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Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE DSCG 4 Comptabilité et audit 2 e édition Nouveau : + 20 cas d’application

Comptabilité et audit

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  • Robert OBERTMarie-Pierre MAIRESSE

    D S C G 4Comptabilitet audit

    2e dition

    Nouveau :+ 20 cas

    dapplication

  • Comptabilitet audit

    DSCG 4

    MANUEL ETAPPLICATIONS

  • EXPERT SUPLexprience de lexpertise

    Les manuels DSCG

    DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude

    DSCG 2 Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grgorio

    Finance, corrigs du manuelPascal Barneto, Georges Grgorio

    DSCG 3 Management et contrle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Hlne Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Spari, Guy Solle

    Management et contrle de gestion, Corrigs du manuelClaude Alazard, Hlne Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Spari, Guy Solle

    DSCG 4 Comptabilit et audit, Manuel et ApplicationsRobert Obert, Marie-Pierre Mairesse

    Comptabilit et audit, Corrigs du manuelRobert Obert, Marie-Pierre Mairesse

    DSCG 5 Management des systmes dinformation, Manuel et Applications Michelle Gillet, Patrick Gillet

    DSCG 6 preuve orale dconomie se droulant partiellement en anglais, Manuel et ApplicationsMichelle Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

    La collection Expert Sup : tous les outils de la russite

    Les Manuels clairs, complets et rgulirement actualiss, prsentent de nombreuses rubriquesdexemples, de dfinition, dillustration ainsi que des noncs dapplication.

    Les Corrigs sont disponibles en fin douvrage ou dans un ouvrage publi part.

  • MANUEL ETAPPLICATIONS

    DSCG 4Comptabilit

    et audit

    Robert OBERTAgrg des techniques conomiques de gestion

    Docteur en sciences de gestionDiplm dexpertise comptable

    2e ditionentirement mise jour

    Marie-Pierre MAIRESSEDocteur en sciences de gestion

    Professeur des universits lIAE de ValenciennesDiplme dexpertise comptable

  • Dunod, Paris, 2009ISBN 978-2-10-054173-7

  • V

    Pour russir le DCG et le DSCG VII

    Manuel, mode demploi VIII

    Programme de lpreuve X

    Introduction gnrale 1

    CHAPITRE 1 Information comptable et management financier 3Section 1 Diagnostic financier des socits et des groupes 4Section 2 valuation financire des socits et des groupes 14Section 3 Communication financire 52Applications 85

    CHAPITRE 2 Oprations financires spcifiques et oprations faites en communou pour le compte de tiers 110Section 1 valuation et comptabilisation doprations financires spcifiques 110Section 2 valuation et comptabilisation des oprations faites en commun

    et pour le compte de tiers 122Applications 133

    CHAPITRE 3 Oprations de fusion 137Section 1 Contexte juridique 138Section 2 Aspects fiscaux de la fusion 148Section 3 Modalits financires du trait de fusion 152Section 4 Comptabilisation des fusions proprement dites 159Section 5 Comptabilisation des apports partiels dactifs et des scissions 178Section 6 Rtroactivit des fusions 182Applications 184

    CHAPITRE 4 Les comptes consolids 206Section 1 Notions de consolidation et de groupe : cadre rglementaire

    et lgal 207Section 2 Primtre de consolidation, mthodes de consolidation

    et pourcentages dintrt et de contrle 213Section 3 Retraitements de consolidation 223Section 4 limination des comptes rciproques et des rsultats internes 269Section 5 Traitement des carts de premire consolidation 274Section 6 Traitement des titres mis en quivalence et des titres

    des entits intgres 289

    Sommaire

  • VI

    Sommaire

    Section 7 Variation du pourcentage dintrts et du primtre de consolidation 293

    Section 8 Documents de synthse consolids 305Section 9 Organisation pratique de la consolidation 319Section 10 Comptes combins 321Section 11 valuation par quivalence dans les comptes individuels 325Applications 332

    CHAPITRE 5 Fiscalit des groupes de socits 368Section 1 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable 369Section 2 Rgime des socits mres et des filiales 372Section 3 Rgime du bnfice mondial et du bnfice consolid 378Section 4 Rgime dintgration fiscale 379Applications 395

    CHAPITRE 6 Le cadre gnral de laudit 400Section 1 Objectifs des audits 401Section 2 Diffrents audits et leurs acteurs 407Section 3 Perception de laudit par le public : les rapports daudit 423Section 4 Droulement de la mission daudit 435Section 5 Examen limit 472Section 6 Autres interventions dfinies 475Applications 492

    CHAPITRE 7 Le contrle interne 509Section 1 Objectifs du contrle interne 510Section 2 Cadres conceptuels de contrle interne 514Section 3 Contrle interne, systmes dinformation

    et contrle de qualit de lentreprise 528Section 4 Apprciation du contrle interne 531Applications 552

    CHAPITRE 8 Les principes garantissant la crdibilit des missions daudit lgal 566Section 1 Cadre lgal et rglementaire de laudit 566Section 2 Dontologie de lauditeur lgal 572Section 3 Responsabilit de lauditeur lgaL 584Applications 591

    ANNEXESLexique 597Index 606Table des matires 611

  • VII

    Le cursus des tudes conduisant lexpertise comptable a subi une profonde rforme (1),qui porte la fois sur les contenus et sur la nature des preuves, comme la rforme prc-dente, mais aussi, et plus fondamentalement, sur la structure du cursus lui-mme et sonarticulation avec le systme LMD.

    Chaque rforme, on le sait dexprience, est gnratrice de questions, voire dinquitudes,de la part tant des tudiants que des professeurs.

    Certains tudiants sont dj engags dans le cursus et ont bascul ds la session 2008 dansle cursus rnov ; dautres abordent pour la premire fois cette prparation. Les professeursont d la fois adapter leur enseignement aux nouveaux programmes mais aussi se placerdans la perspective dpreuves nouvelles.

    Toutes ces interrogations sont lgitimes et portent en dfinitive sur les moyens les plusappropris pour se prparer ou sentraner le plus efficacement possible aux nouveauxdiplmes et les obtenir dans de bonnes conditions.

    Dunod dispose depuis de trs nombreuses annes dune exprience confirme dans laprparation aux tudes comptables suprieures et offre aux tudiants comme aux ensei-gnants, une gamme complte douvrages de cours et dentranement qui font rfrence.

    La rforme a t loccasion de repenser compltement cette offre, de ladapter aux preuvesnouvelles, leur esprit comme leurs programmes, tout en renforant la qualit desouvrages que nous proposons aujourdhui :

    des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes nouveaux,comportant des exemples permettant lacquisition immdiate des notions exposes,complts dun choix dapplications permettant lentranement et la synthse ;

    des ouvrages de cas pratiques originaux, spcialement conus pour la prparation despreuves ;

    un ensemble doutils pratiques de rvision ou de mmorisation, avec la collection Express,le Plan comptable, le Petit fiscal ou le Petit social par exemple.

    Ces ouvrages ont t conus par des enseignants confirms ayant une exprience reconnuedans la prparation de ces examens.

    Ils esprent mettre ainsi la disposition des professeurs et des tudiants les meilleurs outilspour aborder cette rforme et leur assurer une pleine russite.

    Jacques SarafDirecteur de collection

    (1) Dcret n 2006-1706 du 22 dcembre 2006 relatif au diplme de comptabilit et de gestion et au diplme suprieur de comptabilit et de gestion, et Arrt du 22 dcembre 2006 relatif aux modalits dorganisation des preuves des mmes diplmes ; parutions au Journal officiel du 29 dcembre 2006.

    Pour russir le DCG et le DSCG

  • Clair et bien structur, le co

    urs prsente toutes les c

    onnaissances au progr

    amme de lpreuve DSCG4

    Plus de 100 exemples de

    cas chiffrs et corrigs per

    mettant de comprendre e

    t dappliquer immdiatem

    ent

    les connaissances acqur

    ir

    Les remarques offrent un complment dinformation

    MANUEL

    Les rfrences auxtextes officiels

    Les hors textesillustrent et compltentle cours

    De nombreux exempleschiffrs et corrigs

    Un mini-sommaire prcisele plan du chapitre

    Le cours complet et progressif

    Les mots clefssont signalsen couleur

    Les encadrs en couleur

    mettent laccentsur les dfinitions

    et les notionsimportantes

    MODE DEMPLOI

  • Le lexique et lindex

    Le lexique reprendles dfinitionsde tous les mots clefs

    L index des notionspermet de les retrouverfacilement dans louvrage

    Les noncsdapplication

    de thmatiques varieset de complexit progressive

    sont regroups en fin de chapitre

    60 noncs dapplicati

    on et tudes de cas cou

    vrant tous les points

    du programme permettent

    la mise en uvre et la vali

    dation des acquis.

    En annexe de fin douvrage

    , le lexique,l index et la

    table des matires dta

    ille

    sont autant doutils compl

    mentaires.

  • X

    DUREDE LENSEIGNEMENT

    NATURE DE LPREUVE DURE COEFFICIENT

    ( titre indicatif)180 heures

    20 crdits europens

    preuve crite portant sur ltudedun cas ou de situations pratiques

    pouvant tre accompagnesde commentaires dun

    ou plusieurs documentset/ou dune ou plusieurs questions

    4 heures 1,5

    THMES SENS ET PORTE DE LTUDE NOTIONS ET CONTENUS

    1. Information comptable et management financier (30 heures)

    1.1 Diagnostic financierdes socitset des groupes

    Exprimer et justifierune opinion sur les comptes analyses en cernant les contours de lentit

    Contexte et mthodologie du diagnostic financier des socits et des groupesRentabilit et profitabillit de lentitStructure financire de lentitGnration des flux de lentit

    1.2 valuationfinanciredes socits et des groupes en normes IAS/IFRS

    Dvelopper une rflexion sur la valeur partirde la thorie conomique et la transposer dans le domaine comptable

    Relations entre valeur comptable, valeur de march et juste valeurvaluation la valeur comptablevaluation la valeur de march des lmentsvaluation par actualisation des flux prvisionnels et mthode de dtermination des taux dactualisation pertinents

    1.3 Communicationfinancire

    Faire le lien entre le diagnostic financier, lingnierie financire, les contraintes conomiques et juridiques et lquilibre du pouvoir

    Communication financire et actionnariatCommunication financire et gouvernanceCommunication financire et marchs financiers(introduction en bourse, mission de titres)

    2. Oprations de fusion (30 heures)

    Analyser et reprsenter les consquences comptables de lagrgation financire de plusieurs entits

    Contexte juridique : fusion cration, fusion absorption, scission, apport partiel dactifModalits financires du trait de fusion : valuation des lments apports, critres de choix de la mthode dvaluation, parit dchangeRtroactivit des fusionsComptabilisation des diffrentes oprations de restructurationIncidences comptables du rgime fiscal de fusions

    * Arrt du 22.12.2006.

