Coordination des régimes de sécurité sociale dans

le cadre de la libre circulation des

travailleurs Projet cofinancé par la Commission européenne

Présentation : F S I - BRUXELLESJUIN 2012

Document préparé par Forum Social Innovation 1

Contexte : appel à proposition de la Commission – 2 objectifs

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1 – Contribuer à développer la collaboration entre les institutions de sécurité sociale en partenariat avec les organisations syndicales membres de l’EFFAT

2 – Contribuer à améliorer l’information des citoyens sur les droits et obligations en appui aux institutions de sécurité sociale, en direction du secteur agricole particulièrement concerné

Organisation générale du projet

Quatre types d’actions 

1-Préparation

2-Validation

3-Décision et diffusion 4-Evaluation et suivi

Détails Etude sur cinq points, Analyse,

élaboration de préconisations et d’une méthode, guide et contenu pédagogique, livret d’accueil

Deux séminaires : Italie – Roumanie

Conférence finale

Modes de présentation en comité sectoriel (agriculture) de dialogue social, modes de dissémination

Séminaire Roumanie déplacé à la suite de la conférence 3

Au sujet des enquêtes : l’une, comme fonds documentaire,

l’autre, comme base de réflexionL’une concerne vos

organisations

Un exposé spécifique présenté à la suite de ce rapport

L’autre concerne un panel de salariés

1 - Travailleurs revenus au pays

2 - Travailleurs en cours de contrat

Salariés : les deux cas ont été sans distinction par 2 pays desquels proviennent des travailleurs

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Enquêtes : éléments d’analyse

La réalité du secteur entrave souvent une application pleine et entière du règlements 883/2004 et 987/2009

L’insuffisance d’informations conduit à accepter des conditions « hors cadre légal », entraînant la perte de droits sociaux

Il existe peut être un lien entre cette pratique et certaines modalités de recherche d’emploi (contacts personnels, recommandations d’amis)

(1) Cf. rapport Alpa 2011 5

Cette situation n’est pas généralisée, une part significative des travailleurs s’est organisée pour obtenir les informations nécessaires et, ainsi, pouvoir prétendre à des conditions plus favorables

Une prise de conscience quant à la nécessité d’être suivi par une organisation syndicale dans le pays d’accueil

Cette prise de conscience relance l’idée d’un développement de partenariats transnationaux sur cette question(1), ainsi que l’utilité d’une coordination avec les institutions de sécurité sociale

(1) Rapport ALPA 2011 – Suite 1 6

Enquêtes : éléments d’analyse

Coordination des organismes de sécurité sociale : de quoi

parle-t-on ?

Règles générales

La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un régime européen unique

À qui ces règles s'appliquent-elles?

Principes fondamentaux Tableau comparatif des

assurances sociales Les pensions

Ces aspects d’ordre juridique sont repris dans le contenu pédagogique

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16/02/2012 : livre blanc de la Commission pour « des retraites adéquates »

Plusieurs recommandations dans un paysage aux systèmes très diversifiés : a) « adapter l’âge de la retraite pour tenir compte de

l’augmentation de l’espérance de vie; b) limiter l’accès aux régimes de retraite anticipée et aux

autres possibilités de sortie prématurée du marché du travail;

Ce livre blanc fournit une information utile pour mieux comprendre les tendances à venir, sans que, pour autant, cela vaille adhésion

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Pensions : actualité et tendances

c) favoriser l’allongement de la vie professionnelle en améliorant l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie, en adaptant les lieux de travail à une main d’œuvre plus diversifiée, en développant les possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés et en promouvant le vieillissement actif et en bonne santé;

d) égaliser l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite pour les hommes et les femmes;

e) encourager le développement de l’épargne-retraite complémentaire afin d’accroître les revenus des retraités. »

Suite 1 9

Pensions : actualité et tendances

Il nous parait toutefois opportun de souligner plusieurs études qui font une corrélation entre baisse de l’espérance de vie probable et report de l’âge de départ à la retraite

Recensement des pratiques de coordination – accords de

coopération

Pages 17 et 18 du rapport 10

Il n’y a pas d’évolution notable depuis le séminaire de LECCE, lors duquel nous avons rappelé la situation constatée lors d’un précédent projet

Des pratiques peuvent se développer sur une base expérimentale limitée à quelques pays

Les enquêtes menées auprès des salariés n’expriment pas clairement l’utilité de telles pratiques

Mais leur analyse semble confirmer qu’une telle orientation pourrait être efficiente

Eléments d’analyse – préconisation – méthode de travail

Page 18 du rapport 11

La rencontre de LECCE devait permettre de débattre des objectifs du projet et des moyens pour les atteindre

4 points ont été abordés, et traités depuis :

1)-Création d’une structure de soutien spécifique : peu favorable eu égard les ressources nécessaires et non disponibles

Préconisations

Suite 1 12

2)-Création d’un site web destiné au même public, et géré par les organisations nationales, en partenariat avec les organismes de sécurité sociale

Ce partenariat parait difficile à mettre en œuvre à court/moyen terme

expérimentation avec nombre réduit de pays ?

Préconisations

Suite 2 13

3)-Création d’un livret d’accueil homogène : à discuter lors de la conférence sur base d’un contenu reprenant

• La publication en ligne des liens des sites des organisations syndicales qui ont conçu de tels livrets ;

• Une page spécifique recensant les différents livrets d’accueil dont nous avons eu connaissance durant le déroulement du projet. La publication en ligne des liens des sites des organisations syndicales (ou autres) qui ont conçu de tels livrets ;

Préconisations

Suite 3 14

4)-Elaboration d’un contenu pédagogique à destination des formateurs d’organisations syndicales nationales aux fins d’une diffusion lors de sessions organisées en direction de leurs adhérents : quel contenu minimum ?

•Mesure d’adaptation visant à pallier les difficultés de mise en œuvre des actions proposées dans le déroulement du projet : une charte comprenant un minimum de deux points spécifiques

Merci pour votre attention Thank you for your attention

D’après le rapport introductif à la conférence, lui-même inspiré des travaux de la Commission et des travaux de EFFAT

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Fin de la présentation