Comité Local de Bassin-Versant « Haute- Durance – Serre-Ponçon » Réunion du 25 octobre 2013

Comité Local de Bassin-Versant « Haute-Durance – Serre-Ponçon »

Réunion du 25 octobre 2013

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Rendu définitif du Plan de gestion et d’entretien de la Haute-Durance

12h30 – Pause déjeuner à l’Eden-Lac – Hôtel-restaurant

14h00 – Lancement de l’étude préalable sur le « Rétablissement de la Continuité écologique de la Haute-Durance et ses affluents »

15h00 – Lancement de l’étude préalable sur le « Diagnostic de la Ressource en eau du bassin-versant Haute-Durance – Serre-Ponçon »

16h00 – Point information concernant l’avancée de la démarche sur Serre-Ponçon : « élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de baignades » & « démarche Ports Propres d’amélioration de gestion des effluents portuaires »

17h00 – Fin de la journée

Comité local de Bassin-Versant « Serre-Ponçon Haute-Durance »


Démarche initiée en 2008 : détermination d’un outil (le contrat de milieu) et d’un périmètre (le bassin-versant de la Haute-Durance et celui de Serre-Ponçon) les plus appropriés au territoire.

Convention de travail partenarial : permet au SMADESEP (compétent sur le territoire de Serre-Ponçon) et aux communautés de communes de Haute-Durance non adhérentes à ce dernier (Briançonnais, Pays des Ecrins, Guillestrois et Ubaye Serre-Ponçon) de travailler ensemble sur ce projet.

Avis favorable du Comité d’Agrément du Bassin Rhône Méditerranée fin 2011, avec nécessité de mettre en œuvre 4 études préalables destinées à améliorer les connaissances sur des problèmes identifiés par le SDAGE 2010-2015 :

L’étude d’élaboration de profils de vulnérabilité de zones de baignade, concernant une « eutrophisation excessive »,L’étude d’un plan de gestion du transit sédimentaire, en réponse aux problèmes de « dégradation morphologique » et « transport sédimentaire »,L’étude diagnostic de la ressource en eau du bassin-versant, au regard du problème de « déséquilibre quantitatif »,L’étude de rétablissement de la continuité écologique, en réponse au problème « d’altération de la continuité biologique ».

Rappel du contexte du Contrat de bassin-versant

Plan de gestion et d’entretien de la Haute-Durance

Maîtrise d’œuvre = ARTELIA, ETRM, ALP’PAGES et SINTEGRA.

Démarrage = mai 2011.

Objectifs =diagnostic morphologique ;

état des lieux de la végétation et des ouvrages hydrauliques ;

tracé d’un espace de mobilité fonctionnel concerté ;

détermination de profils en long objectifs par tronçons homogènes ;

priorisation d’actions chiffrées.

Rendu définitif = automne 2013.


Rétablissement de la continuité écologique de la Haute-Durance

Maîtrise d’œuvre = HYDR’ETUDES.

Démarrage = juin 2013.

Objectifs =diagnostic général des ouvrages pré-identifiés ;

étude préliminaire de chaque ouvrage ;

proposition de scénarii de restauration de la continuité écologique ;

avant-projet détaillé d’un scénario validé par le Comité de Pilotage ;

détermination d’un mode opératoire et chiffrage exhaustif des travaux.

Rendu prévisionnel = juin 2014.


Diagnostic de la Ressource en Eau du bassin-versant

Maitrise d’œuvre = CEREG INGENIERIE, LISODE, TETHYS HYDRO et B.LAMBAY.


Objectifs =diagnostic des ressources superficielles et souterraines ;

état des lieux des usages et de leurs prélèvements en eau ;

analyse tendancielle d’évolution des usages en fonction de leurs besoins ;

détermination des impacts sur les milieux ;

proposition de mesures d’amélioration et de suivi des connaissances.

Rendu prévisionnel = automne 2014.


Point-Information : Profils de vulnérabilité des eaux de baignade

Maitrise d’œuvre = ARTELIA.

Démarrage = janvier 2011.

Objectifs =diagnostic des plages et de leur environnement immédiat ;

inventaire des sources potentielles de pollution ;

analyse des risques de pollution des zones de baignades ;

proposition de mesures de réduction des nuisances ;

élaboration de plan de gestion lors de pollution avérées.

Rendu définitif = automne 2013.


Point-Information : Ports Propres gestion des effluents portuaires

Maitrise d’œuvre = CABINET MERLIN.


Objectifs = mission de maîtrise d’œuvre des travaux portuaires (études diagnostic, avant-projet, projet, assistance passation de marché publics, direction d’exécution des travaux, assistance des opérations de réception) concernant la création :

3 postes d’avitaillement de carburant sur ponton ;

aire de carénage pour bateaux ;

dispositif de récupération des eaux usées embarquées ;

Démarrage prévisionnel des travaux = printemps 2014.Fin prévisionnelle des travaux = automne 2015.


Rétro-planning 2014 :

……..

Début du deuxième semestre 2014 : intégration des conclusions et des propositions d’actions issues des deux dernières études préalables,

Premier semestre 2014 : construction d’un programme d’actions opérationnelles pour les volets A, B et C du Contrat de bassin-versant, intégrant les conclusions des études préalables livrées fin 2013.

Automne 2014 : dépôt du dossier de Contrat de Bassin-versant « Haute-Durance - Serre-Ponçon » auprès du Comité d’agrément du Bassin Rhône Méditerranée.

Merci de votre attention


Documents

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