Conseil Municipal du 6 janvier 2012 - compte-rendu

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COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 JANVIER 2012 – 19H30

L'an deux mil douze, le vendredi six janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice : M. BRUYER Jean-Guy M. CHARPENTIER Dominique M. FALLUEL Olivier M. FRANCHE Jean-Marie Mme HERCELIN Sabine

M. LACAILLE Claudinet M. L’ENFANT Hervé M. LUCO Alain M. MODDE Jacques Mme PAKONYK Danielle

M. PLANQUE Jean-Paul M. TUDAL Bernard M. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

Mme BALSALOBRE Aliette représentée par M. VERSCHEURE Christian, M. COURTOIS Daniel représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme GRENIER Céline représentée par M. FRANCHE Jean-Marie, M. LEFEVRE Francis représenté par M. MODDE Jacques, M. RENNER Didier représenté par M. L’ENFANT Hervé, Mlle BAILLY Audrey, Mme LAVALLARD Malika, absentes excusées.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 14 Nombre de Conseillers votants --------- : 19

Date de convocation ------------- : 22 décembre 2011 Date d’affichage ------------------ : 9 janvier 2012

A été élu secrétaire de séance : M. FALLUEL Olivier

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 25 novembre 2011 – approbation : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 25 novembre 2011.

I. ADMINISTRATION GENERALE : 1.1. Instance judiciaire : représentation de la commune de Breuil-Le-Vert : Conformément à la délibération du 23 octobre 2008 renouvelée par celle du 25 novembre 2011 portant sur la délégation de compétences au Maire (Art L2122-22 du CGCT), Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une action d’ester en justice en défense contre Monsieur Cédric CHERFILS, pétitionnaire du PC-060-107-11-C-0023, contestant l’arrêté de refus délivré le 06 octobre 2011. 1.2. Délibération n° 2012/01 – Droit de préemption : projet d’acquisition d’un bâtiment

technique : Vu la délibération du 23 octobre 2008 renouvelée par celle du 25 novembre 2011 portant sur la délégation de compétences au Maire (Art L2122-22 du CGCT), notamment d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite 300 000,00 €, Vu l’information au Conseil Municipal du 25 février 2010 rappelant l’existence d’un droit de préemption urbain, Vu la volonté de regrouper les deux bâtiments distincts et distancés des services techniques municipaux en un seul, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,


PREND ACTE de la décision de Monsieur le Maire de préempter pour l’acquisition du bâtiment sis 495 Route de Paris à Breuil-Le-Vert (Oise), pour un montant de 187 000,00 € (cent quatre-vingt-sept milles euros), non compris les frais de notaire estimés à 3 800,00 €.

II. FINANCES PUBLIQUES : 2.1. Délibération n° 2012/02 – Acquisition d’un bâtiment pour les services techniques

municipaux : subvention près du Conseil Général de l’Oise :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, DECIDE de solliciter une subvention au taux maximum près du Conseil Général de l’Oise, pour l’acquisition d’un bâtiment sis 495 Route de Paris pour un montant global de 190 800,00 € (cent quatre vingt dix mille huit cents euros). 2.2. Délibération n° 2012/03 – Acquisition d’un bâtiment pour les services techniques

municipaux : subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, DECIDE de solliciter une subvention au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’acquisition d’un bâtiment sis 495 Route de Paris pour un montant global de 190 800,00 € (cent quatre vingt dix mille huit cents euros). 2.3. Délibération n° 2012/04 – remplacement de fenêtres de la Mairie : subvention au

titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, DECIDE de solliciter une subvention au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour le remplacement de quatre fenêtres à la Mairie de Breuil-Le-Vert pour un montant de 5 565,24 € HT (cinq mille cinq cent soixante cinq euros et vingt quatre centimes) soit 6 656,03 TTC (six mille six cent cinquante six euros et trois centimes). 2.4. Délibération n° 2012/05 – remplacement de fenêtres et de stores au Groupe Scolaire

