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Présidence de la Polynésie Française Service Presse [email protected] 40 47 20 00 BUREAU DE LA COMMUNICATION Lundi 13 Juillet 2015 Compte rendu du Conseil des Ministres Indice des prix à la consommation : baisse de 0,2% sur les 12 derniers mois L’indice des prix à la consommation s’établit à 107,96 en juin, soit une hausse de 0,1%. L’indice est en baisse de 0,2% sur les 12 derniers mois. Les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées baissent de 0,9% en juin. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse des prix des produits de la mer de 5% et des prix de la viande de 1,8%. En revanche, sur la même période, les prix des légumes progressent de 1,7%. Comme chaque année à cette période, les prix des tarifs des transports aériens progressent, pour se situer à +9,4% en ce mois de juin. Cette évolution doit toutefois être rapprochée de la variation de l’indicateur sur les 12 derniers mois, qui fait apparaitre une baisse globale des prix de 2,7%. Dans la même division transport, les prix des véhicules diminuent de 0,3 %. Index général des travaux du bâtiment et des travaux publics : progression de 0,3% au mois de juin Le Conseil des ministres à pris acte de la progression de l’index général des travaux du bâtiment et des travaux publics de 0,3% au cours du mois de juin. Cette accroissement est essentiellement du à la variation positive de l’index général des travaux publics de 0,9 %. Aide financière pour un court métrage sur les dangers d’internet pour les adolescents En sa qualité de ministre en charge de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière La Présidence De la Polynésie française

Compte-rendu du Conseil des ministres

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Compte Rendu Du Conseil Des Ministres

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BUREAU DE LA COMMUNICATION Lundi 13 Juillet 2015

Compte rendu du Conseil des Ministres

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,2% sur les 12 derniers mois

L’indice des prix à la consommation s’établit à 107,96 en juin, soit une hausse de 0,1%. L’indice est en baisse de 0,2% sur les 12 derniers mois.

Les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées baissent de 0,9% en juin. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse des prix des produits de la mer de 5% et des prix de la viande de 1,8%. En revanche, sur la même période, les prix des légumes progressent de 1,7%.

Comme chaque année à cette période, les prix des tarifs des transports aériens progressent, pour se situer à +9,4% en ce mois de juin. Cette évolution doit toutefois être rapprochée de la variation de l’indicateur sur les 12 derniers mois, qui fait apparaitre une baisse globale des prix de 2,7%. Dans la même division transport, les prix des véhicules diminuent de 0,3 %.

Index général des travaux du bâtiment et des travaux publics : progression de 0,3% au mois de juin

Le Conseil des ministres à pris acte de la progression de l’index général des travaux du bâtiment et des travaux publics de 0,3% au cours du mois de juin. Cette accroissement est essentiellement du à la variation positive de l’index général des travaux publics de 0,9 %.

Aide financière pour un court métrage sur les dangers d’internet pour les adolescents

En sa qualité de ministre en charge de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière

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en faveur du Lycée Paul Gauguin, afin de permettre la réalisation d’un court métrage, « social wild web », évoquant les dangers d’internet chez les adolescents.

Dans la continuité de la campagne « Stop aux violences dans les jeunes couples », dont le lancement a été effectué le 25 novembre dernier, la Délégation à la famille et à la condition féminine s’est en effet attachée à élaborer une mallette pédagogique destinée à sensibiliser les jeunes aux violences dans le couple. Cette mallette met l’accent sur les cinq thématiques autour desquelles s’articule cette campagne, à savoir : la sexualité ; la communication ; les dangers des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; le respect et la confiance.

Compte tenu de l’ampleur que prennent aujourd’hui les réseaux sociaux, le gouvernement a décidé d’encourager l’initiative des élèves du lycée Paul Gauguin, en les accompagnant dans la réalisation de ce court métrage ayant vocation à être intégré dans la mallette pédagogique pour alerter les jeunes sur les dangers d’internet au moyen de supports de communication adaptés à la culture du public visé.

Affectation d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Faa’a

La commune de Faa’a est propriétaire de la parcelle cadastrée commune de Faa’a, section C n° 191 sur laquelle est implantée l’école maternelle de Piafau. Dans le cadre d’un projet destiné à permettre l’évacuation instantanée et en toute sécurité des élèves et de l’ensemble des effectifs oeuvrant au sein de cette école en cas d’incendie, la commune souhaite élargir le ponceau existant édifié au-dessus de la rivière de la Piafau reliant la parcelle C n° 191 et la parcelle C n° 198. Au vu du caractère d’intérêt général que revêt ce projet, le Conseil des ministres a autorisé l’affectation au profit de la commune de Faa’a de la parcelle C n° 198.

