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Paris, le 19 novembre 2012, A l’intention de Monsieur le Président de la Commission de contrôle des opérations électorales de l'UMP, Monsieur le Président, Je souhaite saisir officiellement votre commission d'une demande formelle concernant la régularité des opérations de désignation du nouveau président de l'UMP, au vu d'un assez grand nombre de renseignements assez préoccupants qui nous sont parvenus. Je ne fais pas cette démarche seulement en ma qualité de directeur de campagne de François Fillon, mais aussi comme militant responsable de ce parti auquel je suis attaché, et comme citoyen conscient de l'enjeu d'une élection dont le retentissement s'étend au-delà des frontières de notre camp politique. Il me parait certain, à cet égard, qu'aucun des deux candidats, ni, si vous me permettez de le dire, vous-même en votre double qualité de parlementaire et de président de la commission, ne saurait se satisfaire d'une élection dont la régularité ne soit pas avérée, et qui en conséquence serait susceptible de faire l'objet de recours, soit statutaires, soit même judiciaires. Il y va de notre sérieux, de notre crédibilité collective. Je vous donne ci-après quelques exemples d'irrégularités « de nature à altérer la sincérité du scrutin », pour reprendre les termes de la jurisprudence administrative. Il me semble que nous devrions pouvoir nous inspirer de son exigence et satisfaire aux normes qu'elle pose. Si en effet, sur le plan strictement technique, nous procédons à une élection dans le cadre d'une association de la loi de 1901, et non à une opération électorale au sens du code, il n'en reste pas moins que celle-ci, s'agissant du premier parti d'opposition, et a fortiori dans un contexte de grave crise nationale, sort tout a fait de l'ordinaire associatif. Aussi bien, en disposant que les partis « concourent à l'expression du suffrage », la constitution nous impose-t-elle une obligation de rigueur à laquelle nous ne pouvons décemment nous soustraire. Or plusieurs éléments montrent que cette rigueur a, en de nombreux endroits, fait tout à fait défaut et rendent nécessaires des vérifications complémentaires : i. ii. Département de l’Hérault 1. Le procès-verbal départemental ainsi que les procès-verbaux des bureaux de vote n°5 et 2. 3. 4. 5. 6. 7. 6 n’ont été signés par personne, pas même par le président du bureau de vote, alors que l’établissement du procès-verbal requiert l’ensemble des signatures des membres des bureaux de vote ainsi que le contreseing des représentants des candidats, conformément aux instructions envoyées par la COCOE aux cadres départementaux ainsi qu’aux présidents des bureaux de vote. Dans le 1er bureau, alors que Christian Jeanjean, maire de Palavas, était suspendu de l’UMP et ne figurait pas sur la liste électorale, il a été autorisé à voter, portant même une procuration de son fils, qui ne figurait pas plus sur la liste d’émargement. Deux personnes inscrites sur le bureau de vote n°8 ont été autorisées à voter sur le bureau de vote n°1. Leurs noms ont été ajoutés de façon manuscrite sur la liste électorale du bureau de vote n°1. Il est pourtant irrégulier de modifier les listes électorales le jour du scrutin, alors même que les Secrétaires départementaux avaient reçu pour instruction de corriger les dernières erreurs sur les listes électorales avant la fin de la première semaine de novembre. Le procès-verbal départemental ainsi que les procès-verbaux des bureaux de vote n°5 et 6 n’ont été signés par personne, pas même par le président du bureau de vote, alors que l’établissement du procès-verbal requiert l’ensemble des signatures des membres des bureaux de vote ainsi que le contreseing des représentants des candidats, conformément aux instructions envoyées par la COCOE aux cadres départementaux ainsi qu’aux présidents des bureaux de vote. Ces procès-verbaux ont été conservés par le Secrétaire départemental toute la nuit non signés. Dans la circonscription n°6, le nom d’un mandataire d’une procuration (Elie Aboud) a été rayé et remplacé par un autre nom. Dans la circonscription n°7, une vingtaine de procurations ont été acceptées sans contrôle d’identité. Les photocopies des pièces d’identité n’étaient pas jointes à ces procurations. iii. Département des Pyrénées-Orientales : Il est demandé à ce que le vote soit réservé et à ce qu’il soit procédé à un