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Concertation nationale sur l’Accord de partenariat CHIFFRES CLES Calendrier 20 déc. 2012 20 déc. 2012 - 31 janv. 2013 20 mars - 15 mai 2013 1er avr. - 15 juin 2013 Fin avr. 2013 Mai 2013 9 juill. 2013 Mi juill. 2013 Sept. 2013 Oct. 2013 Fin oct. 2013 Lancement de la concertation nationale Concertation écrite du Partenariat National Séminaires thématiques et territoriaux Concertation grand public via le site www.partenariat20142020.fr Premier projet d’Accord de partenariat Echanges avec les autorités de gestion des programmes sur le premier projet d’Accord de partenariat Séminaire de restitution de la concertation nationale sur l’Accord de partenariat Deuxième projet d’Accord de partenariat Echanges avec les autorités de gestion des programmes sur le deuxième projet d’Accord de partenariat Finalisation de l’Accord de partenariat Envoi de la version finale de l’Accord de partenariat à la Commission européenne et début des négociations formelles Cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Europ’act. L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.

Concertation nationale sur l'accord de partenariat

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Calendrier et chiffres clefs de l'accord de partenariat lancé par le niveau national

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Page 1: Concertation nationale sur l'accord de partenariat

Concertation nationale sur l’Accord de partenariat

CHIFFRES CLES

Calendrier

20 déc. 2012

20 déc. 2012 - 31 janv. 2013

20 mars - 15 mai 2013

1er avr. - 15 juin 2013

Fin avr. 2013

Mai 2013

9 juill. 2013

Mi juill. 2013

Sept. 2013

Oct. 2013

Fin oct. 2013

Lancement de la concertation nationale

Concertation écrite du Partenariat National

Séminaires thématiques et territoriaux

Concertation grand publicvia le site www.partenariat20142020.fr

Premier projet d’Accord de partenariat

Echanges avec les autorités de gestion des programmes sur le premier projet d’Accord departenariat

Séminaire de restitution de la concertation nationale sur l’Accord de partenariat

Deuxième projet d’Accord de partenariat

Echanges avec les autorités de gestion des programmes sur le deuxième projet d’Accord de partenariat

Finalisation de l’Accord de partenariat

Envoi de la version finale de l’Accord de partenariat à la Commission européenne et début des négociations formelles

Cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Europ’act.L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.

Page 2: Concertation nationale sur l'accord de partenariat

Instance Nationalede Préparation de l’Accord

de Partenariat70 partenaires

20 décembre 2012lancement de la

concertation nationale

Concertation grand public52 contributions postées

sur www.partenariat20142020.fr

Du 1er avril au 15 juin 2013

17 Séminaires thématiques600 organismes participants

Du 20 mars au 15 mai 2013

Concertation duPartenariat National

363 membres96 contributions écrites

Du 20 décembre 2012au 31 janvier 2013

Séminaire de restitution9 juillet 2013 - Tours

ChiffresClés

Concertation nationalesur l’Accord de partenariat