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Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris : rappels sur les 3C, les seuils d’activité, monopoles ou perte d’activité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique; qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale. Patrice Pienkowski Commission Cancérologie

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Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils d’activité, monopoles

ou perte d’activité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique;

qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale.

Patrice Pienkowski

Commission Cancérologie

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Exercice de la cancérologie ……

1. Cadre réglementaire : Critères INCa

2. Conséquences pour nos pratiques :

Etudes d’impact

3. Prescription : présent et perspectives

(VAE)

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Exercice de la cancérologie ……

1. Cadre réglementaire : Critères INCa

2. Conséquences pour nos pratiques :

Etudes d’impact

3. Prescription : présent et perspectives

(VAE)

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Cadre réglementaire : Critères INCa

ES public/privés - ARS Autorisation spécifique d’activité Totale ou partielle Période de mise en conformité de 18 mois (>Mai

2011) Durée : 5 ans INCa : Check-list d’autoévaluation 3 pilliers :

Mesures transversales de qualité Critères d’agrément par thérapeutique Seuils d’activité

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Cadre réglementaire : Critères INCa

I. Mesures transversales de qualité (Plan cancer)

1. Disposition d’Annonce (DA)

2. Concertation pluridisciplinaire (RCP)

3. Programme Personnalisé de Soins (PPS)

4. Respect des Référentiels

5. Accès aux soins complémentaires (QdV)

6. Accès à la recherche clinique et innovation thérapeutique

3C (Etablissement) et RRC (Région)

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Cadre réglementaire : Critères INCa

II. Critères d’agrément par thérapeutique

RADIOTHERAPIE …

CHIRURGIE :-qualification dans la spécialité-anatomopathologie extemporanée-présence du chirurgien opérateur à la RCP

(œsophage, foie, pancréas, rectum sous-péritonéal)

-endoscopie digestive per-opératoire-radiologie interventionnelle

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Cadre réglementaire : Critères INCa

II. Critères d’agrément par thérapeutique

CHIMIOTHERAPIE …

-prescripteur « compétent » plein temps dans l’ES-formalisation des protocoles et de la surveillance-procédure de CT en urgence-centralisation de la préparation des produits-traçabilité de la chaîne de préparation/dispensation-maîtrise de la pose des Port-a-Cath™

Rôle essentiel de la Pharmacie

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Cadre réglementaire : Critères INCa

III. Seuils d’activité

Radiothérapie : ≥ 600 patients/an

Chimiothérapie : ≥ 80 p/an dont 50 en ambulatoire

Chirurgie : (Xie mammaire, digestive, urologique, thoracique, gynecologique, ORL & maxillofaciale)

Chirurgie digestive : 30 interventions / ES / an

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Exercice de la cancérologie ……

1. Cadre réglementaire : Critères INCa

2. Conséquences pour nos pratiques :

Etudes d’impact

3. Prescription : présent et perspectives

(VAE)

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Conséquences - Etudes d’impact

Etude prévisionnelle (FHF-2007)

« Un enjeu majeur »

-nombre de séjours à « redéployer » : 12%(public : 10% - privé : 14% - CAC : 6%)

-chirurgie cancers digestifs : 8/9%-inégalité géographique : 50% activité à redéployer

dans 5 régions-ES sous le seuil : public : 38%, privés : 34%

Revue Hospitalière de France : Juin 2007, 516:20-31

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Conséquences - Etudes d’impact

Etat des lieux - Juin 2010

Autorisation accordée à 881 ES :-89 (10%) pour les 3 thérapeutiques-349 (40%) pour 2 thérapeutiques (Xie+CT)-443 (50%) pour 1 thérapeutique (Xie 3/4)

Autorisation pour :-chirurgie : 766 ES-CT : 473 ES-RT : 169 ES

Le traitement des cancers dans les établissements de santé en France en 2010.

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Conséquences - Etudes d’impact

Etat des lieux -Juin 2010

24% des 1152 ES qui avaient en 2008 une activité en cancérologie n’ont pas reçu d’autorisation

Redéploiement d’activité :-7,8% des séjours chirurgicaux (5,7% activité en chirurgie digestive)-3,8% en CT (9300 patients)-1,7% en RT (1500 patients)

Le traitement des cancers dans les établissements de santé en France en 2010.

