- 1 -

Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu Mardi 28 juin 2011 à 19 h.30

à la MAIRIE

COMPTE RENDU

MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, MaireMM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - Mme FRIKER Gisèle – M. HIEBEL Dominique – Mme JAEGER Sylvie - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mme ROTH Michèle – M. SCHMIDT François – Mme TAILHURAT Marie-Louise, adjointe au maire - MM. URBAN Benoît, adjoint au maire – ZIMPFER Pierre, adjoint au maire.

MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :M. HEINRICH Thierry pouvoir à M. ROHR ClaudeM. DEHNER Alain, pouvoir à M. ZIMPFER PierreMme SCHAUB Michèle, pouvoir à Mme ROTH MichèleM. WALDINGER Daniel, pouvoir à Mme TAILHURAT Marie-Louise

Monsieur le Maire accueille et salue les membres présents ainsi que les personnes du public à 19h30. D’emblée, il annonce le décès de Mme Karen VIRIOT, membre actif du conseil municipal aux multiples qualités et l’assemblée fortement émue, sur demande de M. le Maire se lève et observe une minute de silence en mémoire de leur défunte collègue décédée accidentellement à l’âge de 37 ans, sur le CD 29 au lieu-dit «Bechofen », dimanche le 26 juin 2011 à 19h55.

Dans ses informations diverses Monsieur le Maire expose le contenu du dossier de déclaration préalable de la Société SFR en vue de l’obtention de l’autorisation d’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur la propriété de M. ADLOFF de Stutzheim, parcelle cadastrée Section 7 n° 89 de 3011 m² au lieu-dit « Ruhlach ».

Dans son exposé, M. le Maire informe qu’il a fait opposition à la déclaration préalable de la Société SFR et que cette dernière a saisi le Tribunal Administratif en référé le 18 mai 2011, audience fixée au 27 mai 2011.

Selon les éléments du dossier et les conclusions de l’avocat de la commune, la décision d’opposition a été retirée le 20 mai 2011, la Société SFR jouissant dans cette affaire des dispositions législatives qui lui confèrent un intérêt public protégé qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile.

Après avoir donné d’autres informations Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et représentés.

- 2 -

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions de l'article L 2121-15,

le conseil municipal,

élit à l'unanimité, M. Martin APPENZELLER, aux fonctions de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 2011

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2011 a été transmis à tous les conseillers municipaux et aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité moins deux abstentions le procès-verbal de la séance du 31 mai 2011.

3. DEMANDES DE SUBVENTIONS

A) SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTE – ECOLE ELEMENTAIRE ST NICOLAS II DE HAGUENAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par un courrier du 10 juin 2011, Monsieur Joseph MARZOLF, directeur de l’école élémentaire St Nicolas de Haguenau sollicite la commune pour un subventionnement classe de découverte à Neuwiller les Saverne, qui a eu lieu du 6 au 10 juin 2011 en faveur des enfants : DUPRE David, LECORRE Ellena et LAUER Alicia.

Le conseil municipal, entendu les explications du maire, sur l’élaboration annoncée de nouvelles règles propres aux subventionnements des séjours scolaires, en commission,

Après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité, l’octroi d’une subvention de 5 € par jour /enfant, soit 25 € par famille, ce qui représente un subventionnement global de 75 €.

Vote le crédit nécessaire.

B) AIDE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT AUX COMPETITIONS SAISON 2009/2010 DE LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application de l’article L 2541-17 du CGCT, Madame la présidente de la société de gymnastique, Michèle ROTH, intéressée par la délibération, se voit interdite d’y participer.

Après que Mme ROTH Michèle eut quitté la salle, Monsieur le Maire expose que Madame la présidente de la société de gymnastique, Michèle ROTH, sollicite la commune pour le subventionnement des frais de déplacement pour la saison 2009/2010 et que dans son état des

- 3 -

dépenses, la totalité des débours engagés s’élève à la somme de 4364,45 € qui comprend les frais de déplacement, restauration, hébergement, engagement …

Après avoir rappelé que traditionnellement le soutien communal se limite aux seuls frais de déplacement, à l’exclusion des dépenses de restauration, d’hôtel et divers, à savoir : frais kilométriques, location, essence et péage, qui représente la somme de 1 696,53 €.

Le conseil municipal, ouï les explications du maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’accorder son soutien sur la base d’une subvention de 15 %, soit 254,47 €,

Vote le crédit nécessaire.

