Continuité de l’ exploitation

Alerte

Mission du Commissaire aux Comptesdans les entreprises en difficulté

12 Février 2008Jean-Louis FLECHE

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Relative à la Continuité d’ Exploitation

- lors du contrôle des comptes

- tout au long de la mission

NEP 570

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CONTRÔLE DES COMPTES

CONTINUITE DE L’ EXPLOITATION

=

PRINCIPE COMPTABLE DE BASE

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CARACTERE PERMAMENTDE LA MISSION

rester vigilant

sur tout élément susceptible

de mettre en cause

la continuité de l’ exploitation

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CARACTERE PERMAMENTDE LA MISSION

METTRE EN PLACE DES INDICATEURS

• ELEMENTS DE NATURE FINANCIERE : augmentation BFR, soutien financier dénoncé, dégradation des équilibres financiers, litiges …

• ELEMENTS OPERATIONNELS : départ d’ un employé clé, perte d’ un marché important, conflit avec des salariés, changements technologique et réglementaire

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PROCEDURE D’ALERTE

NE PAS ATTENDRE QUE LA SOCIETE SOIT

EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

LE CAC PEUT LA DECLENCHER EN FONCTION DE L’ EVOLUTION DES

INDACATEURS

PRECEDEMMENT DECRITS

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PROCEDURE D’ALERTE

• concerne la plupart des entités

• mécanisme et délais précis

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PROCEDURE D’ALERTE

3 ou 4 phases selon entité

SA

• Phase 1 : Président

• Phase 2 : CA et information du Président du Tribunal de Commerce

• Phase 3 : Rapport spécial d’ alerte

• Phase 4 : AG

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PROCEDURE D’ALERTE

AUTRES ENTITES

la phase 1 est confondue avec la phase 2

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INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL

Pas de procédure d’alerte

mais incertitude

INFORMATION EN ANNEXE

le rapport renvoie à l’ annexe

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INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL

Pas de procédure d’alerte

mais incertitude

PAS D’ INFORMATION EN ANNEXE

Réserve ou Refus

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INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL

PROCEDURE D’ALERTE

• pas de référence à la procédure

• aucune mention / réserve ou refus

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REGLEMENT AMIABLE

Peu de relations CAC / conciliateur

Pas de mention dans le rapport du CAC

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REDRESSEMENT JUDICIAIRE

• Période d’observation : poursuite mission

• Plan de continuation : poursuite mission

• Plan de cession :

possibilité de mettre fin à la mission du CAC

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LIQUIDATION JUDICIAIRE

Poursuite de la mission

au choix du liquidateur