CONFÉRENCEINTERNATIONALE DU TRAVAIL

Introduction aux travaux des

commissions normatives

2

APERÇU DE LA PRÉSENTATION

Briefing des membres des commissions sur les

Mandat

Composition

Plan de travail

Méthodes de travail

1

2

3

4

3

QU’EST-CE QU’UNE COMMISSION NORMATIVE?

ORDRE DU JOUR

Travail décent pour les travailleurs domestiques

Élaboration d’une recommandation autonome sur le VIH/SIDA dans le monde du travail

Discussion sur l’objectif stratégique de l’emploi

Points placés à l’ordre du jour de la Conférence ou du Conseil d’administration 

Fixation d’une norme, dans l’optique de l’adoption éventuelle d’une convention complétée par une recommandation

Première d’un cycle de discussions récurrentes en suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

V.

IV.

VI.

Fixation d’une norme, deuxième discussion

MANDAT 1/8

4

QU’EST-CE QU’UNE COMMISSION NORMATIVE?

ORDRE DU JOUR

Et…

Examen des modalités de suivi de la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail

VII.

MANDAT 2/8

5

MANDAT DE LA COMMISSION

Étudier et obtenir un accord sur les textes proposés qui, une fois adoptés par la Conférence, deviendront des

normes internationales du travail (conventions et recommandations).

MANDAT 3/8

GE T

RecommandationConvention Texte

6

CONSEIL D’ADMINISTRATION MANDAT 4/8

1. Élection du Bureau du Conseil d’administration pour 2010-11

2. Approbation des procès-verbaux de la 307e session du Conseil d’administration

3. Questions découlant de la 99e session de la Conférence internationale du Travail et réclamant une attention immédiate.

4. Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail: ….

5. Approbation des procès-verbaux de la 308e session du CA

6. Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

3. Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 99e session (2010)

- Sujet récurrent sur l’emploi

- Autres sujets

4. La réponse à la crise

5. Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés…

Ordre du jour de la 308e session (juin 2010)

Agenda of the 309th Session (November 2010)

7

AVANT LA DISCUSSION UNIQUE MANDAT 5/8

Le Conseil d’administration met un sujet à l’ordre du

jour de la Conférence

Commentaires des gouvernements,employeurs et

travailleurs

GE T

Discussion unique au sein d’une commission tripartite

RAPPORT BLEU

Le Bureau prépare et présent un rapport sur la législation et la pratique

RAPPORT BLANC

Le Bureau prépare un résumé des réponses reçues et un projet d’instrument

8

AVANT UNE PREMIÈRE DISCUSSION

Le Conseil d’administration met un sujet à l’ordre du jour de la Conférence

Commentaires des gouvernements,employeurs et

travailleurs

GE T

Première discussion au sein d’une commission tripartite

RAPPORT JAUNE

Le Bureau prépare et présent un rapport sur la législation et la pratique

RAPPORT BLANC

Le Bureau analyse les remarques et prépare un projet de conclusions

MANDAT 6/8

9

Le Bureau prépare un projet d’instrument révisé

RAPPORT BLEU

GE W

Le Bureau présente un résumé de la discussion et un projet d’instrument

RAPPORT BRUNCommentaires des

governements, employeurs et

travailleurs

GE T

Deuxième discussion au sein d’une commission tripartite

Adoption par la Conférence à la majorité des 2/3

AVANT UNE DEUXIÈME DISCUSSION MANDAT 7/8

10

RÉSUMÉ MANDAT 8/8

Point à l’ordre du jour

Consultation des États Membres

Commission normative

Texte

proposé

Texteproposé

REVISION

11

COMPOSITION 1/6

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Délégués et conseillers accrédités

La composition peut changer quotidiennement

MEMBRES

12

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPOSITION 2/6

EMPLOYEURS

50/75

TRAVAILLEURS

50/75

GOUVERNEMENTS

100/125

13

TYPES DE MEMBRES COMPOSITION 3/6

AMENDEMENTS DROIT DE VOTEDROIT DE PAROLE

Membres titulaires

Membres adjoints

Membres suppléants

Délégués ou suppléants non membres de la commission

Rep. d’OIG.

Observateurs d’États non membres

Rep. d’ONG

Rep. de mouvements de libération nationale

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Oui, sauf si droit de vote suspendu

Seulement en remplacement d’un membre

titulaireMêmes droits que les

membres qu’ils suppléent

Oui

Oui

Oui

Oui

Seulement avec la permission du Président

Seulement si accord du Bureau

Oui

Mêmes droits que les membres qu’ils

suppléent

Mêmes droits que les membres qu’ils suppléent

Non

Non

Non

Non

Non

14

COMPOSITION 4/6

G

E T

BUREAU

Vice-président

Employeurs

Président

Vice-président

Travailleurs

15

ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT COMPOSITION 5/6

Le Président assume les fonctions suivantes:

diriger les débats;

maintenir l’ordre;

assurer le respect du règlement;

accorder ou retirer la parole;

mettre les questions aux voix et proclamer les résultats des votes

16

SECRÉTARIAT COMPOSITION 6/6

Représentant du Secrétaire général

Experts

Coordonnateurs

Représentantadjoint duSecrétaire général

TRAITEX - Dactylos Secrétaires de la

commissionRédacteurs/traducteurs

Secrétaires

Chacune de ces catégories de personnes a des tâches communes à toutes les commissions, mais la division du travail entre les membres du secrétariat doit

être flexible. Les règles ne sont pas figées.

