Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs 

Projet cofinancé par la Commission européenne VS/2011/0318

Présentation F S I - LECCE – MARS 2012

Document préparé par Forum Social Innovation1

Contexte : appel à proposition de la Commission – 2 objectifs

1 – Contribuer à développer la colla-boration entre les ins-titutions de sécurité sociale en partenariat avec les organisations syndicales membres de l’EFFAT

2 – Contribuer à améliorer l’information des citoyens sur les droits et obligations en appui aux institutions de sécurité sociale, en direction du secteur agricole particulièrement concerné

Page 2 du rapport2

Organisation générale du projet

Quatre types d’action 

1-Préparation

2-Validation

3-Décision et diffusion

4-Evaluation et suivi

Détails Etude sur cinq points,

Analyse, élaboration de préconisations et d’une méthode, guide et contenu pédagogique, livret d’accueil

Deux séminaires : Italie – Roumanie

Conférence finale

Modes de présentation en comité sectoriel (agriculture) de dialogue social, modes de dissémination

Pages 3 et 4 du rapport – Les dates seront reprécisées lors du séminaire3

Au sujet des enquêtes : deux différentes sont prévus

L’une concerne vos organisations

Un document vous a été remis et complété à cet effet

L’autre concerne un panel de salariés

1 - Travailleurs revenus au pays

2 - Travailleurs en cours de contrat

Page 4 du rapport – Enquêtes salariés : précisions sur les règles4

Coordination des organismes de sécurité sociale : de quoi parle-t-on ?

La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un régime européen unique

À qui ces règles s'appliquent-elles?

Principes fondamentaux

Tableau comparatif des assurances sociales

Les pensions

Pages 5 et 6 du rapport – se reporter aux annexes5

Règles générales

Pensions : actualité et tendances 16/02/2012 : livre blanc de la Commission pour « des

retraites adéquates »

Plusieurs recommandations dans un paysage aux multiples systèmes : a) « adapter l’âge de la retraite pour tenir compte de l’augmentation

de l’espérance de vie;

b) limiter l’accès aux régimes de retraite anticipée et aux autres possibilités de sortie prématurée du marché du travail;

c) favoriser l’allongement de la vie professionnelle en améliorant l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie, en adaptant les lieux de travail à une main d’œuvre plus diversifiée, en développant les possibilités d’emploi pour les travailleurs âgés et en promouvant le vieillissement actif et en bonne santé;

d) égaliser l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite pour les hommes et les femmes;

e) encourager le développement de l’épargne-retraite complémentaire afin d’accroître les revenus des retraités. »

Page 7 du rapport et suivantes (par pays) – en préciser le contenu6

Il nous parait toutefois opportun de souligner plusieurs études qui font une corrélation entre baisse de l’espérance de vie probable et report de l’âge de départ à la retraite

Recensement des pratiques de coordination – accords de coopération et pratiques des employeurs

Pages 17 et 18 du rapport7

Il s’agit de mesurer l’évolution des pratiques entre les organisations syndicales des pays partenaires dans ce projet avec les institutions de sécurité sociales nationales, sans qu’il n’existe d’obligations sur ce point

Le séminaire prévu en Italie doit être l’occasion d’approfondir ce sujet et d’actualiser les informations

Ce projet doit aussi permettre de recenser les éventuels accords que les partenaires sociaux ont mis en œuvre en matière d’informations, de suivi, et d’assistance

Eléments d’analyse – préconisation – méthode de travail

Page 18 du rapport8

La rencontre de LECCE doit permettre de débattre des objectifs du projet et des moyens pour les atteindreLes participants doivent se prononcer sur les points suivants :•Création d’une structure de soutien spécifique aux travailleurs agricoles saisonniers, détachés et migrants : quelle peut-être la forme de cette structure ? ;•Création d’un site web destiné au même public, et géré par les organisations nationales, en partenariat avec les organismes de sécurité sociale •Création d’un livret d’accueil homogène •Elaboration d’un contenu pédagogique à destination des formateurs d’organisations syndicales nationales  

Fin de la présentation

Merci pour votre attention

Thank you for your attention

Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit

D’après le rapport introductif au séminaire, lui-même inspiré des travaux de la Commission et des travaux de EFFAT9