Conseil Municipal de Jouy-sur-Morin

Conseil municipal du 22 juillet 2011

Compte-rendu

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C ommu ne de Jo uy su r M o r i n

C omp te re n d u d u

C o nsei l M u n i c ipa l d u 22 jui l l e t 2011.

Conseil Municipal du 22 juillet 2011 Compte-rendu 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 22 JUILLET 2011 Une premire convocation a t adresse le 13 juillet 2011 pour une runion le lundi 18 juillet 2011 20 h 00. Le quorum nayant pas t atteint, une deuxime convocation a t faite en application de larticle L. 2121-17 du Code Gnral des Collectivits Territoriales.

Lan deux mille onze, le vingt-deux juillet vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin, dment convoqu le 18 juillet 2011, sest runi en session ordinaire, la Mairie, sous la prsidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Etaient prsents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Roger MALVY, Madame

Hlose GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Jean-Claude GOULETQUER, Denis

HOUDARD, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT

Absents excuss : Monsieur Jrme GOBILLOT-GOYAT, Madame Frdrique MOREAU, Messieurs Yann HUBERT,

Alain MARTIN

Absents : Messieurs Sbastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jrme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN,

Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrtaire de sance : Monsieur Jean-Claude BERJOT

Nombre de membres en exercice : 19 / Prsents : 10 / Votants : 10

La sance est dclare ouverte 20 h 15.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011 est approuv lunanimit.

Point n 1 Dcision modificative n 1 Budget unique 2011 de la Commune [Dlibration n 2011-60]

Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

Vu la dlibration du Conseil Municipal n 2011-33 du 22 avril 2011 approuvant le budget unique 2011 de la Commune,

Considrant que les prvisions inscrites au budget peuvent tre modifies en cours dexercice par lassemble dlibrante qui vote les dcisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dapprouver la dcision modificative portant sur louverture de crdits supplmentaires pour faire face aux dpenses engages au titre des articles pour lesquels il est constat une insuffisance,

ces crdits tant balancs par des recettes nouvelles ou par lannulation de crdits inemploys.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit :

Dcide louverture des crdits supplmentaires suivants :

o Section de Fonctionnement

Article Intitul Crdits ouvrir Crdits annuler

675-042 Valeurs comptables des immobilisations 251 763,75

676-042 Diffrences sur ralisations (positives) 77 569,01

776-042 Diffrences sur ralisations (ngatives) 201,76

023 Virement la section Investissement 329 131,00

o Section dInvestissement

Article Intitul Crdits ouvrir Crdits annuler

192-040 Moins values sur cessions 201,76

192-040 Plus values sur cessions 77 571,54

2138-040 Autres constructions 251 761,22

21538 Autres rseaux 500,00

21571 Matriel roulant 8 500,00

2188 Autres 500,00

2315 Installations, matriel et outillage 8 500,00

021 Virement section de Fonctionnement 329 131,00


Point n 2 Modification des statuts de la Communaut de Communes La Brie des Morin [Dlibration n 2011-61]


Vu la dlibration du 22 octobre 2010 approuvant les statuts de la Communaut de Communes La Brie des Morin,

Vu la dlibration n 36/2011 du 31 mars 2011 de la Communaut de Communes La Brie des Morin portant modification

de larticle 5 des statuts,

Vu la notification faite par la Communaut de Communes le 27 mai 2011,

Considrant que les Communes membres doivent se prononcer sur cette modification des statuts dans les trois mois,


Approuve la modification des statuts telle quindique dans la dlibration n 36/2011 du 31 mars 2011 de la Communaut de Communes La Brie des Morin annexe.

Point n 3 Assurances Multirisques Collectivit [Dlibration n 2011-62]


Vu les contrats dassurances n 73 490 506 Multirisque Commune et n 73 334 392 Bris de machine souscrits auprs de la socit AVIVA ASSURANCES sise 13 rue du Moulin Bailly 92271 Bois-Colombes cedex, portant sur

lassurance des dommages matriels (btiments et biens mobiliers communaux) ainsi que sur lassurance des responsabilits communales,

Considrant la ncessit de procder la ractualisation des contrats dassurances en cours,

Vu la proposition tablie par la socit AVIVA le 5 mai 2011 pour un montant de cotisation annuelle fix 12 600 ,


Autorise Monsieur le Maire signer le contrat dassurances Multirisque collectivit ,

Dit que ce contrat prend effet compter du 1er avril 2011 avec chance au 1er janvier de chaque anne,

Prcise que le montant de la dpense est inscrit au budget unique 2011 de la Commune.

