- 1 -

Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu Mardi 10 MAI 2011 à 19 h.30

à la MAIRIE

COMPTE RENDU

MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, MaireMM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - DEHNER Alain – Mme FRIKER Gisèle – M. HEINRICH Thierry – Mme JAEGER Sylvie - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mme VIRIOT Karen - MM. URBAN Benoît, adjoint au maire – ZIMPFER Pierre, adjoint au maire.

MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :M. WALDINGER Daniel, pouvoir à M. HEINRICH Thierry.Mme TAILHURAT Marie-Louise, pouvoir à M. SCHOTT Frédéric.M. SCHMIDT François, pouvoir à M. ROHR Claude.

MEMBRE ABSENT EXCUSE : Mmes ROTH Michèle - SCHAUB Michèle.

MEMBRES ABSENTS : M. HIEBEL Dominique,

Monsieur le Maire accueille et salue les membres présents ainsi que les personnes du public à 19h.40, après avoir donné quelques informations diverses et procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux l’on passe à l’ordre du jour.

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions de l'article L 2121-15,

le conseil municipal,élit à l'unanimité, M. Pierre ZIMPFER, aux fonctions de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2011

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2011 a été transmis à tous les conseillers municipaux. M. CZERMAK Richard observe que dans le débat budgétaire les taux de TLE et de taxe sur l’électricité n’avaient pas été expressément commentés, observation à laquelle il a été répondu que les taux 2010 ont été reproduits de facto puisqu’inchangés…

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 avril 2011.

- 2 -

3. DEMANDE DE SUBVENTION OSLO – E FRIEHJOHR FER UNSERI SPROCH

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune d’Oberhoffen-sur-Moder a participé à l’action pour la sauvegarde de notre patrimoine linguistique orchestré par l’OLCA par l’organisation d’une soirée thématique en dialecte alsacien sous l’intitulé « E Friehjohr fer unseri Sproch » sous la direction de l’OSLO où M. Benoît Urban, adjoint au maire s’est pleinement investit.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire sur l’investissement de l’O.S.L.O. à l’animation culturelle dans la sauvegarde du patrimoine linguistique et les charges résiduelles supportées par lui dans son programme d’animation du 29 avril 2011,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de voter une subvention de 250 € au titre de l’animation culturelle – E Friejohr fer unseri Sproch.

4. NOUVEAU LOTISSEMENT « BINSEN – SEVELHECK – AUF DEM FORST - LANGHACKMESSER»

A)CONSTITUTION D’UN COMITE DE PILOTAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 8 mars 2011 la commune a dévolu la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme de Haguenau pour un montant TTC de 22 634,30 € et qu’à l’occasion d’une première réunion technique en date du 20 avril 2011, Monsieur NIESS, Directeur Technique du SDAUH propose au conseil municipal de constituer en son sein un comité de pilotage qui serait composé d’un groupe de 5 à 8 personnes en charge d’élaborer avec les services du SDAUH, le dossier de lotissement ou de ZAC à mettre en place…

Après l’exposé du maire, sont candidats et élus à l’unanimité :M. SCHMIDT François, Mme TAILHURAT Marie-Louise, Mme VIRIOT Karen, M. BERNHARD Fabien, M. DEHNER Alain, M. ZIMPFER Pierre, M. HEINRICH Thierry et M. SCHOTT Frédéric.

Le comité de pilotage ainsi constitué est convié à une première séance de travail : mercredi le 25 mai 2011 à 14 heures.

B)PROJET QUARTIER PLUS 67

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, G-D KENNEL par son courrier du 19 avril 2011 a lancé un projet « Quartier Plus 67 » où les communes sont invitées à déposer leur projet d’urbanisation dans une démarche d’offre de logements accessibles et d’aménagement durable de l’espace.