    Programme de lpreuve n 4, DSCGComptabilit et audit*

  • XI

    Programme de lpreuve n 4, DSCG Comptabilit et audit

    Indications complmentaires2 Les cas particuliers des fusions entre socits comportant des participations pralables (simples ou croises) doiventtre tudis.3.2 Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements dhomognit, les retraitements pour des raisonsdordre fiscal, les retraitements des diffrences temporaires, lajustement des comptes rciproques, la conversion descomptes des socits trangres.

    3. Comptes de groupe (50 heures)

    3.1 Notionde consolidation

    Dfinition des groupesPourcentages dintrts et de contrleCadre rglementaire et lgal

    3.2 Processusdlaborationdes comptesde groupe

    Comprendre lincidence comptable de la dfinition dune entit et de son primtre (le primtre doit-il tre dfini selon des critres juridiques droit de proprit ou de contrle ?)

    Primtre de consolidationOprations de pr-consolidationMthodes de consolidationRetraitements de consolidationlimination des comptes rciproques et des rsultats internesTraitement des carts de premire consolidationVariations du pourcentage dintrts et du primtre de consolidationComptes combins

    3.3 Documents de synthse des groupes

    Bilan, compte de rsultat, annexeTableau des variations des capitaux propresTableau des flux

    4. Fiscalit des groupes de socits (15 heures)

    Situer le droit fiscal par rapport au droit comptabledans le cas des groupesMontrer que la fiscalit peut tre incitative ou neutrePoser le problme de limposition en cascade

    Autonomie du droit fiscal et du droit comptableRgime dintgration fiscaleRgime des socits mres et filialesNotions sur les autres rgimes : bnfice mondial, bnfice consolid

    5. Contrle interne et audit (55 heures

    5.1 Cadre gnral de laudit

    Montrer le caractre spcifique de laudit en tant quinstrument de lgitimation financire (crdibilit, sincrit, rgularit)

    Objectifs des auditsLes diffrents audits et leurs acteursLa perception de laudit par le publicCadre conceptuel de laudit des tats financiers et dautres documents publisAudit lgal, audit contractuelNormes daudit

    5.2 Le contrle interne

    Montrer le rle et limportance du contrle interne dansle fonctionnement dune organisation

    Objectifs du contrle interneCadre conceptuel du contrle interneContrle interne, systmes dinformation et contrle de qualit de lentrepriseApprciation du contrle interne (y compris dans un environnement informatique)

    5.3 Les principes garantissant la crdibilit des missions daudit lgal

    Illustrer, en prenant lexemple des missions daudit, les mcanismes de lgitimation de linformation financire et leur rle dans la construction de la confiance ncessaire au fonctionnement des marchs

    Dontologie (indpendance, secret professionnel)Responsabilit civile, pnale et disciplinaire)

  • 1

    Si le commis a failli et na pas repris largent consign quil avait remis

    au ngociant, on ne peut porter lactif largent non consign.

    Article 105 du Code dHammourabi XVIIe s. av. J.-C.

    (traduction du RP Vincent Sheil 1902).

    La comptabilit et laudit sont des disciplines trs anciennes. Ainsi, en 1494, Luca Paciolipublia, un ouvrage intitul Summa de Arithmetica, Geometria Proportioni etProportionalita , sorte de petite encyclopdie de sciences mathmatiques dont lun deschapitres Tractatus Particularis de Computis e Scripturis tait consacr la comptabilit.Pacioli stait inspir de la pratique des marchands de lpoque (comptabilit dite des parties doubles selon la mode de Venise ) ainsi que des manuels manuscrits lusage delenseignement des matres des coles de comptabilit de Venise. Laudit, quant lui avait eusa premire manifestation avec lordonnance de Philippe V le Long qui, en 1319, codifia cequi devint la Cour des Comptes, o la fonction dauditeur dsignait le premier grade de lahirarchie.

    Mais ces disciplines fort anciennes sont aussi rsolument modernes. Sous leffet du dvelop-pement des changes conomiques et de limportance prise par les marchs financiers, lacomptabilit est devenu le langage fondamental de la communication financire et lauditlinstrument qui assure la comptabilit la fiabilit ncessaire. La mondialisation delconomie a conduit les acteurs a utiliser un langage commun. LIASC (InternationalAccounting Standard Committee) cre en 1973, devenue IASB (International AccountingStandard Board) et lIFAC (International Federation of Accountants) cr en 1977 ontconduit ladoption dun langage commun accept partout dans le monde, pour la compta-bilit et laudit.

    Dans le premier chapitre, avant danalyser les aspects techniques de la comptabilit et delaudit, nous prsenterons la relation qui lie la gestion de lentreprise et linformationcomptable. Seront examins notamment le diagnostic financier des socits et des groupesou comment exprimer et justifier une opinion sur les comptes analyss en cernant lescontours de lentit, lvaluation financire des socits et des groupes ou commentdvelopper une rflexion sur la valeur partir de la thorie conomique et la transposerdans le domaine comptable et la communication financire ou encore comment faire le lienentre le diagnostic financier, lingnierie financire, les contraintes conomiques etjuridiques et lquilibre du pouvoir.

    Introduction gnrale

  • 2

    Introduction gnrale

    Puis nous attacherons aux aspects comptables et notamment ceux concernant les opra-tions de regroupement des entits. Seront cependant dabord analyses, en complment denotre ouvrage de prparation au Diplme de comptabilit et de gestion (DCG)(1) un certainnombre de points dvelopps dans le Plan comptable gnral et concernant les comptesindividuels des entits, points non repris dans le dit ouvrage : les oprations sur titres (vente rmr, dsendettement de fait), les oprations terme fermes ou conditionnelles (instru-ments financiers drivs), lvaluation et la comptabilisation des oprations faites encommun et pour le compte de tiers (socits en participation, concession de service public,oprations ralises par des succursales, oprations faites pour le compte de tiers).

    Nous analyserons ensuite les consquences comptables de lagrgation financire deplusieurs entits en faisant ltude des oprations de fusion et assimiles (fusion cration,fusion absorption, scission, apport partiel dactif). Puis seront tudies, dans un importantchapitre, les techniques dtablissement des comptes consolids en normes franaises etinternationales (normes IFRS). Les comptes consolids, depuis la mise en uvre au1er janvier 2005 du rglement europen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur lapplication desnormes internationales et de lordonnance 2004-1382 du 20 dcembre 2004 portantadaptation des dispositions lgislatives relatives la comptabilit des entreprises aux dispo-sitions communautaires, doivent obligatoirement pour les entits dont les titres sont cotssur un march rglement et facultativement pour les autres, tre tablis en normes IFRS.Dans ce chapitre, nous verrons notamment les retraitements dhomognit ncessairespour passer de comptes individuels tenus en normes franaises (PCG) aux comptes conso-lids tenus en normes IFRS.

    Seront ensuite tudis les aspects fiscaux applicables aux groupes de socits : les relationsentre droit fiscal et droit comptable, le rgime dintgration fiscale, le rgime des socitsmres et filiales.

    Si la notion daudit est utilise depuis fort longtemps, ce nest que vers la deuxime moitidu dix-neuvime sicle, que les socits commerciales ont pris lhabitude de soumettre leurscomptes la vrification dexperts trangers lentreprise, en Grande-Bretagne dabordpuis aux Etats-Unis, en Allemagne et en France. Ces missions de contrle, appelesaujourdhui missions daudit ont pris une importance fondamentale et la survenancedun certain nombre daffaires, comme en 2001 laffaire Enron aux Etats-Unis, ont montrlimportance des rgles qui sattachent ces missions. Aussi, dans les trois derniers chapitresconsacrs au contrle interne et laudit, on montrera le caractre spcifique de laudit entant quinstrument de lgitimation financire, le rle et limportance du contrle internedans le fonctionnement dune organisation et les principes garantissant la crdibilit desmissions daudit lgal.

    Comptabilit et audit sont intimement lis. La comptabilit est la technique qui permetdexprimer une image fidle de la situation financire dune entit ou dun groupedentits. Laudit est la technique qui assure la crdibilit de cette image.

    (1) Robert Obert, Marie Pierre Mairesse, DCG 10 Comptabilit approfondie, Dunod, 2009.

  • 3

    C H A P I T R E

    La connaissance de linformation financire de lentit est fondamentale en matire degestion dentreprise. Pour lIASB (cadre conceptuel pour la prparation et la prsentationdes tats financiers 5), linformation financire comprend dabord les tats financiers(bilan, compte de rsultat, tat des variations de capitaux propres, tableau de flux de trso-rerie, notes annexes) y compris les tats financiers consolids. Ces tats sont prpars etprsents au moins une fois par an et visent satisfaire les besoins dinformation communs un nombre important dutilisateurs. Ceux-ci peuvent cependant avoir des besoins spci-fiques qui ncessitent une information supplmentaire.

    Lobjectif des tats financiers est de fournir des informations sur la situation financire, laperformance financire et les flux de trsorerie de lentit qui soient utiles aux utilisateurspour la prise de dcisions conomiques. Les tats financiers montrent galement lesrsultats de la gestion par la direction quant aux ressources qui lui sont confies ; ilspermettent de porter un diagnostic sur la situation et la performance financire de lentit(socits et groupes).

    Les tats financiers sont le plus souvent tablis selon la mthode du cot historique . Or,lIASB a introduit dans ses normes, depuis 1995, un concept appel juste valeur ainsidfini : la juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang ou unpassif teint, entre des parties bien informes et consentantes dans le cadre dunetransaction effectue dans des conditions de concurrence normale , concept qui soppose celui du cot historique . Lvaluation financire des socits et des groupes ne doit passe limiter une valuation au cot historique, elle doit prendre en compte les concepts quilui permettent dapprocher cette juste valeur.

    Enfin, les entits sont appeles communiquer un certain nombre dinformations finan-cires (tats financiers et autres informations), que ce soit au niveau des relations avec lesactionnaires, au niveau de la gouvernance des socits et des groupes, ou au niveau dopra-tions avec les marchs financiers. Cette communication, fondamentale pour les partenairesde lentreprise est rgie notamment par des directives europennes, des articles du Code decommerce et le rglement gnral de lAutorit des marchs financiers.

