Compte-rendu du 08.03.11

- 1 -

Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu Mardi 8 mars 2011 à 19 h.30

à la MAIRIE

COMPTE RENDU

MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, Maire - MM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - DEHNER Alain - HEINRICH Thierry - HIEBEL Dominique - Mme JAEGER Sylvie - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mme ROTH Michèle - M. SCHMIDT François - Mme TAILHURAT Marie-Louise, adjointe au maire – M. URBAN Benoît, adjoint au maire - Mme VIRIOT Karen – M. ZIMPFER Pierre, adjoint au maire.

MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION Mme SCHAUB Michèle, pouvoir à Mme ROTH Michèle.M. WALDINGER Daniel, pouvoir à M. HEINRICH Thierry.

MEMBRES ABSENT : Mme FRIKER Gisèle

Monsieur le Maire salue et souhaite la cordiale bienvenue au public présent dans l’assistance et informe d’emblée le conseil municipal de la nécessité de la tenue de deux séances de conseil municipal au mois d’avril pour l’examen des comptes administratifs 2010 et budgets primitifs 2011. Cette proposition est acceptée. Monsieur le Maire donne quelques informations diverses concernant la vie de notre commune.Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux, après quoi l’on passe à l’ordre du jour.

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions de l'article L 2121-15,

le conseil municipal, élit à l'unanimité moins une abstention, Mlle LEININGER Carole, aux fonctions de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2011

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2011 a été transmis à tous les conseillers municipaux et aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2011.

- 2 -

3. RECOMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gunter SCHUMACHER, démissionnaire du conseil municipal, occupait un certain nombre d’attributions dans diverses commissions communales notamment celles d’animateur, de rapporteur ou rapporteur-suppléant qu’il convient de suppléer par d’autres membres du conseil municipal. Monsieur le Maire appelle à candidatures pour le remplacement de M. Gunter SCHUMACHER dans les attributions suivantes :

- Commission d’Appel d’Offres :Membre suppléant : Mme JAEGER SylvieElue à l’unanimité moins une abstention.

- Commission sportive et cadre de vie : sous-commission Associations :Animateur : M. BERNHARD Fabien,Rapporteur : M. ROHR Claude,Rapporteur suppléant : M. SCHOTT Frédéric.Ces candidatures sont acceptées à l’unanimité moins 3 abstentions.

- Commission sportive et cadre de vie : sous-commission Personnes Agées :Animatrice et Rapporteur : Mme TAILHURAT Marie-LouiseElue à l’unanimité moins 2 abstentions.

Mme ROTH Michèle rejoint la séance à 20 h.06

- Commission des impôts :Membre suppléant : M. URBAN BenoîtElu à l’unanimité moins 1 abstention.

4. REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE DES SPORTS ET LOISIRS D’OBERHOFFEN-SUR-MODER

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’O.S.L.O. a tenu son assemblée générale jeudi le 24 février 2011 où il a adopté une nouvelle rédaction des statuts qui prévoit au titre de la composition du comité directeur, outre les membres actifs – les membres d’honneur, les membres honoraires, les membres de droit, qui sont :

- Le maire ou un adjoint délégué de la commune- 5 membres du conseil municipal parmi lesquels 3 sont élus au comité directeur.

Monsieur le Maire sollicite les candidatures du conseil municipal et se proposent respectivement :JAEGER Sylvie - URBAN Benoît - DEHNER Alain - BERNHARD Fabien - ROHR ClaudeElus à la majorité de 14 voix pour – 1 voix contre et 1 abstention.

Le conseil municipal, élit parmi ces membres au comité directeur :Mme JAEGER Sylvie – M. URBAN Benoît et M. DEHNER Alain, à l’unanimité moins 3 abstentions.

- 3 -

5. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’U.S.O.B.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un envoi du 18 février 2011, M. Etienne STEINMETZ, Président de l’U.S.O.B. sollicite la commune pour le subventionnement de matériel pédagogique et d’animation nécessaire à l’école de Badminton dont le montant s’élève à 300,60 €.

Le conseil municipal, dans sa discussion évoque la nature des dépenses et le nombre de demandes annuelles de subvention formulées par les associations, la redéfinition des principes de subventionnement aux associations….

Après en avoir délibéré,

Décide dans le cadre traditionnel actuel des règles de subventionnement d’accorder une subvention de 45 € calculée sur la dépense TTC de l’acquisition.

Vote le crédit nécessaire.

6. TAXE D'URBANISME : S.N.C. MARIGNAN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Trésorier de Bischwiller a fait parvenir à la commune une demande de remise gracieuse de la S.N.C. MARIGNAN Résidence (constructrice de la Résidence des Floraisons) pour des pénalités de retard de 373 € se rapportant au paiement tardif de la taxe locale d’équipement.

