1

Séance du 30 octobre 2014

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 31 juillet 2014

3. Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

4. Rapport annuel 2013 sur le service d'assainissement non collectif

5. Bilan agronomique de l'épandage des boues de la station d'épuration

6. Renouvellement de la convention "Mission d'Expertise et de Suivi Agronomique" des boues

7. Redevances d'occupation du domaine public

8. Taxe d'aménagement

9. Exonérations fiscales

10. Projet d'aménagement du bassin

11. Travaux d'assainissement collectif à Champlevois

12. Point sur les travaux de restructuration de l'EHPAD

13. Projet d'achat bâtiment rue des Vignes

14. Vente de matériels divers

15. Horaires de l'éclairage public

16. Mise à disposition d'un véhicule publicitaire

17. Mission Locale

18. Demande de subvention exceptionnelle

19. Point les échanges avec les Communautés de Communes en vue fusion

20. Edition du bulletin municipal : forme - contenu

21. Questions et informations diverses

COMPTE RENDU DE SEANCE

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 30 octobre 2014, à 19h00, sur convocation de M. Sébastien

DESCREAUX, Maire.

Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU

Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints ; AGEZ Jean-Michel, GUILLODAT Pierre,

BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, DESANGLOIS Bernard, BACLAN

Monique, PARMENTIER Marie-Laure, NAY Christophe, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, CIBICK

Florence, Sylvie DELILLE.

Absente excusée : Mme Jeanne VUADENS

M. Pierre GUILLODAT est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 Juillet 2014

Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, n’appelant aucune

observation, est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Le maire donne la parole à A. REININGER, adjoint chargé des finances, qui expose à l'assemblée :

- le service de distribution de l'eau potable est assuré par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau

Potable du Val d'Aron qui regroupe 20 communes pour une population desservie de 7 347 habitants.

Le service est exploité en affermage ; le délégataire est la Lyonnaise des Eaux (contrat de 12 ans prenant fin le

30/04/2020.). Chaque année le maire doit présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public, établi par le SIAEP et destiné notamment à l'information des usagers.

Il présente le bilan pour 2013 qui se résume ainsi :

- l’eau a été distribuée à 4 443 abonnés (+1.28%) ;

- le Syndicat dispose de trois ressources qui ont fourni 608 343 m3 d’eau traitée ;

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

2

- Les abonnés ont consommé 467 638 m3 (en hausse de 3.84 % par rapport en 2012, soit en moyenne

288 litres par abonné et par jour.

- Compte tenu des fuites et des besoins en eau du service (purges, poteaux incendie, lavage des

réservoirs) le rendement du réseau était de 78.08% (il était de 80.30 % en 2012).

- La qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.18 €/m3

Soumis au vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. REININGER indique que ce service incombe aux communes qui peuvent cependant transférer la

compétence à un groupement de communes et qu'il est géré par le SIAEP du Val d'Aron exploité

également en affermage par la Lyonnaise des Eaux.

Comme pour le service de l'eau, le délégataire doit remettre chaque année un rapport annuel sur le

service.

Puis il présente le bilan technique de l’assainissement non collectif : la Lyonnaise des Eaux a poursuivi

les diagnostics et premiers contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sur les installations ; à

CERCY, sur les 150 installations contrôlées, 22 sont conformes.

Soumis au vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

BILAN AGRONOMIQUE DES BOUES

M. REININGER signale que la commune de CERCY LA TOUR dispose d'une station d'épuration récente, d'une

capacité de 2 500 EH (Equivalent Habitant) qui valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues.

Un plan d'épandage a été réalisé en 2000, ce qui nécessite un encadrement pour le suivi annuel : planifications

des épandages, conseils en fertilisation, communication avec les agriculteurs, analyses des boues et des sols,,

etc… Cette prestation a été confiée depuis le 1er avril 2014 à la Sté VALTERRA Dans le cadre de son contrat,

le prestataire doit remettre chaque année le bilan des épandages qui peut se résumer ainsi :

- l'épandage a été réalisé avec une tonne à lisier par l'entreprise CHOPIN, prestataire de VALTERRA, chez 2

agriculteurs (M. BOUCHE et M. COTTIN) sur une superficie de 18.26 ha.