    Information comptableet management financiersection 1 Diagnostic financier des socits et des groupes

    section 2 valuation financire des socits et des groupes

    section 3 Communication financire

    applications

    1

  • 4

    1CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE

    Information comptable et management financier

    Selon lIASB (cadre conceptuel 12) lobjectif des tats financiers est de fournir une infor-mation sur la situation financire, la performance et les variations de la situation financiredune entreprise, qui soit utile un large ventail dutilisateurs pour prendre des dcisionsconomiques . Cest donc partir des trois tats financiers essentiels que sont le bilan (lasituation financire), le compte de rsultat (la performance), le tableau de flux de trsorerieou le tableau de financement (variation de la situation financire) que seffectuera lediagnostic financier de lentreprise.

    1. Contexte et mthodologie du diagnostic financier

    Les utilisateurs des tats financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, lesmembres du personnel, les prteurs, les fournisseurs et autres cranciers, les clients, les tatset leurs organismes publics, et le public. Ils utilisent des tats financiers afin de satisfairecertains de leurs besoins diffrents dinformation.

    1.1 Objectifs essentiels du diagnostic financierLe diagnostic financier permet de porter un jugement sur les forces et faiblesses de lentre-prise au plan financier partir de diffrentes approches utilises en analyse financire(1).

    Il a pour objectif de rpondre quatre interrogations essentielles du chef dentreprise et deses partenaires (cranciers, investisseurs, salaris, etc.) :

    lapprciation de la solvabilit (notamment pour les cranciers) ;

    la mesure des performances de lentreprise (notamment pour les investisseurs) ;

    la croissance par lanalyse des perspectives de dveloppement ;

    les risques (et notamment le risque de dfaillance).

    section 1

    diagnostic financier des socitset des groupes

    Les dcisions conomiques qui sont prises par les utilisateurs des tats financiers imposent unevaluation de la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerieainsi que leur chance et lassurance de leur concrtisation. Cest cette capacit qui, en fin decompte, dtermine, par exemple, la capacit dune entreprise payer son personnel et ses fournis-seurs, payer les intrts, rembourser ses emprunts et procder des distributions ses propri-taires. Les utilisateurs sont mieux mme dvaluer cette capacit gnrer de la trsorerie si onleur fournit des informations qui mettent laccent sur la situation financire, la performance et lesvariations de la situation financire dune entreprise.

    Le diagnostic financier a pour but de rpondre aux interrogations des utilisateurs des tatsfinanciers : il sera effectu diffremment selon la catgorie dutilisateur : nous distinguerons parti-culirement linvestisseur actuel et potentiel, le personnel de lentit, les prteurs et notamment lesbanquiers, les fournisseurs et autres cranciers.

    (1) Selon le programme conduisant au Diplme de comptabilit et de gestion DCG preuve n 6

  • 5

    1CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE

    Information comptable et management financier

    1.2 Diagnostic gnral et diagnostic financierLe diagnostic financier de lentreprise impose au pralable une connaissance gnrale delentreprise et de son positionnement sur son march partir de laquelle lanalyste financierpourra apprcier une situation favorable ou dfavorable. Cette connaissance pralablepermettra denrichir lanalyse financire lors de lanalyse des tats de synthse. Leurignorance peut conduire des conclusions partielles, limites, incompltes, mme parfoiserrones. Aussi est-il ncessaire de complter le diagnostic financier par un diagnostic plusgnral examinant les forces et les faiblesses de lentreprise.

    Une bonne perception de lentreprise, de ses orientations, de son positionnement sur lemarch, de ses moyens et de son organisation enrichira avec bonheur le diagnosticfinancier.

    Ce diagnostic gnral devrait se concentrer notamment sur les points suivants :

    historique de lentreprise ;

    organisation et ressources humaines :

    localisation et moyens daction ;

    orientations stratgiques et objectives de lentreprise ;

    besoins, sources dapprovisionnement et relations fournisseurs ;

    march et commercialisation ;

    relations de lentreprise avec ses partenaires financiers.

    1.3 Besoins et mthodologie de diagnostic de linvestisseur actuel et potentielLes personnes et leurs conseillers qui fournissent les capitaux risques sont concerns parle risque inhrent leurs investissements et par la rentabilit quils produisent. Ils ontbesoin dinformations pour les aider dterminer quand ils doivent acheter, conserver,vendre. Les actionnaires sont galement intresss par des informations qui leur permettentde dterminer la capacit de lentreprise payer des dividendes.

    Le plus souvent lactionnaire (notamment le particulier) ne se livre pas une vritableanalyse financire. Il se rfre la presse spcialise ou prend le conseil dun analyste profes-sionnel.

    1.4 Besoins et mthodologie de diagnostic du personnel de lentitLes membres du personnel et leurs reprsentants sont intresss par une information surla stabilit et la rentabilit de lentreprise qui les emploie. Ils sont galement intresss pardes informations qui leur permettent destimer la capacit de lentreprise leur procurerune rmunration, des avantages en matire de retraite et des opportunits en matiredemploi.

    1.5 Besoins et mthodologie de diagnostic des prteursLes prteurs et notamment les banquiers sont intresss par une information qui leurpermette de dterminer si leurs prts et les intrts qui y sont lis seront pays lchance.

    Cest aux banquiers que revient le mrite davoir conu et dvelopp les premiers outils dediagnostic financier, et intgr leur prise de dcision leurs amliorations successives.

    La Banque de France a cr en 1968 une centrale des bilans qui se prsente actuellementsous trois aspects complmentaires :

  • 6

    1CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE

    Information comptable et management financier

    une base de donnes harmonise sur les entreprises ;

    un service danalyse financire et de diagnostic (prsent sur lensemble du territoire) ;

    un observatoire conomique du tissu productif national, rgional et local.

    Le diagnostic financier tabli par la Banque de France dpasse nanmoins les seuls besoinsdu secteur bancaire. Les analyses faites sont utilises dans le cadre macro-conomique(analyse de secteurs en collaboration avec lINSEE), mais aussi pour les besoins particuliersdes entits adhrentes. En sappuyant sur lexprience et le savoir-faire de la centrale debilans, et la connaissance fine du tissu conomique quelle en a retir, la Banque de Francea dvelopp une offre de service oriente vers lanalyse individuelle des performancesdes entreprises : GEODE (gestion oprationnelle et dynamique des entreprises). Cetteprestation sarticule autour dun diagnostic conomique et financier approfondi sur lesquatre derniers exercices de lentreprise et de simulations dvolution sur la base de diff-rents scnarios dont les hypothses de dpart sont fournies par le chef dentreprise.

    1.6 Besoins et mthodologie de diagnostic des fournisseurs et autres cranciersLes fournisseurs et autres crditeurs sont intresss par une information qui leur permet dedterminer si les montants qui leur sont dus seront pays lchance. Les fournisseurs etautres crditeurs sont intresss par lentreprise pour une priode plus courte que les prteurs, moins quils ne dpendent de la continuit de lentreprise lorsque celle ci est un client majeur.

    2. Rentabilit et profitabilit de lentitLinformation sur la performance dune entreprise, en particulier sur sa rentabilit et saprofitabilit, est ncessaire afin dvaluer les changements potentiels de ressources cono-miques quelle est susceptible de contrler dans lavenir. Linformation sur la variabilit dela performance est, cet gard, importante. Linformation sur la performance est utile pourprdire la capacit de lentreprise gnrer des flux de trsorerie sur la base de ses ressourcesexistantes. Elle est galement utile pour laborer des jugements sur lefficacit avec laquellelentreprise pourrait employer des ressources supplmentaires.

    EXEMPLE

    Pour pouvoir effectuer une analyse de la profitabilit et de la rentabilit de ses entreprises clientes, labanque Hadrien a fait la slection des outils danalyse suivants :

    soldes intermdiaires de gestion (tirs de comptes en PCG) : marge commerciale, valeur ajoute,excdent brut dexploitation, rsultat dexploitation, rsultat courant avant impt, rsultat exception-nel, rsultat net comptable ;

    rsultat oprationnel, rsultat oprationnel courant, cot de lendettement financier net, rsultat desactivits arrtes (tirs de comptes IFRS recommandation CNC 2004 R.02) ;

    EBITDA (earning before interest, taxes, depreciation and amortization) indicateur cens mesurer lacapacit de lentreprise financer sans appel des fonds extrieurs ses investissements en immobi-lisations et besoins de fonds de roulement ;

    rsultat par action (rsultat de base et rsultat dilu) ;

    seuil de rentabilit ;

    capacit dautofinancement ;

    trsorerie potentielle disponible (ou free cash flow) ;

    excdent de trsorerie dexploitation ;

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    ratio de rentabilit financire (ou ROE : return on equity) : rsultat courant aprs impt (ou rsultatoprationnel)/capitaux propres ;

    ratio de rentabilit conomique (ou ROCE : return on capital employed) : rsultat dexploitation (oursultat oprationnel)/actif total.

    3. Structure financire de lentitLa situation financire dune entreprise est affecte par les ressources conomiques quellecontrle, par sa structure financire, sa liquidit et sa solvabilit, et sa capacit sadapteraux changements de lenvironnement dans lequel elle opre. Linformation sur lesressources conomiques contrles par lentreprise et sa capacit dans le pass modifierces ressources est utile pour prdire la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie etdes quivalents de trsorerie lavenir. Linformation sur la structure financire est utilepour prdire les besoins demprunts futurs et pour prdire comment les bnfices et les fluxde trsorerie futurs seront rpartis entre ceux qui ont un intrt dans lentreprise. Elle estgalement utile pour prdire la probabilit dobtention par lentreprise de nouveaux finan-cements. Linformation sur la liquidit et la solvabilit est utile pour prdire la capacit delentreprise respecter ses engagements financiers chance. La liquidit fait rfrence ladisponibilit de trsorerie dans un avenir proche aprs avoir pris en compte les engage-ments financiers sur la priode. La solvabilit fait rfrence la disponibilit de trsorerie plus long terme pour satisfaire les engagements financiers lorsquils arriveront chance.