de Cannettecourt : subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, DECIDE de solliciter une subvention au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour le remplacement de six fenêtres et de six stores protections au Groupe Scolaire de Cannettecourt pour un montant de 7 826,04 € HT (sept mille huit cent vingt six euros et quatre centimes) soit 9 353,94 TTC (neuf mille trois cent cinquante trois cent trois euros et quatre vingt quatorze centimes). 2.5. Délibération n° 2012/06 – Salle Multifonctions, mises aux normes électrique,

plomberie et isolation : subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, DECIDE de solliciter une subvention au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour les mises aux normes électrique, plomberie et isolation de la Salle Multifonctions, pour un montant de 12 214,00 € HT (douze mille deux cent quatorze euros) soit 14 607,94 € TTC (quatorze mille six cent sept euros et quatre vingt quatorze centimes).


2.6. Délibération n° 2012/07 – Restes à réaliser – exercice 2011 à reporter sur l’exercice

2012 : Monsieur le Maire rend compte aux membres du conseil municipal de la nécessité d’assurer les mandatements des dépenses engagés au cours des derniers mois prévu sur l’exercice 2011 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les dépenses d’investissement suivantes sur l’année 2012 :

Dépenses :

Imputation Centre de Coût Somme à reporter en 2011

202 - Frais d’étude, élabo., modificatio., révision doc. d’urba. : Eglise de Breuil-Le-Vert 4 164,00 €

202 - Frais d’étude, élabo., modificatio., révision doc. d’urba. : Plan Local d’Urbanisme 2 816,00 €

2135 – Instal. générales. Agenc. Aménag. des. const. GS Périscolaire 2 726,00 €

2313222 – Mise aux normes rés. Electrique Eglise de Breuil-Le-Vert 48 740,00 €

231580 – nouveau cimetière : extension Nouveau cimetière 7 288,00 €

Total 65 734,00 €

Recettes :

Imputation Centre de Coût Somme à reporter en 2012

1321. Etat et établissements nationaux : Plan Local d’Urbanisme 10 250,00 €

1323. Départements Nouveau Cimetière 30 544,00 €

Total 40 794,00 €

2.6. Délibération n° 2012/08 – Restes à réaliser – exercice 2011 à reporter sur l’exercice

2012 : Le Conseil Municipal de Breuil-le-Vert, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide l’encaissement de 100,00 € pour la restauration de l’église d’une personne souhaitant garder l’anonymat. 2.7. Marchés publics et appels d’offres en cours de consultation et d’attribution :

2.7.1. : Assurances – dommages aux biens, flotte véhicules et responsabilité civile : Monsieur Jean-Marie Franche informe que le Conseil Municipal que Groupama a remporté le marché des assurances - dommages aux biens, flotte véhicules et responsabilité civile - pour un montant de 11 189,00 € l’année durée de 3 ans.

2.7.2. : Renégociation du contrat d'entretien de l'éclairage public de la Commune

Monsieur Jean-Marie Franche informe que le Conseil Municipal que la SDEL, St Just En Chaussé, a remporté le marché de l’entretien de l’éclairage public pour un montant de 6 518,49 € par an sur une période de 4 ans. 2.8. Information budgétaire – situation financière de la Commune par un rapport réalisé

par la Trésorerie de Clermont : Monsieur le Maire présente au conseil municipal une étude qui a été réalisée en novembre 2011 à partir des données des comptes de gestion de 2010 et antérieurs ainsi que des fiches de situation financière. Les données de la commune qui compte 2967 habitants sont comparées avec les données moyennes des communes de 2 000 à 3 499 habitants. Cette étude est annexée au présent compte-rendu.


