere courte. Les migrants enfants turcs repetent la forte in- egalite entre garcons et filles qu'on a deja notee chez les adultes. Les garcons entres avant l'age de 10 ans ont un profil scolaire voisin de celui des migrants enfants portugais, mais les filles quittent l'ecole beaucoup plus vite (a 16 ans tout juste la moitie sont encore scolarisees) et leur acces a l'enseignement superieur est rarissime. De surcroit, l'effet de l'age a l'entree est particulierement desastreux pour elles. Arrivees avant l'age de 10 ans, elles ont pu acquerir une certaine formation bien qu'un tiers ait termine ses etudes des le college (13 % des garcons seulement). Mais en cas d'arrivee plus tardive, un peu plus de 60 % achevent leur scolarite dans une classe de mise a niveau ou du college (40 % des garcons), a

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comparer aux 10 % de moyenne nationale(30). Associees a une faible ouverture sur la societe d'accueil, ces mauvaises performances scolaires ne laissent pas esperer pour ces jeunes migrants turcs une <<assimilation par le haut>>.

Les scolarites des jeunes venus d'Algerie et du Maroc ont ete com- parativement plus longues, si l'on excepte les enfants entres apres 6 ans a l'epoque de l'independance de l'Algerie (8 % des garcons et 20 % des filles n'ont jamais frequente l'ecole et 18 % des gargons et 2 % des filles n'ont pas repris leur scolarite en France). Globalement, si l'on s'attache aux enfants entres apres 1974, les familles semblent avoir fonde beaucoup d'espoir dans l'ecole, en depit d'un fort illettrisme (ou peut-etre pour compenser la malchance de n'avoir pas eu d'ecole a proximite dans leur enfance). Un peu plus de 30 % des jeunes migrants algeriens entres avant l'age de 6 ans etaient encore scolarises a 20 ans: signe d'acharnement face aux difficultes autant que de reussite, la longueur des etudes a conduit 30 % d'entre eux dans l'enseignement superieur (32 % en moyenne, en France).

Enfin, relevons la remarquable reussite scolaire des jeunes migrants asiatiques. Deux tiers des jeunes gens et 80 % des jeunes filles arrives avant l'age de 10 ans sont encore scolarises a 20 ans. Les difficultes des jeunes entres plus tardivement (a 10-15 ans) sont toutes relatives puisqu'ils sont encore scolarises a 20 ans dans la meme proportion que l'ensemble des jeunes francais. La moitie des jeunes venus avant 10 ans accedent a l'enseignement superieur.

Scolarite des jeunes nes en France d'origine espagnole, portugaise ou algerienne

Les jeunes de ces trois origines ont frequente l'ecole a peu pres aussi longtemps que la moyenne nationale (il arrive cependant que les jeunes gens d'origine espagnole et portugaise arretent leur scolarite precocement). Mais les scolarites sans redoublement sont plus rares que la moyenne nationale: 34 % chez les filles francaises et 29 % chez les garcons, contre toujours moins de 20 % pour les enfants d'origine etrangere (sauf 27 % pour les jeunes filles d'origine espagnole). Les jeunes d'origine portugaise et surtout algerienne ont le plus redouble, en commencant bien souvent des le primaire.

Globalement, les enfants d'origine etrangere ont ete frequemment orientes vers les sections techniques courtes, orientation qui s'explique par leur origine sociale (tableau 22): 80 % sont enfants d'ouvriers, contre 43 % des jeunes Francais de souche(31). Les jeunes filles d'origine espagnole font, la encore, exception.

Ces observations se retrouvent, amplifiees, sur les niveaux de diplome. Par exemple, les jeunes d'origine algerienne restent souvent sans diplome (25 % des garcons et 22 % des filles contre respectivement 11 %

(30) Les hommes turcs venus travailler en France sont souvent entres deja maries et, de ce fait, assez ages.

(31) Rappelons qu'il s'agit la d'une convention d'ecriture qui d6signe les personnes nees en France de deux parents nes en France.

