Comptabilité et gestion de l’entreprise

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NANTES Comptabilit gnrale

Michel HAMON ANBDD Nantes ________________________________________________________________

Comptabilit et gestion de lentreprise 1 CFA001

3 parties Le cours Les exercices Les corrigs

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Comptabilit et gestion de lentreprise

Partie Cours

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PLAN DU COURS DE COMPTABILITE ET GESTION DE LENTREPRISE 1

Les finalits et les acteurs de la comptabilit financire

n 1 Les objectifs de la Comptabilit Notion de bilan, le patrimoine de lentreprise n 2 Le suivi dun compte Caisse, Banque Le Grand-livre

La mthode et le modle comptable

n 3 Les principes comptables, le droit et la rglementation comptable n 4 Les principes comptables, le mcanisme de la partie double, lenregistrement comptable des oprations au comptant et crdit n 5 Les instruments de la comptabilit : journal, grand-livre, balance n 6 Les comptes annuels, la double d atyt parties termination du rsultat. n 7 Le plan comptable gnral, le plan de comptes de lentreprise

Lenregistrement des oprations de lentreprise

n 8 La comptabilit usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, les achats et les ventes n 9 Les frais accessoires dachat et de transport, notions sur les emballages n 10 Les moyens de paiement (premire partie) n 11 Les moyens de paiement (seconde partie) n 12 La taxe sur la valeur ajoute TVA n 13 La rciprocit des comptes (premire partie) n 14 La rciprocit des comptes (seconde partie)

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n 15 La rmunration du personnel (premire partie) (complment auto formation) n 16 La rmunration du personnel (seconde partie) (complment auto formation)

La prparation des tats financiers et les travaux de fin dexercice (ou dinventaire) n 17 Les immobilisations corporelles et incorporelles n 18 Les amortissements n 19 Les provisions n 20 Lajustement des charges et des produits dans le temps n 21 Le portefeuille titre (complment auto formation)

Lorganisation du traitement de linformation comptable n 22 Linventaire annuel et lvaluation des stocks n 23 Les autres oprations de fin dexercice n 24 Travail sur la balance

Llaboration des tats financiers n 25 La clture et la rouverture des comptes n 26 Ltablissement du bilan, compte de rsultat, annexe

Sances de rvision n 27 Sance de rvision sur la comptabilisation des oprations courantes de lentreprise et les tats de rapprochements bancaires. n 28 Sance de rvision sur les travaux de fin dexercice, dotations aux amortissements, aux provisions et critures de rgularisation.

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Cours n 1 les objectifs de la Comptabilit Notion de bilan, le patrimoine de lentreprise

Par o commencer ? Lorsquon ne sait pas comment sy prendre pour tablir les comptes prvisionnels, une mthode trs simple peut tre utilise : elle consiste rassembler, en vrac, les informations qui alimenteront les diffrents tableaux qui seront ncessaires : plan de financement, compte de rsultat prvisionnel et tableau de trsorerie. Chaque dcision prise pour vendre, produire, grer lactivit, un cot qui correspond soit un besoin permanent, soit une charge (dpense engendre par les biens ou services consomms pendant lactivit). Cest donc en reprenant ces lments et en les classant par nature que se constituera lessentiel des comptes prvisionnels. Cette dmarche peut amener rechercher des informations sur des points comme les frais de communications, les charges sociales, les diffrents impts

Liste des entres et sorties prvisibles d'argent (sans classement) Sorties * Achat d'ordinateur * Frais EDF * Tlphone * Loyer * Achat de fournitures * Frais d'amnagement du local * Achat de matires premires * Salaires * Charges sociales * assurances * Achat d'un vhicule * Cautions sur loyer de garantie * dpt de marque * Frais de constitution Entres * Apport personnel * Apports familiaux et autres * Prts demands la banque * Subventions * autres prts * prt immobilier * Ventes de marchandises * ventes de services

Ds prsent on notera que certains lments ont trait la structure de lentreprise (besoins et ressources permanents ou de longue dure) Tandis que dautres lments rvlent de lexploitation au quotidien.

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Par exemple lachat dune camionnette de livraison est un besoin durable (elle va rester dans lentreprise pour une dure de lordre de 5 ans) et pour lacheter il faudra disposer de capitaux longue chance (soit les capitaux dapport de lentrepreneur, soit un emprunt moyen terme). Le prix de cette camionnette est porter dans les investissements du plan de financement. Par contre la consommation dessence prvisionnelle de la premire anne dexploitation ou encore la prime dassurance annuelle du vhicule sont des charges porter dans le compte de rsultat.Plan de financement * Achat d'ordinateur * Frais d'amnagement du local * Achat d'un vhicule * Cautions sur loyer de garantie * dpt de marque * Frais de constitution * Apport personnel * Apports familiaux et autres * Prts demands la banque * Subventions * autres prts

Compte de rsultat * Frais EDF * Tlphone * Loyer * Achat de fourniture * Achat de matires premires * Salaires * Charges sociales * assurances * Ventes de marchandises * ventes de services

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Les objectifs de la Comptabilit 1 Permettre le contrle 2 Fournir un moyen de preuve 3 Aider la prise de dcision 4 Autres finalits de la comptabilit : diagnostic conomique et financier une des sources de la Comptabilit Nationale instrument de rgulation sociale

Notion de bilan Le bilan est un tat financier de synthse qui regroupe les lments actifs et passifs du patrimoine de lentreprise. Le bilan est le document prsentant la valeur du patrimoine brut de lentreprise une date donne. Il fait apparatre par diffrence et de faon distincte ses capitaux propres. Fondamentalement toute acquisition de moyens de production (emplois) saccompagne obligatoirement dun financement mis la disposition de lentreprise (ressources) Les Ressources Elles sont de trois sortes : - Celles fournies par lexploitant, les associs ou les actionnaires de manire permanente - Celles fournies de faon temporaire ( crdit fournisseurs, crdits banquiers et autres cranciers) qui constituent des dettes court moyen ou long terme - Les profits quelles ralisent Ces ressources appeles PASSIF sont classe sen : - Capitaux propres (apports des associs ou de lentrepreneur individuel) - Capitaux emprunts (dettes de lentreprise envers des tiers) Les Emplois de ces ressources Ils forment lACTIF de lentreprise - Les emplois permanents (actif immobilis : terrains, immeubles, immobilisations corporelles et incorporelles, titres de participation, brevets etc..) - Les emplois temporaires (actif circulant : stocks, clients, autres crances, valeurs mobilires de placement, disponibilit) - Les pertes de lexercice

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Le bilan est une reprsentation des ressources et des emplois dont dispose une entit comptable. Cette reprsentation se fait sous la forme dun galit qui traduit lquilibre des ressources et des emplois et dcrit le patrimoine dune entreprise avec ses biens et ses dettesACTIF = PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES Le classement des emplois et des ressources, dans le cadre du PCG, seffectue selon leur destination ou leur provenance, de leur fonction dans le processus dactivit, do la prsentation : Actif (emplois) Passif (ressources)

Actif immobilis Actif circulant Rgularisations Notion de RESULTAT :

Capitaux propres Provisions pour risques et charges Dettes

Le bilan fait apparatre le rsultat mais ne donne pas une vision du dtail des oprations qui permettent de le constituer. La comptabilit utilise un autre tat qui rcapitule toutes les oprations de la priode, il sagit du compte de rsultat Parmi les oprations ralises par lentreprise, il convient de distinguer : -Les oprations qui nont pas dinfluence sur le compte de rsultat et entranent une modification des emplois et des ressources (encaissement dune crance client, apport en capital, rglement dune dette fournisseur, acceptation dune traite) - Les oprations qui ont une incidence sur le rsultat : Lentreprise vend au cours dune priode donne des biens et des services des clients (produits) quelle fabrique en consommant dautres biens et services (charges) . La rsultante entre les produits et les charges constitue le rsultat de la priode. - Ce rsultat dun exercice est constitu par des oprations provenant de lactivit normale de lentreprise, des oprations exceptionnelles, des lments favorables ou dfavorables provenant dexercices antrieurs - Le classement de ces oprations ,selon le PCG, distingue dans un seul compte de rsultat les oprations dexploitation, les oprations financires et les oprations exceptionnelles.

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Relation entre Bilan et Rsultat : - Le compte de rsultat est un compte du bilan qui fait apparatre les ressources de lexercice provenant de lactivit de lentreprise. Les comptes danalyse du rsultat ne sont que des subdivisions du compte de bilan Rsultat cres pour des besoins dinformation - Le Rsultat est en principe gal au bilan la variation des capitaux propres de lentreprise dun exercice sur lautre et la diffrence entre les produits et les charges au compte de rsultat

Comptabilit et Inventaire : Le compte de rsultat a un sens purement conomique, il dcrit la vie de la socit dans un pass rcent et ne donne aucune ide du pass et du financement de lentreprise, il explique les oprations industrielles et commerciales qui se sont droules sur la priode avec une grande nettet. Le bilan ne donne aucune information sur lactivit conomique, mais fournit une image de la sant financire de lentreprise, il constitue un document dordre financier Le Bilan est le rsultat de deux activits dessence totalement diffrentes : La comptabilit et linventaire La comptabilit prsente un aspect mcanique qui consiste classer, enregistrer des pices comptables au jour le jour, additionner des oprations, alors que linventaire consiste prvoir, apprcier, valuer. Pour dterminer le rsultat dune priode donne partir des lments enregistrs au jour le jour, il faut procder des oprations dinventaire pour : - Vrifier que les enregistrements effectus au jour le jour correspondent la ralit des existants physiques (inventaire des biens possds et des dettes) -De rpartir les charges et les produits dans le temps sans tenir compte du fait que les dettes et les crances sont ou non payes - Dapprcier les augmentations de valeur ou les dprciations subies - De porter un jugement sur lavenir en constituant si ncessaire des provisions lorsque des vnements en cours rendent probables certaines dpenses ou charges Ces oprations dinventaire sont lies la notion de continuit dexploitation

Le patrimoine de lentreprise Le patrimoine brut de lentreprise est constitu par lensemble des biens dont lentreprise est propritaire.