Avenants à diverses conventions Etat-Pays dans le cadre du financement des programmes de constructions scolaires

Construction d’un internat au lycée Paul Gauguin : Par convention n° 003-08 du 8 janvier 2008 et ses avenants, l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier, via la DGI, pour les travaux de construction d’un bâtiment de type R+3 au lycée Paul Gauguin.

Le bâtiment sera livré aux utilisateurs pour la prochaine rentrée scolaire d’août 2015. Toutefois, la notification tardive du marché de travaux relatif à la construction de la station d’épuration du bâtiment (station exigée dans le cadre du permis de construire) ainsi que les interruptions du chantier liées au déroulement des examens du baccalauréat ont prolongé le délai global d’exécution prévu initialement.

Par voie de conséquence, les opérations préalables à la réception des travaux et à la délivrance du certificat de conformité du bâtiment n’ont pu être organisées avant la fin du délai de la convention, soit le 30 juin 2015. Aussi, il a été demandé un prolongement

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de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2015 et ce, afin de parer aux éventuelles observations qui pourraient être formulées dans le rapport final du bureau de contrôle technique ou dans le procès verbal de la commission de sécurité.

Construction d’un internat garçons au CETAD de Tiputa collège de Rangiroa : Par convention n° 015-09 du 12 janvier 2009 et ses avenants, l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier, via la DGI, pour les travaux de construction d’un internat garçons au CETAD du collège de Rangiroa (site de Tiputa).

Le bâtiment sera livré aux utilisateurs pour la prochaine rentrée scolaire d’août 2015. Toutefois, les raccordements aux réseaux OPT et EDT s’étant avérés plus complexes que prévu, ces derniers n’ont pu être réalisés avant le mois de juin 2015.

Par voie de conséquence, les opérations préalables à la réception des travaux et à la délivrance du certificat de conformité du bâtiment n’ont pu être organisées avant la fin du délai de la convention, soit le 30 juin 2015. Aussi, il a été demandé un prolongement de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2015 et ce, afin de parer aux éventuelles observations qui pourraient être formulées dans le rapport final du bureau de contrôle technique ou dans le procès verbal de la commission de sécurité.

Modification de la composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire

Le comité consultatif de la navigation maritime interinsulaires (CCNMI), créé par délibération n°77-46 AT du 15 mars 1977, est compétent pour donner son avis sur toutes questions relatives aux liaisons maritimes interinsulaires.

Le Conseil des ministres a procédé à une modification de la composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaires (CCNMI) afin de prendre en compte le regroupement des portefeuilles ministériels du secteur de la pêche et de l’économie. Ainsi, un siège devenu vacant au sein de ce comité a été attribué au ministre des finances en considération des incidences budgétaires des différents dispositifs de soutien au transport maritime relevant de sa compétence.

Schéma de gestion des déchets ménagers dans les différents archipels

Depuis 1997, la Polynésie française conduit une politique de gestion des déchets sur l’ensemble de son territoire, basée principalement sur des choix d’infrastructures et équipements de traitement et d’élimination des déchets.

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La problématique principale réside aujourd’hui dans le décalage manifeste entre le dispositif de gestion des déchets sur Tahiti et celui des archipels, l’un structuré et conforme à la réglementation et l’autre encore trop peu organisé. La structuration de ce dernier doit s’appuyer sur des réponses techniques adaptées et différenciées selon le contexte morphogéologique des îles et les gisements de déchets produits.

La gestion des déchets en Polynésie française, et plus encore dans les archipels, relève de la gestion de flux. Dans le cadre de la révision de la politique des déchets menée, des axes de travail et des orientations techniques en matière de gestion de déchets ont été émis pour chaque archipel.

Trois scénarii sont proposés :

1) Pour l'île de Tahiti, le système actuel est considéré comme performant. Il doit cependant être optimisé avec la création d'une unité "intermédiaire" de traitement des ordures ménagères entre le centre de tri de Motu-Uta et l'installation d'élimination du CET de Paihoro.

2) Pour les îles principales des îles Sous-le-Vent, des Australes, des Marquises et des Tuamotu-Gambier, la poursuite de dotation d'équipements conformes doit être privilégiée. Pour ces zones cibles, les axes de développement concernent le tri des déchets recyclables par la mise en place d'une collecte adaptée (avec possibilité de limitation des recyclables à rapatrier aux seules cannettes alu et conserves) ou la création de centres de tri basiques, la création de CET 2 et de CET 3 avec optimisation des volumes ultimes et la valorisation des déchets verts par compostage ou co-compostage.

3) Pour les petites îles des îles Sous-le-Vent, des Australes, des Marquises et des Tuamotu-Gambier présentant une densité de population plus faible, une réflexion doit être menée afin de simplifier les équipements à mettre en œuvre. Ces équipements pourraient faire l'objet de "sites pilotes" dans le cadre du prochain Contrat de projets, avec un programme de suivi d'exploitation de 5 ans au moins.

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