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TABLEAU 22. - NIVEAU SCOLAIRE DES JEUNES (20-29 ANS) DE PERE OUVRIER, SUIVANT L'ORIGINE ETHNIQUE ET LE SEXE (%)

Nes en France de parent(s) ne(s) en: Francais de France

Algerie Portugal Espagne souche* entiere

HOMMES Primaire 1 1 0 0 0 Mise a niveau 3 5 3 2 1 College 11 14 13 12 14 Technique court 50 52 52 56 57 Lycee general ou professionnel 14 9 10 7 10 Superieur 21 19 22 23 18 Total 100 100 100 100 100

FEMMES Mise a niveau 10 7 10 12 11 College 48 51 38 38 36 Technique court 15 16 18 22 20 Lycee general ou professionnel 20 20 31 23 26 Superieur 7 6 3 5 7 Total 100 100 100 100 100

Source: Ined, Enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee. * Nes en France de parents nes en France.

et 14 % chez les Frangais de souche, tableau 23). Compte tenu du handicap specifique lie a un fort illettrisme des parents, il faut l'acharnement des parents algeriens pour aboutir a une proportion de gargons bacheliers equi- valente a celle des gargons frangais de souche de meme origine sociale. Non seulement les jeunes filles ne font pas mieux que leurs freres, mais, pour des filles, il s'agit veritablement d'une contre-performance. Ce resultat, tres sur, va l'encontre des representations des jeunes d'origine algerienne qui valorisent beaucoup les filles. On peut se demander si cette surevaluation des filles (et consequemment cette devalorisation des gargons) dans l'imaginaire national n'est pas liee a l'histoire coloniale et a la guerre qui l'a conclue, dans laquelle les femmes n'ont pas ete pergues comme de veritables acteurs. Par contre, les filles d'origine portugaise, et surtout espagnole reussissent mieux que leurs freres et, pour ces dernieres, aussi bien, voire mieux, que les filles fran,aises de souche de meme origine sociale.

Une analyse detaillee montre vite que le handicap des jeunes d'origine etrangere, par rapport aux Frangais de souche, n'a rien d'<< inne > : il suffit de tenir compte de la taille de famille(32) et de l'origine sociale(33) pour

(32) I1 s'agit la d'un element important, compte tenu du mode de constitution de l'echantillon des jeunes nes en France de parent(s) immigre(s). La tranche d'ages enquetee est celle des 20-29 ans. Les jeunes d'origine etrangere nes en France, ages de 20-29 ans, ont donc plus souvent un rang eleve dans la fratrie, appartiennent plus souvent aux families nombreuses et ont des parents en moyenne plus ages lorsque le courant migratoire est ancien.

(33) L'effet de l'origine sociale est bien connu; cf. P. Clerc [1964], H. Bastide [1982], S. Boulot, D. Boyzon-Fradet [1988].

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TABLEAU 23.- NIVEAU DE DIPLOME DES JEUNES (20-29 ANS) DE PERE OUVRIER, SUIVANT L'ORIGINE ETHNIQUE ET LE SEXE (%)

Nes en France de parent(s) ne(s) en : Francais de France

Algerie Portugal Espagne souche* entiere

HOMMES Sans diplome 25 20 18 11 17 BEPC 8 8 9 13 10 CAP, BEP 41 49 53 50 51 Bac ou plus 26 23 22 26 22 Total 100 100 100 100 100

FEMMES Sans diplome 22 14 13 14 16 BEPC 8 8 8 8 8 CAP, BEP 42 46 36 41 41 Bac ouplus 28 32 43 37 35 Total 100 100 100 100 100

Source : Ined, Enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee. * Nes en France de parents nes en France.

s'en convaincre. La motivation des families semble d'ailleurs jouer un role essentiel au benefice des jeunes d'origine etrangere(34), leur donnant ainsi le coup de pouce necessaire pour compenser les effets negatifs lies a la faiblesse des ressources familiales (pour certains, absence de scolarisation, illettrisme).