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Cours n 2 le suivi dun compte Caisse, BanqueLe Grand-livre. La comptabilit saisit les faits qui modifient la composition ou la rpartition dun patrimoine dune entreprise. Elle enregistre des mouvements de valeur en utilisant lunit montaire. Ces mouvements de valeur sont appels des flux. On distingue plusieurs types de flux (flux rels, flux montaires, flux externes ou internes) Les oprations de lentreprise constituent un ensemble de flux

Le Compte

Afin de suivre lvolution des postes du bilan et du rsultat de lexercice, est ouvert, pour chaque poste, un compte du mme nom. Instrument de classement fonctionnel, il permet de suivre lvolution dun lment particulier du patrimoine ou dun lment de lactivit Le nombre de comptes nest pas fix, il dpend du degr de dtail souhait ( un seul compte dimmobilisations corporelles ou un compte de matriel de transport ou un compte distinguant les camions des automobiles etc..) Les comptes de charges peuvent tre suivis par nature (loyers, achats) ou par destination (frais de direction gnrale, frais datelier) ou subdiviss pour obtenir plus de dtail Il donne une reprsentation numrique des augmentations ou diminutions traduites en valeur montaire qui ont soit affect un lment du patrimoine soit contribu former le rsultat Le compte est un tableau dans lequel sont enregistres les augmentations et les diminutions qui surviennent aux postes du bilan la suite des diverses oprations de lexercice : la partie gauche dun compte (rserve aux emplois) est appele : DEBIT la partie droite dun compte (rserve aux ressources) est appele : CREDIT COMPTE DEBITS CREDITS

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La relation entre les comptes : la comptabilit en partie double Pour que les comptes soient quilibrs, il faut ncessairement quun compte soit dbit et lautre crdit selon un mcanisme appel partie double respectant lgalit suivante : Biens Dettes = Rsultat = Produits Charges Do : Biens + Charges = Dettes + Produits Cette galit fondamentale permet dexpliquer la technique de la comptabilit partie double. Pour assurer son respect, il est ncessaire que les comptes de biens et de charges fonctionnent de la mme manire et que les comptes de dettes et de produits fonctionnent aussi de manire identique mais en sens inverse de la prcdente. La comptabilit retient la convention suivante : - Les comptes de Biens et Charges augmentent au dbit et diminuent au crdit - Les comptes de Dettes et Produits augmentent au crdit et diminuent au dbit Exemples dgalit fondamentale au bilan : Dettes Bilan douverture Oprations de lexercice : - ralisation nouvel emprunt de 200 Ressource : capitaux emprunts Emplois : banque (dbit) - Remboursement emprunt : Ressource : banque (crdit) Emploi : capitaux emprunts Totaux Bilan de clture 100 ___________ 100 1300 1200 100 ______________ 1300 1200 100 200 200 1100 Banques 1100

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Exemple dgalit Actif Passif = 0 Chaque opration comptable se traduit dans au moins deux comptes par des mouvements dgal montant et de sens inverse de manire que lgalit Actif Passif = 0 soit toujours vrifie Dbits Crdits _____________________________________________________________ Bilan douverture A Bilan douverture P Oprations de lexercice A P Oprations de lexercice A P

Le fonctionnement des comptes : La comptabilit distingue quatre catgories de comptes : - Les comptes dActif (biens et crances) - Les comptes de Passif (capitaux propres et dettes) - Les comptes de Charges ( cots montaires et non montaires) - Les comptes de produits ( revenus de toute nature montaires et non montaires) Les oprations sont inscrites dans les comptes sous forme dcritures comptables Ces critures sont enregistres selon un ordre chronologique par un comptable sur un document appel Journal qui se prsente ainsi : Date Compte dbit X A Compte crdit Y A Compte crdit Z Ex : criture dachats Date Compte 5/10/07 5/10/07 5/10/07 601 Achats 4456 TVA Rcuprer 401 Fournisseur Dupont Montant dbit 1000 600 400 Montant crdit

Dbit 1000 196

Crdit

1196 601 Achats ___________ 1000

Reprsentation comptes en T : 401 4456 Fournisseur Dupont TVA rcuprer __________________ _____________ 1196 196

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Lensemble des comptes constitue le Grand Livre qui peut se prsenter sous forme dun livre papier ou dun fichier informatique. Dans ce Grand Livre sont retracs pour chaque compte lensemble des mouvements de la priode. Exemples de comptes :

Le Compte

Afin de suivre lvolution des postes du bilan et du rsultat de lexercice, est ouvert, pour chaque poste, un compte du mme nom. Le compte est un tableau dans lequel sont enregistres les augmentations et les diminutions qui surviennent aux postes du bilan la suite des diverses oprations de lexercice :

Le Compte Caisse Le compte est partag en deux parties : entres dargent (ou recettes) gauche sorties dargent (ou dpenses) droite

Cette disposition rsulte de conventions adoptes par tous les comptables. Aprs chaque opration on dtermine le solde disponible. Un libell explique la nature de lopration qui a t ralise (ventes, frais gnraux)

Le Compte Banque La mme convention sapplique et on trouve : les entres dargent (ou recettes) gauche les sorties dargent (ou dpenses) droite

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Le Grand-livre Le grand livre est constitu de lensemble des comptes quutilise lentreprise pour la tenue de sa comptabilit.

Lorsquun compte voit son total DEBIT suprieur au total CREDIT, la diffrence entre les deux totaux sappelle SOLDE DEBITEUR. A linverse lorsquun compte voit son total CREDIT suprieur au total DEBIT, le SOLDE est dit CREDITEURLe grand-livre tablit la liste des comptes dans l'ordre de leurs numros en donnant pour chacun d'eux les informations suivantes : Numro du compte Nom du compte

et dans l'ordre chronologique des oprations effectues, on a les informations suivantes, date libell de l'criture n de pice comptable journal de passation montant (en dbit ou en crdit)

Si l'on tient un plan comptable auxiliaire des clients et des fournisseurs, on peut avoir 3 types de grands-livres : le grand-livre des clients le grand-livre des fournisseurs le grand livre gnral

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Cours n 3 les principes comptables, le droit et la rglementation comptable Les obligations comptables applicables tous les commerants.

Les principes comptables franais

Le modle comptable classique repose sur la technique de la partie double et sappuie sur des principes comptables. Les principes appliqus en France ont t, pour lessentiel, prvus par les textes qui constituent le droit comptable Ces principes sont codifis dans les articles L 123-12 L 123-24 du Code de Commerce. Ils proviennent essentiellement de la Loi du 30 avril 1983 dite loi comptable .

Les nouvelles normes comptables

La coexistence de rfrentiels comptables trs diffrents dans des conomies de plus internationalises a rendu ncessaire un processus dharmonisation, puis de normalisation internationale. Dans ce cadre, lUnion Europenne a adopt les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) lesquelles auront des consquences importantes sur la prsentation des comptes.

Les articles du Code de Commerce (extrait du Livre 1rer Du Commerce En Gnral)

Par ces articles L123-12 L123-28 de la loi du n83-353 du 30 avril 1983, i l constitue le cadre unique des rgles comptables applicables tous les commerants personnes physiques ou morales en France La loi du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales et son dcret dapplication du 23 mars 1967 comptes consolids, diffusion contrle des comptes annuels et documents qui doivent les accompagner.

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Article L123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant doit procder l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrs chronologiquement. Elle doit contrler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des lments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit tablir des comptes annuels la clture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Article L123-13 Le bilan dcrit sparment les lments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparatre, de faon distincte, les capitaux propres. Le compte de rsultat rcapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparatre, par diffrence aprs dduction des amortissements et des provisions, le bnfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classs par catgorie, doivent tre prsents soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. Le montant des engagements de l'entreprise en matire de pension, de complments de retraite, d'indemnits et d'allocations en raison du dpart la retraite ou avantages similaires des membres ou associs de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqu dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent dcider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant tout ou partie de ces engagements. L'annexe complte et commente l'information donne par le bilan et le compte de rsultat. Article L123-14 Les comptes annuels doivent tre rguliers, sincres et donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidle mentionne au prsent article, des informations complmentaires doivent tre fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se rvle impropre donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire ou du rsultat, il doit y tre drog. Cette drogation est mentionne l'annexe et dment motive, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financire et le rsultat de l'entreprise. Article L123-15 Le bilan, le compte de rsultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est ncessaire pour donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de rsultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice prcdent. Le classement des lments du bilan et du compte de rsultat, les lments composant les capitaux propres ainsi que les mentions inclure dans l'annexe sont fixs par dcret. Article L123-16 Les commerants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixes par dcret, adopter une prsentation simplifie de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dpassent pas la clture de l'exercice des chiffres fixs par dcret pour deux des critres suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salaris permanents employs au cours de l'exercice. Ils perdent cette facult lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs.