    EXEMPLE

    Pour pouvoir effectuer une analyse de la structure financire de ses entreprises clientes, la banqueHadrien a fait la slection des outils danalyse suivants :

    prsentation fonctionnelle du bilan mettant en vidence lactif les masses suivantes : emplois sta-bles, emplois circulants (exploitation et hors exploitation), trsorerie active et au passif les massessuivantes : ressources stables, ressources exploitation et hors exploitation, trsorerie passive ;

    dtermination du fonds de roulement et du besoin de fonds de roulement ;

    ratios de liquidit : liquidit totale : actif court terme/dettes court terme ; liquidit restreinte : actifcourt terme (hors stocks)/dettes court terme ; liquidit immdiate : disponibilits dettes court terme ;

    ratios dindpendance financire : endettement financier long et moyen terme/capitaux propres ;endettement financier/capacit dautofinancement ; endettement court terme/endettement longterme ;

    ratio de solvabilit : actifs/dettes.

    4. Gnration des flux de lentitLinformation concernant les variations de la situation financire dune entreprise est utileafin dapprcier ses activits dinvestissement, de financement et oprationnelles au coursde lexercice. Cette information est utile pour fournir lutilisateur une base pour apprcierla capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et pourdterminer les besoins qua lentreprise dutiliser ces flux de trsorerie.

    EXEMPLE

    Pour pouvoir effectuer une analyse de la structure financire de ses entreprises clientes, la banqueHadrien a fait la slection des outils danalyse suivants :

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    tableau de flux de trsorerie dgageant les flux de trsorerie lis lactivit, les flux de trsorerie lisaux oprations dinvestissement, les flux de trsorerie lies aux oprations de financement et lesvariations de trsorerie de lexercice (tableau de flux de trsorerie de la norme IAS 7, tableau de fluxde lOrdre des Experts-Comptables, tableau du rglement 99-02 du CRC pour les comptesconsolids ; tableau de flux de trsorerie de la Centrale des bilans de la Banque de France) ;

    tableau de flux de trsorerie simplifis sur une longue priode ;

    analyse du fonds de roulement sur une longue priode.

    5. Les outils du diagnostic financierLe lecteur pourra retrouver dans des ouvrages de finance prparant notamment au DCG 6 Finance dentreprise et DSCG 2 Finance des analyses approfondies des outilsdanalyse financire. Dans cet ouvrage, nous nous limiterons la prsentation de quelquesoutils classiques.

    5.1 Lanalyse du bilanLanalyse du bilan comprend deux points essentiels : lanalyse fonctionnelle du bilan etlanalyse de lquilibre entre fonds de roulement, besoins en fonds de roulement et trsorerie.

    a) Analyse fonctionnelle du bilanLanalyse fonctionnelle du bilan classe les lments de lactif (emplois) et du passif(ressources) selon les fonctions auxquelles on peut les rattacher :

    investissements et financement (lments durables) ;

    exploitation (lments circulants) ;

    qui correspondent des cycles (cycles longs dinvestissement et financement et cycles courtsdexploitation).

    Ltablissement dun bilan fonctionnel se fait partir des valeurs brutes du bilan comptableavant rpartition. Les amortissements et dprciations sont donc limins de lactifsoustractif et rajouts aux capitaux propres. Les actifs fictifs (frais dtablissement, charges rpartir, carts de conversion) et les passifs fictifs (carts de conversion) sont dduits ouajouts aux capitaux propres. Les primes de remboursement des obligations sont dduitesdes ressources empruntes. Les concours bancaires courants et soldes crditeurs de banquessont retranches des dettes financires et sont considres comme de la trsorerie de passif.

    Le bilan fonctionnel condens en grandes masses se prsente ainsi :

    Emplois stables

    Fonction investissement

    Emplois cycliques

    Fonction exploitation

    Ressources cycliques

    Fonction exploitation

    Emplois stables

    Fonction investissement

    ACTIF PASSIF

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    Il comprend :

    Au passif :

    Ressources stables (ou durables) :

    ressources propres,

    ressources empruntes ;

    Passif circulant (ressources cycliques) :

    dettes circulantes,

    trsorerie passive ;

    lactif :

    Emplois stables : actif immobilis ;

    Actif circulant (emplois cycliques) :

    stocks,

    crances,

    trsorerie positive.

    b) Lanalyse en fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trsorerie Le fonds de roulement (FR) reprsente la partie de lactif circulant finance par lesressources stables ; il va permettre de rpondre aux besoins de financement de lactivit delentreprise dsigne sous lexpression de besoin en fonds de roulement ).

    Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la rsultante du dcalage entre lachat et la ventedes biens (existence de stocks), les ventes et leurs encaissements (constitution de crances sur lesclients), les achats et leurs dcaissements (constitution entre les lments circulants du bilan).

    Le fonds de roulement doit tre normalement suffisant pour faire face au besoin de fondsde roulement (lquilibre se faisant avec la trsorerie).

    5.2 Lanalyse du compte de rsultatLanalyse du compte de rsultat peut seffectuer en dterminant un certain nombre de soldesintermdiaires de gestion et en dterminant la capacit dautofinancement de lentreprise :

    a) La dtermination des soldes intermdiaires de gestion La dtermination des soldes intermdiaires de gestion du PCG

    Dans son compte de rsultat en liste (art. 521-4), le PCG dgage quatre rsultats interm-diaires avant la dtermination du rsultat net :

    le rsultat dexploitation, diffrence entre les produits dexploitation et les chargesdexploitation ;

    Fonds de roulement = Ressources stables Emplois stables

    Besoin en fonds de roulement = Stocks + Crances Dettes circulantes

    Trsorerie = Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement

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    le rsultat financier, diffrence entre les produits financiers et les charges financires ;

    le rsultat courant avant impts, gal la somme algbrique du rsultat dexploitation etdu rsultat financier ;

    le rsultat exceptionnel, diffrence entre les produits exceptionnels et les charges excep-tionnelles.

    Dans son modle de document de synthse du systme dvelopp, le PCG prsente parailleurs (art. 532-7) un tableau des soldes intermdiaires de gestion, plus dtaill,comprenant les soldes suivants :

    marge commerciale ;

    production de lexercice ;

    valeur ajoute ;

    excdent brut (ou insuffisance brute) dexploitation ;

    rsultat dexploitation (bnfice ou perte) ;

    rsultat courant avant impt (bnfice ou perte) ;

    rsultat exceptionnel (bnfice ou perte) ;

    rsultat net (bnfice ou perte).

    La dtermination des soldes intermdiaires dans la norme IAS 1 Prsentation des tats financiers

    La norme IAS 1 ne prsente pas, contrairement au PCG, de modle de compte de rsultat.

    Il faut dailleurs noter que la dernire version de la norme IAS 1 de septembre 2007 (appli-cable au 1er janvier 2009) appelle le compte de rsultat tat de rsultat global ou statement of comprehensive income .

    Selon la norme ( 82), les entits peuvent prsenter les informations conduisant au rsultatglobal :

    en un seul tat ;

    en deux tats, un premier tat prsentant les lments du rsultat net et un second tatpartant du rsultat net et prsentant les autres lments du rsultat global.

    On appelle autres composants (ou lments) du rsultat global, les lments de produits etde charges comptabiliss directement en capitaux propres pour la priode.

    Compte tenu du fait que le rsultat sur les activits abandonnes doit tre spar du rsultatsur les activits maintenues, on retrouve le plus souvent, dans les comptes tenus selon lesnormes IFRS, au moins les soldes suivants :

    rsultat sur les activits maintenues ;

    rsultat sur les activits abandonnes ;

    rsultat net ;

    rsultat global.

    La dtermination des soldes intermdiaires dans les grandes entreprises internationales

    Dans la prsentation des tats financiers, les grandes entreprises prsentent souvent dessoldes intermdiaires spcifiques utiliss notamment dans les pays anglo-saxons.

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    EXEMPLE

    Socit Toyota

    Operating income (rsultat oprationnel)

    Income before income taxes, minority interest and equity in earnings of affiliated companies(rsultat avant impt, intrts minoritaires et quote-part de rsultat des entits mises en quivalence)

    Income before minority interest and equity in earnings of affiliated companies (rsultat avantintrts minoritaires et quote-part de rsultat des entits mises en quivalence)

    Net income (rsultat net)

    Nestl (comptes en langue franaise)

    EBIT Earnings Before Interest, Taxes, restructuring and impairments (rsultat dexploitation avantintrts, impts, frais de restructuration et perte de valeur dactifs)

    Bnfice avant cot financier net et impts

    Bnfice avant impts et socits associes

    Bnfice provenant des activits poursuivies

    Bnfice/(perte) net(te) des activits abandonnes

    Bnfice de la priode

    Coca Cola

    Gross profit (marge brute)

    Operating income (rsultat oprationnel)

    Income before income taxes (rsultat avant impt)

    Net income (rsultat net)

    France Telecom

    Rsultat dexploitation

    Rsultat financier

    Rsultat net des activits poursuivies

    Rsultat net des activits cdes

    Rsultat net de lensemble consolid

    b) La capacit dautofinancementLa capacit dautofinancement est la diffrence entre les produits encaissables et les chargesdcaissables. Elle peut se dterminer, soit partir de lexcdent brut dexploitation, soit partir du rsultat net. Elle est parfois appele dans le monde financier marge brutedautofinancement ou cash flow .

    Capacit dautofinancement : excdent brut dexploitation (ou insuffisance brute dexploitation)+ autres produits dexploitation autres charges dexploitation + produits financiers (saufreprises sur provisions) charges financires (sauf dotations aux amortissements, dprciationset provisions financiers) + produits exceptionnels (sauf produits des cessions dimmobilisations,quote-part des subventions dinvestissement vires au compte de rsultat de lexercice, reprisessur provisions exceptionnelles) charges exceptionnelles (sauf valeur nette comptable des immo-bilisations cdes, dotations aux amortissements, dprciations et provisions exceptionnelles) +transferts de charges dexploitation participation des salaris aux rsultats impts sur lesbnfices.

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    ou

    Lautofinancement est la diffrence entre la capacit dautofinancement et les dividendesverss aux associs.

    5.3 Lanalyse du tableau de flux de trsorerieLe tableau de flux de trsorerie dgage trois soldes intermdiaires :

    flux net de trsorerie provenant des activits oprationnelles ;

    flux net de trsorerie provenant des activits dinvestissement ;

    flux net de trsorerie provenant des activits de financement.

    Le tableau de ces trois flux donne la variation nette de trsorerie ou dquivalents de trso-rerie (diffrence entre situation de dbut et de fin dexercice).