contrôle de toutes les procurations du département des PyrénéesOrientales, et notamment des 1ère et 3ème circonscriptions, pour les motifs suivants: 8. Les votes d’électeurs inscrits sur la liste électorale de la 2ème circonscription ont été acceptés dans le premier bureau de vote. Le bureau de vote installé dans la permanence sis 53, avenue Général de Gaulle à Perpignan permettait d'accueillir les seuls électeurs de la 1ère circonscription et de certains cantons de la 3ème circonscription. Les électeurs des autres cantons de la 3ème circonscription devaient se rendre dans un bureau de vote à Prades. Le seul bureau de vote de la 2ème circonscription était à St Laurent de la Salanque. Le seul bureau de la 4ème circonscription était à Villeneuve de la Raho. Or, des électeurs de la 2ème circonscription ont voté à Perpignan, certains mêmes avec des procurations vierges, laissées aux responsables des bureaux de votes. 9. Des électeurs inscrits dans certains bureaux ont voté pour des procurations dans d'autres bureaux. 10.L’adresse du bureau de vote n°4 (Villeneuve de la Roha) a été déplacée quelques jours avant le vote, de la salle polyvalente à la mairie. Département de l’Oise 1. Un constat d’huissier de justice a été établi sur le bureau de vote n°10 (Anietz), faisant état de la distribution de procurations vierges dans un espace du bureau de vote. 2. Dans ce bureau, 200 procurations ont été faites (sur un 742 votant), ce qui porte le taux de procurations, par rapport aux suffrages exprimés à près de 25 %. Les irrégularités constatées dans le procès-verbal d’huissier, ainsi que le nombre très élevé de procurations dans le 10ème bureau de vote (celui d’Anietz), rendent nécessaire une iv. vérification des listes d’émargement et des procurations. v. Département des Alpes-Maritimes 1. 1ère circonscription : A 11h 10, six des feuilles d’émargement de la liste électorale n’étaient pas encore arrivées au bureau de vote, alors qu’elles auraient dues y être envoyées dès 9h. Lorsqu’elles sont arrivées dans le bureau de vote, personne n’a vérifié qu’il n’y avait pas déjà eu de signatures sur ces feuilles d’émargement. 2. Le temps d’attente pour voter s’est élevé à en moyenne 2h 30 à 3h. Cela confirme qu’il n’y avait pas suffisamment de bureaux de votes, comme dans toutes les grandes villes de France. 3. 9ème bureau de vote (9ème circonscription) : Dix procurations ne comportaient pas de photocopies de pièces d’identité. Cela a été inscrit dans le procès-verbal. 4. Des procurations scannées ont été acceptées dans ce bureau de vote. Nous souhaitons donc à ce qu’il soit procédé à une vérification des procurations sur ce bureau de vote. i.Département de la Haute-Garonne 1. Bureau de vote n°1 (Toulouse) : Trois problèmes majeurs sont à signaler : 1. Le nombre de bulletins est supérieur au nombre de signatures sur la liste d’émargement. On dénombre 21 voix en plus que le nombre de signatures sur les lignes d’émargements. 2. Vérification des procurations : Il y a eu 311 procurations sur ce seul bureau de vote. Or, il semblerait qu’il n’y ait eu aucun contrôle permettant de s’assurer qu’un mandataire ne soit pas porteur de plusieurs procurations. Il est donc indispensable de vérifier une par une toutes les procurations. 3. Conflit d’intérêts : Elisabeth Pouchelon est déléguée de la 9ème circonscription de Haute-Garonne. Or, son mari, le bâtonnier Pouchelon, fait partie de la COCOE. Il faudrait exiger qu’il sorte de la salle lorsque le cas de la HauteGaronne est traité par la COCOE. 2. Bureau de vote n°5 (Saint-Gaudens) : Le lieu du vote a changé le jeudi ce soir précédant le scrutin. Le scrutin devait avoir lieu salle «CHAPPERT» et a été déplacé à la salle « OLYMPIADES », située à une certaine distance. vi. Département du Loir-et-Cher 1. Le représentant de Jean-François Copé a voté trois fois et sa signature figure trois fois sur les listes d’émargement. Ce problème ayant pu se reproduire dans ce département, il faut procéder à une vérification des procurations et des listes d’émargement. Département de la Haute-Corse 1. Le Secrétaire Départemental n’a pas voulu signer le procès-verbal. vii. viii.Département du Pas-de-Calais 1. Le Secrétaire Départemental soutenant le candidat François Fillon a été remplacé par la trésorière soutenant le candidat Jean-François Copé. i. Département des Bouches-du-Rhône 1. Plusieurs irrégularités ont entaché les résultats du bureau de vote de la Ciotat : 1. Plusieurs noms ont été rajoutés de façon manuscrite en bas des listes d’émargement. Un huissier de justice a réalisé des photos de certaines pages du cahier d'émargement sur lequel des noms d'électeurs ont été ajoutés à la main pour pouvoir les faire voter. 