C'est pourquoi, paradoxalement, le redoublement est moins penalisant dans les groupes oiu il est frequent. Ainsi, bien que le redoublement dans le primaire freine tres sensiblement la scolarite35, il penalise moins fortement les jeunes d'origine algerienne et portugaise que les jeunes d'origine espagnole. Les redoublements plus tardifs peuvent etre benefiques. Mais, chez les jeunes d'origine algerienne, oiu le redoublement d'une classe primaire est courant, celui-ci ne conduit pas a de moins bons resultats qu'un parcours sans faute: il est alors signe d'acharnement des parents alors que l'absence de redoublement indique plutot une moindre ambition et se traduit par une scolarite courte. II faut deux redoublements dans le cours elementaire pour constater des effets franchement negatifs. Plus globalement, les parcours sans redoublement sont moins souvent signe d'excellence que revelateurs d'un defaut d'ambition des parents pour les jeunes d'origine etrangere relativement aux jeunes Franqais de souche.

Les langues utilisees a la maison refletent les aptitudes linguistiques, mais aussi des investissements dans l'ecole plus ou moins grands et des strategies de repli ou d'ouverture. L'idee que tel usage serait, en soi, be- nefique pour la scolarite des enfants est trop simpliste pour etre verifiee. I1 n'y a pas d'avantage intrinseque a parler telle ou telle langue a la maison et l'effet de la langue d'usage variera suivant que l'on parle avec les parents

(34) C'est aussi la conclusion d'autres etudes [Caille, Vallet, 1996]. (35) L'effet determinant de la scolarite elementaire a ete bien soulignee par P. Mondon

[1984].

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ou avec les frires ou soeurs et suivant l'origine ethnique. Ainsi, la scolarite des enfants est meilleure lorsqu'une seule langue est parlee entre freres et soeurs, qu'il s'agisse du francais ou de la langue d'origine. En fait, il s'agit de savoir si les pratiques linguistiques sont deliberement choisies ou si elles sont subies, du fait des realites migratoires. Par exemple, parler la langue d'origine a la maison devient un atout lorsqu'il n'y a pas necessite de le faire: c'est le cas lorsque la famille a ete entierement constituee en France. Mais, dans la plupart des cas, le bilinguisme entre freres et soeurs reflete sans doute plutot des difficultes de maitrise du franqais dans la famille qu'une volonte d'excellence. C'est d'ailleurs dans cette situation linguistique que l'absence de redoublement presage d'une scolarite courte plutot que d'etudes longues.

L'effet de la langue d'usage avec les parents varie beaucoup avec l'origine. Le bilinguisme est favorable aux jeunes d'origine espagnole. Pour ceux d'origine portugaise, le recours exclusif au franqais joue positivement sur la reussite scolaire, en cela qu'il denote un investissement dans l'institution scolaire. Pour les jeunes d'origine algerienne, utiliser une langue differente suivant qu'on s'adresse au pere ou a la mere conduit aux plus mauvaises performances. La encore, cet effet suppose des de la langue parlee avec les parents depend beaucoup de la situation concrete des families. Il est insignifiant lorsque l'enfant a evite le redoublement dans le primaire, inexistant dans certaines categories sociales, notamment les plus elevees.

Les premiers pas dans la vie active des jeunes d'origine etrangere

Difficultes d'entree sur le marche du travail

Ceux qui ont termine leurs etudes se sont portes sur le marche du travail avec plus ou moins de succes suivant leur origine ethnique [Joelle Gaymu, Alain Parant, 1996]. La situation des jeunes d'origine algerienne (garcons et filles) est, de loin, la plus defavorable(36): moins de quatre sur dix ont ete embauches assez rapidement dans un emploi stable, contre plus de la moitie des autres jeunes. Ils ont experimente plus frequemment un chomage durable au premier contact avec le monde du travail: trois sur dix n'ont pas reussi a trouver d'emploi pendant toute leur premiere annee, soit deux fois plus que la moyenne nationale, et une fois et demie le taux de chomage d'insertion des jeunes d'origine espagnole et portugaise. D'autres (trois sur dix) ont connu un debut de vie active mouvemente, avec la succession pendant plus d'un an d'emplois temporaires et de chomage. Les jeunes d'origine algerienne cumulent donc le plus de difficultes d'entree dans la vie active, alors que les jeunes d'origine portugaise paraissent relativement epargnes, connaissant des debuts assez voisins de la moyenne nationale (tableau 24).

(36) Nous n'avons pas dans l'enquete d'information sur les jeunes nes en France d'origine marocaine, car ce courant est plus recent. Ceux qui sont entres enfants apres 1974 semblent en voie d'ascension sociale rapide [Tribalat, 1995].

