Contrat État-ONF-FNCOFOR2012-2016

Des repères pour les

5 prochaines années

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Une feuille de route claire pour les cinq ans à venir

Le Code forestier fait du contrat la base du fonctionnement de l’ONF « Les activités de l’ONF s’inscrivent dans un contrat de plan pluriannuel passé entre l’Etat et l’établissement public »… (art. L 121-1 du CF ; texte d’origine : loi du 29.07.1982)

Le contrat définit des objectifs et les moyens de les atteindre« … Ce contrat précise les orientations de gestion et les programmes d’action de l’ONF ainsi que les moyens de mise en oeuvre de ces actions. Il décline les obligations de service public de l’ONF. Il évalue les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions d’intérêt général » » (art. L 121-1 du CF)

A noter 2012/2016 : la FnCofor signe pour la première fois le contrat et France Nature Environnement l’approuve en CA

Pourquoi un contrat ?

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Des repères pour les 5 prochaines années

Une gestion durable et multifonctionnelle réaffirméeDes objectifs de récolte de bois et d’investissement en forêt qui assurent le renouvellement. Des objectifs environnementaux ambitieux.

Un établissement confortéNi privatisation, ni démantèlement.

Une ambition renouveléeLa poursuite du développement des contrats d’approvisionnements bois. Le développement du concurrentiel à marge nette positive.

La RH au cœur de notre actionManagement par objectifs plus participatif et plus collectif. Prise en compte du malaise social, de la pénibilité. Démarche de simplification.

Qu’apporte le nouveau contrat 2012/2016 ?

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Des engagements partagés en faveur du régime forestier

État : Maintien du versement compensateur (120 M€ HT)Subvention complémentaire exceptionnelle de 46 M€Financement des MIG à hauteur de 29 M€

Communes forestières :Maintien des frais de garderie (inchangés)Nouvelle contribution de 2€/haDémarche de mobilisation accrue des bois

une confiance réaffirmée, un financement sécurisé pour l’ONFau service d’une ambition « produire plus de bois tout en préservant

mieux la biodiversité »

Quels financements pour le contrat 2012/2016 ?

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Le régime forestier au bénéfice de la gestion durable dela forêt publique

Valoriser les compétences au-delà du régime forestier

Optimiser les moyens et assurer la performance

Quels sont les objectifs du contrat ?

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Organiser les fonctions dans l’espace et dans le temps

Disposer d’un aménagement valide pour l’ensemble des forêts publiques100% des forêts domaniales et 95% des forêts communales dotées d’un aménagement

Investir en forêt87 M€/an de travaux programmés en FD et au minimum 80 M€/an réalisés

Accompagner les initiatives communales de regroupement de la gestion forestièreMettre à disposition des communes un guide des formules de regroupement intégrant l’évolution de la carte intercommunale

Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

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Approvisionner la filière de transformation

Optimiser la récolte en forêt publiqueObjectif 2016 : 6,8 Mm3 récoltés en forêt domaniale et 9,3 Mm3 dans les forêts communales

Poursuivre le développement des contratsObjectif 2016 : 40% des bois vendus en contrats d’approvisionnement (hors chêne) en FD et 25% en FC...vers la vente de produits et de services

Poursuivre le développement du bois énergie

Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

Stabilité en Picardie autour de 500 000 m3/an en FD et 60 000 en AFR

Autour de 20 % du volume domanial en Picardie en 2016 dont Bois énergie. Effort sur hêtre, résineux, absence sur chêne

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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique Région Picardie : volume vendu en domaniale(volume tiges + houppiers) - m3 - source D1.8

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Autrefois306 000 m3/an4,4 m3/ha/an

Période des tempêtes 424 000/an6,1 m3/ha/an

L'après 1999 282 000 m3/an4 m3/ha/an

Période moderne 496 000 /an7,2 m3/ha/an

Référence DRA : 500 à 530 000 m3

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Préserver les milieux forestiers et/ou naturels

Intégrer la biodiversité dans la gestion courante des forêts

S’impliquer dans la gestion de milieux naturels spécifiques et sous statut particulierNatura 2000, trame Verte et Bleue, Parcs nationaux, réserves naturelles nationales, milieux littoraux, milieux humides

Restaurer l’équilibre sylvo-cynégétiquerelations renforcées avec les chasseurs et l’État

Poursuivre le développement de l’éco-certification

Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

- Renforcement du réseau de RBI/RBD en Picardie : Artoise, Grands Monts, Beaux Monts, Bois Hariez, Hautwison, extension Artoise, Landes Ermenonville, Samoussy- Poursuite déploiement trames vieux bois en cohérence avec SRCE- Poursuite politique de réseaux d’habitats d’espèces : landes et pelouses, chiroptères,amphibiens, mares et milieux humides

