Concevoir, construire et évaluer

Rénovation de la Voie Professionnelle - Accompagnement

Sorties & voyages dans le cadre d’un projet pédagogique

La conception et la formalisation

Les voyages et sorties scolaires

Le financement

L’évaluation

CONCEPTION D’UN PROJET PEDAGOGIQUE

Les projets pédagogiques, qui peuvent prendre des formes très variées, ont tous un point commun : ils partent tous d’une idée.

Avant de passer à la phase de réalisation du projet, cette idée doit être formalisée.

Dans tous les cas, un temps de préparation est donc nécessaire afin :

d’identifier la classe concernée

de recenser les membres de l’équipe pédagogique intéressés

de vérifier la qualité du projet au travers de ses objectifs pédagogiques

d’organiser les éventuels voyages et sorties

de prévoir le financement du projet

de réfléchir aux activités pédagogiques liées à ce projet et à leur évaluation.

Suite à cette phase de préparation, le projet va être formalisé sous la forme d’un document de présentation, remis à l’administration et / ou aux organismes susceptibles d’apporter des subventions à ce projet.

Ce document doit contenir les informations suivantes :

le nom du / des professeurs organisant le projet ou y participant

les dates et les lieux des activités, rencontres, sorties ou voyages prévus

les objectifs du projet

les activités pédagogiques mises en œuvre dans ce projet dans les différentes disciplines impliquées

les activités de prolongement prévues après les rencontres, sorties ou voyages prévus

la proposition de financement du projet

Attention aux échéances administratives (dates du CA, date de remise des dossiers de financement, etc…).

LES VOYAGES ET LES SORTIES SCOLAIRES

Les voyages et les sorties scolaires ne sont pas une fin en soi. Ils sont un moyen d’atteindre un objectif éducatif et / ou pédagogique.

L’autorisation d’effectuer une sortie ou un voyage scolaire est accordée par le chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration s’ils nécessitent un financement.

Il convient de veiller à ce que le coût et l’effort financier demandé aux familles restent très raisonnables et qu’ils ne constituent pas un élément de discrimination entre les élèves.

En aucun cas un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.

L’accueil des élèves ne participant pas à une sortie ou un voyage doit être assuré par l’établissement.

SORTIE SCOLAIRE

Déplacement d’une seule journée, à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe d’élèves encadrés par leurs accompagnateurs hors de l’établissement scolaire, avec l’autorisation du chef d’établissement.

VOYAGE SCOLAIRE

Déplacement à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe d’élèves encadrés par leurs accompagnateurs, comprenant au moins une nuitée hors de l’établissement scolaire, avec l’autorisation du chef d’établissement.

DEFINITIONS

On différencie deux types de sorties scolaires :

se dérouler en classe entière ou concerner un niveau déterminé

être inscrite dans les programmes officiels ou dans les projets d’établissement

se dérouler dans le temps scolaire

être gratuite pour les familles : seul l’établissement doit en prendre la charge financière

Sortie obligatoire : pour qu’elle soit obligatoire, une sortie doit :

concerner l’ensemble ou une partie d’une ou plusieurs classes

être entièrement ou partiellement inscrite dans le temps scolaire

être un moyen d’atteindre un objectif éducatif et pédagogique sans forcément s’inscrire dans les programmes officiels

Sortie facultative : pour qu’elle soit facultative, une sortie doit :

La communication écrite et formalisée est indispensable lorsqu’on prépare une sortie ou un voyage. Elle permet de transmettre aux familles :

COMMUNICATION

des informations claires et précises concernant l’organisation et la mise en œuvre du projet

des consignes exactes rappelant les responsabilités des uns et des autres (assurances…)

des documents administratifs nécessaires à la participation des élèves à l’évènement

Dans le cadre d’un voyage scolaire, une réunion d’information est souhaitable afin de rencontrer les familles, de leur exposer clairement son déroulement et de répondre à leurs interrogations.

Dans le cadre d’une sortie scolaire, l’organisateur doit donc s’assurer :

Une fiche de communication afin de la prévenir de la sortie

Une autorisation de sortie à dater et signer par les parents (à laquelle sera joint un justificatif d’assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels en cas de sortie facultative)

- qu’il a bien transmis à la famille :

Une demande d’autorisation de sortie

Les doubles des documents transmis aux familles puis collectés

- qu’il a bien transmis au chef d’établissement :

L’évaluation du nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie incombe au chef d’établissement.

Le jour de la sortie, l’organisateur prendra soin de se munir d’une liste des élèves dans laquelle seront précisés nom et prénom de l’élève, numéro de téléphone des parents, numéro de la police d’assurance ainsi que de la carte d’identité.

Cas particulier d’un voyage scolaire à l’étranger :

L’établissement doit s’assurer :

D’une carte d’identité ou d’un passeport valide

D’une autorisation de sortie du territoire signée par les parents

D’une carte de soins européens à jour pour les pays de l’UE

D’une autorisation de soins signées par les parents

- que les élèves disposent :

- que les élèves ont leurs vaccins à jour en fonction du pays de destination

FINANCEMENTS

Les modalités de financement sont différentes selon le type de sortie ou de voyage (obligatoire ou facultatif).

Les sorties obligatoires

En vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire.

Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement :

sur le chapitre A1 (activités éducatives et pédagogiques)sur les services spéciaux J1 (enseignement technique)

J3 (projet d’établissement) J4 (ZEP)

N85 (subvention des collectivités territoriales pour le

développement des activités culturelles et péri-éducatives)

Les sorties et voyages facultatifs

Il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement.

Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources :

les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux).

le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE.

les aides spécifiques à certains projets (Projets Artistiques et Culturels, Coménius, etc…) .

les subventions d'entreprises privées

Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire.

la participation des familles (éventuellement en chèques vacances)

Elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable.En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles".

les ressources propres de l'établissement

Rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.

IMPORTANT :

La totalité des dépenses est effectuée sur le budget du voyage tel qu’il a été présenté et voté par le conseil d’administration.

En cas de participation financière des familles : - les paiements par chèque devront être adressés et remis à l'agent comptable de l'établissement concerné - les paiements en espèces seront remis directement à l'intendance qui établira un reçu individuel

Si les personnels d’encadrement sont dispensés de contribution financière, il est nécessaire de prévoir sur le budget de l’établissement les modalités de financement des dépenses des accompagnateurs afférentes à ce voyage puisque les familles n’ont pas à en supporter les frais.

Enfin, il ne faut surtout pas oublier de prévoir le financement des activités de prolongement.

Le développement d’aptitudes générales

Le développement d’aptitudes cognitives

Le développement des aptitudes socioprofessionnelles et du sens civique

L’acquisition de compétences disciplinaires

Une stratégie de pédagogie de projet permet d’évaluer :

EVALUATIONAvant, pendant, après

CE QUE DISENT LES TEXTES

CLASSES A PAC

BO n°24 du 14 juin 2001

Les classes à projet artistique et culturel

Circulaire n°76-260 du 20 août 1976

SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

Sorties et voyages collectifs d’élèves

Circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986

Délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves du 2nd degré

Circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996

SURVEILLANCE DES ELEVES

Surveillance des élèves dans les collèges et lycées

BO n°33 du 13 septembre 2001

Organisation administrative et responsabilités du PPCP