Point n 4 Contribution au Fonds de Solidarit Logement pour lanne 2011 [Dlibration n 2011-63]


Vu la loi n 2004-809 du 13 aot 2004 donnant pleine comptence aux Dpartements en matire de Fonds de Solidarit

Logement (FSL) compter du 1er janvier 2005,

Considrant que le FSL intgre dsormais les fonds nergie, eau, tlphone ainsi que laide la mdiation locative, en plus de ses interventions obligatoires en matire daccs, de maintien dans le logement et dAccompagnement Social Li au Logement,

Considrant que la Commune dispose de 75 logements sociaux sur son territoire,

Vu la convention dadhsion de la Commune au FSL pour lanne 2011 propose par la Direction de lInsertion et de lHabitat du Conseil Gnral de Seine et Marne, et considrant la demande de contribution financire de 3 par logement social,


Autorise Monsieur le Maire signer la convention dadhsion au Fonds de Solidarit Logement pour lanne 2011,

Dit que la dpense de 225 sera impute au budget unique 2011 de la Commune.

Point n 5 Bail de location pour un logement sis 6 place de lEglise [Dlibration n 2011-64]



Considrant que le bail de location consenti Madame Nelly PHILIPPE, professeur des coles retraite, portant sur la

maison contigu lcole du Centre sise 6 Place de lEglise, arrivera chance le 31 aot 2011, et quelle en a sollicit le renouvellement,

Considrant que cette maison est un logement dinstituteur qui doit pouvoir tre attribu un instituteur qui en ferait la demande, et qu ce titre, le bail de location ne peut tre consenti qu titre prcaire et rvocable,

Considrant quaucun instituteur na sollicit de logement auprs de la mairie,


Dcide de consentir un bail prcaire et rvocable dune dure dun an Madame Nelly PHILIPPE pour la maison sise 6 Place de lEglise,

Fixe le montant du loyer mensuel 420,00 euros,

Dit que ce contrat de location prendra effet compter du 1er septembre 2011 et arrivera chance le 31 aot 2012.

Point n 6 Achat dun broyeur [Dlibration n 2011-65]


Vu la dlibration du Conseil Municipal n 2011-17 du 30 mars 2011 portant sur la prise en compte des co-conditions

fixes par le Conseil Gnral de Seine-et-Marne dans le cadre du versement des subventions,

Considrant lengagement pris par la Commune portant sur la mise en uvre de la dmarche de rduction dusage de produits phytosanitaires sur les espaces communaux,

Considrant que le paillage des espaces verts contribue la rduction des arrosages pendant les priodes estivales et vite

un dsherbage chimique,

Considrant que ce paillage peut tre obtenu par lutilisation dun broyeur loccasion des lagages des arbres,

Considrant que le Conseil Gnral de Seine-et-Marne subventionne lachat de matriel de dsherbage non chimique, tel que dsherbeur thermique, broyeur, brosseuse rotative, dbroussailleuse, hauteur de 40 % du montant hors taxes,

plafonn 4 500 HT pour un broyeur,

Considrant la possibilit de solliciter une aide financire complmentaire auprs du Conseil Rgional Ile de France et

auprs de lAgence de lEau Seine-Normandie


Autorise lachat dun broyeur destin la rduction de lusage de produits phytosanitaires sur les espaces communaux,

Sollicite une subvention auprs du Conseil Gnral de Seine-et-Marne, du Conseil Rgional dIle-de-France et de lAgence de lEau Seine-Normandie, dans la limite de 80 % du taux global de financement,

Dit que la dpense sera impute larticle 21578 du budget unique 2011 de la Commune.

Point n 7 Achat dun tracteur doccasion [Dlibration n 2011-66]


Considrant la ncessit dacqurir un tracteur pour le service technique,

Considrant que lachat dun tracteur doccasion peut tre une opration moins onreuse et tout aussi intressante,


Approuve lacquisition dun tracteur doccasion pour les services techniques communaux,

Autorise Monsieur le Maire solliciter des devis et signer tous actes aux effets ci-dessus,



Point n 8 Programme 2011 de rnovation des btiments communaux [Dlibration n 2011-67]


Vu la dlibration du Conseil Municipal du 23 juin 2010 approuvant le programme 2010 de rnovation des btiments

communaux, savoir :

- remplacement des menuiseries du logement sis 46 rue de la Poterne, - remplacement des menuiseries du logement sis 6 rue du Bouloi, - amnagement des bureaux de la mairie et des archives communales,

Considrant que le cot total des travaux tait suprieur aux prvisions budgtaires 2010,

Considrant que les travaux envisags au logement sis 46 rue de la Poterne nont pu tre raliss de ce fait,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des devis pour les travaux de menuiserie extrieure et

dapprouver la ralisation de ces travaux de rnovation.


Approuve le programme 2011 de rnovation des btiments communaux portant sur le remplacement des menuiseries du logement sis 46 rue de la Poterne,

Autorise Monsieur le Maire solliciter des devis et signer tous actes aux effets ci-dessus,


Lordre du jour tant puis, la sance est leve 21 h 15.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

01CM_22_07_2011

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