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Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu Mercredi 26 janvier 2011 à 19 h.30

à la MAIRIE

COMPTE RENDU

MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, Maire - MM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - DEHNER Alain - HEINRICH Thierry - Mme JAEGER Sylvie - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mmes ROTH Michèle - SCHAUB Michèle - MM. SCHMIDT François - SCHUMACHER Gunter, adjoint au maire - Mme TAILHURAT Marie-Louise, adjointe au maire – M. URBAN Benoît, adjoint au maire - Mme VIRIOT Karen – MM. WALDINGER Daniel - ZIMPFER Pierre, adjoint au maire

MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION Mme FRIKER Gisèle, pouvoir à M. SCHOTT FrédéricM. HIEBEL Dominique, pouvoir à M. BERNHARD FabienM. DEHNER Alain, quitte la séance à 21 heures et donne pouvoir à M. ROHR Claude

Monsieur le Maire salue et souhaite la cordiale bienvenue au public venu nombreux assister à cette séance de conseil municipal et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux, après quoi l’on passe à l’ordre du jour.

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions de l'article L 2121-15,

le conseil municipal, élit à l'unanimité moins une abstention, M. CZERMAK Richard, aux fonctions de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2010

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2010 a été transmis à tous les conseillers municipaux et aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité moins une abstention le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2010.

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3. EXERCICE DES FONCTIONS D’ADJOINT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 10 janvier 2011, il a retiré les délégations d’adjoint au maire à M. Gunter SCHUMACHER qui était en charge de la vie associative et sportive du village et de la gestion des affaires courantes pour un motif de bonne marche de l’administration communale.

Qu’en application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, il est stipulé que le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non maintien des fonctions d’adjoint sous la forme d’un vote au scrutin secret.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une décision qui relève de sa seule compétence et responsabilité, après quoi il donne la parole à l’assemblée.

Le débat est ouvert par M. SCHMIDT François qui donne lecture d’un mail adressé au maire où il est observé « des tensions » dans la municipalité…

Monsieur Gunter SCHUMACHER sollicite la parole pour exprimer son sentiment sur la décision du maire à lui retirer ses délégations :

- Sa démission personnelle de la présidence de l’OSLO et ses rapports de mauvaise collaboration d’équipe…

- Son contentieux dans l’exercice de ses fonctions dans la répartition des délégations du maire entre les adjoints dont celles de l’adjoint Zimpfer Pierre illustré par de multiples exemples détaillés oralement dans son discours…

Le débat se poursuit par des interventions successives de conseillères et conseillers municipaux qui expriment leur frustration sur l’insuffisance des éléments d’appréciation sur le dysfonctionnement et les griefs formulés…

Monsieur le Maire réaffirme son rôle et la responsabilité du maire dans la gestion de la commune et de la bonne marche de l’administration communale et appelle à procéder au vote secret tel qu’il est prescrit par les textes…

Constitution du bureau électoral :- Secrétaire : Mme VIRIOT Karen- Scrutateur : M. HEINRICH Thierry

A l’appel nominatif, chaque conseiller municipal dépose son enveloppe de vote dans l’urne.

Résultat du vote :

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 21- Suffrages exprimés : 13- Majorité absolue : 7

OUI (au maintien des fonctions d’adjoint) : 5NON (au maintien des fonctions d’adjoint) : 8

- Bulletins BLANCS et NULS : 8

Monsieur Gunter SCHUMACHER est démis de ses fonctions d’adjoint au maire.

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4. DEMANDES DE SUBVENTIONS

A) DEMANDES DU COLLEGE ANDRE MAUROIS DE BISCHWILLER

a) Séjour pédagogique à BOMBANNES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par un courrier du 7 octobre 2010, Madame le Proviseur du Lycée André Maurois, Sophie MALBRANQUE sollicite la commune pour le subventionnement d’un séjour pédagogique qui a eu lieu du 6 au 12 juin 2010 à Bombannes dans les Landes pour un prix/élève de 280 €, auquel a participé l’enfant BARATINY Sydney.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- d’accueillir favorablement cette demande et d’allouer à l’enfant Baratiny une

subvention de 25 € (5 jours à 5 €)

VOTE le crédit nécessaire.

b) Séjour pédagogique aux DEUX ALPES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame le Proviseur du Lycée André Maurois par un courrier du 4 janvier 2011, sollicite la commune pour le subventionnement d’un séjour pédagogique aux Deux Alpes qui s’est déroulé du 12 au 17 décembre 2010 au prix de 305 € /élève et qui a concerné les enfants Pourcenoux Alexia, Wencker Jérôme et Wiedemann Lucas.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- d’attribuer aux familles des enfants respectivement une subvention de 25 €.

VOTE le crédit nécessaire.

B) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’INSTITUTION SAINTE PHILOMENE : Classe Verte à Grendelbruch

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par un courrier en date du 10 janvier 2011, l’Institution Sainte Philomène de Haguenau sollicite la commune pour le subventionnement d’un séjour de classe verte à Grendelbruch qui aura lieu du 23 au 27 mai 2011 en faveur de l’enfant GIAGNORIO Marco.

Le conseil municipal,

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Entendu les explications du maire, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- d’accorder à la famille GIAGNORIO une subvention de 5 € par jour au titre de la

classe de découverte.

VOTE le crédit nécessaire.

C) DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le point de discussion sur la demande de subvention formulée par le courrier du 29 décembre 2010 de Mme la Présidente de la SGO, ROTH Michèle lui interdit de participer à la délibération en application de l’article L.2541-17 du CGCT.

Après que Mme ROTH Michèle eut quitté la salle, Monsieur le maire expose le contenu de la demande de subventionnement de matériel bureautique : ordinateur portable, d’un montant de 938,20 € TTC ainsi que l’acquisition d’une mini chaîne d’un montant de 135 €, soit globalement un investissement mobilier de 1073,20 €.

Vu que traditionnellement les associations locales sont soutenues par la commune au niveau de leurs investissements d’un taux de 15 %,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- d’accorder une subvention de 161 € à la Société de Gymnastique d’Oberhoffen-

sur-Moder,

VOTE le crédit nécessaire.

D)VINS D’HONNEUR – SOCIETE D’AVICULTURE ET FOOTBALL CLUB

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président de la Société d’Aviculture par son courrier du 2 janvier 2011 informe de l’organisation de l’Assemblée Générale de l’Union des Juges d’Alsace Moselle qui aura lieu le 13 mars 2011 à la salle des fêtes et qu’il sollicite la commune, selon la tradition bien établie, pour la prise en charge du vin d’honneur.

Le Football Club sollicite la commune pour la prise en charge du vin d’honneur de son 85 ème

anniversaire du 1er août 2010.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire et considérant que ces événements se rattachent à l’image et au dynamisme des associations et à l’implication communale au soutien associatif,

Après en avoir délibéré,

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DECIDE à l’unanimité,- d’accueillir favorablement ces demandes de prise en charges des vins d’honneur de

la Société d’Aviculture et du Football Club d’Oberhoffen-sur-Moder.

VOTE le crédit nécessaire.

5. CONVENTION TRIPARTITE ENERGIES STRASBOURG

Monsieur le Maire expose que Energies Strasbourg par son courrier du 22 décembre 2010, informe de la modification de la réglementation dans le domaine du prélèvement automatique des factures d’énergie où le fournisseur historique, Electricité de Strasbourg est devenu ES Energies Strasbourg et qu’il convenait dans ces conditions de substituer une nouvelle convention de prélèvement automatique à l’ancienne en vigueur avec la désignation de la dénomination du fournisseur ES Energies Strasbourg.

Le conseil municipal,

Vu le contenu de la proposition de contrat,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- d’approuver la convention tripartite proposée par ES ENERGIES STRASBOURG

et charge M. le Maire de sa signature.

6. DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en ce début d’exercice 2011, il convient d’ores et déjà de réfléchir sur la mise au point des dossiers DGE à constituer pour le subventionnement par l’Etat des dossiers d’investissement de la commune en 2011 à déposer pour examen auprès des services de l’Etat selon les nouvelles directives des commissions d’attribution de la D.G.E.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire et la nécessité impérieuse de constituer les dossiers DGE dans les délais et prescriptions à préciser…

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- de déléguer au maire la constitution des dossiers DGE 2011.

7. TRAVAUX FORESTIERS 2011

Monsieur le Maire informe que Monsieur HAUSSER Jean-Marie, technicien forestier soumet un devis de travaux d’exploitation forestière de régénération dans les parcelles 15, 25 et 26 destinés à favoriser le développement du boisement afin qu’il devienne productif dans l’avenir.

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Vu que cette opération devrait se solder par un bénéfice et que les travaux devraient être réalisés dans les semaines à venir.Que pour l’exploitation des parcelles 25 et 26 les devis des travaux seront corrigés à la baisse et seront proposés ultérieurement…

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité moins une abstention- d’approuver le devis des travaux dans les conditions ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de sa signature.

Monsieur DEHNER Alain quitte la séance à 21 heures et donne délégation de pouvoir à M. ROHR Claude.

8. RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE L’AERODROME DU HERRENWALD

Monsieur le maire expose qu’à l’issue de l’acquisition du site de l’aérodrome du Herrenwald par la commune, Electricité de Strasbourg a été sollicitée pour le chiffrage de l’alimentation électrique du terrain de l’aérodrome en raccourcissant au plus court et au plus économique possible les infrastructures de réseau.

