Conseil municipal du 29 août 2011

Compte-rendu

1/1

Conseil Municipal du 29 août 2011 – Compte-rendu 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 29 AOÛT 2011

L’an deux mille onze, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin,

dûment convoqué le 24 août 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc

NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT,

Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Yann HUBERT, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs

Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude GOULETQUER, Denis HOUDARD,

Madame Maria-da-Luz BORDAS

Absent représenté :

Madame Sylvie THIBAULT a donné pouvoir à Madame Maria-da-Luz BORDAS

Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN,

Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GOULETQUER

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 13 / Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 1 – Amortissement des immobilisations incorporelles

Services Eau et Assainissement [Délibération n° 2011-68]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2009 fixant la durée des amortissements des immobilisations

corporelles pour les services de l’Eau et de l’Assainissement,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur la durée d’amortissements des immobilisations incorporelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Fixe la durée des amortissements des immobilisations incorporelles comme suit :

- Frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation.……..….… 5 ans

- Frais de recherche et de développement…………………………….…. 5 ans

Point n° 2 – Battues aux nuisibles [Délibération n° 2011-69]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par le Président de la Société de Chasse, sollicitant l’autorisation d’organiser deux battues tout

gibier et quatre battues aux nuisibles au lieu-dit « La Croix du Cygne » pour la saison de chasse 2011/2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre :

Autorise la Société de Chasse à organiser deux battues tout gibier ainsi que quatre battues aux nuisibles sur le

terrain communal situé au lieu-dit « La Croix du Cygne »,

Demande que les participants aux battues veillent à bien respecter la sécurité des riverains et que la Société de

Chasse communique à la Mairie le calendrier prévisionnel des battues pour l’information des promeneurs.

Point n° 3 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne [Délibération n°

2011-70]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-20,

Conseil Municipal du 29 août 2011 – Compte-rendu 2/4

Vu la délibération n° 2007-16 du 12 juin 2007 instituant les statuts et la délibération n° 2009-31 du 25 novembre 2009

modifiant les statuts du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM),

Vu la délibération n° 2011-44 du 21 juin 2011 du SIESM ayant pour objet la modification de ces statuts,

Considérant le projet de statuts modifiés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts du SIESM tel que décidée par le Comité Syndical en date du 21 juin

2011.

Point n° 4 – Modification de la Commission « Urbanisme et Plan d’Occupation des Sols » [Délibération n° 2011-

71]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2008 constituant les commissions municipales, modifiée le 23

octobre 2009,

Considérant le souhait de la Municipalité de procéder à la révision prochaine de son Plan d’Occupation des Sols pour

son élaboration en Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que ce projet va nécessiter un très grand travail de préparation et de concertation de la part de la

Commission « Urbanisme et Plan d’Occupation des Sols (POS/PLU)»,

Considérant qu’il convient de revoir les membres de cette commission,

Vu l’avis favorable émis à l’unanimité du Conseil Municipal pour procéder à la nomination des membres de cette

commission à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Renomme la Commission « Urbanisme et Plan d’Occupation des Sols (POS/PLU)» en « Urbanisme,

Développement et Aménagement du Territoire »,

Approuve la constitution de cette Commission comme suit :

Monsieur Luc NEIRYNCK Madame Monique LABRYE

Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT Madame Frédérique MOREAU

Monsieur Roger MALVY Monsieur Yann HUBERT

Monsieur Alain MARTIN Monsieur Denis HOUDARD

Monsieur Sébastien DOUBLET Madame Héloïse GAILLARD

Point n° 5 – Repas des Anciens et colis de fin d’année [Délibération n° 2011-72]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation, en partenariat avec l’association Les Amis des Anciens, d’un repas annuel ainsi que la distribution

d’un colis de fin d’année en faveur des personnes jouyssiennes âgées de 70 ans dans l’année ou plus,

Considérant que le colis est offert à tous les Anciens sans exception mais que tous ne peuvent se rendre au repas,

Considérant que, pour des raisons d’équité, il serait préférable d’instaurer un choix entre la participation au repas ou la

remise d’un colis,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place des festivités de fin d’année en

faveur des personnes jouyssiennes âgées de 70 ans dans l’année ou plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :

