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Comptabilité généraleet normalisation

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I De l’intérêt de la normalisation

Edicter des normes d’application générale

pour : Une comparaison des informations Une lecture facilitée des comptes Un meilleur contrôle

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II Les sources de la normalisation comptable

2.1. Les sources nationales

Le parlement - Lois - => Code de commerce- Ex : Loi comptable du 30 avril 1983

Le gouvernement- Décrets, arrêtés- Ex : Décret comptable du 29 novembre 1983

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Le Comité de réglementation comptable (CRC)

- Chargé de l’élaboration des normes comptables

- Pouvoir de réglementation - Statue sur les avis du CNC

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)

- Chargé de l’élaboration du Plan comptable général (PCG)

- Avis et recommandations

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) anciennement Commission des opérations de Bourse (COB)

- Protection de l’épargne- Information des investisseurs- Bon fonctionnement des marchés

Ses règlements s’imposent aux sociétés cotées.

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2.2. Les sources internationales En Europe - directives - 4ème directive (comptes sociaux) 1978- 7ème directive (comptes consolidés) 1983- 8ème directive (contrôleurs légaux)1984

Une nouvelle stratégie de normalisation comptable :

faire appliquer des normes internationales aux entreprises.

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Pourquoi construire des normes internationales ?

Réduire les coûts de retraitements Améliorer l’information des investisseurs

International Accounting Standards Board (IASB)

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Qui est l’IASB ? Un organisme regroupant les représentants des

professions comptables de plus de 90 pays, tous membres de l’International Federation of Accountants (IFAC)

Normes IAS (International Accounting Standard) et IFRS (International Financial Reporting Standards depuis 2002)

Depuis le 1er janvier 2005 : référentiel pour les sociétés européennes cotées

IASB plutôt que FASB (Financial Accounting Standards Board)

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III Les professionnels comptables, garants de l’intégrité du système comptable

L’expert comptable - rôle de révision- rôle d’assistance et de conseil Ordre des Experts Comptables (OEC)

Le commissaire aux comptes (CAC)- mission légale de vérification des comptes- certifie les comptes- signale les irrégularités Compagnie Nationale des Commissaires aux

comptes (CNCC)

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IV Le Plan Comptable Général (PCG)

4.1. Présentation du PCG 1999

Règlement 99-03 du 29 avril 1999

Mise à jour régulière :www.finances.gouv.fr/CNCompta/

Vers un droit comptable évolutif

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Le Plan Comptable Général Titre 1 : objet et principes de la comptabilité Titre 2 : définition des actifs, des passifs, des

produits et des charges Titre 3 : règles de comptabilisation et

d’évaluation des actifs, passifs, charges et produits

Titre 4 : tenue, structure et fonctionnement des comptes

Titre 5 : Documents de synthèse

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Trois systèmes de présentation des documents de synthèse

Le système de base Le système abrégé Le système développé

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4.2. Le plan des comptes du PCG

8 classes

Une codification décimale

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Comptes de bilan Classes 1 à 5 (remplir les rubriques du bilan simplifié)

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Comptes de résultat Comptes 6 et 7 (remplir les rubriques du compte

de résultat simplifié)

Niveau exceptionnel

Niveau financier

Niveau exploitation

ProduitsRésultatCharges

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V Les principes comptablesObjectif d’image fidèle Principe de régularité Principe de sincérité Principe de prudence Principe de permanence des méthodes Principe de non compensation Principe d’importance relative Principe de continuité d’exploitation Principe d’indépendance des exercices