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TABLEAU 24. - SITUATION PROFESSIONNNELLE A L'ENTREE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL (A L'EXCLUSION DES INACTIFS EN FIN DE SCOLARITE) DES JEUNES DE 20-29 ANS

AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE, PAR SEXE ET ORIGINE ETHNIQUE (%)

Nes en France de parent(s) ne(s) en: France

Alg6rie Espagne Portugal entire

ENSEMBLE Emploi d'au moins un an 38 54 63 60 Ch6mage d'au moins un an 31 20 19 15 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 31 26 18 25 Total 100 100 100 100

HOMMES Emploi d'au moins un an 30 57 67 69 Ch6mage d'au moins un an 27 18 10 13 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 43 25 23 18 Total 100 100 100 100

FEMMES Emploi d'au moins un an 41 46 42 54 Ch6mage d'au moins un an 34 22 26 16 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 25 32 32 30 Total 100 100 100 100

Source: Ined, Enqu6te MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee.

Sur tous ces points, la situation des garqons d'origine algerienne est particulierement difficile: emploi durable plus rare, chomage ou periode instable plus frequents. C'est moins flagrant pour les filles, qui trouvent un emploi presque aussi souvent que leurs consoeurs d'origine espagnole ou portugaise (mais moins souvent que la moyenne nationale). Mais elles sont, comme les garqons, durement touchees par le chomage.

La prise en compte du niveau de diplome tempere ces constatations. Lorsqu'ils sont relativement diplomes (bac ou plus), les jeunes d'origine algerienne accedent a l'emploi dans les memes conditions que les autres jeunes d'origine etrangere : une petite moitie a trouve rapidement un travail de longue duree, les autres se partageant entre ceux qui alternent travail et chomage et ceux qui restent en dehors de l'emploi de maniere durable (tableau 25). Mais ils sont tous, quelle que soit leur origine, fortement desavantages par rapport a la moyenne nationale ou le ch6mage d'insertion est faible. Massivement d'origine ouvriere, les jeunes d'origine etrangere en voie d'ascension sociale ne peuvent compter sur les reseaux familiaux ou amicaux pour trouver un emploi, handicap considerable en situation de crise: c'est le paradoxe de la mobilite sociale.

D'ailleurs cette particularite ne jouant plus pour les sans-diplome ou les detenteurs d'un diplome inf6rieur au bac (CAP et BEP le plus souvent), la situation des jeunes d'origine espagnole ou portugaise se distingue beau-

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TABLEAU 25. - SITUATION PROFESSIONNELLE AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL (A L'EXCLUSION DES INACTIFS) DES JEUNES DE 20-29 ANS

AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE, PAR ORIGINE ET NIVEAU SCOLAIRE (%)


Alg6rie Espagne Portugal entiere

TOUS NIVEAUX DE DIPLOME Emploi d'au moins un an 38 54 63 60 Ch6mage d'au moins un an 31 20 19 15 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 31 26 18 25 Total 100 100 100 100

BAC OU PLUS Emploi d'au moins un an 45 45 47 61 Ch6mage d'au moins un an 34 27 31 9 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 21 28 22 30 Total 100 100 100 100

DIPLOME INFERIEUR AU BAC Emploi d'au moins un an 38 56 59 61 Ch6mage d'au moins un an 29 19 16 14 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 33 25 25 25 Total 100 100 100 100

SANS DIPLOME Emploi d'au moins un an 27 57 53 60 Ch6mage d'au moins un an 38 21 21 28 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 35 22 26 12 Total 100 100 100 100

Source : Ined, Enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee.

coup moins nettement de la moyenne nationale. Mais le foss6 se creuse alors pour les jeunes d'origine algerienne. Meme avec un diplome, ceux-ci trouvent tres difficilement un travail stable a leurs debuts (moins de 40 % contre pres de 60 % pour tous les autres) et pres de 30 % restent durablement au chomage. En l'absence de diplome, leur situation est encore plus difficile puisque 27 % seulement ont pu occuper directement un emploi durant plus d'un an (contre 52 % a 60 % suivant l'origine).

