Comment crer une cooprative au Maroc?La cration d'une coop est
plus simple qu'on peut imaginer si on la compare avec les autres
procdures administratives relatives la constitution des autres
formes de socit au Maroc. N'oubliez pas que la cooprative est une
socit avant tout! Il faut passer par plusieurs tapes: 1- remplir un
formulaire en trois exemplaires que vous pouvez le tlcharger en
cliquant sur ce lien ( page 11, 12) :
http://www.odco.gov.ma/versionarabe/telechargements/dalilodco.pdf
Remarques : -vous devez tre de nombre sept personnes ou plus pour
former une coop , travaillant dans le mme champs d'activit de la
dite coop, ex: coop agricole::::::::tous ces membres doivent tre
des agriculteurs rellement (mme si a ne figure pas sur votre carte
d'identit!) 2-vous les dposer l'ODCO,cet organisme va envoyer une
copie l'administration de tutelle qui s'occupe du secteur dans
lequel vous allez oprer. cette dernire va raliser une tude de
faisabilit de votre projet, (ex; coop agricole ======= ministre
d'agriculture, coop d'artisanat=== ministre de tourisme et
d'artisanat), une autre copie sera envoy la "3amala" qui revienne
la responsabilit du territoire o vous avez dcid de crer votre coop.
Remarque :il faut attendre au moins 15 jours pour avoir un avis de
ces administrations, 3- si l'avis est favorable, odco va vous
inviter organiser une assemble gnrale constitutive et de l'aviser
15 jours d'avance du jour et de l'endroit o il y aura lieu, ( il
faut aussi aviser l'administration de tutelle et les autorits
locales) l'ordre du jour de cette assemble est bien particulier, il
doit comporter 5 lments: a-L'arrt de la liste des souscripteurs au
capital de la coop ( il n y a pas de seuil respecter pour le
capital souscrire, la part sociale commence par 100 dirhams ou
200,300,400,500....etc Remarque: vous pouvez verser au dbut au
moins le quart du capital souscrit et le reste ultrieurement.
b-Lapprobation du statut de la cooprative:: un formulaire remplir
qui constitue le cadre organisationnel de la coop et qui doit tre
conforme la loi relative aux coopratives au Maroc( odco organise
des sessions de formation sur demande pour faire comprendre la loi
des coop aux personnes intresses , n'hsitez pas de demander ce
service, c gratuit) c-Lapprobation du rglement intrieur de la
cooprative: vous pouvez demander un modle de rg. inter. d'autres
coop auprs des dlgations de l'odco d- L'lection d'un conseil
d'administration: dont le nombre doit tre divisiblepar 3 (3,6,9,
jusqu'au 12 max) e-Le choix d'un commissaire aux comptes: une
fiduciaire ou un cabinet comptable qui va tenir votre
comptabilit et les rapports financiers annuels ( une attestation
crite) f-Dtermination du programme de travail. 4- Aprs l'assemble,
il faut runir plusieurs docs pour constituer votre dossier de
demande d'agrment: -liste des souscripteurs -liste des membres de
conseil d'administration -Procs verbal de l'assemble constitutive:
voir page 17 du guide -attestation bancaire du dpt du capital vers
-tude technique et avis de la "3amala" : le retirer de l'odco
-statut de la coop -rglement intrieur -attestation de la tenue de
la comptabilit par un cabinet comptable ou une fiduciaire tous ces
documents doivent tre envoys en 5 copies: 4 copies l'odco,au sige
rabat, une copie la dlgation rgionale la plus proche. 5- une fois
que vous auriez l'agrment du ministre des affaires conomiques et
gnrales pour la constitution de votre coop, L'odco va vous inviter
le retirer contre la somme de 300 dirhams.