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Préserver les milieux forestiers et/ou naturels

Une nouvelle MIG biodiversité pour :

Valoriser la politique de réserves biologiques en FD

Valoriser les réseaux naturalistes de l'ONF

S’impliquer en faveur de la préservation de la biodiversité exceptionnelle de l’outre-mer

Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

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Organiser la multifonctionnalité en fonction des enjeux

Différencier la politique d’accueil du publicnotamment en zones périurbaines, en forêts à forte pression touristique, dans les « Forêts d’exception »

Répondre aux enjeux spécifiques liés aux forêts des départements d’outre-mer

Poursuivre l’effort de recherche-développement

Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

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Des outils de gouvernance rénovés

Création d’un comité d’éthique au niveau nationalPour soumettre notre gestion au regard de grands témoins

Renouvellement du comité scientifique

Généralisation des comités de concertation de massifs forestiers dans les FD péri-urbaines

Concrétisation de la démarche « Forêt d’exception »

Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique

- Comités de massif Compiègne, Retz, St Gobain, et équivalent sur 3 Forêts- animation d’ateliers thématiques des comités- Contacts périodiques de proximité des collectivités d’assiette

Compiègne forêt candidate : - 2011 début 2012 : protocole d’accord- Fin 2012 et début 2013 : contrat de projet et labellisation

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Prendre en compte les services rendus par la forêt publique

Consolider les missions d’intérêt général (MIG) confiées à l’ONF par l’État

–défense des forêts contre les incendies (DFCI)–restauration des terrains en montagne (RTM)–dunes littorales–département d’outre-mer–nouvelle MIG risques naturels

Mieux évaluer les services non marchands et étudier de nouvelles sources de financementMise en place d'un fond forestier carbone pour aider aux investissements nécessaires pour produire plus de bois et adapter les forêts aux changements climatiques, préservation de la qualité de l’eau et régime hydrique, compensation biodiversité…

Valoriser les compétences au-delà du régime forestier

Modernisation des MIG accueil avec les collectivités territoriales : - Intégration dans les politiques locales et les réseaux (ENS, réseaux…)- amélioration du rendu et du pilotage

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Valoriser, dans le secteur ouvert à la concurrence, le savoir-faire de l’ONF

Assurer un résultat net positif et accroître la valeur ajoutée

Contribuer à renforcer le réinvestissement en forêt communaleproposer des prestations adaptées aux communes pour leurs investissements forestiersétudier des solutions (mutualisation, contractualisation) pour les petits chantiers

Valoriser les compétences au-delà du régime forestier

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Valoriser dans le secteur ouvert à la concurrence, le savoir-faire de l’ONF (suite)

Investir dans le développement de la filièreParticipation au Fonds Stratégique Bois, établir une stratégie d’investisseur avisé pour ONF-Participations

S’appuyer sur la dimension nationale de l’ONF et son organisation territorialevaloriser l’implantation de terrain auprès de clients à implantation nationale dits « grands comptes », notamment les gestionnaires de grands réseaux publics (route, rail, voies navigables…)

Valoriser les compétences au-delà du régime forestier

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Stabiliser un maillage territorial au service du régime forestier

définir un maillage territorial cible à 2016 de 300 à 310 unités territoriales (UT) en métropole, avec 7 à 10 agents patrimoniaux ;tenir à jour un annuaire communal actualisé

Optimiser les moyens

Pas de changement prévu en Picardie

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Ajuster les moyens et accompagner les évolutions indispensables

Appliquer les règles communes à l’ensemble de la fonction publiqueEffectifs totaux : -1,5% par an (soit -693 ETP) dont suppression d'un poste pour deux départs en retraite pour les fonctionnaires ; mais possibilité de + 80 ETPT si développement des « grands comptes »

Mieux piloter et maîtriser les dépenses de fonctionnement faire évoluer la comptabilité analytique, rénover le système d’information (audit informatique)

Optimiser les moyens

Entre 4 et 5 ETP sur la période en Picardie, soit moins de 1% /anPriorité au maintien du réseau d’agents

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S’adapter à un contexte contraint en préservant l’essentiel

Assurer un retour aux agents de 50% des économies issus des réductions d’effectifs