Des premieres annees d'activite difficiles

La moitie des jeunes d'origine algerienne ont experimente le chomage de longue duree37', soit nettement plus que les autres jeunes (autour de 30 %, tableau 26). La situation des garqons d'origine portugaise est plus enviable : ils ont ete relativement plus epargnes que la moyenne des jeunes

(37) Ils ont connu au moins une periode de ch6mage d'au moins un an.

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TABLEAU 26. - PROPORTION DE JEUNES DE 20-29 ANS AYANT CONNU DEPUIS LA FIN DE LEURS ETUDES AU MOINS UNE PERIODE DE CHOMAGE D'AU MOINS UN AN, AU MOINS

UN EMPLOI D'AU MOINS UN AN ET UNE PERIODE D'INSTABILITE PROFESSIONNELLE (EMPLOI ET CHOMAGE) D'AU MOINS UN AN APRES LEURS ETUDES, PAR SEXE ET ORIGINE ETHNIQUE (%)


Algerie Espagne Portugal entiere

HOMMES Emploi d'au moins un an 70 85 86 93 Ch6mage d'au moins un an 53 30 23 29 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 46 34 29 29

FEMMES Emploi d'au moins un an 71 81 79 84 Ch6mage d'au moins un an 47 37 33 32 Periode d'au moins un an cumulant travail temporaire et ch6mage 34 35 27 35

Source : Ined enquete MGIS realisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Note de lecture : Pour 100jeunes hommes d'origine algerienne, 70 ont d6ja eu un emploi, 53 ont d6ja ete au ch6mage et 46 ont deja connu une periode d'instabilite. Ces situations ne sont pas exclusives les unes des autres.

Francais. Surtout lorsqu'ils sont peu diplomes, les reseaux portugais leur donnent un avantage certain. Au chomage plus long et plus frequent s'ajoute, pour les garcons d'origine algerienne, un parcours plus instable: pres d'un jeune sur deux a connu une longue succession de chomage et d'emplois temporaires.

Au total, a la date de l'enquete, la situation des jeunes, pris certes a un stade plus ou moins avance de leur parcours professionnel, est particulierement inquietante pour ceux d'origine algerienne. Pour les autres, le taux de chomage est assez proche de la moyenne nationale, notamment chez les jeunes filles (tableau 27).

La prise en compte du niveau de diplome permet de preciser les choses. Chez les plus diplomes, les jeunes d'origine algerienne n'ont pas reussi

TABLEAU 27.- TAUX DE CHOMAGE DES JEUNES ACTIFS DE 20-29 ANS A LA DATE DE L'ENQUETE, PAR SEXE ET ORIGINE ETHNIQUE (%)

Nes en France de parent(s) ne(s) en : France


Total 39 22 20 16 Hommes 41 19 19 14 Femmes 36 25 24 21

Source : Ined, Enquete MGIS r6alisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Note de lecture : p. 100jeunes actifs d'origine algerienne, 39 sont au chomage.

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aussi bien que les autres a capitaliser leur formation et sont, apres quelque temps, plus souvent au ch6mage(38) : encore deux fois plus que la moyenne nationale. Les jeunes d'origine iberique connaissent au contraire une situation plus enviable et proche de la moyenne nationale. A l'autre extreme, chez les jeunes sans aucun diplome, la situation, qui est tres mauvaise pour tous l'est encore plus pour les jeunes d'origine etrangere, et plus particulierement ceux d'origine algerienne (un sur deux est au chomage, tableau 28). Les niveaux scolaires sont alors assez bas puisque la moitie ont echoue dans le cycle court, les autres ayant rarement depasse le premier cycle dans le secondaire.

TABLEAU 28. - TAUX DE CHOMAGE A LA DATE DE L'ENQUETE DES JEUNES ACTIFS DE 20-29 ANS, PAR ORIGINE ETHNIQUE ET NIVEAU SCOLAIRE (%)


Algerie Espagne Portugal entiere

Tous niveaux de diplome 39 22 20 16 Bac ou plus 32 19 17 15 Diplome inferieur au bac 37 20 17 16 Sans dipl6me 51 33 37 24

Source : Ined, Enquete MGIS r6alisee en 1992 avec le concours de l'Insee. Note de lecture: cf. tableau 27.