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Article L123-17 A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerant, personne physique ou morale, la prsentation des comptes annuels comme des mthodes d'valuation retenues ne peuvent tre modifies d'un exercice l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont dcrites et justifies dans l'annexe. Article L123-18 A leur date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis titre onreux sont enregistrs leur cot d'acquisition, les biens acquis titre gratuit leur valeur vnale et les biens produits leur cot de production. Pour les lments d'actif immobiliss, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un lment de l'actif devient infrieure sa valeur nette comptable, cette dernire est ramene la valeur d'inventaire la clture de l'exercice, que la dprciation soit dfinitive ou non. Les biens fongibles sont valus soit leur cot moyen pondr d'acquisition ou de production, soit en considrant que le premier bien sorti est le premier bien entr. La plus-value constate entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entre n'est pas comptabilise. S'il est procd une rvaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financires, l'cart de rvaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut tre utilis compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan. Article L123-19 Les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment. Aucune compensation ne peut tre opre entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de rsultat. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clture de l'exercice prcdent. Article L123-20 Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur tablissement, le commerant, personne physique ou morale, est prsum poursuivre ses activits. Mme en cas d'absence ou d'insuffisance du bnfice, il doit tre procd aux amortissements et provisions ncessaires. Il doit tre tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antrieur, mme s'ils sont connus entre la date de la clture de l'exercice et celle de l'tablissement des comptes. Article L123-21 Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice peuvent tre inscrits dans les comptes annuels. Peut tre inscrit, aprs inventaire, le bnfice ralis sur une opration partiellement excute et accepte par le cocontractant lorsque sa ralisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prvisionnels, d'valuer avec une scurit suffisante le bnfice global de l'opration. Article L123-22 (Loi n 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003)

Les documents comptables sont tablis en euros et en langue franaise. Les documents comptables et les pices justificatives sont conservs pendant dix ans. Les documents comptables relatifs l'enregistrement des oprations et l'inventaire sont tablis et tenus sans blanc ni altration d'aucune sorte, dans des conditions fixes par dcret en Conseil d'Etat.

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Article L123-23 La comptabilit rgulirement tenue peut tre admise en justice pour faire preuve entre commerants pour faits de commerce. Si elle a t irrgulirement tenue, elle ne peut tre invoque par son auteur son profit. La communication des documents comptables ne peut tre ordonne en justice que dans les affaires de succession, communaut, partage de socit et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Article L123-24 (Loi n 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003)

Tout commerant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un tablissement de crdit ou dans un bureau de chques postaux. Article L232-1 I. - A la clture de chaque exercice le conseil d'administration, le directoire ou les grants dressent l'inventaire, les comptes annuels conformment aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et tablissent un rapport de gestion crit. Ils annexent au bilan : 1 Un tat des cautionnements, avals et garanties donns par la socit. Cette disposition n'est pas applicable aux socits exploitant un tablissement de crdit ou une entreprise d'assurance ; 2 Un tat des srets consenties par elle. II. - Le rapport de gestion expose la situation de la socit durant l'exercice coul, son volution prvisible, les vnements importants survenus entre la date de la clture de l'exercice et la date laquelle il est tabli, ses activits en matire de recherche et de dveloppement. III. - Les documents mentionns au prsent article sont, le cas chant, mis la disposition des commissaires aux comptes dans des conditions dtermines par dcret en Conseil d'Etat. Article L232-2 Dans les socits commerciales qui rpondent l'un des critres dfinis par dcret en Conseil d'Etat et tirs du nombre de salaris ou du chiffre d'affaires, compte tenu ventuellement de la nature de l'activit, le conseil d'administration, le directoire ou les grants sont tenus d'tablir une situation de l'actif ralisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de rsultat prvisionnel, un tableau de financement en mme temps que le bilan annuel et un plan de financement prvisionnel. Le dcret en Conseil d'Etat ci-dessus mentionn prcise la priodicit, les dlais et les modalits d'tablissement de ces documents. Pour la dtermination du nombre des salaris, sont assimils aux salaris de la socit, ceux des socits, quelle que soit leur forme, dont elle dtient directement ou indirectement plus de la moiti du capital. Article L232-3 Dans les socits anonymes, les documents viss l'article L. 232-2 sont analyss dans des rapports crits sur l'volution de la socit, tablis par le conseil d'administration ou le directoire. Les documents et rapports sont communiqus simultanment au conseil de surveillance, au commissaire aux comptes et au comit d'entreprise. En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alina prcdent, ou si les informations donnes dans les rapports viss l'alina prcdent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas. Le rapport du commissaire aux comptes est communiqu simultanment au comit d'entreprise. Il est donn connaissance de ce rapport la prochaine assemble gnrale.

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Article L232-4 Dans les socits autres que les socits anonymes, les rapports prvus l'article L. 232-3 sont tablis par les grants qui les communiquent au commissaire aux comptes, au comit d'entreprise et, le cas chant, au conseil de surveillance lorsqu'il est institu dans ces socits. En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alina prcdent, ou si les informations donnes dans les rapports viss l'alina prcdent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport au grant ou dans le rapport annuel. Il peut demander que son rapport soit adress aux associs ou qu'il en soit donn connaissance l'assemble des associs. Ce rapport est communiqu au comit d'entreprise. Article L232-6 Lorsque, dans les conditions dfinies l'article L. 123-17, des modifications interviennent dans la prsentation des comptes annuels comme dans les mthodes d'valuation retenues, elles sont de surcrot signales dans le rapport de gestion et, le cas chant, dans le rapport des commissaires aux comptes.

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Cours n 4 les principes comptables, les mcanismes de la partie double, lenregistrement comptable des oprations au comptant et crdit.

Les Principes Comptables- Principes de continuit dactivit ou dexploitation (going concern)

- Principes de spcialisation des exercices ou dindpendance dexercice (exercices comptables) dure dun an sauf cas exceptionnel

- Principe du nominalisme ou des cots historiques ou stabilit de lunit montaire (respect de la valeur nominale de la monnaie)

- Principe de prudence : ne pas transfrer sur des exercices futurs des incertitudes prsentes susceptibles de grever le patrimoine et le rsultat de lentreprise (provisions excessives ou insuffisantes)

- Principe de fixit ou permanence des mthodes : A moins dun changement ou circonstance exceptionnel , la prsentation et mthodes dvaluation des comptes annuels dun exercice sur lautre ne peut tre modifie

- Principe dimportance relative : ex information significative dans lannexe et pertinence

- Principe de non compensation : Les lments dactif et passif doivent tre valus sparment. Aucune compensation ne peut tre opr entre les postes dactif et de passif ou entre les postes de charges et de produits

- Principe de bonne information : sincrit objective de linformation Proche du fairness

- Principe de prminence de la ralit sur lapparence : les mthodes comptables doivent traduire la ralit conomique des vnements et des transactions et non pas simplement leur forme juridique ( ex date de comptabilisation des actifs, non plus la date de transfert mais la date de contrle)

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Principe dintangibilit du bilan douverture : le bilan douverture dun exercice doit correspondre au bilan de clture de lexercice suivant

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Principes Gnraux

Toutes les personnes morales ou physiques doivent suivre les mmes rgles en matire de tenue de comptabilit sauf les petits commerants qui bnficient dallgements, savoir : -enregistrer chronologiquement les mouvements comptables affectant le patrimoine de lentreprise -contrler lexistence (inventaire physique) et valeurs des lments actif et passif au moins une fois tous les douze mois - tablir des comptes annuels

Organisation de la comptabilit (Pices justificatives, relation pices et livres comptables, conservation des pices, sanctions) Les diffrentes natures de pices justificatives : Chaque criture a pour origine une pice justificative date, tablie sur papier ou sur support assurant fiabilit, conservation et restitution en clair de son contenu pendant les dlais de prescription -Une pice de base justifiant une seule criture comptable (ex une facture, ), elle peut maner dun tiers externe ou tre interne ( double de facture, double dun bulletin de paie) sur diffrents supports (actes, calcul dune provision, listing bancaire) Les mentions qui doivent figurer sont la date la nature de lopration, le tiers intervenant, le montant de lopration quantit et valeur - Une pice rcapitulative dun ensemble doprations ralises le mme jour, de mme nature en un mme lieu Les relations entre critures comptables et livres obligatoires : Pour assurer le contrle de la comptabilit il est ncessaire de comparer l criture comptable avec la pice comptable , la validit de lenregistrement port dans le compte avec la pice, sassurer de la concordance entre les oprations saisies dans les journaux et les comptes du grand livre

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Conservation des pices : La dure de conservation des pices justificatives est de 10 ans Le dlai fiscal est gnralement de 3 ans mais peut tre plus long que la dure comptable ( une facture dimmobilisation qui samortit sur 8 ans doit tre conserve au moins 11 ans aprs la date dachat) Classement des pices justificatives : Aucune prcision nest apporte mais chaque pice doit tre date , mais gnralement ordre chronologique numrique alphabtique, alphanumrique, ncessit dy apporter un numro dordre afin de faciliter les recherches. Archivage : Les copies fidles et durables des pices justificatives auront une pleine valeur juridique - Supports fidles et durables : photocopies, listings et autres supports papiers - Supports lectroniques et informatiques - Supports microfilms et magntiques ( viter de prfrence) Les documents comptables doivent tre conservs dans la monnaie darchivage, mme si les programmes informatiques ont t diffrents Sanctions Labsence de pices justificatives peut mettre en doute la valeur probante de la comptabilit et entraner un rejet de comptabilit sur un plan fiscal