Mener à bien l’audit socio-organisationnel Renforcer dans un « plan de proximité » la prévention

des risques psycho-sociaux Mettre en place un dispositif de CPA pour les ouvriers Management par objectifs plus participatif et plus

collectif Engager une démarche de simplification des

procédures

Optimiser les moyens

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Garantir l’équilibre économique et financier, ainsi que les investissement d’avenir

Augmentation des recettes : 1 013 M€ en 2016

Effort de maîtrise des charges et de la masse salariale

Objectif de 89 M€ de provisions pour le renouvellement et la reconstitution des forêts domaniales sur la période

Cession des biens inutiles et non enclavés pour 70 M€

Maintien du besoin de financement sous 400 M€

Assurer la performance

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Une gouvernance engagée au plan national

Une nouvelle instance d’orientation et de suivi : création du comité consultatif de la forêt communale

Un niveau opérationnel confirmé : la commission nationale de la forêt communaleréunions mensuelles de pilotage de la mise en œuvre du contrat

Un dispositif de retour sur expérience : des visites conjointes ONF-FnCofor en agencesprogrammées 2/3 fois par an, pour nourrir le travail national, identifier et mutualiser les bonnes pratiques

Une nouvelle gouvernance avec les COFOR

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Une déclinaison territoriale/régionale

Des commissions territoriales/régionales de la forêt communaledéfinir des priorités adaptées aux spécificités du terrainidentifier et organiser les actions concrètes à conduire

Des journées UT pour rendre compte de la gestion d’une part, mener une action de sensibilisation aux sujets identifiés en CFC territoriale d’autre part

Une relation formalisée avec les maires sur la base du « bilan annuel »

Une nouvelle gouvernance avec les COFOR

Poursuite journées UT pour les forêts des collectivités- réunions périodiques dans 3 UT

Standardisation des services rendus aux collectivités propriétaires dans le cadre du régime forestier

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Une déclinaison territoriale/régionale

Définition d’un Plan Stratégique Territorial en 2012- Retour d’expérience / Objectifs quantitatifs et qualitatifs / déclinaison des moyens- Débats internes et externes

Déclinaison du plan d’actions suite à l’audit socio organisationnel - ajustement du fonctionnement de l’organisation croisée- clarification des niveaux de responsabilité- renforcement de certaines compétences spécialisées notamment en matière de commercialisation pour assurer les évolutions vers les contrats d’approvisionnement

Calendrier et déclinaison en Picardie

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Amélioration de notre offre de bois - maintenir haut niveau de mobilisation (90 à 100 % de la production)- offrir sur pied des volumes quantitatifs et triés (régénérations)- augmenter la part des contrats d’approvisionnement bois façonnés - honorer l’approvisionnement de bois énergie- moderniser la désignation de la ressource / réussir la mécanisation- étendre / moderniser / professionnaliser notre réseau bois

Préserver encore davantage la biodiversité - élaborer les plans de gestion des réserves biologiques- élargir et compléter le réseau de RB- achever la définition de trames vieux bois dans toutes les FD- compléter les autres réseaux : landes / mares….- relancer l’activité du comité régional du patrimoine naturel domanial- relancer la prise de données naturalistes avec le monde scientif./asso- compléter le dispositif de gestion de la biodiversité ordinaire

Quelques sujets essentiels à développer en Picardie

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Travaux forestiers - réussir nos plantations sur sols sablo limoneux- professionnaliser la création et l’entretien des infrastructures- rendre plus compatibles les infrastructures d’exploitation et l’accueil du public

Poursuivre les évolutions entreprises en matière de gouvernance - label forêt d’Exception Compiègne- modernisation des comités de massifs (composition, ateliers)- contacts périodiques de proximité avec les collectivités d’assiette FD- réunion d’UT des collectivités propriétaires à pérenniser- poursuite et développement des MIG locales- gestion des deux Petits Parcs dans l’intérêt du patrimoine et en intégration dans le territoire

Quelques sujets essentiels à développer en Picardie

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Renforcer nos initiatives en matière de communication - en interne - en externe

Poursuivre les efforts de maîtrise des équilibres forêts-gibier - explicitation des stratégies par massifs en fonction des aménagements forestiers et des capacités d’accueil- améliorer les interfaces d’échanges et de communication technique en interne et en externe (adjudicataires, parties prenantes)- cohérence des forêts de référence à afficher avec la forêt privée mise en place d’indicateurs de suivi en forêt de Chantilly

Sujets phares - Qualité des exploitations / sol et / au public- Déploiements informatiques- Mécanisation de l’exploitation des jeunes peuplements feuillus

Quelques sujets essentiels à développer en Picardie

Contrat État-ONF-FNCOFOR2012-2016

Des repères pour les

5 prochaines années