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classement des batiment

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classement des batiments reglementation thermique

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3 - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES BATIMENTS

D'HABITATION

3.1 - OBJECTIFS DE LA RÉGLEMENTATION

Les objectifs de la réglementation pour la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments d'habitation sont :

- l'évacuation totale des occupants - l'intervention des Sapeurs-Pompiers

Les mesures pour atteindre ces objectifs s'articulent autour de :

3.1.1- DES DISPOSITIONS POUR :

* éviter la naissance d'un feu * empêcher sa transmission vers d'autres locaux (ou vers destiers; mais aussi provenant de tiers).

3.1.2- DES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À L'ÉVACUATION DES OCCUPANTS et leur protection par des moyensappropriés et incorporés à la construction

3.1.3- DES DISPOSITIONS PERMETTANT L'ACCÈS AISÉ ET L'INTERVENTION DES SAPEURS-POMPIERS.

Ces mesures tiennent compte des particularités des bâtiments d'habitation, à savoir :

* les occupants connaissent les locaux (risque de panique diminué mais pas d'organisation à priori) * le nombre important de cloisonnement limite l'extension d'un foyer * les périodes de sommeil agmentent les risques (découverte tardive) * aucun contrôle des installations techniques n'est prévu * il n'y a pas de service de sécurité.

3.2 - Le CCH

Article 111.1 : Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre, les bâtiments ou partie de bâtiment abritant un ouplusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion deslocaux destinés à la vie professionnelle lorsue celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la viefamiliale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R 123.1 à R 123.55, R 152-4 etR 152-5.

Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambresisolées et d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi quele cas échéant des dégagements et des dépendances.

Article R 111.5 : On doit pouvoir porter ou faire sortir une personne couchée sur un brancard, d’un logement.

Article R 111.13 : La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre laprotection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination peuventconstituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeublesans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

3.3 - L'ARRETE DU 31 JANVIER 1986

Domaine d'Application

Son domaine d'application est plus étendu par l'introduction de dispositions nouvelles:

- Un titre spécifique clarifie le problème des logements-foyers (titre V).- Un autre titre (titre VI) est consacré aux parcs de stationnements couverts des véhicules automobiles, parcs annexes desbâtiments d'habitation.- Un titre introduit une disposition permettant de prescrire des obligations d'entretien des dispositifs concourant à la protectioncontre l'incendie (désenfumage mécanique, détecteurs de fumée, etc. ..) (Titre VIII).

Enfin, le classement en famille des bâtiments d'habitation a été modifié en particulier par la substitution de l'idée d'étage à celle de hauteurpour les bâtiments (R+3) à (R+7).

3.3.1 - LE CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION EN FAMILLE (TITRE 1ER)

Les bâtiments d'habitation sont toujours classés en 4 familles en fonction de la hauteur des bâtiments et donc de la possibilité d'évacuationdes personnes et implicitement de l'effectif. Il faut noter d'une part que les conditions de classement sont un peu différentes, en particulierpour les bâtiments d'habitation de (R+3) à R+7) dont le classement ne fait plus référence aux échelles des sapeurs-pompiers. D'autre part,l'arrêté insiste sur l'autoprotection des bâtiments d'habitation : évacuation des personnes doit pouvoir s'effectuer normalement sans l'aide dessecours extérieurs.

Par ailleurs, l'arrêté donne une définition de la maison individuelle : au sens du présent arrêté est considéré comme maison individuelle unbâtiment d'habitation ne comportant pas de logements superposés.

http://www.cnfpt-auvergne.fr/applications/formations_emplois/pc/pompiers/capitain/cours1/cap1p33.htm

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Première Famille :

* habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus. * habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

Nouveauté : sont également classés en première famille, les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande,lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë. Il y adéclassement de 2ème famille en 1ère famille par rapport à l'arrêté du 10 Septembre 1970 qui a été jugé trop sévère sur ce point et cedéclassement devrait entraîner une diminution du coût de la construction.

Deuxième Famille :

* habitations individuelles isolées ou jumelées de plus de un étage sur rez-de-chaussée. * habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande. * habitations collectives (R+3) au maximum.

Dans ce cas, il s'agit d'une modification importante qui a été introduite dans l'arrêté. En effet, les habitations collectives comportant auplus 3 étages sur rez-de-chaussée sont désormais classées en 2ème famille quelle que soit la hauteur du plancher bas du logement le plushaut par rapport au sol, c'est un allègement sensible de la règlementation. Le seuil de 8 mètres lié à la hauteur de l'échelle à coulissedisparait, mais il est exigé d'encloisonner l'escalier si le plancher bas du logement le plus haut est situé à 8 mètres du sol (mesured'autoprotection de l'immeuble).