C) INTERVENTION DES CADRES TECHNIQUES DE LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame ROTH Michèle, par un courrier du 15 juin 2011, sollicite la commune pour le soutien à la prise en charge des interventions des cadres techniques à l’école élémentaire dans la formation des enfants à la gymnastique pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2011, et que Monsieur RITTER Frédéric a réalisé une prestation de 46 heures facturées à 25 €, soit la somme de 1150 €.

Le conseil municipal, ouï les explications du maire sur ce que la commune participe à hauteur de 25 % sur la prise en charge de cet emploi et qu’à ce titre la participation communale doit être réduite de ce taux de concours, soit la somme résiduelle de 862,50 €,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- L’octroi d’une subvention à la SGO de 862,50 €.

Vote le crédit nécessaire.

4. SUBVENTIONS PASS’ LOISIRS 2011

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 2 juillet 2010 il avait été institué « le PASS LOISIRS », où la volonté participative de la commune s’exprime vis-à-vis des associations qui ont accueilli et dispensé des heures d’initiation en faveur des jeunes du village par la prise en charge de la rémunération des intervenants sur la base de 25 € l’heure.

Le conseil municipal, ouï les explications du maire et considérant que cette opération a été reconduite en 2011 et qu’il convenait de réitérer la participation communale aux associations dans les conditions sus-évoquées,

- 4 -

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- d’accorder une subvention de 1 650 € aux associations concernées selon le détail suivant : (tableau),

- de verser directement entre les mains des associations les participations correspondantes.

Charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération et vote le crédit nécessaire.

5. AGENDA 2011

En application de l’article L 2541-17 du CGCT, le président de l’OSLO, concerné par la délibération de l’agenda communal 2011, quitte la salle et Monsieur URBAN Benoît expose le point de délibération.

Après avoir informé le conseil municipal qu’à l’instar du mécanisme de création de l’agenda 2010, les associations locales se sont dévouées pour recueillir des annonceurs financeurs à la réalisation de l’agenda 2011 et qu’à ce titre elles participaient proportionnellement au montant des annonces recueillies et au taux de reversement de 45 % au produit de la confection de l’agenda.

Le conseil municipal,

Vu que le coût de l’agenda d’un montant de 4739,75 € a pu être financé par les annonceurs, par un produit de 5400 € et que la défalcation du reversement associatif de 1926 € laisse à charge de la commune un déficit de 1265,75 €,

Après en avoir délibéré et évoqué le degré d’engagement et d’investissement des associations dans le démarchage publicitaire auprès des entreprises locales…,

Décide à l’unanimité,

- La prise en charge du solde déficitaire de 1265,75 € à reverser à l’OSLO.

Vote le crédit nécessaire.

6. INSTALLATION TELEPHONIQUE DE L’ATELIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa séance du 12 avril 2011 où il avait été ajourné ce point de discussion au motif d’informations insuffisantes sur la proposition d’Orange et qu’entre temps, il a été défini le contenu précis de la prestation et de ses prix.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire :

Sur la formule qui réside dans un contrat de location d’une durée de 5 ans soit 20 trimestres avec un loyer trimestriel de 234,45 € qui se compose de combinés téléphoniques localisés dans chacune des 3 salles associatives, un mini standard dans le bureau de l’atelier, un combiné mural

- 5 -

dans le hall de l’atelier et combiné dans le réfectoire où les tarifs des communications sont ceux qui sont proposés dans le contrat de location mairie,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’approuver l’offre de Orange Business Service dans les conditions susvisées.

Charge le Maire de la signature des pièces contractuelles à intervenir.

7. TERRAIN DE CONSTRUCTION – LOTISSEMENT ENTLYBERG : ANNULATION VENTE A M. ERHARDT MICKAEL et Mlle BENZAID NATHALIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de sa délibération du 10 septembre 2010, il avait été statué sur la vente du terrain de construction lot n° 16 cadastré Section AH n° 279/127 de 5,69 ares en faveur de M. ERHARDT Mickaël et Mlle BENZAID Nathalie.

Le Conseil Municipal, vu que le délai de 6 mois imparti pour la signature de l’acte de mutation est largement dépassé et que les demandeurs ne répondent plus aux actes de relances de Maître SCHEIBEL,

Décide à l’unanimité,

D’annuler sa délibération de vente à Monsieur ERHARDT Mickaël et Mademoiselle BENZAID Nathalie en date du 10 septembre 2010.