Le conseil municipal,

- 3 -

Ouï les explications du maire sur le contenu du dossier de candidature à réaliser et la nature innovante du projet d’habitat en cours d’élaboration « Nouveau lotissement Binsen – Sevelheck – Auf dem Forst – Langhackmesser », où le SDAUH a été sélectionné à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage…

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de présenter au titre du projet « Quartier Plus 67 » la candidature de la commune à la réalisation de l’opération « habitat et logements accessibles » ;

- de missionner le SDAUH, assistant à maîtrise d’ouvrage de l’opération, à constituer le dossier abouti de candidature,

Charge M. le Maire de la mise en état du dossier.

5. RALLYE WRC 2011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tracé de l’édition 2011 du WRC – Rallye de France honorera une fois de plus notre commune par son passage dans nos rues. Que par un courrier du 27 avril 2011, le Lieutenant RISCHMANN, commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bischwiller anticipe d’ores et déjà la préparation de cet événement d’intérêt international en invitant les communes par un souci d’efficacité, de désigner parmi les conseillers municipaux un délégué communal «animateur-sécurité rallye WRC 2011 » qui serait pleinement bénévole et qui s’impliquera sans limite dans cette honorable tâche d’organisateur local.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire sur le profil des représentants communaux en charge de la mission « animateur-sécurité Rallye WRC 2011 »…

Approuve et élit à l’unanimité moins deux abstentions, les candidatures des deux délégués du conseil municipal : M. MULLER Pascal et M. ZIMPFER Pierre.

Charge M. le maire de leur conférer l’investiture dans leur rôle de délégués de la commune.

6. TRAVAUX DE REFECTION ROUTE FORESTIERE – PARCELLE 25 ET 26

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 8 mars 2011 qui avait approuvé le programme des travaux forestiers 2011.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire sur l’ampleur de l’investissement se rapportant à la réfection généralisée de la route forestière des parcelles 25 et 26, évalué selon devis du 20 avril 2011 à 37 000 € HT + maîtrise d’œuvre au taux de 10 %,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- 4 -

- D’approuver l’opération : réfection généralisée de la route forestière des parcelles 25 et 26 pour un montant prévisionnel de 53 102,40 € TTC,

Sollicite la Région Alsace pour le subventionnement le plus élevé possible de 50 % des travaux à engager,

Charge M. le Maire de la mise en état du dossier et de signer toutes les pièces y relatives.

7. MAIN-LEVEE CLAUSE RESOLUTOIRE – VENTE IMMEUBLE « SCI CFT.H3 »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Maître METZ, Notaire à Roeschwoog a saisi la commune à l’occasion de la vente de l’immeuble, propriété de la Société « SCI CFT.H3 », cadastré Section AB n° 271/1 rue de la Gare de 48,04 ares et Section AB n° 276/1 rue de la Gare avec 10,89 ares, à l’effet de statuer sur la levée de la clause résolutoire inscrite au profit de la commune.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire, sur l’existence de la clause résolutoire au titre de l’obligation de construction inscrite à l’occasion d’une vente en faveur de la SCI MRI qui n’avait pas été purgée lors de la vente à la SCI CFT.H3 et qu’il convenait dès lors de radier au motif qu’elle est devenue sans objet.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’approuver la radiation de la clause résolutoire figurant au Livre Foncier des immeubles ci-dessus désignés,

- de charger le maire de signer tout acte et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. DISCUSSION SECURITE PUBLIQUEAGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la question de la sécurité publique et plus particulièrement des abords des écoles, pourrait se gérer dans le cadre d’agents « ASVP » (agents de surveillance de la voie publique) à destination des communes dépourvues d’un service de police attitré, mission qui pourrait être dévolue à des fonctionnaires ayant œuvré dans leur carrière, dans les domaines des services de l’ordre public ou de défense…

Le conseil municipal,

Ouï l’information du maire sur ces modalités participatives à l’exécution de l’obligation de tranquillité et de sécurité publique, soumet à réflexion cette possibilité à disposition des communes.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 20h45.