    Les oprations dexploitation ou activits oprationnelles (operating activities) recouvrentles principales oprations de lentit produisant des revenus ainsi que les autres oprationsquon ne peut qualifier doprations dinvestissement ou de financement.

    Les oprations dinvestissement ou activits dinvestissement (investing activities)comprennent les acquisitions et les cessions dactifs long terme ainsi que les autres inves-tissements qui ne sont pas inclus dans les quivalents de liquidits.

    Les oprations de financement ou activits de financement (financing activities) rsultent dela variation des capitaux propres et de lendettement de lentit.

    5.4 Les ratiosPour suivre lvolution de la situation financire dune entreprise, lexamen du bilan, du comptede rsultat, voire du tableau de flux de trsorerie, doit tre complt par ltude et lapprciationdes rapports existant entre diffrents postes ou groupes de postes. Cette procdure entre dans ceque lon appelle la mthode des ratios. Un ratio peut tre dfini comme tant le quotient arith-mtique de la valeur de deux lments caractristiques dans la gestion de lentreprise. Le ratio,qui joue ainsi le rle de chiffre-mesure, rpond un besoin de comparaison.

    EXEMPLES DE RATIOSRatios de structure financire Ratio de couverture des emplois stables = Ressources stables/Emplois stables (ou ratio de finan-

    cement des immobilisations) : doit tre suprieur 1, sinon FR < 0

    Ratio de couverture des capitaux investis = Ressources stables/(Emplois stables + BFRdexploitation) : doit tre galement suprieur 1, sinon Trsorerie < 0

    Ratio dautonomie financire = Ressources propres/Totalit des dettes Ratio dindpendance financire = Ressources propres/Ressources stables

    Ratios de rotation Dlai de rotation des stocks (en jours) = (Stock moyen/Cot dachat annuel) 360

    Capacit dautofinancement = rsultat net de lexercice + dotations aux amortissements, dprcia-tions et provisions (dexploitation, financires, exceptionnelles) reprises sur amortissements,dprciations et provisions (dexploitation, financires, exceptionnelles) + valeur nette comptabledes immobilisations cdes produits des cessions dimmobilisations quote-part des subventionsdinvestissement vires au compte de rsultat de lexercice.

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    Dlai de rotation des clients (en jours) = (Crances clients/Ventes annuelles TTC 360 Dlai de rotation des fournisseurs (en jours) = (Dettes fournisseurs/Achats TTC + Services extrieurs

    TTC) 360

    Ratios de profitabilitMettent en relation un profit ou une marge avec le niveau dactivit mesur par le chiffre daffaires : Taux de marge brute dexploitation = Excdent brut dexploitation/Chiffre daffaires HT Taux de marge bnficiaire = Rsultat de lexercice/Chiffre daffaires HT

    Ratios de rentabilitMettent en relation un profit et les capitaux mis en uvre pour lobtenir : Taux de rentabilit financire = Rsultat de lexercice/Capitaux propres Taux de rentabilit conomique = (Rsultat + charges dintrts)/(Capitaux propres + Emprunts)

    5.5 La mthode des scores, outil de lanalyse du risque de dfaillance de lentitPar combinaison de ratios simples, on cherche constituer un indicateur synthtiquepermettant davoir une information sur le degr de vulnrabilit de lentreprise, en valuantson risque de dfaillance.

    La mthode de scores la plus simple utiliser est celle de Conan et Holder.

    Par rfrence au bilan financier, Conan et Holder(1) ont tudi les valeurs de 31 ratios appli-cables 190 PME et ont obtenu la fonction score suivante :

    Z = 16 R1 + 22 R2 87 R3 10 R4 + 24 R5

    avec :

    R1 = Ralisable et disponible/Total de lactif

    R2 = Capitaux permanents/Total de lactif

    R3 = Frais financiers/Chiffre daffaires HT

    R4 = Frais de personnel/Valeur ajoute

    R5 = Excdent brut dexploitation/Total des dettes

    Plus la valeur du score Z est leve, plus le risque de dfaillance est faible.

    Des mthodes plus labores ont par ailleurs t mises en place ; parmi celles-ci, il y a lieude citer la mthode des scores de la Centrale des bilans de Banque de France. En effet, aucours de la dcennie quatre-vingt et au dbut des annes quatre-vingt-dix, devant la multi-plication des dfaillances dentreprises, la Banque de France a initi une srie de travaux surla dtection prcoce des dfaillances dentreprises. Il en est rsult la mise au point duneformule de score applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) de lindustrieadhrentes de la Centrale de bilans.

    (1) J. Conan, M. Holder, Variables explicatives de performances et contrle de gestion dans les PMI.Thse dEtat en Sciences de Gestion Universit Paris IX 1979

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    Lvaluation dentreprise est une opration trs frquente dans la vie conomique et socialecontemporaine. En effet, en raison de la mondialisation et du dveloppement des marchsfinanciers internationaux, on assiste une multiplication des oprations de cessions , de fusions-acquisitions ou de restructurations .

    Il en rsulte donc de nombreux cas o il est ncessaire de procder une valuation dentre-prise. Ainsi, une valuation dentreprise intervient loccasion :

    dune acquisition : position dacheteur ;

    dune transmission : position de vendeur ;

    dune restructuration pour rduire des cots et optimiser les synergies ;

    dune fusion pour rvaluation dactifs immobiliss ;

    dune succession travers une donation-partage, qui permet le passage de tmoin un ouplusieurs de ses enfants sans lser les autres hritiers ne souhaitant pas sinvestirprofessionnellement ;

    dune valuation annuelle dans le cadre de limpt de solidarit sur la fortune ;

    etc.

    1. Relations entre valeur comptable, valeur de marchet juste valeur

    Lors notamment doprations de regroupement, (prises de participation, fusions, oprationsassimiles), les parties sont habituellement amenes effectuer une valuation servant de base la dtermination du prix de la transaction ou la dtermination dune parit dchange.

    Elles le feront gnralement partir de leurs comptes et en tenant compte de la maniredont conventions et mthodes comptables ont t appliques.

    Il y lieu notamment, en analysant les normes IFRS, aprs avoir fait linventaire des diff-rents qualificatifs appliqus la notion de valeur de distinguer trois types de valeurs :

    la valeur comptable ;

    la valeur de march ;

    la juste valeur.

    Comme nous le verrons ci-dessous, ces trois valeurs sont intiment lies.

    1.1 Lutilisation du terme valeur dans le domaine comptable et financierLe PCG, les IFRS, mais aussi de nombreuses branches du domaine comptable et financier,utilisent le terme valeur avec des qualificatifs diffrents. Nous indiquons ici au lecteurquelles dfinitions retenir pour ces termes.

    a) Domaine des mathmatiques financires Valeur acquise : la valeur acquise une date future est la valeur dun placement cette date,valeur comprenant le capital initial et les intrts composs.

    section 2

    valuation financire des socits et des groupes

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    Valeur actuelle : la valeur actuelle est le capital initial quil faut placer pour obtenir unedate future, une valeur gale au capital initial augment des intrts composs.

    b) Plan comptable gnral (art. 322-1) Valeur actuelle : valeur la plus leve de la valeur vnale ou de la valeur dusage.

    Valeur amortissable : valeur brute sous dduction de la valeur rsiduelle.

    Valeur brute : valeur dentre dun actif dans le patrimoine ou valeur de rvaluation.

    Valeur nette comptable : la valeur nette comptable dun actif correspond sa valeur brutediminue des amortissements cumuls et des dprciations.

    Valeur rsiduelle : montant net des cots de sortie attendus, quune entit obtiendrait de lacession de lactif sur le march la fin de son utilisation.

    Valeur dusage : valeur des avantages conomiques futurs attendus de son utilisation et desa sortie. Elle est calcule partir des estimations des avantages conomiques futursattendus. Dans la gnralit des cas, elle est dtermine en fonction des flux nets de trso-rerie attendus.

    Valeur vnale : montant qui pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actiflors dune transaction conclue des conditions normales de march, net des cots de sortie.

    c) IFRS Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait tre chang, un passif teint, ou uninstrument de capitaux propres attribu entre des parties bien informes et consentantesdans le cadre dune transaction effectue dans des conditions de concurrence normale.

    Valeur actuelle : estimation courante de la valeur actualise des flux de trsorerie futursnets dans le cours normal de lactivit.

    Valeur comptable : montant auquel un actif ou un passif est comptabilis au bilan.

    Valeur dutilit : valeur actualise des flux de trsorerie futurs susceptibles de dcoulerdun actif ou dune unit gnratrice de trsorerie.

    Valeur nette de ralisation : prix de vente estim dans le cours normal de lactivit,diminu des cots estims pour lachvement et des cots estims ncessaires pour raliserla vente.

    Valeur recouvrable : valeur la plus leve entre le prix de vente net de lactif et sa valeurdutilit.

    d) Autres dfinitions comptables Valeur dacquisition : cot dacquisition dun actif, immobilisation corporelle, incorpo-relle, stock, titre.

    Valeur ajoute : montant net sur lequel est calcule la TVA : diffrence entre le prix facturau client et les prix facturs par les diffrents fournisseurs de biens et services.

    Valeur amortissable : valeur brute sous dduction de la valeur rsiduelle.

    Valeur dapport : valeur indique dans le trait dapport dans le cas doprations telle quela fusion ou lapport partiel dactif.

    Valeur dchange : valeur utilise lors de lchange dun actif non montaire contre unautre actif non montaire ou la combinaison dun actif non montaire avec un actifmontaire.

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    Valeur conomique : lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait dvne-ments passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs.

    Valeur dmission : valeur laquelle est mise une obligation.

    Valeur dentre : valeur laquelle un actif ou un passif est comptabilis lorigine.

    Valeur dquivalence : valeur laquelle peuvent tre values des titres dune socitcontrle de manire exclusive gale la quote-part des capitaux propres correspondant auxtitres, augmente de lcart de lcart dacquisition rattach ces titres (PCG art. 332-4).

    Valeur dinventaire : valeur estime la clture dun exercice.

    Valeur de march : prix de vente potentiel.

    Valeur nominale : valeur sur laquelle se calcule lintrt dune obligation ou quicorrespond une quote-part de capital pour une action.

    Valeur de rvaluation : valeur estime au moment dune rvaluation.

    Valeur de remboursement : valeur laquelle est rembourse une obligation

    Valeur dutilit : valeur dune participation reprsentant ce que lentit accepterait dedcaisser pour obtenir cette participation si elle avait lacqurir.