- l'analyse des prélèvements de boues indique des teneurs moyennes en azote et en acide phosphorique ; une

concentration en potassium faible ; les Eléments Trace Métallique (ETM) font ressortir des teneurs inférieures à

la norme d'acceptabilité ; la teneur en matières sèches est moyenne avec 2.77% (640 m3 de boues liquides, soit

un équivalent de 18.52 t de MS). Les boues sont aptes à la valorisation agricole.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "MISSION D'EXPERTISE ET DE SUIVI

AGRONOMIQUE" DES BOUES

La Chambre d'agriculture s'est vue confier par le Préfet (en 2007) une mission visant à rendre un avis d'expert

sur les conditions d'épandage agricole des boues de la station d'épuration.

Cette mission consiste à donner un avis sur l'étude préalable d'épandage, sur les programmes prévisionnels

d'épandage et le bilan agronomique, sur les chantiers d'épandage avec visites sur le terrain.

En contrepartie, la commune aide au financement de cette mission.

Dans ce contexte, l'adjoint aux finances propose de renouveler la convention entre la collectivité et la Chambre

d'Agriculture pour la période 2013/2018 ; la participation financière est composée d'une part fixe (208.96 € ht

pour 2013) et d'une part variable (7.91€ ht/t de matières sèches) soit une cotisation de 383.64€ TTC pour

l'année 2013. (prise en charge par le budget assainissement).

Le conseil municipal à l'unanimité, accepte la reconduction de cette convention.

REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles dues

par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les réévaluations sont

calculées et communiquées par le SIEEEN et invitent les conseillers à se reporter au document

récapitulatif qui leur a été remis. Après vote, le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants

réactualisés, soit :

Redevance due en 2013 Montant réactualisé 2014

Réseaux distribution gaz 349.00€ 323.00 €

Réseaux transport gaz 126.00 € 128.00 €

Réseaux transport & distribution électricité 193.00 € 195.00 €

France Telecom 1 699.00 € 1 716.00 €

TOTAL 2 367.00 € 2 362.00 €

3

TAXE D'AMENAGEMENT

M. REININGER donne lecture des textes relatifs à la taxe d'aménagement entrée en vigueur en 2012 et qui se

substitue à plusieurs taxes (T.L.E -taxe locale d'équipement-, T.D.E.N.S -taxe départementale des espaces

naturels et sensibles-, TDCAUE -taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture,

d'urbanisme et de l'environnement). Elle est constituée d'une part destinée aux communes et d'une part destinée

au département. Elle est établie sur les constructions, agrandissements, aménagements de toute nature

nécessitant une autorisation d'urbanisme et est calculée en fonction d'une valeur au m2 appliquée à la surface et

multipliée par le taux voté par la collectivité. Elle est instituée de plein droit au taux de 1% sauf renonciation

expresse ou modulation du taux (entre 1% et 5 %) de l'organe délibérant.

M. REININGER précise que la municipalité précédente avait renoncé à l'institution de cette taxe et propose de

reconduire cette décision.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renoncer à la taxe d'aménagement. (Penser à informer les

personnes assujetties à cette taxe qu'il n'y a que la part départementale à 1.5%)

EXONERATIONS FISCALES

A revoir ultérieurement, avec la taxe d'habitation sur les locaux vacants qui doit être votée avant le 1er octobre.

PROJET D'AMENAGEMENT DU BASSIN Le maire annonce qu'un groupe de travail, constitué de 5 conseillers municipaux et 5 conseillers

communautaires, s'est réuni et que les orientations ont été posées ; la question de la co-maîtrise d'ouvrage est en

cours d'étude ; une nouvelle réunion aura lieu prochainement sur le terrain en présence du cabinet d'architectes

et de Nièvre Aménagement.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A CHAMPLEVOIS

E. BERNARD signale que le relevé topographique des terrains est en cours de réalisation et que le projet devrait

être déposé fin novembre. Il suggère de prévoir ensuite une réunion publique avec les habitants pour présenter le

tracé de façon à pouvoir établir, en amont des travaux, une liste des particuliers souhaitant faire réaliser leur

raccordement en même temps et bénéficier ainsi d'un tarif dégressif (sachant que chacun est libre du choix de

son entreprise).

