Comité national pour la simplification administrative en

faveur des entreprises

1) Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises; CNSAE

Champs de compétence: Entreprises

Si besoin y est, le comité peut soumettre des projets en matière de simplification administrative au Comité de Coordination pour la modernisation de l’État.

2) Les Missions

a) analyser la situation actuelle,

b) évaluer les approches étrangères des programmes et méthodes de simplification,

c) rapporter l’état des lieux et des pistes de solutions,

d) recommander et coordonner des solutions à des problèmes de

moindre ampleur,

e) développer un plan d’action simplification administrative en

faveur des entreprises,

f) promouvoir et communiquer les activités du comité,

g) …etc.

3) Projet de définition du terme charges administratives:

Les charges administratives imposées aux petites, moyennes

et grandes entreprises sont les obligations et formalités

administratives imposées à celles-ci liées à l’exécution,

l’application ou la mise en œuvre d’une loi, d’un règlement

grand-ducal, d’un règlement ministériel, d’une circulaire, d’une

directive, d’un règlement européen ou d’un accord

international prévoyant un droit, une interdiction ou une

obligation.

4) Projet de définition du terme simplification administrative en faveur des entreprises

(au sens large)

La réalisation des buts politiques et stratégiques nationaux ou

européens tout en limitant les charges administratives pour les

entreprises.

(au sens stricte)

It is aimed at preserving the existence of rules while making them

more effective less burdensome, and easier to understand and to

comply with.

5) Membres du Comité National

Concertation avec deux Commissions de la Chambre des Députés

Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité sociale

Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur

Ministère de l’Environnement

Ministère des Affaires Étrangères et de l’Immigration

Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement

Ministère des Finances

Ministère d’État, Service des Médias et des Communications

Ministère du Travail et de l’Emploi

5) Membres du Comité National (suite)

Association des Banques et Banquiers Luxembourg – ABBL

Chambre de Commerce

Chambre des Métiers

Confédération Luxembourgeoise du Commerce

Fédération des Artisans

Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL)

Horesca

Statec

Union des Entreprises Luxembourgeoises U.E.L

à inviter

- CSSF

- Ministère de l’Intérieur

- Service de législation

6) Fonctionnement du Comité

Présidence:

M. Fernand Boden, Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement

M. Jeannot Krecké, Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur

Président exécutif:

M. Marc Hostert, Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement

Coordination générale

Représentant du Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur

M.Pierre Rauchs, Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur

point relatifs a ce département ainsi que le lien avec le Conseil Compétitivité

Composition:

Membres effectifs et membres suppléants

6) Fonctionnement du Comité (suite)

Rapporteur:

M. Paul Ketter, Ministère des Classes Moyenne, du Tourisme et du Logement

Réunions:

sur base mensuelle et à géométrie variable en fonction des points inscrits à l’ordre du jour;

groupe(s) de travail;

réunions plénières.

Mode de travail:

solutions win-win

concertation et collaboration

point de discussions à soumettre par écrit

7) Objectifs

Premier temps: analyse du stock

a)produire le hit-parade des 10 plus importantes entraves administratives,

b)analyser la situation actuelle et produire l’état actuel a réaliser avec les organisations concernées,

c)présenter l’état actuel et analyses aux administrations concernées,

d)établir un plan d’action sur base des points b et c.

7) Objectifs (suite)Deuxième temps: analyse des flux

a) proposer un système d’analyse des nouveaux projets de texte comportant des charges administratives, cf. rapport

Mandelkern

b) analyser les fiches d’impact des projets législatifs,

c) «mappage» des mécanismes de communication administrative- bottle neek;- qualité;- utilisations multiples,

d) proposer une structure d’analyse permanente de simplification administrative en faveur des entreprises.

8) Proposition d’un agenda

réunions:

lundi le 31 janvier 2005 à 14.30 heures: état des

lieux

lundi le 14 février 2005 à 14.30 heures: état des

lieux

lundi le 14 mars 2005 à 14.30 heures: état des lieux

lundi le 18 avril 2005 à 14.30 heures: plénière

lundi le 23 mai 2005 à 14.30 heures: à préciser

lundi le 20 juin 2005 à 14.30 heures: à préciser

lundi le 18 juillet 2005 à 14.30 heures: plénière

Conclusion:

En route pour la simplification administrative en faveur des

entreprises qui devrait améliorer la compétitivité de nos entreprises et

de l’économie en général tout en valorisant des approches

administratives intégrées efficaces et nécessaires.