17

PLAN DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA CIT

99e session (2-18 juin 2010) de la Conférence internationale du Travail

18

MANDAT

QUEL EST LE BUT DU PLAN DE TRAVAIL?

Calendrier des travaux de la commission qui lui permettra de remplir son mandat de manière

efficace et ponctuelle

Texte proposé(texte du Bureau/

projet d’instrument)

Convention ourecommandation

proposée

19

LA SÉANCE D’OUVERTURE

Convocation de la commission

Élection du Bureau de la commission

Présentation du plan de travail

Présentation du rapport du Bureau et du (des) texte(s) proposé(s) par lui

(Déclarations préliminaires des délégués)

20

LA DEUXIÈME SÉANCE

DATE ET HEURE PROGRAMME

Mercredi 2 juin

14:30 - 15:3015:30 - 18:30

Réunions des groupes (E, T)Plénière (2e séance)

Déclarations préliminairesDiscussion généraleAnnonces:Première réception des amendements (où et quand).

ORGANISATION DES TRAVAUX 1/2

21

UNE JOURNÉE TYPIQUE

DATE ET HEURE PROGRAMME

Vendredi 4 juin10:00 – 11:0011:00 – 13:00

13:30 – 14:30

14:30 - 15:3015:30 – 18:30

Réunions des groupes (E,T)Plénière (5e séance)Discussion des amendements

Réception des amendements

Réunions des groupes (E,T)Plénière (6e séance)Discussion des amendements

ORGANISATION DES TRAVAUX 2/2

22

QU’EST-CE QU’UN AMENDEMENT?

Un amendement est une proposition formelle d’un ou plusieurs membres de la commission de modifier la formulation d’une phrase ou d’un paragraphe particuliers du projet de texte

23

Exemples d’amendements

QU’EST-CE QU’UN AMENDEMENT?

1. Supprimer la dernière phrase

2. Dans la dernière phrase, supprimer le mot « national ».

3. Remplacer le paragraphe par le texte suivant:« Une des conséquences de… ».

4. Dans la première phrase, remplacer « coeur » par « centre ».

5. Entre la troisième et la quatrième phrases, insérer: « Aux fins de … ».

6. À la fin de la dernière phrase, ajouter les mots « et les cotisations de sécurité sociale ».

7. Déplacer les mots « si des mécanismes fiables… » à la fin du paragraphe.

24

Réunions de groupes pour examiner le texte proposé et formuler des amendements

Adoption du texte proposé

Soumission des amendements

Discussion des amendementsRéunions de groupes pour examiner les amendements et

convenir d’une position

Traduction des amendements

LE CYCLE DES AMENDEMENTS

25

MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS

Tous les amendements doivent être soumis par écrit au secrétariat en anglais, français ou espagnol

Tous les amendements doivent être remis au secrétariat en temps utile pour que le secrétariat puisse les traduire et les distribuer à tous les membres avant leur discussion

Le Président détermine l’ordre dans lequel les amendements sont discutés

Aucun amendement ne peut être discuté s’il n’a pas été appuyé

26

Tous les amendements présentés en bonne et due forme doivent être

examinés par la commission, et une décision prise sur leur sort

MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS

27

C.S.P. 96th Session of the International Labour Conference, June 2007 COMMITTEE ON THE FISHING SECTOR COMMISSION DU SECTEUR DE LA PÊCHE COMISIÓN DEL SECTOR PESQUERO _______ PROPOSED CONVENTION Article PROJET DE CONVENTION Article .......... PROYECTO DE CONVENIO Artículo I. Amendment submitted by/Amendement proposé par/Enmienda presentada por:

Government member(s) of Membre(s) gouvernemental(aux) de .................................. el (los) Miembro(s) gubernamental(es) de Employer members/Membres employeurs/Miembros empleadores Worker members/Membres travailleurs/Miembros trabajadores

II. Text of the amendment/Texte de l'amendement/Texto de la enmienda ………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………

FORMULAIRE D’AMENDEMENT

28

COMMENT FORMULER DES AMENDEMENTS?

