DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE
LA REPRESSION DES FRAUDES
C o m m u n i q u d e p r e s s e C o m m u n i q u d e p r e s
s e
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Paris, le 29 septembre 2015
Cigarettes lectroniques : la DGCCRF constate de nombreuses
anomalies
La Direction gnrale de la concurrence, de la consommation et de
la rpression des fraudes (DGCCRF) rend publics les rsultats de son
enqute sur la scurit des cigarettes lectroniques en 2014. Cette
enqute a fait apparatre que 90 % des liquides prlevs taient non
conformes, 6 % reprsentant un danger, et prs de la totalit des
chargeurs prsentaient des non-conformits.
Ce sont 600 tablissements et plus de 1.000 rfrences de produits
(chargeurs et liquides de recharge) qui ont t vrifis et des
anomalies ont t constates dans 50 % de ces tablissements. 135
rfrences de produits ont t prleves pour analyse.
Ces contrles et analyses ont fait apparatre :
- Sur les recharges de liquide
De nombreuses anomalies dtiquetage :
- Classement et tiquetage, dont des surclassements, des mentions
dtiquetage incompltes, des pictogrammes de superficie infrieure 1
cm, qui ont donn lieu environ 140 avertissements et 30 mesures de
police administrative
- Reprsentations daliments ou de boissons qui ont donn lieu une
vingtaine davertissements
- Absence des informations obligatoires relatives aux dangers
sur les publicits ou dans le cadre de la vente distance, qui a donn
lieu une vingtaine davertissements, et une quinzaine dinjonctions
administratives.
Des produits non conformes et/ou dangereux :
- 110 analyses chimiques ralises ont rvl un taux extrmement lev
de 90 % de produits non-conformes, ltiquetage ntant pas adapt la
composition du produit analys (prsence ou taux de nicotine).
- 6 % de ces produits taient par ailleurs dangereux pour des
motifs dabsence dtiquetage de danger ou dabsence de dispositif de
fermeture de scurit lpreuve des enfants.
- Sur les chargeurs
14 modles de chargeurs ont t prlevs et analyss. 13 ont t dclars
non conformes dont 9 dangereux en raison des risques de choc
lectrique lis un dfaut disolation.
Les produits non-conformes et dangereux ont fait lobjet de plus
de 1 300 saisies de produits ainsi que plus de 56 000 retraits
et/ou rappels de la commercialisation. Des procdures contentieuses
ont t tablies paralllement.
Les anomalies portant sur des dfauts de marquage ou demploi de
la langue franaise ont par ailleurs donn lieu des avertissements
rglementaires et au retrait du march de plus de 60 000
produits.
Avec 1 3 millions dutilisateurs, la cigarette lectronique est
dsormais installe dans le paysage franais des produits de
consommation courante. Sa banalisation croissante peut finir par
faire oublier au grand public quil sagit dun atomiseur lectrique de
produits chimiques, et quelle doit rpondre ce titre aux rgles de
scurit en vigueur. Cet oubli, comprhensible de la part des
utilisateurs, est en revanche inacceptable de la part des
professionnels qui la commercialisent.
Or, les produits chimiques contenus dans les recharges liquides
et les chargeurs lectriques des cigarettes lectroniques sont soumis
des rgles strictes applicables tous les produits commercialiss dans
lUnion europenne. Ces rgles visent informer les consommateurs des
dangers du produit de recharge et prciser ses prcautions demploi.
Un emballage hermtique et un dispositif de fermeture de scurit pour
enfants pour les produits les plus dangereux sont galement
obligatoires. Enfin, il est interdit dutiliser des allgations
valorisantes qui seraient de nature induire en erreur les
utilisateurs sur labsence de risque ou de prsenter les produits
comme moins dangereux que le tabac ou favorisant le sevrage
tabagique.
Au regard de limportance des non-conformits constates, la DGCCRF
est en contact permanent avec les professionnels du secteur
(fabricants, importateurs, distributeurs, buralistes, etc.) afin
que la rglementation soit davantage respecte. Elle va galement
continuer ses enqutes visant contrler ce secteur dactivit.
Contact presse DGCCRF Marie Taillard : tl : 01 44 97 23 91 -
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