Communiqu de presse
Le Tribunal civil de premire instance de Papeete a rendu son
jugement le 1er
avril 2015
Le Tribunal de Premire Instance de Papeete vient de rendre
l'gard des proches des
victimes un jugement dont leurs avocats leur ont conseill de
former appel.
Cette dcision va l'encontre des volutions de ces dernires annes
qui ont conduit les
juridictions et la Cour de Cassation une prise en considration
des souffrances des victimes
de catastrophes et de leurs proches.
Elle constitue une dcision rgressive et idologique peu
comprhensible en ce qu'elle revient
mme en retrait de dcisions rendues antrieurement qui avaient
fait reconnatre par
expertises les souffrances des proches.
Par la blessure morale supplmentaire qu'elle inflige aux proches
et aux familles, cette
dcision est troublante et heurte les principes essentiels qui
rgissent en France, le droit
"rparation intgrale des prjudices" des victimes.
La Cour d'Appel sera saisie dans les meilleurs dlais de ce
jugement troublant et surprenant
pour toutes les familles.