Supprimer

Remplacer

Ajouter/Insérer

Déplacer

Mots clés:

29

CONSEILS POUR LA PRÉPARATION DES AMENDEMENTS

Indiquez le(s) mot(s) à insérer ou supprimer

Pour procéder à plusieurs modifications d’un même paragraphe, proposez un nouveau paragraphe

Si un amendement affecte une autre partie du texte, proposez deux amendementsPour changer un mot utilisé plusieurs fois, soumettez un seul amendement et indiquez de toujours remplacer ce mot

Indiquez si la formulation est tirée d’une autre norme ou d’un instrument international

30

D.12INTERNATIONAL LABOUR CONFERENCE 91st Session, Geneva, June 2003 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 91'e' session, Genève, juin 2003 CONFERENCIA INTERNACIONAL DEL TRABAJO 91.ª reunión, Ginebra, junio de 2003

Committee on the Employment Relationship Paragraph

Commission de la relation de travail Paragraphe

Comisión de la Relación de Trabajo Párrafo

25

Proposed Conclusions

Amendment submitted by the Government members of Australia and the United Kingdom

Replace the paragraph with the following sentence: "The ILO should envisage international action on this topic." and delete the footnote.

Conclusions proposées

Amendement proposé par les membres gouvernementaux de l'Australie et du Royaume-Uni

Remplacer le paragraphe par la phrase suivante: "L'OIT devrait envisager une action au niveau international sur ce sujet." et supprimer la note de bas de page.

Conclusiones propuestas

Enmienda presentada por los miembros gubernamentales de Australia y Reino Unido

Sustituir el párrafo por la siguiente oración: "Sería preciso que la OIT contemplase la posibilidad de emprender una acción internacional en la materia." y suprimir la nota al pie de página.

AMENDEMENTS IMPRIMÉS

31

SÉQUENCE DE DISCUSSION

Les amendements sont discutés dans l’ordre déterminé par le Président.

En règle générale, les amendements les plus profonds ou les plus radicaux à un paragraphe donné sont examinés avant les amendements de portée plus limitée.

Exemple:

1. Supprimer la dernière phrase.

2. Dans la dernière phrase, supprimer le mot « national ».

32

DISCUSSION DES AMENDMENTS

Les amendements soumis par un membre à titre individuel doivent être appuyés par un autre membre

La discussion d’un amendement commence par la présentation par son promoteur

33

SORT DES AMENDEMENTS

Chaque amendement doit être examiné, et une décision prise sur son sort.

Caduc

Manque d’appui ou toute autre raison

Retiré

Rejeté

Adopté

Pas d’appui; rendu inopérant par l’adoption d’un autre amendement.

Par consensus ou vote

Par consensus ou vote

34

PRISE DE DÉCISIONS

Consensus

Votes

Vote à la main levée

Vote par appel nominal

Avis majoritaire clair

Sondage d’opinions

35

SOUS-AMENDEMENTS

Amendement original:Ajouter le point suivant: « La relation d’emploi existe clairement, mais il n’est pas clairement établi qui est l’employeur, de quels droits le travailleur joint et qui est responsable de ces droits.’

Qu’est-ce qu’un sous-amendement?Une modification proposée à un amendement en

cours de discussion

Sous-amendement:« Le travailleur est clairement un salarié mais il n’est pas établi clairement qui est l’employeur, de quels droits le travailleur jouit et envers qui ces droits peuvent être revendiqués. »

36

SOUS-AMENDEMENTS

Pourquoi des sous-amendements sont-ils soumis?

Comment sont-ils soumis?

Quand sont-ils soumis?

37

SOUS-AMENDEMENTS

Quel est l’impact d’un sous-amendement sur la discussion?

La discussion de l’amendement originel est suspendue

La commission doit maintenant traiter avec un texte qui n’est pas disponible par écrit à tous

Le sous-amendement peut être sous-sous-amendé

Tous les sous-amendements sont-ils admissibles?

38

CONSEILS SUR LES SOUS-AMENDEMENTS

Les sous-amendements sont présentés oralment, mais écrivez la formulation exacte et lisez-la pendant la discussion

Ne mettez pas les sous-amendements en avant trop tôt

Tenez compte de la préoccupation majeure de l’amendement

Envisagez les solutions de rechange: demandes, déclarations de clarification

39

COMMENT PRENDRE UNE DÉCISION?

Le vote est l’exception, pas la règle

Cherchez le consensus et les solutions où tout le monde gagne

Consensus ne signifie pas unanimité

Une décision peut être prise par avis majoritaire

Les avis divergents sont actés dans le rapport de synthèse

Adoption des décisions sur les amendements:

tripartism, consensus, majorité, votes

40

ADOPTION ET SOUMISSION

Adoption du rapport de la commission

Adoption de l’instrument proposé

Soumission à la Conférence par le bureau de la Commission

Étapes finales du travail de la commission

SECRÉTARIAT

Local: …Téléphone: …