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COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MAI 2012 – 19H30

L'an deux mil douze, le vendredi onze mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 19H30 à 20H15 Mlle BAILLY Audrey M. BALSALOBRE Aliette M. BRUYER Jean-Guy M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS Daniel

M. FALLUEL Olivier Mme GRENIER Céline M. LACAILLE Claudinet Mme LAVALLARD Malika M. LUCO Alain

M. MODDE Jacques Mme PAKONYK Danielle M. TUDAL Bernard M. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 15 Nombre de Conseillers votants --------- : 19

Date de convocation ------------- : 19 avril 2012 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H15 à 20H45 Mlle BAILLY Audrey M. BALSALOBRE Aliette M. BRUYER Jean-Guy M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS Daniel

M. FALLUEL Olivier Mme GRENIER Céline M. LACAILLE Claudinet Mme LAVALLARD Malika M. LUCO Alain

M. MODDE Jacques M. TUDAL Bernard M. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représenté par M. VICHARD Jean-Philippe, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 14 Nombre de Conseillers votants --------- : 19

Date de convocation ------------- : 19 avril 2012 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H45 à 21H15 M. BALSALOBRE Aliette M. BRUYER Jean-Guy M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS Daniel

M. FALLUEL Olivier Mme GRENIER Céline M. LACAILLE Claudinet Mme LAVALLARD Malika

M. LUCO Alain M. MODDE Jacques M. TUDAL Bernard M. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

Mlle BAILLY Audrey représentée par M. MODDE Jacques, M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représentée par M.

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VICHARD Jean-Philippe, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 13 Nombre de Conseillers votants --------- : 19

Date de convocation ------------- : 19 avril 2012 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 21H15 à 22H10 M. BALSALOBRE Aliette M. BRUYER Jean-Guy M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS Daniel

M. FALLUEL Olivier Mme GRENIER Céline M. LACAILLE Claudinet Mme LAVALLARD Malika

M. LUCO Alain M. MODDE Jacques M. TUDAL Bernard

À l'exception de :

Mlle BAILLY Audrey représentée par M. MODDE Jacques, M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représentée par M. VICHARD Jean-Philippe, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, M. VERSCHEURE Christian représenté par M. COURTOIS Daniel, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 12 Nombre de Conseillers votants --------- : 18

Date de convocation ------------- : 19 avril 2012 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012

A été élu secrétaire de séance : M. COURTOIS Daniel.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2012 – approbation : Madame Aliette BALSALOBRE apporte la précision que BLV MOOVE est une « junior association » conformément à la législation.

Au-delà de ce point qui sera apporté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 17 février 2012.

I. URBANISME :

Délibération n° 2012/35 : arrêt du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d’élaboration.

Le Conseil Municipal,

VU la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;

VU les décrets n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et relatifs aux documents d’urbanisme ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 123-9 ;

VU la délibération en date du 12 juin 2009 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de concertation avec la population ;

VU le débat sur les orientations du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 décembre 2010 ;