Le conseil municipal,

ouï les explications du Maire sur les motifs invoqués et le contenu des procédures de rappel à paiement…

après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

- de rejeter la demande de remise gracieuse de la pénalité de retard au versement tardif de la Taxe Locale d’Equipement de la SNC MARIGNAN.

7. NOUVEAU LOTISSEMENT « BINSEN – SEVELHECK – AUF DEM FORST - LANGHACKMESSER» : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’occasion de la délibération du 17 décembre 2010 il avait été décidé d’élaborer le dossier de maîtrise d’ouvrage du nouveau projet de lotissement par la passation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et qu’une procédure de mise en concurrence a été mise en œuvre.

La commission d’appel d’offres réunie en date du 9 février 2011 a décidé d’attribuer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme de Haguenau pour un montant TTC de 22 634,30 €. Cette offre est la mieux-disante.

- 4 -


Ouï les explications du maire sur le détail du contenu de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Décide à l’unanimité

D’approuver la dévolution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme de Haguenau pour un montant TTC de 22 634,30 €.


8. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2011

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par son envoi du 10 février 2011, Monsieur le Technicien Forestier, Jean-Marie HAUSSER, a fait parvenir à la commune le programme des travaux patrimoniaux d’exploitation et d’accueil du public proposé pour la forêt communale d’Oberhoffen en 2011 qui se détaille au niveau des travaux patrimoniaux comme suit :

a) Sylviculture :2740,00 €b) Infrastructures :6430,00 €

............................................................37000,00 €c) Travaux accueil du public

Parc aménagement sentier.....................................16360,00 €


Entendu les explications du maire et ouï les précisions sur l’échéancier des travaux exposé par Mme Marie-Louise TAILHURAT se rapportant aux travaux d’accueil du public au niveau du parc d’accès et d’aménagement du sentier nature,

Considérant que le programme des travaux forestiers 2011 de l’ONF revêt un caractère divisible,



Décide

d’approuver le principe des travaux proposés comme suit :

a) Sylviculture :...............................2740,00 € approuvé à l’unanimité moins 2 abstentionsb) Infrastructures :...........................6430,00 € majorité : 17 voix pour et 1 voix contre

...................................................37000,00 €c) Travaux accueil du public

Parc aménagement sentier.........16360,00 € approuvé à l’unanimité moins 2 abstentions

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

- 5 -

9. ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE A LA CREATION DU SENTIER LANDART

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 6 avril 2010 il avait été approuvé l’étude de projet pour la création d’un sentier Landart proposé par l’ONF pour un montant de 4 800,00 € HT et que dans le cadre de la mise au point de ce dossier, l’ONF est demanderesse d’un accompagnement artistique et paysager pour le parachèvement de cette opération inscrite au contrat de territoire du département du Bas-Rhin, exercice 2012, coût éligible 150 000 € - subvention : 75 000 €.

Vu la proposition de Mme KLECK Corine, plasticienne pour une mission artistique sous forme de deux devis distincts :

1) devis 4 000 € qui consiste au repérage et marquage du sentier, la délimitation des sites d’implantation du mobilier et des œuvres, et des travaux spécifiques de configuration des lieux.

2) Devis 20 000 € qui se rapporte à la coordination et au suivi artistique.

Vu le contenu de ces deux offres de service,


Décide à l’unanimité moins 3 abstentions,

D’accepter le devis n° 1 de repérage et marquage du sentier, la délimitation des sites d’implantation du mobilier et des œuvres, et des travaux spécifiques de configuration des lieux au prix proposé de 4 000 €,

De mettre en concurrence sous forme d’une consultation la mission de coordination et du suivi artistique dans les conditions du code des marchés publics relatifs à la MAPA,

Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

A 21 heures, M. DEHNER Alain quitte la séance et donne pouvoir à M. BERNHARD Fabien

10.VELO RAIL : ACHAT IMMEUBLE RFF AU LIEU DIT GERSTENACKER

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet touristique vélo rail implique dans sa finalisation l’acquisition du quai de chargement propriété de RFF, cadastré section AB n° 46 au lieu-dit « Gerstenacker » de 69,99 ares nécessaire aux besoins de l’activité de loisirs, d’initiative communale.


ouï les explications du Maire, sur le compte tenu du dossier avec RFF et la SNCF,

- 6 -

VU l’évaluation du service des domaines en date du 26 juillet 2010 qui fixe la valeur d’acquisition de cet immeuble à 14 000 €,


après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve l’acquisition de l’immeuble susvisé au prix global de 14 000 € HT,

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la signature de toutes les pièces et documents y afférents,


11.DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les dossiers de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 doivent être mis en place et notifiés à Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement le 21 mars 2011 délai de rigueur.