2. Des bulletins de procuration vierges ont été distribués devant le bureau de vote par des militants faisant campagne pour Jean-François Copé. Les électeurs n'étant détenteur d'aucune procuration se voyaient remettre une procuration sur place complétée à la vue de tous dans la rue. 3. Il y a eu 152 procurations sur ce seul bureau de vote, sur un total de 645 votants. Ce taux de procurations paraît anormalement élevé puisqu'il s'élève à 23,5 % des votes comptabilisés. 2. Contrairement à notre demande, aucun huissier de justice n'a été envoyé dans les Bouches-du-Rhône (hormis Marseille). 3. 152 procurations ont été établies, sur un total de 639 suffrages exprimés, soit un taux de 23,78% Cela change totalement le résultat du vote. AVEC LES PROCURATIONS: Copé 71,67% Fillon 28,33% SANS LES PROCURATIONS : Copé 47,89% Fillon 52,11% 4. Le même problème qu’en Haute-Garonne est à signaler où, pour les mandataires, il n’a pas été mentionné que l’électeur était porteur d’une procuration. x.Département de l’Isère 1. Dans la 9ème circonscription, plusieurs personnes ont voté avec plusieurs procurations où était indiqué le nom du candidat à la présidence (Jean-François Copé) pour qui elles devaient voter. Il y a eu 8 procurations. L’assesseur du candidat François Fillon dans ce bureau de vote a alors demandé au Président de bureau de vote de refuser ces 8 procurations car le secret du vote n’était pas respecté. Après un contact téléphonique avec le Secrétaire Départemental Julien Poilat, le président de ce bureau a décidé malgré la protestation des assesseurs du candidat François Fillon d’accepter ces 8 procurations. Tout ceci a été consigné sur le procès-verbal. xi.Département de la Corrèze - Dans la 2ème circonscription de Brive Corrèze, les récépissés mentionnent que cinq procurations ont des signatures différentes de celle de la pièce d'identité et que deux procurations sont sur des supports litigieux. Ces faits sont reconnus et signés par le Président (Jean-François Copé) qui est aussi le délégué de la circonscription. Les assesseurs du candidat François Fillon ont remarqué que parmi les 68 procurations, un grand nombre avait la même écriture... Nous demandons à ce qu’il soit procédé à la vérification des procurations. xii. Département du Nord 1. Gérald Darmanin, délégué départemental pour le candidat François Fillon, comptabilise un nombre de voix de 1782 pour François Fillon. Bernard Gérard, Secrétaire départemental, a comptabilisé, lui, 1752 voix pour François Fillon, soit 30 voix de moins. Il faut donc nécessairement recompter les bulletins de François Fillon sur ce département. Bernard Gérard refuse de donner le procès-verbal à Gérald Darmanin, ce qui est contraire à la notice électorale élaborée par COCOE (page 8). 2. Le PV n’a pas été signé par le représentant de F ; Fillon. 2. Le délégué départemental de François Fillon pour le Nord a ainsi été empêché de signer le procès-verbal départemental. xiii.Département du Loir et Cher 1. Bureau de vote n°1 (BLOIS) : Le représentant de Jean-François Copé a signé trois procurations. Il y a trois fois sa signature sur la liste d’émargement. xiv. Département de l’Yonne - Sixième bureau de vote : 86 votants dont 23 procurations en blanc. Attente de retour du Secrétaire départemental et du Président de la Fédé Doubs. - Deuxième bureau de vote : un renouvellement a été fait en espèce. (xv) Département de la Meurthe-et-Moselle 2. Notre délégué départemental n’a pas signé le procès-verbal départemental Il me parait, dans ces conditions, tout à fait impossible que des résultats, quels qu'ils soient, soient proclamés sans que les vérifications utiles aient été faites en ce qui concerne les éléments que je viens de vous donner. Chacun de nous y engagerait sa responsabilité, et, ce qui est plus grave, y engagerait le crédit de notre formation et des idées que nous défendons ensemble, quelle que soit la fièvre à laquelle les compétitions de cette nature donnent nécessairement lieu. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner acte de cette position.
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