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COMMENT TENIR VOTRE COMPTABILITE

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Page 1: COMMENT TENIR VOTRE COMPTABILITE

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it

é

La tenue de tous ces livres donne à votreentreprise la possibilité de participer à la vieéconomique en se dotant d’un instrument quiautorise la gestion des moyens engagés etpermet ensuite de légitimer cette gestion.

Mais la rigueur s’impose. Non seulementparce qu’il est important pour vous de pouvoirbaser vos décisions sur une image fiable etcomplète de votre entreprise, mais aussi, parexemple, en cas de contrôle fiscal. De plus, siles livres d’une entreprise ne sont pas tenus à

Conclusion

numéro 79

S O M M A I R E

Quelle type decomptabilité votre

entreprise doit-elletenir?

Quels sont les livres

comptables légaux?

Les livrescomptables

doivent-ils avoirune forme précise?

Combien de tempsfaut-il conserver

les livrescomptables?

Existe-t-il d’autreslivres obligatoires?

Conclusion

A noter: tant que les actions au porteurne sont pas matérialisées par un docu-ment imprimé, l’inscription dans leregistre des actions constitue la seulepreuve de leur propriété; cette inscriptionest dès lors obligatoire.

jour, ou ne le sont que de façon incomplète, laloi tiendra les administrateurs pour respon-sables.

Dirk Dujardin

P e e t e r s A d v o c a t e n - A v o c a t s

Quelle type decomptabilité

votre entreprisedoit-elle tenir?

Toutes les entreprises ne sont pas soumises auxmêmes obligations comptables. Les exigenceslégales dépendent de la forme et de l’importancede l’entreprise.

Si votre entreprise a opté pour la forme d’uneS.A. ou S.P.R.L., vous devez tenir, outre leslivres comptables, un registre des procès-verbaux, pour conserver la trace des décisionsprises, ainsi qu’un registre des actions.

A . L E R E G I S T R E D E S P R O C È S - V E R B A U X

Votre entreprise doit tenir un registre desprocès-verbaux reprenant toutes les décisionsprises par les administrateurs (Conseil d’Admi-nistration) et par les actionnaires (AssembléeGénérale des Actionnaires).

Aucune prescription légale ne régit la formede ces procès-verbaux. Aussi, le secrétaire duConseil d’Administration ou de l’AssembléeGénérale (ou le notaire, si la réunion se tienten sa présence) peut rédiger les procès-verbaux sur des feuilles mobiles qu’il collerapar la suite dans un registre ou qu’il glisserasimplement dans une farde.

Les documents nécessaires à la bonne com-préhension des décisions constituent un com-plément indispensable aux procès-verbaux et

doivent par conséquent être ajoutés en tantqu’annexes dans le registre des procès-ver-baux.

Vous êtes, par ailleurs, libre de consigner en-semble ou séparément les procès-verbaux duConseil d’Administration et ceux de l’Assem-blée Générale.

Les registres des procès-verbaux doivent êtreconservés cinq ans au siège de la société. Cecidit, nous vous conseillons plutôt de prévoirdans les statuts de la société une prolongationde ce délai à dix ans (comme pour les livrescomptables).

B . L E R E G I S T R E D E S A C T I O N S

En tant que société, votre entreprise doit tenirun registre des actionnaires. Celui-ci reprendune liste détaillée des actions nominatives. L’inscription dans le registre des actions con-stitue la preuve de la propriété de ces actionsnominatives.

Le registre des actions mentionne notam-ment, en les datant, les transferts et cessionsd’actions. Il doit en principe être conservé ausiège de la société et c’est le Conseil d’Admi-nistration qui répond de l’exactitude de l’infor-mation reprise dans le registre.

Existe-t-ild’autres livres

obligatoires?