Ouï les explications du Maire,

Décide à l’unanimité,

De soumettre au titre de la D.E.T.R. 2011, le dossier de l’extension de l’école maternelle pour un coût objectif de 530 000 HT,

Charge le Maire de la mise en état de ce dossier et la production et signature de toutes les pièces et documents y afférents,


12.PRET DE FINANCEMENT – TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX AEP DE LA RUE DE SCHIRRHEIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de remplacement et rénovation des réseaux AEP de la rue de Schirrhein sont achevés pour les phases 2 et 3 et qu’à l’issue de la réception des travaux la commune aura a assumer le paiement du prix des marchés de travaux en résultant pour un montant de 220 000 € TTC.


Ouï les explications du Maire,

VU les types des offres de financement des établissements financiers consultés,Après en avoir délibéré,

- 7 -


D’approuver l’offre de prêt du Crédit Mutuel mieux disante dans les conditions suivantes :

- Prêt à taux fixe : durée 15 ans, amortissement constant, remboursement trimestriel- Taux d’intérêt de 4 %

Charge le Maire de la signature des documents contractuels à intervenir,


13.PONT DE L’ASCENSION – REPORT DES COURS DES ECOLES DU VENDREDI 3 JUIN 2011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un courrier commun des directrices d’école du 26 janvier 2011, Mesdames ESCHENLAUER et JURET demandent au conseil municipal de prendre une délibération pour modifier les horaires des jours d’école de la semaine du 30 mai au 4 juin 2011 pour pouvoir bénéficier du pont de l’ascension, et que dans leur demande les directrices suggèrent de reporter les cours du vendredi 3 juin 2011 au mercredi 15 juin 2011.


Ouï les explications du Maire et considérant que le report des cours demandé par les chefs d’établissement et conseils d’écoles permettront aux familles de bénéficier d’un week-end prolongé pour le pont de l’Ascension….



D’émettre un avis favorable à la demande de report du cours pour autoriser le pont de l’Ascension.

14.OFFRE DE VENTE DE TERRAIN DE M. AESCHELMANN HENRI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur AESCHELMANN Henri a proposé la vente à la commune des parcelles cadastrées – Section AC « Langhackmesser » n° 75 de 10,01 ares et AD « Tell » n° 85 de 8,22 ares évalués selon les services du domaine à 55 € l’are.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications du Maire et considérant que ces immeubles rentrent dans la réserve foncière communale,



- 8 -

D’accepter l’offre de vente de M. AESCHELMANN Henri,

Charge M. le Maire de la signature de l’acte de mutation à intervenir par devant Me SCHEIBEL, notaire à Bischwiller.

15.CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ELECTRICITE DE STRASBOURG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 5 janvier 2011 la commune a signé une convention de servitude avec ES pour la pose de câbles souterrains et d’un poste de transformation sur la parcelle section AL n° 51. Que par un courrier du 1er février 2011, Me Michel RODRIGUES, notaire à Sélestat, chargé par ES de l’authentification de cette convention au moyen d’une délibération expresse du conseil municipal autorisant le maire à la signer.


Entendu les explications du Maire,



De passer sous forme authentique par devant Me Michel RODRIGUES, notaire à Sélestat la convention de servitude en faveur d’Electricité de Strasbourg sur le site de la Couronne pour la pose d’un poste de transformation et l’implantation des câbles électriques de desserte sur la parcelle Section AL n° 51, conformément à la convention sous seing privé du 5 janvier 2011.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de convention de servitude concernant cette parcelle au profit de ES.

16.CREATION DE L’EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre collaboratrice TOURNIER Sylvie qui à l’issue de son admission au concours de rédacteur territorial en 2007 est susceptible de pouvoir bénéficier de l’avancement de grade de rédacteur principal.


Ouï les explications du Maire sur la qualité du service et des notes administratives de Mme TOURNIER légitiment l’octroi de la promotion à l’avancement au grade de rédacteur principal…



De créer l’emploi de rédacteur principal à effet du 1er avril 2011 et d’appliquer à cet emploi le régime indemnitaire qui s’y rattache.

- 9 -

17.RAPPORT ANNUEL 2009 DU S.M.I.E.O.M.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en application de la loi du 2 février 1995, et du décret du 6 mai 1995.


VU le contenu du rapport annuel 2009 du Syndicat Mixte Intercommunal pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères et entendu les développements de M. URBAN Benoît,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du contenu du rapport annuel 2009 du S.M.I.E.O.M.

18.RAPPORT ANNUEL 2009 DU S.D.E.A.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en application de la loi du 2 février 1995, et du décret du 6 mai 1995.


VU le contenu du rapport annuel 2009 du S.D.E.A. et ouï les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du contenu du rapport annuel 2009 du S.D.E.A.

Sous la rubrique des points divers, Monsieur le Maire rappel le rassemblement « carnaval » des enfants du mercredi 9 mars 2011 ainsi que l’invitation au conseil municipal à sa séance informelle de mi-mandat le 16 mars 2011.

Le Maire clos la séance à 21 h 55 et invite in fine le conseil municipal dans la galerie en verre de la mairie pour découvrir le plan d’aménagement de la rue de Schirrhein.

Documents

Compte-rendu du 08.03.11