1

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

3 novembre 2011

L’an deux mil onze, le trois novembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur BECUWE René, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LEDUC, WASYLYZYN, FRIEDRICH, GUIBON, CANY, BONGARD, BECUWE, BOUCOURT, FORESTIER, BROUMAULT, OSRODKA et LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente excusée : Madame DUCAUQUY pouvoir à Monsieur GUIBON. Monsieur GUIBON a été élu secrétaire. Date de convocation et d’affichage : 27 octobre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de votants : 13 Objet : Ouverture de séance.

Monsieur René BECUWE, Maire de Canly, donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la dernière réunion. Objet : Appel d’offre enfouissement des réseaux BT – EP – FT rue des Fontaines et rue Victor Charpentier Monsieur le Maire informe les membres du conseil des suites de l’appel d’offre pour l’enfouissement des réseaux BT – EP – FT rue des Fontaines et rue Victor Charpentier : Lot n° 1 - Enfouissement réseaux : Les prévisions étaient HT 220.779 € TTC 264.051,88 € Après ouverture des plis : Société INEO retenue HT 144.611,10 € TTC 172.954,84 € Lot n° 2 – Trottoirs : Les prévisions étaient HT 56.383,50 € TTC 67.434,67 € Après ouverture des plis : Société EIFFAGE retenue HT 44.291,00 € TTC 52.972,03 € Début des travaux effectués par INEO 9 janvier 2012

2

EIFFAGE 2 avril 2012. Les réunions de chantier se dérouleront tous les mercredis à 10 heures, la première étant le 11 janvier 2012. L’ouverture des plis a eu lieu le 6 octobre 2011, et les attributions le 13 octobre 2011, en présence de Madame LEDUC et Messieurs BECUWE, GUIBON, CANY, OSRODKA. Objet : Sécurité 3ème tranche rue Victor Charpentier. Délibération n°111103/01

Monsieur le Maire fait part de l’obligation de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé afin de poursuivre les travaux d’enfouissement des réseaux 3ème tranche rue Victor Charpentier et rue des Fontaines. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la Sarl CFC, sise 107, rue de Genlis, 60162 ANTHEUIL PORTES d’un montant de 1455,00 € HT pour une mission de conception et réalisation. Objet : Enfouissement des réseaux. Délibération n°111103/02

Monsieur BECUWE informe le conseil Municipal de la nécessité de lancer une procédure adaptée pour continuer l’enfouissement des réseaux BT – EP – FT rue du Jeu d’Arc, rue des Jonquilles et rue des Temps Primeurs. Le coût étant estimé à 816.270 € TTC, il convient de prévoir plusieurs tranches. Le Conseil Municipal décide de charger Monsieur le Maire de lancer la procédure adaptée de Maitrise d’œuvre de dissimulation des réseaux BT – EP – FT. Objet : La poste : état des lieux.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur GUIDAT de la Poste qui propose après fermeture du bureau de Canly de faire effectuer les travaux de dépose de matériel électrique et de la partie banque ou de verser la somme à la commune qui devra faire les travaux. Le Conseil Municipal suggère que la commission des travaux se rende dans les locaux de l’ancienne poste pour évaluer les travaux à faire avant de répondre à cette proposition. Objet : Recensement de la population en 2012 – nomination du coordonnateur communal. Délibération n°111103/03

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Madame LEFEBVRE Isabelle née QUIDEÇON coordonnateur communal du recensement de la population de Canly qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012.

3

Objet : Recensement de la population en 2012 – recrutement de deux agents recenseurs. Délibération n°111103/04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer deux postes d’agents recenseurs pour le recensement de la population de Canly qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012. La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 318 indice majoré 305 échelle 3. Objet : Mur de soutènement. Délibération n°111103/05

Avant de refaire les trottoirs rue Victor Charpentier, il est nécessaire de faire un mur de soutènement au niveau du talus existant. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour le devis de la société Lenté PAYSAGES, sise 46 rue St Jean , 60150 Villers sur Coudun d’un montant de 8462 € HT soit 10120,55 € TTC.