L E T T R E PMEL E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R

Lettre d’information d’Ernst & Young

Décembre 2001, cinquième année

LETTRE D’INFORMATION

D’ERNST & YOUNG

ed iteu r r e s p o n sab l e

Ernst & Young - Riet Bots,

Avenue Marcel Thiry 204,

1200 Bruxelles.

Prix: 2.500 bef/année

Ne paraît pas en juillet et août.

r en s ei g n e m ent s

Riet Bots,

Tel. 02/774 91 17 Fax 02/774 90 90

e-mail : [email protected]

http://www.lettrepme.be

http://www.kmobrief.be

L E T T R E P M E ■ L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R

Comment tenir votre comptabilité?

La vie quotidienne s’assortit d’une montagne de tâches administratives comprenant le stockage de l’information, la rédaction de documents, leur classement, etc. Mais au fond,

qu’est-ce qu’une entreprise est vraiment obligée de tenir à jour? Uniquement les livres comptables? Et de quels livres s’agit-il exactement? Peut-être doit-elle aussi tenir

d’autres documents à jour que ceux relatifs à la comptabilité stricto sensu…

1 . P O U R L E S T R È S P E T I T E S E N T R E P R I S E S , L A

C O M P T A B I L I T É S I M P L I F I É E

Les très petites entreprises peuvent opter pourune comptabilité simple ou ‘simplifiée’. Celle-ciconsiste en la tenue de trois livres minimum (unjournal financier, un journal des achats et un jour-nal des ventes) et d’un inventaire. Qu’entend-on par très petite entreprise? Cettedénomination vous concerne si vous êtesindépendant ou si votre entreprise est unesociété en nom collectif ou en commanditesimple dont le chiffre d’affaires annuel n’excède

Votre entreprise doit tenir une comptabilitéparce que la loi vous y oblige. Si vous ne le faitespas, ou si vous le faites avec négligence et defaçon incomplète, les amendes vous pendent aunez. Et de surcroît, votre entreprise, tout commevous-même en tant que dirigeant, risquez d’êtretenus pour responsables des dommages subispar des tiers en raison de la mauvaise tenue devotre comptabilité. De plus, votre entreprise atout intérêt à tenir sa comptabilité à jour: pour un

juge, une comptabilité bien tenue peut notam-ment être utilisée comme preuve de transactionscommerciales entre parties.

La loi impose à votre entreprise non seulementde tenir ses livres de manière correcte, mais exigeégalement que ceux-ci reflètent une image exac-te et fidèle de votre entreprise. Une bonne tenuede vos livres vous donne une excellente image àl’égard du monde extérieur.

Page 2: COMMENT TENIR VOTRE COMPTABILITE

A noter: en tant que très petite entreprise,vous pouvez donc opter pour la compta-bilité simplifiée, sans pour autant y êtreobligé.

A noter: les petites entreprises qui optentpour une comptabilité en partie double(plutôt qu’une comptabilité simplifiée)ne doivent effectuer qu’une centralisationtrimestrielle.

A noter: l’inventaire est bien plus quele simple relevé de vos stocks de mar-chandises.

Les livrescomptables

doivent-ils avoirune forme

précise?

nombre moyen de 100 salariés et ne dépassepas plus d’un des critères suivants: • membres du personnel : 50 (moyenne sur

l’année)• chiffre d’affaires : 6,250 millions d’euros

(hors T.V.A.)• total bilantaire : 3,125 millions d’euros.Donc, à partir du moment où une entreprise aplus de 100 personnes à son service (en moy-enne sur l’année) ou dépasse deux (ou trois)des critères précités, elle entre dans lacatégorie des grandes entreprises.

Combien detemps faut-il

conserver les livres

comptables?

Le ‘livre’ peut avoir la forme d’un registre reliéou de feuilles mobiles attachées par la suite.Pour les livres journaux auxiliaires, tous lessupports appropriés (tels les fichiers informa-tiques) sont autorisés.

Les livres comptables (le livre central et le livred’inventaire) empruntent le plus souvent laforme d’un registre relié ou broché. Il y a lieude tenir compte des prescriptions suivantes: • identification

Les livres doivent constituer une série conti-nue. A cet effet, on y mentionnera non seu-lement le nom de l’entreprise et la nature du

livre, mais aussi sa place dans la série (nu-méro ou période).

• numérotationLes livres doivent être paginés.