Opte pour la mise en place d’un choix entre la participation au repas des Anciens organisé au mois d’octobre et

la remise d’un colis de fin d’année,

Dit que ce choix sera laissé librement à l’appréciation des personnes intéressées qui seront contactées par les

élus et les bénévoles de l’association des Amis des Anciens le mois précédant l’organisation du repas,

Conseil Municipal du 29 août 2011 – Compte-rendu 3/4

Invite les nouveaux arrivants ou les personnes qui n’ont jamais été inscrites à se manifester auprès du

secrétariat de la mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Point n° 6 – Vente d’herbe [Délibération n° 2011-73]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la vente d’herbe sur pied sur les parcelles communales

situées à la Croix du Cygne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la vente d’herbe sur les parcelles communales de La

Croix du Cygne.

Point n° 7 – Participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du lycée professionnel de

Claye Souilly [Délibération n° 2011-74]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre du Syndicat intercommunal du lycée professionnel de Claye-Souilly sollicitant une participation financière

de la Commune aux frais de scolarité d’un élève de Jouy-sur-Morin ayant fréquenté l’établissement pendant l’année

scolaire 2010/2011,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de la participation financière

s’élevant à la somme de 71,94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Emet un avis défavorable à la prise en charge financière des frais de scolarité d’un élève de Jouy-sur-Morin

ayant fréquenté le lycée « Le Champ de Claye » pendant l’année scolaire 2010/2011.

Point n° 8 – Projet de plan stratégique régional de santé [Délibération n° 2011-75]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lettres de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France des 6 juin et 11 juillet 2011 présentant le projet de Plan

Stratégique Régional de Santé (PSRS) d’Ile-de-France,

Considérant que ce plan fixe les priorités et les objectifs de l’Agence et constitue le premier volet du Projet régional de

santé,

Considérant que ce projet est soumis pour avis au Préfet de Région, au Conseil Régional, aux Conseils Généraux, aux

Conseils Municipaux et à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Prend acte du projet de Plan Stratégique Régional de Santé présenté par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-

France mais s’interroge sur les moyens financiers et matériels qui seront mis en œuvre, cela n’étant pas

développé dans le projet.

Point n° 9 – Questions diverses

Abribus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SNCF avait été sollicitée pour la fourniture d’un abribus ouvert

à installer à l’arrêt des cars « Monument aux Morts », sis avenue de la Gare.

Un abribus a bien été livré mais l’Agence Routière Territoriale (ART) de Coulommiers n’a pas émis un avis favorable à

son installation sur le trottoir, cet abribus étant fermé sur les côtés.

Conseil Municipal du 29 août 2011 – Compte-rendu 4/4

Monsieur le Maire propose donc d’étudier avec l’ART et la SNCF un autre emplacement à proximité ainsi que la mise

en place d’une zone « 30 ».

Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT rappelle qu’il avait également sollicité le Conseil Général pour la fourniture

d’un abribus à l’arrêt des cars « Le Hardroit ». Les deux demandes précédentes avaient obtenu une réponse défavorable

compte tenu du nombre important de sollicitations et le peu d’abribus à mettre à disposition. Il réitèrera une nouvelle

requête cette année.

Sel de déneigement

Comme l’an passé, le Conseil Général de Seine-et-Marne propose de mettre en place un partenariat avec les communes

pour assurer le déneigement du réseau dit de désenclavement afin d’améliorer le service aux usagers lors d’intempéries

exceptionnelles.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la signature de la convention.

Recrutement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le secrétariat de la mairie nécessite le recrutement d’une personne

supplémentaire, à hauteur de 21 h 00 par semaine. Aussi, une offre d’emploi d’Adjoint administratif territorial a été

mise en ligne sur le site du Centre de Gestion de Seine-et-Marne. Le poste serait à pourvoir au 1er novembre 2011.

Ecole du Champlat

Monsieur le Maire et Monsieur Yann HUBERT, Adjoint, attirent l’attention du Conseil Municipal sur une haie située

près de l’entrée de l’école maternelle du Champlat et envisagent de procéder à son arrachage. Après discussion, la

décision est prise de ne pas maintenir la haie en place (12 voix pour l’enlever, 1 voix contre, 1 abstention).

Monsieur Yann HUBERT précise qu’il faudrait également prévoir l’élagage des platanes par une entreprise spécialisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK