COMMUNIQUE DE PRESSE

29 juillet 2011

Claude Guéant, Ministère de l’Intérieur, a signé avec les représentants de l’AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d’Aide à la Conduite) un protocole d’accord relatif aux outils d’aide à la conduite.

Suite aux décisions prises par le CISR du 11 mai et au travail en commun effectué par le Ministère et les représentants de l’AFFTAC, plusieurs avancées vont être mises en œuvre dans les prochaines semaines conformément aux accords définis par le protocole.

Il a tout d’abord été reconnu que les outils d’aide à la conduite (précédemment appelé avertisseurs de radars) participent aux objectifs de sécurité routière et au renforcement de la pédagogie à l’égard des conducteurs.

Dans ce cadre, les caractéristiques des outils d’aide à la conduite vont évoluer puisqu’ils signaleront désormais à leurs utilisateurs plusieurs typologies d’informations :

- les « sections de voies dangereuses » - les « points de danger précis »

Les membres de l’AFFTAC se sont engagés à ne plus indiquer la localisation des radars fixes ou mobiles, ainsi que celle des contrôles routiers opérés par les forces de l’ordre.

Les « sections de voies dangereuses » se verront indiquées par 2 sources d’informations ; les données accidentogènes issues des services de l’Etat ou les signalements des utilisateurs d’appareils. Ces sections de voie dangereuses représenteront une section de voie d’au moins 4 km sur le réseau autoroutier, d’au moins 2 km hors agglomération et d’au moins 300 mètres en agglomération.

Les « points de danger précis » (un obstacle au trafic : passage à niveau, chaussée rétrécie ; passage dangereux : ponts, tunnels, fortes pentes, virage signalé dangereux ; endroits où se concentrent les publics fragiles : écoles, colonies de vacances, hôpitaux ; sources de danger temporaires : zones de travaux routiers, obstacles, chaussée glissante ou rétrécie, intervention d’exploitation en cours, accidents, embouteillages ponctuels, etc…) pourront faire l’objet d’un signalement à tous les utilisateurs d’appareils.

Il a par ailleurs été décidé que tous les appareils techniquement compatibles diffuseraient dès à présent des messages de prévention routière et les fabricants d’outils d’aide à la conduite se sont engagés à amorcer un travail sur l’hypovigilance en partenariat avec les services de l’Etat.

Afin de faciliter la compréhension de ces changements pour les utilisateurs d’outils d’aide à la conduite, le Ministère et l’AFFTAC ont décidé de créer un Label Professionnel validé par un tiers-

certificateur, qui permettra aux utilisateurs et aux distributeurs d’appareils d’utiliser ou vendre des produits conformes à la nouvelle réglementation.

Les fabricants s’engagent à ne plus diffuser, dans un délai de 4 mois, des produits non conformes au présent protocole.

Le Ministère s’est engagé à reconnaître l’AFFTAC comme une organisation représentative des fabricants et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite.

L’AFFTAC, par la voix de son Président Loic Ratier s’est déclarée « entièrement satisfait par cet accord avec le gouvernement. Nos produits ne signaleront plus les radars, mais les sections de voies dangereuses. Un point important est que l’utilité du principe communautaire de nos appareils est aujourd’hui reconnue comme un élément clef de la sécurité routière.