• visaAvant de pouvoir être utilisés, vos livrescomptables doivent être ‘visés’ par le gref-fier du tribunal de commerce du lieu où estimplanté le siège de votre société. Cetteobligation ne s’applique pas aux livresauxiliaires repris en synthèse dans un livrecentral.

Dans la pratique, la comptabilité est le plussouvent tenue sur ordinateur. Pour s’assurerque ces données informatiques restent indélé-biles, vous avez tout intérêt à utiliser la mé-thode du livre central assorti de livres journauxauxiliaires. Il vous suffit alors de tenir les livresjournaux auxiliaires sur ordinateur et, lors de lacentralisation mensuelle, d’en sortir uneversion papier que vous collerez dans le livrecentral.

Quels sont les livres

comptableslégaux?

Les entreprises soumises au régime de la comptabilité en partie double doivent utiliserle Plan Comptable Minimum Normalisé envue d’établir les livres comptables légaux.

A. L IVRES JOURNAUX ET L IVRE CENTRAL

Le ‘livre journal’ de la société est appelé ‘jour-nal’ dans le jargon comptable.

• Première méthode: un grand livre journalLes entreprises dont les activités annuellessont limitées choisissent parfois le système dugrand livre journal qui se réduit à l’emploi d’unseul livre comptable. Toutes les activités y sontinscrites chronologiquement et les comptessont ensuite mis à jour conformément aux opé-rations comptabilisées.A partir du moment où les opérations à comp-tabiliser se multiplient, ce système devientpeu indiqué, vu que chaque opération doitêtre enregistrée plusieurs fois.

• Deuxième méthode: livres journaux auxili-aires sans livre central

Votre entreprise peut également opter pour laméthode des livres journaux auxiliaires, sanslivre central. Ce système fonctionne exacte-ment comme la comptabilité simplifiée, avec(au moins) un journal financier, un journal desachats et un journal des ventes, mais constitueaussi une variante de la méthode du grand livrejournal puisque vous devez noter toutes lesopérations de votre entreprise dans les ‘jour-naux’, puis mettre les comptes à jour.

Cette méthode entraînant également ungrand nombre d’écritures, tout comme celledu grand livre journal, on la réservera aux en-treprises dont le nombre annuel de trans-actions est limité.

• Troisième méthode: un livre central et deslivres journaux auxiliaires

Dès que le nombre d’opérations à comptabi-liser devient plus important, il va de soi que laméthode du livre central avec des livres jour-naux auxiliaires s’impose. Les opérations sontalors inscrites (par type d’opérations) dans leslivres journaux auxiliaires et rassemblées (cen-tralisées) au moins une fois par mois dans lelivre central. Bien entendu, il ne s’agit pas, enpratique, de ‘livres’ à proprement parler, maisbien d’impressions de listings comptables. Le choix des livres journaux auxiliaires revientà l’entreprise. Toutefois, les livres suivants sontobligatoires: • le journal des achats: pour les opérations

d’achat et d’importation, les services reçuset les retours sortants (*)

• le journal des ventes: pour les opérationsde vente et d’exportation, les servicesfournis et les retours entrants (*)

• le journal des opérations diverses: pourtoutes les écritures dont les postesjournaliers ne peuvent être repris dans unlivre comptable particulier (*)

• le journal de la trésorerie ou journalfinancier: pour assurer le suivi des mouve-ments financiers en espèces et par virement(les entrées comme les sorties) et faire appa-raître les destinations de ces mouvements (*).

Les inscriptions dans ces livres journaux auxi-liaires sont complétées et centralisées périodi-quement. Cela signifie qu’au moins une foispar mois, les montants totaux des livres jour-naux auxiliaires sont récapitulés dans le livrecentralisateur.