Inventaire Les oprations dinventaire consistent faire un recensement exhaustif des lments dactif et de passif : - Un inventaire des quantits (inventaire physique, partir des comptes, par confirmation des tiers) - Destimer les lments dactif et de passif selon la valeur dinventaire , cest ddire la valeur actuelle du bien qui est une valeur destimation qui sapprcie en fonction du march et de lutilit du bien Document dcrivant les procdures et organisation comptable (PCG art 410-2) Tout commerant doit tablir un document dcrivant les procdures et lorganisation comptable ds lors quil est ncessaire la comprhension du systme de traitement et la ralisation des contrles . Ce document nest pas forcment ncessaire pour des petites entreprises sans particularit de traitement, mais indispensable pour un traitement comptable informatis propre. Il ne sagit pas dun manuel mais dun document comprhensible du systme utilis

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Son contenu nest pas prcis mais doit comprendre les informations suivantes : - Organisation de la fonction comptable - Intervenants extrieurs et rles de chacun - Plan de comptes et listes des journaux utiliss - Systmes et moyens comptables - Informations comptables produites - Classement des pices comptables Possibilit de crer un dossier permanent Pas de sanction Le dlai de conservation suit la rgle des documents en principe 10 ans Dure des exercices comptables Il est possible de clturer les comptes nimporte quelle date, mme en cours de mois. En rgle gnrale la date de clture est fixe au 31 dcembre mais peut tre diffrente en fonction de la saisonnalit de lactivit La dure normale dun exercice comptable est de 12 mois, elle peut tre diffrente dans les cas suivants : - Cration de la socit et premier exercice social - Modification de la date de clture au cours de la vie sociale (fusion, restructuration) Pas de possibilit de dure variable La dure de lexercice social ne peut tre modifie que par une dcision de lAGE qui doit intervenir avant la clture de lexercice

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Le mcanisme de la partie double.

La technique de la partie double consiste en un double enregistrement des faits saisir. Il en rsulte que chaque transaction est enregistre au moins sur deux comptes, dont lun est la contrepartie de lautre. Une opration commerciale entrane des flux. Ceux-ci peuvent se caractriser par un ou plusieurs ressources, un ou plusieurs emplois. Lgalit de la partie double trouve son origine dans lgalit des ressources et des emplois : Total des dbits (emplois) = total des crdits (ressources).

Lenregistrement comptable des oprations au comptant et crdit

Les oprations ralises par lentreprise sont enregistres de faon chronologique dans le journal A la base de tout enregistrement comptable, concernant une opration dachat ou de vente se trouve LA FACTURE. Les oprations sont dites au comptant si elles sont dnoues par un rglement immdiatement. Dans le cas inverse, o un dlai de rglement est consenti, les oprations sont faites crdit.

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Cours n 5 les instruments de la comptabilit : journal, grand-livre, balance.

) Tout commerant doit tenir quelque soit le rgime fiscal et le systme comptable autoris : -Un livre-journal ou journal gnral -Un Grand-livre - Un livre dinventaire Le livre-journal : Le livre-journal est le document de saisie de base des informations comptables. Les transactions sont enregistres chronologiquement dans le livre-journal partir des pices justificatives de base. (factures, pices de caisse) Pour chaque enregistrement au journal on trouve la date de lopration, la description de lopration (libell), le montant, et lintitul des comptes dbits et crdits. Le contenu du Livre-Journal : - Un seul Livre qui enregistre les mouvements dans lordre chronologique et au jour le jour (la date comptable sentend de la date de la pice comptable, date de facture, date de remise du chque, date de signature, date de bon payer, date de saisie comptable), lordre peut tre par numro de compte, type doprations (achats ventes, trsorerie) droulement des oprations mais il nest pas permis de globaliser les oprations sauf de mme nature et ralise au cours dune mme journe, lenregistrement seffectue selon le plan de comptes du commerant - Plusieurs livres auxiliaires (journal dachats de ventes de trsorerie dOD) les oprations enregistres au jour le jour et par opration sont centralises au moins une fois par mois sur le livre-journal, journal centralisateur Le grand-livre : Le grand-livre est lensemble des comptes de lentreprise. Les mouvements dbit et crdit des comptes y sont reports aprs (ou simultanment) lenregistrement au journal. Sur le grand livre sont portes les critures du livre journal ventiles par comptes et selon le plan de comptes de lentreprise Les comptes sont reprsents par un folio, une fiche ou un listing Le grand livre est dtaill en autant de grands livres que de journaux auxiliaires (clients , fournisseurs, banque, OD) , ce sont des comptes de centralisation

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Le Livre dInventaire : Il regroupe les lments dactif et passif relevs lors de linventaire Pour les socits tenues de dposer leurs comptes au Greffe seul doit tre retranscrit le regroupement des donnes dinventaire ; Dans la pratique il sagit dune balance regroupe par grandes masses pour les postes de bilan Comptes imprims en caractres noirs du systme dvelopp. Formes des documents : Le livre-journal et le grand livre doivent tre tenus sparment sou les formes suivantes : - Un vritable registre cousu et coll selon technique de reliure - Un registre feuillets mobiles - Documents informatiques crits Lauthentification des livres lgaux seffectue : - Soit sous forme informatique (documents identifis, numrots, et dats ds leur tablissement par des moyens offrant toute garantie en matire de preuve ) avec une procdure de validation qui interdit toute modification ou suppression de lenregistrement Moyens mis en uvre : numrotation des pages, utilisation de la date systme, utilisation dun programmes ddition, description de la procdure dauthentification des documents informatiques - Soit selon le systme de la cote et du paraphe auprs du Greffe du TC ou TGI , la cote certifie le nombre de pages ou folios, le paraphe certifie lexistence du livre et une date certaine , cette formalit sexcute sans frais (pas de timbre fiscal mais cots des greffes) avant le dbut dactivit La tenue : - Pas de blanc ni daltrations daucune sorte - Tenue en franais - En monnaie locale c'est--dire en euros mais possibilit denregistrer les oprations en devises qui sont ensuite converties - Le lieu de tenue de la comptabilit peut tre en France, sur plusieurs sites ou ltranger

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Conservation des livres : Les documents comptables doivent tre conservs pendant 10 ans (date de dernire inscription) Ils sont conservs sous la forme originale En cas de transformation de la socit sans cration dun tre moral nouveau, les livres peuvent tre utiliss par la nouvelle socit En cas de cession dentreprise, le vendeur et lacheteur doivent faire linventaire des livres et viser chaque livre (trois annes prcdentes) Sanctions : Preuve entre commerants et vis--vis des tiers - Dlits prvus par le Code Pnal (faux et usage de faux, destruction et dissimulation de pices comptables) - Dlits prvus par le CGI (irrgularits dans la tenue, inscriptions comptables, manuvres frauduleuses) - Dlits prvus par le Code de Commerce (dlits relatifs la cessation dactivit, faillite personnelle, banqueroute)

La balance des comptes : La balance des comptes nest pas un document obligatoire mais un moyen de contrle Dautres registres sont obligatoires pour certaines activits comme le livre de police des antiquaires, le registre des ordonnances, le registre des fabricants et marchands dor, le registre des faonniers, des commissionnaires de transport etc.. La balance des comptes est un document prsentant la liste des comptes utiliss par une entreprise ainsi que la situation de chacun deux. solde au dbut de la priode total des oprations du dbit et total des oprations du crdit solde la clture de la priode

Proprits de la balance : Total des mouvements du dbit = total des mouvements du crdit Total des mouvements de la balance = total du journal pour la priode

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Cours n 6

Les comptes annuels, la double dtermination du rsultat.

Le compte de rsultat : Le compte de rsultat est un document de synthse qui regroupe la totalit des produits et des charges dun exercice comptable, sans quil soit tenu compte de leur date dencaissement ou de dcaissement.

La dtermination du rsultat partir du compte de rsultat : Le rsultat (bnficie ou perte) est dtermin par diffrence entre les produits et les charges dune priode donne.

La dtermination du rsultat partir des comptes de bilan : Les comptes de bilan (ou de situation) fournissent une information continue sur les variations des postes et permettent la dtermination du rsultat global. Quand par exemple le montant total des actifs que lentreprise possde augmente par rapport la priode prcdente tandis que les lments passifs (dettes et capitaux propres) restent stables, nous constatons un rsultat positif. (bnfice)

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Cours n 7 Le plan comptable gnral, le plan de compte de lentreprise. Un plan de comptes est une liste mthodique de comptes. Le plan de comptes adopt par l'entreprise doit tre tabli par rfrence au plan comptable gnral (P.C.G). Le P.C.G est un ensemble de rgles imposes ou recommandes par l'Etat et qui visent rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilit.