Objet : Taxe d’équipement sur le territoire de la commune. Délibération n°111103/06 annule et remplace la délibération n°110804/03 du 04 /08/2011

Monsieur BECUWE indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L331-14 et L332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Objet : Convention SPA. Délibération n°111103/07 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est saisi par la SPA (Société Protectrice des Animaux), pour la signature de la convention de fourrière à passer avec elle pour l’année 2012, relative à la prise en charge, à la capture et à l’enlèvement des animaux errants sur la voie publique, moyennant un coût de 1.02 € par an et par habitant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduire pour l’année 2012, la convention de prise en charge des animaux avec la SPA, au tarif de 1.02 € par an et par habitant, soit un montant total de 789,48 € .et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4

Objet : Solde contrat Harmonie de Chevrières. Délibération n°111103/08 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 305 € à l’Harmonie de Chevrières. Objet : Prestations sociales pour les agents. Délibération n°111103/09

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 71, qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire pour ses agents, Considérant que les agents de la collectivité peuvent bénéficier d’une prestation d’action sociale pour les fêtes de Noël, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 1300 € en bons d’achat répartie entre les agents de la collectivité à l’occasion des fêtes de Noël. Monsieur FORESTIER va parallèlement étudier les conditions d’adhésion à un organisme social interne aux collectivités, permettant aux agents d’accéder à des prestations à caractère social, culturel ou de loisir.

Objet : Nettoyage fossé. Délibération n°111103/10

Monsieur GUIBON signale que le fossé rue de la Gare qui sert à recueillir les eaux pluviales est à nettoyer. Le Conseil Municipal après consultation et après en avoir délibéré accepte le devis de la société BIBAUT sise route de Rivecourt, 60880 Le Meux pour le curage du fossé communal d’un montant HT de 5 773,82 € soit 6 905,49 € TTC. L’enlèvement de la terre sera assuré par Monsieur HARROUART. Objet : Débroussailleuse. Délibération n°111103/11

Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter le devis des établissements LEFEVRE pour le remplacement de la débroussailleuse de la commune devenue inutilisable d’un montant de 735,12 € HT et 34,03 € HT pour la tête autocut soit un total de 769,15 € HT. Objet : Logiciels de paie. Délibération n°111103/12

Monsieur GUIBON souligne qu’il est urgent d’acquérir les nouvelles versions de paie, opérationnelles en janvier 2012, d’état civil et d’élections. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société BERGER LEVRAULT pour le pack e.magnus évolution d’un montant de 1544,20 € HT.

5

Objet : Panneaux de signalisation. Délibération n°111103/13. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis N°1101071 de la Centrale d’Achat Public de l’Oise (CAP’OISE) sise 1 rue de Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS CEDEX d’un montant de 362,47 TTC relatif à la fourniture de panneaux de signalisation.

Objet : Budget primitif communal – décision modificative n°3. Délibération n°111103/14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Canly décide de prélever la somme de 100 000,00€ sur les crédits de l’article 2313 du budget primitif communal 2011 pour inscrire cette même somme sur les crédits de l’article 21318 de ce même budget. Objet : Budget primitif communal – décision modificative n°4. Délibération n°111103/15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Canly décide de prélever la somme de 50 000,00€ sur les crédits de l’article 2313 du budget primitif communal 2011 pour inscrire cette même somme sur les crédits de l’article 2135 de ce même budget. Objet : Avenant marché public cantine et accueil périscolaire. Délibération n°111103/16

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires et des erreurs de retranscription du rapport d’analyse d’offres ont donné lieu à un avenant concernant le lot 10 plomberie – chauffage – ventilation pour la construction de la cantine et de l’accueil périscolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant N°01 de marché de l’entreprise QUERTELET sise 30 rue de Noyon 60190 REMY d’un montant de 6 810,76€ HT. Le montant du marché s’élève ainsi à 44 954,00€ HT soit 53 764,98€. Objet : Remplacement du chauffe-eau de la salle multifonctions. Délibération n°111103/17

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau de la salle multifonctions est hors d’usage. Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis N°111-11 de l’entreprise QUERTELET sise 30 rue de Noyon 60190 REMY d’un montant de 930,00 HT soit 1 112,28€ TTC relatif au remplacement du chauffe-eau de la salle multifonctions.

6

Divers Objet : Remerciements.

Monsieur BECUWE fait part aux membres du Conseil des remerciements de la famille pour les fleurs offertes pour les obsèques de Madame NUYTENS, mère de Madame ROELENS, employée à la mairie de Canly. Objet : Location des salles.

Après constat de déchets retrouvés autour de la salle multifonction, Madame WASYLYZYN propose d’ajouter un état des lieux extérieurs lors des locations de salles. Un contrôle aux abords des salles sera fait lors de la remise et reprise des clés. La séance est levée à 22 heures 30. Le Maire, René BECUWE.