    1.2 Valeur comptableLa valeur comptable est dfinie notamment par les normes IAS 16, IAS 36, IAS 38 etIAS 40 :

    Ainsi, la valeur comptable dune immobilisation est gale la valeur laquelle elle a tcomptabilise au bilan (son cot dacquisition ou son cot de production) diminue ducumul des amortissements et des dprciations constats.

    Lamortissement (IAS 16) est la rpartition systmatique du montant amortissable dunactif sur sa dure dutilit, le montant amortissable tant le cot dun actif, ou tout autremontant substitu au cot, diminu de sa valeur rsiduelle.

    La dprciation (appele perte de valeur par IAS 36) est le montant par lequel la valeurcomptable dun actif (ou dune unit gnratrice de trsorerie) excde sa valeur recou-vrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus leve entre sa juste valeur diminue descots de la vente et sa valeur dutilit. La valeur dutilit est la valeur actualise des flux detrsorerie futurs susceptibles de dcouler dun actif (ou dune unit gnratrice de trso-rerie).

    EXEMPLE

    Un matriel a t acquis le 1er janvier N2 par la socit Jonas pour 100 000 . Sa dure dutilisation estde 10 ans et sa valeur rsiduelle (cest dire le montant estim que la socit obtiendrait de la sortiede lactif, aprs dduction des cots de sortie estims, si lactif avait dj lge et se trouvait dj dansltat prvu la fin de sa dure dutilit) de 10 000 . Au 31 dcembre N, la juste valeur de cematriel (diminue des cots de vente) est de 70 000 et sa valeur dutilit (estime partir de lavaleur actualise des flux de trsorerie susceptibles de dcouler de lexploitation de limmobilisation)est de 75 000 .

    La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilis au bilan aprs dductiondu cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs cet actif .

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    Au 31 dcembre N, on aura constat deux annes damortissement et en considrant celui-ci commelinaire, le cumul des amortissements pratiqus serait de (100 000 10 000) 2/10 = 18 000 ,et la valeur comptable de limmobilisation avant lventuelle dprciation de 100 000 18 000= 82 000 . Comme la valeur recouvrable de limmobilisation (valeur la plus leve entre la justevaleur diminue des cots de vente et la valeur dutilit) est de 75 000 , il y aurait lieu au31 dcembre N de constater une dprciation de 82 000 75 000 = 7 000 , ce qui ramnerait lavaleur comptable au 31 dcembre N 100 000 18 000 7 000 = 75 000 .

    REMARQUE

    Larticle 322-1, al. 7 du PCG prcise que la valeur nette comptable dun actif correspond savaleur brute diminue des amortissements cumuls et des dprciations . Pour larticle 322-1al. 3 lamortissement dun actif est la rpartition systmatique de son montant amortissableen fonction de son utilisation . Pour larticle 322-1 al. 4, la dprciation dun actif est la cons-tatation que sa valeur actuelle est devenue infrieure sa valeur nette comptable Pour larticle322-1 al. 8 la valeur actuelle est la valeur la plus leve de la valeur vnale ou de la valeurdusage . Les dfinitions du PCG (avec des termes parfois diffrents, par exemple valeuractuelle au lieu de valeur recouvrable ) sont convergentes avec les dfinitions IFRS.

    1.3 Valeur de march

    Mme si les normes IFRS utilisent la notion de valeur de march dans plusieurs normes,celle-ci nest plus dfinie par aucune dentre elles. La norme IAS 32, toutefois, dans saversion 1998 (rvise depuis) donnait la dfinition suivante de la valeur de march :

    On peut aussi rapprocher la notion de valeur de march des notions de cot actuel et devaleur de ralisation dveloppes par le 100 du cadre conceptuel de lIASB :

    Cot actuel : les actifs sont comptabiliss pour le montant de trsorerie ou dquivalentsde trsorerie quil faudrait payer si le mme actif ou un actif quivalent tait acquis actuel-lement. Les passifs sont comptabiliss pour le montant non actualis de trsorerie oudquivalents de trsorerie qui serait ncessaire pour rgler lobligation actuellement.

    Valeur de ralisation (de rglement) : les actifs sont comptabiliss pour le montant de trso-rerie ou dquivalents de trsorerie qui pourrait tre obtenu actuellement en vendant lactiflors dune sortie volontaire. Les passifs sont comptabiliss pour leur valeur de rglement,cest--dire pour les montants non actualiss de trsorerie ou dquivalents de trsorerie quelon sattendrait payer pour teindre des passifs dans le cours normal de lactivit.

    EXEMPLE

    Pour des titres cots en Bourse, la valeur de march est le cours de laction au moment de la cession.Ainsi le 13 janvier N, pour laction Arcelor, on a les donnes suivantes :

    La valeur de march est le montant qui pourrait tre obtenu de la vente (ou qui serait d pourlacquisition) dun instrument financier sur un march actif.

    Demande/Offre 13/01/N 14:56 CET

    Achat ()Vente ()

    21,9321,94

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    Nous voyons donc, par cet exemple, que la rfrence un prix de march, mme organis, est difficile,puisque celui-ci peut varier au cours dune mme journe.

    REMARQUE

    Pour le PCG (article 322-1 al. 10 la valeur vnale est le montant qui pourrait tre obtenu, ladate de clture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue des conditions normalesde march, net des cots de sortie .

    1.4 Juste valeurCest la norme IAS 32, puis la norme IAS 39 toutes deux relatives aux instruments finan-ciers, qui ont introduit compter de 1995 la notion de juste valeur. Celle-ci est notammentdepuis voque dans de nombreuses normes IFRS (notamment IAS 2 Stocks, IAS 16Immobilisations corporelles, IAS 18 Produit des activits ordinaires, IAS 19 Avantages dupersonnel, IAS 38 Immobilisations incorporelles, IFRS 2 Paiement fond sur des actions etIFRS 3 Regroupements dentreprises). Ce concept peut donc tre appliqu la presquetotalit des postes du bilan et du compte de rsultat.

    Pour la norme 32 de lIASB (mais aussi pour toutes les autres) :

    La notion de juste valeur est la traduction de lexpression anglo-saxonne fair valuequi, littralement, correspond plus celle de valeur sincre ou loyale . Elle est rapprocher de la notion de valeur de march dfinie notamment par IAS 32versions 1995 et 1998 (voir ci-dessus 1.3). Si la valeur de march peut tre retenuecomme juste valeur, labsence de marchs organiss (bourses ou marchs spcifiquesrelatifs des instruments financiers drivs par exemple) pour tous les instrumentsngocis entre tablissements de crdit et/ou entits rendent ncessaire de reconnatreune autre valeur que la valeur de march elle-mme. Le concept de juste valeur estdonc plus large que celui de la valeur de march et peut faire appel des techniquesspcifiques (actualisation des flux de trsorerie attendus par exemple ou modles finan-ciers).

    Cotation 13/01/N 14:56 CET

    Dernier ()Var. J/J 1 (%)VolumeCapitauxCapitalisation

    21,94 0,77

    1,633,80635,822,624

    14,036,648,960

    Jour

    Premier () 09:00+ haut () 09:00+ bas () 11:08

    22,1522,1521,82

    La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang ou un passif teint, entredes parties bien informes et consentantes dans le cadre dune transaction effectue dans des condi-tions de concurrence normale.

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    La comptabilit en juste valeur, forte intressante conceptuellement, est cependant(notamment pour la juste valeur applique tous les lments et appele full fair value)critique par de nombreux auteurs. On lui reproche notamment de privilgier une vue trs court terme sur la situation financire des entits, la difficult de fournir une infor-mation fiable (contrairement lvaluation au cot) et les volatilits des capitaux propres etrsultats engendres par les variations de juste valeur. Certains auteurs considrent que lajuste valeur nest pas pertinente dans le cas de certaines oprations et activits qui ne sontpas gres et soumises des valuations sur la base de ces juste valeurs (notamment dans ledomaine bancaire). Enfin, dautres auteurs ont t mme jusqu reprocher lutilisationgnralise de la juste valeur la perte de confiance dans les marchs financiers constatedepuis quelques annes.

    Le concept de la juste valeur a fait, depuis son introduction dans les normes amricaines,puis dans les normes internationales, lobjet de nombreux commentaires et les analyses etprises de position sont loin dtre termines.

    La norme IAS 39 AG69 AG83 dveloppe un certain nombre de considrations delvaluation de la juste valeur, applicable aux instruments financiers (mais qui peuvent parextrapolation tre applicables aux autres rubriques du bilan et du compte de rsultat). Elledistingue notamment les cas de lexistence ou de labsence du march actif.

    a) Considrations gnrales

    La dfinition de la juste valeur repose sur une prsomption de poursuite de lactivit delentit sans aucune intention ou ncessit de la liquider, de rduire de faon importanteltendue de ses activits ou de sengager dans une transaction des conditions dfavo-rables. La juste valeur nest donc pas le montant quune entit recevrait ou paierait dans unetransaction contrainte, une liquidation involontaire, ou une vente de biens sur saisie. Lajuste valeur reflte toutefois la qualit du crdit de linstrument.

    b) Cas dun march actif

    Un instrument financier est considr comme cot sur un march actif si des cours sontaisment et rgulirement disponibles auprs dune bourse, dun courtier, dun ngociateur,dun secteur dactivit, dun service dvaluation des prix ou dune agence rglementaire etque ces prix reprsentent des transactions relles et intervenant rgulirement sur le marchdans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est dfinie en termes de prixconvenu entre un acheteur et un vendeur consentants et agissant dans des conditions deconcurrence normale.

    Lobjectif de la dtermination de la juste valeur dun instrument financier ngoci sur unmarch actif est de parvenir au prix auquel la transaction interviendrait la date de clture

    Lapplication de la juste valeur, dans les tats financiers, peut se justifier par les raisons suivantes :

    les investisseurs, principaux utilisateurs des tats financiers, se fondent essentiellement sur la justevaleur des entits dans leur prise de dcisions, parce quelle reflte lopinion des marchs et traduitmieux la valeur actuelle des flux montaires futurs ;

    la mise sur le march des instruments financiers de plus en plus frquemment avant leur chancecontractuelle justifie un mode dvaluation qui permet de mieux reflter la ralit conomique ;

    les valeurs historiques ne permettent pas toujours de comparer les performances alors quunevaleur du jour, observe sur les marchs, facile la comparabilit des comptes.