Troisième Famille :

* habitations collectives dont le nombre d'étage est supérieur à (R+3) mais dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à28 mètres au plus au dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, on distinguetoujours deux sous-familles (3ème Familles A et B) mais leur classement diffère par rapport à l'ancien arrêté en sécurité incendie.

3ème Famille A

Ce sont des habitations comportant au plus 7 étages sur rez-de-chaussée (R+7 maximum) et dans lesquelles la distance (d) entre la portepalière du logement le plus éloigné et l'accès à l'escalier encloisonné est au plus égale à 7 mètres.

De plus, les bâtiments doivent être implantés de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par une voieutilisable pour la mise en station des échelles aériennes (voie échelle).

Ces trois conditions doivent être simultanées.

Remarque : L'encloisonnement de l'escalier est éxigé. Par contre, aucun désenfumage des circulations horizontales n'est éxigé.

3ème Famille B

Ce sont les habitations ne satisfaisant pas à l'une des 3 conditions de la 3èmeFamille A :

- le nombre de niveaux supérieur à (R+7)

ou

- d supérieur à 7 mètres

ou

- pas de voie échelle atteignant au rez-de-chaussée l'accès aux escaliers.

Remarque : Le désenfumage des escaliers et circulations horizontales est ici obligatoire lorsque ceux-ci ne sont pas à "l'air libre".

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de 50 mètres d'une voie ouverte à lacirculation des engins de secours ("voie-engins").

Cependant, il est laissé la possibilité de classement en 3ème Famille A (donc d'un déclassement après décision du Maire) et de fairebénéficier de dispositions allégées une 3ème Famille B compte-tenu des échelles dont est pourvu le Centre de Secours. Ceci sous réserveque chaque logement soit accessible aux échelles directement ou par un parcours sûr (balcons - coursives - terrasses,...).

Quatrième Famille

* habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 mètres et à 50 mètres au plus au dessus du niveaudu sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Cependant, une grande nouveauté parrapport à l'arrêté du 10 septembre 1970 est introduite : les prescriptions concernant le désenfumage peut être réalisé par la mise ensurpression de l'escalier à l'abri des fumées dans les circulations horizontales classées à l’abri des fumées. Les prescriptions de l'arrêtéprécédant ont été jugées insuffisantes.

Remarque : Si un immeuble de la 4ème Famille doit contenir des locaux autres que d'habitation, il est classé comme Immeuble de GrandeHauteur et non plus bâtiment d'habitation de la 4ème famille. Sauf si les locaux contenus répondent à l'une des conditions suivantes :

L'activité professionnelle est intégrée au logement

L'activité professionnelle, les bureaux ou E.R.P. appartiennent à une seule personne, forment un seul ensemble de 200 m² pouvant accueillirau plus 20 personnes, et sont isolés de l'immeuble par des parois coupe-feu 1 heure avec porte pare-flammes ½ heure.

L'activité professionnelle, les bureaux ou E.R.P. de 5ème catégorie ont un plancher à 8 mètres maximum du sol, ont une façade sur voieengin et sont isolés de l'immeuble par parois coupe-feu 2 heures sans intercommunication.

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Un E.R.P. de type N (restaurant) occupe les deux derniers niveaux, ne possède aucune communication avec l'immeuble, possède deuxescaliers de 2 Unités de Passage, et reçoit 500 personnes maximum.

3.3.2 - ACCESSIBILITE DES SECOURS

Pour l'accès des secours, 2 types de voies sont définis en fonction de la tâche des pompiers :

- la voie engin qui est une voie utilisable seulement à la circulation des engins de secours

- la voie échelle qui est une voie destinée à la circulation et à la mise en station des échelles aériennes.

Des précisions sont données sur les possibilités qu'offrent les différentes échelles de 30 mètres,24 et 18 mètres dont sont dotés les Servicesde Secours Incendie.

3.3.3 - LES LOGEMENTS FOYERS

Les bâtiments des logements-foyers sont constitués par :

- des locaux assujettis au présent arrêté tels que les logements, les unités de vie (ensemble de chambres et locaux liés à l'hébergement), lesparties communes (couloirs, coursives et escaliers), et les locaux de service (bagagerie, buanderie, lingerie, etc...).

- Des services collectifs assujettis à la réglementation des établissements recevant du public tels que salles de réunions, salles de jeux,restaurants et leurs dégagements.

Remarque : L'habitat de loisirs à gestion collective est traitée par l'arrêté du 30/01/78.

Les logements foyers composés de logements sont assujettis à l'ensemble du règlement. Mais ce sont des logements dont les habitants, soitpar leur nombre ou leur handicap, exigent des protections particulières venant en supplément à la règle commune.

Des mesures particulières visent les logements foyers pour personnes âgées et ceux pour handicapés physiques disposant de leurautonomie (notamment l'installation des logements n'est permise qu'à des niveaux compatibles avec le degré de mobilité des habitants).

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