8. FOURNITURE DE GAZ NATUREL DANS LE BATIMENT MAIRIE ECOLE

Monsieur le Maire expose que, par délibération du 8 septembre 2009, la commune avait opté le 1er octobre 2009 pour l’approvisionnement en gaz naturel auprès d’Energie Strasbourg dans la cadre d’un contrat de fourniture sur une période de deux ans, que ce contrat viendra à échéance prochaine et qu’il convient d’ores et déjà de renégocier un nouveau contrat de fourniture.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire et vu les offres de fourniture de ES Energie Strasbourg et de ENEREST,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’offre mieux-disante d’Energie Strasbourg, proposition à prix fixe sur la totalité de la durée du contrat de 2 ans,

Charge le Maire de la signature des pièces contractuelles à intervenir.

- 6 -

9. AFFAIRE FONCIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame JAEGER Denise et Monsieur KOENIG Roland proposent à la commune de faire l’acquisition de la grange et du jardin arrière ainsi qu’une partie de la cour de leur immeuble du 29 rue de Schirrhein pour une utilité communale.

Le conseil municipal, ouï les explications du Maire, qui évoque la possibilité de création d’un musée sur l’activité agricole, notamment l’activité houblonnière du village.

Dans son débat, le Conseil Municipal relève déjà l’existence d’un espace musée dans le centre socioculturel de la Couronne qui n’a pas encore eu d’affectation, et que le prix d’évaluation du service des domaines est en inadéquation avec l’offre de vente de Madame JAEGER et de Monsieur KOENIG.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide d’ajourner ce point de délibération à une prochaine séance.

10.AGREMENT D’UN NOUVEAU MEMBRE DE L’AMICALE DES CHASSEURS D’OBERHOFFEN-SUR-MODER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Olivier ESTIENNE, nouveau président de l’Amicale des Chasseurs d’Oberhoffen-sur-Moder élu en Assemblée Générale extraordinaire de l’association en date du 15 mai 2011, a fait parvenir le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire et sollicite par son courrier du 15 mai 2011, l’agrément de M. Serge HERRMANN en qualité de nouveau membre de l’association en remplacement de feu son père Roger HERRMANN.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire et vu le contenu du cahier des charges des chasses communales, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accorder son agrément à Monsieur HERRMANN Serge.

11.LOTISSEMENT « BINSEN – SEVELHECK – AUF DEM FORST – LANGHACKMESSER » : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de diverses délibérations se rapportant à la création de ce nouveau lotissement, il convient de prévoir un financement dans le cadre d’une ligne de trésorerie d’un montant de 3,5 millions d’euros.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire et,

Vu les offres des établissements financiers : Caisse d’épargne, crédit agricole et crédit mutuel,

Vu l’offre mieux-disante du crédit agricole,

- 7 -

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accepter l’offre du Crédit Agricole sur la base d’un taux Euribor augmenté d’une marge de 0,45 %, + frais de dossier 0,10 %.

Charge le maire de la signature du document contractuel à intervenir.

12.PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 19 octobre 2010 où faute d’éléments comparatifs suffisants il n’avait pu être statué sur les différentes offres de contrat d’entretien pour la vérification des équipements contre l’incendie des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire sur le contenu de la société DESAUTEL, en date du 9 juin 2011,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité, d’approuver l’offre DESAUTEL dans les conditions suivantes :- Mise en conformité plans d’évacuation : 1 056,60 € HT- Vérification annuelle 2010/2011 : 241,50 € HT- Mise en conformité matériel incendie : 1 555,49 € HT

Charge le maire de la négociation dans les meilleures conditions des dispositifs de désenfumage et de la signature des contrats à intervenir.

Vote le crédit nécessaire.

13.SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : AVIS SUR LE PROJET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit une réforme importante des collectivités territoriales en ce sens qu’elle modifie la composition des conseils communautaires et le mode d’élection des conseillers, qu’elle prévoit une rationalisation et l’achèvement de la carte intercommunale, qu’elle prévoit le renforcement de l’intercommunalité avec le transfert des pouvoirs de police des maires vers les présidents ou encore l’unification des taux des impôts ménages et enfin le renforcement de la mutualisation des services.