III. URBANISME : Délibération n° 2012/09 – Délibération tirant le bilan de la concertation avec la population (Application de l'Article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme) :

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, Vu les décrets n°2001-260 du 27 mars 2001 relatifs à l'entrée en vigueur des textes susvisés, Vu la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la date de mise en œuvre de principes d'aménagement, Vu la circulaire n°85-55 du 31 juillet 1985 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L. 300-2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2009 prescrivant l’élaboration du PLU de la commune de Breuil-Le-Vert et fixant les modalités de la concertation avec la population, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2009 rappelant les objectifs poursuivis par la commune de Breuil-Le-Vert, Vu le débat sur les orientations du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 décembre 2010, Vu les pièces du dossier mises à la disposition du public en mairie du 18 décembre 2010 au 5 mars 2011, Vu la diffusion d’informations sur le PLU dans les éditions de la Lettre du Maire de septembre 2010 et de janvier 2011, Vu la parution d’un article sur le PLU dans le bulletin municipal 2010-2011, Vu l’exposition publique qui s’est tenue en mairie les 18 décembre 2010, 10 janvier 2011, 15 janvier 2011, 5 février 2011, 14 février 2011 et le 5 mars 2011. Vu le bilan de cette concertation présenté par Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint au Maire et détaillé ci-après :

Observation 1 : Monsieur Jean-Pierre PICHON

Mise en garde de risque de coulée de boue et de remontée de nappe dans certaines zones, en particulier sur Rotheleux.


Prendre en compte le cadastre « Napoléon », en particulier les emplacements des fossés et maintenir une bande verte en tête de ru.


Etudier la faisabilité d’un parc accessible au public au lieudit « La Motte ». Observation 4 : Signature illisible

Projet très intéressant de chemin de randonnée près de la Brèche. Observation 5 : Monsieur BARBAY et Madame FROMENT, Madame Nelly FROMENT et Monsieur Joël WARMEZ

Demandes spécifiques sur certains terrains (Giencourt, rue du Mont de Crème) Observation 6 : Monsieur Claire VANNIER et Monsieur Michel WIBERT

La concertation a fait ressurgir une affaire ancienne (commentaires de chaque protagoniste).


Observation 7 : Monsieur Vincent BONNARD Garder une « barrière verte » autour de Breuil-Le-Vert, en particulier entre le projet de centre commercial et le village.

Observation 8 : Messieurs Michel VANDEWALLE, Benoit VANDEWALLE Jacky DARCAIGNE et Daniel

LENORMAND Orientation cohérente.

Observation 9 : Monsieur et Madame YVONNET

Maintenir des espaces verts sur Rotheleux. Remarque de Monsieur L’ENFANT, Conseiller Municipal : maintient des pâturages et éviter des

constructions dans des zones inondables. Observation 10 : Madame Bernadette BEUVRIER

Eviter trop d’urbanisation à Breuil-Le-Vert. Observation 11: Signature illisible Avis sur les zones à urbaniser : préférer la zone près de la Mairie à celle du Grand Buvas. Observation 12: Monsieur Christian BROUTIN Si aménagement au Grand Buvas, maintenir des accès à l’arrière des constructions.

Considérant que bon nombre de remarques ne concerne pas l’objet de la concertation en ce qu’elles traitent de l’intérêt particulier ; Considérant qu’aucune des observations émises dans le cadre de cette concertation ne va à l’encontre du projet de PLU ; Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, Décide de clore ladite concertation, et de ne pas apporter de modification au projet de PLU tel qu'il a été mis à la disposition du public du 18 décembre 2010 au 5 mars 2011 Dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public ; Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie ; Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Clermont et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

IV. ELUS MUNICIPAUX : Délibération n° 2012/10 – Nomination d’un conseiller municipal délégué : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité : DECIDE la nomination d'un conseiller municipal délégué à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 6 mois, à savoir monsieur Bernard TUDAL ; DECIDE l'attribution du taux des indemnités de fonctions de conseiller municipal délégué à 4,73 % de l'indice 1015, révisable selon l'indice de la fonction publique.

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