B . L I V R E D ’ I N V E N T A I R E

Votre entreprise doit dresser son inventaire aumoins une fois par an. A cet effet, il faut en-registrer, vérifier, examiner, évaluer et résumerdans un état descriptif tous les biens, créances,dettes et obligations (de toute nature) devotre entreprise ainsi que tous les moyens pro-pres mis à sa disposition. Ce résumé, nommé‘inventaire’, est inscrit dans le livre d’inven-taire. L’inventaire est donc bien plus que le seul rele-vé des stocks de marchandises de votre entre-prise. Tous les actifs immobilisés, les créances,les moyens financiers, les dettes et les fondspropres doivent être évalués une fois par an.

Vous devez indiquer les quantités et valeurs deces éléments à la date d’inventaire, qui estcelle du dernier jour de l’année comptable.C’est pourquoi l’inventaire est le document debase pour l’établissement de comptes annuelsfiables.

Les comptes annuels et les pièces d’inventairesur lesquelles ils reposent sont retranscritesdans le livre d’inventaire. Les pièces d’inven-taire qui en raison de leur volume rendent unetranscription difficile, sont résumées dans celivre et y sont annexées. Le livre d’inventairedoit, en outre, reprendre les règles d’évalua-tion fixées par votre entreprise.

pas 495,787 euros (20 millions de francs). Nous ne nous étendrons pas plus ici sur lacomptabilité simplifiée.

2 . P O U R L E S P E T I T E S E T G R A N D E S E N T R E P R I -

S E S , L A C O M P T A B I L I T É E N P A R T I E D O U B L E

Les petites entreprises (plus communémentappelées ‘moyennes’) et les grandes, dotéesd’une personnalité juridique doivent tenir unecomptabilité en partie double ou ‘complète’. Légalement, une entreprise est considéréecomme ‘petite’ tant qu’elle n’atteint pas le

(*) En général, il s’agit ici d’impressionstirées d’un package comptable.

Les livres soumis à l’obligation de visa serontconservés en version originale au siège de lasociété durant une période de dix ans, cette

période prenant cours le premier janvier del’année suivant la clôture.

Les livres auxiliaires (qui ne doivent pas êtrevisés) seront également conservés dix ansmais, dans ce cas, une copie suffit.

L E T T R E P M E ■ L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R L E T T R E P M E ■ L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R

Page 3: COMMENT TENIR VOTRE COMPTABILITE

A noter: en tant que très petite entreprise,vous pouvez donc opter pour la compta-bilité simplifiée, sans pour autant y êtreobligé.

A noter: les petites entreprises qui optentpour une comptabilité en partie double(plutôt qu’une comptabilité simplifiée)ne doivent effectuer qu’une centralisationtrimestrielle.

A noter: l’inventaire est bien plus quele simple relevé de vos stocks de mar-chandises.

Les livrescomptables

doivent-ils avoirune forme

précise?

nombre moyen de 100 salariés et ne dépassepas plus d’un des critères suivants: • membres du personnel : 50 (moyenne sur

l’année)• chiffre d’affaires : 6,250 millions d’euros

(hors T.V.A.)• total bilantaire : 3,125 millions d’euros.Donc, à partir du moment où une entreprise aplus de 100 personnes à son service (en moy-enne sur l’année) ou dépasse deux (ou trois)des critères précités, elle entre dans lacatégorie des grandes entreprises.

Combien detemps faut-il

conserver les livres

comptables?

Le ‘livre’ peut avoir la forme d’un registre reliéou de feuilles mobiles attachées par la suite.Pour les livres journaux auxiliaires, tous lessupports appropriés (tels les fichiers informa-tiques) sont autorisés.

Les livres comptables (le livre central et le livred’inventaire) empruntent le plus souvent laforme d’un registre relié ou broché. Il y a lieude tenir compte des prescriptions suivantes: • identification

Les livres doivent constituer une série conti-nue. A cet effet, on y mentionnera non seu-lement le nom de l’entreprise et la nature du

livre, mais aussi sa place dans la série (nu-méro ou période).

• numérotationLes livres doivent être paginés.

• visaAvant de pouvoir être utilisés, vos livrescomptables doivent être ‘visés’ par le gref-fier du tribunal de commerce du lieu où estimplanté le siège de votre société. Cetteobligation ne s’applique pas aux livresauxiliaires repris en synthèse dans un livrecentral.