Alors que les jeunes d'origine algerienne les plus diplomes semblaient demarrer dans la vie active avec un handicap a peu pres equivalent a celui des jeunes d'origine iberique, leur position relative s'est deterioree apres quelque temps.

A tous les niveaux de diplome ou en l'absence de diplome, les jeunes d'origine algerienne occupant un emploi se situent plus haut dans la hie- rarchie sociale que les jeunes d'origine portugaise et dans une position souvent meme plus elevee que les jeunes d'origine espagnole. La place occupee par les emplois d'ouvriers chez les jeunes d'origine portugaise, meme diplomes, est particulierement remarquable. Peut-etre consentent-ils a travailler en dessous de leur niveau de diplome, demarche facilitee par les reseaux portugais (tableau 29).

C'est toutefois en l'absence de diplome que le clivage est le plus marque : surrepresentation des ouvriers chez les jeunes d'origine portugaise (83 %) et sous-representation chez ceux d'origine algerienne (58 %, contre trois quarts pour la moyenne nationale).

Si, globalement, les jeunes nes en France d'origine etrangere sont moins concentres que leurs peres dans la classe ouvriere, cette emancipation est toute relative chez les jeunes d'origine portugaise ou l'on compte encore deux tiers d'ouvriers. Ce n'est plus le cas que de 55 % et 58% des

(38) 11 s'agit ici d'un 6tat instantan6, sans prejuger, cette fois, de la dur6e.

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TABLEAU 29. - CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DES JEUNES ACTIFS (20-29 ANS) OCCUPES A LA DATE DE L'ENQUETE, PAR ORIGINE ETHNIQUE ET NIVEAU SCOLAIRE (%)



BAC OU PLUS Agriculteur, artisan, commer9ant, chef d'entreprise 2 1 0 3 Professions intermediaires et superieures 47 46 39 56 Employ6 43 47 48 36 Ouvrier 8 6 13 11 Total 100 100 100 100

DIPLOME INFERIEUR AU BAC Agriculteur, artisan, commer9ant, chef d'entreprise 4 6 3 5 Professions intermediaires et superieures 10 9 8 9 Employ6 43 40 35 38 Ouvrier 43 45 54 48 Total 100 100 100 100

SANS DIPLOME Agriculteur, artisan, commer9ant, chef d'entreprise 5 0 4 6 Professions interm6diaires et sup6rieures 5 0 4 2 Employ6 31 23 10 17 Ouvrier 59 77 82 75 Total 100 100 100 100

Source: Ined, Enquete MGIS r6alis6e en 1992 avec le concours de l'Insee.

jeunes d'origine algerienne ou espagnole, soit des proportions voisines de la moyenne nationale (57 %).

Quelques pistes explicatives de la situation sociale deplorable des jeunes d'origine algerienne

Paradoxalement, le chomage eleve des jeunes d'origine algerienne reflete en partie un desir d'ascension sociale. Leurs peres font figure em- blematique du travailleur immigre, image dont ils cherchent a se defaire. On a insiste plus haut sur l'absence de reseau sur lequel appuyer cette mobilite sociale propre aux plus dipl6mes, mais ce facteur ne touche pas seulement les families algeriennes. Pour ces jeunes dont certains sont cadets d'une grande famille, la majorite des peres, en moyenne assez ages, sont retraites ou decedes et donc hors circuit professionnel, ce qui n'est pas le cas pour les jeunes d'origine portugaise dont deux tiers des peres travaillaient encore a la date de l'enquete.

Le niveau scolaire acquis ne leur permet pas toujours de trouver une situation a la hauteur de leurs esperances. L'effet de leur impatience est probablement aggrave par l'image heritee des peres et insuffisamment mise a jour, finalement devalorisante, qui trouble alors plus les garqons que les filles. Ces representations devalorisantes de segments de la population francaise en fonction d'une origine ethnique ou d'une localisation geographique

214




constituent le ferment de pratiques discriminatoires dont il est difficile de cerner l'extension.