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Conséquences - Etudes d’impact

Cartographie détaillée département par département des ES traitant le cancer

« Offre de soins hospitalière »

-nature des autorisations-champ d’application par discipline

http://www.e-cancer.fr/soins/actions-pour-les-etablissements-et-la-medecine-de-ville/offre-de-soins-hospitaliere-en-cancerologie/cartographie

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Conséquences - Etudes d’impact

MIDI-PYRENEES - Clinique du Pont de Chaume - MontaubanClinique du Pont de Chaume - MontaubanN° FINESS : 820000057Adresse : 330 rue Marcel Unal82017 MONTAUBANTéléphone : 05.63.68.33.33

Site Internet : http://www.clinique-pontdechaume.fr/

Titulaire d’une autorisation de traitement du cancer pour les pratiques suivantes :

ChimiothérapieChirurgie des cancers : Mammaire, Digestive, Urologique, Gynécologique

MIDI-PYRENEES - Centre de radiothérapie - Montauban

Groupe ONCORAD Garonne – Site de la Clinique du Pont de Chaume – MontaubanN° FINESS : 820007102Adresse : 330, avenue Marcel-Unal82017 MONTAUBANTéléphone : ---

Site internet : ---

Titulaire d’une autorisation de traitement du cancer pour les pratiques suivantes :

Radiothérapie externe

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Exercice de la cancérologie ……

1. Cadre réglementaire : Critères INCa

2. Conséquences pour nos pratiques :

Etudes d’impact

3. Prescription : présent et perspectives

(VAE)

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Prescription

Dogme actuel (décrets de mars 2007) :-Prescripteurs « de plein droit » :

oncologes médicaux (DES)

spécialistes d’organes + DESCspécialistes d’organes + compétence ordinale

-Disparition de la compétence ordinale en 2004-Non remboursement des soins

Loi du 13 Aout 2004 : « Dispositions relatives aux soins pris en charge par l’assurance maladie »

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Prescription

Démographie médicale

• Augmentation de l’incidence des cancers• Effectifs insuffisant d’oncologues médicaux

densité : 0.85/100.000 (USA : 1.80), effectifs prévisionnels : 638 en 2012

• Spécialisation• Répartition inégale -

zones en pénurie (Picardie, Basse-Normandie)

• 3500 HGE (1/5)• Enquête FSMAD &

Rapport Grünfeld

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Prescription

Perspectives

Prescription de relais

Primo-Prescription : VAE

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Prescription

Prescription de relais

« L’exercice de la cancérologie nécessite, au moins pour la primo-prescription de chimiothérapie, une compétence officielle en cancérologie »Philippe Rougier (Hepato-Gastro et Oncologie digestive 2010 vol 17;3:177-178)

Article R6123-94 du décret 2007-388 relatif aux « Etablissements associés »« Ne sont pas soumis à autorisation … les établissements de santé ou les personnes qui, étant membres d’un réseau territorial de cancérologie … participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l’autorisation : a) en appliquant des traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l’autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements; b) en dispensant à ces patients des soins de suite ou des soins palliatifs »

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PrescriptionPrescription de relais

A propos du redéploiement d’activité en chimiothérapie : « …sachant qu’une fois la primo-prescription décidée par les équipes des

établissements autorisés, l’administration des traitement sera réalisée à la fois dans les établissements autorisés mais aussi les établissements avec lesquels ils ont passé convention et qui interviennent en tant qu’associés, augmentant ainsi l’accessibilité géographique en proximité du domicile des patients »INCa : Le traitement du cancer dans les ES en France en 2010

Donc :

-les ES associés ne sont pas soumis aux mêmes condtions d’autorisation (structure ET praticiens) MAIS :-nécessité de convention (visite de conformité) + réseau-délégation de tache OU prescription autonome et responsable?-simple répétition des cycles ou modifications de protocoles?-critères de qualité et sécurité?

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Prescription Primo-prescription : Validation des Acquis par

l’Expérience

-Préconisation du rapport Grünfeld-Reconnaissance d’une compétence en CT dans la discipline-Praticiens « expérimentés » (membres de RRC, participation active en coordination avec oncologues …)

-Praticiens ayant acquis des formations complémentaires (DU, DIU, cours supérieur) -Population concernée :

Enquête FSMAD : 500 HGE; période 1983-1993 : 120/150 HGE

> INCa (critères), DGOS (décret), HAS, CNOM, Ministère des Universités …

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CONCLUSIONS

Critères de l’INCa

Conséquences limitées en Gastroentérologie

Rôle des HGE reconnu mais…

Plan cancer : oncologie

Perspectives (primo-prescrition)

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Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils d’activité, monopoles

ou perte d’activité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique;

qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale.

Patrice Pienkowski

Commission Cancérologie