POINT SUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

Le maire indique que ces travaux devraient commencer à la mi-novembre pour une durée prévisionnelle de

deux ans. Il explique la décision prise par la municipalité de poser les coussins berlinois de part et d'autre de

l'entrée de l'établissement afin de sécuriser la traversée de route du fait du déplacement du secrétariat en face.

PROJET D'ACHAT DEPENDANCE RUE DES VIGNES

S. DESCREAUX soumet au conseil la proposition de Mme ECKERT de céder à la commune le terrain et

dépendance de 66 m2 situés rue des Vignes au prix de 500 €. Il précise que les frais de notaire seront de l'ordre

de 700 € et que le local pourra servir de lieu de stockage du matériel.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

VENTE DE MATERIELS DIVERS

Le Maire fait savoir que suite au tri et rangement des ateliers municipaux, divers matériels ont pu être mis en

vente : ferraille pour une valeur de 300 €, tonne à lisiers pour un montant de 1 300 €, tracteur DEUTZ datant de

1979 mis à prix à 3 000 €.

E. BERNARD communique l'adresse du site de d'achat/vente en ligne spécifique aux collectivités locales.

HORAIRES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Mme BERNARD informe que les délégués se sont penchés sur la question d'économie d'énergie. En ce qui

concerne l'éclairage public, qui démarre actuellement à 5h00 et s'éteint à 00h00 faute de délibération fixant des

horaires, elle propose au conseil de réduire l'amplitude avec une extinction à 22h00 et un allumage à 5 ou 6h.

Après discussion, le conseil décide à l'unanimité de tester à partir du 1er novembre les horaires suivants : 5h00-

22h00, sachant qu'ils pourront être modifiés si besoin. Les éclairages de Noël seront programmés sur la période

du 13 décembre au 5 janvier, et les nuits du 24 et 31 seront éclairées en continu.

Par ailleurs, elle suggère également de faire appel aux moyens mis à disposition par le SIEEEN afin d'éviter le

gaspillage.

4

MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE

M. REININGER expose à l'assemblée la proposition de mise à disposition gratuite d'un véhicule neuf par la

Société France Régie et donne lecture des conditions prévues par la convention de mise à disposition :

- mise à disposition gratuite

- financement assuré par la Sté France REGIE par des emplacements publicitaires sur le véhicule.

- assurance tous risques et frais d'utilisation à charge de la commune

- durée 2 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation express 6 mois avant la fin de la

convention.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette convention.

MISSION LOCALE

L'adjoint aux finances rappelle que la MIssion LOcale est une association dont le but est la promotion de

l'emploi et l'insertion des jeunes, ce qui est une compétence de l'état et fait doublon avec d'autres organismes

d'état. Il propose, compte tenu d'une part, du montant annuel de la cotisation de 3 300 € et d'autre part du

désengagement de l'état au niveau des dotations, d'abandonner cette mission. Après discussion, cette proposition

est adoptée à la majorité : 15 pour, 1 contre, 2 abstentions.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire fait part de la reconstitution de l'association "la Tirelire des Écoliers" et de leur demande d'aide

exceptionnelle ; il propose de leur attribuer 300€ à titre d'aide au démarrage. Le Conseil accepte à l'unanimité.

FUSION D'INTERCOMMUNALITES

Sébastien DESCREAUX informe que, dans le cadre de la réforme territoriale, les textes sur la fusion

intercommunale devraient être publiés début 2015 ; il fait part des échanges et rencontres qui ont eu lieu avec

les 5 Communautés gravitant autour de la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan, à la suite de quoi

il faudra comparer pour chacune les compétences, les orientations, la fiscalité ainsi que les pôles d'attractivité de

la population. Il précise qu'actuellement, il est impossible de dissocier un territoire intercommunal.