Le conseil municipal,

Entendu les explications du maire sur la proposition qui a pu être négociée avec ES et qui consiste à réaliser un branchement pour un montant de 6431,18 € TTC.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité- d’approuver le devis ES dans les conditions sus-visées,

VOTE le crédit nécessaire.

9. DEFRICHEMENT/REBOISEMENT LOTISSEMENTENTLYBERG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’obligation de reboisement consécutivement à l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement du lotissement Entlyberg doit être réalisée par le boisement compensateur au lieu-dit « Wuestmatten ».

Le conseil municipal,

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Entendu les explications du maire et vu le devis de l’ONF du 7 janvier 2011 qui chiffre l’ensemble de l’opération de reboisement, honoraires inclus, à 16.172,31 € TTC avec l’entretien forfaitaire sur 5 ans également inclus,

Après avoir évoqué la possibilité d’associer les enfants aux opérations de reboisement et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité moins une abstention,- d’accepter l’offre de travaux de l’O.N.F.,

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

10. TERRAIN DE CONSTRUCTION DANS LE LOTISSEMENT ENTLYBERG – ANNULATION VENTE A M. ET MME SENECHAL : DELIBERATION DU 10 SEPTEMBRE 2010 -VENTE A M. ET MME RAHN THIERRY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de la délibération du 10 septembre 2010 il avait été accordé la vente du terrain de construction lot n° 10 dans le lotissement « Entlyberg » à M. et Mme SENECHAL qui par leur courrier du 7 janvier 2011 nous notifient leur renoncement à leur opération de construction pour des motifs économiques et qu’entretemps M. et Mme RAHN domiciliés rue de la Gare ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de ce terrain.

Par leur courrier du 19 janvier 2011, M. et Mme RAHN Thierry, domiciliés 68a rue de la Gare à 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER, postulent pour l’acquisition du lot n° 10 du lotissement Entlyberg (anciennement SENECHAL), cadastré section AH, n° 273/127 de 5,46 ares.

Le conseil municipal, ouï les explications du maire,

DECIDE à l’unanimité,

- l’annulation de la délibération en faveur de M. et Mme SENECHAL du 10 septembre 2010,

- la vente de ce terrain de construction à M. et Mme RAHN Thierry, au prix de 11 000,- € TTC l’are, soit 9 197,33 € HT sous condition substantielle assortie de la clause résolutoire en ce qui concerne :

o l'obligation de construction dans un délai de 2 ans ;o l'interdiction de cession avant achèvement complet de la construction ;o l'interdiction d'édifier d'autre construction que celle à usage d'habitation ;o l'obligation du respect du règlement du lotissement et du P.O.S. applicable à la zone ;o conformément au cahier des charges le terrain de construction est un terrain

remblayé, l'acquéreur fera établir une étude géotechnique détaillée et spécifique de sa parcelle à son constructeur, afin d'être parfaitement informé de la qualité du sol vendu.

* dit que le constructeur sera redevable de la redevance d'économie de fosse sceptique d'un montant de 1.600 € en faveur de la communauté de communes de Bischwiller,

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* fixe le délai ultime de la signature de l'acte de mutation à 6 mois à compter de la présente délibération, à défaut de quoi, cette dernière deviendra caduque,

* charge M. le Maire de la signature de l'acte de vente à intervenir par-devant Maître Raymond SCHEIBEL, notaire à Bischwiller.

11.REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la transformation des bureaux d’accueil de la Mairie telle qu’elle avait été suggérée dans le document de l’audit de la mairie avait fait l’objet d’une réflexion approfondie en concertation avec le personnel administratif et que de nombreux contacts ont été pris avec divers aménageurs intérieurs.

Le conseil municipal,

Ouï les explications du maire complétées par celles de Mme Marie-Louise Tailhurat qui donnent préférence à celle de BRUDER Johannes qui propose un espace partagé dont le premier « guichet » affecté aux missions de base des services courants de la mairie et le second espace destiné au traitement des dossiers…

Vu que ce dispositif de réaménagement a vocation à davantage spécialiser les tâches et rendre la structuration administrative plus efficace.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité de 18 voix POUR ; 1 voix CONTRE et 2 abstentions,- d’approuver l’offre BRUDER Johannes au prix de 8.760,92 €.

CHARGE le maire de l’exécution de la présente délibération et de la constitution des dossiers de subventionnement s’y rattachant.

VOTE le crédit nécessaire.

DIVERSSous la rubrique des points divers, Monsieur le Maire donne à l’assemblée ses traditionnelles informations diverses et après avoir évoqué la fixation de la date de l’opération Forêt Propre le 19 mars 2011 et le passage dangereux au n° 4 de la rue de la Forêt du fait du déplacement d’un bac à fleurs,

le maire lève la séance à 21 h. 56