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    pour cet instrument (cest--dire sans modifier ni reconditionner linstrument) sur lemarch actif le plus avantageux auquel lentit a un accs immdiat. Lentit ajuste toutefoisle prix sur le march le plus avantageux de manire reflter toute diffrence de risque decrdit de la contrepartie entre les instruments ngocis sur ce march et celui qui est valu.Lexistence de cotations publies sur un march actif constitue la meilleure indication de lajuste valeur. Lorsquelles existent, elles sont utilises pour valuer lactif ou le passif financier.

    c) Cours acheteur et cours vendeur

    Le prix appropri cot sur un march pour un actif dtenu ou un passif mettre esthabituellement le cours acheteur actuel et, pour un actif destin tre achet ou un passifdestin tre dtenu, le cours vendeur. Lorsquune entit a des actifs et des passifs prsentantdes risques de march qui se compensent, elle peut prendre les cours milieu de marchcomme base dtablissement de la juste valeur des positions des risques qui se compensent etappliquer le cours acheteur ou le cours vendeur la position nette ouverte, selon le cas.Quand les cours acheteurs ou vendeurs ne sont pas disponibles, le prix de la transaction laplus rcente donne une indication de la juste valeur actuelle condition quil ny ait pas eude changement significatif dans les conditions conomiques depuis la date de la transaction.

    d) Absence de march actif

    Si le march dun instrument financier nest pas actif, lentit tablit la juste valeur par appli-cation dune technique de valorisation. Les techniques de valorisation comprennent lutili-sation de transactions rcentes dans des conditions de concurrence normale entre partiesinformes et consentantes, si elles sont disponibles, la rfrence la juste valeur actuelle dunautre instrument identique en substance, lanalyse des flux de trsorerie actualiss et les modlesde valorisation des options (comme le modle de Black and Scholes et le modle binomial).

    Lobjectif de lapplication dune technique de valorisation est dtablir ce quaurait t leprix de transaction la date dvaluation dans le cadre dun change dans des conditions depleine concurrence motiv par des considrations commerciales normales. La juste valeurest estime sur la base des rsultats dune technique de valorisation qui utilise au maximumdes donnes de march, et qui repose aussi peu que possible sur des donnes spcifiques lentit. On attend dune technique de valorisation quelle parvienne une estimationraliste de la juste valeur si :

    elle reflte raisonnablement la faon dont on sattend ce que le march valoriselinstrument ;

    les donnes introduites dans la technique de valorisation reprsentent raisonnablementles attentes du march et les valuations des facteurs de risque et de rendement inhrents linstrument financier.

    Si elle applique lanalyse de la valeur actualise des flux de trsorerie, une entit doit utiliserun ou plusieurs taux dactualisation gal(aux) au taux de rendement prvalant pour desinstruments financiers dont les termes et les caractristiques sont pour lessentiel identiques.Les crances et les dettes court terme sans taux dintrt dclar peuvent tre values aumontant de la facture dorigine, si leffet de lactualisation est ngligeable.

    e) Utilisation des techniques de valorisation

    Une technique approprie destimation de la juste valeur dun instrument financier donnintgrerait tant des donnes de march observables relatives aux conditions du march que

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    dautres facteurs susceptibles daffecter la juste valeur de linstrument. La juste valeur duninstrument financier sera base sur un ou plusieurs des facteurs suivants.

    Valeur temps de largent (cest--dire lintrt au taux de base ou taux sans risque). Lestaux dintrt de base peuvent gnralement tre obtenus daprs les cours observables desobligations dtat et font souvent lobjet de publication dans des revues financires.

    Risque de crdit. Leffet du risque de crdit sur la juste valeur (cest--dire la prime ajouteau taux dintrt de base en rmunration du risque de crdit) peut sobtenir daprs lescours de march observables dinstruments cots prsentant une qualit de crdit diffrenteou bien daprs les taux dintrt observables facturs par les prteurs pour des prts assortisde notations de crdit diverses.

    Cours de change des monnaies trangres. Des marchs des changes actifs existent pourla plupart des principales devises, et les prix sont publis quotidiennement dans des publi-cations financires.

    Prix des marchandises. Des prix de march observables existent pour de nombreusesmarchandises.

    Prix des instruments de capitaux propres. Les prix (et les indices de prix) dinstruments decapitaux propres ngocis sont aisment observables sur certains marchs. Des techniquesbases sur le concept de la valeur actualise peuvent tre utilises pour estimer le prix de marchactuel dinstruments de capitaux propres pour lesquels il nexiste aucun cours observable.

    Volatilit (cest--dire lamplitude des variations futures des prix de linstrument financierou dun autre lment).

    Risque de remboursement anticip et risque de rachat.

    Frais de gestion dun actif financier ou dun passif financier.

    f) Avantages et inconvnients de la juste valeurLutilisation de la juste valeur en comptabilit permet de mettre en relief un certain nombredavantages spcifiques comme la prvisibilit, la comparabilit ou la neutralit apparente,mais aussi un certain nombre dinconvnients comme la volatilit, le manque dobjectivitet un cot dobtention consquent (daprs lOrdre des experts-comptables, site internetconsacr lvaluation dentreprise).

    PrvisibilitLa juste valeur permet de prvoir, au mieux, les flux de trsorerie futurs dans la mesure oelle intgre, par construction, ces flux financiers futurs. La juste valeur privilgie les objectifsdes investisseurs lors de la diffusion des informations comptables.

    ComparabilitLa juste valeur permet de prsenter des actifs quivalents pour des valeurs comparables,quelle que soit leur date dentre dans les comptes. Cette notion permet de calquer lessystmes comptables sur les systmes de gestion qui sont utiliss par lentreprise.

    Neutralit apparente La juste valeur tant dtermine par rfrence des donnes externes, soit directement pardes valeurs de march, soit en labsence de march actif, par rfrence un modle fondsur des paramtres issus de donnes externes, elle apparat comment tant une valeur neutre cest--dire non influence par lentreprise elle-mme.

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    VolatilitLa juste valeur suppose une rvaluation rgulire du bilan. Cette valuation en juste valeurentrane des variations de capitaux propres qui ne refltent pas toujours des modificationsrelles des vnements conomiques de lentreprise et ne permet pas de traduire fidlementla ralit des transactions et de la situation financire.

    Manque dobjectivitSeules, les valeurs issues de marchs actifs (cots, liquides, organiss) peuvent prtendreaux qualits dobjectivit et de neutralit. La grande majorit des actifs financiers ne sontpas cots et nont pas de march organis ou assimil. Leur valuation repose en cons-quence sur des modles internes ou des expertises externes. Ces valuations comportent desparamtres estims avec des degrs dincertitude reprsents par des variables dajustementpour risque de modle, risque de liquidit, risque de volatilit, etc.

    Cot dobtention La juste valeur a un cot dobtention non ngligeable. Le plus grand nombre des actifs ne faitpas lobjet de cotations externes. Dans ce cas, la juste valeur doit tre dtermine en interne aumoyen de modles (qui peuvent toujours tre acquis auprs de concepteurs externes eu gardaux spcificits de certains actifs et ltroitesse du march) dont la conception, la ralisationle contrle, etc., sont trs onreux et peuvent tre prohibitifs pour certaines entreprises parrapport aux avantages que leur procure la connaissance de la juste valeur de ces actifs.

    REMARQUE

    LIASB (de concert avec le FASB, lequel a publi rcemment, en septembre 2006, la norme SFAS157 Fair value measurement) vient de prsenter un expos-sondage, en mai 2009, devant aboutir une nouvelle norme qui fournirait des indications sur lvaluation la juste valeur de tous lesactifs et de tous les passifs. Les objectifs de cette future norme seraient de :

    dfinir (ou plutt redfinir) la juste valeur : la dfinition suivante : le prix qui serait reupour la vente dun actif ou pay pour le transfert dun passif dans le cadre dune transactionordonne entre des intervenants du march la date dvaluation , inspire par celle duFASB, pourrait tre retenue ;

    tablir un cadre conceptuel pour lvaluation de la juste valeur ;

    dvelopper les informations fournir sur la juste valeur ;

    normaliser les diffrents guides existants (comme celui dIAS 39 voqu ci-dessus) sur lva-luation de la juste valeur.

    2. valuation la valeur comptableIl y a lieu de distinguer deux types dapproche la valeur comptable proprement dite (laquelle on peut galement rattacher une valuation tablie partir de la valeur de marchdes lments et dnomme communment actif net comptable corrig ) (voir les dfini-tions de valeur comptable et de valeur de march ci dessus 1.2 et 1.3). lactif net comptable ;

    lactif net comptable rvalu.

    2.1 Actif net comptable

    Lactif net comptable ou situation nette comptable est la diffrence entre le montant de lactif etlendettement total. Cette mthode ne donne quune estimation peu raliste du capital susceptibledtre rcupr. En effet, elle se fonde sur des valeurs comptables historiques (respect du principecomptable correspondant) parfois fort loignes de la ralit conomique.

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    EXEMPLE

    Il vous est demand de calculer lactif net comptable de la socit Marina dont vous trouverez ci-jointles lments financiers.On tiendra compte de la fiscalit diffre sur lactif fictif ou sur les provisions rglementes. Taux de limpt sur les bnfices : 33 1/3 %.

    Annexe IBilan au 31.12.N (en euros)

    Lactif net comptable peut se dterminer partir de lactif rel comptable et du passif rel ou partirdes capitaux propres.

    Calcul partir de lactif rel et du passif rel

    Actif rel comptable

    Concessions brevets : 21 000

    Droit au bail : 8 000

    Fonds commercial : 30 000

    Terrains : 40 000

    Constructions : 90 000

    Matriel industriel : 70 500

    Autres immobilisations : 19 000

    Titres immobiliss : 23 000

    Stocks et en cours : 94 000

    Clients : 96 000

    Autres dbiteurs : 24 000

    Disponibilits : 16 500

    532 000

    Frais dtablissementConcessions, brevetsDroit au bailFonds commercialTerrainsConstructionsMatriel industrielAutres immobilisationsTitres immobilissStocks et encoursClientsAutres dbiteursDisponibilitscart de conversion actifCharges rpartir

    5 20021 0008 000

    30 00040 00090 00070 50019 00023 00094 00096 00024 00016 5004 0006 000

    CapitalRserve lgaleAutres rservesRsultat de lexerciceProvisions pour hausse de prixAmortissements drogatoiresSubventions dinvestissementProvisions pour pertes de changeEmpruntsFournisseursAutres dettes

    100 0008 000

    96 00016 00014 50015 00010 0003 000

    150 000107 00027 700

    547 200 547 200

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    Passif exigible (hors situation fiscale diffre) Emprunts : 150 000 Fournisseurs : 107 000 Autres dettes : 27 700

    284 700La situation fiscale diffre se dtermine partir des lments suivants :

    Provisions pour hausse de prix : 14 500 Amortissements drogatoires : 15 000 Subventions dinvestissements : 10 000 Frais dtablissement : 5 200 Charges rpartir (si pour celles-ci limpt na pas t dduit) : 6 000

    28 30028 300 33 1/3 % = 9 430 Actif net comptable = 532 000 284 700 9 430 = 237 870 .