Le plan comptable gnral (PCG) :

Le P.C.G dit "P.C.G 82" a t approuv par l'arrt ministriel du 27/04/1982, modifi par l'arrt du 09/12/86. Il succde au P.C.G de 1957. Le PCG entirement refondu et rcrit sous la forme darticles a t adopt par le CRC le 29 avril 1999, homologu par larrt du 22 juin 1999, il se substitue au PCG 82 Le PCG 1999 s'impose toutes les entreprises industrielles et commerciales .ainsi quaux entits tenues lgalement dtablir des comptes annuels. Les dfinitions, principes et lments fournis prsentent un caractre obligatoire Sagissant dun rglement, le PCG se limite noncer des normes comptables sans reprendre les recommandations, commentaires, particularits, explications, interprtations qui restent donc toujours valables. Le PCG est dsormais mis jour rgulirement par les rglements du CRC En consquence il est toujours possible de se rfrer aux anciennes dispositions de lancien PCG 82 non reprises par le PCG 99 mais qui sont utiles au traitement comptable ( dfinition relatives aux titres et stocks) et la comptabilit analytique Les articles du PCG sont numrots de faon indiciaire et discontinue par chapitres et sections. Ils comportent quatre chiffres , les 3 premiers correspondent au titre, au chapitre et la section, le quatrime la numrotation squentielle des articles. (ex 314-1 correspond larticle 1 de la section 4 du chapitre 1 du titre 3) Certaines professions, ont ralis une adaptation de ce PCG en raison du particularisme de leur activit. Il existe donc le plan comptable des professionnels de l'htellerie de plein de plein air, le plan comptable des agences de voyages, du transport routier etc . Le P.C.G comprend trois parties : dispositions gnrales, terminologie comptable et plan de comptes, rgles relatives la comptabilit gnrale, la dtermination du rsultat et l'tablissement des documents de synthse, recommandations relatives la comptabilit analytique.

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Le Plan comptable gnral fournit : la liste de tous les comptes susceptibles dtre utiliss par une entreprise, avec pour chacun, son intitul, son numro une mthode dvaluation du contenu de ces comptes Il en dcoule une normalisation et une harmonisation qui permettent, la fois pour chaque entreprise et pour lensemble des entreprises, des tudes et des comparaisons dans le temps et dans lespace. Le PCG comporte une liste des comptes avec des intituls et des numros prcis

Le plan de comptes Le plan de compte propos par le PCG est une classification fonde sur un mode de codification dcimale. Il existe dix classes de comptes : Classes du plan de comptes Oprations concernes Classe 1 : Comptes de capitaux Classe 2 : Comptes d'immobilisations Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours Classe 4 : Comptes de Tiers Classe 5 : Comptes financiers Oprations concernant le bilan Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Oprations concernant le compte de rsultat Classe 8 : Comptes spciaux Oprations particulires (comptabilisation des engagements hors bilan, ) Classe 9 : Comptes analytiques Oprations concernant la comptabilit analytique La classe 0 constitue la dixime classe de comptes et reste pour l'instant disponible.

Chaque classe est subdivise en comptes de niveaux successifs de plus en plus dtaills : Exemple : 21 Immobilisations corporelles 215 Installations techniques, matriels et outillages industriels 2154 Matriel industriel Les comptes 2 chiffres sont appels "comptes principaux", les comptes 3 chiffres, "comptes divisionnaires" les comptes plus de 3 chiffres, "sous-comptes"

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quelques particularits noter : La terminaison zro dans les comptes trois chiffres et plus - La terminaison zro dans les comptes trois chiffres est utilise pour signaler un compte de regroupement de mme niveau. (Exemple : le compte "410 Clients et comptes rattachs" permet de regrouper les comptes 411 418). - La terminaison zro dans les comptes trois chiffres est aussi utilise pour signifier qu'une analyse de rang 3 ne s'impose pas. (Exemple : si l'on ne souhaite pas utiliser les sous-comptes du compte "50 Valeurs mobilires de placement ", on crera le compte "500 Valeurs mobilires de placement". La terminaison 8 dans les comptes deux chiffres - Elle signale des comptes qui enregistrent la dprciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "28 Amortissement des immobilisations") La terminaison 9 dans les comptes deux chiffres - Elle signale des comptes qui enregistrent la dprciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "29 Provisions pour dprciations des immobilisations"; "39 Provisions pour dprciation des stocks" ; ..) La terminaison 9 dans les comptes trois chiffres - Elle signale un compte qui fonctionne en sens inverse du compte deux chiffres auquel il se rattache. (Exemple : le compte "60 achats" est un compte solde dbiteur ; le compte 609 "Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats est un compte solde crditeur"). Il existe trois systmes possibles de prsentation des documents de synthse, du moins dtaill au plus dtaill : systme abrg : comptes en caractres noir gras systme de base : comptes en caractres noir systme dvelopp : comptes en caractres noirs ou bleus (tous les comptes) La prsentation en systme abrg concerne les entreprises qui n'ont pas dpass aux cours des deux derniers exercices, au moins deux des critres suivants : Total du bilan infrieur ou gal un seuil relev chaque anne Montant net du chiffre d'affaires infrieur ou gal un seuil galement. Nombre moyen de salaris permanents infrieur ou gal 1O. La prsentation en systme de base est obligatoire pour toutes les autres entreprises et peut tre galement retenue la place du systme abrg. La prsentation en systme dvelopp est libre et s'adresse aux entreprises qui souhaitent disposer de documents dtaills.

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Le plan de compte de lentreprise :

Le plan de compte de lentreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre un enregistrement des oprations conforme aux normes comptables. Il sagit dune adaptation du PCG aux besoins de lentreprise, principalement au niveau de la liste des comptes utiliser . A titre interne les numros de comptes peuvent ne pas tre identiques ceux du PCG mais un lien doit exister entre le compte connu dans lentreprise avec la rfrence du compte PCG qui servira tant pour la publication des rsultats que pour les obligations fiscales de lentreprise.

Cas particulier des comptes individuels : Lentreprise peut avoir de grandes quantits de comptes individuels notamment de clients et de fournisseurs. La codification des numros de comptes individuels ne suit pas ncessairement les principes de la codification dcimale prvue par le PCG

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Cours n 8 La comptabilit usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, les achats et les ventes.

Les relations avec les fournisseurs et les clients.

Les factures

Lorsquelles effectuent une vente de biens ou de services, les entreprises tablissent un document : la facture. Cette facture est un document crit dress par le commerant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assurs des services. Cet crit constate le montant que le client doit au fournisseur. Cest pourquoi on parle de facture de doit Pourtant le contrat de vente peut-tre remis en cause dans plusieurs de ses lments : les marchandises ne sont pas conformes la commande et le client les refuse le prix des marchandises : le client peut demander, pour diverses raisons des rductions (dfaut, retard de livraison) une rduction peut alors tre consentie sur le prix pralablement factur.

Toutes ces rductions font lobjet de ltablissement dun autre document : la facture davoir

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La comptabilisation des achats et des ventes : Les comptes utiliss lors des achats 601 achats stocks de matires premires 602 achats stocks dautres approvisionnements 606 achats non stocks de matires et fournitures 607 achats de marchandises 44566 Etat TVA dductible sur autres biens et services 401 fournisseurs 512 Banque Les comptes utiliss lors des ventes 701 ventes de produits finis 704 Travaux 706 prestations de services 707 ventes de marchandises 708 Produits des activits annexes 4457 Taxes sur el chiffre daffaires collectes par lentreprise 411 clients 512 banque

Achats stocks et non stocksAchats stocks Ils concernent les achats de biens pour lesquels sont tenus des comptes de stock compte dachat 601 compte de stock 31 compte dachat 607 compte de stock 37 Achats non stocks Ce sont les biens non stockables par nature (exemple eau ou lectricit) Ou ce sont des biens qui pourraient tre tenus sur des comptes de stock mais pour lesquels les difficults de tenue du stock pourraient tre leves (essence des voitures par exemple) ou ne pas prsenter dintrt (fournitures administratives)

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Cours n 9 les frais accessoires dachat et de transport, notions sur les emballages.

Les frais accessoires dachat et de transport

Le transport peut tre effectu titre gratuit (franco de port) par le fournisseur lui mme les frais relatifs au transport sont noys dans lensemble des charges, salaires des chauffeurs, carburant, entretien des vhicules par un transporteur dans ce cas le vendeur a pay les frais de transport quil a enregistr en charges au dbit du compte 6242 Transports sur ventes. (plus TVA dductible sur la facture reue)

Le transport peut tre effectu titre onreux le fournisseur effectue lui mme ce transport le port factur est un montant forfaitaire que le fournisseur enregistre au compte 7085 Ports facturs. (plus TVA) Le montant factur correspond approximativement aux charges supportes pour ce transport. le transport est effectu par un transporteur on parle alors de rcupration de dbours Dans ce cas le fournisseur a reu une facture du transporteur quil a enregistr au compte 6242 transports sur ventes. La refacturation de cette charge au client se fait en recrditant le compte 6242 dbit lorigine et ce pour le montant effectivement pay au transporteur. Ainsi il ne reste aucune charge de transport enregistre chez le fournisseur. .

Rgle de TVALe port est soumis au mme taux de TVA que la marchandise vendue

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Les emballages

certains emballages sont des immobilisations destines rester en permanence dans lentreprise (exemple des citernes) les emballages perdus sont vendus avec la marchandise comme par exemple la bouteille plastique qui contient leau minrale. (compte utiliser lors de lacquisition par lentreprise 60261) Des emballages sont rcuprables et sont alors gnralement consigns par le fournisseur comme par exemple la bouteille de gaz de 13 kg. Ces emballages rcuprables peuvent tre totalement identifiables ( par exemple laide dun numro) Dans ce cas lentreprise les inscrira en immobilisations au compte 2186 emballages rcuprables) A linverse les emballages consigns peuvent ne pas tre identifiables et dans ce cas l , lors de lacquisition lentreprise aura utiliser le compte 60265. Les emballages seront tenus en stock au compte 3265.