Dans la pratique, la comptabilité est le plussouvent tenue sur ordinateur. Pour s’assurerque ces données informatiques restent indélé-biles, vous avez tout intérêt à utiliser la mé-thode du livre central assorti de livres journauxauxiliaires. Il vous suffit alors de tenir les livresjournaux auxiliaires sur ordinateur et, lors de lacentralisation mensuelle, d’en sortir uneversion papier que vous collerez dans le livrecentral.

Quels sont les livres

comptableslégaux?

Les entreprises soumises au régime de la comptabilité en partie double doivent utiliserle Plan Comptable Minimum Normalisé envue d’établir les livres comptables légaux.

A. L IVRES JOURNAUX ET L IVRE CENTRAL

Le ‘livre journal’ de la société est appelé ‘jour-nal’ dans le jargon comptable.

• Première méthode: un grand livre journalLes entreprises dont les activités annuellessont limitées choisissent parfois le système dugrand livre journal qui se réduit à l’emploi d’unseul livre comptable. Toutes les activités y sontinscrites chronologiquement et les comptessont ensuite mis à jour conformément aux opé-rations comptabilisées.A partir du moment où les opérations à comp-tabiliser se multiplient, ce système devientpeu indiqué, vu que chaque opération doitêtre enregistrée plusieurs fois.

• Deuxième méthode: livres journaux auxili-aires sans livre central

Votre entreprise peut également opter pour laméthode des livres journaux auxiliaires, sanslivre central. Ce système fonctionne exacte-ment comme la comptabilité simplifiée, avec(au moins) un journal financier, un journal desachats et un journal des ventes, mais constitueaussi une variante de la méthode du grand livrejournal puisque vous devez noter toutes lesopérations de votre entreprise dans les ‘jour-naux’, puis mettre les comptes à jour.

Cette méthode entraînant également ungrand nombre d’écritures, tout comme celledu grand livre journal, on la réservera aux en-treprises dont le nombre annuel de trans-actions est limité.

• Troisième méthode: un livre central et deslivres journaux auxiliaires

Dès que le nombre d’opérations à comptabi-liser devient plus important, il va de soi que laméthode du livre central avec des livres jour-naux auxiliaires s’impose. Les opérations sontalors inscrites (par type d’opérations) dans leslivres journaux auxiliaires et rassemblées (cen-tralisées) au moins une fois par mois dans lelivre central. Bien entendu, il ne s’agit pas, enpratique, de ‘livres’ à proprement parler, maisbien d’impressions de listings comptables. Le choix des livres journaux auxiliaires revientà l’entreprise. Toutefois, les livres suivants sontobligatoires: • le journal des achats: pour les opérations

d’achat et d’importation, les services reçuset les retours sortants (*)

• le journal des ventes: pour les opérationsde vente et d’exportation, les servicesfournis et les retours entrants (*)

• le journal des opérations diverses: pourtoutes les écritures dont les postesjournaliers ne peuvent être repris dans unlivre comptable particulier (*)

• le journal de la trésorerie ou journalfinancier: pour assurer le suivi des mouve-ments financiers en espèces et par virement(les entrées comme les sorties) et faire appa-raître les destinations de ces mouvements (*).

Les inscriptions dans ces livres journaux auxi-liaires sont complétées et centralisées périodi-quement. Cela signifie qu’au moins une foispar mois, les montants totaux des livres jour-naux auxiliaires sont récapitulés dans le livrecentralisateur.

B . L I V R E D ’ I N V E N T A I R E

Votre entreprise doit dresser son inventaire aumoins une fois par an. A cet effet, il faut en-registrer, vérifier, examiner, évaluer et résumerdans un état descriptif tous les biens, créances,dettes et obligations (de toute nature) devotre entreprise ainsi que tous les moyens pro-pres mis à sa disposition. Ce résumé, nommé‘inventaire’, est inscrit dans le livre d’inven-taire. L’inventaire est donc bien plus que le seul rele-vé des stocks de marchandises de votre entre-prise. Tous les actifs immobilisés, les créances,les moyens financiers, les dettes et les fondspropres doivent être évalués une fois par an.