Concernant le 2ème volet : la rationalisation et l’achèvement de la carte intercommunale, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion de la communauté de communes de la Région de Haguenau avec celle du Carrefour des Trois Croix (Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim). En plus de cette fusion, le Préfet a émis la remarque suivante : « Il pourrait être envisagé à long terme la fusion de ces 2 communautés de communes avec la communauté de communes de Bischwiller pour former une communauté d’agglomération, permettant ainsi à cet ensemble homogène une forme de structure beaucoup plus intégrée ».

- 8 -

Les objectifs fixés par la loi, à savoir la constitution de communautés de communes d’au moins 5000 habitants et l’amélioration de la cohérence spatiale des EPCI, sont largement respectés par notre communauté de communes : en effet celle-ci a près de 23 000 habitants et correspond à un bassin de vie compact, homogène et cohérent.

Il faut noter que les compétences de la communauté de communes de la Région de Haguenau et celles de notre communauté de communes ne sont pas du tout comparables, quelles seraient donc les compétences à retenir pour cette future communauté d’agglomération ? Les ressources fiscales ne sont pas les mêmes : la TPU pour la 1ère, la fiscalité additionnelle pour la nôtre. Les différences entre les deux structures sont donc très importantes et une harmonisation parait très complexe. Que deviendrait le personnel travaillant pour notre communauté de communes ?

Ce regroupement pose donc de nombreuses interrogations.

Il est proposé à l’unanimité :

DE DEMANDER la suppression dans le schéma départemental de coopération intercommunale de la remarque concernant une réflexion sur la fusion entre la communauté de communes de Bischwiller et Environs et celle issue de la fusion entre la communauté de communes de la Région de Haguenau et celle du Carrefour des Trois Croix.

14.CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme MALET Marguerite sur sa demande, souhaite le maintien de son engagement contractuel à horaires variables pour son service au centre socioculturel de la Couronne et du nouvel atelier municipal,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer ce point de l’ordre du jour.

15.RENOVATION DU TERRAIN DE PETANQUE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de ses délibérations des 12 avril et 31 mai 2011, il avait été statué sur la rénovation du terrain de pétanque et missionné le maire à négocier avec l’entreprise la mieux-disante, après l’avis de la CAO.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire, sur les consultations d’entreprises au nombre de 8, et les résultats qui ont fait l’objet d’une première ouverture des plis par la CAO le 22 juin 2011, et qu’une seconde réunion de la CAO en date du 28 juin, propose au Conseil Municipal, de retenir la société Eurovia, mieux-disante en termes de prix et de délais, pour un montant HT arrondi à 24 000,00 €,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et deux abstentions d’approuver la proposition de la CAO, et d’attribuer le marché de travaux à la société Eurovia,

Demande l’inscription de la rénovation du terrain de pétanque au contrat de territoire aux fins de subventionnement par le Conseil Général,

- 9 -

Charge le Maire de la signature des marchés à intervenir,

Vote le crédit nécessaire.

16.EQUIPEMENT INFORMATIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’équipement informatique de l’école élémentaire installé en 2004 dans chacune des salles de classe donne quelques signes de vieillissement et nécessiterait un « lifting » pour doter notre école d’un nouveau système plus moderne et mieux adapté aux besoins actuels, et que Monsieur l’adjoint URBAN Benoît propose un programme d’investissement composé de 3 tableaux interactifs et un nouvel équipement informatique mobile.

Entendu les développements et conclusions de la commission scolaire, qui en l’absence d’éléments financiers et techniques, nécessite des consultations complémentaires avec mise au point des équipements par rapport à leur destination.

Qu’il serait souhaitable que ce nouvel équipement soit opérationnel à la rentrée scolaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité de 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, d’approuver le principe de la rénovation de l’équipement informatique à l’école élémentaire, contenu dans une enveloppe financière de 30 000, 00 €,

Charge le Maire de la mise en concurrence et de retenir l’offre technique et financière mieux-disante et la plus appropriée,

Sollicite le Conseil Général et la Région Alsace pour le subventionnement maximum de cet équipement scolaire,

Charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17.RAPPORTS ANNUELS 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la communication des rapports annuels 2010 de la Lyonnaise des Eaux, de la Société Numéricâble et du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Moder.

Entendu les exposés des délégués du Conseil Municipal sur les rapports de la Lyonnaise des Eaux et du Syndicat des Eaux de la Basse Moder,

Après en avoir délibéré,

Prends acte des rapports susvisés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h38.