Rgle de TVALes consignations demballage se font hors TVA Par contre si les emballages ne sont pas rendus par le client, une facture demballages sera faite impliquant de la TVA collecte. De mme si les emballages sont repris par le fournisseur un prix infrieur au prix de consignation, lentreprise aura dgage une marge quelle enregistre au compte 7086 bonis sur reprises demballages consigns , cette marge tant soumise TVA

Comptes utiliser dans le cas consignation demballage Chez le fournisseur : compte 4196 clients, dettes pour emballages Chez le client : . compte 4096 fournisseurs, crances pour emballages rendre.

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Cours n 10 les moyens de paiement.

Les espces Les chques Les virements et prlvements Les cartes bancaires

Les effets de commerce

Les types deffets de commerce

La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Elle est tire par un fournisseur sur son client Le billet ordre est souscrit par le client lordre de son fournisseur : telle chance je paierai la somme de

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La cration de leffet de commerce

La circulation et le paiement de leffet Le fournisseur peut, soit conserver leffet jusqu son chance, soit avant lchance de leffet, lendosser lordre de lun de ses fournisseurs (opration relativement rare) ou le remettre lescompte sa banque. 1 La remise lescompte de leffet Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trsorerie. La banque devient propritaire de leffet au lieu et place du remettant. La banque crditera le compte du remettant du montant de leffet escompt moins les agios. Ces agios sont composs de deux parties : lescompte cest dire lintrt de la valeur nominale pendant le temps qui spare la date de la remise de leffet de la date dchance. Les commissions cest dire la rmunration du service dencaissement rendu par la banque. Bien entendu le client qui devra payer leffet nest pas inform de cette circulation de leffet ; Il ny aura donc aucune criture enregistrer chez lui. Ce client ne sera concern qu lchance quand le dernier porteur en demandera le rglement. Il sagira ce moment dun simple dbit sur le compte bancaire.Rgle de TVA

La TVA ne sapplique pas lescompte (intrts) mais uniquement aux commissions prises par la banque. 2 la remise lencaissement de leffet Quelques jours avant lchance de leffet, le bnficiaire remet sa banque leffet de commerce. Par cette opration la banque ne devient pas propritaire de leffet comme ctait le cas pour lescompte, mais simple mandataire pour encaisser leffet. Lorsque leffet est effectivement encaiss cest dire en gnral 4 jours aprs lchance, la banque adresse son client un bordereau dencaissement faisant apparatre le montant net port sur le compte bancaire et le dtail des frais. Ici les frais ne sont que les seuls frais dencaissement, lesquels portent donc une TVA.

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Cours n 11 la trsorerie de lentreprise.

Trsorerie et comptabilitLentreprise est ds sa cration un point de circulation de capitaux tous recenss et rcapituls dans la comptabilit. Le lien entre comptabilit et trsorerie nest toutefois que partiel et indirect : la comptabilit sintresse essentiellement aux faits gnrateurs davantage quau volume des mouvements de fonds effectifs. Elle est un indicateur de lvolution du patrimoine de lentreprise alors que la trsorerie se proccupe du problme de liquidit. Le comptable enregistre chronologiquement les oprations de faon aussi prcise que possible en veillant bien rattacher ces oprations un exercice donn, tandis que le trsorier se soucie avant tout de la date o une opration produit ses effets comme entre ou sortie de fonds. En fait il convient dapprocher le concept de trsorerie en dcrivant les flux dencaissements et de dcaissements qui interviennent dans lentreprise . Ce qui revient identifier pour ces flux usuels leur volume , leur priodicit dans le cadre du cycle dexploitation (achats, fabrications, ventes) Flux en rapport avec lactivit : flux fournisseurs flux de rmunration du personnel flux charges sociales flux clients flux tat, rglements des divers impts de lentreprise

Flux dconnects de lactivit de lentreprise et donc de nature financire : flux dinvestissements et de dsinvestissements de capitaux flux banques demprunts ou de placements flux divers de type prts aux filiales

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Ltat de rapprochement bancaire et les prvisions de trsorerie

Pour bien matriser la trsorerie de lentreprise, il est essentiel de bien centraliser toutes les informations relatives aux relations avec les banques en un lieu unique et de suivre au jour le jour les soldes des comptes et les prvisions dencaissement et de dcaissement.

Cest dans ces conditions que le comptable rapatrie chaque jour les critures enregistres la banque et les compare celles quil a lui mme enregistr dans la comptabilit de lentreprise.

Il tablit alors un document dsign tat de rapprochement qui permet de connatre trs exactement le solde disponible.

Ensuite il lisse sur un tableau, sur lequel figurent en colonnes les dates des jours venir, toutes les prvisions dencaissements et de dcaissements pour anticiper la situation probable de la trsorerie pour les jours suivants. Donc pour le jour de dpart de la prvision de trsorerie, le solde est celui rsultant de ltat de rapprochement. Pour les jours suivants le solde du compte banque est celui qui sera probable compte tenu des prvisions dencaissement et de dcaissement. On fait figurer ici les effets de commerce leur date dchance, les remboursements priodiques (mensuels, trimestriels, annuels) de crdit, les prvision de TVA payer, de dcaissement dURSSAF. Le comptable o le trsorier pourra dcider, en fonction des soldes prvisionnels de trsorerie attendus, de recourir lescompte deffets de commerce ou la demande auprs de la banque dun crdit de financement dexploitation.

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Cours n 11 la taxe sur la valeur ajoute TVA.

DfinitionLa TVA est un impt indirect sur la consommation. Il sapplique, gnralement, tous les biens et tous les services consomms et ce quils soient dorigine franaise ou imports. Seul le consommateur final supporte la charge de la TVA. Il existe plusieurs taux dont les deux principaux sont : le taux normal 19.60 % le taux rduit 5.50 % mais il existe galement dautres taux dont le taux de 2.1 % pour les oprations de presse et les mdicaments.

Mcanisme de la TVALe systme de la TVA repose sur un principe de dductions en application duquel chaque assujetti dtermine la TVA payer au trsor public par diffrence entre la taxe applique aux prix des biens vendus ou des services rendus aux clients (TVA collecte) et la taxe qui a grev le cot des biens et services achets aux fournisseurs (TVA dductible)

Dclaration de TVAEn fin de mois ou en fin de trimestre lentreprise doit tablir la dclaration de taxes sur le chiffres daffaires (cf document joint) La dclaration est souvent effectue par une tl-dclaration (entreprises dont le chiffre daffaires est suprieur 760 000 ) accompagne dun virement. Le fait gnrateur Cest le fait par lequel sont ralises les conditions lgales pour lexigibilit de la taxe. Il sagit de la livraison pour un bien vendu ou de lexcution de la prestation de service pour les prestations de service et travaux immobiliers.

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LexigibilitPour une livraison de biens corporels la TVA est exigible ds la livraison du bien. Par contre pour une prestation de service, la TVA nest exigible qu lencaissement du prix (sauf le cas o lentreprise pour des raisons gnralement de commodit opte pour la TVA sur les dbits) Dans le rgime des prestations de service, la taxe est exigible ds lencaissement des acomptes (sauf loption possible de TVA sur les dbits)

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Cours n 13 et 14 les tats de rapprochement .

Les soldes identiquesLes comptes 512 banque chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire tenu par la banque sont des comptes rciproques. Ainsi leurs soldes une date donne devraient tre gaux et de sens contraire puisquils concernent les mmes oprations. Dans les faits il y a des dcalages dans linscription des oprations sur les comptes par lentreprise ou par le banquier et donc les soldes ne sont pas identiques. Par exemple lentreprise met un chque un jour lordre dun fournisseur mais ce chque nest dbit la banque que quelques jours plus tard, le temps par le fournisseur de le remettre sa banque et pour la banque le temps de le traiter.

Les sources des diffrences de soldesIl existe de nombreuses sources dcart que lon peut classer ainsi : les erreurs ou les omissions dans les comptes de lentreprise (exemple criture comptabilise lenvers) ou la banque (exemple chque mal post-marqu) les oprations imputes dans lune des comptabilit et pas dans lautre (exemples le chque mis et non encaiss par le bnficiaire mais aussi la mise ne place dun prt par la banque) Les oprations inities la banque comme le virement reu, la domiciliation des effets, les agios que la banque dbite directement sur le compte, les frais de tenue de compte). Dans ce cas lentreprise ne prend connaissance de ces oprations qu rception de lextrait de compte.

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Les objectifs des tats de rapprochementLtablissement de ltat de rapprochement permet de dterminer le solde exact un moment donn en tablissant la concordance entre les deux soldes qui sont sur ce document rigoureusement gaux. Cest en faisant ltat de rapprochement que lon dtecte les critures directement inities la banque et quon peut donc les comptabiliser en rciprocit dans les comptes de lentreprise. Ltat de rapprochement permet de dtecter des erreurs de comptabilisation et de procder leur correction par la passation dcritures de rgularisation. Si lerreur a t commise la banque il nest pas possible de la corriger et donc lentreprise prsentera une clamation la banque. (exemple : frais non prvus dans les conventions et dbits automatiquement par la banque sur le compte)

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Cours n 15 et 16 La rmunration du personnel.

L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES SALAIRESLes charges de personnel constituent une part particulirement importante de lensemble des charges quenregistrent les entreprises. Elles sont constitues de deux lments : les salaires (rmunrations) dune part, et les charges sociales dautre part.