Cependant elles existent, au moins dans les tetes, puisque les deux tiers des Francais repondent positivement a la question de savoir si des employeurs refusent un travail a des gens parce qu'ils sont etrangers ou d'origine etrangere. On retrouve une proportion voisine lorsqu'on interroge les jeunes d'origine espagnole ou portugaise et les migrants d'Algerie, du Maroc ou d'Afrique noire; mais on atteint 80 % dans les reponses des jeunes d'origine algerienne. Presque tous s'accordent pour dire que certaines origines sont plus visees que d'autres et designent ainsi massivement les << Arabes, Maghrebins, Nord-Africains >>, les Africains noirs dans une moindre mesure. Lorsqu'une origine nationale est citee, c'est generalement l'Algerie. Il est a craindre que ces pratiques(39) contribuent aux difficultes tres specifiques des jeunes d'origine algerienne sur le marche du travail et exacerbent une volonte d'emancipation sociale importante, mais peut-etre disproportionnee par rapport a la formation initiale et freinee par l'ineffi- cacite du reseau familial. On doit aussi ajouter la pregnance des images heritees de la colonisation qui ne rehaussent pas la valeur des jeunes d'origine algerienne. L'armee fournit un bon exemple de la persistance de criteres d'appreciation decoulant directement du denouement de la guerre d'Algerie.

L'armee et les jeunes Si le service national est souvent vante comme d'origine etrangere un element du creuset francais, nous disposons

en fait de peu d'elements pour en juger. La premiere condition pour qu'il en soit ainsi, serait que les jeunes Francais d'origine etrangere fassent leur service dans les memes conditions que les autres. Le rapport du colonel Biville rendu a J-P. Chevenement en avril 1990 est reste confidentiel; seuls quelques extraits ont ete publies [Hom- mes et migrations, 1990]. Ils decrivent la situation des jeunes incorpores dans l'armee, mais ne disent rien des taux d'exemption. L'enquete permet de les calculer.

Exemptions massives des jeunes d'origine algerienne

En fait, la situation juridique des jeunes Francais d'origine algerienne est tres complexe. D'apres la convention bilaterale du 11 octobre 1983, ils peuvent choisir de servir soit en France, soit en Algerie. Certains jeunes souscrivent, avant leur majorite, une declaration dans laquelle ils optent soit pour l'armee francaise, soit pour l'armee algerienne. Les autres sont appeles a 20 ans. La Direction de la fonction militaire estime ainsi a 20 % la proportion de jeunes ayant rempli une declaration d'option, dont 82 % en faveur de 1'Algerie. Pour les cas d'ores et deja regles, l'armee franqaise, comme l'armee algerienne, reforme environ deux tiers des jeunes.

(39) Jug6es minoritaires par la plupart des enquet6s, ces pratiques sont cependant at- tribu6es a beaucoup d'employeurs par pres de 40 % des jeunes d'origine alg6rienne et des migrants du Maghreb et d'Afrique noire.

215




D'apres l'enquete MGIS, 18 % des jeunes nes de deux parents nes en Algerie choisissent l'armee algerienne, contre 16 % d'apres les estimations de l'armee: les resultats sont donc concordants. L'enquete confirme egalement que seul un tiers des jeunes ayant choisi l'armee algerienne font effectivement leur service national. Au total, sur l'ensemble des jeunes qui ont fait leur service militaire, 15 % ont servi dans l'armee algerienne.

Pres de la moitie des jeunes d'origine algerienne sont exemptes, reformes ou dispenses par l'armee francaise, contre 28 % de l'ensemble des jeunes Frangais et une proportion voisine parmi les jeunes Franqais d'origine espagnole ou portugaise. Ce resultat est proche des estimations rea- lisees par le Centre d'etudes sur la selection du personnel de l'armee de terre (Cespat) : 35 % d'exemptions, 5 % de dispenses et 4 % de reformes, soit un total de 44 %.

Ni le niveau scolaire, ni la plus forte concentration des jeunes en region parisienne, ou l'exemption est plus forte, ne suffisent a justifier la faible proportion de conscrits d'origine algerienne. L'explication doit etre recherchee dans les pratiques des centres de selection, qui conduisent l'armee a rejeter des jeunes mal socialises et susceptibles de troubler la vie collective. Certaines zones des banlieues parisiennes sont reputees en fournir en grand nombre. S'ajoutent a tous ces elements generaux d'autres plus specifiques l'armee exempte les jeunes qui refusent de servir chez elle au motif qu'ils ont eu un membre de leur famille proche victime de la guerre d'Algerie. Enfin, ce conflit est peut-etre encore trop frais dans les memoires des militaires eux-memes pour qu'ils n'en gardent pas une image depreciee du jeune d'origine algerienne en tant que soldat.

