PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Paris, le 8 janvier 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Le journal en ligne Médiapart, depuis un premier article publié le 4 décembre 2012, allègue que Monsieur Jérôme CAHUZAC, ministre du budget, aurait ouvert un compte non déclaré sur les livres de la banque UBS en Suisse, versé des sommes au crédit de ce compte avant de le clôturer en 2010 et de transférer ces sommes à Singapour via un montage offshore. Il convient de rappeler que Monsieur Jérôme CAHUZAC conteste les affirmations précitées et a déposé, le 18 décembre 2012, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, du chef de diffamation envers un particulier. Dès communication de cette plainte avec constitution de partie civile par le doyen des juges d'instruction, le parquet de Paris prendra des réquisitions aux fins d'ouverture d'une information judiciaire du chef de diffamation envers un particulier. En matière de droit de la presse, le magistrat désigné ne pourra, conformément à la loi, aucunement enquêter sur le fond des faits allégués par Médiapart. Ce n'est qu'ultérieurement, dans le cadre du procès qui interviendrait après renvoi devant le tribunal correctionnel, que les éléments de preuve que prétend avoir en sa possession Médiapart pourraient être soumis au débat contradictoire au cours de l'audience. En toute hypothèse, ce procès ne pourrait pas intervenir avant plusieurs mois. Compte tenu de cette situation, des faits dénoncés par Médiapart susceptibles de recevoir une qualification pénale et des démentis de Monsieur Jérôme CAHUZAC, il appartient au procureur de la République de Paris, conformément à la loi, de faire procéder, sans attendre, aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires pour parvenir à la manifestation de la vérité. Le parquet de Paris a donc décidé d'ouvrir une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraude fiscale et a saisi à cette fin la division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF). * * *

Communiqué du parquet de Paris

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Ouverture d'une enquête préliminaire sur le supposé compte suisse de Cahuzac.

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PARQUET DU TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Paris, le 8 janvier 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Le journal en ligne Médiapart, depuis un premier article publié le 4 décembre 2012,allègue que Monsieur Jérôme CAHUZAC, ministre du budget, aurait ouvert un compte non déclarésur les livres de la banque UBS en Suisse, versé des sommes au crédit de ce compte avant de leclôturer en 2010 et de transférer ces sommes à Singapour via un montage offshore.

Il convient de rappeler que Monsieur Jérôme CAHUZAC conteste les affirmationsprécitées et a déposé, le 18 décembre 2012, une plainte avec constitution de partie civile auprès dudoyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, du chef de diffamation enversun particulier.

Dès communication de cette plainte avec constitution de partie civile par le doyen desjuges d'instruction, le parquet de Paris prendra des réquisitions aux fins d'ouverture d'uneinformation judiciaire du chef de diffamation envers un particulier.

En matière de droit de la presse, le magistrat désigné ne pourra, conformément à la loi,aucunement enquêter sur le fond des faits allégués par Médiapart.

Ce n'est qu'ultérieurement, dans le cadre du procès qui interviendrait après renvoi devantle tribunal correctionnel, que les éléments de preuve que prétend avoir en sa possession Médiapartpourraient être soumis au débat contradictoire au cours de l'audience.

En toute hypothèse, ce procès ne pourrait pas intervenir avant plusieurs mois.

Compte tenu de cette situation, des faits dénoncés par Médiapart susceptibles de recevoirune qualification pénale et des démentis de Monsieur Jérôme CAHUZAC, il appartient au procureurde la République de Paris, conformément à la loi, de faire procéder, sans attendre, aux vérificationsrelatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires pourparvenir à la manifestation de la vérité.

Le parquet de Paris a donc décidé d'ouvrir une enquête préliminaire du chef deblanchiment de fraude fiscale et a saisi à cette fin la division nationale des investigations financièreset fiscales (DNIFF).

* * *