BULLETIN MUNICIPAL

La nouvelle municipalité a souhaité donner une nouvelle orientation au Bulletin Municipal avec notamment les

projets à venir -plutôt que les bilans- des associations et plus d'informations sur les actions et réalisations

communales. Le financement pourrait être assuré par la publicité afin d'en réduire le coût.

DECISIONS MODIFICATIVES

L'adjoint aux finances annonce qu'il convient de réajuster les crédits relatifs aux salaires des agents en contrats

aidés. En effet, un seul avait été prévu au budget primitif alors que trois sont employés dans le cadre de ce

dispositif. Il propose donc la décision modificative suivante :

Intitulé

TOTAUX + 14 000 + 14 000

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

BILAN SAISONNIER

Le document est remis à chaque conseiller ; le maire précise que les dépenses les plus lourdes sont celles

relatives aux charges de personnel et qu'il compte réduire ce poste en réorganisant les emplois du temps des

agents communaux de façon à ce qu'ils travaillent en été.

Caroline MARCEAU indique que la commission communautaire "Tourisme" a, de son côté, dressé le bilan de

fréquentation du Syndicat d'Initiative qui se révèle positif, mais il conviendra de modifier les horaires

d'ouverture de ce point d'informations touristiques

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Pour l'année 2012/2013, sur les 158 élèves scolarisés, 43 sont domiciliés hors de la commune. Le coût des frais

de fonctionnement des écoles est partagé entre les communes de domicile des élèves extérieurs, sauf celles qui

disposent d'une école. Les dépenses se montent à 925 € /élève et il est proposé de recouvrir une participation des

communes concernées à hauteur de 800 €/élève.

Le Conseil accepte à l'unanimité.

5

EFFECTIFS SCOLAIRES

Caroline MARCEAU communique, pour information, les effectifs de la rentrée de septembre en précisant qu'ils

sont à peu près stables en maternelle et en baisse en primaire ; on peut craindre une fermeture de classe dans

chaque établissement ; elle est dans l'attente des prévisions 2015-2016 pour prendre rendez-vous avec le

DASEN.

LOYER BATIMENT LYONNAISE DES EAUX

Ce loyer mensuel d'un montant de 515.57 € est révisable chaque année ; indexé sur l'indice de référence des

loyers du 1er trimestre, il est revalorisé à compter du 1er septembre et sera de 538.44 €.

PROJET VHU

Le projet de déconstruction de voitures, en phase d'étude grandeur nature, démarre à l'essai pendant 6 mois en

janvier prochain, par FAURECIA et Transports CASSIER qui assurent la logistique. Michel MULOT précise

que cette étude a été prise en charge par NIEVRE DEVELOPPEMENT (structure financée à 80% par le Conseil

Général). Alain REININGER informe de l'organisation d'une réunion le 2 décembre en vue de la création d'un

comité de pilotage afin de soutenir et de développer ce projet.

LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY

Deux promoteurs seraient intéressés par l'achat de plusieurs lots ; la possibilité de baisser le prix de vente a été

affirmée par le Sous-Préfet, dans la mesure où la collectivité pourrait le justifier du fait de la conjoncture

économique et immobilière. Se renseigner également auprès du comptable.

PROJET CIMETIERE

Le projet chiffré devrait arriver mi-novembre ; des doutes subsistent quant à l'obtention de subventions,

notamment la DETR, mais cela dépend aussi du nombre de projets éligibles. Le Sous-Préfet pense pouvoir

apporter une réponse à la fin du 1er trimestre 2015.

M. REININGER précise qu'il aurait été possible d'éviter de créer un nouveau cimetière si une procédure de

relevage des tombes avait été entreprise en temps voulu.

TRAVAUX DIVERS

M. GUILLODAT fait le point :

- le terrain de foot est opérationnel, l'élagage des thuyas est prévu à la mi-décembre ;

- les remparts ont été nettoyés, les "Rescapés" continueront au printemps

- la toiture de la maison "MARTIN" (en haut de la rue d'Aron) sera refaite par l'entreprise LETIERS pour un

montant retenu de 8 763.32 € TTC.

- les travaux d'aménagement du local de pêche par les agents communaux vont démarrer dès que possible.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h15 et laisse la parole au public.