Lextrme complexit et la grande varit des cas possibles, ainsi que leur volution permanente ne permet pas daborder ces problmes autrement que dune faon gnrale. La mise en application de tout cas particulier exigera au pralable une prise en compte trs actualise des lments singuliers

extrait du Plan Comptable Gnral :

Classe 4 : COMPTES DE TIERS 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 - Personnel - rmunrations dues 425 Personnel avances et acomptes 427 Personnel - Oppositions

Commentaires : Le compte 6411 regroupe le montant brut des rmunrations. Les indemnits alloues au personnel et correspondant des remboursements globaux ou forfaitaires de frais (frais de transport, de dplacements, de reprsentation) sont ports au compte 6414.Les remboursements de frais rels doivent tre classs dans les diffrents comptes de charges selon leur nature.(Exemple : Les frais de dplacements rels rembourss sur la base du barme de l'administration fiscale s'enregistre au dbit du compte " 6251 - Frais de dplacements ".) Le compte 645 enregistre les charges

43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 - Scurit sociale 437 Autres organismes sociaux4373 - Caisse de retraite et de prvoyance ARRCO 4374 - Caisse d'allocations de chmage ASSEDIC

4375 Caisse de retraite complmentaire non cadre ARRCO 4376 Caisse de retraite complmentaire cadre AGIRC4378 - Autres organismes sociaux - Divers

patronales verses l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de prvoyance, aux ASSEDIC et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC)

4379 Caisse de prvoyance Cadre Classe 6 : COMPTES DE CHARGES 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rmunrations du personnel6411 - Salaires, appointements

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6412 Congs pays 6413 Primes imposables6414 - Indemnits et avantages divers

645 - Charges de scurit sociale et de prvoyance 645100 Cotisations lURSSAF645300 Cotisations caisses de retraites 645400 Cotisations ASSEDIC 645800 Cotisations autres organismes sociaux

647 - Autres charges sociales6475 - Mdecine du travail, pharmacie

648 - Autres charges de personnel6481 Indemnits du personnel de culte

65 - Autres charges de gestion courante658 - Charges diverses de gestion courante

Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS 75 - Autres produits de gestion courante758 - Produits divers de gestion courante

Schmas denregistrement de la payeLenregistrement comptable de la paye suit plusieurs tapes : 1) enregistrement des salaires bruts 2) enregistrement des prlvements de cotisations salariales 3) enregistrement des charges patronales 4) paiement des salaires nets 5) paiement de lensemble des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux

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1) enregistrement des salaires bruts : Dt 641100 Salaires - appointements Dt 641300 Primes imposables Dt 641310 Primes non-imposables Ct 421000 Personnel Rmunrations dues 2) enregistrement des prlvements de cotisations salariales : Dt 421000 Personnel Rmunrations dues Ct 431000 URSSAF Ct 437100 ASSEDIC Ct 437200 ARRCO Ct 437300 AGIRC 91,87 3) enregistrement des charges patronales : Dt 645100 Charges soc. Cotis. S.S. Dt 645300 Charges soc. Cotis. Caisses de retraite Dt 645300 Charges soc. Cotis. ASSEDIC Dt 645800 Charges soc. Cotis. Aut. Org. Sociaux Ct 431000 URSSAF Ct 437100 ASSEDIC Ct 437200 ARRCO Ct 437300 AGIRC Ct 437400 Caisses Prvoyance cadres 4) paiement des salaires nets : Dt 421000 Personnel Rmunrations dues Ct 512000 Banque Ct 425000 Personnel - Avances et acomptes

5) paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux Dt 431000 URSSAF Dt 437100 ASSEDIC Dt 437200 ARRCO Dt 437300 AGIRC Dt 437400 Caisses Prvoyance cadres Ct 512 Banque

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Principe trs simplifi Le schma comptable de l'enregistrement d'une rmunration sera donn travers un exemple. Voici ce qui ressort du bulletin de paye de Mlle DESMONIE du mois de janvier 2007 :

L'enregistrement de la rmunration dans les comptes est le suivant :

Lors du versement du salaire :

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Cours n 17 les immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles : biens ncessaires lentreprise pour quelle puise fonctionner de faon durable Les immobilisations ne se consomment pas lors de leur premire utilisation Limite de comptabilisation en charges dductibles du petit matriel, logiciel, mobilier, outillage : 500 euros

Compte 20 : les immobilisations incorporelles 201 frais dtablissement 203 frais de recherche et de dveloppement 205 Concessions, brevets, licences, marques, procds 206 droit au bail 207 fonds commercial

Compte 21 : les immobilisations corporelles 211 terrains 212 Agencements et amnagements des terrains 213 Constructions 214 Constructions sur sol dautrui 215 Installations techniques, matriels et outillages industriels 2181 Installations gnrales, agencements, amnagements divers 2182 matriel de transport 2183 matriels de bureau et informatique 2186 emballages rcuprables

Compte 23 : immobilisations en cours 231 immobilisations corporelles en cours 237 avances et acomptes verss sur immobilisations incorporelles 238 avances et acomptes verss sur commande dimmobilisations corporelles Comptes 26 et 27 : immobilisations financires

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Cours n 18 les amortissements (Article R123-179)

La dprciation d'une immobilisation est, constate par l'amortissement. Celui-ci consiste rpartir le cot du bien sur sa dure probable d'utilisation selon un plan d'amortissement.

Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la rvision du plan en cours d'excution.

L'amoindrissement de la valeur d'un lment d'actif rsultant de causes dont les effets ne sont pas jugs irrversibles est constat par une dprciation.

Les amortissements et les dprciations sont inscrits distinctement l'actif en diminution de la valeur des lments correspondants.

Les amortissements pour dprciation

seuls les biens constituant des immobilisations peuvent tre amortis La distinction avec les frais gnraux de lentreprise peut tre dlicate lorsquil sagit, de travaux puisque certains seront immdiatement dductibles tandis que dautres feront lobjet dun amortissement

les biens se dprciant avec le temps les immobilisations corporelles A amortir lexception des terrains et des uvres dart les immobilisations incorporelles fonds de commerce, droit au bailen principe non amortissable brevets : peuvent tre amortis sur 5 ans marques : non concernes car sans limite

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Les biens figurant lactif du bilan Les biens amortissables sont des biens dont lexploitant est propritaire Condition comptable : linscription au bilan Lamortissement se calcule sur la valeur dorigine HT sauf si lentreprise ne rcupre pas la totalit de la TVA o pour le cas des vhicules automobiles de tourisme pour lesquels lamortissement se pratique sur le prix TTC Le prix de limmobilisation amortir est compos du prix dachat augment des frais accessoires dachat tels que transport, assurance, droits de douane, frais dinstallation, de montage. Larticle 39-1-2 du CGI ne permet la dduction des amortissements que si ceux-ci ont t comptabiliss Lamortissement linaire, (rgime de droit commun) Le dpart de lamortissement correspond gnralement au jour de la mise en service. Rgle du prorata-temporis Le chef dentreprise est libre de choisir, la dure de lamortissement mais en principe il se rfre aux usages de la profession. Toutefois dans certains cas il droge pour des causes lies un e utilisation diffrente du matriel.

lamortissement dgressif dure dutilisation minimale de 3 ans exclusivement ltat neuf (pas de biens doccasion)

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Les charges rpartir, lamortissement des charges repartir

Il sagit des frais dacquisition dimmobilisations : droits de mutation, commissions, honoraires de notaires. Ou encore de frais dmission des emprunts Ces frais sont soit immdiatement dductibles soit amortis quand le montant est trop important pour tre support par un seul exercice. Dans ce cas les frais en cause sont amortissables sur une dure de 5 ans sans rduction prorata temporis pour le premier exercice . Cet talement rsulte dune dcision de gestion du chef dentreprise En comptabilit : 1 on enregistre la charge par exemple 622 rmunration dintermdiaires et honoraires 2 en fin dexercice on reprend au crdit des comptes 79 transferts de charges la totalit r de la charge qui avait t enregistre lorigine par le dbit du compte de rgularisation 481 charges repartir sur plusieurs 3 A chaque fin dexercice on passe une dotation compte 681 par le crdit du compte 481 charges rpartir sur plusieurs exercices pour la fraction annuelle de la charge par exemple 1/5 si la charge samortie sur 5 ans.

Lamortissement drogatoireIl sagit dune aide fiscale linvestissement qui ne sera pas tudie dans le cadre de ce cours.

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Cours n 19 les provisionsPrincipe :Quand un particulier sait quil devra faire face une dpense prvisible, il met une somme de cot qui sera disponible le jour o le paiement devra tre effectu. Il en va de mme pour lentreprise qui constituera une provision sachant quelle devra faire face une charge future. Cette provision se fera en diminuant le rsultat de lanne pour permettre de rgler la charge le jour o elle se prsentera. Pour lentreprise il ne sagit nullement dune mesure facultative de prvoyance mais dune obligation juridique. Naissance dun risque : Les risques et charges, nettement prciss quant leur objet, que des vnements survenus ou en cours rendent probables, entranent la constitution de provisions.

Fin du risque : Les dprciations et provisions sont rapportes au rsultat quand les raisons qui les ont motives ont cess d'exister.

Les conditions de dduction dune provision :

1.

Les conditions de fonds Les pertes et charges doivent tre nettement prcises. la provision doit tre value de faon fiable La provision ne peut tre constitue que si lentreprise peut valuer le cot Avec une fiabilit suffisante Lentreprise est autorise utiliser des mthodes statistiques pour dterminer le montant de la provision comptabiliser, par exemple taux moyen dappareils dfectueux pour des produits garantis ou encore taux approximatif des impays par catgorie de clients. Par contre la provision purement arbitraire ne reposant pas sur une analyse ou une tude nest pas dductible. Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans lexercice en cours. Les pertes et charges provisionnes doivent tre dductibles.