Vous devez indiquer les quantités et valeurs deces éléments à la date d’inventaire, qui estcelle du dernier jour de l’année comptable.C’est pourquoi l’inventaire est le document debase pour l’établissement de comptes annuelsfiables.

Les comptes annuels et les pièces d’inventairesur lesquelles ils reposent sont retranscritesdans le livre d’inventaire. Les pièces d’inven-taire qui en raison de leur volume rendent unetranscription difficile, sont résumées dans celivre et y sont annexées. Le livre d’inventairedoit, en outre, reprendre les règles d’évalua-tion fixées par votre entreprise.

pas 495,787 euros (20 millions de francs). Nous ne nous étendrons pas plus ici sur lacomptabilité simplifiée.

2 . P O U R L E S P E T I T E S E T G R A N D E S E N T R E P R I -

S E S , L A C O M P T A B I L I T É E N P A R T I E D O U B L E

Les petites entreprises (plus communémentappelées ‘moyennes’) et les grandes, dotéesd’une personnalité juridique doivent tenir unecomptabilité en partie double ou ‘complète’. Légalement, une entreprise est considéréecomme ‘petite’ tant qu’elle n’atteint pas le

(*) En général, il s’agit ici d’impressionstirées d’un package comptable.

Les livres soumis à l’obligation de visa serontconservés en version originale au siège de lasociété durant une période de dix ans, cette

période prenant cours le premier janvier del’année suivant la clôture.

Les livres auxiliaires (qui ne doivent pas êtrevisés) seront également conservés dix ansmais, dans ce cas, une copie suffit.

L E T T R E P M E ■ L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R L E T T R E P M E ■ L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R

Page 4: COMMENT TENIR VOTRE COMPTABILITE

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om

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il

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é

La tenue de tous ces livres donne à votreentreprise la possibilité de participer à la vieéconomique en se dotant d’un instrument quiautorise la gestion des moyens engagés etpermet ensuite de légitimer cette gestion.

Mais la rigueur s’impose. Non seulementparce qu’il est important pour vous de pouvoirbaser vos décisions sur une image fiable etcomplète de votre entreprise, mais aussi, parexemple, en cas de contrôle fiscal. De plus, siles livres d’une entreprise ne sont pas tenus à

Conclusion

numéro 79

S O M M A I R E

Quelle type decomptabilité votre

entreprise doit-elletenir?

Quels sont les livres

comptables légaux?

Les livrescomptables

doivent-ils avoirune forme précise?

Combien de tempsfaut-il conserver

les livrescomptables?

Existe-t-il d’autreslivres obligatoires?

Conclusion

A noter: tant que les actions au porteurne sont pas matérialisées par un docu-ment imprimé, l’inscription dans leregistre des actions constitue la seulepreuve de leur propriété; cette inscriptionest dès lors obligatoire.

jour, ou ne le sont que de façon incomplète, laloi tiendra les administrateurs pour respon-sables.

Dirk Dujardin

P e e t e r s A d v o c a t e n - A v o c a t s

Quelle type decomptabilité

votre entreprisedoit-elle tenir?

Toutes les entreprises ne sont pas soumises auxmêmes obligations comptables. Les exigenceslégales dépendent de la forme et de l’importancede l’entreprise.

Si votre entreprise a opté pour la forme d’uneS.A. ou S.P.R.L., vous devez tenir, outre leslivres comptables, un registre des procès-verbaux, pour conserver la trace des décisionsprises, ainsi qu’un registre des actions.

A . L E R E G I S T R E D E S P R O C È S - V E R B A U X

Votre entreprise doit tenir un registre desprocès-verbaux reprenant toutes les décisionsprises par les administrateurs (Conseil d’Admi-nistration) et par les actionnaires (AssembléeGénérale des Actionnaires).

