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Contrat de travail en Belgique Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat privé, qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le royaume de Belgique.

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Contrat de travail en Belgique

• Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat privé, qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le royaume de Belgique.

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Les différents types de contrat de travail

• En droit, il existe différents types de contrat de travail: le contrat a durée indéterminée (CDI), le contrat a durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d’intérim, contrat a temps partiel, les contrats jeunes (contrat d’apprentissage, de qualification, d’adaptation, d’orientation, contrat emploi jeune, contrat d’insertion dans la vie sociale,etc.) Le contrat initiative (CIE), le contrat emploi solidarité (CES), le contrat emploi consolidé (CEC).

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Rupture de contrat de travail

• L’employeur et le travailleur peuvent à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les lie. La rupture du contrat ne peut cependant s’effectuer de n’importe quelle façon. La loi établit certaines règles essentielles pour mettre fin a un contrat, pour respecter les intérêts de chacun. Exemple; rupture pour motif grave, licenciement abusif, rupture avec préavis, ou encore paiement d ’une indemnité de préavis.

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La sécurité sociale

• La sécurité sociale est un système qui garantit à toute la population, une réparation pour toutes conséquences de certains évènements.

• Exemple ; maladie, accident, licenciement, vieillissement.

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Évènements qui empêchent de travailler et de gagner le revenu nécessaire à la vie quotidienne

• Exemple; maladie, accident, licenciement, vieillissement.

Évènement qui sans lien avec le travail, peuvententraîner des dépenses supplémentaires

• Exemple; visite médical, hospitalisation, venue d ’un enfant.

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En résumé

• Le but de la sécurité sociale est donc de permettre aux individus de se prémunir contre certains aléas de la vie et de promouvoir le bien-être social. Il s’agit en quelque sorte d’une assurance mais d’un type particulier, étant donné que son principal fondement est la solidarité. Il ne s’agit donc pas d’une responsabilité personnelle, individuelle et volontaire mais d’une solidarité collective et forcée

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O.N.S.SOffice.National.Sécurité.Sociale

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L ’O.N.S.S, son organisation, ses missions et sa place dans la sécurité sociale.

• Le sécurité sociale peut être défini comme étant l’ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs salariés et à leurs familles le droit à certaines prestations lorsqu’ils se retrouvent dans une situation précaire.

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Les régimes englobés dans le système de sécurité sociale ainsi conçu ceux qui concernant

• L’assurance obligatoire en cas de maladie et d’invalidité, secteur des soins de santé.

• L’assurance obligatoire en cas de maladie et d ’invalidité, secteur des indemnités.

• Les allocations familiales.• Les pensions de retraite et de suivie.• L’assurance en cas de chômage.• Les vacances annuelles (des ouvriers et de certains

employés)• L’assurance en cas d’accidents du travail• L’assurance en cas de maladies professionnelles

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Subsides de l ’état

Cotisations des employeurs

Cotisations des travailleurs

O.N.S.SOffice National Sécurité Sociale

MUTUALITES BENEFICIAIRES

ONEMOffice

National Emploi

IMANI InstitutNational

AssuranceMaladie

Invalidité

ONPOffice

NationalPensions

ONAFOffice

NationalAllocations Familiales

ONVAOffice

NationalVacancesAnnuelles

ONATOffice

NationalAccidents

deTravail

ONMPOffice

NationalMaladie

Prof

Schéma de l ’organisation de l ’O.N.S.S :

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Taux de cotisation:

Secteur CotisationTravailleur

%

CotisationPatronale

%

Total%

1. Maladie – invalidité-soin de santé-indemnités

2.Chômage

3.Pension

4.Prestations familiales

5.Accidents de travail

6.Maladies professionnelles

TOTAL(= cotisation globale)

3.55 1.15

0.87

7.50

0.00

0.00

0.00

13.07

3.802.35

1.46

18.86

7.00

0.30

1.00

24.77

7.353.50

2.33

16.36

7.00

0.30

1.00

37.84

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Présentation personnelle

• Document réalisé par,

• Pizzutoli Marco & Zoubire Loubna

• élèves de 6ème année, Vente au CECS Henri

Dunant à Gilly.