2. Les conditions de forme La provision doit avoir t comptabilise La provision doit tre relev sur le relev spcial des provisions (n 2056 N) Page 61 sur 265

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Les provisions pour dprciation dactifs : La rgle de sincrit du bilan exige que lon constate immdiatement les dprciations de valeurs subies par certains lments dactif. La dprciation doit alors tre nettement prcise et individualise. Par contre le montant peut-tre approximatif et non dfinitif. Lors dun exercice ultrieur, on peut annuler partiellement ou totalement une provision constate si celle ci na plus dobjet. Les lments dactif concerns par les provisions sont les suivants : certaines immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation) Les stocks et en cours Les crances douteuses Les valeurs mobilires de placement

Les provisions pour risques et charges : Selon le PCG, il sagit des provisions values larrt des comptes destines couvrir des risques et charges que des vnements survenus ou en cours rendent probables, nettement prciss quant leur objet mais dont la ralisation est incertaine. Les provisions pour risques concernent par exemple les provisions pour garanties donnes aux clients ou encore les provisions pour litiges Les provisions pour charges sont les provisions pour des charges rpartir sur plusieurs exercices ou des provisions pour grosses rparations ou encore des provisions pour frais de personnel (exemple provision pour indemnits de dpart la retraite). * la provision repose sur une obligation juridique : ci dessous lavis du Conseil National de la Comptabilit 1 Une provision est un passif dont le montant et lchance ne sont pas fixs de faon prcise 2 Un passif est un lment de patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour lentreprise cest dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il est probable ou certain quelle provoquera une sortie de ressources au bnfice de ce tiers, sans contrepartie au moins quivalente attendue de celui-ci. * la provision sapprcie la date de clture de lexercice. Selon le principe dindpendance des exercices. * la provision prend en compte la contrepartie attendue Exemple du cas de la rsiliation dun bail avant la clture de lexercice, lentreprise provisionnera les frais quelle subira dans lexercice nouveau sans aucune contrepartie de remise en ltat des lieux ou de versement dune indemnit dviction.

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Cours n 20 lajustement des charges et des produits dans le temps Principe :

Article R123-189 Les comptes de rgularisation Les charges comptabilises pendant l'exercice qui concernent un exercice ultrieur figurent l'actif du bilan au poste Comptes de rgularisation . Les produits comptabiliss pendant l'exercice qui concernent un exercice ultrieur figurent au passif du bilan au poste Comptes de rgularisation . Ces postes font l'objet d'une information explicative l'annexe. Les produits recevoir et les charges payer, rattachs aux postes de crances et de dettes, sont dtaills l'annexe.

Elimination des charges et produits ne concernant pas lexercice

Il faut "liminer", pour un jour, les charges et les produits enregistrs en comptabilit mais ne concernant pas l'exercice comptable (on dit qu'ils sont constats d'avance). Mais il faut galement "rattacher", pour un jour, les charges et les produits non enregistrs en comptabilit mais qui concernent l'exercice (on parle de charges payer et de produits recevoir).

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Modalit de rgularisation des comptes

On tablit un tableau danalyse des charges et produits cheval sur deux exercices :

Somme concernant Somme concernant Type de l'exercice N+1(2) rgularisation(1) l'exercice N(2)(1)

Numro de compte de rgularisation(3)

Charge ou produit constat(e) d'avance (486 ou 487) Charge payer ou produit recevoir(2)

Les charges et produits constats d'avance s'enregistrent H.T. Pour les charges payer et produits recevoir, il faut distinguer H.T. et TVA. 1688 intrts courus non chus

(3)

4286 personnel, charges payer 4386 organismes sociaux, charges payer 4486 Etat, charges payer 4686 Divers, charges payer 408 418 fournisseurs, factures non parvenues clients, produits non encore facturs

2768, 2688, 2678 intrts courus 4287 personnel, produits recevoir... 4288 puis mme principe pour les autres comptes avec un 7 en quatrime position.

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LES CRITURES COMPTABLES

Les charges payer 6.. TVA 44586 N du Compte de rgularisation

Les produits recevoir N du Compte TVA 44587 de rgularisation

7...

Les rabais, remises, ristournes obtenir ou accorder

RRR obtenir : 4098 TVA 44586 609

RRR accorder : 44587 709 4198

(1)

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Cours n 21 le portefeuille titres de lentreprise.

Classification JuridiqueOn distingue 3 catgories de titres.

Les titres confrant un droit de proprit Dans une socit le capital est apport par les associs, qui reoivent en contrepartie des titres. Ces titres leurs confrent un droit de proprit, sur une fraction du patrimoine de la socit proportionnelle au montant de leurs apports. Dans les socits de personnes (SNC, ...) et les socits mixtes (SARL et EURL) les titres sont appels parts sociales. Dans les socits de capitaux, ils sont appels actions.

Les titres confrant un droit de crance Afin de se procurer des fonds en quantit importante, certaines socits de capitaux peuvent mettre un emprunt dont le montant sera divis en titres dgal valeur : Lemprunt obligataire. Ces titres, reprsentant chacun une petite fraction de lemprunt, feront lobjet dune souscription auprs du public, qui disposera alors dun droit de crance sur la socit mettrice : Lobligation.

Les titres mis par les OPCVM Les titres mis par les OPCVM (Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilires) sont des SICAV (Socits dInvestissement Capital Variable) ou des parts de FCP (Fonds Commun de Placement). Le patrimoine des OPCVM est compos exclusivement de titres, mis par des socits commerciales. Les OPCVM sont donc des intermdiaires entre les dtenteurs de titres et les socits commerciales, mettrices des titres.

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Classification comptable

Les titres de participation Ce sont des actions ou des parts sociales dont la possession est estime utile lactivit de lentreprise car, elle permet dexercer une influence dans la socit mettrice des titres. Le lgislateur considre quil faut dtenir au moins 10 % du capital de la socit mettrice pour que les actions et les parts sociales puissent tre qualifies de titres de participations. Les titres de participation senregistrent au compte n 26 Les titres immobiliss de lactivit de portefeuille Ce sont les titres, autres que les titres de participation, que lentreprise lintention ou lobligation de conserver durablement, constituent des titres immobiliss. Ces titres immobiliss senregistrent en compte 271 titres immobiliss. Les valeurs mobilires de placement sont des titres acquis dans un but de placement dexcdents temporaires de trsorerie. Ces titres sont destins tre revendus rapidement. Leur enregistrement se fait dans des comptes 50 Valeurs mobilires de placement. 503 Actions 506 Obligations

Lacquisition des titres Lvaluation des titres leur entre dans le patrimoine A leur entre dans le patrimoine, les titres sont comptabiliss leur prix dachat hors taxes, hors frais dacquisition (commissions, droits dentre, ...). Les frais dacquisition senregistrent en service bancaire (compte 627) La comptabilisation des acquisitions de titresj/m/a 261 Titres de participations (+ de 10% du capital) 271 Titres immobiliss (droits de proprits - Actions, ...) 272 Titres immobiliss (droits de crances - Obligations, ...) 503 VMP (Court terme - Actions, ...) 506 VMP (Court Terme - Obligations) 627 Services bancaires 44566 TVA dductible sur autres biens et services 512 Banque Titres ...... Prix dacquisition Frais accessoires HT Tva / frais accessoires Total TTC

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Les revenus des titres La nature des revenus Les titres qui confrent un droit de proprit (actions, parts sociales) donnent droit une fraction des bnfices distribus, le dividende. Les titres qui confrent un droit de crance (obligations) donnent droit un intrt annuel, fonction de la somme prte, appel coupon. Cet intrt est indpendant de la performance de la socit. Pour les SICAV et les FCP, les revenus peuvent soit tre distribus, soit tre capitaliss, cest-dire ajouts la valeur du titre.

La comptabilisation des revenusj/m/a 512 761 762 764 Banque Produits de participation Revenus des autres immobilisations financires Revenus de VMP Montant des revenus Revenus des titres de participation Revenus des titres immobiliss Revenus des VMP

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Cours n 22 linventaire annuel et lvaluation des stocksLinventaire a pour objectif de dterminer la situation patrimoniale de lentreprise la date de fin dexercice. Cest le contrle de lexistence des lments actifs et passifs du patrimoine de lentreprise. Linventaire est effectu au moins une fois tous les 12 mois. Il est recopi sur un document cot et paraph : le livre dinventaire. Toute entreprise procde une fois lan au moins, avec bonne foi et prudence, aux oprations de relev, de vrification, dexamen et dvaluation ncessaires pour tablir, la date choisie, un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs son activit et des moyens propres qui y sont affects. Cet inventaire est prsent de la mme manire que le plan comptable de lentreprise. Les comptes annuels et les pices de linventaire qui les appuient sont transcrits dans un livre. Les pices dont le volume rend la transcription difficile sont rsumes dans le livre auquel elles sont annexes.

Qui doit effectuer un inventaire annuel? "Toute entreprise" dit la loi. 1. Les socits commerciales et forme commerciale 2. Les personnes physiques qui exercent une activit commerciale 3. Les personnes physiques, les commerants, les socits en nom collectif ou en commandit simple bnficiant de la facult de tenir une comptabilit simplifie quils tablissent ou non leur dclaration fiscale, et de TVA suivant un rgime de taxation forfaitaire. 4. Les organismes dots ou non dune personnalit juridique propre qui exercent avec ou sans but de lucre, une activit caractre commercial, financier ou industriel.

Que doit-on inventorier? Lart. 123-12 prcise Elle doit