Aucune prescription légale ne régit la formede ces procès-verbaux. Aussi, le secrétaire duConseil d’Administration ou de l’AssembléeGénérale (ou le notaire, si la réunion se tienten sa présence) peut rédiger les procès-verbaux sur des feuilles mobiles qu’il collerapar la suite dans un registre ou qu’il glisserasimplement dans une farde.

Les documents nécessaires à la bonne com-préhension des décisions constituent un com-plément indispensable aux procès-verbaux et

doivent par conséquent être ajoutés en tantqu’annexes dans le registre des procès-ver-baux.

Vous êtes, par ailleurs, libre de consigner en-semble ou séparément les procès-verbaux duConseil d’Administration et ceux de l’Assem-blée Générale.

Les registres des procès-verbaux doivent êtreconservés cinq ans au siège de la société. Cecidit, nous vous conseillons plutôt de prévoirdans les statuts de la société une prolongationde ce délai à dix ans (comme pour les livrescomptables).

B . L E R E G I S T R E D E S A C T I O N S

En tant que société, votre entreprise doit tenirun registre des actionnaires. Celui-ci reprendune liste détaillée des actions nominatives. L’inscription dans le registre des actions con-stitue la preuve de la propriété de ces actionsnominatives.

Le registre des actions mentionne notam-ment, en les datant, les transferts et cessionsd’actions. Il doit en principe être conservé ausiège de la société et c’est le Conseil d’Admi-nistration qui répond de l’exactitude de l’infor-mation reprise dans le registre.

Existe-t-ild’autres livres

obligatoires?

L E T T R E PMEL E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R

Lettre d’information d’Ernst & Young

Décembre 2001, cinquième année

LETTRE D’INFORMATION

D’ERNST & YOUNG

ed iteu r r e s p o n sab l e

Ernst & Young - Riet Bots,

Avenue Marcel Thiry 204,

1200 Bruxelles.

Prix: 2.500 bef/année

Ne paraît pas en juillet et août.

r en s ei g n e m ent s

Riet Bots,

Tel. 02/774 91 17 Fax 02/774 90 90

e-mail : [email protected]

http://www.lettrepme.be

http://www.kmobrief.be

L E T T R E P M E ■ L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N P O U R L ’ E N T R E P R E N E U R

Comment tenir votre comptabilité?

La vie quotidienne s’assortit d’une montagne de tâches administratives comprenant le stockage de l’information, la rédaction de documents, leur classement, etc. Mais au fond,

qu’est-ce qu’une entreprise est vraiment obligée de tenir à jour? Uniquement les livres comptables? Et de quels livres s’agit-il exactement? Peut-être doit-elle aussi tenir

d’autres documents à jour que ceux relatifs à la comptabilité stricto sensu…

1 . P O U R L E S T R È S P E T I T E S E N T R E P R I S E S , L A

C O M P T A B I L I T É S I M P L I F I É E

Les très petites entreprises peuvent opter pourune comptabilité simple ou ‘simplifiée’. Celle-ciconsiste en la tenue de trois livres minimum (unjournal financier, un journal des achats et un jour-nal des ventes) et d’un inventaire. Qu’entend-on par très petite entreprise? Cettedénomination vous concerne si vous êtesindépendant ou si votre entreprise est unesociété en nom collectif ou en commanditesimple dont le chiffre d’affaires annuel n’excède

Votre entreprise doit tenir une comptabilitéparce que la loi vous y oblige. Si vous ne le faitespas, ou si vous le faites avec négligence et defaçon incomplète, les amendes vous pendent aunez. Et de surcroît, votre entreprise, tout commevous-même en tant que dirigeant, risquez d’êtretenus pour responsables des dommages subispar des tiers en raison de la mauvaise tenue devotre comptabilité. De plus, votre entreprise atout intérêt à tenir sa comptabilité à jour: pour un

juge, une comptabilité bien tenue peut notam-ment être utilisée comme preuve de transactionscommerciales entre parties.

La loi impose à votre entreprise non seulementde tenir ses livres de manière correcte, mais exigeégalement que ceux-ci reflètent une image exac-te et fidèle de votre entreprise. Une bonne tenuede vos livres vous donne une excellente image àl’égard du monde extérieur.