    Calcul de cet actif net comptable partir des capitaux propresLe montant des capitaux propres au bilan comprend les lments suivants :

    Capital : 100 000 Rserve lgale : 8 000 Autres rserves : 96 000 Rsultat de lexercice : 16 000 Provision pour hausse de prix : 14 500 Amortissements drogatoires : 15 000 Subventions dinvestissement : 10 000

    259 500 De ce montant, il y a lieu de dduire :

    lactif fictif : frais dtablissement : 5 200 cart de conversion actif non provisionn (4 000 3 000) : 1 000 charges rpartir : 6 000 la situation fiscale diffre dtermine ci-dessus : 9 430

    21 630Actif net comptable = 259 500 21 630 = 237 870

    2.2 Actif net comptable rvaluCette mthode drive de la prcdente et se propose de corriger les effets de lvolutionnominale des prix par laffectation dindices aux valeurs comptables dorigine. Elle peut, parle biais dindices arbitraires, donner des valuations trs loignes de la ralit (peut-onconsidrer par exemple que la valeur de matriels informatiques performances constantessuit une courbe parallle lvolution de lindice gnral des prix ?).

    EXEMPLE

    Pour la socit Marina, dont il vous a t donn en annexe I le bilan au 31 dcembre N (voir exempleprcdent), il vous est donn en annexes II et III des informations complmentaires.

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    ANNEXE IIDates dacquisition des immobilisations et taux damortissement

    ANNEXE IIIAutres informations

    Le taux moyen dinflation des exercices N5 N a t de 3 %.La dure moyenne de stockage est de 3 mois. Lvaluation de lactif net comptable rvalu doit se faire comme dans une comptabilit dinflation partir dindices reprsentant lvolution du pouvoir dachat.

    Indices applicables aux acquisitions effectues Le 1.1.N5 : 1,036 = 1,194 Le 1.7.N5 : 1,035,5 = 1,177 Le 1.1.N4 : 1,035 = 1,159 Le 1.1.N3 : 1,034 = 1,125 Le 1.1.N2 : 1,033 = 1,093 Le 1.1.N : 1,031 = 1,030Indice applicable au stock cens tre acquis (ou produit) le 1.10.N : 1,030,25 = 1,007

    Calcul de la valeur rvalue des immobilisations

    lments Valeur dacquisition Date dacquisition Taux damortissement

    Concessions, brevetsDroit au bailFonds commercialTerrainsConstructionsMatriel 1Matriel 2Matriel de transportMatriel de bureauMobilierTitres immobiliss

    30 0008 000

    30 00040 000

    120 00050 00060 00030 00020 00010 00024 000

    1.1.N 21.1.N 51.1.N 51.1.N 51.1.N 41.1.N 51.1.N1.1.N 31.1.N 21.1.N 41.1.N 2

    10 %

    15 %10 %20 %20 %20 %10 %

    lmentsValeur

    dacquisitionAmortissement

    Valeur nette

    IndiceValeur

    rvalue

    Concessions, brevetsDroit au bailFonds commercialTerrainsConstructionsMatriel 1Matriel 2

    30 0008 000

    30 00040 000

    120 00050 00060 000

    9 000

    30 00027 50012 000

    21 0008 000

    30 00040 00090 00022 50048 000

    1,0931,1941,1941,1941,1591,4511,030

    22 9509 550

    35 82047 760

    104 31026 48049 440

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    Valeur de lactif net comptable rvaluActif total : Immobilisations : 343 830 Stocks et en cours : 94 000 1,007 = 94 660 Clients : 96 000 Autres dbiteurs : 24 000 Disponibilits : 16 500

    574 990

    Dettes dduire : Passif exigible (hors situation fiscale diffre) : 284 700 Situation fiscale diffre(1) : 9 430

    294 130

    Actif net rvalu : 574 990 294 130 = 280 860 .

    3. valuation la valeur de march des lmentsAu lieu dtre effectue partir de donnes purement comptable, la valeur de lentreprisepeut tre dtermine partir dun actif net dont les lments sont valus la valeur demarch : cette mthode est aussi appele la mthode de lactif net comptable corrig. (2)

    La dtermination de cet actif net corrig consiste reconstituer lactif rel et le passifexigible rel qui seront substitus lactif et lendettement comptable de la premiremthode expose ci-dessus.

    Il pourra tre tenu compte de la fiscalit diffre, parfois de la fiscalit latente sur les plus-values dgages.

    Des trois approches mentionnes ci-dessus (actif net comptable, actif net comptablervalu, actif net comptable corrig) celle relative lactif net comptable corrig est la plus

    lmentsValeur

    dacquisitionAmortissement

    Valeur nette

    IndiceValeur

    rvalue

    Matriel de transportMatriel de bureauMobilierTitres immobiliss

    30 00020 00010 00024 000

    24 00012 0005 000

    6 0008 0005 000

    24 000

    1,1251,0931,1591,093

    6 7508 7445 800

    26 230

    422 000 119 500 302 500 343 830

    (1) Nous navons pas tenu compte de lincidence de la reprise sur dprciation des titres immobiliss qui est de24 000 23 000 = 1 000.

    Lactif net comptable corrig appel communment valeur intrinsque (2) est le montant ducapital quil serait actuellement ncessaire dinvestir pour reconstituer le patrimoine utilis danslentreprise dans ltat o il se trouve.

    (2) La notion de valeur mathmatique, qui sapplique notamment lvaluation des titres, est le rapport entrelactif net comptable corrig et le nombre de titres.

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    raliste : elle ne tient certes plus compte des principes de prudence et dvaluation envaleurs historiques, mais donne certainement une valeur plus fidle du patrimoine delentreprise. Elle nest pas cependant facile mettre en uvre, lvaluation spcifique dechaque lment de lactif et du passif tant difficile effectuer.

    3.1 Les corrections apporter aux donnes comptablesLes actifs et passifs doivent tre corrigs en substituant aux valeurs comptables les valeursrelles (ou les justes valeurs) correspondantes. La juste valeur est dfinie par les normesIFRS (voir ci-dessus 1.4) comme un montant pour lequel un actif pourrait tre chang,un passif teint, ou un instrument de capitaux propres attribu entre des parties bieninformes et consentantes dans le cadre dune transaction effectue dans des conditions deconcurrence normale Les corrections portent essentiellement sur les actifs et passifs fictifs,les immobilisations incorporelles, corporelles, financires, les valeurs mobilires deplacement.

    a) Les actifs et passifs fictifsUn certain nombre de postes du bilan comptable (en normes franaises), inscrits lactif ouau passif, ne correspondent pas la dfinition de dun actif (au sens des articles 211-1 al 1.et 212-1 du PCG) :

    Article 211-1 al. 1. Un actif est un lment identifiable du patrimoine ayant une valeurconomique positive pour lentit, cest--dire un lment gnrant une ressource quelentit contrle du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages conomiquesfuturs.

    Article 212-1 al. 1. Un passif est un lment du patrimoine ayant une valeur conomiquengative pour lentit, cest--dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il estprobable ou certain quelle provoquera une sortie de ressources au bnfice de ce tiers, sanscontrepartie au moins quivalente attendue de celui-ci. Lensemble de ces lments estdnomm passif externe.

    Lensemble de ces postes (frais dtablissement, frais dmission des emprunts, primes deremboursement des obligations, diffrences de conversion actif et passif) ne doivent pastre pris en compte dans lvaluation des actifs et des passifs.

    b) Les immobilisations incorporellesIl y a lieu danalyser sparment les immobilisations incorporelles non identifiables et lesimmobilisations incorporelles identifiables.

    Les immobilisations incorporelles non identifiables ne feront pas lobjet dune valuation,puisquelles ne sont pas vendables et nont aucune valeur individualisable. Toutefois,lorsquil sera fait une valuation globale de lentreprise, la valeur des immobilisations incor-porelles non identifiables viendra sajouter aux valeurs des actifs et passifs identifiables sousforme de goodwill (ou sur valeur) voir ci-aprs 4.3).

    Les immobilisations incorporelles identifiables (brevets, logiciels, droit au bail, frais dedveloppement, etc.) doivent tre values leur juste valeur, soit la valeur vnale,lorsquil existe un march, o la valeur dusage (ou valeur dutilit), selon la dfinition duPCG ou des IFRS (voir ci-dessus 1.4) cest--dire la valeur des avantages conomiquesfuturs attendus de son utilisation et de sa sortie, laquelle est gnralement dtermine enfonction des flux nets de trsorerie attendus.

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    Information comptable et management financier

    EXEMPLE

    Un brevet dinvention acquis 50 000 doit tre utilis durant 10 ans. On estime que lutilisation debrevet dgagera un flux annuel de trsorerie de 10 000 durant dix ans. Si lon tient compte duntaux dintrt (taux dactualisation) avant impt de 5 %, la valeur dusage (ou dutilit) du brevet peut

    tre estime 10 000 = 77 217 .

    c) Les immobilisations corporelles

    Comme pour les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles peuventtre values, soit la valeur vnale, soit leur valeur dusage (ou dutilit).

    d) Les contrats de crdit-bail

    Dans les comptes sociaux, conformment larticle 331-7 du PCG, les biens acquis encrdit-bail ne figurent pas lactif du bilan. Ils ont pourtant une valeur.

    EXEMPLE

    Supposons quune entreprise a fait lacquisition , le 1er janvier N4, dun matriel dune valeur de150 000 . La dure de vie estime de ce matriel est de 15 annes (valeur rsiduelle : 6 000 ). Lecontrat prvoit une redevance paye en dbut dexercice durant 10 ans de 20 000 et une optiondachat de 10 929 . Le taux implicite du contrat (taux dintrt de lemprunt quaurait d fairelentreprise pour financer le bien) aurait t de :

    8 % (150 000 = 20 0