Pres d'un jeune d'origine portugaise sur deux e'chappe aussi au service national

A l'heure actuelle, il n'y a pas de convention entre la France et le Portugal en matiere d'obligations militaires. Un jeune qui a rempli ses obligations aupres de l'Etat portugais peut theoriquement etre appele a le faire aussi en France; dans la pratique, cela ne se produit pas. L'exemption par le Portugal est en fait tres facile a obtenir: il suffit que le jeune Portugais se presente au Consulat au cours des deux premiers mois de l'annee de son 18e anniversaire en declarant ne pas vouloir faire son service; il lui en coutera 4 F., et 4 F. encore a 29 ans lorsqu'il ira declarer qu'il reside toujours en France. Tout jeune Portugais ayant decline la nationalite frangaise est donc sur de pouvoir echapper au service national: 16 % seulement ont opte pour cette solution.

A ces 16 % on doit ajouter les 4 % declarant avoir ete exemptes, bien qu'egalement FranSais, par l'armee portugaise et les 25 % de jeunes qui sont passes par l'armee franSaise et ont ete rejetes ; soit au total 45 %, proportion voisine de celle observee chez les jeunes d'origine algerienne.

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Ainsi, dans les deux cas, un jeune sur deux ne fait pas son service national. Le cas des jeunes d'origine algerienne reste le plus problematique car leur rejet massif concerne en priorite ceux qui ont le plus de difficultes.

CONCLUSION

L'histoire demontre a quel point l'immigration etrangere fait figure de variable demographique a part entiere. La conjoncture demographique de la France, marquee depuis de nombreuses annees par une fecondite basse, n'est pas de nature a remettre en cause ce role structurel. On ne peut reflechir a la maitrise de l'immigration qu'en gardant cet etat de fait a l'esprit et en sachant que les droits internationaux interdisent de se fixer un objectif <d'immigration zero> [Weil, 1995]. Donner a l'opinion publique une information inadequate, ou tout simplement incomplete, aggrave l'inquie- tude plus qu'elle n'apaise les esprits. Dans ce contexte, il faut favoriser l'emergence d'un outil statistique de qualite et transparent, sous peine d'un discredit absolu de la statistique dans l'opinion publique.

La question des flux migratoires est a distinguer de celle de l'assimilation des populations immigrees et d'origine etrangere. L'assimilation concerne des personnes nees en France ou arrivees il y a deja longtemps. Les jeunes d'origine etrangere de nos banlieues ne proviennent pas des flux actuels mais de l'immigration massive qui a touche la generation de leurs parents. Leur destin ne depend pas directement de la politique migratoire actuelle. Il s'inscrit au contraire dans la vie economique et sociale de notre pays.

Si quelques incertitudes persistent sur certains groupes pour lesquels l'assimilation a peu progresse (migrants turcs et certaines ethnies d'Afrique noire), le probleme principal semble etre moins celui de l'assimilation culturelle que l'arret de la mobilite sociale ascendante, dont l'ecole est le moteur principal, dans une situation de fort chomage structurel. Plus que l'origine etrangere elle-meme, c'est la condition sociale des familles immigrees (peres ouvriers, parents pas ou peu scolarises) qui les condamne a une ascension ralentie. Les reseaux de < relations > familiaux ou ethniques sont cantonnes dans le bas de l'echelle sociale, mais le plus souvent inexistants.

Paradoxalement, l'assimilation par les jeunes d'origine etrangere des valeurs fondamentales de liberte et d'egalite de la societe francaise ne les prepare guere a la resignation, et a la reproduction sociale de la condition des peres, comme le montre notamment l'exemple des jeunes d'origine algerienne. Les aspirations non satisfaites risquent d'etre d'autant plus mal vecues que s'y ajoutent des pratiques discriminatoires qui derogent au principe universaliste du creuset francais.

Michele TRIBALAT

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Documents

Chronique de l'immigration: Les populations d'origine étrangère en France métropolitaine